La Quadrature du Net

[RMC-BFMTV] Collecte de données personnelles sur Facebook : « Ce qu’ils font est illicite »
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Arthur Messaud, juriste à l’association La quadrature du net était l’invité de Maïtena Biraben ce mercredi sur RMC. Selon lui, il faut développer les alternatives aux gros réseaux sociaux qui vendent les données personnelles de leurs utilisateurs. [...] Pour Arthur Messaud, il est grand temps de développer des alternatives : « Il y a des alternatives, il faut les développer. Il y a Diaspora pour Facebook, Mastodon pour Twitter, ils sont éthiques car ils ne sont pas financés par la publicité. Ça ne marche pas très bien parce que plein de gens ne peuvent pas partir de Facebook et des gros réseaux parce qu’il y a toute leur famille, leurs collègues ». [...] (...)

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[NextINpact] Schrems contre Facebook : les flux entre Europe et États-Unis encore attaqués à la CJUE
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La justice irlandaise a transmis une série de questions préjudicielles à la demande de la CNIL locale. Après l’invalidation du Safe Harbor, M. Schrems s’est attaqué aux clauses contractuelles types. Elles permettent à Facebook Irlande de toujours transférer les données des Européens vers Facebook Inc., pour la grande joie de la NSA. [...] Suite à l’invalidation du Safe Harbor, M. Schrems a donc mis à jour sa procédure dans l’espoir de faire stopper ces flux. Un pouvoir reconnu aux autorités de contrôle par l’arrêt de 2015. Après de multiples épisodes judiciaires, la CNIL irlandaise, plutôt que faire suite à cette suspension, a préféré agir devant les juridictions nationales où une série de questions préjudicielles a été transmise à la CJUE. C’est ce que l’intéressé a annoncé hier sur son compte (...)

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[LeMonde] En garde à vue, le droit au silence s’arrête au code de son téléphone
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Fait rarissime en matière de protection des libertés, le Conseil constitutionnel a eu, à l’occasion d’une décision du 30 mars passée largement inaperçue, une interprétation de la loi plus sécuritaire que ne le souhaitait le gouvernement. L’institution présidée par Laurent Fabius et le premier ministre se sont retrouvés à front renversé lors de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Celle-ci portait sur l’article 434-15-2 du code pénal qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 euros d’amende le refus de remettre aux autorités judiciaires « une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Cet article, apparu dans la loi antiterroriste de novembre 2001 qui avait suivi (...)

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[Liberation] Quadrature du Net : vers un recours inédit en matière de protection des données personnelles
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A partir de mai, il devrait être possible d’engager une action groupée en justice pour obtenir une réparation en cas de préjudice dans le traitement des données personnelles. Une procédure que compte utiliser l’association française contre les géants du numérique. Elle est la première association européenne à entamer des procédures collectives contre les géants du Net. La Quadrature du Net a annoncé lundi qu’elle allait lancer une série d’actions de groupe contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), à compter du 25 mai. L’association spécialisée dans la défense des droits des internautes s’appuie sur un nouveau texte de loi européen, le Règlement européen de protection des données (RGPD), qui renforce la protection des (...)

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[Numerama] 5 questions sur l’action de la Quadrature du Net contre les géants du web
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La Quadrature du Net annonce le lancement d’une action de groupe contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elle est fondée sur le Règlement général sur la protection des données, qui entre en application le 25 mai. L’association juge que ces entreprises obtiennent incorrectement le consentement des internautes. [...] Ces groupes « ne peuvent s’accaparer nos données qu’avec notre consentement libre et explicite. Il n’est pas libre s’il nous est imposé de le donner pour accéder à leurs services. Or, c’est bien ce qu’ils font », dénonce l’association. En particulier, elle veut faire tomber les stratagèmes mis en place pour recueillir ce consentement, qui est déduit du « silence » de l’internaute ou obtenu en lui forçant la main. Les groupes concernés disent « traiter des données (...)

