• –Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
    http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

    -"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

    –"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

    –"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

    –"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

    –"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

    –"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

    –"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

    –Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

    –La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

    -"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

    –" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

    Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

    –"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

    –" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

    –"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

    –"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

    –"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

    –"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

    –"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

    Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
    http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
    http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
    http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

    #Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

    Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
    http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

    "Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

    "Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

    "Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

    " A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

    "L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"