#alena

  • Face au protectionnisme de Trump, l’industrie automobile mexicaine serre les dents
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/240317/face-au-protectionnisme-de-trump-l-industrie-automobile-mexicaine-serre-le

    Donald Trump veut faire revenir les constructeurs automobiles aux États-Unis, et taxer les importations en provenance du #Mexique. Un néomercantilisme qui menace l’industrie la plus globalisée de l’Alena, et qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour le « joyau » de l’industrie mexicaine, lequel exporte aux États-Unis 77 % de ses véhicules et fait travailler 1,6 million de personnes.

    #Economie #ALENA #Detroit #Donald_Trump #industrie_automobile #libre-échange


  • #Alena, des mots magiques, des mots tactiques, qui sonnent faux
    https://www.monde-diplomatique.fr/mav/141/A/53026 #st

    Les négociations autour du grand marché transatlantique et du traité de libre-échange transpacifique s’accompagnent d’innombrables promesses de la part des gouvernements et des entreprises : créations d’emplois, croissance, ouverture de nouveaux marchés, amélioration des relations diplomatiques, etc. Cette partition fut déjà jouée sur l’air d’une célèbre chanson de Dalida (« Paroles, paroles ») au début des années 1990, au sujet de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena). Entré en vigueur le 1er janvier 1994, ce marché commun devait diriger le Mexique, les Etats-Unis et le Canada vers un avenir radieux. Vingt ans plus tard, un rapport publié par Public Citizen’s Global Trade Watch (1) permet de dresser un bilan.


  • Humilié, le #Mexique réfléchit à échapper à l’emprise des #Etats-Unis
    https://www.mediapart.fr/journal/international/020217/humilie-le-mexique-reflechit-echapper-l-emprise-des-etats-unis

    Le mur à la frontière américano-mexicaine existe déjà depuis belle lurette sur plus de 1 000 kilomètres. Ici à Ciudad Juarez. © Reuters L’arrivée de Trump à la Maison Blanche et la faiblesse de leur propre président déstabilisent les Mexicains qui se sont laissé enfermer dans une relation à sens unique avec les États-Unis.

    #International #ALENA #Amérique_du_nord #Carlos_Slim #Donald_Trump #Enrique_Peña_Nieto #immigration #immigrés


  • La démondialisation selon Trump
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/090117/la-demondialisation-selon-trump

    Si #Donald_Trump au pouvoir donne libre cours à son atavisme protectionniste, la Trump Tower pourrait devenir, pour l’économie américaine, la tour catastrophe des “nanards” d’Hollywood, comme le démontre une étude des économistes du Peterson Institute for International Economics. Et ce n’est pas de la fiction. Analyse.

    #Economie #ALENA #arcelor #Chine #Etats-Unis #Mexique #OMC #PIIE #protectionnisme #sidérurgie #TPP #Wilbur_Ross


  • La démondialisation selon #Donald_Trump
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/090117/la-demondialisation-selon-donald-trump

    Si Donald Trump au pouvoir donne libre cours à son atavisme protectionniste, la Trump Tower pourrait devenir, pour l’économie américaine, la tour catastrophe des “nanards” d’Hollywood, comme le démontre une étude des économistes du Peterson Institute for International Economics. Et ce n’est pas de la fiction. Analyse.

    #Economie #ALENA #arcelor #Chine #Etats-Unis #Mexique #OMC #PIIE #protectionnisme #sidérurgie #TPP #Wilbur_Ross


  • Le #Mexique s’inquiète de la dénonciation de l’Alena par Trump
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/021216/le-mexique-s-inquiete-de-la-denonciation-de-l-alena-par-trump

    Donald Trump a prévenu : si les négociations pour modifier l’Alena échouent, les États-Unis se retireront de l’accord de #libre-échange. Cet ultimatum fait trembler le Mexique, devenu dépendant, plus inégalitaire et… plus pauvre.

    #Economie #accords_de_libre-échange #ALENA #Donald_Trump #Etats-Unis #Amériques


  • #PanamaPapers : le rôle méconnu d’accords de « #libre-échange » made in USA dans l’#évasion_fiscale | Jean Gadrey
    http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2016/04/10/evasions-panameennes-le-role-meconnu-d%E2%80%99accords-de-%

    Le premier est l’accord #CAFTA, qui, contrairement à l’#ALENA, n’est jamais cité dans les débats actuels autour du traité transatlantique ou #TAFTA, de son cousin avec le Canada le CETA, ou encore celui sur la libéralisation des services ou #TISA. Le second, encore plus inconnu, est justement un accord signé avec… le #Panama.

