• #Étude économique sur la transformation de produits biologiques
    http://www.gers.cci.fr/actualites/etude-%E2%80%93-etude-economique-sur-la-transformation-de-produits-biologiq

    L’étude fournit une vision précise, chiffrée et documentée des évolutions de la #transformation et de la #distribution spécialisée bio en France. Elle s’appuie notamment sur : Une enquête auprès de 108 entreprises de transformation certifiées #bio a été menée. Une analyse des comptes déposés aux des tribunaux de commerce par 1 720 transformateurs et distributeurs certifiés bio.

    http://www.asteres.fr/wp-content/uploads/2016/11/Aster%C3%A8s-Natexbio-La-transformation-bio-2016.pdf

    https://seenthis.net/messages/553234 via Agnès Maillard


  • Dossier - La loi « Travail » Loi n° 2016 - 1088 du 8 août 2016
    http://www.gers.cci.fr/actualites/dossier-la-loi-travail-loi-n%C2%B0-2016-1088-du-8-aout-2016.html
    Point du vue des patrons

    Les entreprises sont invitées à s’approprier par la négociation les différents aspects de la durée du travail, des repos et des congés. Toute la difficulté consiste à identifier les nouvelles marges de manœuvre offertes par la réforme, dans un domaine qui était déjà largement ouvert à la négociation collective.
    Les règles relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés sont réécrites pour distinguer, de façon systématique, ce qui relève de l’ordre public, ce qui est négociable et ce qui s’applique en l’absence d’accord.
    Sauf exceptions, dans le domaine de la durée du travail, des repos et des congés, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche.
    Les grandes règles et seuils sur le temps de travail effectif, les durées maximales et le repos quotidien minimal ne sont pas modifiées. Cependant, la primauté donnée à l’accord d’entreprise ouvre de nouvelles opportunités de négociation.
    Les dérogations conventionnelles en matière de durées quotidienne et hebdomadaire moyenne maximales sont modifiées sur quelques points.
    Pour les heures supplémentaires, la primauté de l’accord d’entreprise s’applique désormais à tous les champs négociables, y inclus le taux de majoration.
    La mise en place de durées d’équivalence est plus largement ouverte à la négociation. Mais compte tenu des enjeux, il faut un accord de branche étendu.
     
    Les astreintes n’ont plus forcément lieu au domicile du salarié.
    La période d’aménagement du temps de travail peut dépasser 1 an et aller jusqu’à 3 ans, sous réserve qu’un accord de branche l’autorise.
    En l’absence d’accord collectif, la période maximale d’aménagement du temps de travail est portée de 4 à 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés.
     
    Les accords collectifs organisant le recours aux forfaits annuels en heures ou en jours sont enrichis par de nouvelles clauses.
    En matière de temps partiel, sur certains points, l’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche (nombre d’interruptions d’activité, délai de prévenance, etc.).
    Les congés payés font l’objet d’une série de modifications et la loi remet à plat les différents points ouverts à la négociation.
    La réforme restructure les congés et autorisations d’absence et augmente, à cette occasion, la durée des congés pour événements familiaux.

    https://seenthis.net/messages/543577 via Agnès Maillard


  • #Loi de #financement de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2015, Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers
    http://www.gers.cci.fr/actualites/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-du-21-decembre-2015.html

    Le dispositif de taux réduit de cotisation patronale d’#allocations familiales sera étendu aux salariés dont la rémunération est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC à partir du 1er avril 2016. La limite d’exonération des #cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS des indemnités de cessation forcée des dirigeants et mandataires sociaux devrait être modifiée avec effet dès 2015. C’est une conséquence indirecte de la loi de finances pour 2016.

    Mais avec quoi on va les financer, ces caisses, avec des cadeaux pareils au patronat ?

    http://seenthis.net/messages/471160 via Agnès Maillard


  • LOI MACRON, Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers
    http://www.gers.cci.fr/actualites/loi-macron.html

    L’assouplissement du travail le dimanche et la nuit

    Le dispositif retenu supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l’origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Les salariés percevront une compensation d’au moins 30 % sur leurs salaires ainsi que d’éventuelles contreparties selon des accords d’entreprise au cas par cas.

    Des « zones touristiques internationales » sont créées, à Paris, Nice, Cannes ou Deauville, dans lesquelles les commerces pourront ouvrir les dimanches et jusqu’à minuit, sur la base de compensations salariales (salaire doublé pour le travail en soirée).

    Travail en soirée : Pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales, le début de la période de travail de nuit peut être reporté jusqu’à 24 heures. Cette faculté d’employer des salariés entre 21 heures et 24 heures est applicable aux établissements situés dans les zones touristiques internationales lorsqu’ils sont couverts par un accord collectif prévoyant cette faculté.

    Chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler entre 21 heures et 24 heures.

    http://seenthis.net/messages/409046 via Agnès Maillard