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  • Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes
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    La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agences et de points relais, 32 Md€ d’allocations et d’aides versées et 5 Md€ de budget. Entre janvier 2009 et janvier 2015, le nombre de personnes inscrites sur ses listes est passé de 3,9 millions à 6,2 millions, soit + 58 %. Pôle emploi se voit confier des missions exigeantes et connaît des résultats contrastés, avec des coûts croissants. (...)

    3 - Un #contrôle insuffisant de la recherche d’emploi
    La loi du 1er août 2008, adoptée quelques mois après la création de Pôle emploi, prévoit, parmi les droits et obligations des demandeurs d’emploi, que ceux-ci sont tenus « d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi » (article L 5411-6 du code du travail). En cas de manquement, les sanctions peuvent aller de 15 jours à six mois de #radiation.
    Il n’existe pas, au sein de Pôle emploi, d’organisation particulière pour effectuer le contrôle de la recherche d’emploi : celui-ci fait partie des missions des conseillers qui, en contrepartie de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, doivent s’assurer que ceux-ci s’acquittent de leurs obligations.
    Le défaut de suivi des demandeurs d’emploi dans ce domaine a été mis en évidence par une étude menée en 2013 et 2014 par Pôle emploi. Cette enquête a relevé une #insuffisance_de_recherche_d’emploi dans 8 % à 35 % des cas dans les agences testées35. L’insuffisance de recherche d’emploi ne représentait pourtant en moyenne en 2013 que 2,5 % des cas de radiation, les radiations représentant elles-mêmes 11,5 % des sorties de liste de Pôle emploi. La convention tripartite 2015-2018 indique que Pôle emploi « améliorera sa capacité de contrôle de la recherche d’emploi (...) selon des modalités opérationnelles qui seront précisées courant 2015 ».
    De façon générale, le renoncement à toute norme précise de fréquence des entretiens est dommageable pour le service minimum à offrir aux demandeurs d’emploi. En abandonnant l’application d’une telle norme, Pôle emploi ne se donne pas non plus tous les moyens du contrôle de la recherche d’emploi. (...)

    CFTC L’intensification de l’accompagnement augmente la probabilité de sortir du chômage. Le coût de cette intensification se compense avec les économies d’indemnisation plus courte.

    L’OCDE appelle la France à davantage contrôler ses chômeurs
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021197548266-locde-appelle-la-france-a-davantage-controler-ses-chomeurs-113

    L’OCDE estime que, en l’état actuel, l’échelle des sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi est « inadaptée » et leur mise en oeuvre « très difficile ».
    L’OCDE appelle la France à renforcer le contrôle des chômeurs ainsi qu’à veiller à un meilleur équilibre entre leur protection et les incitations au retour à l’emploi.

    #disponibilité #travail #chômeurs #activation_des_dépenses_passives #précarisation

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