La Quadrature du Net | Internet & Libertés

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  • [NextINpact] Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques
    https://www.laquadrature.net/fr/node/10303

    http://www.laquadrature.net/files/10303_0.png

    Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de #Surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives. [...] Une autre mesure concerne tout particulièrement le domaine des nouvelles technologies. C’est l’obligation de fournir ses identifiants. Comme relatée dans notre panorama, elle avait été prévue dès le projet de loi initial, mais avait sauté au Sénat. À l’Assemblée, en appui d’une confortable majorité, Gérard Collomb a réinjecté la mesure. [...] Le moindre oubli sera lourdement sanctionné : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Hier, en séance, un seul amendement sur le sujet a été examiné. [...] (...)

    #état_d'urgence #liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse


  • [FranceCulture] Plaidoyer pour les libertés de Me Sureau, La Grande Table
    https://www.laquadrature.net/fr/node/10283

    https://www.laquadrature.net/files/franceculture-logo.png

    Interview de maître François Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, par Olivia Gesbert dans l’émission La Grande Table diffusée sur France Culture le jeudi 31 août 2017. Libertés / sécurité : pourquoi nous ne devrions pas avoir à choisir ? Dans son avant-propos, François Sureau écrit : « Notre système des droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes, mais pour tous les temps. » Voilà pour l’idée directrice de cette réflexion. https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/plaid...

    Citation : « Après vingt ans, d’une expérience où je crois n’avoir refusé aucun des drames de l’époque, j’en suis venu à cette idée que la liberté était le plus haut et le plus sûr des biens. Non pas parce que cette valeur suffisait à créer les sociétés mais (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #déontologie #état_d'urgence #liberté_d'expression #Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #Loi_surveillance #LOPPSI #PJL_Terrorisme #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #audio


  • [StreetPress] « La vente des données personnelles sur internet n’est pas une bonne idée »
    https://www.laquadrature.net/fr/node/10245

    https://www.laquadrature.net/files/10245.jpg

    Les données personnelles que l’on génère en allant sur internet pose la question du respect de notre vie privée. Pour garder une maîtrise toute relative sur celles-ci certains proposent de les vendre. Pour Adrienne Charmet ce n’est pas la solution. « La vente des données personnelles sur internet n’est pas une bonne idée » C’est la conclusion d’Adrienne Charmet, de La Quadrature du net. Même si personne n’a la maîtrise des données qu’il génère en surfant sur internet, être rétribué par les plateformes ne resoudrait en rien le problème. [...]

    $(function () rp_mediakit.plug_video (2445, 2, 1)) ; https://www.streetpress.com/sujet/1496246167-vente-donnees-personnelles-...

    #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net


  • Le coût écologique d’internet est trop lourd, il faut penser un internet low-tech
    https://reporterre.net/Le-cout-ecologique-d-internet-est-trop-lourd-il-faut-penser-un-internet-

    Le combat pour une informatique émancipatrice échoue le plus souvent à expliquer les effroyables coûts écologiques et humains du numérique, expliquent les auteurs de cette #Tribune. Qui proposent des pistes pour un internet low-tech afin de nous émanciper des sphères technocratiques et industrielles. Robotique, objets connectés, bio et nanotechnologies, chimie de synthèse... Parce que l’innovation est le principal moteur de la croissance qui dévore la planète, Reporterre publie une série de tribunes (...)

