Mona Chollet

Cheffe d’édition au « Monde diplomatique »

  • Il vit perché dans sa cabane en forêt, la justice lui demande de la détruire
    https://www.wedemain.fr/Il-vit-perche-dans-sa-cabane-en-foret-la-justice-lui-demande-de-la-detruire
    https://www.wedemain.fr/photo/art/grande/32515607-30299674.jpg?v=1554822167

    Seulement voilà : Xavier n’a pas demandé de permis de construire sur ce terrain qui lui appartient. Au début du projet, la maire de Cléron, Chantal Guillaume, le prévient des risques qu’il encourt mais ne s’y oppose pas, voyant plutôt d’un bon oeil cette drôle de construction écolo.

    En 2014, changement d’équipe municipale : le nouveau maire Alain Galfione exige de Xavier un permis de construire… qui lui est refusé. En juillet 2016, une décision de justice du Tribunal de grande instance donne toutefois raison au propriétaire de la cabane. En avril 2018, le tribunal administratif condamne même en première instance la commune de Cléron à lui verser 1 000 euros.

    Mais la municipalité ne lâche pas. Elle dépose un recours et, le 26 mars dernier, la Cour d’appel infirme la décision de première instance : Xavier Marmier a six mois pour abattre sa cabane, avec une amende de 100 euros par jour supplémentaire. Il doit en sus payer 3 000 euros à la commune de Cléron pour les frais de justice…

    Le fondement de cette décision : le site de la vallée de la Loue est classé en zone Natura 2000 « qui doit rester libre de toute construction et, qui en outre, est répertorié en aléa très fort de risque de glissements de terrain », précise l’arrêt du 26 mars 2019.

    https://seenthis.net/messages/774281 via Agnès Maillard