Le Ceta, un traité inconstitutionnel

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  • « Traité transatlantique : nouvelles révélations » - 7 Lames la Mer, par Geoffroy Géraud Legros,Rédacteur en chef, Éditorialiste
    http://7lameslamer.net/traite-transatlantique-nouvelles-1591.html

    -"Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now »."

    –"deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE."

    –"« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport." ; (pesticides ; traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique ; Directive européenne sur la qualité du fuel)

    –"l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes »."

    –"Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (...) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques »."

    #TAFTA

    Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_491173

    -"Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers" ;
    –"L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles."

    TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA | Mr Mondialisation
    https://mrmondialisation.org/greenpeace-vient-de-devoiler-les-documents-secrets-du-tafta

    Au 13e round, le TAFTA proche du K.O. - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/au-13e-round-le-tafta-proche-du-k

    "Un des éléments qui a le plus contribué au désaveu des négociations est leur opacité. Le mandat de la Commission européenne était resté secret jusqu’à ce qu’il soit "fuité" par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles à le publier. Le contenu des discussions était pour autant resté opaque, et placé sous l’influence des lobbies privés. En publiant, le 2 mai, une série de documents sur ce contenu (baptisée TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a levé une part du voile et révélé les positions des deux parties. Parmi ces révélations, la différence d’attitude entre le volontarisme des Européens et la passivité des Américains, peu enclins à céder sur leurs propres lignes rouges"

    "Greenpeace pointe déjà l’option privilégiée de la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que celle de leur convergence. « L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », a commenté Jorgo Riss, responsable du bureau de l’ONG à Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de précaution, l’administration américaine préconisant que des preuves scientifiques "indiscutables" (selon une définition favorable à ses intérêts et à ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) étayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances réitérées des négociateurs européens, la défense du principe de précaution contre cette conception ne figure nulle part"

    "Le chapitre sur la coopération réglementaire indique ainsi la volonté d’obtenir un « environnement réglementaire favorable à la concurrence » qui soit « prévisible » pour les investisseurs : on retrouve là l’objectif consistant à interdire ou à dissuader toute réglementation – sanitaire ou environnementale – qui viendrait contrarier les intérêts économiques des entreprises. En la matière, le credo du "libre-échange" (contre le "protectionnisme") dissimule une volonté de déréglementer et de retirer aux États encore plus de souveraineté au profit du marché"

    "Attac France souligne que « TAFTA n’oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations ». L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la nécessité de consulter les multinationales, quand la société civile et les citoyens sont soigneusement écartés des débats"

    "Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirmés avec constance par les chefs d’États depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions"

    "les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profondément antidémocratique, conçu et mené pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles… tout en préparant de nouveaux abandons de souveraineté populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions européennes [5] s’y sont engagées avec une politique délibérée de dissimulation aggravée par des assurances qui se révèlent mensongères."

    "Un autre scénario s’esquisse : la transformation du traité en accord mixte, qui nécessiterait d’être ratifié par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres"

    mercredi 17 avril 2019 :
    Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale. Les multinationales se frottent les mains - Attac France
    https://france.attac.org/se-mobiliser/stop-impunite-des-multinationales/article/ouverture-de-negociations-commerciales-avec-les-etats-unis-un-mauvais-