#allocataires

  • Terrorisme et secret professionnel des CPAS : une proposition de loi polémique
    https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_terrorisme-et-secret-professionnel-des-cpas-une-proposition-de-loi-polem

    Faut-il lever le secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes ? C’est ce que prévoit une proposition de loi de la N-VA. Ce texte sera examiné ce vendredi en commission de lutte contre le terrorisme à la Chambre. Un texte qui est très critiqué par les CPAS et l’opposition. Guilhem Lautrec, coordinateur de la formation sociale dans un CPAS bruxellois, explique : "Chacun d’entre nous, quand il va se confier à ce que la loi appelle un confident nécessaire, que ce (...)

    #anti-terrorisme #surveillance #allocataires #délation

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  • Levée du secret professionnel : en route vers une société sous surveillance ?
    http://www.levif.be/actualite/belgique/levee-du-secret-professionnel-en-route-vers-une-societe-sous-surveillance/article-opinion-586661.html

    La proposition de loi de la N-VA sur la levée du secret professionnel dans les organismes de sécurité sociale sera très probablement votée par la majorité fédérale, malgré l’avis négatif du Conseil d’Etat. Le droit à la vie privée de tous est directement menacé par cette mesure sécuritaire, plus efficace à détruire le travail social et d’accompagnement qu’à lutter contre les actes de terrorisme. La nouvelle mouture de cette proposition de loi entend non seulement lever le secret professionnel par la (...)

    #allocataires #surveillance #anti-terrorisme

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  • Nord : des allocataires du RSA sanctionnés pour n’avoir pas cherché d’emploi - France 3 Nord Pas-de-Calais
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/nord-des-allocataires-du-rsa-sanctionnes-pour-n-avoir-p

    Le nouveau conseil départemental du Nord l’avait dit il y a presque an, il est passé à l’action. Il a commencé de procéder à un #contrôle rigoureux des #allocataires, à commencer par leur inscription à #Pôle_emploi. "On a croisé des fichiers de Pole emploi, de la #CAF, du département, explique à France 2 Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord. Et on s’est rendu compte que sur les 80 000 personnes qui avaient été envoyées vers Pole emploi, il y en avait 45 000 qui n’avaient aucune inscription à Pole emploi, qui n’avaient aucun accompagnement, même pas un accompagnement social_[quelle surprise ! mais on a pas attendu les « croisements de fichiers », le même constat est agité depuis le début des années 90...]_ et qui touchaient le RSA jusqu’au restant de leurs jours."

    Un premier échantillon de 5 000 d’entre eux ont donc été contactés par les services du département. Certains ont aussitôt réagi, mais 2 053 bénéficiaires n’ont donné aucun signe de vie. Pour eux, les premières sanctions sont tombées fin août : « On respecte la loi qui prévoit que, dans un premier temps, on peut diminuer de 100 euros le montant du #RSA, que s’il n’y a pas de manifestation de bonne volonté dans les deux mois qui viennent, il peut y avoir une #suspension pour 4 mois et ensuite de la même manière une #radiation définitive. »

    #précarité #guerre_aux_pauvres

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  • Caf : 80 000 foyers privés d’APL en août… et la plupart ne le savent pas
    http://www.marianne.net/caf-milliers-foyers-prives-apl-aout-plupart-ne-savent-pas-100244725.html

    Esther, 85 ans, a reçu la lettre couperet courant juin. « Vos droits changent à compter du 1er juillet », lui indique la Caisse d’allocations familiales (#CAF). L’aide au logement de quelques centaines d’euros dont elle bénéficiait jusqu’ici est purement et simplement supprimée. Esther vit à Nice et, pour la CAF, son loyer est jugé trop élevé. Esther habite le même logement depuis trente ans. Elle vient de perdre son mari. Sa retraite, désormais de 800 euros, ne suffit plus à payer son loyer de 940 euros, mais ses enfants ont choisi de l’aider plutôt que lui imposer un déménagement. « Qui accepterait de me louer un appartement, à mon âge ? », s’interroge-t-elle. Pour la vieille dame, la sanction est rude : sans #APL (aide personnalisée au logement), ses revenus mensuels chutent d’un mois sur l’autre de près de 300 euros, sans recours possible !

