La Quadrature du Net

[LesEchos] La #neutralité_du_Net sur le point d’être abrogée aux Etats-Unis
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Après un vote contesté en décembre dernier, le gendarme des télécoms américain, la FCC, devrait publier ce jeudi le texte abrogeant la neutralité du Net, rapporte l’agence Reuters. Ce principe, présent dès les débuts d’Internet et du Web, affirme que toute donnée en ligne (texte, image, son) doit être envoyée et reçue avec la même vitesse, peu importe son origine et sa destination. [...] Ce jeudi, la publication du texte au Registre fédéral va permettre aux adversaires de ce projet de saisir la justice pour empêcher sa mise en oeuvre. Certains points doivent encore être validés par le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche avant que le texte ait force de loi. [...] (...)

#revue_de_presse

[NextINpact] Le RGPD expliqué ligne par ligne
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Le 25 mai 2018, s’appliquera le fameux Règlement général sur la protection des données personnelles. Ses 99 dispositions suscitent interrogations et inquiétudes. Pour tenter d’y voir plus clair, Next INpact vous propose une explication ligne par ligne du RGPD [...] Un texte unique pour les régenter toutes. Voilà le credo du RGPD. L’acronyme est désormais un juteux argument commercial dans les salons dédiés à la sécurité, puisqu’on ne compte plus le nombre de sociétés de conseil spécialisées dans la mise en conformité. Il est vrai cependant que le règlement correspond bien à une révolution en Europe et au-delà, avec des points névralgiques que ne devront pas ignorer les sociétés qui brassent de la donnée. [...] Notre dossier sur le RGPD :

Le RGPD expliqué ligne par ligne (articles 1 à 23) Le RGPD (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[InternetActu] API Days : neutre, l’informatique ?
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« Nous avons besoin de remanier la manière dont on construit le service public, et les API y joueront un rôle important », estime Sébastien Soriano (@sorianotech), président de l’Arcep (@arcep), l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Mais les interfaces de programmation ne suffiront pas, explique-t-il sur la scène des APIdays. Nous avons avant tout besoin d’une neutralité d’internet. La neutralité dont on parle n’est pas celle de celui qui ne prend pas parti. Au contraire. Celle dont on parle, la #neutralité_du_Net, il est plus que jamais nécessaire de la défendre. D’en poser les cadres et principes. [...] Dans la table ronde qui suivait cette intervention, le toujours très pertinent Benjamin Bayart (@bayartb), cofondateur de la Quadrature du Net et président de la (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[Numerama] #neutralité_du_Net, couverture du territoire : l’arrivée de la 5G sous surveillance des associations
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Alors que la 5G doit pointer le bout de son nez en 2020, la Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs ont profité de la mise en place d’une consultation publique pour rappeler certaines problématiques liées à cette nouvelle norme de téléphonie mobile. [...] Or, il existe des craintes légitimes sur les effets indésirables que la 5G provoquera au moment de son arrivée. En particulier, cette nouvelle norme pourrait servir de prétexte aux opérateurs pour mettre un terme à la neutralité du net, en tout cas sur cet accès-là. En France, Orange ne s’en cache d’ailleurs pas. C’est pour cette raison que la Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé, dans leur réponse conjointe à la consultation publique, qui a (...)

#revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Pour l’Arcep, l’arrivée de l’ANSSI chez les opérateurs soulève de nombreuses questions
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[NextINpact] Pour l’Arcep, l’arrivée de l’ANSSI chez les opérateurs soulève de nombreuses questions

Pour l’autorité des télécoms, les responsabilités que la future Loi de programmation militaire ouvre aux opérateurs méritent nombre de précisions. Le respect du secret des correspondances et de la #neutralité_du_Net posent question, comme la définition des indices que les opérateurs devront détecter pour voir les cyberattaques. [...] Dans son avis daté du 30 janvier, l’Arcep estime néanmoins qu’« il conviendrait de se concerter préalablement avec les opérateurs concernés, en particulier sur l’ampleur des demandes de l’ANSSI et les modalités de leur mise en œuvre ». Pourquoi ? Parce que ces nouvelles obligations pourraient avoir des effets sur le fonctionnement des réseaux, la (...)

#Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[LObs] Les Gafa règnent sur nos smartphones, reprenons le contrôle !
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Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des Télécoms (Arcep), nous avait déjà sensibilisés il y a quelques semaines sur les risques liés à la suppression de la « neutralité du Net » par les Etats-Unis. Vigie des réseaux, il lance cette fois l’alerte sur le pacte de Faust qui nous lie, à travers nos smartphones, aux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Parfois à notre insu, et toujours au détriment de notre liberté. Les smartphones sont devenus la porte d’entrée d’un environnement contrôlé, non pas par nous, mais par une poignée de grandes firmes qui, chacune à sa manière, impose sa loi. Elles portent un nom : Apple, Google ou encore Amazon. Peu importe leur origine, c’est le pouvoir qu’elles exercent qui compte ici. [...] Internet nous a ouvert un monde (...)

#neutralité_du_Net #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Liberation] Données personnelles : défendons nos liens plutôt que des « biens » !
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Mettre en place un droit de propriété sur les données produites reviendrait à établir un rapport féodal entre les utilisateurs et les plateformes. Il faut au contraire privilégier une approche collective qui puiserait dans le riche héritage des droits sociaux. [...] Proposer aux individus de négocier les conditions d’usage de leurs données directement avec les plateformes sur une base contractuelle revient à les soumettre à l’asymétrie exorbitante du rapport de force imposé par les géants du numérique. Il en résulterait un retournement de la logique du consentement, qui ferait participer les personnes à l’affaiblissement de leurs propres droits [...]. (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] LPM 2019-2025 : comment l’ANSSI compte détecter les cybermenaces chez les opérateurs
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C’est peu de le dire, l’article 19 du projet de Loi de programmation militaire pour la période 2019-2025 va susciter de lourdes interrogations. Il veut autoriser la détection de « marqueurs » chez les opérateurs pour repérer des cybermenaces. Une procédure inédite, et pas seulement parce qu’elle est chapeautée par l’ANSSI, sous l’œil de l’Arcep. [...] La crainte de l’ANSSI est toutefois de susciter une certaine peur issue de cette reprise en main des réseaux par l’État. Voilà pourquoi Guillaume Poupard a rejeté plusieurs fois d’étiqueter l’ANSSI comme une future agence du renseignement. Voilà pourquoi encore le texte tente d’éviter d’autres exploitations que la cybersécurité. [...] (...)

#Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[ZDNet] Cyberdéfense : l’Anssi aimerait pouvoir compter sur les opérateurs
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Au cours d’une conférence de presse donnée ce matin au SGDSN, Louis Gauthier a donné un premier aperçu des nouvelles dispositions prévues par la nouvelle LPM, présentée ce matin en Conseil des ministres. Celle-ci détaille la façon dont l’Anssi entend travailler avec les opérateurs télécom pour lutter contre les menaces. [...] Il ne s’agit pas ici d’une obligation de #Surveillance, mais bien d’une option laissée aux opérateurs comme le précise Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. L’idée est de jouer de façon stratégique. « Notre raisonnement, c’est qu’aucun opérateur n’a d’intérêt à ce que ses clients soient visés par des attaques informatiques. On compte beaucoup sur l’effet incitatif de la mesure, les opérateurs ont un intérêt commercial à proposer ce type de service à leurs (...)

#Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Liberation] John Perry Barlow, le Net perd sa connexion libre
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Tour à tour parolier du Grateful Dead, ranchero psychédélique et libertarien engagé, ce militant s’est distingué en 1996 en proclamant l’indépendance du cyberespace. Sa mort à 70 ans laisse orphelins les partisans d’une vision utopiste d’Internet. « Gouvernements du monde industriel, vous, géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace, la nouvelle demeure de l’esprit. Au nom du futur, je vous demande, à vous du passé, de nous laisser tranquilles . » Ainsi s’ouvre la « Déclaration d’indépendance du cyberespace », écrite le 8 février 1996 par l’Américain John Perry Barlow, poète, parolier, ranchero, militant des libertés sur Internet. Vingt-deux ans plus tard, presque jour pour jour, dans la nuit de mardi à mercredi, cette figure totémique de la cyberculture s’est éteinte dans son sommeil, à l’âge de (...)

#général #liberté_d'expression #neutralité_du_Net #revue_de_presse

[Liberation] Une nouvelle déclaration d’indépendance du cyberespace
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En hommage à John Perry Barlow, décédé mercredi, Olivier Ertzscheid a écrit une nouvelle version du texte de 1996, devenu emblématique des cyberutopies libertaires. [...] John Perry Barlow est décédé le mercredi 7 février 2018. Il avait 70 ans. J’ai pris la liberté de tenter de réécrire sa déclaration d’indépendance du cyberespace, dans un cyberespace qui n’est plus que la colonie numérique des grandes plateformes. Un hommage imparfait et maladroit, mais surtout un remerciement pour sa déclaration et son travail. [...] ▻http://www.liberation.fr/debats/2018/02/09/une-nouvelle-declaration-d-in...

