La Quadrature du Net

[NextINpact] La Commission européenne s’en prend aux CGU de Facebook, Google et Twitter
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La Commission européenne a adressé plusieurs courriers à Facebook, Google et Twitter pour se plaindre des actuelles conditions générales d’utilisation de leur service en ligne. Elle demande au trio une mise à jour des CGU d’ici septembre sur l’autel du droit de la consommation. Selon Reuters, qui a consulté les courriers en question, l’institution bruxelloise a visé tout particulièrement les procédures de retrait des contenus illicites, les clauses limitant leur responsabilité et celles les autorisant à retirer unilatéralement un contenu mis en ligne par un internaute. Les trois acteurs avaient jusqu’au 20 juillet pour proposer des solutions solides à mettre en œuvre d’ici septembre. « Certaines conditions imposées par ces compagnies américaines sont très défavorables aux consommateurs européens. (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] Données de passagers aériens : la CJUE dégomme l’accord UE/Canada
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis au vitriol sur l’accord entre le Canada et l’Union européenne relatif au transfert et au traitement des données des dossiers passagers (PNR ou passenger name record). Explications des 74 pages de son avis. [...] « Même si certaines des données PNR, prises isolément, ne paraissent pas pouvoir révéler des informations importantes sur la vie privée des personnes concernées, commente la Cour dans son avis, il n’en demeure pas moins que, prises ensemble, lesdites données peuvent, entre autres, révéler un itinéraire de voyage complet, des habitudes de voyage, des relations existant entre deux ou plusieurs personnes ainsi que des informations sur la situation financière des passagers aériens, leurs habitudes alimentaires ou leur état de santé, et (...)

#Accords_internationaux #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[LRue89] Sur internet, vous sachant surveillé, vous n’êtes plus vous-même
▻https://www.laquadrature.net/fr/nouvelobs-sur-internet-vous-sachant-surveilles-vous-n-etes-plus-vous-m

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Avez-vous déjà hésité à cliquer sur un lien ou une vidéo, en vous disant que vos agissements d’internaute sont enregistrés et pourront un jour se retourner contre vous ? Si oui, vos réticences pourraient s’inscrire dans ce que Tijman Shep, critique hollandais des technologies, appelle le « refroidissement social » (ou « social cooling »), une notion qu’il détaille sur son site. [...] Tijman Shep dessine un parallèle avec le réchauffement climatique. Tout comme la pollution l’était, le refroidissement social est invisible, subtile. Complexe. Et la prise de conscience lente. [...] ▻http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20170724....

#liberté_d'expression #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Numerama] Snowden : les lois anti-VPN constituent une « atteinte aux droits de l’homme »
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Pour Edward Snowden, l’interdiction des VPN en Russie et leur contrôle étroit par le gouvernement en Chine constituent une « atteinte aux droits de l’homme ». Le lanceur d’alerte exilé à Moscou appelle à la vigilance sur cette tendance inquiétante. [...] Le lanceur d’alerte et ex-salarié de la NSA et de la CIA, exilé à Moscou depuis ses révélations sur la #Surveillance de masse américaine en 2013, a tenu à alerter ses plus de 3 millions d’abonnés Twitter de la gravité de telles mesures, alors que la Chine a obtenu d’Apple le retrait d’applis VPN de son Store chinois, et que la Russie a décidé d’interdire l’usage des VPN à compter du 1er novembre 2017. [...] Dans une série de tweets, le lanceur d’alerte a développé son propos : « Interdire l’usage ‘non autorisé d’outils Internet de sécurité basique (...)

#liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[CourrierInternational] Chine. Internet : les réseaux privés virtuels dans le viseur du pouvoir
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Depuis janvier, le gouvernement chinois multiplie les mesures pour contrôler l’accès à Internet. Et selon Bloomberg, il s’attelle désormais à bloquer, dès 2018, toute connexion à un réseau privé virtuel permettant d’accéder aux sites censurés par le pouvoir. [...] Les VPN sont largement utilisés par les internautes dans l’empire du Milieu afin de contourner la censure chinoise. Ils sont également le seul moyen d’accéder aux sites et aux réseaux sociaux étrangers. Le nombre d’utilisateurs pourrait atteindre 90 millions d’internautes, dépassant le nombre d’adhérents du Parti communiste (80 millions), précise le site Kan Zhongguo, journal en mandarin installé aux États-Unis. Pour que la Chine soit stable socialement et que les Chinois ne soient pas manipulés par les courants hostiles venant des pays occidentaux, (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #Surveillance #revue_de_presse

