La Wallonie met son veto à l’accord de libre-échange UE-Canada
▻http://www.abcbourse.com/marches/la-wallonie-met-son-veto-a-l-accord-de-libre-echange-ue-canada_376040_PX1
#Bêtisier
« Vous n’avez pas le sens de l’Etat, vous prenez en otage la Belgique et l’Europe », l’a tancée sa collègue libérale Virginie Defrang-Firket, estimant que la région wallone, après ce vote, allait devenir le « Cuba de l’Europe »
"Jeudi, la Nouvelle alliance flamande (N-VA, nationaliste), plus grand parti de Flandre, a accusé la « République soviétique de Wallonie » de mettre en péril les intérêt commerciaux de la Flandre."
Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/18/tout-comprendre-du-ceta-le-petit-cousin-du-traite-transatlantique_5015920_43
#PS
"Le gouvernement français défend fermement le CETA en le présentant comme l’« anti-Tafta »"
"Pour gagner du temps, il est d’usage d’appliquer provisoirement une partie des accords commerciaux après l’approbation du Parlement européen (étape 2), sans attendre celle des parlements nationaux (étape 3). Une bizarrerie démocratique qui ferait entrer en vigueur en France un CETA qui n’a pas encore été approuvé par tous les représentants du peuple français.
Et pourtant, l’ensemble des vingt-huit gouvernements européens y ont consenti cet été, le Canada en ayant fait une exigence. En France, la majorité socialiste a même manœuvré à l’Assemblée nationale pour éviter le vote d’une résolution de la gauche de la gauche s’opposant à cette application provisoire.
On ignore encore quels chapitres du CETA seront concernés par l’application provisoire, qui pourrait intervenir dès le début 2017. Le volet arbitrage devrait en être exclu, car il est le plus controversé dans l’opinion publique. Mais le gros de l’accord devrait en faire partie."
La Commission européenne lance un ultimatum à la Belgique pour approuver le CETA
▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/18/la-commission-lance-un-ultimatum-a-la-belgique-pour-approuver-le-ceta_501589
#CETA : 11 universitaires canadiens encouragent la Wallonie à résister aux pressions
▻http://www.rtbf.be/info/monde/detail_ceta-11-academiciens-canadiens-encouragent-la-wallonie-a-resister-aux-pr
http://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/3/b/b/4fbe073f17f161810fdf3dab1307b30f-1476784442.jpg
#ALENA #NAFTA
Le rejet wallon du traité commercial CETA avec le Canada plonge l’UE dans le désarroi
▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/20/la-wallonie-maintient-son-opposition-au-traite-commercial-ceta-avec-le-canad
"M. Magnette exige, par ailleurs, que la « déclaration interprétative » du texte initial soit « incluse dans le traité et possède une valeur juridique pleine et entière ». Il détaille un autre point très sensible à ses yeux : « Comment s’assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP [ou Tafta], l’éventuel traité de libre-échange avec les Etats-Unis ? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n’utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu’offrirait celui-ci et anticiper le TTIP ? »"
"Les francophones belges n’ont-ils pas trop tardé à exprimer leurs griefs ? « Non, affirme l’intéressé. Nous avons reçu la version définitive il y a moins d’un an et j’ai alerté la commissaire sur tous les problèmes qu’il nous posait dès le 2 octobre 2015. La première réaction m’est parvenue le 4 octobre… 2016, à vingt-trois jours du sommet avec le Canada. »
« Nous ne sommes pas contre le libre-échange ou les traités commerciaux, insiste M. Magnette. Mais notre niveau d’exigence est élevé. S’il est illégitime, il ne fallait pas nous donner un pouvoir de ratification nationale. On ne peut pas nous dire : “Ce traité est parfait, vous ne comprenez rien, vous avez le choix entre oui et oui”. »"
Les traités transatlantiques vacillent. Pour un Tout Autre Traité, (...) - CNCD-11.11.11
▻http://www.cncd.be/Les-traites-transatlantiques
« Une pression citoyenne d’une ampleur et d’une diversité rare a permis de repousser la conclusion du TTIP et de rendre incertaine la ratification du CETA. En parallèle un traité visant à subordonner l’économie mondialisée au respect des droits humains fondamentaux est actuellement discuté à l’ONU. La prochaine session commence le 24 octobre octobre. La plupart des gouvernements occidentaux refusent d’y participer. »
« Le minimum serait que nos dirigeants participent de bonne foi à la session de discussion intergouvernementale de l’ONU prévue du 24 au 26 octobre à Genève, qui vise à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Cela nous semble largement plus urgent que le sommet de signature du premier traité transatlantique CETA prévue pour la même semaine, le 27 octobre. »
Ceta : que prévoit l’engagement signé entre l’Europe et le Canada
▻http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/traite-europeen/ceta-que-prevoit-l-engagement-signe-ce-dimanche_1897265.html
CETA : l’Union européenne et le Canada signent officiellement leur accord de libre-échange - La Libre.be
▻http://www.lalibre.be/archive/ceta-l-union-europeenne-et-le-canada-signent-officiellement-leur-accord-de-l
« Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l’UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, dans les prochains mois »
Le Ceta, un traité inconstitutionnel - Libération
▻http://www.liberation.fr/debats/2016/10/26/le-ceta-un-traite-inconstitutionnel_1524486
« en particulier sur trois points : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (1), la coopération en matière réglementaire (2), l’absence de mesures propres à garantir le respect du principe de précaution (3) »
Indignation médiatique : la petite Wallonie « bloque » la grande (et belle) Europe - Acrimed | Action Critique #Médias Frédéric Lemaire et Julien Salingue
►http://www.acrimed.org/Indignation-mediatique-la-petite-Wallonie-bloque
CETA : le débat démocratique n’aura pas lieu | La bataille transatlantique
▻http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/11/10/ceta-le-debat-democratique-naura-pas-lieu
"Les pro-CETA ne seront pas moins en peine pour prouver que le traité ne remettra jamais en cause les normes européennes en matière de santé et d’environnement : la complexité des mécanismes à l’oeuvre va faire de ce traité un “accord vivant” aux effets à long-terme largement imprévisibles."