#général #liberté_d'expression #neutralité_du_Net #revue_de_presse

[LeMonde] Cybersécurité : le gouvernement veut mettre les télécoms à contribution pour détecter les attaques
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En 2013, la loi de programmation militaire (LPM) dotait la France d’un cadre strict en matière de sécurité informatique. Cinq ans plus tard – le diagnostic fait consensus –, les menaces informatiques demeurent à un niveau sans précédent. Les craintes d’ingérence dans l’élection présidentielle, ainsi que les virus WannaCry et NotPetya, au printemps, ont durablement marqué les experts et le pouvoir politique français. Le gouvernement profite donc de la nouvelle loi de programmation militaire, présentée en conseil des ministres, jeudi 8 février, pour muscler encore le dispositif français en matière de cybersécurité. [...] Cette obligation de détection va contraindre les opérateurs à inspecter de près l’activité de leurs réseaux et à faire remonter aux pouvoirs publics des éléments précis, de quoi nourrir des (...)

#Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #neutralité_du_Net #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[TV5Monde] #Surveillance et cybersécurité : la France se met-elle dans les pas de la Chine ?
▻https://www.laquadrature.net/fr/surveillance-et-cybersecurite-la-france-se-met-elle-dans-les-pas-de-la

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La nouvelle loi de programmation militaire présentée ce 8 février 2018 veut accentuer encore une fois la surveillance du réseau Internet français. En parallèle, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb présente la police de sécurité du quotidien hyper connectée, tandis que la Chine équipe ses policiers de lunettes intelligentes à reconnaissance faciale. La France est-elle en train de suivre la voie de la société policière de surveillance numérique chinoise ? [...] Le gouvernement français a dévoilé son nouveau projet de loi de programmation militaire ce 8 février 2018. Cette loi vient s’additionner à celle de 2013, renforcée en 2015, qui autorisait le gouvernement français à implanter sur le réseau Internet des dispositifs de surveillance, les « boîtes noires », espionner des lieux privés sans (...)

#Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #neutralité_du_Net #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[LeMonde] « La propriété des données personnelles est une fausse bonne idée »
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" class="l"> Dans une tribune publiée par « Le Monde », plusieurs personnalités plaident pour la propriété des données personnelles. Deux chercheurs, Serge Abiteboul et Gilles Dowek, s’opposent à cette idée et préfèrent miser sur le respect de la vie privée. [...] Le cas des données numériques est cependant un peu plus complexe que celle de des champs d’orge ou de blé, car qui cultive les données ? Ceux qui les produisent (vous et moi, les géants du Web, les hôtels…), ou ceux qui les entassent et les analysent pour en tirer du profit (ni vous et moi) ? Dans le cas d’un champ, décider que le champ appartient à ceux qui le cultivent éclaire la question. Dans le cas des données numériques, cela ne fait que la rendre plus confuse. [...] (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Motherboard] Censure du net : « Une nouvelle figure du pouvoir émerge sous nos yeux »
▻https://www.laquadrature.net/fr/censure-du-net-une-nouvelle-figure-du-pouvoir-emerge-sous-nos-yeux

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Une vingtaine de jours après l’annonce par Emmanuel Macron d’un projet de loi anti fausses informations en période électorale, l’avenir d’Internet est plutôt sombre. Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, nous explique pourquoi. Sale temps pour l’internet libre. Tandis qu’une nouvelle vague de censure s’abat en Chine et qu’un ministre allemand fait les frais des nouvelles dispositions de contrôle des réseaux sociaux outre-Rhin, en France, l’annonce d’une loi pour lutter contre les fake news inquiète. Censée s’appliquer uniquement en période électorale, elle permettrait de saisir le juge des référés pour bloquer en urgence un site propageant de fausses nouvelles. Le gouvernement entend aussi forcer les géants du secteur à limiter l’usage de contenus sponsorisés. De même, le #CSA (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #liberté_d'expression #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[Usbek&Rica] Les Américains n’ont jamais autant construit leurs propres réseaux Internet
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Internet, oui, mais sans passer par les géants des télécoms. C’est le choix qu’ont fait plus de 750 collectivités américaines en construisant leur propre réseau, selon un décompte récent de l’Institute for Local Self-Reliance, une ONG qui promeut l’économie locale. Relayé par Motherboard, le record n’est pas anodin alors que le régulateur des télécoms américains, la FCC, a enterré le principe de #neutralité_du_Net le 14 décembre 2017, permettant aux géants du secteur, tels Comcast, AT&T ou Verizon, d’instaurer un Internet à plusieurs vitesses. [...] Le mécontentement lié aux prix élevés proposés par les FAI (Comcast, Time Warner Cable, Verizon, AT&T, etc.) et les vitesses médiocres de connexion expliquent en partie l’émergence de ces réseaux. Le lobbying des FAI pour empêcher la construction de ceux-ci est (...)

