La Quadrature du Net

[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur
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Le projet de directive sur le droit d’auteur sera voté en commission des affaires juridiques les 20 et 21 juin. L’une des dispositions inscrite à l’article 13 suscite un déluge de critiques. Et pour cause, elle orchestre un filtrage des contenus sur les plus grandes plateformes en ligne, aux fins de protéger le tout puissant droit d’auteur. [...] Pour les ayants droit, c’est la concrétisation d’un rêve, exprimé et poussé au ministère de la Culture depuis de nombreuses années. Avec cette fois, l’espoir d’une large application européenne. Face à eux, les critiques sont bien plus aiguisées. En témoigne une lettre ouverte signée Vinton Cerf, Tim Berners-Lee, Bruce Schneier, ou encore Jimmy Wales, en tout soixante-dix personnalités de l’Internet. Ils décrivent le même article comme « un outil (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #droit_d'auteur #liberté_d'expression #Parlement_européen #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] [Interview] Charte des libertés numériques : le « oui, mais » de Benjamin Bayart
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Alors que députés et sénateurs songent à introduire une « charte des droits et libertés numériques » dans le bloc de constitutionnalité, nous avons sollicité l’avis de Benjamin Bayart, co-fondateur de La Quadrature du Net et président du Fonds de Défense de la Neutralité du Net. Que vous inspire ce projet de charte constitutionnelle ? Benjamin Bayart : « D’abord, je trouve que c’est soudain. Ça tombe comme une merde sur une planche. Ce n’est manifestement pas préparé. » « Deuxièmement, il y a visiblement quelques idées, mais je ne vois pas une façon de penser qui soit structurelle au numérique. Et ça manque ! » « Quand on parle du droit à l’information ou du droit d’accès à Internet, on est dans un rapport très 18ème siècle – protection des libertés des citoyens contre l’État. Or une (...)

#liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[FranceCulture] Que reste-t-il du logiciel libre ?
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Microsoft vient de racheter la plateforme de création collaborative de logiciels Github. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour le logiciel libre ? Et quelles conséquences pour les utilisateurs ? La philosophie du libre a-t-elle gagné ou s’est-elle fait manger ? [...] Dans le monde du logiciel libre, cette annonce suscite l’inquiétude. Car s’il est une entreprise qui symbolise la démarche inverse, à savoir des logiciels fermés, propriétaires, c’est bien Microsoft. Sa suite Windows en est l’exemple le plus emblématique. Ce rachat est-il le signe d’un rapprochement entre deux mondes antagonistes, désormais complémentaires ? Ou plutôt celui de la fin d’une utopie ? [...] Intervenants :

Amaelle Guiton, Journaliste à Libération Bernard Ourghanlian, directeur Technique et Sécurité à Microsoft France (...)

#général #revue_de_presse

[NextINpact] Justice : un site ne peut se défausser sur le navigateur pour l’opposition aux cookies publicitaires
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Peut-on déposer des cookies tout en proposant de paramétrer son navigateur pour espérer répondre au droit d’opposition de la loi de 1978 ? Non, a répondu la CNIL, suivie par le Conseil d’État dans un contentieux visant l’éditeur de Challenges.fr. [...] S’agissant des cookies déposés par l’éditeur, s’impose en principe une obligation d’information sur les finalités et les moyens dont disposent les utilisateurs pour s’y opposer. Deux exceptions sont prévues, à savoir les cookies techniques, essentiels au fonctionnement du site, et ceux qui correspondent à la fourniture d’un service à la demande expresse de l’utilisateur (voir la page dédiée du site de la CNIL). Justement. La juridiction a balayé d’un revers de la main les arguments de Challenges.fr : « contrairement à ce que soutient la société, le fait que (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[OuestFrance] Que valent les certifications Google ?
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Gratuites et accessibles en ligne, les certifications Google ont poussé les portes de l’enseignement supérieur en organisant des ateliers à destination des étudiants. Véritable atout sur le CV ou simple coup de communication pour Google ? L’enseignant en information-communication, Olivier Ertzscheid, apporte un regard critique sur la question. [...] Pour Olivier Ertzscheid, enseignant en information-communication à l’université de Nantes, cette démarche n’a pas lieu d’être à la fac. « Lorsqu’on a des acteurs privés qui s’immiscent dans le service public, cela entraîne souvent un désengagement de l’État. Google est légitime de proposer des formations sur ses propres outils mais l’université n’est pas le bon endroit. On a toutes les compétences pour proposer ce type de formations aux jeunes sans passer par un (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] Au Parlement européen, la commission Libe demande la suspension du #Privacy_Shield
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Dans un projet de résolution, la commission des libertés au Parlement européen demande la suspension pure et simple du Privacy Shield. Un accord signé entre la Commission européenne et les États-Unis pour assurer les transferts de données personnelles. [...] Le 12 juillet 2016, après des mois de négociations, la Commission européenne collait la rustine Privacy Shield pour permettre aux entreprises de continuer à transférer « leurs » données outre-Atlantique. Seulement, si des améliorations ont été saluées par rapport à la version antérieure, le Privacy Shield est cible de nombreuses critiques (sauf du gouvernement français). FDN, FFDN et la Quadrature du Net estiment par exemple que le nouveau régime n’évince pas le risque d’une collecte de masse à des fins de renseignement. Ils ont porté l’affaire devant (...)

