Le délit de solidarité : une figure de la répression des mouvements sociaux

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  • Le délit de solidarité : une figure de la répression des mouvements sociaux | Le Club de Mediapart
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    En France, ce qu’on appelle le « #délit_de_solidarité » est à l’origine lié à l’article L 622-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du #Droit_d’Asile (CESEDA) qui réprime le fait d’avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France », lorsque cette #répression s’exerce sur des personnes agissant par #solidarité avec des personnes étrangères sans contrepartie financière. Son « abolition » a été plusieurs fois annoncée, dernièrement en lien avec une décision du Conseil Constitutionnel donnant une effectivité juridique au principe de fraternité énoncé par la devise de la République. Pourtant, le « délit de solidarité » n’a pas disparu, d’autant moins que la répression de la solidarité utilise d’autres moyens juridiques et d’autres techniques d’intimidation que les seuls outils qu’offre le #CESEDA.

    La répression de la solidarité avec les personnes étrangères n’est pas une spécificité française. On la retrouve dans d’autres pays européens, en lien avec la politique d’hostilité aux personnes étrangères qu’ils mettent en œuvre sur leur propre territoire, ou avec les frontières extérieures de l’#Union_européenne, où elle fait l’actualité avec la question déjà ancienne du #sauvetage_en_mer.

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