    Le CAFTA, ou pour l’écrire en entier le DR-CAFTA, est un accord signé entre les Etats-Unis et cinq « petits » pays d’Amérique centrale (Costa-Rica, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua), plus la République dominicaine. Il est effectif depuis 2009. Son nom officiel est le « Central America-Dominican Republic Free Trade Agreement ». J’en reparlerai.

    (…)

    Ajout, quelques heures après la mise en ligne : il n’est pas sans intérêt de savoir que Bernie Sanders s’était très vivement opposé à l’accord de « libre-échange » avec le Panama, comme en témoignent des vidéos de ses interventions de l’époque, et bien entendu son vote au Congrès en octobre 2011, où il avait pu rallier 21 sénateurs démocrates. Il vient de le rappeler, le 5 avril dernier, en déclarant notamment ceci :

    “I was opposed to the Panama Free Trade Agreement from day one. I predicted that the passage of this disastrous trade deal would make it easier, not harder, for the wealthy and large corporations to evade taxes by sheltering billions of dollars offshore. I wish I had been proven wrong about this, but it has now come to light that the extent of Panama’s tax avoidance scams is even worse than I had feared.

    “My opponent [Hillary Clinton], on the other hand, opposed this trade agreement when she was running against Barack Obama for president in 2008. But when it really mattered she quickly reversed course and helped push the Panama Free Trade Agreement through Congress as Secretary of State. The results have been a disaster.”

    http://seenthis.net/messages/478701 via tbn


  • #TAFTA #TTIP #ALENA #NAFTA #Libre-échange #Emploi
    Promesses et Réalités du NAFTA (Traité de libre-échange Nord-Américain) - 1 - L’emploi

    Ce traité a été signé par les trois pays d’Amérique du Nord : États-Unis, Canada et Mexique et mis en œuvre en 1994. Il a donc un peu plus de 20 ans et il est intéressant de faire le point sur les promesses faites alors et les réalités d’aujourd’hui en particulier sur l’emploi :
    Au Canada La promesse de l’amélioration de la qualité des emplois – hautement qualifiés, bien payés – ne s’est pas concrétisée . Au contraire, les emplois perdus dans les secteurs exposés à la concurrence internationale ont été remplacés par des emplois moins qualifiés et moins bien payés dans le secteur des services. Les formes d’emplois précaires ont connu une croissance fulgurante affectant particulièrement les femmes et les jeunes. Depuis 1994, la création d’emplois s’est enregistrée essentiellement dans les secteurs relatifs aux services qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale, tandis que dans le secteur manufacturier l’emploi est en recul.
    Au Mexique , le taux de chômage officiel a doublé en 20 ans, seule la précarisation des emplois a augmenté affectant principalement les femmes. Dans le secteur agricole des millions de paysans ont dû quitter leurs terres pour émigrer aux USA ou dans les usines de transformation (maquiladoras) en laissant la place aux narco-trafiquants.
    Aux USA , contrairement aux promesses de création de 170.000 emplois par an, plus de 845.000 travailleurs ont été enregistrés pour perte d’emploi due aux importations venant du Mexique et du Canada ou à la délocalisation de leurs entreprises vers ces deux pays. Les importations de viande de bœuf des pays voisins ont aussi causé la faillite de milliers d’éleveurs.


  • Fièvre des canaux en Amérique centrale, par François Musseau (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/MUSSEAU/50759

    -"Sur l’échiquier géostratégique, le Panamá s’attend à en tirer avantage. Outre son canal, il dispose de six ports, d’un chemin de fer, d’une voie rapide et, avec Colón, de la plus vaste zone de libre-échange du monde après Hongkong. « Plus qu’un couloir, ce chenal est en passe de devenir un grand carrefour logistique », confirme M. Alberto Alemán, ex-directeur du canal, aujourd’hui à la tête de Panamá Pacífico, un complexe de 1 400 hectares où sont installées une centaine de multinationales, à l’est de la capitale. « Il y a ici le seul port avec des terminaux dans les deux océans. C’est un atout crucial. »

    Mais la concurrence s’aiguise, et d’autres projets de raccourci maritime ont vu le jour, avec des degrés d’avancement divers. Le plus simple se situe au nord : le passage du Nord-Ouest, qui relie Pacifique et Atlantique via l’archipel arctique canadien. Avec le réchauffement climatique, cette route glacée pourrait offrir, à terme, un nouvel itinéraire aux navires." ;

    –" le Salvador, le Honduras et le Costa Rica ont évoqué en 2011 la création de voies de passage sur leurs territoires. Début 2012, le Guatemala a créé un organisme, le Couloir interocéanique du Guatemala (CIG), qui prévoit de relier deux ports — à construire — pour un coût de 7,5 milliards de dollars. Il ne s’agit pas là de percement, mais de « canaux secs » acheminant les marchandises d’un porte-conteneurs à un autre par voie ferrée ou routière.

