• Les recommandations de Joseph Stiglitz et Mark Pieth pour lutter contre les paradis fiscaux
    http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2016/11/15/les-recommandations-de-joseph-stiglitz-et-mark-pieth-pour-lutter-con
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    Parmi les mesures que prônent le prix Nobel d’économie et l’expert suisse figure le déploiement, au plan mondial, de deux grandes mesures conçues et portées, depuis la crise financière de 2008, par l’OCDE : l’échange d’informations entre pays sur les contribuables (comptes bancaires, part de sociétés, intérêts financiers divers etc.) et l’obligation de révéler l’identité des bénéficiaires effectifs des sociétés écran (trusts, sociétés commerciales...) et des comptes bancaires ouverts par des prête-noms. Par exemple grâce à la tenue de registres dans ces territoires offshore, tenus par les banques, les avocats ou les autorités de contrôle.

    Si la mise en place du premier point a été endossé par le G20 (groupe des vingt pays les plus riches) et est bien avancé – l’OCDE ayant déjà arraché, de haute lutte, depuis deux ans, l’accord de plus de cent pays pour la mise en place de systèmes d’échange automatique de données à l’horizon 2017 ou 2018 –, le second point est encore loin de faire consensus.

    Il fait actuellement l’objet de débats et de réglages au sein des grandes instances de réflexion et de régulation mondiales comme l’OCDE et le GAFI (Groupe d’action financière), l’organisme intergouvernemental chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

    #fiscalité #paradis_fiscaux