• Les réseaux sociaux russes, lanceurs d’alerte de la catastrophe de #Norilsk
    https://images.theconversation.com/files/342125/original/file-20200616-23266-1ghc046.jpg?ixlib=rb-1.1.0&rect=17%2C12%2C1137%2C781&q=45&auto=format&w=926&fit=clip#.jpg

    Le 3 juin, le président russe Vladimir Poutine a déclaré l’#état_d’urgence au niveau fédéral, après la fuite le 29 mai d’au moins 20 000 tonnes de #diesel dans une rivière du Grand Nord. La catastrophe a été provoquée par l’effondrement d’un réservoir de la #centrale_thermique de Norilsk, en #Sibérie orientale.

    À Vladimir Potanine, dirigeant de l’entreprise en cause Norilsk Nickel (premier producteur de nickel au monde), le chef du Kremlin a adressé les reproches suivants : « Pourquoi les agences gouvernementales n’ont-elles été mises au courant que deux jours après les faits ? Allons-nous apprendre les situations d’urgence sur les réseaux sociaux ? »

    Ce sont en effet des vidéos postées par des citoyens sur les #réseaux_sociaux qui ont alerté les autorités sur le drame. Depuis des années en Russie, ils constituent un canal de communication important pour les experts et les écologistes qui cherchent à alerter sur les #catastrophes_industrielles et les conséquences du #changement_climatique. Cela offre à la #société_civile une mine d’informations et un espace où s’expriment les critiques sur le manque d’action et d’anticipation de l’État et des entreprises face à ces situations d’urgence.

    Cette nouvelle catastrophe a suscité grâce aux réseaux une attention médiatique nouvelle, pour ces régions isolées où des drames écologiques se jouent régulièrement.
    https://www.youtube.com/watch?v=0kakLGwXGzM&feature=emb_logo

    Un temps précieux perdu

    Précisons que la catastrophe du 29 mai est particulièrement préoccupante. Plus encore que le pétrole, le diesel est extrêmement toxique et les sauveteurs de #Mourmansk, spécialisés dans la #dépollution, ne sont arrivés sur place que 40 heures après la catastrophe du fait du délai entre la survenue de l’#effondrement et l’alerte. Un retard qui n’a permis de récupérer qu’une infime quantité de diesel.

    La majeure partie du carburant a coulé au fond de la rivière #Ambarnaïa et déjà atteint le #lac_Piassino. Le #carburant est en train de se dissoudre dans l’#eau ce qui rend sa collecte difficile et il n’est pas non plus envisageable de le brûler, ce qui libérerait des substances toxiques en quantité trop importante.

    L’#Arctique ne compte par ailleurs ni route ni réservoir pour collecter les #déchets. En construire près des zones polluées est impossible, la #toundra étant marécageuse et impraticable. Les sites de déversement ne sont donc atteignables que par hélicoptère et l’été dans l’Arctique étant très court, le temps presse.

    Rappelons que le #Grand_Nord fait continuellement la triste expérience de la #pollution par le #pétrole, lors de son exploitation et de son acheminement.

    https://images.theconversation.com/files/342130/original/file-20200616-23231-1tcxpth.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=1#.jpg

    Succession de catastrophes

    La région de Norilsk n’en est en effet pas à son premier #désastre_écologique. Dans cette zone industrielle, les #rivières revêtent déjà toutes les couleurs de l’arc-en-ciel, non seulement à cause des #hydrocarbures mais également d’autres #activités_industrielles (rejets de #métaux_lourds et de #dioxyde_de_souffre de la #mine de #nickel et du centre industriel métallurgique).

    Convoquée à l’occasion de la fuite massive, la mémoire d’Internet met en lumière les catastrophes passées. En 2016, la rivière #Daldykan à Norilsk avait elle aussi pris un aspect rouge. Les autorités locales et fédérales et les médias locaux avaient alors gardé le silence pendant plusieurs jours. Après avoir nié l’accident, #Norilsk_Nickel avait fini par l’admettre une semaine plus tard tout en assurant que le phénomène ne présentait aucun danger pour l’#environnement. Sous la pression de la société civile locale, images à l’appui, les autorités avaient été poussées à ouvrir une enquête.

    Et il y a seulement trois mois, le 4 mars, dans la même région, près de 100 tonnes de diesel se répandaient dans les glaces de la rivière #Angara après la rupture d’un #pipeline.

    Ces catastrophes lointaines, qui surviennent dans des régions peu peuplées, n’attirent généralement pas l’attention médiatique. Celle de Norilsk, par son ampleur et sa portée internationale, suscite une prise de conscience nouvelle.

