2018 – – S.I.Lex –

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  • Contre le pouvoir des plateformes, établir une portabilité sociale des données | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/12/23/contre-le-pouvoir-des-plateformes-etablir-une-portabilite-sociale-des-don

    L’année 2018 aura été marquée par une longue litanie de scandales impliquant le réseau social Facebook, à tel point que le Guardian en a tiré un Best Of (ou Worst Of...) assez croustillant. https://youtu.be/zKZKetH7kog

    Et cette semaine, le New York Time a révélé sur la base de documents confidentiels que la plateforme de Mark Zuckerberg… Source : : : S.I.Lex : :

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  • Open Data et protection des données personnelles : vers une conciliation raisonnable (ou pas) | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/12/18/open-data-et-protection-des-donnees-personnelles-vers-une-conciliation-ra

    « Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée. » C’est le titre d’une pièce d’Alfred de Musset, mais aussi une bonne manière d’introduire aux tiraillements juridiques qui peuvent résulter des injonctions contradictoires, d’une part, à l’ouverture des données publiques et, d’autre part, à la protection des données personnelles. Depuis 2016 et la loi République numérique, les… Source : : : S.I.Lex : :

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  • Survivre dans les ruines (numériques) du capitalisme | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/11/06/survivre-dans-les-ruines-numeriques-du-capitalisme

    Hier, on a appris que la plateforme de partage de photographies Flickr va changer son modèle économique de manière assez brutale. Alors qu’elle offrait jusqu’à présent un téraoctet de stockage gratuitement à ses utilisateurs, elle resteindra à partir de janvier prochain les comptes de base à 1000 photographies, limite au-delà de laquelle il faudra souscrire à son offre payante. Pour appuyer cette annonce, Flickr prévient aussi qu’à compter du mois de février, les photographies surnuméraires seront supprimées sur les comptes dépassant ce seuil, en commençant par les plus anciennes. Source : : : S.I.Lex : :

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  • La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/10/29/la-propriete-de-letat-et-le-crepuscule-du-leviathan-intellectuel

    La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Maciej Spuznar – a rendu d’intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d’auteur d’un rapport militaire. Les faits ont eu lieu en Allemagne où un site d’actualités a diffusé un rapport militaire qu’il avait réussi à se procurer, alors que celui-ci était classifié. Mais l’équivalent de notre CADA a estimé que le niveau de confidentialité de ces informations était trop bas pour s’opposer à leur diffusion. L’État allemand a alors choisi de poursuivre le site pour la violation du droit d’auteur qu’il revendiquait sur le document. Source : : : S.I.Lex : (...)

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  • Le droit comme outil d’humanisation du travail des données | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees

    J’ai été invité récemment à l’Université d’automne du syndicat CFE-CGC, qui s’intéressait cette année à la question des répercussions des nouvelles technologies sur le travail. On m’avait demandé de traiter le sujet suivant : « Big Data, Intelligence Artificielle : quels outils pour que l’entreprise conserve son humanité ? ». Je poste ci-dessous le texte de l’intervention, illustré par les diapos sur lesquelles je me suis appuyé. Source : : : S.I.Lex : :

    https://seenthis.net/messages/728476 via Rezo


  • Portait de l’artiste en travailleur exproprié – – S.I.Lex
    https://scinfolex.com/2018/09/05/portait-de-lartiste-en-travailleur-exproprie

    (…) La question qu’on est en droit de se poser est de savoir pourquoi les auteurs acceptent d’être rémunérés en fonction d’une #propriété et pas de leur #travail ? La réponse est de deux ordres : le premier élément qui joue est que le fait d’être édité apporte aussi à l’auteur une rémunération symbolique, car encore aujourd’hui, c’est le passage par le livre édité qui « créée » le statut d’auteur. En rejetant 99% des manuscrits qu’ils reçoivent, les éditeurs sont là pour maintenir une rareté des auteurs dans la société, ce qui rend cette qualité d’autant plus désirable. Cette dimension « psychologique » est d’ailleurs assez éclatante dans le témoignage de l’écrivain public, qui explique que le fait d’être payé pour son travail l’aide à accepter de renoncer complètement à la rémunération symbolique liée au fait de pouvoir revendiquer la paternité des textes qu’il produit :

    “c’est assez important d’être payé car le degré d’implication est tel qu’il vaut mieux faire appel à un professionnel. On arrive à se distancier des textes parce qu’on est payé, on compartimente d’autant mieux étant donné que l’argent est aussi un symbole de séparation. Tandis que si quelqu’un se dévouait corps et âme sans être payé il aurait plus de mal à faire le deuil de son travail, de cette absence, d’être seulement la mère porteuse mais pas la mère.”

