La Quadrature du Net

[Francetvinfo] Droits d’auteur : « Si la directive passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la #Surveillance de masse »
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[...] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse », met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein de l’association de défense des internautes La Quadrature du net [...] Arthur Messaud : Depuis 20 ans, l’industrie culturelle française a été incapable de s’adapter à internet. Aujourd’hui, elle est folle de rage devant le succès de Netflix ou d’Amazon, et du coup, elle exige les miettes du gâteau. Elle exige de pouvoir être financée par les géants du web et que les revenus de la publicité ciblée associée à leurs œuvres soient en partie partagés avec elle. La publicité ciblée, il faut rappeler ce que c’est : cela consiste à surveiller tout le monde, (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #directive_copyright #droit_d'auteur #liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] Sur Internet, Bruxelles exige la suppression des contenus terroristes dans l’heure
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L’initiative a fait moins de bruit que l’adoption, le même jour, du projet de directive sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est aussi une pierre lancée par l’Europe dans le jardin des géants du Net. La Commission européenne a présenté, mercredi 12 septembre, un projet de règlement obligeant les hébergeurs de contenus en ligne à supprimer dans l’heure tout contenu terroriste qui leur serait signalé par un Etat membre. En cas de non-respect répété de cette règle, les contrevenants s’exposent à une amende gigantesque de 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. [...] Les critiques fusent déjà. Pour l’ONG de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, la proposition de règlement « banalise la censure policière et privée ainsi que le contournement de la justice ». Le commissaire européen à la sécurité, (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #liberté_d'expression #Surveillance #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[Mediapart] Le Parlement européen adopte la directive droits d’auteur : un jour noir pour internet
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Après plus de trois ans de débats et de campagnes de lobbying intenses, les députés européens ont adopté une réforme particulièrement répressive. Les plateformes devront payer un nouveau « droit voisin » pour l’utilisation de la moindre citation d’un article et mettre en place des dispositifs de filtrage automatique des contenus. [...] Mais cette intense mobilisation citoyenne, parfois opportunément soutenue par les GAFAM, n’aura pas suffi à contrer celle de l’industrie de la culture et de la presse. Dans un communiqué publié peu après le vote, l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net souligne par ailleurs que cette directive aurait paradoxalement pour effet de conforter la situation des grandes plateformes en renforçant les liens de dépendance. Le cas de la taxe sur les liens, (...)

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[Liberation] La CEDH condamne la Grande-Bretagne, mais pas la #Surveillance de masse
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Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. [...] La lecture détaillée des quelque 200 pages de l’arrêt nuance néanmoins cet enthousiasme. Si la CEDH condamne Londres, elle le fait non pas au nom d’une opposition de principe à la surveillance indiscriminée, mais parce que celle-ci n’était pas entourée de suffisamment de garanties. « La Cour trouve un point d’équilibre entre la surveillance de masse, que les Etats estiment nécessaire, et les conditions qui doivent l’encadrer », résume Théodore Christakis, professeur de droit international et directeur adjoint du Grenoble Alpes Data Institute. Les juges de Strasbourg (...)

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[Liberation] Lionel Maurel : « Un tel droit voisin va renforcer la dépendance de la presse européenne aux plateformes »
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Interview. Lionel Maurel, de la Quadrature du Net, estime que la directive de l’UE n’est pas la bonne solution et dénonce le filtrage automatisé prévu par l’article 13 pour ses éventuelles conséquences sur les libertés. [...] « Sur la question du rééquilibrage entre les moteurs de recherche et les éditeurs de presse, nous avons toujours pensé que la création d’une nouvelle couche de droit était une mauvaise solution. Il est quasiment impossible d’éviter les dommages collatéraux sur le droit de citation, ce qui pose un vrai problème de fond. De plus, les précédents dans certains pays européens ont montré que cette solution est assez facilement contournable. Et ce qui va se passer avec la création d’un tel droit voisin - comme le disent d’ailleurs certains éditeurs indépendants -, c’est qu’elle va (...)