    État incapable et entreprises négligentes

    La catastrophe réveille les débats sur les réseaux sociaux russes autour de la gestion du risque environnemental et l’absence totale de responsabilisation des entreprises polluantes en Russie. Les principes de pollueur-payeur, de prévention et de précaution, si difficiles à faire appliquer en France, n’y existent tout simplement pas.

    Les monstres de l’industrie (pétrole, gaz naturel et divers métaux) échappent au contrôle de l’État. Pour preuve, les services d’inspection fédéraux n’ont même pas été admis sur place par les vigiles de Norilsk Nickel, comme l’a déploré Svetlana Radionova, la responsable du Service fédéral de contrôle des ressources naturelles et de la protection de l’environnement, le 30 mai dernier sur son compte Facebook.

    Cette fuite constitue pourtant la plus grande catastrophe environnementale qu’a connue l’Arctique. Dans cette région, la #décomposition_biologique des produits issus du pétrole est extrêmement lente et pourrait prendre au moins 10 ans. Un drame qui aura des répercussions sur les milieux arctiques, déjà très vulnérables : comme l’expliquait en 2018 la géographe Yvette Vaguet,« Les #lichens peuvent nécessiter jusqu’à 30 ans pour repousser et un saule nain peut ici être vieux d’un siècle ».

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    Fonte du #permafrost et catastrophes industrielles

    Depuis des années, des chercheurs spécialistes de l’Arctique tentent d’alerter via les réseaux sociaux, faute d’une prise de conscience dans la classe politique. On ne compte plus les dommages causés par le changement climatique aux écosystèmes : les feux de forêt se multiplient, la couverture neigeuse diminue fortement et l’épaisseur de la glace dans la #mer_de_Kara rétrécit de plus en plus rapidement – elle a commencé cette année à fondre un mois plus tôt que d’habitude.

    Les régions de Russie à permafrost, cette combinaison de glace et de terre qui représente environ 60 % de la masse terrestre du pays, ne peuvent plus supporter la même charge que dans les années 1980. Or la plupart des structures construites à l’époque soviétique pour l’exploitation des ressources n’ont jamais été remplacées, alors même que le problème est connu de longue date.

    Dans la région de Norilsk, la fonte du permafrost entraîne donc l’affaissement des installations, comme l’avait déjà alerté un rapport du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, publié en 2018. La catastrophe du 29 mai en est la conséquence directe, provoquée par l’effondrement d’un des piliers du réservoir que la compagnie n’avait jamais remplacé depuis 1985.

    La #faune et la #flore du Grand Nord menacées

    Parmi les avertissements adressés par les chercheurs sur les réseaux sociaux, une préoccupation revient régulièrement, celle des effets du changement climatique et des activités humaines sur la faune et la flore du Grand Nord.

    La région de #Taimyr, dont Norilsk est la capitale, a déjà déploré la disparition d’un emblématique renne sauvage : en l’espace de 15 ans, 40 % des animaux du plus grand troupeau sauvage de rennes au monde ont disparu.

    En cette période de crue printanière, le diesel répandu par la catastrophe va imprégner tous les pâturages de #cerfs de la plaine inondable. Or la #chasse – au #cerf notamment – constitue avec la #pêche le principal moyen de subsistance des peuples indigènes de Taimyr. Sur les sites et les pages Internet où échangent ces populations, l’inquiétude est palpable. Gennady Shchukin, chef de la communauté #Dolgan, militant et adjoint du conseil de district #Dolgano-Nenets, a d’ailleurs publié sur les réseaux sociaux une lettre adressée au président Poutine et à différents hauts fonctionnaires pour réclamer une enquête publique et transparente et faire part de sa préoccupation.

    « Les cerfs ne survivront pas lorsqu’ils traverseront la rivière. Le diesel se déposera sur le corps de l’animal. Il ne survivra pas à l’hiver. L’animal ne pourra pas se débarrasser de ce film, et il ne pourra pas se réchauffer. Nous ne pourrons pas non plus vendre cette viande car elle aura une odeur de diesel. Les cerfs mourront et se décomposeront dans cette mer de diesel, dans la toundra. Le même sort attend les oiseaux et les poissons de l’Arctique. »

    Une autre voix, celle d’Alexander Kolotov, président de l’ONG écologiste Plotina.Net, résume ainsi la situation.