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[Usbek&Rica] Vers une action de groupe en France contre les GAFAM
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L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net a décidé de lancer une action de groupe contre Google, Apple, Amazon, Facebook et Microsoft. Son objectif ? Prouver que ces entreprises collectent les données personnelles des internautes sans que ces derniers n’en soient clairement informés. Son outil ? Le RGPD, règlement général sur la protection des données qui entrera en vigueur le 25 mai prochain. [...] Et pour ce faire, l’association, qui défend les intérêts des utilisateurs d’Internet depuis dix ans et compte en son sein plusieurs juristes, compte mener le combat sur le terrain légal. Un terrain rendu praticable par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain. D’ici là, les défenseurs des libertés (...)

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[Nextinpact] RGPD : La Quadrature du Net prépare une série d’actions de groupe contre les GAFAM
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Après d’un mois de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données personnelles, La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne. L’angle change des opérations habituelles puisqu’il s’agit de collecter des mandats de représentation en préparation de futures actions de groupe. [...] Comme souligné lors de notre analyse ligne par ligne, l’article 80 du RGPD orchestre une mise à jour législative dans tous les États membres afin d’autoriser les actions collectives en cas de violation des données personnelles. Chacun peut ainsi mandater un organisme ou une association dont les objectifs sont d’intérêt public et actif dans le domaine de la protection aux fins d’être représenté. [...] Pourquoi agir ? Toujours selon la Quadrature, ces services en ligne fondent leurs traitements « sur (...)

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[Mediapart] Données personnelles : vers une action de groupe contre les GAFAM
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La Quadrature du Net déposera le 25 mai une plainte contre douze services de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft imposant la signature de leurs conditions générales d’utilisation, et donc la collecte de données personnelles, pour pouvoir accéder à leurs services. L’association de défense des libertés numériques appelle un maximum d’utilisateurs à se joindre à son action. [...] Une interprétation littérale de [l’alinéa 4 de l’article 7 du RGPD] signifie que lorsqu’une entreprise du Net impose comme condition sine qua non la signature de conditions générales d’utilisation (CGU) autorisant la collecte de données personnelles inutiles pour le service qu’elle propose, le consentement n’est plus libre. Cette pratique est tout simplement à la base du modèle économique de plateformes (...)

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[LeMonde] Face à des missions étendues, la CNIL revendique plus de moyens
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Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, souligne le nombre record de plaintes enregistré par l’institution en 2017 (8 360 au total) et la fréquentation inégalée de son site Internet. [...] Dans ce contexte, la responsable mise beaucoup sur l’entrée en vigueur, le 25 mai, du règlement européen pour la protection des données (RGPD). Celui-ci va radicalement changer les modes d’action de la CNIL et ses capacités de sanctions, qui vont être décuplées, avec des amendes qui pourront aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires des entreprises condamnées. La mise en œuvre du RGPD a été le grand chantier de la CNIL au cours de l’année écoulée et restera encore le sujet prioritaire de l’institution dans les mois à venir. [...] Entre l’inflation du nombre de plaintes et tout le travail entrepris autour du RGPD, se (...)

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[NextINpact] 8 360 plaintes à la CNIL en 2017, une année record
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Alors que l’année 2018 sera marquée par l’entrée en application du règlement général sur la protection des données personnelles, la CNIL dresse aujourd’hui son bilan d’activité pour 2017. Une année où les plaintes ont atteint un niveau record. [...] Si l’on quitte le périmètre de la protection pour celui du contrôle, la CNIL a réalisé 341 contrôles en 2017, essentiellement portés sur le secteur privé (73 % contre 27 % pour le public). Un vrai fourre-tout qui va des fichiers du renseignement aux jouets connectés en passant par les smart TV ou les sociétés d’assurance, mais qui lui permettra roder le rôle attendu de l’autorité après l’application du RGPD le 25 mai. [...] Les chiffres 2018 devraient théoriquement être plus ambitieux encore puisque le texte à venir autorisera les enquêteurs de la CNIL à mener leur (...)

