• C’est aujourd’hui à l’assemblée ...

    En creux, cette nouvelle loi accentue une tendance lourde : la diminution progressive des éléments de preuve requis pour caractériser une infraction terroriste avant la commission d’un attentat. Une évolution basée sur une logique prédictive, administrative et préventive, dans laquelle un faisceau de présomptions remplace subrepticement la matérialité des faits. Loi après loi, cet élargissement du spectre des suspects potentiels, dans une relative indifférence, repousse toujours plus loin la limite de l’acceptabilité. « Dans les années 70, le Conseil constitutionnel considérait la fouille des coffres comme une atteinte à la vie privée, relève Stéphanie Hennette-Vauchez. Aujourd’hui, ça ne choque plus personne

    http://www.liberation.fr/france/2017/09/24/etat-d-urgence-l-exception-gravee-dans-le-marbre_1598592 #etatdurgence #antiterroriste #liberte

    https://seenthis.net/messages/632244 via tb


  • A Gaillac, une sombre histoire de tableaux noirs - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/09/13/a-gaillac-une-sombre-histoire-de-tableaux-noirs_1596062
    http://md1.libe.com/photo/413960-numbers-and-letters.jpg?modified_at=1505325968&picto=fb&ratio_x=191&ratio_y=100&width=600

    Des enseignants d’un collège tarnais sont visés par une plainte pour vol, intrusion et effraction après avoir essayé de sauver des tableaux noirs destinés à la déchetterie.

    Ce sont des tableaux couleur ardoise sur lesquels plusieurs générations d’élèves et d’enseignants ont usé leurs craies. Au collège Albert-Camus de Gaillac (Tarn), on se préparait à les remplacer par des tableaux blancs et des feutres. Des travaux estivaux allaient être lancés au premier étage de l’établissement, nouvelle étape dans la rénovation de l’établissement, financée à hauteur de 10 millions d’euros par le conseil départemental. L’année précédente, il y avait eu une opération similaire au deuxième étage : les tableaux blancs avaient pris la place des anciens noirs, tous conduits à la déchetterie. Pour éviter la même opération poubelle cette année, dès le mois de décembre 2016, des enseignants adressent donc un courrier à la cheffe d’établissement pour lui demander de préserver « leur outil de travail ». Pas de réponse malgré plusieurs relances.

    Le mercredi 28 juin, quelques jours avant la fin de l’année scolaire, six professeurs aidés par des parents d’élèves prennent donc l’initiative de mettre ces tableaux à l’abri pendant l’été, sans autorisation. Ils souhaitent les stocker, puis les réinstaller dans les classes à la rentrée, en complément des nouveaux tableaux. Alors qu’ils sont en train de charger le tout dans des camionnettes, la gendarmerie intervient sur le parking pour stopper l’opération, alertée d’un « cambriolage au collège ». Le groupe de dissidents est invité à décharger les tableaux et les laisse sur place, dans le hall. Cette histoire, déjà un peu insolite, aurait pu s’arrêter là. Mais elle s’est peu à peu transformée en affaire à deux volets, d’abord judiciaire puis disciplinaire.

    Des enseignants militants

    A la suite de l’échec de l’opération récup, la direction de l’établissement a déposé plainte pour « effraction, intrusion et vol », les domiciles des professeurs ont été perquisitionnés et ils sont désormais visés par une procédure disciplinaire du rectorat de Toulouse. Un comité de soutien formé durant l’été a lancé une pétition : 9 000 signatures en une semaine. Pascal Pragnère, porte-parole de ce comité, estime que les procédures engagées sont « disproportionnées ». Le conseiller municipal EE-LV d’Albi et ancien délégué syndical, toujours syndiqué à Sud éducation, connaît personnellement certains des enseignants accusés. « Les personnes mises en cause sont complètement investies dans leur travail pédagogique. Elles sont très impliquées dans la vie des environs de Gaillac et dans les mouvements sociaux, certains sont des militants syndicaux », précise-t-il.

    Et d’ajouter que ces professeurs sont présents depuis longtemps dans l’établissement tarnais, sans jamais poser de problème. Il assure enfin que la directrice du collège, présente sur les lieux, n’a pas exigé que les enseignants arrêtent leur opération récup. Contactée par Libération, elle ne désire pas répondre aux questions de la presse. Le Département confirme que l’opposition de certains professeurs, « consultés quant aux choix des tableaux qu’ils souhaitent utiliser dans les salles de classe », était connue. Leur volonté de récupérer les anciens tableaux, à l’inverse de la politique de rénovation du département qui promeut les classes tablettes et les tableaux interactifs, « a peut-être été perçue comme un signe de défiance », tente d’expliquer Pascal Pragnère.