    « Je pense qu’un déversement de diesel de cette ampleur montre que nous ne disposons pas actuellement de technologies suffisamment sophistiquées pour faire face à des catastrophes d’une telle ampleur. Et cela soulève la question suivante : dans quelle mesure devrions-nous continuer à envahir et vouloir dompter l’Arctique, si nous ne pouvons faire face à la catastrophe ? »

    Sur l’Internet russe, des informations circulent, des alertes sont lancées, des critiques sont adressées. On y découvre effectivement les situations d’urgence… mais aussi l’histoire des catastrophes industrielles d’une région, leurs effets à long terme et l’incurie de l’État en la matière.

    https://theconversation.com/les-reseaux-sociaux-russes-lanceurs-dalerte-de-la-catastrophe-de-no
    #peuples_autochtones

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  • Le gouvernement veut créer un #fichier pour les malades du coronavirus

    Le projet de loi du gouvernement prévoit la création d’un fichier spécifique rassemblant les noms des #malades du #Covid-19 ainsi que de leurs contacts. Et ce « sans le consentement » des personnes concernées.

    Comment assurer le #suivi des malades du Covid-19 et des personnes qu’ils ont croisées ? C’est pour répondre à cette question que le gouvernement entend créer un nouveau fichier, prévu par le projet de loi prorogeant l’#état_d’urgence_sanitaire, qui devrait être examiné par les parlementaires les 4 et 5 mai.

    L’article 6 du texte prévoit en effet que soient rassemblées dans un même fichier toutes les informations susceptibles d’aider à la reconstitution, par des « #brigades » d’#enquêteurs_épidémiologiques, des #relations de chacun. Le fichier, non anonyme, devrait ainsi contenir l’#identité des malades et les résultats de leurs #examens_biologiques, mais aussi plus largement la liste des personnes croisées au cours des derniers jours – car « présentant un #risque_d’infection » -, leur #adresse et leurs #déplacements. Et ce afin d’opérer, peut-on lire dans le texte du gouvernement une « #surveillance_épidémiologique aux niveaux national et local ».

    Plusieurs administrations auront accès aux données

    Le nouveau fichier, qui n’a aucun lien avec l’application de #traçage #StopCovid, dont Olivier #Véran a annoncé qu’elle ne serait pas prête le 11 mai, abritera ces #informations, d’abord collectées par le #médecin_traitant puis par les « brigades » de l’#Assurance_maladie. Des #données_personnelles extrêmement sensibles qui seront ensuite mises à la disposition non seulement des professionnels de santé en charge du suivi des personnes malades, mais aussi de plusieurs administrations comme le #ministère_de_la_santé, le service de santé des #armées, l’Assurance maladie et les #Agences_régionales_de_santé.

    Le dossier est d’autant plus sensible que les données dont il est question sont en partie couvertes par le #secret_médical. « Comme lorsque nous consultons un confrère à propos d’un patient ou lorsque nous envoyons à l’Assurance maladie les motifs médicaux d’arrêt de travail, nous serons dans le cadre d’un #secret_médical_partagé », assure le docteur Jacques Battistoni, président du premier syndicat de médecins généralistes, #MGFrance. Les #généralistes seront chargés de collecter les premières informations sur le « #premier_cercle » fréquenté par un malade dans le fichier. Ils ont d’ailleurs reçu un courrier en ce sens, jeudi 30 avril, signé par Nicolas Revel, le patron de l’Assurance maladie.

    « Je comprends que ce système puisse impressionner, car il contient des #informations_sensibles et personnelles, mais c’est un moindre mal. Il me semble vraiment indispensable si l’on ne veut pas que l’#épidémie reparte », souligne le docteur Battistoni.

    Une transmission de données « sans le #consentement des personnes »

    Autre question sensible, au cœur de ce nouveau fichier : la #transmission_des_informations qu’il contient sera opérée « sans le consentement des personnes intéressées », peut-on lire dans le projet de loi gouvernemental. Une précision qui inquiète plusieurs observateurs, comme le président de l’#Union_française_pour_une_médecine_libre (#UFML), le docteur Jérôme Marty. « Le consentement est l’un des socles de la médecine. Le fait de ne pas demander le consentement de son patient pour constituer un fichier est sans précédent. La situation d’#urgence ne peut pas tout justifier », alerte-t-il.