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[NextINpact] Isabelle Falque-Pierrotin (CNIL) : avec le RGPD, l’Europe joue sa crédibilité
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Lors de la présentation de son rapport annuel hier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, est revenue sur le sujet phare de l’année 2018 : le Règlement général sur la protection des données. Un cap vu comme un véritable pari pour l’Europe. D’entrée, la présidente de l’autorité indépendante a dénoncé un « marketing de la peur », sur ce texte, « présenté de façon un peu biaisée dans les gazettes et l’opinion publique ». Les ingrédients sont sur la table : un texte complexe, des acteurs qui ne sont toujours pas en conformité alors que le règlement a été adopté en 2016, et le fameux couperet du 25 mai. [...] Pour la représentante de la CNIL, une certitude : « L’Europe joue gros dans ce règlement. (…) Elle doit faire la démonstration non seulement que ces principes éthiques et généraux sont bons, mais aussi (...)

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[FranceCulture] J’ai voulu reprendre le contrôle de mes données
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#JeQuitteFacebook | La récupération par un cabinet de conseil politique des données personnelles de plusieurs dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook a conduit de nombreux internautes à questionner leur présence sur le réseau social. Les réponses vont de la colère à la résignation. Reportage Abdelhak El Idrissi. [...] Pour les adversaires du pistage et du profilage sur Internet, la suppression du compte Facebook n’est pas forcément la meilleure des réponses. "J’ai un compte Facebook et je compte le garder" explique Arthur Messaud, juriste au sein de La Quadrature Du Net, une association dont l’un des objets est la défense des libertés numériques. [...] « Il faut attaquer leur modèle économique, leur monde. Leur modèle économique repose sur l’idée qu’ils peuvent nous (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] Les Pays-Bas rejettent une loi sur le renseignement
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Les consultations populaires sont décidément des casse-tête pour le gouvernement néerlandais, désormais confronté – c’est officiel depuis jeudi 29 mars – au rejet d’une nouvelle législation qui étend considérablement les pouvoirs des services de renseignement sur Internet en vue de la collecte de données, dans le cadre d’enquêtes antiterroristes. [...] Le projet, censé entrer en vigueur le 1er mai, donne à l’AIVD et au MIVD (les renseignements civil et militaire) des pouvoirs beaucoup plus étendus qu’à l’heure actuelle et ouvre la voie à la collecte massive de données. Le texte élargit aussi considérablement le champ de la transmission des renseignements à des pays étrangers, ce qui a visiblement été un élément déterminant pour les électeurs. [...] (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Echo.be] Antoinette Rouvroy : « À mon sens, Zuckerberg est dépassé »
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Juriste et philosophe du droit aux Facultés de Namur et chercheuse au FNRS, Antoinette Rouvroy étudie la « gouvernementalité algorithmique ». Ses recherches se centrent sur la question de la norme et du pouvoir à l’heure de la révolution numérique. Elle tire la sonnette d’alarme : l’usage abusif des big data porte atteinte à notre liberté… Et commente, pour L’Echo, l’affaire Cambridge Analytica, du nom de cette société britannique qui a exploité de manière indue les données personnelles de 50 millions d’utilisateurs de Facebook lors de la campagne présidentielle de Trump, en 2016. Un scandale qui a jeté, cette semaine, une lumière crue sur les périls que l’économie prédictive des plateformes fait peser sur la démocratie. [...] (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Données de connexion : la Quadrature du Net traîne quatre opérateurs devant la CNIL
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La Quadrature du Net poursuit son infatigable bataille contre la conservation généralisée des données de connexion. Dernier épisode en date, quatre bénévoles viennent de saisir la CNIL suite au refus opposé par Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR de leur ouvrir l’accès à leurs données personnelles. [...] Ce chapitre s’inscrit dans un ouvrage déjà très dense, riche de plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de réponses du gouvernement français minorant leur impact. [...] ▻https://www.nextinpact.com/news/106352-donnees-connexion-quadrature-net-...