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[LeMonde] Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel
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La directive impose aux plates-formes numériques de bloquer les contenus soumis à des droits d’auteur au profit des industries culturelles. Pour le chercheur Félix Tréguer, c’est une « censure préalable et privatisée ». Le Parlement européen se prononcera le 12 septembre. « Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 septembre. » « Dans sa rédaction actuelle, cette disposition impose que, dans le cadre d’accords avec les sociétés d’ayants droit (telle la Sacem), les plates-formes numériques (YouTube, Facebook et consorts) recourent à des (...)

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[Telerama] La directive sur le droit d’auteur ne sauvera pas la presse
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Ritournelle, nom féminin, familier : idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple : mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles. [...] Et ce petit monde de mettre en scène, comme l’écrit très bien le chercheur Félix Tréguer (également cofondateur de la Quadrature du Net), « l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel, qui veulent chacune se ménager le maximum de marge de manœuvre dans leur négociation d’une forme de « licence globale » privatisée, laquelle viendra renforcer leurs (...)

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[20Minutes] Pour la Quadrature du Net, le porte-clefs localisable imposé aux élèves d’un lycée est illégal
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Le 20 juillet dernier, une lycéenne a publié sur Twitter le nouveau règlement de son lycée. Un encadré y indique que les élèves recevront en début d’année « un porte-clés connecté (Bluetooth) » qu’ils devront avoir « en permanence sur eux ». Objectif du dispositif : « S’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité (incendie, PPMS). » Un débat sur la légalité de ce dispositif avait alors agité la toile. 20 Minutes avait alors contacté la lycéenne, mais également le lycée et l’entreprise fabriquant le porte-clefs afin d’obtenir plus d’informations. NewSchool qui fabrique ces badges avait alors assuré la légalité du dispositif et précisé travailler avec l’Education nationale et posséder un accord avec la CNIL. (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Conservation généralisée des données : le Conseil d’Etat en quête de justifications devant la CJUE
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À la lumière d’un arrêt du 21 décembre 2016, dit l’arrêt Télé2, la justice européenne a considéré comme illicite « une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique ». [...] Cet arrêt a provoqué un choc dans de nombreux États membres. Parmi eux, la France impose une telle conservation. Pas étonnant qu’elle soit vent debout contre cet arrêt. Déjà, elle a jugé cette obligation comme « strictement nécessaire pour garantir la disponibilité de ces données à des fins de préservation des intérêts vitaux de la sécurité nationale ». Selon Paris, une conservation ciblée ne (...)

#exégètes_amateurs #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[Slate] RGPD : Google, Facebook et Microsoft utilisent le webdesign pour tromper l’internaute
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Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne en matière de protection des données personnelles, les plaintes contre les Gafam s’accumulent. [...] Les géants du web utilisent des « pièges » pour berner les utilisateurs et utilisatrices et les amener à livrer le maximum de données les concernant. Ces « dark patterns » – terme inventé par le webdesigner anglais Harry Brignull en 2010 – sont des astuces pensées dans l’interface d’un site internet pour « capturer l’utilisateur et faire en sorte qu’il y reste », définit le webdesigner français Geoffrey Dorne. Parmi les catégories de dark patterns identifiées par Harry Brignull, on trouve le « Privacy Zuckering », ou « Zuckerage de la vie privée » : « Lorsque vous êtes poussé à partager toujours plus d’informations sur vous-même que vous ne (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[La-rem] Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »
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La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à des fins de marketing politique, des données personnelles de 87 millions de membres du réseau Facebook – et, d’autre part, l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). [...] Pour l’avocat autrichien Maximilian Schrems, à l’origine de l’invalidation du « Safe Harbor » par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015 (voir La rem n°36, p.5), le RGPD offre le niveau minimum de protection de la vie privée auquel les citoyens doivent prétendre. Pourtant, dès l’entrée en vigueur du règlement européen, le 25 mai 2018, ce (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[Mediapart] A Bure comme ailleurs, les autorités ciblent l’autodéfense juridique
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Les autorités ciblent en particulier la legal team, ce réseau d’autodéfense juridique développé par les opposant·e·s, et l’automédia, une forme de communication collective et autogérée. Ces deux modes d’auto-organisation sont centraux dans les pratiques militantes du mouvement antinucléaire et sont perçus par les enquêteurs comme des faits répréhensibles en soi. [...] Pour les membres de ce réseau d’entraide, à travers les personnes arrêtées en lien avec la mobilisation de Bure, « il s’agit d’une nouvelle stratégie répressive qu’il faut prendre très au sérieux. Après s’en être pris à nombre d’activistes, puis à leur matériel, l’État s’en prend aujourd’hui directement aux structures qui permettent aux personnes en lutte de renforcer leur principal atout : la solidarité ». [...] Un nouveau cap a sans doute été franchi en (...)

