La Quadrature du Net

[NextINpact] #neutralité_du_Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT
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Air France CONNECT respecte-t-elle la neutralité du Net ? Au regard de cette offre Wi-Fi dans les avions fondée en partie sur une hiérarchisation des services, plutôt que des quotas, la Quadrature du Net considère que non. L’Arcep nous révèle mener une première analyse. [...] Le Wi-Fi à bord sera proposé d’ici la fin de l’année sur 22 avions long-courriers et 8 avions court et moyen-courriers, avant d’être généralisé d’ici fin 2020. Seulement, cet accès à la carte n’est pas du goût de la Quadrature du Net. Dans un communiqué publié le 2 octobre, elle considère que l’offre, fondée non sur des quotas, mais sur une hiérarchisation des services, « viole outrageusement la neutralité du Net, garantie notamment par le Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ». [...] (...)

#revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LesEchos] Air France accusée de ne pas respecter la #neutralité_du_Net
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L’association la Quadrature du Net estime que ses nouvelles offres de wi-fi à bord favorisent certains services. La compagnie aérienne invoque des raisons techniques. Respectée sur le sol européen, la neutralité du net s’envolerait-elle une fois dans les airs ? L’association La Quadrature du Net accuse en effet Air France de ne pas respecter ce principe, protégé dans l’Union européenne depuis 2014, avec ses nouvelles offres de wi-fi à bord. [...] Pour La Quadrature du Net, « cette offre limitée d’accès au réseau viole outrageusement la neutralité du Net ». L’association estime que l’accès gratuit aux quatre applications de messagerie « favorise » les trois entreprises qui en sont les propriétaires (Facebook, Apple et Tencent). [...] (...)

#revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[Numerama] Le fichage biométrique des Français arrive devant le Conseil d’État
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L’avenir du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sera-t-il bientôt scellé ? Une étape importante va se jouer le mercredi 3 octobre au Conseil d’État, puisque c’est ce jour qu’aura lieu l’audience réclamée depuis deux ans par le collectif des #exégètes_amateurs (qui réunit des juristes mobilisés par la Quadrature du Net, l’opérateur FDN et la fédération FDN). [...] Les Exégètes Amateurs sont vent debout contre le fichier TES (la Cnil, quant à elle, a fait part de « plusieurs réserves »). On comprend aisément pourquoi lorsque l’on regarde son but : bâtir une base de données pour rassembler les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité des Français, afin de procéder à la création et au renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports. [...] Mais surtout, il pourrait servir tôt ou (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LaTribune] RGPD : 4 mois après, la Cnil salue la prise de conscience inédite des internautes
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Quatre mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un premier bilan positif. Les particuliers ont déjà déposé 3.767 plaintes - un record. Côté professionnels, 24.500 organismes ont nommé un délégué à la protection des données personnelles, nouveau métier consacré par le règlement. Un premier bilan plutôt positif. Quatre mois après l’entrée en vigueur en Europe du fameux RGPD (Règlement général sur la protection des données), la Cnil se félicite d’une « prise de conscience inédite » du côté des particuliers. L’organisme a déjà reçu 3.767 plaintes, contre 2.294 plaintes sur la même période en 2017, qui constituait déjà une année record. [...] Deux organismes ont également adressé à (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[LCI] 4 octobre 2041 : on a assisté au 1er procès de l’intelligence artificielle
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Chronique du Futur - Pour la première fois, une intelligence artificielle est sur le banc des accusés. En cause : un gigantesque accident mêlant des véhicules autonomes, contrôlés par des logiciels intelligents, a causé la mort la mort de 50 personnes et fait des centaines de blessés. Huit mois après les faits, le procès (fictif) s’est tenu vendredi soir. LCI y était. [...] Benjamin Bayart, de La Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, milite depuis des années pour avertir des risques entourant l’IA. Le président l’interroge : une IA peut-elle être intelligente ? « C’est un outil de statistiques, à la base, il n’y a pas d’intelligence du tout », souligne l’expert. Et d’ajouter : " Les gens se retrouvent face à une technologie qu’ils ne (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] #neutralité_du_Net : la fronde de la Californie contre le régulateur américain des télécoms
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La Californie n’entend pas se plier à la fin de la neutralité du Net, et tient à le faire savoir. Le 31 août, l’Assemblée californienne a approuvé un projet de loi visant à rétablir, et même renforcer, ce principe aboli en juin à l’initiative de la Maison Blanche.[...] Avant d’entrer en vigueur, « SB 822 », comme on désigne ce projet de loi, doit encore être signé par le gouverneur de Californie, Jerry Brown. Une étape qu’Ajit Pai n’a pas attendue pour laisser planer la menace de poursuites judiciaires. Cette passe d’armes s’est ensuite poursuivie sur Twitter, où le sénateur démocrate à l’origine du projet de loi, Scott Wiener, n’a pas tardé à réagir aux propos du président de la FCC. « Le SB 822 est nécessaire et légal car Ajit Pai a renoncé à sa responsabilité de garantir un Internet ouvert. Contrairement à la (...)