[Usbek&Rica] Data brokers : du marketing à la surveillance de masse
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S’il est de notoriété publique que Google, Facebook et les autres géants du net utilisent les données des internautes à des fins commerciales, une catégorie d’entreprises plus discrètes - mais au rayon d’action beaucoup plus large - se révèle encore plus vorace en données. Des entreprises comme Acxiom et Epsilon aux États-Unis, ou encore Experian au Royaume-Uni, génèrent des milliards de dollars en vendant nos données à d’autres entreprises, mais aussi à des partis politiques et à des États. [...] Aujourd’hui, aucune loi n’oblige les data brokers à révéler les informations qu’ils détiennent sur les citoyens, ni même les sociétés ou les institutions qui en bénéficient. Pourtant, au vu du nombre et de l’acuité des informations personnelles détenues par ces sociétés, il apparaît potentiellement utile de se doter d’un (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] Au Conseil constitutionnel, le procès des données de connexion en open bar
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Devant le Conseil constitutionnel, a été mis en cause l’accès aux données de connexion des autorités administratives, et spécialement de l’Autorité des marchés financiers. Une question prioritaire conteste ce droit, déposée par un particulier poursuivi par l’AMF. Les Exégètes sont intervenus volontairement via des mémoires. [...] Me Hugo Roy, qui défend la Quadrature du Net dans son intervention volontaire, a au contraire relativisé la distinction entre métadonnées et données. Une opposition qui n’est pas « pertinente » selon lui, considérant qu’il s’agit d’un continuum où les métadonnées contiennent en elles-mêmes des informations consubstantielles aux communications. Et l’une et l’autre portent atteinte à la vie privée, sans l’ombre d’un doute. [...] Du côté de FDN et de FFDN, Me Alexis O Cobhthaigh ira dans le (...)

#exégètes_amateurs #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[StreetPress] « La vente des données personnelles sur internet n’est pas une bonne idée »
▻https://www.laquadrature.net/fr/node/10245

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Les données personnelles que l’on génère en allant sur internet pose la question du respect de notre vie privée. Pour garder une maîtrise toute relative sur celles-ci certains proposent de les vendre. Pour Adrienne Charmet ce n’est pas la solution. « La vente des données personnelles sur internet n’est pas une bonne idée » C’est la conclusion d’Adrienne Charmet, de La Quadrature du net. Même si personne n’a la maîtrise des données qu’il génère en surfant sur internet, être rétribué par les plateformes ne resoudrait en rien le problème. [...]

$(function () rp_mediakit.plug_video (2445, 2, 1)) ; ▻https://www.streetpress.com/sujet/1496246167-vente-donnees-personnelles-...

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Radicalisation : Paris et Londres s’en prennent aux intermédiaires du Net
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-radicalisation-paris-et-londres-sen-prennent-aux-intermedia

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Dans le cadre de la visite de Theresa May à Paris, Royaume-Uni et France veulent lancer une nouvelle campagne destinée à « s’assurer qu’Internet ne puisse être utilisé comme un espace sûr pour les terroristes et les criminels ». [...] Les deux pays devraient annoncer également un travail commun en collaboration avec les intermédiaires techniques, notamment pour développer des outils visant à « identifier et éliminer automatiquement les contenus nuisibles ». Des intermédiaires qui ne sont pourtant pas restés bras croisés ces dernières années. Dans ce communiqué de l’exécutif anglais, très en phase avec le récent manifeste des Conservateurs, Theresa May annonce qu’elle fera pression « avec le président Macron [...] sur les entreprises concernées » pour mettre « urgemment » en route les travaux (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #Surveillance #revue_de_presse

[Libération] Données sur le Net : tous suspects
▻https://www.laquadrature.net/fr/liberation-donnees-sur-le-net-tous-suspects

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Est-il raisonnable d’imposer aux opérateurs télécoms de garder des données sur tout le monde ? Loin d’être une solution au terrorisme, la #Surveillance préventive relève de l’obsession policière. [...] La défense de la conservation généralisée des données ressemble bien plus à une obsession policière - dont la France et le Royaume-Uni sont les fers de lance - qu’à une approche raisonnée. Or, cette obsession policière nous conduit dans une impasse : celle d’une politique sécuritaire qui postule que, pour assurer notre sécurité, les gouvernements doivent tous nous considérer comme des suspects potentiels. Faisant fi des mises en garde de l’histoire, elle légitime l’idée radicalement antidémocratique que tout individu ou groupe qui refuserait de se soumettre à cette surveillance généralisée et préventive pour se (...)