    Accusés d’avoir volé du matériel scolaire disparu

    Les enseignants ne sont pas seulement accusés d’avoir voulu dérober des tableaux noirs mais d’avoir été les auteurs de vols d’autres objets manquant à l’inventaire réalisé en fin d’année. C’est ce que les intéressés ont appris lors de leurs auditions le 28 juillet et le 3 août. Durant la perquisition qui a suivi, les gendarmes étaient à la « recherche de deux tabourets, de deux tables d’élèves et des chariots pour téléviseurs et rétroprojecteurs », selon le comité de soutien, qui indique que la liste des objets volés aurait tendance à s’allonger. Pour preuve selon Pascal Pragnère, un communiqué récent du rectorat, consulté par Libération, qui ajoute des étagères. Il reconnaît que les enseignants, qui n’avaient prévu de récupérer que cinq tableaux au départ, ont vu que deux écrans enrouleurs et trois porte-cartes devaient avoir le même destin et les ont pris.

    Du côté du rectorat, la procédure disciplinaire engagée pourrait mener à des blâmes, des avertissements, des mutations ou même à des radiations. Pascal Pragnère détaille ce qui leur est reproché en donnant sa version des faits : « Il y a d’abord l’intrusion dans un établissement scolaire, alors qu’ils étaient convoqués ce jour-là pour le déménagement du mobilier du collège en vue des travaux, où il était prévu de mettre les tableaux en sécurité. On les accuse aussi d’avoir manqué de loyauté vis-à-vis de leur hiérarchie, parce qu’ils n’auraient pas prévenu de ce qu’ils voulaient faire. Pourtant, ils ont envoyé un courrier à plusieurs reprises depuis décembre : au mois de mars, d’avril, de mai… La troisième raison est l’usurpation de mobilier administratif, alors que les tableaux étaient destinés à la déchetterie et qu’ils ne souhaitaient pas se les approprier. » Le rectorat n’a pas encore répondu aux demandes de précision de Libération.

    « Eléments faux »

    Lors d’une conférence de presse organisée mercredi après-midi, le comité de soutien a dénoncé la présence « d’éléments faux » dans des communiqués émis par le conseil départemental et le rectorat, sur lesquels les procédures disciplinaires sont basées. Les enseignants demandent l’arrêt des poursuites à leur encontre d’ici le début de la semaine prochaine et disent envisager une action en « diffamation par voie de presse ».

    Les six accusés seront convoqués par le rectorat dans la semaine pour prendre connaissance de leur dossier administratif. « Nous avons envoyé un courrier au ministre de l’Education nationale, nous nous attendons à une réaction rapide étant donné l’ampleur que ça prend au niveau national », espère le porte-parole du comité de soutien. Pour le moment, pas de réponse de Jean-Michel Blanquer, actuellement en déplacement sur l’île de Saint-Martin.

    Alors là j’en reste bouche bée. Dans l’Éducation nationale, on peut commettre des actes pédophiles et passer littéralement entre les mailles du filet judiciaire et administratif, mais par contre il suffit de récupérer un tableau destiné à la poubelle pour se retrouver passible de graves sanctions et comparaitre devant un tribunal. Moi je sais pas mais si j’avais des enfants j’aurais des angoisses à les confier à une administration qui fait des trucs pareils.
    #éducation_nationale #collège #tarn #tribunal

    https://seenthis.net/messages/629612 via ninachani


  • Il était une fois le salarié du futur (Libération, 10/09/2017)
    http://www.liberation.fr/france/2017/09/10/il-etait-une-fois-le-salarie-du-futur_1595425

    Dominique est chanceux. A 28 ans, il vient de décrocher un CDD dans la PME située à deux pas de chez lui. Une boîte de fabrication de pièces pour automobiles où il peut exercer ses talents de fraiseur. Un CDD… de cinq ans, qu’il s’est empressé de signer. Fini, la durée maximale de 18 ou 24 mois pour les contrats à durée déterminée : la branche de la métallurgie a décidé de profiter à fond de la nouvelle loi réformant le code du travail, et de choisir la durée maximale autorisée par la jurisprudence européenne, dernier rempart, désormais, dans ce domaine.

    Son patron a aussi indiqué à Dominique que son CDD pourrait éventuellement être renouvelé plusieurs fois, avec un délai de carence réduit au minimum. Et tant pis si la banque lui a refusé son prêt immobilier pour manque de visibilité sur son avenir professionnel.

    Deux ans plus tard, comme Dominique travaille bien, son employeur le convainc de rompre d’un commun accord son CDD et d’accepter un CDI. Un CDI « d’opération ». Car là aussi, la branche a utilisé pleinement la nouvelle législation en instaurant des CDI « de chantier ou d’opération », dont la rupture intervient avec la fin des tâches prédéfinies dans le contrat. Pour Dominique, il s’agit de la mise en place des trois nouveaux robots fraîchement arrivés d’Allemagne. Une fois ceux-ci installés, le CDI s’éteindra de plein droit. Dominique est un peu déçu mais la rémunération continue de le motiver : il touche une prime de vacances et un 13e mois - les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie viennent de l’adopter.