    Tribune

    / #Informatique_et_internet, #Science_et_citoyens

    « https://www.laquadrature.net/fr »
    « http://www.phrack.org/issues/69/4.html »
    « http://www.greenpeace.org/luxembourg/fr/news/Il-est-temps-de-renouveler-Internet »
    « http://ecoinfo.cnrs.fr/?p=11477 »
    « http://limits2016.org/papers/a9-qadir.pdf »
    « http://ffdn.org »
    « https://www.ereuse.org »
    « http://acmlimits.org/2016/papers/a3-franquesa.pdf »
    « http://www.publicdomainpictures.net/view-image.php?image=18192&picture=&jazyk=FR »
    « https://pixabay.com/fr/binaire-ordinateur-num%C3%A9riques-2031149 »


  • [Numerama] La justice allemande confirme l’interdiction de partage de données entre WhatsApp et Facebook
    https://www.laquadrature.net/fr/node/10217

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    Dans une décision très attendue, la cour administrative de Hambourg a confirmé l’interdiction de partage des données entre WhatsApp et Facebook prononcée par l’autorité allemande de protection des données personnelles en septembre 2016. Un coup dur pour l’entreprise de Mark Zuckerberg. [...] Le litige remonte à la mise à jour, en août 2016, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de WhatsApp. Celle-ci autorisait l’application de messagerie instantanée à partager les données de ses utilisateurs — numéro de téléphone, opérateur mobile… — avec Facebook, alors qu’en 2014, juste avant de s’offrir WhatsApp pour 19 milliards de dollars, l’entreprise jurait, face aux soupçons de la Commission européenne, qu’elle « ne serait pas en mesure d’associer automatiquement et de (...)

    #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse


  • [Libération] Soutenir Edward Snowden, maintenant
    https://www.laquadrature.net/fr/node/10057

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    Une pétition réclame la grâce du lanceur d’alerte, un biopic signé Oliver Stone sort bientôt en salles : alors que les deux candidats à la Maison Blanche sont loin de montrer des signes de clémence, il est temps de faire bouger les lignes. Sans les révélations d’Edward Snowden, aurait-on assisté au débat planétaire engagé depuis trois ans sur la #Surveillance de masse ? Les Etats-Unis auraient-ils, pour la première fois depuis des décennies, mis un frein – certes très limité – aux capacités de collecte de la NSA ? Les entreprises du numérique insisteraient-elles autant, aujourd’hui, sur la protection de leurs utilisateurs ? Aurait-on vu la Cour de justice de l’Union européenne invalider un accord transatlantique sur les transferts de données ? On peut parier que non. [...] Cette situation, Barack Obama (...)

    #général #revue_de_presse


  • [Rue89] Nos données chez les Yankees : les pays européens (et la France) disent oui
    https://www.laquadrature.net/fr/rue89-donnees-yankees-les-pays-europeens-france-disent-oui

    https://framapic.org/5a1eorr6maXH/jF43wmgK6ROQ.jpg

    Que peuvent faire Facebook et Google avec les infos qu’on leur laisse ? Les espions américains ont-ils le droit de nous espionner en masse ? Laissés en friche depuis octobre dernier, ces dossiers sont sur le point d’être bouclés. Pas sûr, néanmoins, que les réponses apportées conviennent à tout le monde [...] Ce 8 juillet, les Etats membres ont en effet approuvé la dernière version du « Privacy shield », le nouveau texte appelé à encadrer le transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis [...]. En avril, les gardiennes de la vie privée en Europe, réunies dans le « Groupe de Travail de l’article 29 » (G29), ont fait savoir qu’elles étaient loin d’être emballées par la copie alors en cours entre la commission et les Etats-Unis.

    Sur les accords commerciaux, elles s’inquiétaient d’une formulation trop (...)

    #Accords_internationaux #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse


  • [EurAactiv] Les opérateurs européens font du chantage à la 5G
    https://www.laquadrature.net/fr/node/10000

    [...] Début juin, l’organe européen des régulateurs des télécoms (Berec) a dévoilé des « lignes directrices » pour garantir la #neutralité_du_Net sur le Vieux Continent. Et certains positionnements ont suscité une levée de boucliers des opérateurs. [...] Les poids lourds des télécoms européens plaident pour un assouplissement de la neutralité du Net. Et menacent carrément de retarder leurs projets d’investissements si celles-ci restent inchangées. Un article de notre partenaire La Tribune. [...] Pour bénéficier de règles du jeu plus favorables, ceux-ci sont parti à l’assaut de Bruxelles. Il y a quelques jours, dans un manifeste dévoilé par le Financial Times, les poids lourds BT, Deutsche Telekom, Telecom Italia ou encore Vodafone ont carrément menacé les autorités de l’UE de retarder leurs investissements dans (...)