#exégètes_amateurs #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] Le gouvernement Philippe veut contrefaire l’état d’urgence dans le droit commun
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Pour sortir de l’état d’urgence, c’est finalement assez simple. Il suffit d’y mettre un terme, mais aussi puiser plusieurs dispositions de la loi de 1955 pour les calquer dans le droit commun. Et c’est très exactement ce qu’entend faire le gouvernement d’Édouard Philippe. [...] On retrouvera l’ensemble des pouvoirs ouverts par la loi de 1955, assignation à résidence, fermeture des lieux de cultes, mais également perquisitions administratives. À chaque fois, l’autorité judiciaire, pourtant garante des libertés publiques, sera évincée au profit du tout puissant ministre de l’Intérieur. [...] Le gouvernement entend également amender le Code de la sécurité intérieure, dont les dispositions s’appliquent hors état d’urgence. Il s’agira en particulier de répondre à la censure de la (...)

#état_d'urgence #exégètes_amateurs #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[TV5Monde] Etats-Unis : la #neutralité_du_Net de nouveau en danger
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L’administration Trump veut déréguler les accès à Internet et le PDG de Netflix vient de cautionner cette décision. La neutralité du net est de nouveau en danger. L’annulation de la décision de 2015 — qui obligeait les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à traiter l’ensemble des services en ligne à égalité — annoncée le 27 avril dernier par la nouvelle équipe de la Commission fédérale des communications (FCC) américaine — a été un véritable coup de tonnerre. Un coup de tonnerre qui sonne le glas de la régulation américaine sur la neutralité du net. Mais avec les dernières déclarations du patron du géant de streaming en vidéo à la demande (sVodD) Netflix, c’est un allié de poids de la neutralité du net qui « trahit la cause ». Les associations de défense d’Internet crient au scandale et la majorité (...)

#revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Plusieurs organisations unies contre l’état d’urgence permanent voulu par Emmanuel Macron
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Lors d’une conférence de presse, Action Droits des Musulmans, Amnesty International, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, le Syndicat de la Magistrature ou encore la Ligue des droits de l’homme ont tous dénoncé l’avant-projet de loi annoncé par Emmanuel Macron visant la lutte contre le terrorisme et la sécurité publique. Le texte, décortiqué ici, va offrir au pouvoir administratif, Intérieur et préfets en tête, le pouvoir d’organiser des perquisitions administratives même de nuit, où pourront être décidées notamment des saisies de l’ensemble des données informatiques. Ces autorités pourront encore définir des périmètres de protection où fouilles de bagages et véhicules outre des palpations seront autorisées, le tout déconnecté de toute infraction pénale, sans élément de preuve tangible. (...)

#état_d'urgence #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] L’intégralité du projet de loi du gouvernement pour banaliser les mesures de l’état d’urgence
▻https://www.laquadrature.net/fr/lemonde-l-integralite-du-projet-de-loi-du-gouvernement-pour-banaliser-

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« Le Monde » publie le projet du gouvernement destiné à renforcer l’arsenal antiterroriste afin de pouvoir sortir de l’état d’urgence. [...] Deux lignes-forces frappent dans le projet du gouvernement. D’une part, il s’agit de faire entrer dans la loi ordinaire les outils de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme. Les assignations à résidence, les perquisitions de jour comme de nuit, mesures-phares que le ministre de l’intérieur et les préfets ont pu utiliser pendant les dix-neuf mois de ce régime d’exception instauré au lendemain des attentats de novembre 2015, deviendront des mesures à la disposition des autorités administratives en temps normal. [...] Par ailleurs, ce texte comporte deux chapitres indépendants de l’état d’urgence. Il s’agit d’abord de corriger la loi renseignement de juillet (...)

#état_d'urgence #revue_de_presse

[LeMonde] Amazon, Mozilla et Reddit prévoient une journée d’action pour défendre la #neutralité_du_Net
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Face au projet de l’administration Trump de revenir sur ce grand principe qui régit Internet depuis ses débuts, de grandes entreprises et organisations se mobilisent. « Nous avons vu par le passé que quand Internet se rassemblait, nous pouvions stopper la censure et la corruption. Aujourd’hui, nous devons recommencer ! » Dans un message publié sur le site Battle for the Net, une soixantaine d’entreprises et d’organisations font savoir leur intention de participer à une journée d’action pour défendre la neutralité du Net, mercredi 12 juillet. Parmi elles, Amazon, Mozilla, Reddit, Github, Creative Commons, mais aussi des associations comme Greenpeace, l’ACLU (American Civil Liberties Union) ou l’EFF (Electronic Frontier Foundation). [...] « La FCC veut détruire la neutralité du Net et donner aux grands (...)