    Le second élément qui fait que les auteurs s’accrochent – de manière assez irrationnelle – à la propriété plus qu’au travail est que toute personne vit dans l’illusion qu’elle peut avoir beaucoup de succès en produisant un « best-seller ». Uniquement dans ce cas – statistiquement improbable, mais pas impossible – le fait de pouvoir revendiquer une propriété va être plus profitable que celui de faire payer le travail concret. On est donc dans une situation proche des joueurs de loto, dont chacun espère qu’il sera le gagnant d’un gros lot, alors qu’en réalité, les perdants sont innombrablement plus nombreux et permettent par leur implication dans le processus de « fabriquer » artificiellement les rares succès qui entretiennent la machine à rêves.

    Le marché de la #culture est donc structurellement fait pour aboutir à une dichotomie entre un sous-prolétariat massif de créateurs expropriés et une minorité de « stars » qui constituent en réalité des rentiers, avec dans les deux cas une négation du travail.

    @calimaq via @osezkarl

    https://seenthis.net/messages/720294 via tbn


  • Affaire DisinfoLab : quelles retombées potentielles sur la recherche publique et la science ouverte ? – – S.I.Lex –
    https://scinfolex.com/2018/08/21/affaire-disinfolab-quelles-retombees-potentielles-sur-la-recherche-publiq
    https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/disinfo.jpg

    Le début du mois d’août a été marqué par l’affaire Disinfolab qui a mis un violent coup de projecteur sur la question de la réutilisation des données issues des réseaux sociaux à des fins de recherche. S’inscrivant dans le contexte explosif de l’affaire Benalla, elle a fait naître une bruyante polémique, pas forcément propice au développement d’une analyse juridique rigoureuse des différentes questions qu’elles soulèvent. Maintenant qu’un peu de temps est passé, il paraît intéressant de se replonger dans cette affaire qui constitue un véritable cas d’école pour l’application du nouveau cadre de la protection des données personnelles issu du RGPD. La CNIL ayant été saisie suite au dépôt de nombreuses plaintes, il sera extrêmement intéressant de regarder sa décision, qui va devoir trancher beaucoup de points épineux.

    Par ailleurs, l’affaire Disinfolab soulève aussi des questions vis-à-vis de la Science Ouverte. La personne à l’origine de l’étude – le doctorant Nicolas Vanderbiest – justifie le choix de publier les fichiers problématiques en ligne par un souci de transparence pour permettre à des tiers de vérifier les résultats par l’accès aux données source. C’est typiquement ce que prône l’idée d’ouverture des données de la recherche, promue notamment par le Plan national pour la Science Ouverte publié par le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche en juillet dernier. Plus encore, l’ouverture des données de recherche est même une obligation légale à laquelle les équipes de recherche sont désormais soumises, comme l’a montré un rapport récent de la BSN. Mais l’exigence d’accès aux données est à concilier avec l’impératif de protection des données personnelles et l’obligation d’ouverture ne concerne pas ces informations. Il n’en reste pas moins que si les principes sont relativement clairs, les chercheurs vont se retrouver pris entre des injonctions contradictoires qui peuvent être assez redoutables à concilier, surtout dans le contexte tendu d’une affaire médiatisée comme celle-ci.

