En Belgique, une loi anti-spéculation contrarie les fonds « vautours »

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  • En Belgique, une loi anti-spéculation contrarie les fonds « vautours » - Basta !
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    En 2015, le Parlement belge adoptait une loi contre les « fonds vautours ». Ces fonds spéculatifs rachètent à très bas prix des obligations d’États en difficultés financières et qui ne peuvent rembourser leurs emprunts. Ensuite, les fonds vautours multiplient les procédures judiciaires pour obtenir un remboursement de la totalité de la valeur de la dette, majorée des intérêts et des pénalités de retard. Les taux de profits de ces fonds oscillent entre 300 % et 2000 %, selon le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM). Les pays déjà endettés se retrouvent ainsi dans des situations encore plus difficile, au détriment des populations. Par exemple, en République démocratique du Congo, en 2011, les montants réclamés par trois fonds vautours équivalaient à 85 % du budget national consacré à la santé et à plus de 40 % du budget de l’enseignement.

    Texte de loi dont Éric Toussaint nous a parlé lors de sa venue à Lyon le 25 mai dernier.
    A quand son équivalent français ?


  • En Belgique, une loi anti-spéculation contrarie les fonds « vautours »
    https://www.bastamag.net/En-Belgique-une-loi-anti-speculation-contrarie-les-fonds-vautours

    En 2015, le Parlement belge adoptait une loi contre les « fonds vautours ». Ces fonds spéculatifs rachètent à très bas prix des obligations d’États en difficultés financières et qui ne peuvent rembourser leurs emprunts. Ensuite, les fonds vautours multiplient les procédures judiciaires pour obtenir un (...)

    #Économie


  • CADTM - Deux ou trois choses que je sais de la dette publique, par Michel Husson
    http://cadtm.org/Deux-ou-trois-choses-que-je-sais

    -"C’est pourquoi on dit que l’on fait « rouler » la dette (roll over en anglais) et c’est une différence fondamentale avec la dette d’un particulier ou d’un ménage. La dette d’un Etat est potentiellement éternelle, et ce constat a deux implications importantes :

    – le fait de transposer à la dette de l’Etat les préceptes applicables à un individu (« il faut payer ses dettes », « l’Etat doit gérer son budget en bon père de famille », etc.) est un argument idéologique qui ne correspond pas à la réalité. Ce genre d’argument relève de l’ignorance ou de la tromperie.

    – puisque le dette « tourne », elle est l’héritière de tous les dérapages du passé et c’est pourquoi toute procédure d’audit doit remonter loin dans le temps." ;

    –"La première piste à examiner était suggérée par le discours dominant qui répète que « nous avons vécu au-dessus de nos moyens », un peu comme un ménage surendetté. Mais ce n’est pas le cas, comme le montre le graphique 3 : les dépenses publiques (hors intérêts) n’ont pas augmenté en proportion du PIB, la tendance étant au contraire à la baisse. La tendance est la même pour les recettes, mais avec un « retard » systématique " ;

    –"Autrement dit, la stratégie néolibérale de réduction des dépenses de l’État fonctionne de la manière suivante : une récession provoque une augmentation temporaire du ratio dépenses/PIB ; les recettes chutant du fait de la récession, on laisse se gonfler le déficit. Dans un second temps, on justifie le freinage des dépenses par la nécessité de les ajuster aux recettes." ;

    –"Les idéologues invoquent souvent la dette « que nous laissons à nos enfants ». C’est doublement absurde : d’abord « nos enfants » hériteront aussi les fruits de l’investissement public, par exemple des hôpitaux, des écoles et des universités, etc. Ensuite les enfants ne naissent pas égaux et certains héritent de titres financiers, parmi lesquels ceux de la dette publique. Ces arguments démagogiques servent à dissimuler la signification sociale de la dette publique : ce sont les mêmes catégories sociales qui bénéficient à la fois des cadeaux fiscaux et d’une sorte de rente d’Etat à des taux d’intérêt longtemps exorbitants." ;

    –"La crise dans la zone euro

    La crise ouverte en 2008 a rapidement pris la forme d’une crise des dettes souveraines dans la zone euro. Ce phénomène n’est pas apparu, ni aux Etats-Unis, ni au Royaume-Uni, ni au Japon. Il s’explique par deux particularités essentielles de la zone euro.

    – Les banques centrales n’ont pas le droit de financer le déficit public. Le financement public doit passer exclusivement par les marché financiers.

    – Il n’y a pas de mutualisation des dettes publiques au sein de la zone euro. Autrement dit, il existe des dettes allemande, française, portugaise, grecque, etc. mais pas de dette publique européenne.