#revue_de_presse

[FranceCulture] Hommage aux défenseurs de nos libertés (numériques)
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Quand on traîne dans le monde numérique, on croise vite beaucoup des gens qui sont très suspicieux vis-à-vis de tout ce qui pourrait porter atteinte aux libertés individuelles. Sans doute l’effet d’une tradition libertaire toujours à l’oeuvre parmi nos amis les geeks. [...] Pour le journaliste qui suit ces questions, l’alternative est simple : soit accepter une sorte de syndrôme de Stockholm et - parce que ces hypersensibes de la liberté sont bien souvent les plus bruyants, et les plus brillants de notre monde numérique - à chaque fois faire sienne leur indignation, soit, un peu blasé par l’habitude, se dire “bah, ils vont encore nous ressortir le totalitarisme rampant.” et attendre le prochain soubresaut. [...] Et puis voilà, parfois, légitimisme et confiance en l’être humain sont mises à mal. Ce fut (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #état_d'urgence #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] Ligne par ligne, l’avant-projet de loi sur l’état d’urgence permanent
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Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure annoncé par le gouvernement vient d’être dévoilé par le Monde. Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne et librement accessible de ce nouveau texte sécuritaire. Le projet de loi (PJL) présenté en conseil des ministres le 21 juin est calibré pour « renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme » dixit le communiqué de l’Élysée, en sortie du Conseil de défense organisé hier. Ce texte a une mission simple : garantir une sortie douce de l’état d’urgence qui sera prolongé jusqu’au mois de novembre prochain. De fait, cette sortie ne sera que maquillage puisque le projet de loi vient puiser de nombreuses dispositions dans la loi de 1955 sur l’état d’urgence, non sans s’inspirer de dispositions du (...)

#état_d'urgence #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Aux États-Unis, la FCC publie son plan pour en finir avec la #neutralité_du_Net
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L’autorité américaine des télécoms demande au secteur et aux internautes si les règles de non-discrimination des contenus sont bien utiles. La consultation publique est lancée en pleine tension entre démocrates et républicains sur le sujet, alors qu’internautes et opérateurs se combattent sur la place publique. Le plan de la FCC pour démanteler la neutralité du Net outre-Atlantique est public. Le 18 mai, la commission validait l’ouverture des travaux. Le 23 mai, elle a mis en consultation publique son projet de règlement. Les professionnels du secteur et internautes ont jusqu’au jusqu’au 17 juillet pour commenter le texte, censé « rétablir la liberté d’Internet », qu’auraient retirée les démocrates en imposant la neutralité début 2015. [...] Si la proposition est rédigée de (...)

#revue_de_presse

[Rue89Lyon] Adrienne Charmet : « Les données personnelles ne doivent plus être au cœur du business model »
▻https://www.laquadrature.net/fr/rue89lyon-adrienne-charmet-plus-on-laisse-de-traces-sur-internet-moins

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Adrienne Charmet est membre de La Quadrature du net. Pour cette activiste des Internets, les questions et les enjeux liés au numérique ne sont pas assez présents dans le débat politique. L’association de La Quadrature du net défend de longue date les droits et libertés sur internet et mène un travail de fond auprès des décideurs et des politiques notamment de sensibilisation aux enjeux du numérique. Elle milite notamment pour le respect de la vie privée et une libre circulation de la connaissance. [...] ▻http://www.rue89lyon.fr/2017/05/24/adrienne-charmet-plus-on-laisse-de-tr...

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] La CNIL sanctionne Facebook pour de multiples manquements sur la vie privée
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-la-cnil-sanctionne-facebook-pour-multiples-manquements-sur-

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Le gardien français des données personnelles pointe des combinaisons de données sans consentement, le suivi discret de la navigation web ainsi que la conservation sans limite des adresses IP liées à un compte. Elle inflige à l’entreprise son amende maximale (150 000 euros), alors que d’autres autorités travaillent en parallèle en Europe. [...] La raison de cette décision ? Six manquements à la loi Informatique et libertés. De la combinaison de données au dépôt de cookies sans consentement, les pratiques de l’entreprise sont passées au crible. L’enquête, menée par les autorités de la Belgique, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas et du Land d’Hambourg, suit la modification de la politique d’utilisation des données de Facebook en 2015. Après de nombreux échanges infructueux, (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] Devant la CJUE, la France prône la possibilité de bloquer The Pirate Bay
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-devant-cjue-france-prone-possibilite-bloquer-the-pirate-bay