#revue_de_presse

[LeMonde] Facebook cible la publicité avec le « profil fantôme » des utilisateurs
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Facebook le martèle sans cesse ces derniers mois : ses utilisateurs peuvent contrôler les données personnelles qu’ils fournissent au réseau social et la manière dont elles sont utilisées. Ça, c’est la théorie. En pratique, des chercheurs des universités américaines de Northeastern et de Princeton ont découvert et prouvé que Facebook utilisait des informations que leurs utilisateurs n’avaient pas consenti à donner ou n’avaient pas fournies à des seules fins de sécurité, pour cibler leurs publicités. [...] Facebook a ainsi assuré que n’importe quel utilisateur qui aurait envoyé son carnet d’adresses à Facebook peut le supprimer tout en reconnaissant qu’il était, en revanche, impossible pour un internaute, y compris s’il ne dispose pas de compte Facebook, de faire supprimer les données personnelles confiées à (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[LeMonde] La Californie réinstaure la #neutralité_du_Net, l’Etat fédéral l’attaque en justice
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L’administration de Donald Trump a lancé des poursuites contre l’Etat de Californie afin de le forcer à abandonner une nouvelle loi protégeant la neutralité du Net, qui garantit un accès égal au réseau quels que soient l’utilisateur et le service auquel il se connecte, a fait savoir le ministère de la justice dans un communiqué, publié dimanche 30 septembre. [...] L’administration Trump veut faire un exemple avec la Californie, un Etat qui combat déjà la politique d’immigration ou de dérégulation de la protection de l’environnement prônée par le président américain. ▻https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/10/01/la-californie-retablit-...

#revue_de_presse

[Francetvinfo] Droits d’auteur : « Si la directive passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la #Surveillance de masse »
▻https://www.laquadrature.net/fr/francetvinfo-droits-d-auteur-si-la-directive-passe-la-culture-europeen

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[...] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse », met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein de l’association de défense des internautes La Quadrature du net [...] Arthur Messaud : Depuis 20 ans, l’industrie culturelle française a été incapable de s’adapter à internet. Aujourd’hui, elle est folle de rage devant le succès de Netflix ou d’Amazon, et du coup, elle exige les miettes du gâteau. Elle exige de pouvoir être financée par les géants du web et que les revenus de la publicité ciblée associée à leurs œuvres soient en partie partagés avec elle. La publicité ciblée, il faut rappeler ce que c’est : cela consiste à surveiller tout le monde, (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #directive_copyright #droit_d'auteur #liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] Sur Internet, Bruxelles exige la suppression des contenus terroristes dans l’heure
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L’initiative a fait moins de bruit que l’adoption, le même jour, du projet de directive sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est aussi une pierre lancée par l’Europe dans le jardin des géants du Net. La Commission européenne a présenté, mercredi 12 septembre, un projet de règlement obligeant les hébergeurs de contenus en ligne à supprimer dans l’heure tout contenu terroriste qui leur serait signalé par un Etat membre. En cas de non-respect répété de cette règle, les contrevenants s’exposent à une amende gigantesque de 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. [...] Les critiques fusent déjà. Pour l’ONG de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, la proposition de règlement « banalise la censure policière et privée ainsi que le contournement de la justice ». Le commissaire européen à la sécurité, (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #liberté_d'expression #Surveillance #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[Mediapart] Le Parlement européen adopte la directive droits d’auteur : un jour noir pour internet
▻https://www.laquadrature.net/fr/mediapart-le-parlement-europeen-adopte-la-directive-droits-d-auteur-un