    C’est l’application de ces règles qui a déclenché la crise des dettes. Les marchés financiers ont exigé des taux d’intérêt exorbitants aux pays qui ne leur inspiraient pas confiance" ;

    –"L’objectif de ces politiques est double : il s’agit d’abord de « profiter » de la crise pour faire passer en force les « réformes structurelles » visant en pratique à alléger le « coût du travail » et à rétablir la rentabilité des entreprises, même si cela passe par une phase de faible croissance. Mais, plus fondamentalement, le principe essentiel de cette gestion de la crise est de préserver le capital fictif et les droits de tirage sur la richesse produite qu’il incarne . Et cela s’est fait notamment par le transfert des dettes privées vers les dettes publiques.

    Le résultat est que les « aides » aux banques et aux entreprises, destinées à préserver ou rétablir leur bonne santé sont en fin de compte payées par la majorité des citoyens d’un pays sous forme de réduction des dépenses sociales ou d’augmentation des impôts, sans parler des effets de l’austérité salariale." ;

    –"il faut que le déficit public soit couvert autrement que par les marchés financiers. Ces derniers disposent en effet d’une arme redoutable pour sanctionner des mesures qui ne leur conviendraient pas : il leur suffit d’augmenter leurs taux d’intérêt. Il n’est pas besoin d’inventer de nouveaux dispositifs pour échapper à leur emprise : ces dispositifs existent ailleurs ou ont été mis en oeuvre par le passé, avant que l’Europe néo-libérale les interdise. Citons un quota de titres publics imposé aux banques privées ou tout simplement le financement par la Banque centrale. Mais le recours à ces instruments impose de désobéir aux règles du jeu actuellement en vigueur dans la zone euro.

    Reste l’encours de dette qu’il est nécessaire d’annuler en tout ou partie. Là encore, il existe toute une gamme de procédés (...).

    Les enjeux sont importants et on peut les résumer ainsi : accepter l’héritage de la dette revient à obérer l’avenir en prolongeant indéfiniment l’austérité"

    #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France #Grèce #UE #Zone_euro #Discours_orthodoxes #Réformes_structurelles #Orthodoxie #FMI
    http://zinc.mondediplo.net/messages/3965

    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la dette (sans jamais oser le demander)
    https://www.franceculture.fr/economie/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-la-dette-sans-jamais-o

    "Ces mêmes hauts fonctionnaires qui ont mis en marché la dette, vont être aussi ceux qui vont penser l’architecture européenne. Ils considèrent que se mettre dans les mains des marchés financiers revient à rechercher la vertu, parce que ces marchés vont sanctionner les États s’ils décident de mener une politique « déraisonnable » de relance budgétaire."

    « Tenir le marché revient à tenir l’État. Il y a une forme de jeu de donnant-donnant, de services rendus entre l’État et les banques. Ces banques tiennent le marché de la dette. L’État doit rendre service à ces banques, il doit les ménager. »

    « Les gouvernements nous expliquent que ce ne serait pas bon qu’on connaisse les détenteurs finaux de la dette, parce qu’on risquerait d’affoler les marchés. »

    « Si un pool d’investisseurs décident collectivement de vendre la dette publique française, la France ne pourra s’endetter de nouveau qu’en promettant un taux d’intérêt nettement supérieur, Il faut se prémunir contre des investisseurs étrangers qui décideraient de saborder la dette publique française, parce qu’ils ne seraient pas d’accord avec notre politique publique. »

    « Les investisseurs n’aiment pas révéler leurs positions, pour des raisons de stabilité financière et de secret commercial. Je ne veux pas que la dette française soit positionnée avec un désavantage compétitif par rapport aux autres dettes. »

    L’État vit au-dessus de ses moyens ! - Les argumentaires contre les idées reçues
    http://argumentaires.lilas.org/dette/letat-vit-au-dessus-de-ses-moyens

    "Ces baisses d’impôt ont, de plus, entraîné une véritable « redistribution à l’envers ». En s’endettant auprès des ménages riches qu’il défiscalisait, l’État a ainsi opéré un transfert à leur profit, et leur a permis de gagner deux fois : en payant moins d’impôts, et en se voyant offrir un placement sûr"

    Comment récupérer 200 milliards d’euros sans imposer aux Français une cure d’austérité - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-recuperer-200-milliards-d-euros-sans-imposer-aux-Francais-une-cure
    #Alternatives

    "La fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit public annuel (75,9 milliards en 2016)"
    "Un contournement de l’impôt parfois réalisé avec la complicité des autorités : l’UEFA, qui a organisé le championnat d’Europe des nations en 2016, n’a payé aucun impôt en France. « C’est en quelque sorte une double peine en termes de finances publiques : les investissements réalisés par les pouvoirs publics français pour l’organisation du tournoi auraient coûté 2 milliards d’euros"

    "Au nom de la rigueur budgétaire, on a créé ainsi les conditions d’un maintien à haut niveau de la fraude fiscale"

    "Fillon s’était, en tant que député, prononcé contre le renforcement de la TTF. L’ensemble des parlementaires LR et UDI avaient voté contre"

    "La France compte... 451 niches fiscales ! Elles constituent un manque à gagner total de 89,9 milliards d’euros pour les finances publiques."