    « Imaginez le scandale si nous avions fait ce genre de fichiers pour le sida, poursuit-il. Cela pose un problème #éthique et déontologique important. » Ce praticien réclame l’avis Conseil de l’Ordre sur le sujet, mais aussi celui du Comité national d’éthique, de l’Académie de médecine, de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

    « Garde-fous »

    « Que signifie cette absence de consentement ? », interroge quant à lui l’avocat Thierry Vallat. Ce spécialiste des données personnelles estime que des « #garde-fous » devront ainsi être nécessaires. « Il faut définir très précisément qui collectera les informations, la liste des informations précises, qui pourra y avoir accès et surtout pour combien de temps », insiste l’avocat. Sur ce dernier point, le gouvernement prévoit la disparition du fichier « au plus tard » un an après la promulgation de la loi.

    Mais surtout, l’avocat s’inquiète d’éventuelles #fuites de données. « Nous sommes dans un contexte exceptionnel où les services de l’État agissent très rapidement, et risquent de ne pas avoir le temps de sécuriser ce nouveau fichier. Or les données de santé font régulièrement l’objet de fuites, et elles sont extrêmement convoitées », estime-t-il.

    Dans l’ensemble, l’architecture de ce nouveau dispositif demeure assez floue. Et pour cause : il devrait ainsi être précisé, après coup, par un #décret d’application. Ce qui permettra de consulter la Cnil sur ce nouveau fichier. Jusqu’à maintenant, la Commission indépendante n’a en effet pas été sollicitée sur ce dossier sensible.

    https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/Le-gouvernement-veut-creer-fichier-malades-coronavirus-2020-05-03-12010923
    #coronavirus #France #loi #déontologie
    ping @etraces @isskein

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  • Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    https://seenthis.net/messages/834492 via CDB_77


  • #État_d’urgence_permanent, #contrôles_au_faciès partout

    Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, examiné le 12 septembre 2017 par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, reprend de nombreuses dispositions de l’état d’urgence. La Cimade et de nombreuses organisations de la société civile dénoncent un texte qui permettrait d’instaurer un état d’urgence permanent, des #contrôles_d’identité sans motif sur quasiment tout le territoire : un très net recul des libertés publiques.

    http://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/09/PJL_Terrorisme_Carte_Cimade_800.jpg
    –-> carte des lieux de contrôles « frontière », sans #matérialisation des zones de 20 km autour des 118 points de passages frontaliers.

    http://www.lacimade.org/etat-durgence-permanent-controles-facies-partout
    #état_d'urgence #mobile_borders #frontières_mobiles #asile #migrations #réfugiés #liberté #frontières #visibilité #invisibilité #in/visibilité #cartographie #visualisation

    https://seenthis.net/messages/629053 via CDB_77


  • Etat d’urgence dévoyé

    La #France de François Hollande aura fait bien peu de cas de la #liberté_d’expression. La lecture du dernier #rapport d’Amnesty International, présenté ce matin, est édifiante. L’ONG y dresse la liste des #manifestations interdites, des #arrestations_préventives ou encore des dispositifs policiers arbitraires et des #violences excessives exercées sur des manifestants sur la base des mesures antiterroristes prises au lendemain des massacres du 13 novembre 2015. Un petit jeu liberticide particulièrement lamentable au regard des enjeux découlant de l’usage d’un tel dispositif – l’#état_d’urgence – et de la menace terroriste bien réelle.

    https://www.lecourrier.ch/149830/etat_d_urgence_devoye
    #liberté

    https://seenthis.net/messages/603108 via CDB_77


  • Perdre en liberté sans gagner en sécurité, par Patrick Baudoin (décembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/BAUDOIN/54366
    http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/arton54366.jpg

    La sécurité est une liberté essentielle, et l’Etat a le devoir d’assurer la protection des citoyens. Encore faut-il qu’il le fasse par des mesures appropriées et efficaces. A cet égard, si le recours à l’#état_d’urgence était sans doute justifié pour une période de douze jours, il est stupéfiant de voir que le Parlement ne s’est pas interrogé sur l’opportunité de sa prorogation pour trois mois. Le blanc-seing donné pour une durée aussi longue fait fi de la tradition républicaine de la proportionnalité et du contrôle en cas de mesures d’exception. Il en dit long sur la perte des repères démocratiques. [#st]


  • #État_d’urgence et l’#urgence_d’en_sortir : l’analyse juridique | Libertés surveillées
    http://libertes.blog.lemonde.fr/2016/01/28/etat-durgence-et-lurgence-den-sortir-lanalyse-juridique

    Une série de juristes de gauche ont publié une analyse fine (mais copieuse) de l’état d’urgence, en trois temps - ce sont des universitaires : la conformité aux engagements internationaux, l’analyse critique du régime, puis celle du projet de loi constitutionnel.
    Le texte est signé par le Syndicat de la magistrature (SM) ; le Syndicat des avocats de France (SAF) ; l’Observatoire international des prisons (OIP) ; la Quadrature du Net (LQDN) ; le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) ; Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard, d’Amnesty International France ; Serge Slama, maître de conférences en droit public ; Jean-Philippe Foegle, doctorant, Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Aurélien Camus, docteur, chargé d’enseignements ; et Kenza Belghiti Alaloui, Olivier Berlin Claros, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel, Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l’Homme de l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense.

