Accord transatlantique de libre échange : l’opinion européenne contre la Commission

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  • «Bruselas quiere aprobar el TTIP y el TISA sin pasar por la ratificación individual de los 28 países miembros» | bilaterals.org
    http://www.bilaterals.org/?bruselas-quiere-aprobar-el-ttip-y&lang=en

    -"La Comisión Europea considera que «no existe ningún requisito» que obligue a hacerlo."

    –" La Comisión Europea no tiene previsto someter los acuerdos secretos TTIP, TiSA y CETA a la ratificación de los países de la Unión: así se desprende de la respuesta de la comisaria de Comercio, Cecilia Malmström, a una pregunta parlamentario formulada por la eurodiputada y portavoz de IU en la Eurocámara, Marina Albiol, a la que ha tenido acceso Público."

    –"“En la medida en que los acuerdos comerciales entran dentro de la competencia de la UE, la Comisión considera que no hay ningún requisito que obligue a los estados miembros a ratificarlos individualmente”, reza la misiva de la comisaria Malmström"

    #TAFTA #TISA #Traités_commerciaux

    Le Parlement européen ne vérifiera pas la légalité du CETA - Attac France
    https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-parlement-europeen-ne-verifiera-pas-la-legalite-du-ceta

    "Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne pas vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire - totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du #CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »"

    • TAFTA : Parlement européen : qui vote quoi ? | no-transat.be
      http://www.no-transat.be/plus-infos/articles/parlement-europeen-qui-vote-quoi

      Ces Européens qui défient le libre-échange, par Amélie Canonne & Johan Tyszler (Le Monde diplomatique, octobre 2015)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2015/10/CANONNE/53936

      -"Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent"

      –"Le 10 septembre 2014, la Commission a rejeté l’initiative en estimant que l’ouverture des négociations n’était qu’un acte préparatoire, et non un acte juridique entrant dans le champ légal d’une ICE. « 
      – » Le 8 juillet dernier, le Parlement européen était invité à prendre position sur les négociations(...). Les parlementaires devaient notamment se prononcer sur l’inclusion ou non d’un mécanisme de règlement des différends (...) Alors que, parmi les députés allemands à Strasbourg, seuls les élus écologistes et de Die Linke ont émis un vote défavorable, les socialistes français élus à Strasbourg ont choisi de rejeter ce dispositif et unanimement voté contre la résolution."

      –" Après avoir dû reporter le vote d’un mois faute de majorité, le président social-démocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a pu obtenir l’aide des libéraux et des conservateurs en maintenant un mécanisme d’arbitrage, mais avec des juges professionnels, désignés par les pouvoirs publics, et une possibilité de faire appel de leurs décisions."

    • Accord transatlantique de libre échange : l’opinion européenne contre la Commission | France info
      http://www.franceinfo.fr/emission/tout-euro-tout-eco/2015-2016/ttip-l-opinion-europeenne-contre-la-commission-10-10-2015-12-57

      « trois millions de citoyens européens s’opposent aux négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis qui doivent aboutir à un accord transatlantique de libre échange. En vain. Leur pétition, déposée sur le bureau de la Commission de Bruxelles cette semaine, n’a pas été jugée recevable. »

    • #TISA :
      Au royaume des aveugles, l’accord TISA est roi…
      http://www.marianne.net/Au-royaume-des-aveugles-l-accord-TISA-est-roi_a239874.html

      -"Ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait. « J’ai voté ça, moi ? », s’interroge l’ex-PS Françoise Castex. « Honnêtement, je n’en sais plus rien du tout », lui emboîte l’écologiste Corinne Lepage. « Ils », ce sont la plupart des députés français du Parlement européen lors de législature précédente (2009-2014). Et « ça », c’est la résolution sur l’ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services."