    C’est la raison pour laquelle il me semble intéressant d’examiner les principales questions juridiques soulevées par cette affaire, sans l’ambition d’en faire le tour mais en essayant de faire ressortir les enjeux qui seront sans doute au coeur de la décision à venir de la CNIL

    #RGPD #Données_personnelles #Desinfolab

    https://seenthis.net/messages/716446 via Articles repérés par Hervé Le Crosnier


  • Réinvestir les Communs culturels en tant que Communs sociaux
    https://scinfolex.com/2018/07/28/reinvestir-les-communs-culturels-en-tant-que-communs-sociaux

    L’article ci-dessous est issu d’une journée organisée à Bruxelles en juin dernier par l’association Culture & Démocratie sur le thème : « Penser la culture en commun(s) ». J’avais été invité à y animer un atelier sur les liens entre propriété intellectuelle et Communs culturels. Le texte reprend et développe les questions mises en discussion ce jour-là.… Source : S.I.Lex

    https://seenthis.net/messages/711258 via Rezo


  • La protection des données au travail, un enjeu syndical et de négociation collective | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/07/06/la-protection-des-donnees-au-travail-un-enjeu-syndical-et-de-negociation-

    C’est une chose que l’on oublie souvent, mais les employés au travail disposent encore de leur droit à la vie privée et au contrôle de l’usage de leurs données. Cette dimension de la protection des données personnelles fait moins parler d’elle que celle des internautes face aux GAFAM, mais pourtant entre 5 et 20% des plaintes adressées à la CNIL chaque année concernent les relations entre employés et employeurs, notamment à propos du droit d’accès aux informations personnelles. Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/706841 via Rezo


  • Les Communs numériques sont-il condamnés à devenir des « Communs du capital » ? | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital

    La semaine dernière, Katherine Maher, la directrice exécutive de la Wikimedia Foundation, a publié sur le site Wired un article assez surprenant, intitulé : « Facebook et Google devraient faire plus pour soutenir Wikipédia ». Le point de départ de son raisonnement est de faire remarquer que les contenus de Wikipédia sont de plus en plus utilisés… Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/704207 via Rezo


  • Daniel Buren contre le Street Art (ou la trahison du droit moral) | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/06/16/daniel-buren-contre-le-street-art-ou-la-trahison-du-droit-moral

    A la fin du mois dernier, on apprenait que Daniel Buren a exigé le retrait d’une oeuvre de Street Art installée temporairement dans la cour du Palais royal, où se situent les fameuses colonnes sur lesquelles une partie de la renommée de cet artiste s’est construite. Le street artist Le Module de Zeer avait placé… Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/704002 via Rezo


  • Protection sociale des données personnelles et mobilisation de la société civile | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/06/14/protection-sociale-des-donnees-personnelles-et-mobilisation-de-la-societe

    Le 2 mai dernier, l’IAE (Institut d’Administration des Entreprises) de Paris organisait une conférence intitulée « Economie digitale : quand la société civile s’organise ». Philippe Eynaud, professeur en gestion travaillant sur l’apport des technologies de l’information au secteur associatif et coopératif, nous avait invités – Laura Aufrère et moi-même – à présenter les grandes lignes de notre article « Pour une protection sociale des données personnelles », en creusant les liens avec la question de la mobilisation de la société civile autour des enjeux de protection de la vie privée. Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/701987 via Rezo


  • Voulons-nous vraiment des bibliothèques sous surveillance en France ?
    https://scinfolex.com/2018/05/30/voulons-nous-vraiment-des-bibliotheques-sous-surveillance-en-france

    Je republie sur ce blog un texte posté ce matin sur le forum Agorabib de l’ABF. Il est signé par Thomas Fourmeux, Silvère Mercier, Pierre Naegelen, Chloé Lailic et moi-même, en tant que membres de l’ABF. Il a pour but de réagir à la parution d’une tribune dans la revue Bibliothèque(s) de l’ABF à propos de laquelle nous demandons à l’association des clarifications (téléchargez le texte). Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/698235 via Rezo


  • Commercial Privacy : l’homme transparent, la main invisible et l’oeil omniscient | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscie

    La vie privée informationnelle est appréhendée comme une forme de fraude pour un individu (jeune marié, chercheur d’emploi, assuré, etc.). Masquer des aspects de sa vie privée servirait à cacher certains « défauts » qui modifieraient, s’ils étaient dévoilés, les conditions des transactions qu’ils nouent avec les autres (mariage, contrat de travail, police d’assurance...). De la sorte,… Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/695834 via Rezo


  • Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ? | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/04/27/vers-une-liberation-des-usages-pedagogiques-en-ligne

    Le droit d’auteur est une matière souvent désespérante tant parait encore important le fossé entre les possibilités offertes par le numérique en matière d’accès à la connaissance et les restrictions juridiques qui entravent toujours ce potentiel. La frustration est particulièrement importante en ce qui concerne les usages pédagogiques pour lesquels Internet pourrait offrir de formidables opportunités. Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/690180 via Rezo


  • « Veuillez accepter nos conditions » : la fabrique du consentement chez Facebook (et les moyens d’y mettre fin) | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-faceboo

    Facebook s’y était engagé cette semaine et cela s’est produit hier : des millions d’utilisateurs en Europe ont reçu un mail de la plateforme les invitant à accepter les nouveaux paramètres de confidentialité mis en place pour de se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui entrera en vigueur le mois prochain. Le message était intitulé « Veuillez accepter nos conditions d’utilisation avant le 25 mai pour continuer à Facebook » et en elle-même, cette formulation est problématique, car elle revient une nouvelle fois à exercer sur les utilisateurs une forme de « chantage au service ». Source : :: S.I.Lex (...)

    https://seenthis.net/messages/688999 via Rezo


  • Digital Labor, Zoomorphisme et Travail réellement humain | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain

    La semaine dernière, Jean-Michel Salaün a réactivé son blog pour publier un billet intitulé « Digital Labor, plateformes et données » dans lequel il critique la notion de Digital Labor, telle qu’elle apparaît notamment dans les travaux d’Antonio Casilli. Il y conteste que l’on puisse considérer comme le "résultat d’un travail" les traces que nous laissons sur… Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/687483 via Rezo


  • Du droit à la mémoire comme manifestation d’un droit social des données | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/04/13/du-droit-a-la-memoire-comme-manifestation-dun-droit-social-des-donnees

    Le 30 mars dernier, l’Association des Archivistes de France (AAF) organisait aux Archives nationales une journée d’études sur le thème :« Open Data et protection des données personnelles : où en sommes-nous ? ». J’avais été invité lors d’une première partie à faire un point sur le cadre légal de l’ouverture des données publiques (voir la vidéo… Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/686259 via Rezo


  • En marche vers une « gadgétisation » des droits culturels avec Françoise Nyssen ? | Calimaq
    https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyss

    Voilà bientôt une dizaine de jours qu’une polémique a éclaté à propos de l’idée de faire voyager La Joconde en France. Le gouvernement semble envisager cette possibilité en dépit des avis défavorables des experts eu égard aux risques de détérioration de l’oeuvre et au coût exorbitant d’une telle opération (30 millions d’euros !). C’est pourtant une des propositions qui ressortent du plan « Joconde, etc… Culture près de chez vous » dont le lancement a été annoncé à la fin du mois dernier par la Ministre de la Culture Françoise Nyssen. Source : :: S.I.Lex ::

    https://seenthis.net/messages/685238 via Rezo


  • Richard Stallman, le RGPD et les deux faces du consentement – – S.I.Lex –
    https://scinfolex.com/2018/04/05/richard-stallman-le-rgpd-et-les-deux-faces-du-consentement
    https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg

    Par Lionel Maurel

    La question que l’on peut se poser est de savoir si le principe de protection par défaut du RGPD (privacy by default) va aussi loin que l’interdiction par défaut que Stallman propose. Il dit bien qu’un système n’aurait le droit de collecter des données que si ces dernières sont strictement nécessaires à l’accomplissement de ses fonctionnalités. Est-ce que le RGPD de ce point de vue va interdire à la RATP d’identifier les utilisateurs des transports à Paris au motif qu’il y aurait une façon pour le passe Navigo de fonctionner tout en garantissant l’anonymat des personnes ? Le RGPD ne va sans doute pas aussi loin, car il n’emploie pas la notion de finalité exactement de cette manière. Le texte dit qu’un traitement réalisé sans finalité précise est illicite, alors que Stallman propose que la finalité d’un traitement soit en elle-même déclarée illicite s’il y a moyen de faire fonctionner un système sans collecter de données personnelles, ce qui n’est pas la même chose.