#European_Parliament #exégètes_amateurs #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[Euractiv] Neuf capitales s’opposent au contrôle des exportations des technologies de #Surveillance
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La Suède mène un front de neuf pays opposés à la mise en place de contrôles à l’exportation des technologies de surveillance, craignant une perte de compétitivité des produits européens. [...] Neuf États membres, la Suède en tête, se sont alliés contre la proposition, qui limiterait l’exportation de certaines technologies potentiellement utilisables à l’encontre des droits de l’Homme. La Suède, la République tchèque, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Pologne et le Royaume-Uni ont rédigé un document contre le projet de la Commission. [...] L’avenir de la législation européenne est très incertain, malgré les nombreux cas qui continuent à faire surface. En mai, l’ONG Access Now a ainsi révélé que la Turquie utilisait un logiciel de la firme allemande FinFisher pour surveiller les opposants au (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[TV5Monde] #Surveillance : le réseau français « intelligent » d’identification par caméras arrive
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La reconnaissance faciale « intelligente » est annoncée comme une nécessité pour le ministère de l’Intérieur. Le modèle chinois de contrôle et surveillance de la population par des caméras et des algorithmes d’identification des personnes semble inspirer le gouvernement et l’administration française qui lance des expérimentations et des partenariats. Explications. [...] La France est l’un des pays champion des technologies numériques de surveillance. Pionnier dans le domaine du « Deep packet inspection » (DPI, inspection profonde de paquets) grâce à sa recherche universitaire et des montages d’entreprises spécialisées dans l’exportation de ces systèmes à des dictatures, le pays de Victor Hugo a légiféré en cascade depuis plusieurs années pour autoriser les services de police et de (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[LesEchos] Cinq ans après Snowden, la #Surveillance continue
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Analyse. En juin 2013, les révélations du lanceur d’alerte ont démontré la fragilité de la vie privée et de la confidentialité des affaires sur Internet. Depuis, malgré quelques progrès, la collecte massive de données continue. [...] Difficile à traduire en français, la notion de « privacy by design », selon laquelle une technologie est conçue dès le départ pour respecter la vie privée de l’utilisateur, a trouvé de nombreux soutiens depuis qu’Edward Snowden a tiré le signal d’alarme. En Europe, des entreprises tel que le moteur de recherche Qwant se positionnent sur ce créneau. Le nouveau règlement européen pour la protection des données personnelles encourage les entreprises à intégrer ce principe dans leurs méthodologies. [...] Microsoft ainsi a cru déceler une faille dans le dispositif (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] #ePrivacy : huit services réclament une sacralisation du chiffrement
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Dans une lettre aux ministres européens, ArmorText, CryptTalk, Lavabit, ProtonMail, TeamDrive, Tresorit, Tutanota et Wire soutiennent l’approche du Parlement européen, qui prône le chiffrement de bout en bout et l’interdiction des portes dérobées. « Le déchiffrement [des communications] par toute autre personne que l’utilisateur doit être interdit » déclarent ces entreprises, au modèle commercial centré sur la protection des données. Ces sociétés se disent attentives au Conseil européen de ce 8 juin, où le sujet sera débattu. Le règlement ePrivacy est le frère siamois du Règlement général sur la protection des données, appliqué dans l’Union depuis le 25 mai. Malgré son retard, il doit combler les vides laissés par le RGPD, entre autres sur les cookies et les communications en ligne. [...] (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Usbek&Rica] Facebook a autorisé « au moins 60 entreprises » à accéder aux données de ses utilisateurs
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Pas de répit pour Facebook. À peine remis du scandale Cambridge Analytica, Mark Zuckerberg doit faire face cette semaine à de nouvelles accusations, émanant cette fois du New York Times. Le quotidien américain a révélé que le réseau social aurait laissé « au moins 60 entreprises », parmi lesquelles Apple, Amazon et Samsung, accéder aux données de ses utilisateurs sans leur consentement. Le tout pendant dix ans... [...] Si les révélations du quotidien américain font froid dans le dos, c’est notamment du fait de l’ampleur et de la nature des données rendues accessibles à ces constructeurs. Outre les informations personnelles du propriétaire du smartphone en question, ce sont les données de ses contacts proches qui ont été transmises au constructeur. Et pas n’importe lesquelles puisqu’il s’agit (...)