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Après plus de trois ans de débats et de campagnes de lobbying intenses, les députés européens ont adopté une réforme particulièrement répressive. Les plateformes devront payer un nouveau « droit voisin » pour l’utilisation de la moindre citation d’un article et mettre en place des dispositifs de filtrage automatique des contenus. [...] Mais cette intense mobilisation citoyenne, parfois opportunément soutenue par les GAFAM, n’aura pas suffi à contrer celle de l’industrie de la culture et de la presse. Dans un communiqué publié peu après le vote, l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net souligne par ailleurs que cette directive aurait paradoxalement pour effet de conforter la situation des grandes plateformes en renforçant les liens de dépendance. Le cas de la taxe sur les liens, (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #directive_copyright #droit_d'auteur #liberté_d'expression #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[Liberation] La CEDH condamne la Grande-Bretagne, mais pas la #Surveillance de masse
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Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. [...] La lecture détaillée des quelque 200 pages de l’arrêt nuance néanmoins cet enthousiasme. Si la CEDH condamne Londres, elle le fait non pas au nom d’une opposition de principe à la surveillance indiscriminée, mais parce que celle-ci n’était pas entourée de suffisamment de garanties. « La Cour trouve un point d’équilibre entre la surveillance de masse, que les Etats estiment nécessaire, et les conditions qui doivent l’encadrer », résume Théodore Christakis, professeur de droit international et directeur adjoint du Grenoble Alpes Data Institute. Les juges de Strasbourg (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #exégètes_amateurs #liberté_d'expression #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[Liberation] Lionel Maurel : « Un tel droit voisin va renforcer la dépendance de la presse européenne aux plateformes »
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Interview. Lionel Maurel, de la Quadrature du Net, estime que la directive de l’UE n’est pas la bonne solution et dénonce le filtrage automatisé prévu par l’article 13 pour ses éventuelles conséquences sur les libertés. [...] « Sur la question du rééquilibrage entre les moteurs de recherche et les éditeurs de presse, nous avons toujours pensé que la création d’une nouvelle couche de droit était une mauvaise solution. Il est quasiment impossible d’éviter les dommages collatéraux sur le droit de citation, ce qui pose un vrai problème de fond. De plus, les précédents dans certains pays européens ont montré que cette solution est assez facilement contournable. Et ce qui va se passer avec la création d’un tel droit voisin - comme le disent d’ailleurs certains éditeurs indépendants -, c’est qu’elle va (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #directive_copyright #droit_d'auteur #liberté_d'expression #Surveillance #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel
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La directive impose aux plates-formes numériques de bloquer les contenus soumis à des droits d’auteur au profit des industries culturelles. Pour le chercheur Félix Tréguer, c’est une « censure préalable et privatisée ». Le Parlement européen se prononcera le 12 septembre. « Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 septembre. » « Dans sa rédaction actuelle, cette disposition impose que, dans le cadre d’accords avec les sociétés d’ayants droit (telle la Sacem), les plates-formes numériques (YouTube, Facebook et consorts) recourent à des (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #directive_copyright #droit_d'auteur #liberté_d'expression #Surveillance #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[Telerama] La directive sur le droit d’auteur ne sauvera pas la presse
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Ritournelle, nom féminin, familier : idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple : mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles. [...] Et ce petit monde de mettre en scène, comme l’écrit très bien le chercheur Félix Tréguer (également cofondateur de la Quadrature du Net), « l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel, qui veulent chacune se ménager le maximum de marge de manœuvre dans leur négociation d’une forme de « licence globale » privatisée, laquelle viendra renforcer leurs (...)