      –"Les négociations étaient censées rester secrètes. « Jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou l’éventuel échec des négociations, d’après un document Wikileaks dévoilé par l’Humanité. C’est le Conseil de l’Union européenne (UE) qui, le 18 mars 2013, alors qu’il est réuni… en session « Agriculture et pêche » a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le tout, sous le regard bienveillant donc de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll"

      –" le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont, nous assure-t-on, « promouvoir [les] intérêts » de l’UE. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP (voir en fin d’article la liste complète des votants)."

      –"L’accord TISA, Arnaud Danjean (UMP), ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. « Au Parlement, le travail est très cloisonné : on vote tout, mais sur la base de recommandations. » Alors il a voté « par principe d’ouverture ». « Par principe, mon groupe parlementaire est toujours ouvert aux négociations. De toute façon, les ouvrir ne préjuge en rien de leur résultat. » En bon démocrate, Arnaud Danjean a un dernier argument : celui du nombre. « Si ce texte était si dangereux que ça, ils ne seraient pas qu’une centaine à l’avoir refusé. Je veux bien qu’ils aient la science infuse mais bon… »"

      –" Après lecture du texte, Françoise Castex lui trouve un avantage : « chaque partenaire reste maître de ses propres normes et peut exclure certains services de l’accord. »(...)« Il sera toujours temps de revenir sur la privatisation d’un service par la suite », devise-t-elle. Sauf que non : l’accord prévoit un effet cliquet qui rend la chose irréversible. « La volonté politique est toujours première, même si c’est plus difficile quand on a mis le doigt dans l’engrenage… », improvise alors Françoise Castex qui confessera finalement qu’elle « aurait pu s’abstenir »."

      –"« Les coûts de ces accords sont largement sous-estimés, rajoute Yannick Jadot. A la fin, ce sera forcément négatif pour les services publics. Ce qu’ils veulent, c’est Bolkenstein ! L’idée c’est qu’en achetant un panneau solaire chinois, on s’offrira en même temps le service qui va avec, c’est-à-dire l’installation du panneau par un travailleur chinois. »

      Cet horizon plait bien à l’ancien soixante-huitard Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen. « Il faut jouer sur la scène mondiale !, s’enthousiasme-t-il. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale… » Lui est pragmatique (...) Et si les services, potentiellement publics, français étaient eux-mêmes rachetés par l’étranger ? « Mais non, nous sommes des géants, nous devons arrêter d’avoir peur de notre ombre. C’est nous qui allons les bouffer ! » Néo-colonialiste mais, ouf !, encore un peu idéaliste."

      –"Le Sénat français (voir document ci-dessus) semble avoir lui-aussi signé les yeux fermés… Le 12 mars 2013, soit six jours avant le Conseil de l’Union européenne, la commission des Affaires européennes examine « en urgence » la question de l’ouverture de ces négociations. « Honnêtement, je ne m’en souviens pas du tout. Vous parlez du traité transatlantique ? », s’étonne Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes du Sénat qui a, elle-même, « indiqué » au gouvernement qu’il pouvait soutenir l’ouverture des négociations !"

    • "Le Parti socialiste européen uni pour sauver l’arbitrage privé" - Libre-Echange.info
      https://www.libre-echange.info/veille/article/parti-socialiste-europeen-unis

      "Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales" - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique
      https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l

      "TAFTA : les sociaux démocrates valident en douce les tribunaux d’arbitrage"
      http://www.marianne.net/tafta-les-sociaux-democrates-valident-douce-les-tribunaux-arbitrage-100231

      http://zinc.mondediplo.net/messages/4148

      #CETA #PS
      Hollande et Trudeau appellent à la mise en oeuvre du Ceta
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/05/26/97002-20160526FILWWW00126-hollande-et-trudeau-appellent-a-la-mise-en-oeuvre

      Les députés luxembourgeois mettent un coup d’arrêt au CETA, le « petit cousin » du Tafta | La bataille transatlantique
      http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/06/07/les-deputes-luxembourgeois-mettent-un-coup-darret-au-ce

      « Le 28 avril 2016, les députés néerlandais a lui mis en garde contre un aspect procédural bien précis : la possibilité que le CETA soit provisoirement appliqué avant même le feu vert des parlements nationaux européens. C’est seulement si la Commission européenne propose l’application provisoire (ce qu’on ne sait pas encore) que cette résolution pourrait poser problème au gouvernement des Pays-Bas.