#liberté_d'expression #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] La CNIL met en demeure deux sociétés françaises gérant des mouchards publicitaires
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Ils sont le plus souvent invisibles, mais omniprésents : la plupart des applications mobiles intègrent des « trackers ». Ces petits mouchards collectent des informations sur le téléphone, l’utilisation qui est faite de l’application… En général à des fins publicitaires. Fin 2017, l’association Exodus privacy, qui analyse le contenu d’applications grand public pour en lister les mouchards, avait publié une première liste montrant que les applications en comptent en moyenne plus de deux. L’analyse du fonctionnement de ces SDK montrait que leur légalité pouvait être contestée. Jeudi 19 juillet, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a mis en demeure les éditeurs français de deux de ces trackers, les sociétés Teemo et Fidzup, pour divers manquements à la loi informatique et libertés. Les deux (...)

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[NextINpact] À Paris, porte-clefs connecté obligatoire pour les élèves d’un collège-lycée
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Un badge Bluetooth impératif au ceinturon de chaque élève. Voilà l’annonce faite par le collège-lycée Rocroy Saint-Vincent de Paul, un établissement catholique parisien. L’initiative est jugée inacceptable par certains des principaux concernés qui rappellent qu’ils ne sont « pas des objets ». [...] De fait, l’objet connecté est taillé pour s’assurer de la présence des collégiens et lycéens en cours, et déduire leur éventuelle absence, sachant que la perte ou l’oubli du « badge » entrainera « une sanction appropriée », sa perte une prune de 10 euros. Face à cette intrusion technologique, une pétition a été lancée sur Avaaz.org. Elle réunit 3 500 signatures, jugeant « tout bonnement inacceptable » ce système de #Surveillance. « Les élèves n’étant pas des objets appartenant à Rocroy » rappellent ses organisateurs. [...] (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Telerama] PeerTube, enfin une alternative éthique à YouTube
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Pas d’exploitation des données personnelles et pas de financement publicitaire. La plateforme d’échange de vidéos devrait voir le jour à l’automne 2018. Elle a été lancée par l’association Framasoft, déjà connue pour ses logiciels libres. [...] Plus proches de petits sites Web que de chaînes YouTube, les « instances » hébergeront des vidéos, sans les stocker sur des serveurs centraux comme le fait le leader de la vidéo sur Internet. Coûteux et polluants, ceux-ci sont en outre rapidement surchargés lorsqu’il y a du buzz. A l’inverse, le streaming en « peer to peer » choisi par PeerTube garantit une lecture optimale des contenus. Pour Pouhiou, chargé des relations publiques pour Framasoft et aussi fier de son surnom numérique que Chocobozz, c’est un « retour aux origines du Web, où la décentralisation et la (...)

#liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Liberation] Directive droit d’auteur : la régulation au prix de la répression ?
▻https://www.laquadrature.net/fr/directive-droit-d-auteur-la-regulation-au-prix-de-la-repression

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Par Lionel Maurel, auteur du blog « S.I.Lex », membre du Collège d’orientation stratégique de la Quadrature du Net. Pour le blogueur Calimaq, alias Lionel Maurel, l’instauration d’un filtrage automatique des publications bafouerait les droits des citoyens, sans avantager les créateurs. Et ferait le jeu des industries culturelles dont le but est d’instaurer une « licence globale » privatisée. [...] « Les industries culturelles, les sociétés d’auteurs, comme Sacem ou SACD, et certains Etats, au premier rang desquels la France, n’ont visiblement pas retenu la leçon : la fin ne justifie pas n’importe quel moyen, et on ne saurait défendre le droit d’auteur en bafouant les droits des citoyens. L’affaire était sérieuse, car l’article 13 du texte prévoyait l’obligation pour les plateformes centralisées (YouTube (...)