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[20Minutes] Pour la Quadrature du Net, le porte-clefs localisable imposé aux élèves d’un lycée est illégal
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Le 20 juillet dernier, une lycéenne a publié sur Twitter le nouveau règlement de son lycée. Un encadré y indique que les élèves recevront en début d’année « un porte-clés connecté (Bluetooth) » qu’ils devront avoir « en permanence sur eux ». Objectif du dispositif : « S’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité (incendie, PPMS). » Un débat sur la légalité de ce dispositif avait alors agité la toile. 20 Minutes avait alors contacté la lycéenne, mais également le lycée et l’entreprise fabriquant le porte-clefs afin d’obtenir plus d’informations. NewSchool qui fabrique ces badges avait alors assuré la légalité du dispositif et précisé travailler avec l’Education nationale et posséder un accord avec la CNIL. (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Conservation généralisée des données : le Conseil d’Etat en quête de justifications devant la CJUE
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À la lumière d’un arrêt du 21 décembre 2016, dit l’arrêt Télé2, la justice européenne a considéré comme illicite « une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique ». [...] Cet arrêt a provoqué un choc dans de nombreux États membres. Parmi eux, la France impose une telle conservation. Pas étonnant qu’elle soit vent debout contre cet arrêt. Déjà, elle a jugé cette obligation comme « strictement nécessaire pour garantir la disponibilité de ces données à des fins de préservation des intérêts vitaux de la sécurité nationale ». Selon Paris, une conservation ciblée ne (...)

#exégètes_amateurs #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[Slate] RGPD : Google, Facebook et Microsoft utilisent le webdesign pour tromper l’internaute
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Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne en matière de protection des données personnelles, les plaintes contre les Gafam s’accumulent. [...] Les géants du web utilisent des « pièges » pour berner les utilisateurs et utilisatrices et les amener à livrer le maximum de données les concernant. Ces « dark patterns » – terme inventé par le webdesigner anglais Harry Brignull en 2010 – sont des astuces pensées dans l’interface d’un site internet pour « capturer l’utilisateur et faire en sorte qu’il y reste », définit le webdesigner français Geoffrey Dorne. Parmi les catégories de dark patterns identifiées par Harry Brignull, on trouve le « Privacy Zuckering », ou « Zuckerage de la vie privée » : « Lorsque vous êtes poussé à partager toujours plus d’informations sur vous-même que vous ne (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[La-rem] Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »
▻https://www.laquadrature.net/fr/notre-intimite-en-ligne-ou-le-privacy-paradox

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La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à des fins de marketing politique, des données personnelles de 87 millions de membres du réseau Facebook – et, d’autre part, l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). [...] Pour l’avocat autrichien Maximilian Schrems, à l’origine de l’invalidation du « Safe Harbor » par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015 (voir La rem n°36, p.5), le RGPD offre le niveau minimum de protection de la vie privée auquel les citoyens doivent prétendre. Pourtant, dès l’entrée en vigueur du règlement européen, le 25 mai 2018, ce (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[Mediapart] A Bure comme ailleurs, les autorités ciblent l’autodéfense juridique
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Les autorités ciblent en particulier la legal team, ce réseau d’autodéfense juridique développé par les opposant·e·s, et l’automédia, une forme de communication collective et autogérée. Ces deux modes d’auto-organisation sont centraux dans les pratiques militantes du mouvement antinucléaire et sont perçus par les enquêteurs comme des faits répréhensibles en soi. [...] Pour les membres de ce réseau d’entraide, à travers les personnes arrêtées en lien avec la mobilisation de Bure, « il s’agit d’une nouvelle stratégie répressive qu’il faut prendre très au sérieux. Après s’en être pris à nombre d’activistes, puis à leur matériel, l’État s’en prend aujourd’hui directement aux structures qui permettent aux personnes en lutte de renforcer leur principal atout : la solidarité ». [...] Un nouveau cap a sans doute été franchi en (...)

#liberté_d'expression #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[LeMonde] La CNIL met en demeure deux sociétés françaises gérant des mouchards publicitaires
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Ils sont le plus souvent invisibles, mais omniprésents : la plupart des applications mobiles intègrent des « trackers ». Ces petits mouchards collectent des informations sur le téléphone, l’utilisation qui est faite de l’application… En général à des fins publicitaires. Fin 2017, l’association Exodus privacy, qui analyse le contenu d’applications grand public pour en lister les mouchards, avait publié une première liste montrant que les applications en comptent en moyenne plus de deux. L’analyse du fonctionnement de ces SDK montrait que leur légalité pouvait être contestée. Jeudi 19 juillet, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a mis en demeure les éditeurs français de deux de ces trackers, les sociétés Teemo et Fidzup, pour divers manquements à la loi informatique et libertés. Les deux (...)