    Les villes chères sont les plus concernées

    Esther n’est pas la seule dans ce cas. Depuis le 1er juillet – les locataires ne s’en rendront compte qu’en août, les aides au logement étant perçues avec un mois de retard –, près de 80 000 foyers vont subir une baisse, voire la suppression, de leur APL si leur #loyer est manifestement trop élevé par rapport à la taille du ménage. Un rabotage qui concerne surtout les personnes vivant dans des villes chères comme Paris, Nice, Lyon… « Plus précisément 1,2% des #allocataires percevant les aides au #logement. Pour 98,8% des allocataires, il ne se passera rien ! » , se défend-on au ministère du Logement. Il n’empêche : pour près de 80% des foyers concernés, l’aide diminuera de 70€ en moyenne. Pour les 20% restants, elle va disparaître.

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  • Teasing : « La rue des allocs » : le bienvenue chez les #pauvres de M6 fait déjà polémique - L’Express
    http://www.lexpress.fr/actualite/medias/la-rue-des-allocs-le-bienvenue-chez-les-pauvres-de-m6-fait-deja-polemique_1

    Le 17 août, M6 diffusera La rue des allocs, un « docu-réalité » tourné dans le quartier de Saint-Leu à Amiens. Un reportage sur la pauvreté qui fait déjà bondir.
    Misérabilisme ou documentaire nécessaire sur la pauvreté ? La rue des allocs, nouveau format « docu-réalité » de M6 sera diffusé le 17 août prochain. 
    Pendant six mois, les équipes de tournage de la chaîne ont suivi certains habitants du quartier #ouvrier de Saint-Leu, à Amiens.

    #allocataires #RSA #Surendettement #travail_au_noir

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  • APL : les députés veulent atténuer l’ampleur de la réforme, Actualité/Actu Immobilier
    http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-les-deputes-veulent-attenuer-lampleur-de-la-reforme-2832.html

    185 millions d’euros en 2016 et 274 millions d’euros en 2017. A première vue, l’impact de la #réforme_des_APL souhaitée par le gouvernement sera limité d’un point de vue budgétaire. En présentant ses projets, il y a un mois, l’exécutif a d’ailleurs pris soin de présenter l’ensemble comme un simple aménagement afin d’assurer « une plus grande #équité entre les bénéficiaires ».

    Reste que pour les députés qui ont déjà examiné l’article en question en commissions, ces mesures risquent d’avoir des conséquences néfastes sur certains #allocataires. Ainsi, plusieurs amendements ont été adoptés pour atténuer l’effet des mesures envisagées.

    La #dégressivité des #loyers

    Parmi les mesures envisagées, le gouvernement veut que les aides deviennent dégressives en cas de gros loyers. S’il est prévu de fixer le seuil par décret, l’étude d’impact met déjà en avant un niveau correspond à 2 fois le loyer plafond. Or, certains parlementaires jugent que dans les zones tendues, comme à Paris, ce niveau est rapidement atteint. Il correspond par exemple à 586 euros pour une personne seule.

    La commission des Finances a donc validé un amendement qui prévoit que le seuil à partir duquel l’aide devient dégressive ne peut être inférieur à 2,8 fois le loyer plafond. A Paris, cela donnerait donc 820 euros environ pour une personne seule.

    Les travailleurs de moins de 25 ans

    Faut-il ou non donner un coup de pouce aux jeunes travailleurs ? Actuellement, les moins de 25 ans ayant un contrat de travail autre qu’un CDI bénéficient d’un avantage : leurs ressources sont minorées dans le calcul de leur aide au logement. Ainsi, ils peuvent percevoir une aide accrue.

