• http://contrelacour.over-blog.fr/article-sarkozy-hollande-et-bayrou-les-traitres-de-lisbonne-1

    « Sarkozy, Hollande et Bayrou : les traîtres de Lisbonne »

    http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/05/10-ans-le-referendum-vole-de-2005ou-le.html Coralie Delaume :

    « Les Français n’ont pourtant été ni les seuls ni les premiers
    à faire l’amère expérience que leur voix comptait désormais pour presque rien dans l’inexorable déploiement de l’a-démocratie européenne. »

    http://www.acrimed.org/article4676.html

    « 10 ans après, retour sur le traitement médiatique du référendum sur le TCE »

    #Médias #Référendum #Démocratie #Médias_Démocratie
    #Démocratie #UE #Vème_République #Référendum #UMP #PS

    L’arène nue : Il va pleuvoir ! France3 réalise un documentaire honnête sur le référendum de 2005 !!
    http://l-arene-nue.blogspot.fr/2017/03/il-va-pleuvoir-france3-realise-un.html
    https://youtu.be/_UBMIh8mvws

    De l’art d’ignorer le peuple, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, octobre 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/10/ROBERT/56457
     ??

    « Symbole, passé relativement inaperçu, de ce hiatus : le 19 janvier 2006, le Parlement européen avait voté une résolution demandant qu’on trouve un moyen de contourner les référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel européen… »

    Du traité constitutionnel à Syriza : l’Europe contre les peuples
    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/02/02/31001-20150202ARTFIG00405-du-traite-constitutionnel-a-syriza-l-europe-contr

    "Pour Jean-Claude Juncker, « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens déjà ratifiés ». Coralie Delaume rappelle qu’il n’y a pas non plus de choix qui permette qu’un traité européen ne soit pas ratifié ..."

    "Au début des années 2000, l’Union européenne veut se doter du traité de Nice. L’Irlande, en vertu de ses institutions, doit convoquer ses électeurs aux urnes pour une ratification référendaire. Le référendum a lieu en juin 2001 et... 54% des votants irlandais rejettent le texte. On laisse alors passer un peu de temps Les peuples, c’est connu, sont oublieux. Un an et demi plus tard, le corps électoral irlandais est à nouveau mobilisé et, cette fois, il vote en faveur du traité de Nice. Du coup, puisque l’entourloupe a réussi une fois, pourquoi ne pas en abuser ? Ce sera chose faite avec le traité de Lisbonne. En 2008, les Irlandais sont appelés à se prononcer sur celui-ci et répondent par la négative à 53% Un vote qui sera « corrigé » l’année d’après par un re-vote, afin que le « oui » l’emporte enfin."

    "à la question « Êtes-vous pour ou contre l’approbation par les Pays-Bas du traité établissant une constitution pour l’Europe ? », les Néerlandais avait répondu « contre » à plus de 61% en 2005. Trois ans plus tard, leur Parlement votait sans moufter le même texte, rebaptisé pour faire bien « traité de Lisbonne »."

    "Pour l’occasion, les parlementaires du Parti socialiste apportèrent un soutien touchant à leurs collègues de l’UMP, puisque 142 d’entre eux décidèrent de s’abstenir. N’écoutant que leur enthousiasme, trente environ allèrent jusqu’à voter pour. Un coup de pouce bien sympathique, qui permit à Nicolas Sarkozy d’obtenir la majorité des trois cinquièmes au Congrès dont il avait besoin pour nous glisser le traité."

    « L’avenir de l’Europe se discute à huis clos », par Christophe Deloire & Christophe Dubois (Le Monde diplomatique, septembre 2012)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2012/09/DELOIRE/48137

    En 2010, Sarkozy se rallie à l’idée de Merkel de sanctionner les pays ne respectant pas les critères financiers du Pacte de Stabilité et de Croissance de 1997 (Amsterdam) en suspendant leur droit de vote au Conseil de l’UE. Cette idée se fonde sur l’article 7 « du traité », qui prévoit cette sanction en cas de « violation grave et persistante » des valeurs de l’UE, relative au respect de la dignité humaine, à la liberté, la démocratie et l’égalité.

    Est-il encore nécessaire de commenter ?

    • Les procédures de révision - Les révisions de la Constitution sous la Ve République - Dossiers - La Documentation française
      http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000060-les-revisions-de-la-constitution-sous-la-ve-republique/les-procedures-de-revision

      « Depuis 1958, une seule révision (au titre de l’article 89) a été soumise à référendum – celle de 2000 sur le quinquennat – et 21 ont été votées par le Congrès. »

      Les révisions constitutionnelles de la Ve République - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr
      http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/revisions-constitutionnelles-ve-republique.html

      « 21 de ces révisions ayant été ratifiées par le Congrès et une seule par référendum »

      #Démocratie #France #Europe

    • [Risque de Démocratie] “Aux Pays-Bas, une consultation sur les relations UE-Ukraine à haut risque”
      http://www.les-crises.fr/risque-de-democratie-aux-pays-bas-une-consultation-sur-les-relations-ue-u
      #UE #Démocratie #Ukraine #Russie #Dumping_social #Référendums

      Luxemburger Wort - Juncker appelle les Néerlandais à ne pas s’opposer à l’accord UE-Ukraine
      http://www.wort.lu/fr/international/un-referendum-est-prevu-en-avril-juncker-appelle-les-neerlandais-a-ne-pas-s-opp

      "Un non néerlandais « pourrait ouvrir la voie à une crise européenne », a estimé M. Juncker dans une interview publiée samedi par l’influent quotidien NRC.