"loin d’être une science exacte, le droit au cœur de ces traités est résolument évolutif et à la merci d’interprétations divergentes – surtout quand on se projette sur plusieurs décennies et qu’on confie la résolution des conflits à des tribunaux pas tout à fait publics."
" même vingt ans après, les économistes sont incapables de tirer un bilan consensuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (#Alena) sur lequel Donald Trump et Bernie Sanders ont tiré à boulets rouges pendant la campagne américaine – il a détruit 850 000 emplois selon les uns, quand d’autres ne lui attribuent aucun effet."
"Désormais signé par les chefs d’Etat, le traité va entreprendre une tournée des différents parlements européens qui pourrait durer plusieurs années"
« Au cœur du CETA », épisode 4 : la démocratie européenne sera-t-elle dépossédée ?
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/04/au-c-ur-du-ceta-episode-4-la-democratie-europeenne-sera-t-elle-depossedee_50
Le Parlement européen ne vérifiera pas la légalité du CETA - Attac France
►https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-parlement-europeen-ne-verifiera-pas-la-legalite-du-ceta
"Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne pas vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire - totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »"
Le Parlement européen ratifie le CETA, traité de libre-échange entre l’Union et le Canada
▻http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2017/02/15/les-eurodeputes-se-prononcent-sur-la-ratification-du-ceta_5079963_1656941.ht
"Cette étape devrait permettre l’entrée en vigueur provisoire du traité en avril, même si chacun des parlements nationaux doit encore s’exprimer, ce qui pourrait créer de nouveaux blocages.
La majorité au Parlement européen ne faisait guère de doute dans la mesure où les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates étaient en faveur de ce traité"
"les sociaux-démocrates européens se sont, eux, affichés particulièrement divisés. « Pour nous, le CETA ne constitue pas un modèle, mais le début du changement de la politique commerciale européenne », a expliqué le président du groupe, Gianni Pittella, favorable au texte, mais qui a fait face à une fronde importante, bien que minoritaire, au sein de son groupe.
L’ensemble des eurodéputés socialistes français a ainsi voté contre le texte"
Traité CETA : les eurodéputés français ont majoritairement voté contre
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/15/traite-ceta-les-eurodeputes-francais-ont-majoritairement-vote-contre_5080287
La résistance wallonne au CETA, bluff ou brèche ?, par Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, janvier 2017)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/JENNAR/56981
Parlements croupions, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, mars 2017)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2017/03/ROBERT/57278
#Démocratie
« application provisoire d’un traité non ratifié »
La leçon du #CETA ? Trop de démocratie ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
►http://www.fakirpresse.info/la-lecon-du-ceta-trop-de-democratie-1217
#Médias #Traités_commerciaux #Bêtisier #PS #Démocratie #Ploutocratie
"« C’est une région de quatre millions d’habitants, la Wallonie, qui peut bloquer le processus qui en concerne cinq cents. »
Dominique Seux, France Inter.
« Quand on parle de démocratie, que 3,5 millions de gens prennent en otage le reste de l’Europe, cela pose une difficulté. »
Sylvie Goulard, députée européenne Les Républicains.
« Les Canadiens ont sonné la fin de la partie et ils ont eu raison. Les Belges se prétendent fédéralistes mais agissent en nationalo-régionalistes. »
Arnaud Leparmentier, Le Monde.
« Les élus de 3,6 millions de Wallons ont en quelque sorte fini par imposer leur volonté à 500 millions d’Européens. »
Le Figaro.
