les « dérives » de la chasse à la fraude

Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/07/prestations-sociales-les-derives-de-la-chasse-a-la-fraude_5182321_823448.htm

C’est un document qui permettra peut-être de déconstruire certaines idées reçues. Jacques Toubon, le défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » Un sujet sensible, reconnaît le défenseur des droits, à l’heure où « une rhétorique de la fraude [est] alimentée par des discours politiques “décomplexés” ».

Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes. A la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), par exemple, 0,36 % des bénéficiaires étaient concernés en 2016.

Ce rapport fait suite à une augmentation « significative » depuis 2014 du nombre de réclamations d’allocataires, notamment auprès des délégués territoriaux du Défenseur des droits, liées « au durcissement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales ». La politique mise en œuvre, est-il expliqué, est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de nombreuses atteintes aux droits des usagers » aux conséquences parfois dramatiques. Le texte s’appuie sur l’audition des principaux organismes de protection sociale et des cas concrets. Il formule des recommandations afin de mettre en place des règles plus cohérentes, mieux informer les allocataires et renforcer les droits de la défense.
Erreurs et oublis de bonne foi

Premier problème : la notion même de « fraude » qui ne fait l’objet d’aucune définition légale et qu’il conviendrait de clarifier. Cette lacune conduit, selon le Défenseur des droits, « à une mise en œuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude. « Des oublis de toute évidence non intentionnels ou une appréciation purement subjective des faits par les organismes ne sauraient constituer un fondement à une qualification de fraude », souligne le rapport. Un phénomène, est-il précisé, aggravé par « les objectifs chiffrés de détection des fraudes imposés par l’Etat aux organismes ».

L’information donnée par les caisses à l’usager concernant ses droits est jugée « parfois insuffisante ». C’est d’autant plus regrettable que le système est complexe, ce qui peut facilement provoquer erreurs et oublis de bonne foi. Il est, par exemple, rappelé l’obligation d’assurer le principe du contradictoire avant toute qualification frauduleuse. Le rapport s’interroge également pour savoir s’il existe un « ciblage des “suspects” » et met en garde contre l’usage du « data mining » qui vise à déterminer, grâce à des algorithmes, la probabilité qu’un usager fraude. Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de certains critères qui selon lui peuvent s’avérer discriminatoires. Il est ainsi fait mention d’une circulaire interne à la CNAF datant de 2012 qui recommande de « cibl[er] les personnes nées en dehors de l’Union européenne ».

#racisme #discrimination #chasse_aux_pauvres #data_mining #présumés_coupables #injustices

▻https://seenthis.net/messages/627815 via mad meg

#Santé #Sécurité_Sociale
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard Friot & Christine Jakse (Le Monde diplomatique, décembre 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/FRIOT/54395

(Chiffres à recouper) :
Pour la Fête du travail, France 2 s’en prend à la Sécurité sociale - Ma vie au poste - Télérama.fr
►http://television.telerama.fr/television/pour-la-fete-du-travail-france-2-s-en-prend-a-la-securite-social

-"« Au lieu de payer ses 55 000 euros par an, elle souscrit à une assurance santé au Royaume-Uni qui ne lui coûte que 4 800 euros chaque année. » 4 800 au lieu de 55 000 euros, quelle bonne affaire ! La journaliste oublie simplement de préciser que ces 4 800 euros ne comprennent pas de cotisations pour la retraite, l’assurance-chômage, etc." ;

-"« Mettons la Sécurité sociale en concurrence, suggère la partisane d’un système plus juste. Pourquoi ne la met-on pas en concurrence ? » Parce que la Sécu est beaucoup plus performante, rappelle Gilles Perret dans une interview à la chaîne 8 Mont-Blanc : elle n’utilise pour ses frais de fonctionnement que 6 % de l’argent collecté, contre 25 % pour les organismes privés (au budget grevé par les dépenses de marketing et de publicité, parfois aussi par les rémunérations et avantages mirobolants de leurs dirigeants). « Y a aucun problème, du moment où tout le monde est assuré. » Et les pauvres qui n’ont pas les moyens de cotiser ?"

