Comment les multinationales évitent l’impôt avec la complicité des États

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    Depuis 2014, les arrangements passés entre le Luxembourg et les grandes multinationales sont sous le feu des projecteurs. De quoi s’agit-il ? Les rescrits fiscaux, ou tax rulings, sont des accords qui permettent à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays. Les multinationales s’en servent pour obtenir les conditions fiscales les plus favorables, dans le plus grand secret. En parallèle, les multinationales mettent en place des schémas financiers intragroupes permettant de transférer les flux de revenus vers leurs filiales luxembourgeoises peu imposées.

    Les tax rulings ont permis aux multinationales d’obtenir des taux d’imposition de 0,5 % à 5 % au Luxembourg. C’est le cas de McDonald’s : de 2009 à 2013, la multinationale a fait transiter 3,7 milliards d’euros par une filiale luxembourgeoise (13 salariés). Résultat : 16 millions d’euros d’impôt, soit 0,4 % ! Ce sont les révélations des LuxLeaks qui ont permis de rendre publics ces accords normalement gardés secrets.