    #revue_de_presse


  • [NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9954

    https://framapic.org/A0PHhexhYh8F/MYGg5HbfLq74.jpg

    Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next INpact publie ce document [...]. Dévoilé fin février par la Commission européenne, le Privacy Shield doit remplacer le Safe Harbor afin de rouvrir cette vanne principale vers les États-Unis. Seulement le sujet fait toujours l’objet de questionnement voire d’inquiétudes. Dernier exemple : cette lettre à la Commission européenne où Jean-Jacques Urvoas salue d’une main ces travaux, mais de l’autre, fait part de ses préoccupations. [...] Trois points sont mis en exergue : un encadrement plus précis des transferts (...)

    #Accords_internationaux #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse


  • [Rue89] Nos données chez les Yankees : les pays européens (et la France) disent oui
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9995

    https://framapic.org/5a1eorr6maXH/jF43wmgK6ROQ.jpg

    Que peuvent faire Facebook et Google avec les infos qu’on leur laisse ? Les espions américains ont-ils le droit de nous espionner en masse ? Laissés en friche depuis octobre dernier, ces dossiers sont sur le point d’être bouclés. Pas sûr, néanmoins, que les réponses apportées conviennent à tout le monde [...] Ce 8 juillet, les Etats membres ont en effet approuvé la dernière version du « Privacy shield », le nouveau texte appelé à encadrer le transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis [...]. En avril, les gardiennes de la vie privée en Europe, réunies dans le « Groupe de Travail de l’article 29 » (G29), ont fait savoir qu’elles étaient loin d’être emballées par la copie alors en cours entre la commission et les Etats-Unis.

    Sur les accords commerciaux, elles s’inquiétaient d’une formulation trop (...)

    #Accords_internationaux #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse


  • [NextINpact] #Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9988

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    Le rapporteur au Conseil d’État a conclu aujourd’hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d’encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte rendu. C’est une scorie de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, dépoussiérée par la loi sur le renseignement qu’avait à analyser aujourd’hui le rapporteur public. Sans revenir sur le fond (voir notre article), les interrogations de la Quadrature du Net, de French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net ciblent une brèche des textes de surveillance aujourd’hui en vigueur [...]. Selon lui [Rapporteur public du Conseil d’État], et conformément à ce (...)

    #Loi_surveillance #spectre_radio_et_fréquences #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net


  • [BFMTV] Euro 2016 : comment les opérateurs suivent les supporters à la trace
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9978

    https://framapic.org/bB5Ypdt4x2wI/Wz5FzPZSsAEG.jpg

    Afin d’anticiper les mouvements de foule lors des matchs, la ville de Marseille utilise un service permettant de cartographier les mouvements de la population en recueillant les données mobiles des passants. Une technique que les opérateurs de téléphonie mobile emploient aussi pour bien d’autres usages. Moi, vous, tout le monde est susceptible d’être traqué à partir du moment où son téléphone portable reste actif. Intrusif ? Pas du tout, répondent en chœur les opérateurs, qui mettent en avant l’aval de la CNIL. Cette dernière autorise effectivement ces dispositifs « dans le domaine du tourisme, de l’aménagement du territoire et du trafic routier », nous précise un porte-parole de l’autorité. Mais dans le cas de Marseille, on touche à la limite de l’exercice puisque l’outil est employé (...)

