Un coursier est-il employé d’une startup de livraison ? La Cour de Cassation reconnaît un lien de subordination
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L’arrêt n°1737 de la Cour de cassation souligne le lien de subordination entre un livreur de Take It Easy et son ancien employeur. Le dossier de requalification de son emploi en salariat est ainsi renvoyé à la Cour d’appel de Paris En avril 2016, un coursier qui travaillait pour la société de livraison de nourriture Take It Eas comme travailleur indépendant avait demandé la requalification de son contrat en contrat de travail. 4 mois plus tard, le concurrent de Deliveroo cessait toute activité. Mais (...)
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