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[Inria-Alumni-Sif] Vidéo – Session « Protection des données : mythes ou réalités »
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Le règlement européen sur la protection des données mis à l’épreuve. Inria Alumni et la Sif se projettent dans l’« après » de la mise en œuvre du RGPD en mai 2018 pour proposer un débat réaliste, exigeant et stimulant. Retrouvez en ligne la vidéo de la session avec les interventions de :

Florence Raynal, CNIL : Présentation et défense du RGPD Christine Morin, Inria : « Le droit à l’effacement des données des objets connectés : défis pour les concepteurs de systèmes » François Bancilhon, SideTrade : « Les effets pervers du RGPD » Benjamin Sonntag, Octopuce, La Quadrature du Net : « RGPD, informatique et libertés : le temps des sanctions est-il enfin venu ? » Jérôme Dupré, Agreement Avocat : coordinateur de la session et la table ronde animée par Lancelot Pecquet, Will Strategy [...] (...)

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[PublicSenat] Sénat 360 : Débat protection des données personnelles
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Sénat 360. Internet : une loi pour renforcer la protection des données personnelles. La loi sur la protection des données sera examinée dès demain au Sénat, ce texte, adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale, prévoit plus de transparence pour les internautes dans le traitement de leurs données personnelles, mais aussi la possibilité de les effacer. [...] Invités :

Sophie Joissains. Sénateur (UC) des Bouches-du-Rhône Arnaud De Belenet. Sénateur (LREM) de la Seine-et-Marne Thierry Vallat. Avocat au barreau de Paris Arthur Messaud. Juriste et militant à la Quadrature du net.

▻https://www.publicsenat.fr/emission/senat-360/assurance-chomage-revision...

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[FranceInter] Protection des données personnelles : faut-il brûler Facebook ?
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Le réseau social est accusé de ne pas suffisamment protéger les informations personnelles de ses membres après le sandale autour de l’utilisation des données de millions de personnes par la firme Cambridge Analytica. Le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, s’est excusé et promet une plus grande protection. [...] Sommes-nous condamnés à lâcher nos données personnelles ? [...] Les invités :

Arthur Messaud. Juriste pour la Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés fondamentales à l’ère du numérique) Giuseppe de Martino. Fondateur de Loopsider, média en ligne et président de l’ASIC (Association des services Internet communautaires) Gwendal Le Grand. Directeur des technologies et de l’innovation à la CNIL (...)

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[Capital] Face à Facebook, les options de l’internaute inquiet
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[...] Pour certains experts comme ceux de l’association française de défense des droits des internautes la Quadrature du Net, il ne faut pas demander aux internautes de se retirer de Facebook, devenu souvent utile aux internautes, mais peser sur le rapport de force juridique. « On doit pouvoir utiliser le service sans être soumis à la surveillance de Facebook », explique Arthur Messaud, de la Quadrature du Net. L’association va intenter prochainement une action de groupe en France contre Facebook, ouverte aux internautes. Elle s’appuiera sur les dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai et qui change le rapport de force en faveur des internautes, a-t-il expliqué. [...] (...)

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[NextINpact] Exploitation de nos données : quand le sage pointe le problème, l’idiot ne regarde que Facebook
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« Facebook est un ogre de données et certains cherchent à en abuser. » Le monde est passé en mode Captain Obvious cette semaine face au scandale Cambridge Analytica. Pourtant, la problématique de l’exploitation des données n’est pas nouvelle et déjà assez massive. [...] Le monde entier se scandalise face à une telle « fuite ». Certains invitent à changer des paramètres de vie privée, quand ce n’est pas supprimer son compte Facebook, d’autres enfin dénoncent le manque d’attention ou d’intérêt de l’utilisateur pour les questions relatives à ses données. Mais au final, on oublie l’essentiel : ce problème va bien au-delà de la société de Mark Zuckerberg, des réseaux sociaux ou des plateformes en ligne. La question est celle de nos choix dans un monde où une multitude (...)