      France. L’Assemblée et le Sénat ont chacun adopté en 2015 une résolution s’opposant au chapitre d’arbitrage ISDS dans la première mouture du CETA. Les parlementaires français n’ont toutefois pas eu l’occasion de se prononcer sur la nouvelle mouture de l’accord, et n’ont pas mis de véto à son approbation par le gouvernement français, qui se satisfait de la renégociation. »

      Le traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada sera mis en œuvre sans aucune évaluation. PAR SOPHIE CHAPELLE 6 JUILLET 2016 - Basta !
      http://www.bastamag.net/L-accord-UE-Canada-mis-en-oeuvre-avant-la-ratification-des-parlements-nati

      "la Commission a finalement renoncé à adopter ce traité commercial sans l’aval des Parlements nationaux [1]. « Le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel, conscients de la sensibilité du sujet, n’avaient pas du tout envie qu’on les accuse de vouloir ratifier un accord majeur "en cachette" », souligne le journal Le Monde. Les élus de chaque pays pourront donc se prononcer.

      Reste que la Commission prévoit une application provisoire de l’accord dès sa ratification par le Parlement européen. « Seules les compétences "nationales", très peu nombreuses dans le cas du CETA, échapperont à cette règle ; toutes les dispositions de libéralisation du commerce et de l’investissement prévues explicitement par l’accord, même lorsqu’elles impliquent les administrations nationales, pourront être immédiatement appliquées, probablement début 2017, sans attendre les votes nationaux », estime Amélie Canonne, de l’Aitec"

      "« Comment justifier le soutien inconditionnel de Paris au CETA quand aucune étude d’impact n’a été effectuée mais qu’un spectre très large d’observateurs (juristes, économistes, syndicats, paysans, associations de consommateurs ou de protection de l’environnement...) en redoutent des effets désastreux ? » Cet accord comporte par exemple des dispositions interdisant aux collectivités de privilégier l’approvisionnement local dans leurs appels d’offres"

      " Prochaine étape décisive : le vote du Conseil européen, qui réunit les chefs de gouvernement des pays membres, prévu à la fin de l’année 2016. Il suffit qu’un seul État-membre rejette le CETA pour que ce dernier soit abandonné."

    • Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
      http://www.bastamag.net/Tafta-comment-la-cooperation-reglementaire-permet-deja-aux-lobbys-industri
      #Lobbying

      " Dans cette histoire qui commence au début des années 1990, une date marque un tournant : celle du lancement du « Dialogue transatlantique entre entreprises » (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), par le département états-unien du Commerce et la Commission européenne. Son objectif : « Servir de dialogue officiel entre les leaders états-uniens et européens du business et entre les secrétaires de cabinet états-uniens et les commissaires européens. »"

      http://zinc.mondediplo.net/messages/4148
      http://zinc.mondediplo.net/messages/11012#message11013

    • Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie. Maxime Vaudano | La bataille transatlantique
      http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/04/le-parlement-europeen-veut-reprendre-la-main-sur-le-tis

      « le Parlement européen a voté le 3 février à une très large majorité une série de recommandations à destination de la Commission européenne, qui négocie TiSA au nom des Vingt-Huit Etats membres. »

    • L’accord #CETA (Europe-Canada) sera-t-il appliqué avant même le feu vert des parlements ? Maxime Vaudano| La bataille transatlantique
      http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/19/laccord-ceta-europe-canada-sera-t-il-applique-avant-mem

      "Un processus simplifié est réservé aux accords « non-mixtes », qui ne touchent qu’aux compétences de l’Union européenne :

