plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel

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  • Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60

    Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…

    La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.

    Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

    Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.

    Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).

    Critères d’éligibilité plus stricts

    Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.

    Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).

    S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.

    Des « gagnants » sur la durée

    Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.

    Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
    Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).

    #précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)

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