    Sauf que les temps sont durs. Peugeot menace de faire une croix sur les commandes, et les comptes risquent de virer au rouge. Pas très difficile, dans ces conditions, de persuader les élus du personnel de signer un accord supprimant à la fois le 13e mois et la prime. Une pratique permise par le nouveau code du travail, qui a exclu du domaine de la branche la plupart des thématiques qu’elle pouvait traiter et imposer à toutes les entreprises de son champ, avant la réforme. Dont les primes (hors travaux dangereux) et le 13e mois.

    Dominique est quand même heureux. Son salaire, 1 400 euros net par mois, est bien au-dessus du smic. Son secteur industriel paie toujours mieux que le bâtiment ou les services. Sauf que cette fois, c’est presque sûr, l’a prévenu son patron, ses concurrents sont allés plus loin dans les souplesses accordées par la nouvelle législation : Peugeot est à deux doigts de rompre son contrat avec la PME, qui représente presque 30 % du chiffre d’affaires. Pas le choix, il faut s’aligner sur les autres, au risque, sinon, de perdre un des plus gros clients.

    Mais le chef d’entreprise se rassure vite : la nouvelle loi permet de négocier de nouveaux accords de compétitivité, où tout ou presque est permis. Fini les garanties de l’ancien monde qui prévoyaient notamment que le salaire ne pouvait pas baisser. Pour « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou (au choix) pour « préserver ou développer l’emploi », son patron a proposé aux salariés un accord qui réduira la rémunération de Dominique au niveau du minimum conventionnel, soit 230 euros de baisse mensuelle. Et qui l’oblige également à travailler en horaires décalés. L’accord a convaincu d’autant plus facilement les salariés que c’est Philippe, le délégué du personnel, proche du patron c’est vrai, qui a négocié. Les choses ont bien changé depuis le dernier accord, quand la CGT avait mandaté un salarié et suivi de près les négociations, comme l’imposait l’ancien code du travail. Avec la nouvelle loi, plus besoin de syndicat dans les entreprises de moins de 50 salariés pour négocier et signer un accord.

    Dominique reste néanmoins (encore un peu) optimiste. Il a toujours son boulot. Et depuis huit mois qu’il bosse en CDI (« d’opération »), il a déjà installé deux robots. Ne reste plus que le troisième à mettre en place. Sauf que… Dominique ne comprend pas, il vient de recevoir une lettre qui lui annonce la fin de son contrat. « Et le troisième robot ? » s’insurge-t-il.

    Il se plaint auprès de son collègue Antoine, dans les vestiaires : « C’est totalement injustifié ! » Antoine est sympa et lui livre les dernières rumeurs qui circulent : le patron aimerait bien embaucher son petit-neveu. Et il a les compétences parfaites pour le poste… de Dominique. « Mais chut, tu ne dis rien », lui demande Antoine. Cette fois-ci, c’en est trop pour Dominique : « Un CDD de cinq ans puis un CDI d’opération, la prime de vacances et le 13e mois supprimés puis la baisse de salaire de 230 euros par mois. Et maintenant un licenciement injustifié ? » Comme Dominique n’est pas du genre à se laisser faire, il va saisir les prud’hommes. Sûr, il va arracher un beau pactole à son patron pour cette injustice.

    Quelques mois plus tard, quand les juges des prud’hommes lui expliquent, il ne veut pas y croire : oui, ils savent que c’est le petit-neveu qui a été embauché. Et oui, ils auraient voulu sanctionner le patron. Mais Dominique ne pourra pas toucher plus de trois mois de salaire en compensation. C’est le nouveau barème qui veut cela : avec trente-deux mois de présence dans la boîte, et même si le licenciement est irrégulier, il ne peut pas toucher plus de trois mois de salaire brut d’indemnités.

    Quelques mois plus tard, Dominique n’est plus seul : le patron a licencié un tiers des salariés de la boîte. L’entreprise allait mal, paraît-il. « Même si elle faisait partie d’un groupe international qui pétait le feu ? » demande Dominique à Antoine, au chômage lui aussi. Antoine ne sait pas trop quoi répondre. Mais en allant aux prud’hommes, les juges leur disent qu’ils n’ont plus le pouvoir, avec la nouvelle loi, de juger des difficultés économiques au niveau du groupe. Seulement de la France. Dominique et Antoine attendent désormais avec impatience la réforme à venir de l’assurance chômage, prochain dossier social au menu du gouvernement.

    #macronie

    https://seenthis.net/messages/629497 via tbn