[...]
« La Wallonie, ce petit bout de Belgique qui bloque l’Europe. »
France 3 Nord‑Pas-de-Calais."
"Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre belge, l’estime aussi : « Nous devons apprendre de nos erreurs. Avec encore trente accords comme le Ceta en préparation, nous devons nous assurer que le commerce reste une compétence exclusive de l’Union européenne. »"
"Pascal Lamy, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, se fait plus clair : « On ne devrait pas avoir besoin de la ratification des parlements nationaux » (L’Express, 27/10/2016)"
"Danielle Auroi présente une motion en ce sens. Elle est soutenue par des parlementaires socialistes, écologistes, radicaux, et détient ainsi la majorité dans sa commission. Sauf que, le matin du vote, le 5 octobre, cinq députés PS se font porter pâles : ils ont d’autres occupations, ailleurs. Ils sont alors remplacés par cinq autres députés PS… mais qui eux s’opposent au texte ! La motion est alors rejetée par 12 voix contre 4. Puis ces cinq supplétifs démissionnent à leur tour, et les autres reviennent !"
Le Ceta entre en vigueur « provisoirement » le 21 septembre - Europe - RFI
▻http://www.rfi.fr/europe/20170708-le-ceta-entre-vigueur-provisoirement-le-21-septembre
« il faut aussi attendre l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la possibilité ou non pour une société de porter plainte contre un Etat devant une cour d’arbitrage spéciale »
Ceta : le gouvernement sacrifie la santé et le climat aux intérêts commerciaux - Libération
▻http://www.liberation.fr/debats/2017/09/21/ceta-le-gouvernement-sacrifie-la-sante-et-le-climat-aux-interets-commerci
L’application du Ceta n’est pas une fatalité - Libération
▻http://www.liberation.fr/debats/2017/09/20/l-application-du-ceta-n-est-pas-une-fatalite_1597456
Ce que va changer le CETA dans la vie des Européens
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/20/ce-que-va-changer-le-ceta-dans-la-vie-des-europeens_5188313_3234.html
L’entrée en vigueur du CETA : un scandale démocratique | Causeur
▻https://www.causeur.fr/accord-traite-ceta-europe-canada-146849
Pourquoi le Ceta doit avancer
▻https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030610913153-pourquoi-le-ceta-doit-avancer-2116892.php
Ceta : mythes et réalités autour d’un accord souvent mal compris
▻https://www.lesechos.fr/14/02/2017/lesechos.fr/0211800145512_ceta---mythes-et-realites-autour-d-un-accord-souvent-mal-comp
Ceta : les députés LREM et les associations mettent la pression sur Macron
▻https://www.actu-environnement.com/ae/news/accord-commerce-ceta-environnement-sante-protection-29876.php4
https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/news/29876_fb.jpg
"La question est de savoir si Emmanuel Macron décidera de rouvrir les discussions autour du Ceta, ou s’il se contentera de tirer les leçons de cet accord pour mieux encadrer les futurs échanges commerciaux et de prendre des mesures nationales pour limiter les impacts négatifs de la mise en œuvre du Ceta. « Vingt accords de libre-échange sont en cours de négociation », rappelle Samuel Leré, de la FNH."
"La commission d’experts, désignée par le président de la République pour mesurer les impacts de l’accord, proposait la mise en place d’un « veto climatique », négociée entre l’Union européenne et le Canada, pour exclure certains sujets de la prérogative de ces tribunaux. Proposition que reprennent les députés LREM"
Un « plan de suivi » pour le traité commercial CETA - La Croix Antoine d’Abbundo (avec AFP)
▻https://www.la-croix.com/Economie/Monde/plan-suivi-traite-commercial-CETA-2017-10-20-1200885762
Sur le #CETA, le gouvernement a choisi les affaires contre l’environnement
►https://reporterre.net/Sur-le-CETA-le-gouvernement-a-choisi-les-affaires-contre-l-environnement
#PS #Macron
Le gouvernement italien confirme le rejet de l’accord de libre-échange UE-Canada
▻https://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2018/07/13/le-gouvernement-italien-confirme-le-rejet-de-l-accord-de-libre-echange-ue-ca
Avec le Ceta, le saumon OGM arrivera bientôt en France par Claude-Marie Vadrot | Politis
►https://www.politis.fr/articles/2019/04/avec-le-ceta-le-saumon-ogm-arrivera-bientot-en-france-40248
CETA : un an après, la France laisse encore entrer des produits canadiens toxiques
▻https://www.rtl.fr/actu/international/ceta-un-an-apres-la-france-laisse-encore-entrer-des-produits-canadiens-toxiques-7794870919/amp?fbclid=IwAR0xx5drOieAvaCvIDVKJ1xS-6Dl0A2TRVTPblCnUFLigtpSifwOEfrl5JY&__twitt