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[NextINpact] Conservation indiscriminée des données de connexion : vers une nouvelle question préjudicielle ?
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Dans un contentieux ouvert par la Quadrature du Net, FDN et FFDN, le rapporteur invite le Conseil d’État à déposer une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Selon lui, sa jurisprudence sur l’interdiction de la conservation généralisée des données de connexion pose en l’état trop de difficultés pratiques. [...] Quelle est la compatibilité du droit français avec cette jurisprudence ? Voilà plusieurs années, la Quadrature du Net, FDN et FFDN, défendues par Me Spinosi, ont attaqué notamment l’article R10-13 du CPCE et le décret de 2011 venant mettre en musique l’obligation prévue par la LCEN. Hier [le 11 juillet 2018, NDLRP], au Conseil d’État, le rapporteur a fait connaître son opinion destinée à éclairer la haute juridiction. Il a considéré en substance que les dispositions (...)

#exégètes_amateurs #logs #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Données personnelles : le #Parlement_européen très insatisfait du #Privacy_Shield
▻https://www.laquadrature.net/fr/donnees-personnelles-parlement-europeen-tres-insatisfait-privacy-shiel

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Les eurodéputés ont adopté hier en plénière une résolution portée par Claure Moraes. Elle demande la suspension du Privacy Shield, si les États-Unis ne se mettent pas en conformité avec le droit de l’Union. Cet accord signé avec la Commission européenne est destiné à sécuriser le transfert et l’exploitation des données personnelles outre-Atlantique. Quelques instants après avoir rejeté le mandat d’Axel Voss, visant en particulier à filtrer les « uploads » sur les plateformes d’hébergement, le Parlement européen a adopté en séance plénière la résolution de Claude Moraes. Déposée au nom de la commission des libertés civiles (Libé), elle pointe plusieurs défauts dans le Privacy Shield. [...] (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[ITespresso] #Privacy_Shield : pourquoi les élus européens appellent à sa suspension
▻https://www.laquadrature.net/fr/privacy-shield-elus-europeens-suspension

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Les eurodéputés considèrent que l’application actuelle du texte ne satisfait pas aux exigences posées par le RGPD et la Charte des droits fondamentaux telle qu’interprétée par la CJUE. [...] Les CNIL européennes, réunies sous l’égide du collectif WP29, avaient évoqué cette problématique dans un rapport publié en fin d’année dernière. En mettant en avant un garde-fou : la notion de « motif raisonnable de suspicion ». [...] Le mécanisme du médiateur est également pointé du doigt. [...] Problème : le médiateur ne serait pas suffisamment indépendant et ne disposerait pas des pouvoirs adéquats. Le French Data Network (FAI associatif), la Fédération FDN et La Quadrature du Net, réunis sous la bannière des « #exégètes_amateurs », avaient déjà souligné ce point dans une procédure ouverte auprès de la justice européenne. (...)

#Parlement_européen #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] La Quadrature du Net, les empêcheurs de tourner en rond du numérique
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Puisant ses racines dans des mouvements préexistants comme l’Association des utilisateurs d’Internet ou Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), La Quadrature a fédéré, il y a dix ans, les militants du Net de la première heure. [...] Parmi les fondateurs, chacun a son dada, au choix, les droits d’auteur à l’ère du Net, la #Surveillance d’Etat, ou le logiciel libre. Leur mode d’action : une veille juridique serrée sur tous les textes en préparation susceptibles de porter atteinte aux libertés des utilisateurs d’Internet, un travail d’alerte auprès de l’opinion publique et un lobbying – eux préfèrent parler d’effort de « pédagogie » – auprès des députés français et des autorités européennes, pour qu’« on ne vote pas n’importe quoi, n’importe comment », explique M. Sonntag. [...] Pas assez audibles, les (...)

#exégètes_amateurs #liberté_d'expression #neutralité_du_Net #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] Directive sur le droit d’auteur : une victoire du lobbying des GAFA, vraiment ?
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Les défenseurs du texte, rejeté en l’état jeudi par le Parlement, accusent les géants du Web d’avoir eu recours à un lobbying massif. Mais la réalité est nettement plus nuancée. [...] Les opposants à la directive formaient une coalition hétéroclite : on y trouvait effectivement les géants du Net, Google en tête, mais aussi de très nombreuses associations de défense des libertés, des figures fondatrices du Web, certaines versions nationales de Wikipedia… Autant de groupes qui s’opposent par ailleurs sur de nombreux sujets. En France, la Quadrature du Net, qui appelait à voter « non » à la directive, est l’une des associations les plus critiques de Google et de Facebook. Cet attelage peu courant, décrit par la SACD comme l’alliance « des grandes plates-formes commerciales de l’Internet et les libertaires du Net (...)