      « Ne transformons pas ce référendum en un vote sur l’Europe », a ajouté le président de la Commission européenne. « J’espère sincèrement que (les Néerlandais) ne voteront pas en faveur du non, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le traité lui-même »."

    • L’Union européenne d’une crise à l’autre, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, 18 juin 2008)
      https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-06-18-Apres-le-non

      -"Ils tentent donc de minimiser un vote irlandais qui laisse pourtant entrevoir, après les « non » français et néerlandais en 2005, les réserves des peuples, soigneusement tenus à l’écart du processus de ratification.

      La construction européenne s’est déjà trouvée dans des situations similaires. Le 2 juin 1992, les Danois avaient, par referendum, rejeté le traité de Maastricht (50,7 % de « non »)." ;

      –Le 18 mai 1993, les Danois approuvaient le traité ainsi amendé – à leur intention uniquement – par 56,8 % des votants.

      Quelques années plus tard, le 2 juin 2001, les Irlandais rejetaient le traité de Nice (54 % de non)." ;

      –"le 21 juin 2002, les Quinze se mettaient d’accord sur une déclaration garantissant à l’Irlande le respect de sa neutralité, thème qui avait servi de cheval de bataille aux opposants au traité qui instaure une Politique de sécurité et de défense (PESD) commune. Le 19 octobre 2002, les Irlandais approuvaient le texte par 62,82 % des votants.

      En 2005, une nouvelle crise s’ouvrait : les Français puis les Néerlandais rejetaient le traité constitutionnel européen (TCE). Ces refus provoquaient l’arrêt du processus de ratification. Mais, en 2006, les Vingt-Sept ripostent en signant le traité de Lisbonne, traité jumeau du TCE. Ils en retirent les formules à caractère constitutionnel pour en conserver l’essentiel. Ils s’entendent aussi pour que la ratification s’effectue par voie parlementaire, avouant ainsi eux-mêmes la fragilité de leur assise démocratique. Seule l’Irlande a recours au référendum comme sa Constitution l’y oblige."

      Un peu de mémoire - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
      http://www.fakirpresse.info/un-peu-de-memoire

      "En 1992, 50,7 % des Danois ont voté contre le traité de Maastricht. On les fit donc revoter.
      En 2001, 53,9 % des Irlandais ont voté contre le traité de Nice. On les fit donc revoter.
      En 2005, 55 % des Français et 61 % des Néerlandais ont voté contre le Traité constitutionnel européen. Mais on ne les fit pas revoter, c’était trop risqué"
      "revoilà les Irlandais ! A 53,4%, là-bas, le peuple s’est encore trompé ! "
      "En effet, on les fit revoter.
      Et ils lâchèrent un petit « oui ».
      Ainsi se construit l’Europe des peuples…"

      Référendums relatifs à l’Union européenne — Wikipédia
      https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendums_relatifs_%C3%A0_l%27Union_europ%C3%A9enne

      Cabotage juridique, par Laurène François (Le Monde diplomatique, avril 2017)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/FRANCOIS/57354

      « la très orthodoxe Fondation Robert-Schuman décrit la procédure peu connue qui permet à l’exécutif bruxellois de légiférer en toute indépendance dans un nombre croissant de domaines : le recours aux actes délégués »

      « La mise en œuvre du droit européen recèle elle aussi son lot d’ambiguïtés, voire d’entorses à l’État de droit. »

    • Brexit : post-référendum, oligarchie triste, par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 6 juillet 2016) #Démocratie #UE #Référendum
      http://blog.mondediplo.net/2016-07-06-Post-referendum-oligarchie-triste

      "Notons rapidement cependant les particularités du cru 2016, avec en particulier cette fabuleuse pétition de re-vote, dont on connaît un peu mieux maintenant les arrière-plans douteux, mais sur laquelle l’éditocratie s’est aussitôt jetée comme sur la plus légitime des propositions. Mais ce flot d’énormités n’atteint vraiment au sublime qu’au moment où il se fait philosophie critique du référendum (et il faut voir la tête des « philosophes »…) — du référendum en son principe bien sûr, rien à voir avec les déculottées à répétition, on réfléchirait avec la même passion si le Remain l’avait emporté à 60 %. Dans un document pour l’Histoire, Pierre Moscovici explique que « le référendum sur l’Europe divise, blesse, brûle »"

      " On ne peut alors manquer d’être frappé par l’identité de réaction que suscitent les désastres électoraux variés produits à répétition par cette configuration politique : tout comme les poussées du FN, les référendums européens produisent immanquablement les mêmes « unes » géologiques — « séisme », « tremblement de terre » —, les mêmes solennels appels à « tout changer », et les mêmes avertissements que « rien ne peut plus continuer comme avant ». Moyennant quoi tout continue à l’identique."