    Le gouvernement souhaite supprimer cette faveur [qui pallie pourtant fort mal l’absence d’accès au RSA]. Néanmoins, plusieurs députés ont proposé en commissions (finances et affaires économiques) de laisser les choses en l’état, afin de ne pas pénaliser un public souvent fragile, notamment lorsque l’entrée dans la vie active se fait via des #CDD.

    La prise en compte du patrimoine

    Le dernier grand axe de réforme concerne la prise en compte du #patrimoine (et plus seulement des #revenus) dans le calcul de l’aide. Là aussi, les modalités devront être définies par décret. Mais l’étude d’impact souligne déjà que la mesure « concernera principalement les 10% d’allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros ». [par ex, comme le souligne https://twitter.com/feeskellepeut "30000 de patrimoine ça veut dire que les nanas divorcées qui ont la moitié de la vente de la maison du couple après remboursement bank..."]

    Pour la commission des affaires économiques, le coup de rabot risque d’être trop important. Elle a adopté un amendement qui préconise de ne prendre en compte le patrimoine que lorsqu’il dépasse 75.000 euros. Ce qui toucherait 4% des allocataires.

    Les débats à venir

    Bien entendu, il ne s’agit là que de propositions préliminaires. C’est le vote en séance qui déterminera le cadre définitif du texte. On peut donc s’attendre à ce que les mesures envisagées soient à nouveau retouchées par les députés. Ces derniers pourraient aussi décider de regarder au-delà de ce que propose le gouvernement.

    Un amendement adopté en commission des affaires économiques suggère par exemple de regarder également les ressources des parents des étudiants, afin de tenir compte des transferts familiaux des étudiants les plus aisés. Cela pourrait passer par la création d’un nouveau barème mêlant ressources des parents et éloignement géographique de l’étudiant.

    APL : LE DISCOURS AMBIGU DU GOUVERNEMENT
    http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-le-discours-ambigu-du-gouvernement-2845.html

    Il ne soutiendra pas certains amendements controversés proposés par les députés concernant les étudiants. Mais cela ne signifie pas qu’il abandonne tous ses projets de réforme

    La réforme des aides au logement
    http://www.humanite.fr/la-reforme-des-aides-au-logement-met-la-jeunesse-en-peril-588754

    En attendant, trois autres coups de rabot sur les #APL risquent d’être actés ce mercredi à l’Assemblée. Tout d’abord, l’exécutif souhaite prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul de cette prestation, sans préciser lequel… Les familles modestes ayant hérité d’une maison familiale seront-elles obligatoirement privées d’APL ? Quid, aussi, des employés qui ont péniblement constitué un peu d’épargne sur un Livret A ? Un décret précisera ce point, encore très flou.

    Une mesure dénoncée par 
le député PCF André Chassaigne

    Le deuxième coup de lame vise à instaurer un plafond de loyer au-delà duquel le montant de l’allocation serait dégressif. Une mesure dénoncée par le député ­communiste André Chassaigne en ­commission. «  Cela risque d’affecter des locataires du secteur privé qui, malgré de modestes ressources, payent un loyer cher pour de petits logements.  » Et pénaliser ainsi «  les mal-logés, les jeunes, qui affichent souvent un taux d’effort budgétaire proche des 50 %  ».

    Enfin, les salariés de moins de 25 ans verraient leurs APL calculées en fonction de leurs revenus de la seule année en cours et non plus des deux années précédentes. «  Cette dérogation permettait, jusqu’ici, de solvabiliser des jeunes et de favoriser leur accès à l’autonomie  », insiste Sylvie Reysset, présidente de l’Union nationale pour le logement autonome des jeunes (Uncllaj) de Paris. Résultat : un jeune embauché avec un revenu légèrement supérieur au Smic perdrait immédiatement tout le bénéfice de l’aide. Or ce public n’a souvent accès qu’au logement locatif privé, le plus cher, avec d’importants frais liés à l’installation (caution, meubles…). Et Sylvie Reysset de prévenir : cette réforme du mode de calcul mettrait à mal «  l’accès au logement, déjà complexe pour ces jeunes touchés par la #précarité de l’emploi  ». François Hollande, qui avait fait de la jeunesse une priorité, est prévenu.