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[NextINpact] À Paris, porte-clefs connecté obligatoire pour les élèves d’un collège-lycée
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Un badge Bluetooth impératif au ceinturon de chaque élève. Voilà l’annonce faite par le collège-lycée Rocroy Saint-Vincent de Paul, un établissement catholique parisien. L’initiative est jugée inacceptable par certains des principaux concernés qui rappellent qu’ils ne sont « pas des objets ». [...] De fait, l’objet connecté est taillé pour s’assurer de la présence des collégiens et lycéens en cours, et déduire leur éventuelle absence, sachant que la perte ou l’oubli du « badge » entrainera « une sanction appropriée », sa perte une prune de 10 euros. Face à cette intrusion technologique, une pétition a été lancée sur Avaaz.org. Elle réunit 3 500 signatures, jugeant « tout bonnement inacceptable » ce système de #Surveillance. « Les élèves n’étant pas des objets appartenant à Rocroy » rappellent ses organisateurs. [...] (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Telerama] PeerTube, enfin une alternative éthique à YouTube
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Pas d’exploitation des données personnelles et pas de financement publicitaire. La plateforme d’échange de vidéos devrait voir le jour à l’automne 2018. Elle a été lancée par l’association Framasoft, déjà connue pour ses logiciels libres. [...] Plus proches de petits sites Web que de chaînes YouTube, les « instances » hébergeront des vidéos, sans les stocker sur des serveurs centraux comme le fait le leader de la vidéo sur Internet. Coûteux et polluants, ceux-ci sont en outre rapidement surchargés lorsqu’il y a du buzz. A l’inverse, le streaming en « peer to peer » choisi par PeerTube garantit une lecture optimale des contenus. Pour Pouhiou, chargé des relations publiques pour Framasoft et aussi fier de son surnom numérique que Chocobozz, c’est un « retour aux origines du Web, où la décentralisation et la (...)

#liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[Liberation] Directive droit d’auteur : la régulation au prix de la répression ?
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Par Lionel Maurel, auteur du blog « S.I.Lex », membre du Collège d’orientation stratégique de la Quadrature du Net. Pour le blogueur Calimaq, alias Lionel Maurel, l’instauration d’un filtrage automatique des publications bafouerait les droits des citoyens, sans avantager les créateurs. Et ferait le jeu des industries culturelles dont le but est d’instaurer une « licence globale » privatisée. [...] « Les industries culturelles, les sociétés d’auteurs, comme Sacem ou SACD, et certains Etats, au premier rang desquels la France, n’ont visiblement pas retenu la leçon : la fin ne justifie pas n’importe quel moyen, et on ne saurait défendre le droit d’auteur en bafouant les droits des citoyens. L’affaire était sérieuse, car l’article 13 du texte prévoyait l’obligation pour les plateformes centralisées (YouTube (...)

#directive_copyright #droit_d'auteur #liberté_d'expression #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Conservation indiscriminée des données de connexion : vers une nouvelle question préjudicielle ?
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Dans un contentieux ouvert par la Quadrature du Net, FDN et FFDN, le rapporteur invite le Conseil d’État à déposer une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Selon lui, sa jurisprudence sur l’interdiction de la conservation généralisée des données de connexion pose en l’état trop de difficultés pratiques. [...] Quelle est la compatibilité du droit français avec cette jurisprudence ? Voilà plusieurs années, la Quadrature du Net, FDN et FFDN, défendues par Me Spinosi, ont attaqué notamment l’article R10-13 du CPCE et le décret de 2011 venant mettre en musique l’obligation prévue par la LCEN. Hier [le 11 juillet 2018, NDLRP], au Conseil d’État, le rapporteur a fait connaître son opinion destinée à éclairer la haute juridiction. Il a considéré en substance que les dispositions (...)

#exégètes_amateurs #logs #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net