    #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse


  • [Telerama] Comment la France essaie d’exporter son modèle antiterroriste en Europe
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9970

    https://www.laquadrature.net/files/C5swYll.png

    Ce 27 juin, des eurodéputés devront se prononcer sur une nouvelle directive largement inspirée de la législation française. Plusieurs associations dénoncent une harmonisation par le pire. [...] Une harmonisation par le haut ou par le bas, suivant les points de vue.« Par le pire ! », rétorque Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. « Vouloir travailler aussi rapidement sur un sujet qui reste une compétence nationale ne peut aboutir qu’à la création d’un parapluie législatif trop large ». Plusieurs dispositions du texte inquiètent son association qui, avec dix-huit autres (dont Access Now à l’international, Bits of Freedom aux Pays-Bas, le Chaos Computer Club en Allemagne ou même l’Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis), vient d’adresser un courrier courroucé aux (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #Surveillance #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net


  • [NextInpact] Devant la Cour de cassation, la liberté de la presse peut l’emporter sur le droit à l’oubli
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9938

    https://framapic.org/GkYQ9FwNBNsS/9CxcCW5LWsPV.png

    Deux frères mécontents de retrouver leur nom dans les archives du site de nos confrères Les Échos ont vainement exigé l’effacement de ces traces personnelles. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, estimant que leur demande était trop attentatoire à la liberté de la presse [...]. Cet équilibre subtil entre liberté de la presse et droit d’opposition s’est donc fait ici au profit de la première [...]. Dans tous les cas, les juges européens ont rappelé aussi que « des raisons particulières justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations » peuvent restreindre le droit d’opposition des individus [...]. (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse


  • [Rfi] Sans l’aide d’Apple, le FBI décrypte l’iPhone de San Bernardino
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9866

    https://lut.im/uUsLzqQnEz/ewFYXZDoiQRBPJKQ.png

    C’est donc sans l’aide d’Apple que les enquêteurs ont réussi à contourner les dispositifs de sécurité du téléphone, grâce à une tierce partie dont l’identité est tenue secrète, mais que plusieurs médias américains suspectent d’être une société américaine. Une troisième voie qui pourrait contenter tout le monde – le FBI a eu ce qu’il voulait et Apple n’a pas cédé - sauf peut-être les organisations de défense des libertés numériques. « Le problème de fond n’est pas réglé », estime Adrienne Charmet de la Quadrature du Net. « Les droits fondamentaux, la vie privée, l’intimité des citoyens sont toujours menacés ». Pour la simple raison que le FBI dispose désormais des outils lui permettant de contourner les sécurités mises en place par Apple, et qui sont applicables sur tous les iPhone (...)

    #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net


  • [NextINpact] Réforme Pénale : on refait le point sur les dispositions touchant au numérique
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9869

    https://lut.im/eKa25GHDmc/A1IXrUXDD04rsnT5.png

    Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique. Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction pourra autoriser les OPJ à « accéder, en tous lieux, aux correspondances numériques émises, reçues ou stockées sur une adresse électronique ou au moyen d’un identifiant informatique ». Cet accès aux données pourra donc concerner les emails mails également toutes les données informatiques accessibles après saisie d’un identifiant, que ce soit sur un matériel physique ou sur via un site. Ces données pourront être saisies et enregistrées ou copiées sur tout support. Toujours dans le cadre de ces enquêtes, les juges pourront autoriser la mise en (...)

    #Loi_surveillance #propositions #Surveillance #revue_de_presse



  • [WashingtonPost] Traduction : Une étude montre que la #Surveillance de masse réduit au silence les opinions minoritaires
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9849

    https://www.laquadrature.net/files/ujja7uv.png

    Nous publions ici une traduction réalisée par des courageux bénévoles d’un article sur la surveillance de masse et l’auto-censure publié dans le Washington Post le 28 mars 2016. Une récente étude universitaire montre que la conscience de la surveillance gouvernementale pousse les gens à auto-censurer la publication en ligne de leurs opinions dissidentes. Elle offre un point de vue qui donne à réfléchir sur l’effet souvent vanté de « démocratisation » des réseaux sociaux et d’Internet qui renforcerait la diffusion des opinions minoritaires. L’étude, publiée dans la revue Journalism and Mass communication Quarterly étudie les effets causés par des rappels subtils de surveillance de masse exercée sur les sujets. La majorité des participants a réagi en supprimant les opinions qu’ils (...)