    Depuis la fin des années 2000, un même projet d’un coût similaire existe en Colombie, pays baigné par les deux océans. « En réalité, plus que des canaux secs, il s’agit de réseaux de transports densifiés, commente l’analyste péruvien Luis Esteban Manrique sur le site Infolatam. Avec le désavantage, pour les compagnies maritimes, qu’elles paient cher le chargement et le déchargement des marchandises. » Selon la Banque interaméricaine de développement (BID), une cargaison de 10 000 conteneurs équivaut à 18 trains, ou 5 800 camions. En d’autres termes, il faudrait plusieurs kilomètres de trains pour décharger un seul porte-conteneurs...

    De tous les projets de corridor interocéanique, celui du Nicaragua est de loin le plus ambitieux — et le plus controversé. Car les autorités ont bel et bien l’intention de percer un canal sur près de 300 kilomètres." ;

    –"Alors que le canal panaméen ne peut accueillir les porte-conteneurs de plus de 110 000 tonnes, celui-là permettrait le passage de colosses de métal de 250 000 tonnes mesurant jusqu’à 450 mètres de long. Son tracé, approuvé en juillet dernier, avait déjà été imaginé par les conquistadors espagnols." ;

    –"la concession accordée par Managua à HKND illustre les ambitions stratégiques de Pékin. Selon le site nicaraguayen El Confidencial, derrière M. Wang se cache l’Etat chinois lui-même. Tout comme le projet de canal sec en Colombie, ceux du Guatemala et du Salvador sont financés par la .

    « Il existe un “rêve chinois”, confie un interlocuteur qui souhaite conserver l’anonymat. Celui de contrôler un couloir stratégique par lequel passerait le gros des exportations du pays vers les Amériques. »" ;

    –"Bien qu’ils aient rétrocédé le chenal panaméen, les Etats-Unis dominent son trafic, et les navires battant pavillon nord-américain y bénéficient d’une priorité de passage, ce qui peut retarder sensiblement les autres porte-conteneurs. « Stratégiquement, c’est toujours leur canal, nous assure Miguel Antonio Bernal, professeur de droit constitutionnel à l’université de Panamá. C’est là qu’ils font passer leurs sous-marins ; là qu’ils interviendront militairement dès que leurs intérêts seront contrariés. Même nos autorités l’ont admis. »"

    Routes maritimes des Amériques, par Cécile Marin (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/canaux-am-centrale
    http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/jpg/1-Amerique_transport-maritime.jpg

    La Bolivie les yeux vers les flots, par Cédric Gouverneur (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/GOUVERNEUR/53715
    http://www.monde-diplomatique.fr/local/cache-vignettes/L890xH975/Bolivie-2-b2060.png

    #Commerce_international #Routes_maritimes #Transports #Panama_canal #Chine #Etats-Unis #Amérique_Centrale #Amérique_Latine #Amérique_du_Sud

    Qui a tué Berta Cáceres ?, par Cécile Raimbeau (Le Monde diplomatique, octobre 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/10/RAIMBEAU/56454
    #Libéralisme #Energie #Privatisations

    "l’oligarchie est la principale bénéficiaire de cet emballement pour la « houille blanche » (l’énergie hydroélectrique), encouragé par les prêts de banques internationales — Banque mondiale, Banque interaméricaine de développement (BID) et Banque centre-américaine d’intégration économique (BCIE) — et les filiales des agences de coopération européennes qui se consacrent au soutien du secteur privé des pays du Sud : la française Proparco (filiale de l’Agence française de développement), l’allemande DEG, la néerlandaise FMO… Ces organismes d’économie mixte n’hésitent pas à s’allier plus ou moins discrètement avec des fonds de pension et des multinationales, à travers des montages complexes."