    Néanmoins, il semble que le RGPD ne soit pas complètement fermé non plus à une telle interprétation et il n’est pas impossible qu’un service comme celui de la RATP doive revoir en profondeur ses principes de collecte et de traitement de données pour se mettre en conformité avec le RGPD. Mais c’est surtout la jurisprudence à venir qui sera déterminante, car c’est elle qui va fixer la portée exacte de principes comme celui de la protection par défaut des données (privacy by default). D’où l’importance des recours qui vont être lancés dans les premiers temps de l’application du texte, notamment les nouveaux recours collectifs, qui nous permettront de savoir si Stallman avait raison dans sa critique du RGPD ou si cette réglementation s’approchait au contraire de sa vision.

    Néanmoins, on ne peut pas réduire le consentement à cette seule dimension « subjective » étant donné que la notion comporte aussi une face « objective », qui paraît bien plus intéressante en termes de protection des données. Dans cette conception, au lieu de donner à l’individu le pouvoir de fragiliser ses propres droits à travers son consentement, on va au contraire fixer des règles établissant qu’un consentement ne peut être valablement donné s’il a pour effet d’aboutir à une telle fragilisation des droits. C’est ce que permet la manière dont le consentement est défini dans le RGPD comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

    Ce caractère « libre, spécifique, éclairé et univoque » du consentement constitue autant de critères « objectifs » qui vont permettre de déterminer des conditions dans lesquelles un individu ne pourra pas consentir valablement à un traitement de données. Il s’agit donc moins en réalité de donner à l’individu un pouvoir de consentir que de définir au contraire ce à quoi il ne peut pas consentir.

    Le G29 a fixé des lignes directrices pour l’interprétation de la notion de consentement dans le RGPD qui vont encore renforcer cette dimension « objective ». Les autorités de régulation européennes considèrent notamment que pour être véritablement libre, le consentement doit être « inconditionné« , c’est-à-dire que la personne doit avoir un véritable choix et que l’absence de consentement ne doit pas avoir de conséquences négatives pour elle. Cela va mettre fin à ce que l’on peut appeler le « chantage au service » qui reste la règle dans l’environnement numérique, vu que les plateformes nous placent généralement face au choix d’accepter telles quelles leurs conditions d’utilisation ou de renoncer au service qu’elles proposent.

    Mais tout ceci ne vaut que dans une conception « subjectiviste » du consentement, alors que le RGPD va accentuer au contraire la dimension « objective » de la notion. Or il existe une chance que le mode de fonctionnement de plateformes comme Facebook soient déclarées par les tribunaux « structurellement » incompatibles avec l’exigence du recueil d’un consentement libre et éclairé. Si cette lecture l’emporte dans la jurisprudence, alors le souhait de Stallman serait exaucé, car cela revient à dire que nous serons en mesure « d’arrêter la surveillance avant même qu’elle ne vienne demander le consentement » ou plutôt que les plateformes dont le modèle économique est intrinsèquement basé sur la surveillance ne seraient plus en mesure de demander un consentement valide. Comme le capitalisme de surveillance repose tout entier sur la « servitude volontaire » des individus, cela revient à dire que le RGPD aurait le potentiel de détruire purement et simplement ce modèle.

    Bien évidemment, les grands acteurs du numérique (mais aussi sans doute les États…) vont tout faire pour empêcher que cette lecture s’impose dans la jurisprudence. C’est la raison aussi pour laquelle ils manoeuvrent déjà dans le règlement ePrivacy pour faire en sorte que certains types de traitements (géolocalisation, profilage) échappent à l’obligation de recueillir le consentement des individus. Et le RGPD comporte lui-même de nombreuses failles qu’ils pourront essayer de faire jouer, notamment en invoquant d’autres fondements comme l’intérêt légitime ou l’exécution d’un contrat pour se passer du consentement individuel (mais surtout se protéger de son redoutable versant « objectif »).

    #RGPD #Consentement #Vie_privée

    https://seenthis.net/messages/683229 via Articles repérés par Hervé Le Crosnier