• Pollutions : une amende historique contre le pétrolier Chevron annulée par un tribunal privé international - Basta !
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    L’arbitrage commercial international, un système très controversé

    Ces procédures d’arbitrage opaques, incluses dans les traités de libre-échange comme le Tafta (entre États-Unis et Europe, en suspens) et le Ceta (entre Canada et Europe, en cours de mise en œuvre), sont extrêmement controversées. Ces procédures sont largement vues comme un moyen pour les multinationales d’imposer leurs volontés aux gouvernements récalcitrants (lire notre long format : Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États, centré sur la Cour de La Haye). Ce n’est pas la sentence rendue dans l’affaire Chevron contre l’Équateur qui va améliorer cette réputation. C’est la première fois qu’un tribunal arbitral privé est utilisé pour faire annuler une décision de justice confirmée par toutes les instances judiciaires d’un pays à l’encontre d’une entreprise multinationale. La décision confirme donc ouvertement le primat du droit commercial des entreprises, et de leurs tribunaux privés, sur les juridictions nationales.