la Cour des comptes évoque déjà une nouvelle étape, au-delà de 2020…

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  • Rationalisation des syndicats : la Cour des comptes évoque déjà une nouvelle étape, au-delà de 2020 - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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    La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) entend mettre de l’ordre dans le maquis et poursuivre la réduction du nombre des syndicats. Les schémas arrêtés par les préfets avant le 31 mars 2016 envisagent la suppression de 1.300 à 1.400 syndicats au 1er janvier 2017, soit « une diminution de 12% de leur nombre à l’échelle nationale, deux fois plus que pour les schémas de 2011 ». Le bilan est modeste. Mais d’ici à 2020, cette « rationalisation » va se poursuivre avec les transferts de compétences prévus par la loi Notr et les effets de la disposition qui prévoit la dissolution des syndicats exerçant les compétences eau et assainissement sur moins de trois EPCI à fiscalité propre. Selon la Direction générale des collectivités locales que cite la Cour, le mouvement « sera d’ampleur ». Les syndicats, notamment les Sivu et les Sivom, qui portaient les compétences transférées, sont appelés à disparaître. « Ce sont ainsi potentiellement 4.213 Sivu qui seraient concernés (soit environ 2.232 Sivu chargés de l’eau, 1.000 de l’assainissement, 97 du tourisme (…) et 100 du développement économique) », détaillent les magistrats. Nombre de Sivom devraient également disparaître naturellement du fait de la mise en place d’EPCI à fiscalité propre.

    @marclaime

    https://seenthis.net/messages/508304 via Agnès Maillard