    #revue_de_presse


  • L’Internet pour tous, c’est fini !

    http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2016/03/27/l-internet-pour-tous-c-est-fini_4890854_1656941.html

    Facebook a été pris sur le fait. L’affaire s’est déroulée en Inde il y a moins d’un mois. Le réseau social voulait généreusement offrir aux populations déshéritées un accès « basique » et gratuit à Internet, mais limité à quelques sites Web triés sur le volet : l’encyclopédie Wikipédia, la BBC, le moteur de recherche Bing de Microsoft, et bien sûr Facebook.

    http://s1.lemde.fr/image/2016/03/27/644x322/4890852_3_21ce_le-gendarme-indien-des-telecommunications-a-i_37ad3c113f52b5b2f3b0cc2509ccdcb8.jpg

    Les autres contenus, eux, ne sont pas compris dans ce bouquet « Free Basics ». Le gendarme indien des télécommunications n’a pas apprécié. En février, il a interdit au réseau américain et à tous les fournisseurs d’accès à Internet du pays de pratiquer des tarifs différenciés en fonction des services et contenus offerts sur le Web.

    Pourquoi ? Parce que cette pratique bat en brèche l’un des principes cardinaux de l’Internet : sa neutralité. Un opérateur peut offrir des débits différents, mais n’a pas le droit de choisir les contenus. C’est ce que l’on appelle la neutralité du Net. Et pourtant, la violation caractérisée de cette règle d’airain par un acteur majeur du numérique n’a fait que jeter la lumière sur une réalité : la balkanisation de l’Internet est en marche.

    Car ce service Free Basics si controversé a déjà été lancé dans trente-cinq pays émergents depuis 2014, en partenariat avec des opérateurs mobile tels que Airtel, MTN ou Digicel, dans le cadre du programme Internet.org. La Zambie, le Ghana ou encore le Malawi n’ont rien trouvé à redire. Le Kenya a même réagi fin février à la décision de l’Inde en déclarant que donner un accès à Internet aux Africains était plus important que de défendre la neutralité du Net ! (...)

    Attaques en règles

    Mais Facebook n’est pas le seul à en vouloir à l’universalité du Net. Les opérateurs télécoms sont en première ligne dans ce combat. Avec d’autres motivations. Face à l’appétit des géants de la Silicon Valley, qui menacent de les ravaler au rang de simple fournisseur de « tuyaux », à l’instar des sociétés d’eau ou d’électricité, ils veulent proposer des contenus exclusifs afin de fidéliser leurs clients.

    Les Orange, Deutsche Telekom, Verizon, Comcast, AT&T et autres SFR se diversifient dans la télévision, la vidéo sur Internet, les portails média ou même la production de films. Les services pour tous laissent progressivement la place à des services spécialisés, des exclusivités ou des contenus premium. Netflix, le service en ligne de films et séries par abonnement, n’a-t-il pas préféré aller sur les box fermées des opérateurs plutôt que d’être proposé sur l’Internet ouvert ?

    Face à ces attaques en règles, la résistance tente de s’organiser. Avec neuf autres organisations de défense du Net en Europe, La Quadrature du Net (https://www.laquadrature.net/fr) , association de citoyens militant pour la neutralité des réseaux, a lancé le site Web RespectMyNet.eu (https://respectmynet.eu) pour que les internautes dénoncent les comportements abusifs de leurs opérateurs télécoms (blocages, ralentissements, filtrages...). SaveTheInternet.eu (https://savetheinternet.eu/fr) , un autre site Web, arrive en renfort.
    RespectMyNet a recensé quelque 570 problèmes signalés depuis 2011 par des internautes d’une dizaine de pays européens.