#droit_d'auteur #liberté_d'expression #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] En Allemagne, série de perquisitions chez des défenseurs des libertés numériques
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Dresde, Augsbourg, Berlin… Le 20 juin, la police allemande a mené une série de perquisitions dans les locaux et au domicile de plusieurs administrateurs d’une association allemande de défense des libertés numériques, Zwiebelfreunde, peut-on lire dans un communiqué de cette même association mercredi 4 juillet. Zwiebelfreunde – littéralement « les amis de l’oignon », en référence au mode de fonctionnement au système de navigation anonyme Tor – est bien connue en Europe. Elle apporte notamment un soutien technique et financier à plusieurs projets importants liés à l’anonymat en ligne et à la sécurité informatique, dont le réseau Tor ou le système d’exploitation ultrasécurisé Tails. Les perquisitions étaient liées à un autre projet, Riseup, qui fournit des services de messagerie anonymes et sécurisés. La police (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[FranceInter] Et si on quittait les réseaux sociaux ?
▻https://www.laquadrature.net/fr/Et-si-on-quittait-les-reseaux-sociaux

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Ces derniers mois beaucoup de personnes hésitent à quitter les réseaux sociaux, pour fuir les trolls, pour gagner du temps ou pour arrêter d’en perdre. Faux mouvement ou vraie réflexion, nos rapports aux réseaux sociaux évoluent. [...] Sans doute parce que ça n’a pas de sens de partir tout seul si tout les autres restent. Parce qu’on risque d’être oublié(e), dans bien des situations. Parce que de très nombreux professionnels ont besoin des réseaux sociaux pour le boulot. Et surtout parce que le sevrage de like est difficile. Les réseaux sociaux activent les circuits de la récompense dans notre cerveau, c’est une histoire de dopamine qui nous rend accro. [...] On en débat avec :

Nadia Daam, journaliste victime de cyber-harcèlement Stéphanie Laporte, directrice de l’agence (...)

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[Numerama] RGPD : l’UFC-Que Choisir dénonce les stratagèmes des géants du net pour manipuler l’internaute
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L’UFC-Que Choisir se tourne vers la CNIL pour lui signaler les tactiques de Google, Facebook et Microsoft pour orienter l’usager quand il se trouve dans les réglages des paramètres de confidentialité. [...] Ces stratagèmes de design et de vocabulaire ont été mis en lumière par l’équivalent norvégien de l’UFC, dans une enquête ciblant Facebook, Google et Microsoft et dont l’association française se fait l’écho en reprenant les points principaux. Dans celle-ci, il est relevé que les messages relatifs à la confidentialité « affichent un design, des symboles et des mots délibérément choisis pour détourner les utilisateurs des options les plus respectueuses de leur vie privée ». L’UFC-Que Choisir a donc décidé de solliciter l’autorité en la matière, la Commission nationale de l’informatique et des (...)

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[CNETFrance] Enceintes connectées et vie privée : des assistants un peu trop à l’écoute
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Votre enceinte connectée, qu’il s’agisse d’Amazon Echo, de Google Home ou du Homepod d’Apple, n’est pas qu’un gentil petit assistant personnel à domicile, mais aussi un espion potentiel. Car ne l’oubliez jamais : ces appareils sont constamment à l’écoute. [...] La Commission nationale de l’informatique et des libertés a déjà mis en garde les utilisateurs sur les dangers potentiels des enceintes intelligentes pour la vie privée. Dans un “guide” publié en décembre 2017, elle conseille ainsi aux gens de ne pas partager trop de données personnelles avec leurs assistants vocaux, rappelant que “les requêtes vocales sont enregistrées dans le cloud, de la même manière qu’elles le seraient s’il l’utilisateur les tapait au clavier dans certains moteurs de recherche”, et que ces appareils sont en “veille permanente” (...)

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