Le département du premier ministre Valls menace de suspendre les financements sociaux

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  • Le département du premier ministre Valls menace de suspendre les financements sociaux
    http://www.wsws.org/fr/articles/2016/jan2016/esso-j19.shtml

    Le département de l’Essonne, dans la région parisienne, menace de cesser unilatéralement le financement de #services essentiels obligatoires aux personnes dépendantes. Outre les associations de protection de l’enfance et les services médico-sociaux accueillant les personnes âgées ou handicapées, ces coupes concerneraient aussi les services à domicile, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

    L’Essonne est représentée à l’Assemblée nationale par l’actuel premier ministre français Manuel Valls.

    Fin décembre, le président du conseil départemental de l’Essonne, François Durovray, du parti conservateur Les Républicains (LR), dirigé par l’ancien président Nicolas Sarkozy, a envoyé une circulaire à 600 établissements les informant que le département « n’était pas en mesure de procéder au paiement des factures actuellement en attente concernant [leur] établissement... [et s’élevant à 108 millions d’euros leur étant dus]... au 20 novembre 2015 ».

    Qu’une collectivité territoriale revienne sur ces obligations légales est sans précédent et remet en question des #droits_sociaux fondamentaux garantis par la constitution française et le système juridique.

    La circulaire blâme « une augmentation constante des dépenses obligatoires (solidarités, collèges, routes)... et une réduction forte de nos ressources, notamment les dotations de l’Etat ».

    Durovray a cherché à dissuader les établissements touchés d’entamer une action en justice pour obliger le conseil à les payer en affirmant que le représentant du gouvernement central, le préfet, avait donné à celui-ci le feu vert pour son projet de rééchelonnement sur 6 ans de sa dette envers eux de 108 millions d’euros.

    Guillaume Quercy, directeur en Ile-de-France de l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss), qui regroupe les principales #associations du secteur a déclaré : « C’est une dépense obligatoire, il doit la payer » ajoutant, « c’est totalement ubuesque et inédit en France, on touche aux publics les plus fragiles ». Il a fait remarquer que « plusieurs établissements et associations ne disposant d’aucune trésorerie pourraient se retrouver en situation très précaire en cas de report des paiements ».

    Des services essentiels signalent qu’ils subissent déjà une dégradation de leur capacité à aider les personnes dans le besoin.

    #austérité

    http://seenthis.net/messages/452746 via Agnès Maillard