Palestine. Le droit à l’appel au boycott reconnu par la Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de…

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  • Palestine.
    Le droit à l’appel au boycott reconnu par la Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de Galles - AURDIP
    https://www.aurdip.org/le-droit-a-l-appel-au-boycott.html

    La Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de Galles (Division civile) a rendu le 3 juillet 2018 un arrêt dans une affaire opposant l’association « Jewish Human Rights Watch » à la mairie de Leicester. La Cour estime que l’appel au boycott des produits des colonies israéliennes, même lancé par un conseil municipal, relève de la liberté d’expression politique et n’y voit aucune incitation à la discrimination raciale (texte de l’arrêt).

    L’affaire porte sur la légalité de la résolution adoptée par le conseil municipal de Leicester le 13 novembre 2014. La résolution appelle « au boycott de tout produit originaire des colonies israéliennes illégales de Cisjordanie jusqu’à ce qu’Israël respecte le droit international et se retire des territoires palestiniens occupés ». L’association « Jewish Human Rights Watch » demande à la justice anglaise d’annuler la résolution, en faisant valoir son caractère discriminatoire et les risques qu’elle comporterait vis-à-vis de la communauté juive de la ville, notamment en ce qu’elle conforterait l’idéologie du mouvement BDS.

    Dans un jugement du 28 juin 2016, la Haute cour de justice (division administrative) considère que la résolution n’a pas violé la règlementation anglaise, notamment les lois relatives à l’égalité de 2010 et aux collectivités locales de 1988 (texte du jugement). L’arrêt du 3 juillet 2018 de la Cour d’appel confirme le jugement du 28 juin 2016.

    L’arrêt rendu est commenté en anglais par le professeur Robert Wintemute (professeur de droits de l’homme au King’s College de Londres), dans un article publié dans la newsletter de septembre 2018 (p. 5) de l’association « British Committee for the Universities of Palestine » (BRICUP).

    https://seenthis.net/messages/734237 via Nouvelles d’Orient