      Une approbation à la majorité qualifiée par les gouvernements des Vingt-Huit Etats européens réunis en Conseil de l’UE (c’est à dire au moins 55 % des Etats représentant 65 % de la population européenne)
      Un vote à la majorité du Parlement européen
      Le processus est plus complexe pour les accords « mixtes », car ceux-ci s’introduisent dans les compétences d’habitude réservées aux Etats-membres (comme la propriété intellectuelle ou l’énergie). Avant d’entrer en vigueur, il faut :

      Une approbation à l’unanimité des Vingt-Huit gouvernements européens réunis en Conseil de l’UE
      Un vote à la majorité du Parlement européen
      Une validation par chacun des Vingt-Huit pays de l’UE
      (a) Soit par un vote au Parlement
      (b) Soit par un référendum (si le gouvernement décide d’y recourir)
      Le problème, c’est qu’on ne sait pas encore quel processus de ratification suivra le CETA, car tout le monde n’est pas d’accord sur sa nature « mixte »." ;
      –"Si la plupart des gouvernements et des partis politiques européens plaident aujourd’hui pour que l’accord soit considéré comme mixte (la France l’a encore répété le 19 février par la voix du secrétaire d’Etat au commerce extérieur Matthias Fekl), la Commission européenne reste encore floue sur la question.

      La décision devrait être prise dans les prochains mois. Officiellement avant le 13 mai 2016, date inscrite à l’agenda pour l’approbation par les gouvernements européens du CETA en Conseil de l’UE. Mais probablement plus tard, car d’ultimes négociations sont toujours en cours entre Bruxelles et Ottawa pour amender le chapitre le plus controversé de l’accord, sur les tribunaux d’arbitrage" ;
      –"Mais même si l’accord est finalement jugé « mixte », un autre problème juridique inquiète ses adversaires : la possibilité que le CETA entre en vigueur provisoirement avant même le vote des parlements – un « coup d’état démocratique », selon l’ONG FoodWatch, qui s’en est alarmée le 18 février dans un communiqué.

      Les règles européennes autorisent en effet les gouvernements européens à appliquer provisoirement, s’il le souhaitent, tout ou une partie des accords internationaux avant même leur ratification officielle – pour bénéficier au plus vite des avantages commerciaux auquel il donnerait lieu. L’Union européenne a déjà procédé de la sorte à plusieurs reprises sur de plus petits accords, avec la Corée du Sud ou le Pérou, par exemple.

      Cela concerne uniquement les chapitres de l’accord qui relèvent des compétences communautaires – cela inclut notamment le mécanisme d’arbitrage ISDS. Si les ministres européens s’accordaient lors de la signature du CETA sur son application provisoire, il pourrait entrer en vigueur dès le mois suivant." ;
      _" l’article X.07-4 dispose que des entreprises (canadiennes ou européennes) pourront attaquer des Etats (canadien ou européens) devant le fameux tribunal d’arbitrage ISDS pour des faits survenus dans les trois ans suivant la fin de l’application provisoire, même si l’accord n’est finalement pas ratifié." ;
      –" le 17 février, le secrétaire d’Etat français Matthias Fekl a ouvert la porte à une « mise en œuvre provisoire en ce qui concerne les domaines de compétence communautaire qu’il recouvre ». Une source diplomatique française indique toutefois que cette question est prématurée, et que Paris ne se prononcera sur l’application provisoire que lorsque le texte révisé de CETA sera dévoilé."