-"« Ma santé, c’est mon problème, soutient un auditeur. Le mec qui fume trois paquets de cigarettes par jour et qui a un cancer des poumons, je suis désolé, tant pis pour lui. C’est dégueulasse de dire ça mais il prend une assurance santé et s’il dit je suis fumeur, je picole et je me drogue, eh bien il paye. » Imparable. Les drogués ont choisi de l’être, ils doivent en assumer les conséquences." ;

Quid de ceux qui ciblent des clients dès l’école au Brésil pour leur vendre de la malbouffe (►http://zinc.mondediplo.net/messages/14317#message15058), ou de ceux qui empoisonnent (toujours ?) les consommateurs dans des DOM-TOM pour ne prendre que deux exemples ? ►http://zinc.mondediplo.net/messages/7820#message9285

▻http://zinc.mondediplo.net/recherche?recherche=%23sant%C3%A9&tag=%23sant%C3%A9&follow=olivier_

▻http://zinc.mondediplo.net/tag/marketing?follow=olivier_nahas

Economisme :

"« Peu à peu, la dimension politique de la Sécurité sociale a été marginalisée pour être ensuite oubliée, note Colette Bec, sociologue. On ne débat plus de la place de la Sécurité sociale dans la société mais on débat de la place de la Sécurité sociale dans l’économie. »"

Sécurité sociale : ces professionnels qui fraudent
▻http://www.francetvinfo.fr/sante/securite-sociale-ces-professionnels-qui-fraudent_2037527.html

« À eux seuls, ils représentent 92% des fraudes à l’Assurance maladie : les établissements et professionnels de santé. Comment récupérer les 212 millions d’euros détournés l’an dernier des caisses de la Sécurité sociale ? »

Vive la sociale !, par Philippe Descamps (Le Monde diplomatique, novembre 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/11/DESCAMPS/56772
http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/jpg/la-sociale-affiche-film-se_c.jpg

« Sait-on, par exemple, que les coûts de gestion de l’assurance-maladie ne sont que de 3,7 % ? Rappelle-t-on, par comparaison, que les mutuelles de santé, si chères au président François Hollande, dépensent rien qu’en publicité une proportion plus importante de leur budget (5 %) et affichent des coûts de gestion très nettement supérieurs : 17 % ? Le bilan des assurances est encore plus défavorable, et l’inefficacité des systèmes privés en la matière a été démontrée avec le cas d’école des États-Unis, qui consacrent 16,9 % du produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de santé, contre 11 % en France »

Les belges parlent du « trou de la sécu » dans une vidéo hilarante !
▻https://mrmondialisation.org/trou-de-la-secu-dans-une-video-hilarante

La bataille de la Sécu - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://fakirpresse.info/La-bataille-de-la-Secu-707

Pauvreté et fraude au RSA : le coup de gueule salutaire de Claire Hédon
►http://positivr.fr/claire-hedon-atd-fraude-rsa-fiscale-28-minutes
Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude. Par Raphaëlle Besse Desmoulières
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/07/prestations-sociales-les-derives-de-la-chasse-a-la-fraude_5182321_823448.htm

Comment démonter le mythe de la pseudo « France des assistés » - Basta !
►http://www.bastamag.net/Comment-demonter-le-mythe-de-la-pseudo-France-des-assistes
#DataGueule S5E9 - Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité #DATAGUEULE 66 IRL
►http://irl.nouvelles-ecritures.francetv.fr/datagueule-S5E9-1.html
Le « cancer » de l’assistanat : origine d’un préjugé
▻http://zinc.mondediplo.net/messages/89973

Faut-il changer le statut de l’hôpital public ?, par Anne Gervais & André Grimaldi (Le Monde diplomatique, 26 mars 2017)
►https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2017-03-26-privatisation-hopital-public

Fillon / Sécu : le Canard publie (en ligne !) le document disparu - Arrêt sur images #UMP
▻http://www.arretsurimages.net/breves/2016-12-21/Fillon-Secu-le-Canard-publie-en-ligne-le-document-disparu-id20355
Fillon a déjà supprimé la Sécu | Le Canard Enchainé
►http://www.lecanardenchaine.fr/fillon-a-deja-supprime-la-secu

Assurance chômage : la "révolution" très libérale d’Emmanuel #Macron - regards.fr
▻http://www.regards.fr/web/article/assurance-chomage-la-revolution-tres-liberale-d-emmanuel-macron