  • Le texte du TPP, plus grand accord de libre-échange au monde, a été rendu public - Politique Economique - Trends-Tendances.be
    http://trends.levif.be/economie/politique-economique/le-texte-du-tpp-plus-grand-accord-de-libre-echange-au-monde-a-ete-rendu-public/article-normal-432095.html

    -"L’accord, conclu après cinq ans de laborieuses discussions, doit encore être signé et ratifié par les 12 pays et cela pourrait s’avérer difficile pour certains d’entre eux." ;

    –"Cet accord vise à fixer les règles du commerce et des investissements internationaux au 21e siècle et compte pousser la Chine à adapter ses propres règles "

    Le traité transpacifique dévoilé : libre-échange avant tout | bilaterals.org
    http://www.bilaterals.org/?le-traite-transpacifique-devoile&lang=en

    Les parlementaires des 12 pays concernés par le TPP doivent à présent s’exprimer sur le traité, et éventuellement proposer des amendements.

    Accord commercial transpacifique : silence médiatique sur les multinationales et leur pouvoir inédit, par Steve Rendall, FAIR - Acrimed | Action Critique Médias
    http://www.acrimed.org/Accord-commercial-transpacifique-silence-mediatique-sur-les-multinationales

    "La disproportion entre le tintamarre médiatique autour de vrais-faux problèmes ou de sujets dérisoires et le silence assourdissant qui règne autour d’enjeux majeurs ne cesse d’étonner. De ce point de vue-là, le traitement du TPP (Trans-Pacific Partnership) par les médias américains - et a fortiori européens - est exemplaire." ;
    –"« En ce qui concerne le VIH et le sida, on a pu sauver 10 millions de vies à travers le monde depuis l’an 2000 grâce à la concurrence des génériques. Cela aurait été totalement impossible si on avait laissé les grands groupes dominer et monopoliser ce marché. Or c’est bien ce qui est en jeu dans le TPP. Ce qui se passe, c’est que le gouvernement américain, compte tenu du lobbying et de l’influence politique des grands groupes pharmaceutiques, a mis sur la table un certain nombre de propositions afin d’étendre le monopole sur les brevets et de faire sortir les médicaments du domaine public. »"

    #Médias_TPP #Traités_commerciaux #Multinationales
    #TPP #GMT #TAFTA

    #TPP in French | Economix Comix
    http://economixcomix.com/home/tpp-french
    #Livres #Traités_commerciaux

    L’Alena ou les mirages du libre-échange, par Lori M. Wallach (Le Monde diplomatique, juin 2015)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/WALLACH/53062
    #NAFTA #ALENA

    #Alena : comment la Maison Blanche acheta le Congrès, par John R. MacArthur (Le Monde diplomatique, 2010)
    http://www.monde-diplomatique.fr/publications/l_atlas_histoire/a54084
    http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/png/4202C-maquiladoras.png
    #Traités_commerciaux #Etats-Unis #Libre_échange


  • « Traité transatlantique : nouvelles révélations » - 7 Lames la Mer, par Geoffroy Géraud Legros,Rédacteur en chef, Éditorialiste
    http://7lameslamer.net/traite-transatlantique-nouvelles-1591.html

    -"Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now »."

    –"deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE."

    –"« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport." ; (pesticides ; traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique ; Directive européenne sur la qualité du fuel)

    –"l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes »."

    –"Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (...) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques »."

    #TAFTA

    Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_491173

    -"Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers" ;
    –"L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles."

    TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA | Mr Mondialisation
    https://mrmondialisation.org/greenpeace-vient-de-devoiler-les-documents-secrets-du-tafta

    Au 13e round, le TAFTA proche du K.O. - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/au-13e-round-le-tafta-proche-du-k

    "Un des éléments qui a le plus contribué au désaveu des négociations est leur opacité. Le mandat de la Commission européenne était resté secret jusqu’à ce qu’il soit "fuité" par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles à le publier. Le contenu des discussions était pour autant resté opaque, et placé sous l’influence des lobbies privés. En publiant, le 2 mai, une série de documents sur ce contenu (baptisée TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a levé une part du voile et révélé les positions des deux parties. Parmi ces révélations, la différence d’attitude entre le volontarisme des Européens et la passivité des Américains, peu enclins à céder sur leurs propres lignes rouges"

    "Greenpeace pointe déjà l’option privilégiée de la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que celle de leur convergence. « L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », a commenté Jorgo Riss, responsable du bureau de l’ONG à Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de précaution, l’administration américaine préconisant que des preuves scientifiques "indiscutables" (selon une définition favorable à ses intérêts et à ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) étayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances réitérées des négociateurs européens, la défense du principe de précaution contre cette conception ne figure nulle part"

    "Le chapitre sur la coopération réglementaire indique ainsi la volonté d’obtenir un « environnement réglementaire favorable à la concurrence » qui soit « prévisible » pour les investisseurs : on retrouve là l’objectif consistant à interdire ou à dissuader toute réglementation – sanitaire ou environnementale – qui viendrait contrarier les intérêts économiques des entreprises. En la matière, le credo du "libre-échange" (contre le "protectionnisme") dissimule une volonté de déréglementer et de retirer aux États encore plus de souveraineté au profit du marché"