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[LeMonde] En Chine, travailler malgré la censure du Net
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Ces dernières années, la censure du Web n’a fait qu’empirer en Chine. C’est un casse-tête pour toutes les entreprises étrangères installées dans le pays. [...] Le 30 janvier, le ministère [des technologies de l’industrie et de l’information chinois] a tenté de rassurer le monde des affaires en assurant, lors d’une conférence de presse, que seuls les VPN illégaux seraient visés. Ceux qui veulent accéder à l’Internet global « peuvent louer des lignes de réseau auprès des opérateurs », indiquait-il. Mais les lignes légales proposées par les entreprises d’Etat China Mobile et China Unicom coûtent cher : 12 000 euros par an au minimum pour le débit nécessaire à une PME. Laquelle peut craindre que toutes ses communications soient accessibles aux autorités chinoises… [...] (...)

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[LeMonde] Mitchell Baker : « La question est de savoir quel Internet nous voulons »
▻https://www.laquadrature.net/fr/mitchell-baker-la-question-est-de-savoir-quel-internet-nous-voulons

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Avocate de la #neutralité_du_Net, la présidente de Mozilla multiplie les initiatives afin de contrer la décision de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis. [...] « L’idée derrière la neutralité du Net, c’est que tous les contenus sont égaux sur le réseau et vous pouvez décider quels contenus vous voulez voir. Avec la nouvelle réglementation établie par la Federal Communications Commission (FCC), l’autorité des télécommunications américaine, votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut décider que des sites qui n’accepteraient pas de payer pour utiliser leurs services seront difficiles à trouver, voire plus du tout disponibles. C’est le même modèle que celui des télévisions par câble aux Etats-Unis : le contenu est éparpillé entre différents acteurs, et si vous voulez avoir accès à tout le (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] Fake news : analyse ligne par ligne de la future loi contre les fausses informations
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Next INpact a dévoilé hier l’intégralité de la future loi relative à la lutte contre les fausses informations. Le texte est évidemment susceptible d’évoluer une fois la procédure parlementaire engagée. Nous vous proposons en attendant une analyse ligne par ligne d’un document qui devrait être déposé dans les prochaines semaines au Parlement. Dans l’entourage du ministère de la Culture, qui a travaillé avec celui de la Justice depuis cinq mois environ sur le sujet, le véhicule est déjà tout choisi : ce sera finalement une proposition de loi portée par un député membre de la commission des affaires culturelles (voir dans le même sens cet article du Monde). Intérêt ? Cette voie évitera l’obligation de fournir une étude d’impact, tout en évinçant celle de saisir le Conseil d’État, même si l’option reste (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #liberté_d'expression #revue_de_presse

[NextINpact] Blocage administratif : bras de fer entre la personnalité qualifiée de la CNIL et l’Intérieur
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C’est une première. La personnalité qualifiée de la CNIL a décidé de saisir le tribunal administratif. Chargée de contrôler les mesures de blocage et de déréférencement, elle conteste la décision du ministère de l’Intérieur selon laquelle quatre publications d’Indymedia seraient autant d’incitations au terrorisme. [...] « On se focalise souvent sur la liste et son contenu, remarque sur son blog Taziden (Julien Rabier), mais quid des sites qui se sont vus menacés d’être mis à l’index à moins de supprimer un article considéré comme provoquant à des actes blabla ou en faisant l’apologie ? » Sur sa lancée, le militant des libertés numériques a déposé une demande CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) le 21 janvier 2018. L’enjeu ? Obtenir copie des avis de la personnalité qualifiée concernant les (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #liberté_d'expression #revue_de_presse

[NextINpact] Hadopi : vague de renouvellements au collège et à la CPD
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La Hadopi finalise le renouvellement de son collège et de sa commission de protection des droits (CPD), celle chargée de la riposte graduée. Au Journal officiel, ce matin, deux décrets consacrent l’arrivée de nouveaux membres au sein d’une institution désormais au complet. [...] Enfin, Alexandra Bensamoun arrive au sein de l’institution sur la liste du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, avec pour suppléant François Moreau. [...] Surtout, elle avait corédigé en 2017 un rapport avec le professeur Pierre Sirinelli et l’avocate Josée-Anne Benazeraf, laquelle a plusieurs fois défendu la SACEM. Comme expliqué, l’épais document s’est intéressé à la notion de « communication au public », pour proposer différentes pistes de réforme conduisant notamment à soumettre le lien (...)

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