« Historiquement, les cotisations employeurs et salariés formaient respectivement trois quart et un quart des ressources. Quand on augmentait la cotisation salarié (qui est déduite du salaire brut et donc réduit le salaire net) d’un euro, on augmentait la cotisation employeur (qui s’ajoute au salaire brut et donc réduit les profits) de trois euros. La CSG change tout : elle ancre l’idée que toute hausse future des dépenses pour la santé ou la famille sera financée par son intermédiaire et non plus par les cotisations. Or si on augmente la CSG d’un euro, l’effort repose à 75% sur les salaires, 15% sur le chômage et les retraites et seulement 10% sur le capital. »

Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution | L’Humanité Aurélien Soucheyre, avec Stéphane Guérard et Audrey Loussouarn
▻https://www.humanite.fr/modele-social-la-macronie-veut-supprimer-la-secu-de-la-constitution-657752

"« Le but est de stabiliser la part des dépenses sociales par rapport au PIB. C’est purement budgétaire. On passe d’une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l’impôt. »"

"le « privé lucratif » pourra « s’engouffrer » dans l’espace laissé"

"« la Sécu, d’une incroyable modernité, a été mise en place dans une France en ruines. Nous sommes aujourd’hui dans une France riche. Nous avons donc les moyens de garantir la santé gratuite pour tous, à 100 % »

Sécurité Sociale. LREM renonce à supprimer la référence à la Sécu dans la Constitution | L’Humanité
▻https://www.humanite.fr/securite-sociale-lrem-renonce-supprimer-la-reference-la-secu-dans-la-consti

Traitement de choc pour tuer l’hôpital public, par André Grimaldi, Thomas Papo & Jean-Paul Vernant (Le Monde diplomatique, février 2008)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2008/02/GRIMALDI/15627

"C’est sur ce fond de pénurie, au moins relative, qu’a lieu le débat récurrent sur le « trou de la Sécu ». Pour une part, il s’agit d’un faux débat car les comptes de la Sécurité sociale dépendent non seulement des sorties, mais aussi des rentrées financières. Or le déficit de la branche maladie – 6 milliards d’euros cette année – s’explique largement par le manque de recettes, le chômage entraînant une diminution de celles qui proviennent des cotisations sociales."

"le gaspillage de l’industrie pharmaceutique, qui consacre environ 25 % de son chiffre d’affaires au marketing"

"les partisans de la libéralisation des services restent muets sur les résultats de la privatisation partielle des soins, déjà réalisée dans certains domaines"

"la France détient le record européen des hospitalisations en milieu privé à but lucratif (23 %)"

"C’est dans ce contexte qu’a été mis en œuvre le financement des hôpitaux appelé T2A (tarification à l’activité), dont le but déclaré est de diminuer le coût des hôpitaux. Et l’objectif, inavoué, d’augmenter le financement des cliniques."

"Conçue à l’évidence en faveur des cliniques, la mise en place de la T2A a entraîné une augmentation de 9 % du codage d’activité desdits établissements. Certaines disposent d’ailleurs d’un logiciel permettant de trouver le codage correspondant à la facturation maximale pour la Sécurité sociale."

"Ce déficit servira d’argument pour tenter d’augmenter encore la productivité."

"« Seul un traitement de choc au travers d’un changement de statut permettra aux CHU d’acquérir la souplesse indispensable à leur compétitivité dans un environnement concurrentiel (8). » "

"Le déficit permettra également de justifier l’abandon de certaines activités"

"on ne voit qu’une cohérence : la limitation de la part du financement par la Sécurité sociale au profit d’un rôle de plus en plus important laissé aux assurances complémentaires, et en particulier aux assureurs privés. "

"Le « bon sens » comptable. Il permet de dissimuler l’objectif du profit et d’occulter l’idéologie"

"Au bout de la route, on fera appel aux assureurs privés pour mettre de l’ordre dans le système et stopper l’arbitraire des dépassements d’honoraires..."

"De ce point de vue, si l’on peut accepter, voire souhaiter, que coexistent un service public et des établissements privés à but non lucratif, il n’y a aucune raison que le financement public continue à enrichir les actionnaires de sociétés à but lucratif"