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[LesEchos] Max Schrems, le croisé de la protection des données personnelles
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L’Autrichien de 31 ans, coutumier des grandes batailles judiciaires, est devenu l’ennemi numéro 1 des géants du Web. Il a fêté à sa manière l’entrée en vigueur du RGPD, ce nouveau règlement visant à renforcer la protection de la vie privée des citoyens européens. Vendredi 25 mai, l’infatigable Max Schrems est reparti à l’assaut contre les géants du Web. Le défenseur des libertés numériques a déposé quatre plaintes : une en France contre Google sur Android, la deuxième contre Instagram en Belgique, la troisième à Hambourg contre WhatsApp et la quatrième en Autriche contre Facebook. L’Autrichien accuse ces groupes de recueillir un « consentement forcé » aux nouvelles règles du RGPD. [...] (...)

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[NextINpact] RGPD : la Quadrature du Net traine Amazon, Apple, Facebook, Google et LinkedIn devant la CNIL
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La Quadrature du Net a mis ses menaces à exécution. Elle vient d’initier cinq actions collectives contre Facebook, Google, Apple, Amazon et LinkedIn, en représentation de milliers de personnes. Socle commun ? Le défaut de conformité au RGPD, tout juste entré en application. [...] Le mode opératoire est différent puisque l’organisation s’appuie sur l’article 80 du RGPD. Cette disposition instaure une action collective en cas de violation des données personnelles. L’idée est simple : des particuliers mandatent une association active dans le domaine de la protection afin d’être représentés. La Quadrature a activé cette disposition en déposant une réclamation contre Facebook, à la demande de 10 590 personnes, Google (9 973 personnes), Apple (6 880), Amazon Europe (10 065) et LinkedIn (8 540). Qu’est-il (...)

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[Euractiv] Facebook et Google visés par les premières plaintes pour non-respect du RGPD
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Dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données, des plaintes ont visé les grandes entreprises tech américaines et leur gestion des données. [...] NOYB, une ONG privée dirigée par l’avocat autrichien Max Schrems, a porté plainte contre Google, Facebook et Instagram et Whatsapp, deux applications rachetées par Facebook. Ces sociétés auraient enfreint les règles du RGPD selon lesquelles elles doivent obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour traiter leurs données personnelles. [...] Les entreprises de technologie américaines peuvent s’attendre à subir encore plus de pression dans les prochains jours. L’ONG française La Quadrature du Net a recueilli des signatures pour un recours collectif contre Facebook, Google, Amazon, Apple et Microsoft et envoyé une (...)

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[Franceinfo :] RGPD : la Quadrature du net dénonce « un chantage au service » des géants du numérique
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La Quadrature du net a annoncé, lundi 28 mai, avoir déposé cinq plaintes collectives, regroupant plus de 12 000 particuliers, contre Google, Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn, dans le cadre du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le vendredi 25 mai. Arthur Messaud, juriste de l’association de défense des internautes, dénonce mardi 29 mai sur franceinfo une « marchandisation des libertés fondamentales » et un « chantage au service » avec un « consentement forcé » à l’utilisation des données personnelles. [...] Arthur Messaud : « Ce qu’ils ne respectent pas, c’est cette notion de marchandisation des données personnelles du consentement. Aujourd’hui, si vous allez sur Facebook, vous avez un chantage au service. Vous ne pouvez pas accéder au (...)