    D’après La Quadrature du Net (https://www.laquadrature.net/fr) , l’incident le plus sérieux a eu lieu en France : ce fut le bridage de YouTube constaté par nombre d’abonnés de Free en 2012. Le visionnage des vidéos devenait quasiment impossible. Certains ont soupçonné la mésentente commerciale. L’association de consommateurs UFC-Que choisir avait alors porté plainte auprès du régulateur des télécoms, l’Arcep (http://www.arcep.fr) , qui avait finalement classé l’affaire l’année suivante, confirmant une congestion de Free mais pas de discrimination envers YouTube.

    « Concurrence déloyale »

    Des ralentissements de ce même site de vidéo avaient également été dénoncés par des abonnés de Deutsche Telekom outre-Rhin. Toujours dans l’Hexagone, certains ont aussi signalé le blocage de Spotify sur Free Mobile, tandis que d’autres se sont plaints de restrictions dans l’usage de réseaux « peer-to-peer » [de gré à gré] utilisés pour télécharger de la musique ou des films, lorsque ce n’était pas des blocages de téléphonie sur Internet sur des forfaits Nomad de Bouygues Telecom.

    Aux Etats-Unis, le régulateur américain FCC s’interroge sur la multiplication d’offres dites « zero- rating », notamment celles de T-Mobile. L’abonné peut consommer certaines vidéo sans qu’elles soient décomptées dans sa consommation de données. Colère de Youtube, qui ne faisait pas partie de l’offre et s’estimait discriminé... avant de conclure un accord avec l’opérateur.

    Jusqu’en octobre 2014 Orange pratiquait de même avec la plate-forme de musique en ligne Deezer, comprise dans certains abonnements mobile, avant d’en faire une option payante. Cette alliance est d’ailleurs toujours dénoncée comme « concurrence déloyale » par le fondateur du site de musique concurrent Qobuz, Yves Riesel. Hormis ce cas, en France, le zero-rating reste encore peu pratiqué.

    « A ce jour, l’Autorité de la concurrence n’a pas eu à connaître et n’est pas saisie de telles pratiques mais demeure, naturellement, attentive aux évolutions du marché, indique au Monde Bruno Lasserre, son président. Selon lui, « le débat autour de l’interdiction du ‘zero-rating’consiste à étendre le principe de neutralité des réseaux, qui porte sur la qualité d’acheminement du trafic, en lui adjoignant un principe de neutralité commerciale vis-à-vis du consommateur final ».

    Des plaintes d’utilisateurs

    Pour l’instant, les opérateurs télécoms et les acteurs du Net pratiquent le zero-rating dans des pays émergents au prétexte de lutter contre la fracture numérique. « Wikipédia Zéro » a ainsi été mis en place dès 2012 pour donner accès gratuitement à la cyberencyclopédie mondiale dans des forfaits mobile-contenus. Free Basics n’est autre que du « Facebook Zéro ». A ce train-là, rien n’empêchera de voir apparaître « YouTube Zéro », « Dailymotion Zéro », « Netflix Zéro », voire « TF1 Zéro »...

    « Nous sommes réticents à la sacralisation du zero-rating qui, par définition, pousse les consommateurs de smartphone à s’orienter vers un service – généralement le leader capable de payer le plus – au détriment de ses concurrents, au risque de les faire disparaître », met en garde Antoine Autier, chargé de mission à UFC-Que choisir.
    L’association de consommateurs, qui ne cesse de recueillir des plaintes d’utilisateurs sur la qualité dégradée d’Internet, compte sur l’Europe pour instaurer des garde-fous au règlement « Internet ouvert » que les eurodéputés ont adopté le 25 novembre 2015.

    Bien qu’il ne soit pas question explicitement dans ce texte de « neutralité de l’Internet », les pays européens sont tenus de mettre en œuvre « au plus tard le 30 avril 2016 » le régime des sanctions applicables en cas de violation de ce principe. « Le règlement européen a instauré une définition générale de la neutralité du Net et permet quelques entorses à ce principe telles que les services gérés. Ces exceptions doivent être clairement encadrées afin qu’elles ne deviennent pas la règle », prévient Antoine Autier.