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C’est le 14 juin prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son arrêt dans une importante affaire visant The Pirate Bay. Elle concerne le traitement juridique de l’indexation par ce site de liens torrents. Un sujet sur lequel la France est intervenue. [...] Il s’agit d’interrogations d’importance européenne et dont la réponse est névralgique pour l’issue d’un procès en cours. La directive de 2000 sur la société de l’information autorise par exemple une juridiction ou une autorité administrative nationale d’exiger d’un intermédiaire « qu’il mette un terme ou prévienne une violation du droit d’auteur ». Seulement, la question phare exige d’abord de se demander si les liens indexés par The Pirate Bay, chargés de métadonnées, mais sans contenir l’œuvre elle-même, constitue ou non une « (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #droit_d'auteur #revue_de_presse

[LeMonde] Le régulateur des télécoms américain remet en cause la #neutralité_du_Net
▻https://www.laquadrature.net/fr/lemonde-le-regulateur-des-telecoms-americain-remet-en-cause-la-neutral

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La neutralité d’Internet est de nouveau sur la sellette aux Etats-Unis. Le régulateur américain du secteur des télécommunications a décidé, jeudi 18 mai, d’annuler une décision datant de 2015 obligeant les fournisseurs d’accès à traiter tous les services en ligne de la même manière. Par cette décision, votée à deux voix contre une, la Commission fédérale des communications américaines (FCC) relance une bataille qui oppose depuis une dizaine d’années les fournisseurs d’accès aux utilisateurs d’Internet. Le concept de neutralité garantit un accès technique universel au Web, quel que soit le profil de l’usager ou le service auquel il se connecte. Les fournisseurs d’accès revendiquent au contraire de faire payer plus pour des services gourmands en bande passante, comme par exemple les sites de streaming. [...] La (...)

#revue_de_presse

[NextINpact] Le Conseil constitutionnel va examiner l’extension de la #Surveillance en temps réel
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-le-conseil-constitutionnel-va-examiner-extension-surveillan

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Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité aux Sages de la Rue de Montpensier. Cette QPC porte sur la surveillance en temps réel, prévue par la loi Renseignement, rendue nettement plus ample depuis la loi du 21 juillet 2016. Un dossier épineux pour le nouveau ministre de l’Intérieur. La loi Renseignement autorisait la surveillance en temps réel d’une personne préalablement identifiée comme une menace terroriste. La loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’état d’urgence et introduisant des mesures de renforcement de la lutte antiterroriste a considérablement étendu ces pouvoirs. [...] Cette extension législative a été vertement dénoncée par French Data Network, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et la Quadrature du (...)

#état_d'urgence #exégètes_amateurs #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Les outils de #Surveillance de Marine Le Pen ou d’Emmanuel Macron, élu(e) président(e)
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-les-outils-surveillance-marine-le-pen-ou-demmanuel-macron-e

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C’est dans moins d’une semaine que l’on connaîtra le nom du futur locataire de l’Élysée : Marine Le Pen ou Emmanuel Macron. Les électeurs s’exprimeront démocratiquement dans les urnes dimanche. Une excellente occasion pour revenir sur les pouvoirs de surveillance qui résideront dans ces nouvelles mains. « La meilleure façon d’éviter un tel gouvernement est de ne pas accorder ses suffrages à certains : que je sache, c’est la meilleure garantie politique pour éviter l’élection d’individus ayant des idées pernicieuses ». Voilà comment, le 15 novembre 2016, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait tenté de rassurer les députés inquiets du déploiement rapide et sans concertation du fichier TES. Un méga fichier rassemblant en une seule base l’ensemble des cartes d’identité et des passeports des Français. (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #état_d'urgence #liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] ARJEL : les FAI redirigeront les visiteurs des sites bloqués vers une page d’explication
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-arjel-fai-redirigeront-visiteurs-sites-bloques-vers-page-de

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Au Journal officiel, le 30 avril, le gouvernement a modifié le régime du blocage des sites décidé dans le cadre de la régulation des jeux d’argent en ligne. Désormais, les internautes éconduits sauront les raisons de cette mesure. [...] Suivant la logique des sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, le gouvernement a décidé de prévoir que les utilisateurs de sites auxquels l’accès est empêché seront désormais « dirigés vers une page d’information de l’Autorité de régulation des jeux en ligne indiquant les motifs de la mesure de blocage ». [...] On se souviendra que ce type de situation avait occasionné un beau cafouillage chez Orange qui, du fait d’une erreur dans l’actualisation des sites à bloquer, avait redirigé les visiteurs de Google, OVH ou Wikipédia vers le site (...)

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