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[Europe1] Que va changer le RGPD à votre vie sur Internet ?
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Frédéric Taddeï met face à face des politiques, des journalistes et des intellectuels que l’on n’entend pas ailleurs. Invités :

Rayna Stamboliyska. Experte en gestion des risques et des crises, consultante auprès d’entreprises et d’organisations internationales. Auteur de La face cachée d’Internet (Larousse, 2017). Benjamin Sonntag. Cofondateur de la Quadrature du Net. Frédéric Olivennes. Directeur général de Weborama, président de l’IAB France. Paula Forteza. Députée La République en Marche de la deuxième circonscription des Français de l’étranger et rapporteure du texte sur les données personnelles en France. (...)

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[20Minutes] Action de groupe contre les géants du numérique : « En six semaines, 11.000 personnes ont signé notre plainte »
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INTERVIEW. La Quadrature du Net va lancer une série d’actions de groupe contre les géants américains de l’Internet à compter de ce vendredi, date d’entrée en vigueur du règlement européen de protection de la vie privée (RGPD)... [...] Selon l’association, la collecte des données des utilisateurs de Facebook, Google, Apple, Amazon ou Microsoft serait illégale et les internautes obligés d’y consentir pour utiliser leurs services. Arthur Messaud, juriste pour la Quadrature du Net revient en détail sur cette initiative qui a déjà mobilisé 11.000 personnes. Nous avons élaboré cinq plaintes que nous déposerons lundi à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’instance chargée d’étudier ce type de demande. Chaque plainte vise une entreprise individuellement. Depuis le 16 avril dernier, date (...)

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[WeDemain] La Quadrature du Net attaque les GAFAM en justice : « On pense vraiment que ça va leur faire peur »
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L’association française de défense des libertés sur Internet va déposer une action de groupe inédite contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, trois jours seulement après l’entrée en application du RGPD. Entretien avec Arthur Messaud, juriste au sein de l’organisation. Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, va entrer en application vendredi 25 mai dans toute l’Europe (voir infographie plus bas). Il permet entre autres, via son article 80, de lancer une action collective en la matière. L’association la Quadrature du Net a donc sauté sur l’occasion et va déposer lundi pas moins de douze plaintes venant de plus de 11 000 signataires auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Arthur Messaud, juriste au sein de l’association, a répondu à nos (...)

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[OuestFrance] « Facebook, Twitter, YouTube... Ces entreprises n’ont jamais respecté la loi »
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Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft : les géants du web sont visés par une action de groupe déposée par La Quadrature du net. Le juriste de l’association nous explique pourquoi. [...] « Parce que Facebook, Twitter, YouTube et d’autres encore n’ont jamais respecté la loi. Ils sont entrés dans notre vie il y a plus de dix ans, et aujourd’hui encore, ils persistent à faire les choses à leur façon. Leurs dernières mises à jour en témoignent. Il est toujours impossible d’accéder à leurs services sans accepter d’être surveillé et influencé par leurs algorithmes. Le RGPD offre désormais la possibilité de mener des actions de groupe en matière de traitement de données. Nous avons donc décidé d’attaquer, et ce dès le premier jour, pour pousser la Cnil à agir et à prendre des sanctions. » [...] (...)

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[Liberation] Données personnelles : l’Europe en première ligne de défense
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De révélations en scandales, la confiance envers les géants d’Internet s’est largement fissurée. En réponse, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre juridique protecteur et innovant, qui entre en application ce vendredi et pourrait faire des envieux. [...] Ce texte, qui impose de nouvelles obligations aux entreprises comme aux administrations et renforce les droits des utilisateurs, va « changer le Web », écrivait Wired en mars. Pour le New York Times, c’est « la plus vaste réforme en matière de législation sur la confidentialité des données de ces vingt dernières années ». Nombre d’observateurs s’interrogent sur ses effets à long terme, sur sa capacité à vraiment faire pièce au pouvoir des grandes plateformes numériques américaines. Mais à tout le moins, c’est désormais l’Union européenne qui donne le tempo. (...)

