• Pourquoi les recours aux prud’hommes s’effondrent
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15098-pourquoi-les-recours-aux-prud-hommes-s-effondrent

    LOI TRAVAIL :... Acte la mort des prud’hommes

    https://insolentiae.com/litiges-aux-prudhommes-en-chute-libre-merci-la-loi-travail

    https://www.ldsconseil.fr/mort-lente-contentieux-prudhomaux

    1...La loi a facilité les motifs de licenciement, baisser les indemnités, donc imposer la rupture conventionnelle comme mode de séparation amiable car c’est ça ou rien

    2...A termes, l’objectif est de supprimer les prud’hommes pour la médiation ou l’arbitrage

    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-centre-d-arbitrage-prive-pour-eviter-les-prud-hommes_1680255

    De toute façon le dépeçage va accélérer la mort du modèle social avec des droits des salariés à la mode grecque ou anglaise, triste constat.

    Contributeur anonyme

    Le recours aux prud’hommes a baissé de 15 % (...)


  • Contrôle des chômeurs : ce que le gouvernement prévoit - L’Express L’Entreprise
    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/chomage-le-gouvernement-allie-fausse-souplesse-et-vraies-sancti

    L’Express se permet des intertitres bien impertinents…

    Un journal de bord pour mieux fliquer ?
    Le gouvernement assure que l’un de ses objectifs est de « renforcer l’accompagnement » des chômeurs. Il met ainsi en avant la création d’un « journal de bord » obligatoire expérimenté dès juin 2019 dans deux régions choisies par Pôle emploi. Ce carnet permettra au demandeur d’emploi de « gagner en efficacité » et de piloter lui même ses recherches. « Sous couvert d’accompagnement et de souplesse, il y a une vraie dimension d’auto-contrôle », estime le négociateur FO, Michel Beaugas. Un avis partagé par son homologue de la CGT, Denis Gravouil. « En rendant cette nouvelle étape obligatoire, on va demander aux chômeurs de donner les détails pour mieux les fliquer et les évaluer en permanence », estime-t-il. Faudra-t-il renseigner les rendez-vous, les envois de CV, les offres auxquelles il a postulé ? 

    Pour le moment, le gouvernement n’a pas précisé ce qu’il faudra recenser exactement. Jusqu’à présent, les personnes inscrites à Pôle emploi pouvaient remplir les étapes de leur recherche d’emploi sur le site La bonne boite. Mais cela relevait du simple volontariat. Désormais, ce sera obligatoire. « Quid des gens qui retrouvent du travail hors Pôle emploi - et ils sont nombreux -, s’interroge Denis Gravouil. Va-t-on juger qu’ils n’ont pas donné assez d’éléments précis dans leur carnet de bord ? Ils vont devoir faire très attention à la façon dont ils remplissent ce carnet. Sans parler, bien entendu, de la fracture numérique, qui créera des files d’attente dans certaines agences autour des rares ordinateurs. » Côté ministère du Travail, on insiste sur le fait que ce journal ne sera pas un instrument de contrôle. « Ce sont deux choses totalement différentes, martèle la rue de Grenelle. On assume l’idée de plus contrôler mais le carnet ne sera pas utilisé pour ça. Il va servir à observer le comportement et les méthodes de recherche des demandeurs d’emploi pour les aider. Peut-être que ça n’est pas le Graal pour tous les profils inscrits à Pôle emploi mais nous évoluerons aussi en fonction des résultats de l’expérimentation. »

    https://seenthis.net/messages/679923 via Simplicissimus


  • La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d’arrêt de travail de leurs salariés - L’Express L’Entreprise
    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/management/la-cpam-devoile-a-des-employeurs-les-motifs-d-arret-de-travail-

    Pour lutter contre l’absentéisme, l’Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l’on pensait secrètes.

    Il y a des entreprises qui, aux yeux de l’Assurance maladie, présentent un niveau d’absentéisme « anormal » : quatre fois plus d’arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le droit chemin, elle a lancé une expérimentation inédite : les alerter sur leur score record, tout en les informant sur les motifs d’absences de leurs salariés. Entretien avec Laurent Bailly, responsable du département des services aux assurés [sic], en charge du programme. 

    Pourquoi cette expérimentation, qui a donné lieu à des premières visites d’entreprise en novembre et décembre 2017 ? 

    L’entreprise connaît son taux absentéisme, mais n’a pas de point de comparaison avec ses concurrents. Lui apporter ces informations peut la « challenger ». Et lui faire amorcer une réflexion sur ses conditions de travail, puisqu’on sait qu’il y a une corrélation entre ces dernières et le nombre et la durée des arrêts. Pour encourager la prise de conscience, nous convertissons les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects (nous renvoyons à des études ayant calculé que ceux-ci atteignent un à quatre fois les coûts directs). 

    REPORTAGE >> « Elle est en arrêt maladie, on la découvre radieuse sur Facebook, à Deauville » 
    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/elle-est-en-arret-maladie-on-la-decouvre-radieuse-sur-facebook-

    Mais vous allez aussi plus loin en divulguant à l’entreprise les motifs des arrêts de travail de ses salariés... 

    Effectivement. En cas de contrôle de l’assuré, le motif de l’arrêt est codifié, nous disposons donc de l’information. En l’absence de contrôle, nous parvenons à reconstituer la pathologie à partir des consultations et des remboursements de médicaments. Par exemple, si le salarié a vu un psychiatre et pris des antidépresseurs, on peut en conclure qu’il a été arrêté pour dépression. Ce sont des algorithmes qui font le travail. Ils ont été développés à l’origine par le service du contrôle médical, pour essayer de mieux prévoir les contrôles en fonction des pathologies. 

    Et le secret médical, dans tout cela ? 

    Toutes les données sont analysées avec les médecins conseils et les Carsat (caisses retraite et santé au travail), et on s’assure qu’il n’est pas possible, même de manière indirecte, de tracer les personnes. Par ailleurs, nous nous focalisons uniquement sur les établissements de plus de deux cent salariés. Dans les plus petites sociétés, l’employeur pourrait trop facilement établir un lien évident avec tel ou tel collaborateur. Les partenaires sociaux nous ont donné le feu vert pour cette expérimentation, convaincus par les garanties de secret médical que nous leur avons apportées. 

    Qu’en dit la Commission nationale de l’informatique et des libertés ? 

    Nous n’avons pas de demande d’autorisation à effectuer auprès de la Cnil. Pour l’utilisation de de ces données à titre expérimental, nous sommes couverts par des décrets qui permettent une simple déclaration de conformité.

    #travail #contrôle #CPAM #data #absentéisme #entreprise #santé

    https://seenthis.net/messages/662995 via colporteur