#revue_de_presse

[NextINpact] En Californie, le Sénat adopte un projet de loi pour rétablir la #neutralité_du_Net
▻https://www.laquadrature.net/fr/en-californie--le-senat-adopte-un-projet-de-loi-pour-retablir-la-neutr

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Mi-décembre, la neutralité du Net était mise à mort par la FCC. Depuis, la bataille pour son maintien fait rage aux États-Unis. Après des actions de la part de certains gouverneurs, la Californie passe la seconde : « le Sénat a approuvé hier un projet de loi visant à imposer des restrictions de neutralité du net sur les fournisseurs de services Internet » explique Ars Technica. Contrairement aux décrets des gouverneurs imposant la neutralité du Net aux FAI sous contrat avec l’État, le texte dont il est ici question est bien plus large puisqu’il concerne tous les FAI, sous contrat ou non. [...] ▻https://www.nextinpact.com/brief/en-californie--le-senat-adopte-un-proje...

#revue_de_presse

[Sciences&Avenir] #neutralité_du_Net : « Certains voudraient faire d’internet un nouveau minitel »
▻https://www.laquadrature.net/fr/la-neutralite-du-net-est-elle-suffisante-pour-defendre-les-droits-nume

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La neutralité du net est respectée pour le moment en Europe. Toutefois, l’essor des plate-formes (Facebook, Netflix, Youtube...) pose des questions nouvelles pour le régulateur... mais aussi les droits numériques individuels. [...] Mais ce principe suffit-il à garantir les droits individuels, dans un monde numérique en mutation où des acteurs comme Google, Facebook ou Amazon (GAFA) sont parfois plus puissants que les opérateurs télécoms traditionnels ? Le point avec Benjamin Bayart, co-fondateur de la Quadrature du net, Maryant Fernandez Perez, de l’EDRI (association européenne pour la défense des droits numériques), Sébastien Soriano, ainsi qu’avec Hervé Le Crosnier, chercheur à l’université de Caen et spécialiste de la culture numérique. Les trois premiers échangeaient le 31 (...)

#liberté_d'expression #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Rétention des données de connexion : la loi DRIPA jugée illicite au Royaume-Uni
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Le Data Retention and Investigatory Powers Act (DRIPA) de 2014 vient d’être jugé non conforme par la justice anglaise sur le socle du droit européen et des droits et libertés fondamentaux. C’est ce qu’annonce notamment le National Council for Civil Liberties, une organisation œuvrant pour les droits et libertés fondamentaux. [...] Le 21 décembre 2016, la Cour européenne a fermement condamné le régime en vigueur outre-Manche. Des mots clairs, limpides, évidents : est considérée comme illicite toute « réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique ». [...] (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[NextINpact] Sixième censure constitutionnelle de la loi sur l’état d’urgence
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-sixieme-censure-constitutionnelle-loi-sur-letat-durgence

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Hier [le 11/01/2018], le Conseil constitutionnel a censuré une nouvelle disposition de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence. Celle concernant les zones de protection ou de sécurité. C’est la sixième censure visant le texte de 1955, dans sa rédaction postérieure aux attentats du Bataclan. [...] La décision d’hier est en tout cas la sixième censure de la loi de 1955 depuis sa réactivation après les attentats du Bataclan. « Les deux tiers du dispositif législatif étaient illégaux, jauge maître Spinosi dans les colonnes du Monde, ce qui prouve en passant que les menaces sur les libertés n’étaient visiblement pas tout à fait de l’angélisme. » [...] (...)