    "Attac France souligne que « TAFTA n’oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations ». L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la nécessité de consulter les multinationales, quand la société civile et les citoyens sont soigneusement écartés des débats"

    "Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirmés avec constance par les chefs d’États depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions"

    "les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profondément antidémocratique, conçu et mené pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles… tout en préparant de nouveaux abandons de souveraineté populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions européennes [5] s’y sont engagées avec une politique délibérée de dissimulation aggravée par des assurances qui se révèlent mensongères."

    "Un autre scénario s’esquisse : la transformation du traité en accord mixte, qui nécessiterait d’être ratifié par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres"

    • UE-Etats-Unis : « Le TTIP pourrait être signé fin 2016 » (Cecilia Malmström) | France info
      http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2015-2016/commerce-le-ttip-pourrait-etre-signe-fin-2016-cecilia-malmstrom-08-12-201

      "Les négociations vont-elles devenir plus transparentes ? Oui, promet la Commissaire européenne chargée du commerce : « Toutes les propositions européennes sont en ligne (…) Et nous allons ouvrir, avant Noël ou juste après, des salles de lecture à Paris où les ministres et les parlementaires nationaux auront accès aux documents consolidés, c’est-à-dire aux documents que nous partageons avec les Américains. Les élus européens auront aussi accès à ces documents. Ce sont les négociations les plus ouvertes qu’on ait jamais connues. »"

      #TTIP

      Le TAFTA sacrifié… pour sauver les traités de libre-échange - regards.fr
      http://www.regards.fr/web/article/le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange
      #PS #TPP #Traités_commerciaux

      "Appuyé par François Hollande, le secrétaire d’État au Commerce extérieur a expliqué que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes (…) ». Évoquant le « déséquilibre » de cet accord du fait du manque de réciprocité(...) Matthias Fekl entend « donner un coup d’arrêt clair et définitif aux négociations » afin de « repartir sur de bonnes bases »."

      "Pierre Moscovici a également réaffirmé son souhait de « poursuivre » les négociations, et de « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington. « C’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », abonde-t-il, faisant écho à la déclaration d’Angela Merkel"

      "C’est également la position de la Commission. Réaffirmant l’ambition de conclure l’accord d’ici la fin de l’année, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier a assuré mardi 30 août que « les négociations continuent »."

      " Il s’inscrit en fait dans la stratégie de libéralisation à grande échelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois traités. Les Three Big T’s – composés du #TTIP, du TTP et du #TISA (Accord sur le commerce des services) – visent à dépasser le cadre juridique mis en place en 1994 par l’Acte final de l’Uruguay Round de l’#OMC, qui poursuivait déjà la libéralisation au travers de la dérèglementation et de l’abaissement des barrières tarifaires, notamment. (...) cette stratégie vise notamment à faire face au décollage annoncé des BRICS, qui comprennent la Chine devenue première puissance économique mondiale en 2014."

      "En semblant renoncer aux accords de libre-échange, ceux-ci profiteraient du regain de popularité apporté par cette posture pré-électorale, tout en détournant l’attention du grand public du vote pour l’adoption définitive du #CETA qui surviendra en octobre."

      "même sans le TTIP, les entreprises américaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le CETA"

    • Revoir en replay et en streaming « Replay - Le Traité transatlantique et le livre réquisitoire de Juan Branco contre la Cour pénale internationale - Ce soir (ou jamais !) » - Ce soir (ou jamais !) - France 2
      http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/videos/le_traite_transatlantique_et_le_livre_requisitoire_de_juan_branco_contre_la_
      Et la palme du soir à la 40ème minute : Trump critique les conséquences de l’ALENA sur l’emploi, « donc » cela montre qu’il y a un lien direct entre protectionnisme et populisme.

      Sur le second sujet : Soupçons sur la Cour pénale internationale, par Francesca Maria Benvenuto (Le Monde diplomatique, avril 2016)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2016/04/BENVENUTO/55185
      #Relations_Internationales_organistions_internationales #Organistions_Internationales

    • Traité transatlantique : la France propose (discrètement) d’instaurer l’arbitrage privé en Europe
      http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/traite-transatlantique-la-france-propose-discretement-d-instaurer-l-arb

      "Paris semble avoir discrètement changé d’avis dans le cadre des discussions sur l’abrogation des traités bilatéraux conclus dans les années 1990 avec les pays de l’ex-URSS aujourd’hui membres de l’UE. Dans une proposition transmise au Comité de politique commerciale du Conseil de l’UE le 7 avril, les cinq Etats membres demandent la création d’un système intra-européen de protection des investissements, avec un mécanisme d’arbitrage privé.

      « Cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits », se désole Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, dans un communiqué. L’AITEC relève par ailleurs que cette proposition est « très semblable » à celle de l’association patronale Business Europe."

      #Lobbying #Ploutocratie #PS

      La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_492190

      On appréciera particulièrement le soucis de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs.

      -"L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

      Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens." ;

      –"plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.
      « Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit."

      Le Parlement européen apporte son soutien sous condition au traité transatlantique. 08.07.2015
      http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2015/07/08/le-parlement-europeen-apporte-son-soutien-au-traite-transatlantique_4675909_

      « Evénement notable : les #Sociaux-démocrates, membres de la coalition majoritaire, ont approuvé le texte, et ce alors même qu’ils avaient été au cœur de la controverse qui avait conduit au report du vote il y a un mois. »

      « Coup de théâtre, mercredi : les députés sociaux-démocrates sont revenus sur leur position du mois de juin et ont finalement voté avec les conservateurs un amendement de compromis qui ne fait pas mention explicitement de la possibilité de remplacer ces fameux tribunaux d’arbitrage par une cour permanente de règlement des différends, proposée par la France et par la Commission européenne. »

      Pour ou contre le marché transatlantique : qui a voté quoi ? | no-transat.be
      http://www.no-transat.be/plus-infos/pour-contre-marche-transatlantique-qui-vote-quoi

      « Les groupes politiques européens soutenant les négociations transatlantiques sont les suivants : le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes & démocrates européens (S&D), les Conservateurs et réformistes européens (CRE) et l’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe (ALDE). »

    • La Wallonie met son veto à l’accord de libre-échange UE-Canada
      http://www.abcbourse.com/marches/la-wallonie-met-son-veto-a-l-accord-de-libre-echange-ue-canada_376040_PX1
      #Bêtisier

      « Vous n’avez pas le sens de l’Etat, vous prenez en otage la Belgique et l’Europe », l’a tancée sa collègue libérale Virginie Defrang-Firket, estimant que la région wallone, après ce vote, allait devenir le « Cuba de l’Europe »

      "Jeudi, la Nouvelle alliance flamande (N-VA, nationaliste), plus grand parti de Flandre, a accusé la « République soviétique de Wallonie » de mettre en péril les intérêt commerciaux de la Flandre."

      Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/18/tout-comprendre-du-ceta-le-petit-cousin-du-traite-transatlantique_5015920_43
      #PS

      "Le gouvernement français défend fermement le CETA en le présentant comme l’« anti-Tafta »"

      "Pour gagner du temps, il est d’usage d’appliquer provisoirement une partie des accords commerciaux après l’approbation du Parlement européen (étape 2), sans attendre celle des parlements nationaux (étape 3). Une bizarrerie démocratique qui ferait entrer en vigueur en France un CETA qui n’a pas encore été approuvé par tous les représentants du peuple français.
      Et pourtant, l’ensemble des vingt-huit gouvernements européens y ont consenti cet été, le Canada en ayant fait une exigence. En France, la majorité socialiste a même manœuvré à l’Assemblée nationale pour éviter le vote d’une résolution de la gauche de la gauche s’opposant à cette application provisoire.
      On ignore encore quels chapitres du CETA seront concernés par l’application provisoire, qui pourrait intervenir dès le début 2017. Le volet arbitrage devrait en être exclu, car il est le plus controversé dans l’opinion publique. Mais le gros de l’accord devrait en faire partie."

      La Commission européenne lance un ultimatum à la Belgique pour approuver le CETA
      http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/18/la-commission-lance-un-ultimatum-a-la-belgique-pour-approuver-le-ceta_501589

      #CETA : 11 universitaires canadiens encouragent la Wallonie à résister aux pressions
      http://www.rtbf.be/info/monde/detail_ceta-11-academiciens-canadiens-encouragent-la-wallonie-a-resister-aux-pr
      http://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/3/b/b/4fbe073f17f161810fdf3dab1307b30f-1476784442.jpg
      #ALENA #NAFTA

      Le rejet wallon du traité commercial CETA avec le Canada plonge l’UE dans le désarroi
      http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/20/la-wallonie-maintient-son-opposition-au-traite-commercial-ceta-avec-le-canad