    "le crédit impôt recherche accordé aux entreprises dépasse 5 milliards d’euros, « alors que son efficacité n’a pas été démontrée et qu’il sacrifie la recherche publique »"

    (CICE) "une subvention indirecte de… 400 000 euros par emploi ! Pourtant, 40 milliards, c’est l’équivalent de 600 000 emplois au salaire moyen (un salarié payé 2200 euros nets)"

    Comment trouver 50 milliards sans casser les protections sociales ni taxer les classes moyennes : notre plan alternatif - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-trouver-50-milliards-sans-casser-les-protections-sociales-ni-taxer

    http://zinc.mondediplo.net/messages/3965

    CADTM - La dette comme outil de domination et de transfert des richesses : est-ce un phénomène nouveau ? par Nathan Legrand
    http://www.cadtm.org/La-dette-comme-outil-de-domination

    L’épouvantail de la dette publique, par Bruno Tinel & Franck Van de Velde (Le Monde diplomatique, juillet 2008)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/TINEL/16109
    #PS

    "Une connaissance même rudimentaire de la comptabilité obligerait les redresseurs du « bilan de l’entreprise France » à ne pas tenir compte du seul passif."

    "De plus, il convient de ne pas confondre l’endettement des administrations avec celui du pays pris dans son ensemble"

    "l’Etat est une entité économique et financière différente des autres. Il ne meurt pas, il ne fait pas faillite. On ne peut le comparer ni à un ménage ni à une entreprise"

    "entre 1991 et 1996, où le ratio gagne plus de 20 points en cinq ans, passant de 36 % à 58 % (M. Nicolas Sarkozy fut ministre du budget entre 1993 et 1995...)"

    "Plus l’économie stagne, plus la dette publique rapportée à la production nationale s’accroît."

    "L’accroissement de l’endettement public donne effectivement lieu à des transferts — non pas entre générations, mais au sein d’une même génération."

    "Autre monstre fantasmatique, le mythe de l’explosion des dépenses publiques"

    "Lorsque l’Etat s’endette pour financer des dépenses supplémentaires, il évite que cet excès d’épargne ne trouve un débouché stérile ou spéculatif. D’une certaine façon, il s’endette à la place des entreprises, qui n’investissent pas assez, pour dépenser cette épargne, utilement, dans la production de biens publics.

    En définitive, l’endettement public vient répondre à la demande de bons du Trésor découlant de l’accroissement de l’épargne placée. "

    "Depuis 1997, à l’initiative de M. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, il existe même des obligations d’Etat indexées sur l’inflation (les OATi) : le gouvernement à direction socialiste a accordé aux rentiers l’assurance anti-inflation qu’il avait lui-même retirée aux salariés "

    "Les investisseurs institutionnels, qui interviennent sur les marchés financiers pour le compte des épargnants, raffolent des titres de la dette publique. Ils n’accordent d’ailleurs aucun crédit aux discours ambiants sur la « faillite » imminente de nos administrations"

    " la financiarisation, laquelle requiert pour préalable un ensemble de dispositions légales et institutionnelles, comme, par exemple, la libéralisation de la circulation des capitaux mise en place par l’Acte unique européen, signé en 1986, sous la houlette de M. Jacques Delors"

    "Ce qu’autrefois l’Etat obtenait de la part des ménages aisés sous la forme d’un prélèvement fiscal, il ne peut désormais l’escompter qu’en échange d’un taux d’intérêt payé par l’ensemble des contribuables"

    "Les riches bénéficient alors d’une double récompense : le cadeau fiscal d’un côté, et le paiement d’intérêts de l’autre"

    Commentaires sur la dette publique (Le Monde diplomatique, juillet 2008)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/A/16078

    « Le constat [de la commission Pébereau sur la dette] n’est ni de gauche ni de droite. Il s’impose à tout gouvernement. »

    « incapacité de l’Etat à se réformer ; la préférence française pour la dépense. »