      " Faute d’accéder à cette conclusion — et pour cause : elle lui serait une auto-négation… —, il ne reste à The Economist que les habituels dérivatifs de raccroc : « pour que la croissance se convertisse en hausse des salaires, les libéraux doivent mener un combat sans relâche contre les intérêts établis, exposer à la concurrence les entreprises installées, et briser les pratiques restrictives ». Disons immédiatement à tous ces gens qu’il n’est pas certain que les lois Macron — puisque c’est en gros de cela qu’il s’agit — suffisent à ré-arrêter l’histoire."

      " La réussite historique de l’extrême droite sur ces deux dernières décennies, c’est d’être parvenue à s’insérer dans l’offre politique, d’y figurer comme une option bien répertoriée. Et, mieux encore, de s’y être établie comme monopoleur de la différence. Peu importe que cette différence, racisme ouvert mis à part, soit en réalité frauduleuse : la collusion de l’extrême droite et du capital est un fait confirmé par l’histoire ; l’inconsistance des vues économiques du #FN le voue à finir en l’attracteur par défaut du néolibéralisme, éventuellement sous une version néo-corporatiste à usage des patrons de PME ; la sortie de l’euro n’était qu’un engouement opportuniste qui achèvera de s’évaporer dès que quelques grands protecteurs financiers le convaincront de revenir au sérieux."

      "C’est peu dire qu’il reste du chemin à faire car, baffe après baffe, Brexit après Oχi (4), il est toute une fraction de la gauche qui ne désarme pas de l’illusion alter-européiste."

      "« Le combat pour la transformation sociale n’est pas plus facile en France qu’en Europe ». Eh bien précisément si, il l’est ! Et pour des raisons qui relèvent presque de la logique : il est plus facile de passer une seule épreuve de validation que deux enchaînées. A plus forte raison quand la seconde est plus défavorable encore que la première. Ce qui est étonnant d’ailleurs, c’est qu’on puisse continuer de dire des choses pareilles un an exactement après l’écrasement de Syriza — qui aura si éloquemment prouvé combien il était plus facile de transformer l’Europe que la Grèce, ou l’Europe avec la Grèce…"

      "Supposons donc, pour l’expérience de pensée, que nous soit échue la bénédiction d’un gouvernement authentiquement de gauche. Que peut-il mettre en œuvre qui ne se heurte aussitôt à la contrainte des traités ? Rien. Quelles solutions lui reste-t-il alors ? Trois.

      • Plier, comme Tsipras — et fin de l’histoire.

      • Entreprendre hardiment la bataille de la transformation de l’intérieur. Mais avec quels soutiens ? La désynchronisation des conjonctures politiques nationales nous offrira ce qu’elle peut en cette matière, c’est-à-dire pas grand-chose — comme l’a vécu la Grèce. L’alter-européisme nous prie dans ce cas d’attendre le grand alignement des planètes progressistes pour qu’advienne la nouvelle Europe — pourvu que le premier gouvernement de gauche soit encore en place au moment où la cavalerie des autres le rejoindra…

      • Désobéir. Mais il faut n’avoir rien appris des expériences de Chypre et de la Grèce pour imaginer le noyau libéral des institutions et des Etats-membres laisser faire sans réagir. Comme on le sait désormais, c’est la Banque centrale européenne (BCE) qui a les moyens de mettre un pays à genoux en quelques jours, en mettant sous embargo son système bancaire. Sans doute y regarderait-elle à deux fois, considérant la possibilité de dommages collatéraux cataclysmiques. Elle n’en a pas moins tous les instruments permettant de régler finement l’asphyxie pour trouver son optimum punitif : tuer la croissance par étranglement du crédit sans pour autant mettre les banques à terre. Ceci pour ne rien dire de toutes les procédures de représailles inscrites dans les traités mêmes."

      "Les projets de « transformation démocratique » de l’Europe, à la façon du DiEM25 de Varoufakis, qui se propose de perdre dix nouvelles années à poursuivre une chimère, ouvrent des boulevards aux extrêmes droites européennes qui ne doivent pas en revenir d’avancer ainsi sans rencontrer la moindre résistance (lire « DiEM perdidi »). Le stéréotype de « la nature politique qui a horreur du vide » a beau être usé jusqu’à la corde, il continue de dire quelque chose de vrai. Les extrêmes droites, qui n’en demandent pas tant, demeurent seules à capter le discours de l’eurocritique et surtout à en imposer la forme."

      "à force d’interdire toute pensée de la sortie par la gauche, et de laisser prospérer sans la moindre opposition le discours de la sortie par la droite, il se pourrait bien, en effet — en tout cas on aura tout fait pour — que, si sortie il y a… elle se fasse par la droite."