      "M. Magnette exige, par ailleurs, que la « déclaration interprétative » du texte initial soit « incluse dans le traité et possède une valeur juridique pleine et entière ». Il détaille un autre point très sensible à ses yeux : « Comment s’assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP [ou Tafta], l’éventuel traité de libre-échange avec les Etats-Unis ? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n’utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu’offrirait celui-ci et anticiper le TTIP ? »"

      "Les francophones belges n’ont-ils pas trop tardé à exprimer leurs griefs ? « Non, affirme l’intéressé. Nous avons reçu la version définitive il y a moins d’un an et j’ai alerté la commissaire sur tous les problèmes qu’il nous posait dès le 2 octobre 2015. La première réaction m’est parvenue le 4 octobre… 2016, à vingt-trois jours du sommet avec le Canada. »

      « Nous ne sommes pas contre le libre-échange ou les traités commerciaux, insiste M. Magnette. Mais notre niveau d’exigence est élevé. S’il est illégitime, il ne fallait pas nous donner un pouvoir de ratification nationale. On ne peut pas nous dire : “Ce traité est parfait, vous ne comprenez rien, vous avez le choix entre oui et oui”. »"

      Les traités transatlantiques vacillent. Pour un Tout Autre Traité, (...) - CNCD-11.11.11
      http://www.cncd.be/Les-traites-transatlantiques

      « Une pression citoyenne d’une ampleur et d’une diversité rare a permis de repousser la conclusion du TTIP et de rendre incertaine la ratification du CETA. En parallèle un traité visant à subordonner l’économie mondialisée au respect des droits humains fondamentaux est actuellement discuté à l’ONU. La prochaine session commence le 24 octobre octobre. La plupart des gouvernements occidentaux refusent d’y participer. »

      « Le minimum serait que nos dirigeants participent de bonne foi à la session de discussion intergouvernementale de l’ONU prévue du 24 au 26 octobre à Genève, qui vise à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Cela nous semble largement plus urgent que le sommet de signature du premier traité transatlantique CETA prévue pour la même semaine, le 27 octobre. »

      Ceta : que prévoit l’engagement signé entre l’Europe et le Canada
      http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/traite-europeen/ceta-que-prevoit-l-engagement-signe-ce-dimanche_1897265.html

      CETA : l’Union européenne et le Canada signent officiellement leur accord de libre-échange - La Libre.be
      http://www.lalibre.be/archive/ceta-l-union-europeenne-et-le-canada-signent-officiellement-leur-accord-de-l

      « Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l’UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, dans les prochains mois »

      Le Ceta, un traité inconstitutionnel - Libération
      http://www.liberation.fr/debats/2016/10/26/le-ceta-un-traite-inconstitutionnel_1524486

      « en particulier sur trois points : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (1), la coopération en matière réglementaire (2), l’absence de mesures propres à garantir le respect du principe de précaution (3) »

      Indignation médiatique : la petite Wallonie « bloque » la grande (et belle) Europe - Acrimed | Action Critique #Médias Frédéric Lemaire et Julien Salingue
      http://www.acrimed.org/Indignation-mediatique-la-petite-Wallonie-bloque

      CETA : le débat démocratique n’aura pas lieu | La bataille transatlantique
      http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/11/10/ceta-le-debat-democratique-naura-pas-lieu

      "Les pro-CETA ne seront pas moins en peine pour prouver que le traité ne remettra jamais en cause les normes européennes en matière de santé et d’environnement : la complexité des mécanismes à l’oeuvre va faire de ce traité un “accord vivant” aux effets à long-terme largement imprévisibles."

      "loin d’être une science exacte, le droit au cœur de ces traités est résolument évolutif et à la merci d’interprétations divergentes – surtout quand on se projette sur plusieurs décennies et qu’on confie la résolution des conflits à des tribunaux pas tout à fait publics."

      " même vingt ans après, les économistes sont incapables de tirer un bilan consensuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (#Alena) sur lequel Donald Trump et Bernie Sanders ont tiré à boulets rouges pendant la campagne américaine – il a détruit 850 000 emplois selon les uns, quand d’autres ne lui attribuent aucun effet."