    HLM, les perdants du budget. Le 24 septembre, au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, François Hollande avait assuré que l’État resterait 
 «  un financier direct du #logement_social  » 
et promis qu’il verserait «  250 millions  » 
de crédits de paiement dans le nouveau Fonds national d’aide à la pierre (Fnap), destiné à financer la construction HLM. 
Las, dans le projet de loi de finances 2016, seuls 100 millions ont été affectés par 
l’État à ce Fnap, contre 270  millions pour 
les bailleurs sociaux (et donc les locataires eux-mêmes)… Un désengagement de l’État assurément. D’autant plus inquiétant 
que l’article 56 précise, en plus, que 
cette participation de l’État au financement du Fnap est finalement «  optionnelle »...

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  • Halte aux contrôles de nos vies ! Pas d’cadeaux pour la CAF !... Exploités-Énervés
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7846

    Ce jeudi 1er octobre, nous sommes allés accompagner N. à la #CAF de Lozère. Cette action fait suite à 2 #contrôles_domiciliaires de la CAF. Apparemment, le logiciel de traque des #allocataires avait ciblé N. .Le contrôleur l’accuse de ne pas avoir déclaré des cadeaux pour elle et ses enfants de la part de sa famille ainsi que « d’être enceinte en dehors de toute vie maritale » !!! La CAF lui a donc baissé son #RSA et en plus prélève un #trop-perçu. Après avoir parlementé pendant quelques minutes à l’accueil de la CAF de Mende, nous avons pu voir le responsable. Nous avons insisté pour avoir des explications et dénoncé la situation de traque des prétendus fraudeurs... et la dématérialisation qui se prépare de l’avis même du responsable en question. Après quelques réticences, la présence de plusieurs personnes et la distribution de tracts en parallèle à l’entrée a semblé peser en notre faveur. (...)

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  • RSA : l’Etat pourrait reprendre à sa charge une partie du financement
    http://www.leparisien.fr/economie/rsa-l-etat-pourrait-reprendre-a-sa-charge-une-partie-du-financement-27-09

    L’urgence est telle que l’ADF [asso des départements de France] a fixé un ultimatum au gouvernement. « Le congrès des #départements se tient les 15 et 16 octobre. Il faut avoir trouvé une réponse d’ici là, ajoute Dominique Bussereau. Au-delà du #RSA, c’est l’investissement qui commence à être touché. La Seine-Saint-Denis, par exemple, n’est pas en mesure de construire les collèges rendus nécessaires par sa croissance démographique ! »

    Si les départements sont dans l’incapacité de payer, les 2,5 millions d’#allocataires risquent-ils de ne rien percevoir ? « Pas forcément, dans la mesure où (les allocations) sont versées par les Caisses d’allocations familiales, rassure le patron de l’ADF. En revanche, les départements, qui sont censés rembourser la Caisse, ne le feront pas. »

    La solution d’une renationalisation du RSA est donc sérieusement envisagée par le gouvernement. « Cela fait partie des pistes mises sur la table par Manuel Valls lors des universités d’été du PS à la Rochelle », explique André Viola, le président du Conseil départemental de l’Aube dans le JDD.

    Une solution intermédiaire pourrait voir le jour dans un premier temps. « L’’Etat pourrait reprendre le versement du RSA à son compte, explique Dominique Bussereau. Les départements, dans ce cas, ne garderaient que le volet insertion, qui doit continuer d’être géré au plus près du terrain. » Avant cette solution, il est possible que l’Etat gèle le « reste à charge » des départements, estimé à 3,3 milliards d’euros au niveau de 2014, et assume les nouvelles dépenses de 2015, estimées à au moins 700 millions d’euros.

    #CAF #précarité

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