    Le document, de 75 pages !, est fourni en pdf (Scribd) téléchargeable. Il ne comporte pas d’executive summary, je ne sais pas si la presse va prendre le temps d’en analyser et résumer le contenu…

    http://seenthis.net/messages/455021 via Simplicissimus



  • Vers un état d’exception permanent, par Jean-Jacques Gandini (janvier 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/GANDINI/54469
    http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/arton54469.jpg

    Après plus d’un mois d’#état_d’urgence, le bilan apparaît bien maigre : une seule mise en examen pour #terrorisme et aucune information judiciaire. Alors que les meilleurs connaisseurs réclamaient davantage de moyens techniques, humains et financiers pour la #justice, le gouvernement français a donné tout pouvoir à une #police sans boussole, au mépris de l’efficacité et des libertés fondamentales.


  • Marché de Noël : un policier braque son arme sur un automobiliste lors d’un contrôle - Rue89 Strasbourg
    http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2015/12/08/breve/marche-de-noel-un-policier-braque-son-arme
    http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/12/checkpoint_noel.jpg

    Rétrospectivement, Renaud Bettcher avoue qu’il a eu chaud :

    « Sur le moment, j’ai ricané nerveusement. Mais ce sont des armes automatiques, dont les coups peuvent partir vite. Vu la position du policier et la distance qui nous séparait, je prenais une balle en pleine tête… On en est là, dans cet #état_d’urgence permanent ! J’aurais pu débuter une procédure pour violence avec arme, mais quand je vois que le Parquet réclame un non-lieu dans l’affaire d’Hocine Bouras (tué par un gendarme pendant son convoi, ndlr), j’ai préféré ne rien faire. »

    http://seenthis.net/messages/437867 via Kassem


  • « Perdre en liberté sans gagner en sécurité », par Patrick Baudoin, avocat à la cour d’appel de Paris, président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (décembre 2015) http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/BAUDOIN/54366 http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/arton54366.jpg

    Alors que la facilité avec laquelle circulent les djihadistes souligne l’insuffisance des moyens mis au service de la justice, le gouvernement répond par un déni de justice supplémentaire, avec la prolongation de l’#état_d’urgence.


  • Après la manifestation interdite en solidarité avec les migrants : exigeons l’arrêt de toutes les poursuites éventuelles ! Continuons à manifester et à braver l’état d’urgence. CIP-IDF
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7932

    Dimanche 22 novembre à Paris 6 à 800 personnes ont réussi à passer outre l’interdiction de #manifester - prévue par l’#état_d’urgence instauré par le gouvernement suite aux #attentats_massacres du 13 novembre - à Paris lors d’une manifestation en solidarité avec les migrants .

    Le lendemain, la police fournissait au procureur une liste de 58 personnes présentées comme « identifiées ».

    La communication préfectorale imputait aux manifestants d’avoir « détourné les forces de sécurité ». Le procureur de Paris, François Molins, s’est empressé de donner davantage de consistance à cette accusation de « détournement » en lançant des poursuites qui se sont traduites en urgence par 58 convocations au poste de #police, avant d’annoncer au Conseil de Paris des « condamnations exemplaires ».

    Les premières convocations ont eu lieu dès mardi 24 novembre. Des personnes solidaires présentes aux abords du commissariat du bd Bourdon (Paris 4ème) où elles se déroulaient ont été arrêtées avant d’être relâchées.

    Nous apprenions dans le même temps qu’après des #perquisitions opérées en région parisienne dans divers lieux occupés, des manifestants potentiels de la mobilisation contre la COP21 avaient subi - sous prétexte de « lutte contre le terrorisme » - une perquisition mercredi 25 novembre au petit matin....

    Deux des convoqués parisiens ont été placés en garde à vue lors de leur audition au commissariat Riquet ce 25 novembre [6]. Nous avons alors rédigé un communiqué de presse exigeant leur libération immédiate et l’arrêt de toutes poursuites éventuelles.(...)

    #libertés publiques #sécuritaire

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