      "Désormais signé par les chefs d’Etat, le traité va entreprendre une tournée des différents parlements européens qui pourrait durer plusieurs années"

      « Au cœur du CETA », épisode 4 : la démocratie européenne sera-t-elle dépossédée ?
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/04/au-c-ur-du-ceta-episode-4-la-democratie-europeenne-sera-t-elle-depossedee_50

      Le Parlement européen ne vérifiera pas la légalité du CETA - Attac France
      https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-parlement-europeen-ne-verifiera-pas-la-legalite-du-ceta

      "Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne pas vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire - totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »"

      Le Parlement européen ratifie le CETA, traité de libre-échange entre l’Union et le Canada
      http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2017/02/15/les-eurodeputes-se-prononcent-sur-la-ratification-du-ceta_5079963_1656941.ht

      "Cette étape devrait permettre l’entrée en vigueur provisoire du traité en avril, même si chacun des parlements nationaux doit encore s’exprimer, ce qui pourrait créer de nouveaux blocages.

      La majorité au Parlement européen ne faisait guère de doute dans la mesure où les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates étaient en faveur de ce traité"

      "les sociaux-démocrates européens se sont, eux, affichés particulièrement divisés. « Pour nous, le CETA ne constitue pas un modèle, mais le début du changement de la politique commerciale européenne », a expliqué le président du groupe, Gianni Pittella, favorable au texte, mais qui a fait face à une fronde importante, bien que minoritaire, au sein de son groupe.
      L’ensemble des eurodéputés socialistes français a ainsi voté contre le texte"

      Traité CETA : les eurodéputés français ont majoritairement voté contre
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/15/traite-ceta-les-eurodeputes-francais-ont-majoritairement-vote-contre_5080287

      La résistance wallonne au CETA, bluff ou brèche ?, par Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, janvier 2017)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/JENNAR/56981

      Parlements croupions, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, mars 2017)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2017/03/ROBERT/57278
      #Démocratie

      « application provisoire d’un traité non ratifié »

      La leçon du #CETA ? Trop de démocratie ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
      http://www.fakirpresse.info/la-lecon-du-ceta-trop-de-democratie-1217
      #Médias #Traités_commerciaux #Bêtisier #PS #Démocratie #Ploutocratie

      "« C’est une région de quatre millions d’habitants, la Wallonie, qui peut bloquer le processus qui en concerne cinq cents. »
      Dominique Seux, France Inter.
      « Quand on parle de démocratie, que 3,5 millions de gens prennent en otage le reste de l’Europe, cela pose une difficulté. »
      Sylvie Goulard, députée européenne Les Républicains.
      « Les Canadiens ont sonné la fin de la partie et ils ont eu raison. Les Belges se prétendent fédéralistes mais agissent en nationalo-régionalistes. »
      Arnaud Leparmentier, Le Monde.
      « Les élus de 3,6 millions de Wallons ont en quelque sorte fini par imposer leur volonté à 500 millions d’Européens. »
      Le Figaro.
      [...]
      « La Wallonie, ce petit bout de Belgique qui bloque l’Europe. »
      France 3 Nord‑Pas-de-Calais."

      "Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre belge, l’estime aussi : « Nous devons apprendre de nos erreurs. Avec encore trente accords comme le Ceta en préparation, nous devons nous assurer que le commerce reste une compétence exclusive de l’Union européenne. »"

      "Pascal Lamy, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, se fait plus clair : « On ne devrait pas avoir besoin de la ratification des parlements nationaux » (L’Express, 27/10/2016)"

      "Danielle Auroi présente une motion en ce sens. Elle est soutenue par des parlementaires socialistes, écologistes, radicaux, et détient ainsi la majorité dans sa commission. Sauf que, le matin du vote, le 5 octobre, cinq députés PS se font porter pâles : ils ont d’autres occupations, ailleurs. Ils sont alors remplacés par cinq autres députés PS… mais qui eux s’opposent au texte ! La motion est alors rejetée par 12 voix contre 4. Puis ces cinq supplétifs démissionnent à leur tour, et les autres reviennent !"

      Le Ceta entre en vigueur « provisoirement » le 21 septembre - Europe - RFI
      http://www.rfi.fr/europe/20170708-le-ceta-entre-vigueur-provisoirement-le-21-septembre

      « il faut aussi attendre l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la possibilité ou non pour une société de porter plainte contre un Etat devant une cour d’arbitrage spéciale »


  • L’Alena ou les mirages du libre-échange, par Lori M. Wallach (Le Monde diplomatique, juin 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/WALLACH/53062

    La résistance contre la déferlante du commerce sans limites commence à trouver un écho chez les parlementaires américains, qui ont rechigné devant la ratification accélérée du traité de partenariat transpacifique voulue par le président Barack Obama. Après deux décennies, le bilan accablant de l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) ne devrait guère les inciter à persévérer dans cette voie.

    #alena
    #Libre_echange
    #etats-unis
    #canada
    #mexique
    #gmt