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[LeMonde] Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »
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Dans une tribune au « Monde », le juriste Lionel Maurel juge que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les données personnelles ne règle pas tous les problèmes. Par Lionel Maurel (Juriste) et Laura Aufrère (Spécialiste des dynamiques d’économie sociale et solidaire en milieu culturel). [...] Le RGPD introduit certes de nouvelles garanties, mais les grands acteurs du numérique sont passés maîtres dans l’art de « fabriquer du consentement ». Les conditions d’utilisation de Twitter, Google ou Facebook orientent ainsi subtilement l’utilisateur. Facebook a désactivé par défaut la reconnaissance faciale, mais « explique » à l’internaute que cette fonctionnalité le préviendra si des personnes malveillantes postent des photos à son insu. Qu’arrivera-t-il alors aux « amis » de ceux qui accepteront cette (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[JournalduNet] Le congrès américain vote le Cloud Act à deux mois de l’entrée en application du RGPD
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Dans un contexte grandissant de protection des données personnelles et de la promotion d’un cloud de confiance européen, le Cloud Act marque un retour en arrière et une forme d’ingérence numérique que nul ne peut ignorer. [...] En effet, le Cloud Act donne la possibilité à une puissance étrangère, en l’occurrence les Etats-Unis d’Amérique, d’accéder aux données dès lors qu’elles sont hébergées par des cloud providers américains, sans que les utilisateurs en soient informés, quand bien même ces données seraient stockées en France ou concerneraient un ressortissant européen, et ce sans passer par les tribunaux. Cette situation est alarmante et dénoncée par de nombreuses organisations comme Electronic Frontier Foundation, American Civil Liberties Union, Amnesty International et Human Rights Watch. Elle (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[TheConversation] L’arsenal jurigeek des citoyens européens s’affirme face aux big tech
▻https://www.laquadrature.net/fr/larsenal-jurigeek-des-citoyens-europeens-saffirme-face-aux-big-tech

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L’Union européenne est souvent critiquée pour la lenteur de ses institutions et sa distance vis-à-vis des préoccupations quotidiennes des citoyens. Or, elle nous offre ici les moyens d’agir concrètement. Tous scandalisés que nous sommes par le mépris révélé de nos libertés par les big tech, le temps de la prise de conscience laisse place à celui de l’action. À l’aube de l’application du RGPD, un possible contentieux sur le transfert des données à caractère personnel vers les USA et plusieurs initiatives pour protéger les consommateurs dans l’économie numérique indiquent que l’Union européenne se montre de plus en plus offensive afin de garantir au citoyen un marché unique numérique plus équitable et transparent. [...] (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NotreTemps] Le RGPD, puissant renfort pour les avocats de la frugalité numérique
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Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) vient renforcer le combat des associations qui défendent depuis des années la « frugalité numérique », ou l’art de maîtriser ses données sur l’internet. [...] S’il ne change pas fondamentalement la donne pour de nombreux internautes, pour la plupart déjà bien protégés par les diverses législations nationales, ce dispositif a surtout valeur de signal : « il met la pression sur les entreprises pour que les droits soient plus respectés », résume Sylvain Steer, universitaire et membre du centre français Cecil (Centre d’études sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés). [...] Il donne aussi la possibilité aux ONG d’organiser des actions de groupe fédérant des milliers d’internautes pour (...)

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[Marianne] “Avec Facebook, le client est devenu un objet”
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La Quadrature du Net lance des actions de groupe pour obtenir une définition stricte du consentement, opposable aux plates-formes qui utilisent les données personnelles. Son fondateur, Benjamin Bayart, nous répond. L’association La Quadrature du Net n’a pas attendu la date du 25 mai pour réunir 6 000 plaignants dans une action de groupe auprès de la Cnil. Leur but : faire enfin préciser les règles qui entourent l’utilisation des données personnelles. Une action qui pourrait remettre à plat toute l’économie des plates-formes. Benjamin Bayart : “ Nous commençons par attaquer les Gafa devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil, parce que ce sont les dossiers les plus simples, bien connus. Tout le monde sait à peu près ce qu’ils font et depuis très (...)

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