#état_d'urgence #revue_de_presse

[NextINpact] La sanction du refus de remettre la convention de déchiffrement soumise au Conseil constitutionnel
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-la-sanction-refus-remettre-convention-dechiffrement-soumise

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Une importante décision du Conseil constitutionnel est attendue dans trois mois. Elle concerne l’obligation pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, de fournir cette information dans le cadre d’une procédure judiciaire. À défaut, son refus serait lourdement sanctionné. [...] Cette disposition présente cependant une fragilité juridique, estime un certain Malik X. Celui-ci a en effet soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Devant la Cour de cassation, étape préalable avant saisine du Conseil constitutionnel, il avance qu’elle ne permet pas au mis en cause de faire valoir de son droit au silence et du droit de ne pas s’auto-incriminer. [...] (...)

#général #revue_de_presse

[franceinfo :] Vœux d’Emmanuel Macron : la loi contre les fake news « en terme idéologique semble irréalisable », selon La Quadrature du Net
▻https://www.laquadrature.net/fr/franceinfo-loi-contre-les-fake-news-en-terme-ideologique-semble-irreal

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Arthur Messaud, juriste de La Quadrature du Net, une association qui défend les libertés des citoyens sur internet, a expliqué, mercredi sur franceinfo, que la loi sur les fake news annoncée par Emmanuel Macron pose la question de la légitimité d’un juge à trancher sur ce sujet. L’annonce par Emmanuel Macron d’une loi pour renforcer le contrôle sur internet en période électorale afin de lutter contre les fausses nouvelles est « possible » techniquement, « mais en terme idéologique, c’est là où la chose semble irréalisable, complètement excessive ou sujet à un nombre d’abus infinis », a jugé Arthur Messaud, mercredi 3 janvier sur franceinfo. Le juriste de La Quadrature du Net, une association qui défend les libertés des citoyens sur internet, a expliqué que "c’est tout à fait (...)

#désinformation #liberté_d'expression #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[FranceCulture] #neutralité_du_Net, hégémonie des GAFA : la démocratie prise dans la toile
▻https://www.laquadrature.net/fr/franceculture-neutralite-du-net-hegemonie-des-gafa-la-democratie-prise

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L’agence fédérale américaine des communications devrait renoncer aujourd’hui à une règle qui garantit un égal traitement des flux de données par les opérateurs, qu’on appelle la « neutralité du net ». [...] Nos invités sont Sébastien Soriano, président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Il est accompagné de Benjamin Bayart, président de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs et cofondateur de la Quadrature du net. [...] ▻https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/neutralite-du-...

#spectre_radio_et_fréquences #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] Consulter un site djihadiste ne suffit pas à être condamné
▻https://www.laquadrature.net/fr/lemonde-consulter-un-site-djihadiste-ne-suffit-pas-a-etre-condamne

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Le Conseil constitutionnel a censuré, une nouvelle fois, vendredi 15 décembre, le délit de consultation habituelle des sites terroristes, quasiment dans les mêmes termes que dix mois plus tôt. Il avait en effet jugé inconstitutionnel le 10 février un article de la loi antiterroriste du 3 juin 2016 qui entendait condamner à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende la consultation de sites « provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme », sauf si elle était faite « de bonne foi », par des chercheurs, des enquêteurs ou des journalistes. [...] Les parlementaires ont ainsi rajouté quelques mots à l’article 421-2-5-2 du code pénal. Il s’agissait désormais de condamner la consultation habituelle « sans motif légitime » de sites terroristes, « lorsque cette consultation s’accompagne d’une (...)

#PJL_Terrorisme #Surveillance #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[Telerama] Non, la #neutralité_du_Net n’est pas une lubie de geeks
▻https://www.laquadrature.net/fr/telerama-non-la-neutralite-du-net-nest-pas-une-lubie-de-geeks

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C’est Kim Kardashian qui va être déçue. Quelqu’un sait mieux qu’elle comment casser Internet. Le challenger a un nom, Ajit Pai, des cravates douteuses et une fonction : président de la Federal Communications Commission (FCC), le gendarme des télécoms américain. Nommé par Trump, il est devenu la némésis des défenseurs du web ouvert en s’attaquant bille en tête à la neutralité du Net. Je vous vois, ceux du fond qui, à la simple évocation de ce sujet aussi austère qu’une messe luthérienne, commencent à piquer du nez. [...] L’enjeu ne se limite pas à nos soirées Netflix ou à nos téléchargements clandestins. Sans neutralité, sans règles du jeu, les poids lourds des télécoms américains - AT&T, Comcast et Verizon - auront les coudées franches pour bunkeriser les connexions de leurs clients et réglementer l’accès à (...)

#revue_de_presse