    • La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP | bilaterals.org
      http://www.bilaterals.org/?la-france-refuse-que-l-ue-soit&lang=en

      -"Un point d’agenda provisoire du Conseil des Affaires étrangères du 13 mai 2016 prévoit une « décision sur la signature et l’application provisoire » du CETA, ce qui permettrait « d’appliquer immédiatement tout ou partie de cet accord, de façon dite « provisoire », avant même que les Parlements nationaux […], puissent se prononcer et valider ou rejeter le CETA » a dénoncé l’ONG Foodwatch dans une lettre ouverte à Matthias Fekl." ;
      –"Mais là aussi, la question de la mixité de l’accord n’est pas définitivement tranchée. « La Commission européenne pourra dire dans quelques semaines s’il s’agit d’un traité mixte ou non. Et il s’agit d’une décision juridique et non politique » a détaillé la commissaire." ;
      –"« La France considère que le CETA comme le #TTIP sont des accords mixtes, et qu’ils nécessitent donc le dernier mot du Parlement français pour une ratification » a prévenu Mathias Fekl." ;
      –"« Les services juridiques de la Commission proposeront certainement que le #CETA soit un accord exclusif, car c’est ainsi qu’ils ont interprété le statut des précédents accords commerciaux, avec la Corée, le Pérou, la Colombie » détaille une source à la Commission.

      Mais les États membres peuvent ensuite rejeter cette proposition, à la majorité absolue afin de revenir à un statut mixte. « Et c’est ce qui c’est passé pour les derniers accords commerciaux » confirme la source." ;
      –"D’ici la fin de l’année, la Cour de justice de l’UE devra rendre son avis sur cette question de compétence exclusive ou mixte des accords commerciaux en s’exprimant sur le cas du traité commercial UE-Singapour.

      Le 30 octobre 2014, la Commission a en effet décidé de solliciter l’avis de la Cour de justice sur cet accord de libre-échange."

      #TAFTA #Traités_commerciaux

    • Ce que je n’ai pas lu dans la salle de lecture du TTIP | bilaterals.org
      http://www.bilaterals.org/?ce-que-je-n-ai-pas-lu-dans-la&lang=en

      -"Etant donné que Sigmar Gabriel prétend que le TTIP va démontrer des avantages spécifiques pour les petites et moyennes entreprises d’Allemagne, j’étais naturellement curieuse de lire ce que disaient les documents à leur sujet. Je ne suis pas autorisée à vous dire ce que j’ai lu dans le texte. Cependant, je n’ai jamais rien signé indiquant que je n’étais pas autorisée à révéler ce que je n’ai PAS lu. Donc, pour que tout soit clair : je n’ai rien lu allant dans le sens, même vaguement, des affirmations de M. Gabriel.

      Il n’y a là, bien sûr, rien de surprenant. Un document secret du Conseil, récemment divulgué, ne faisait aucun mystère du principal objectif des négociateurs de l’UE autour du TTIP, à savoir accéder aux énormes marchés publics des Etats-Unis. On ne peut pas dire que les complexes procédures d’appels d’offres que cela implique soient le domaine d’action de prédilection des petites entreprises, ici ou là-bas." ;
      –"Je n’ai rien lu que puisse me faire reconsidérer ma critique précédente, à savoir que la protection du consommateur ne joue d’autre rôle, dans le TTIP, que celui de proclamer que la concurrence du libre marché constitue le plus haut niveau de protection du consommateur qui puisse exister." ;
      _" Le mot « and » est régulièrement écrit « andd » et « the » apparaît souvent écrit « teh ». Soit les négociateurs bâclent vraiment leur travail, soit il s’agit là de l’une de ces fameuses mesures de sécurité dont on a entendu parler. Au cas où quelqu’un parviendrait à contourner l’interdiction d’emporter des appareils photo et à faire une capture d’écran des documents secrets, ces « erreurs » introduites à dessein permettront aux autorités de remonter à la source de la fuite."

    • #Dumping_social
      Le refus du libre-échange, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, mai 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/HALIMI/55436

      "« Aucun d’eux n’est concurrencé par des importations, mais leur syndicat se montre solidaire des autres (3). » Celui des employés du secteur public a compris qu’il ne parviendrait pas à défendre longtemps les effectifs et les traitements de ses deux millions de membres si ceux des autres salariés continuent de s’écrouler. Et les pompiers savent que le remplacement des entreprises qui paient l’impôt par des friches industrielles va amputer les budgets municipaux, ce qui menacera nombre de leurs casernes."