« Nous sommes passés de l’Etat de droit à l’Etat de surveillance »*

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  • Loi antiterroriste : « Nous sommes passés de l’Etat de droit à l’Etat de surveillance »
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/11/mireille-delmas-marty-nous-sommes-passes-de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-surv

    L’accumulation de textes sur la sécurité inquiète la juriste Mireille Delmas-Marty. ­ Elle dénonce une quasi-fusion entre le droit d’exception et le droit commun.

    Quel regard portez-vous sur les lois ­antiterroristes adoptées en France ­ces dernières années ?

    Quand on compare le débat sur la loi Sécurité et liberté présentée par Alain Peyrefitte, au ­début des années 1980, à ce qui s’est passé ­depuis une quinzaine d’années, on a l’impression d’avoir changé d’univers : à partir des ­années 1970, la montée en puissance des droits de l’homme semblait irréversible et l’Etat de droit un dogme inébranlable.

    Depuis les attentats du 11 septembre 2001, un repli ­sécuritaire et souverainiste semble avoir levé un tabou : il légitime jusqu’à la torture aux Etats-Unis et déclenche un peu partout une spirale répressive qui semble accompagner une dérive sans fin de l’Etat de droit.

    Peut-on reconstituer la généalogie de ce changement de monde ?

    L’Etat de droit a commencé sa dérive avec le Patriot Act, qui a été adopté aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.

    L’exemple américain a encouragé d’autres pays démocratiques, y compris en Europe, à faire de même : en ce début du XXIe siècle, des pays comme l’Allemagne ou la France ont abandonné peu à peu des garanties qui paraissaient pourtant définitivement acquises. Outre-Rhin, la Cour de Karlsruhe a ainsi ­accepté, en 2004, la réactivation d’une loi nazie de 1933 sur les internements de sûreté qui n’avait pas été abrogée mais qui était longtemps restée inactive.

    En France, une loi de 2008 a introduit une ­rétention de sûreté conçue sur le modèle allemand de 1933. La dérive s’est ensuite

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