les décrets entérinent des reculs

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  • Loi sur les droits des étrangers : les décrets entérinent des reculs
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/03/loi-sur-les-droits-des-etrangers-les-decrets-enterinent-des-reculs_5024888_4

    Une série de décrets a été publiée le 30 octobre au Journal officiel. Ils concernent des sujets aussi divers que la création d’un fichier sur les données personnelles des Français (traitement commun des passeports et des cartes d’identité), les procédures antiterroristes (octroi d’une libération conditionnelle ou d’un relèvement de la période de sûreté, règles de garde à vue d’un mineur, etc.) et les « droits des étrangers ».

    Entrée, séjour, travail… plusieurs points du droit français concernant les étrangers et les demandeurs d’asile sont précisés, pas toujours en leur faveur. Il s’agissait pour le législateur de permettre l’application de la loi du 7 mars, qui instaurait, entre autres, un « parcours d’intégration républicaine », une carte « passeport talent », une rénovation de la procédure « étrangers malades »… Mais plusieurs points marquent un recul de leurs droits par rapport à l’esprit de ce qui a été voté il y a huit mois.

    Est-ce vraiment une surprise ?
    Mais la liste des reculs est effarante…

    https://seenthis.net/messages/539207 via Simplicissimus