    Intense lobbying à Bruxelles

    Or les opérateurs télécoms font, eux, un intense lobbying à Bruxelles pour limiter le plus possible l’Internet pour tous. Ils ont obtenu des eurodéputés de pouvoir proposer des « services spécifiques », des « niveaux de qualité », des contenus « optimisés » et de continuer à faire de la « gestion de trafic ».

    Cette dernière doit être « raisonnable » – notion très subjective – et « ne pas être fondée sur des considérations commerciales ». La Quadrature du Net pointe elle aussi l’imprécision du texte. « Le règlement européen est censé éviter cet Internet à deux vitesses. Mais en ne définissant pas assez la neutralité du Net et les services spécialisés autorisés, il y a ce risque qui demeure », s’inquiète Adrienne Charmet-Alix, sa coordinatrice de campagnes.

    Si le grand public est exposé aux entorses à la neutralité du Net, les entreprises ne sont pas épargnées. Le 20 janvier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Free de débloquer les adresses e-mails de clients de la société Buzzee, spécialisée dans la gestion de campagnes d’emailing. « Le juge a réaffirmé que l’accès à un réseau et la transmission de messages par Internet est un droit qui s’impose aux opérateurs télécoms », souligne Christiane Féral-Schuhl, laquelle fut coprésidente à l’Assemblée nationale de la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique.

    L’Autorité de la concurrence a eu, elle, à arbitrer en 2012 en faveur d’Orange un différend avec l’aiguilleur de contenus Cogent, lequel accusait l’ex-France Télécom de limiter le trafic Internet de ses clients – dont MegaUpload à l’époque. « A notre connaissance, il n’y a pas eu depuis d’intervention d’autres autorités de concurrence dans le monde en lien avec la neutralité du Net », assure Bruno Lasser.

    Loi « République numérique » en France

    La neutralité de l’Internet est un principe fondateur théorisé en 2003 par Tim Wu, un universitaire américain. Il s’agit de traiter de la même manière tous les contenus, sites Web et plates-formes numériques sur le réseau : « Internet n’est pas parfait mais son architecture d’origine tend vers ce but. Sa nature décentralisée et essentiellement neutre est la raison de son succès à la fois économique et social », expliquait-il alors. Treize ans après, ce principe est plus que jamais en péril.

    Maintenant, tous les regards se tournent vers l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece (http://berec.europa.eu) ) chargé d’élaborer d’ici à fin août des lignes directrices pour mettre en musique le règlement « Internet ouvert ». En France, la loi pour une « République numérique » (http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp) , dont le vote devrait avoir lieu le 3 mai au Sénat, va charger l’Arcep de veiller au respect de la neutralité du Net et au caractère « raisonnable » de certaines exceptions. Une manière de fixer des bornes au développement irrépressible de l’Internet à plusieurs vitesses.

    http://seenthis.net/messages/474110 via enuncombatdouteux


  • [PublicSénat] Chiffrement des données de l’iPhone : Apple ne veut pas de vers dans le fruit
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9848

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    En refusant de fournir au FBI, un logiciel permettant de déchiffrer les données de l’iPhone d’un terroriste, Apple protège pour le moment les données de ses clients et son image. [...] Que penser aussi de cette déclaration du patron de l’Agence de Sécurité Américaine (NSA), Michael Rogers affirmant que « certaines des communications » des jihadistes du 13 novembre « étaient cryptées ». « Clairement, si on avait su, Paris n’aurait pas eu lieu » a-t-il déploré. Ou comment faire pression sur Apple, en prenant l’opinion publique à témoin. « Des affirmations nulles et non avenues en l’absence de la moindre preuve et de la moindre information sur la réalité des choses » pour la porte-parole de la Quadrature du Net, Adrienne Charmet-Alix. « Au contraire toutes les informations qu’on a eu depuis le 13 novembre sur (...)

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