Etat d’urgence : à l’Assemblée, le temps des faucons

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  • En écho au « pas de juridisme, avançons » du premier ministre Manuel Valls et à la prolongation de trois mois de la loi sur l’#état_d'urgence, votée par les deux assemblées, et qui sera promulguée demain mercredi 25 novembre 2015.

    Etat d’urgence : à l’Assemblée, le temps des faucons
    https://www.mediapart.fr/journal/france/191115/etat-durgence-l-assemblee-le-temps-des-faucons?onglet=full

    Le député d’extrême droite Gilbert Collard se félicite que « la notion de comportement » suspect soit désormais inscrite dans la loi. « C’est un glissement sémantique important, une rupture avec les principes fondamentaux de notre droit moderne », prévient Marie-Françoise Bechtel, proche de Jean-Pierre Chevènement, qui est aussi conseillère d’État. L’argument est balayé. Lorsque de rares députés PS proposent des assouplissements, Manuel Valls leur rétorque que « la situation exceptionnelle oblige à prendre des mesures immédiates ». Il a cette phrase, lancée à des parlementaires censés écrire le droit : « Pas de juridisme, avançons ! C’est là où nous sommes attendus ! » Les radicaux de gauche du PRG obtiennent le contrôle des sites djihadistes par le ministre de l’intérieur : un durcissement de la loi antiterrorisme, votée il y a un an à peine...

    Sur les bancs, l’ancienne ministre Cécile Duflot se fait discrète. Elle critique les bracelets électroniques. « La décision que vous demandez de prendre va très loin, surtout sur la base d’un seul comportement. » Mais comme attendu, elle vote finalement pour la prolongation de l’état d’urgence.

    Les communistes eux aussi sont étrangement absents. Ils ne défendent même aucun amendement. « C’était un choix délibéré. Dès lors que les choses étaient bouclées, nous ne voulions pas faire du tricotage parlementaire », se défend André Chassaigne, leur président. Écologistes, communistes et certains socialistes jurent qu’ils mèneront la grande bataille sur la réforme constitutionnelle à venir. Vers 14 h 30, la séance est levée. Les députés repartent bien vite vers leurs circonscriptions en tirant leurs valises.

    On serait donc plutôt face à une évolution / amélioration de cette loi ? https://www.mediapart.fr/journal/france/191115/bastien-francois-la-reforme-constitutionnelle-est-au-mieux-inutile-au-pire

    Bastien François, prof de droit constit à Paris I : Elle a été élaborée il y a soixante ans et il y a donc des différences dans la manière dont les gens se déplacent et communiquent. Les formes de menaces ont changé avec des groupes dispersés qui communiquent très rapidement. Les nécessités de contrôle ne sont donc pas les mêmes. On peut comprendre que pour l’efficacité policière du moment, il était nécessaire de moderniser la loi de 1955.

    Cela dit, cette loi demeure brutale, pour rester dans l’euphémisme, particulièrement sur les conditions de la résidence surveillée, qui sont très floues et fondées sur le comportement des individus. Cela rend le contrôle du juge a posteriori plus difficile, parce qu’il va devoir juger de l’adéquation entre une forme de rétention et des comportements. Sur ce point, cela donne une latitude sans doute trop large aux forces de police.

    Moindre mal ?

    Les défenseurs des libertés avaient renoncé de longue date à tout idéal. Depuis les attentats du 13 novembre, ils ne rêvent plus que d’un « moindre mal ».Pour les juristes, l’état d’urgence est « un moindre mal »

    http://lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/19/pour-les-juristes-l-etat-d-urgence-est-un-moindre-mal_4812938_4809495.html

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