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  • @7h37
    7h37 @7h37 21/03/2020

    Les services de #réanimation se préparent à trier les patients à sauver

    Les #hôpitaux se préparent à la #vague_épidémique et, en cas de #saturation des #services_de_réanimation, aux dilemmes éthiques pour « trier » les patients accédant aux soins. En #Alsace, ces #arbitrages sont déjà d’actualité ; d’autres régions anticipent. Avec des consignes plus ou moins explicites.

    https://i.imgur.com/ukUgsYc.jpg

    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200320/les-services-de-reanimation-se-preparent-trier-les-patients-sauver
    #tri #France #sélection #éthique #évitable #inévitable #inacceptable #acceptable

    ▻https://seenthis.net/messages/832698 via CDB_77

    7h37 @7h37
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 23/12/2017

    Affaire #Tapie : le détail de l’ordonnance de renvoi
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/231217/affaire-tapie-le-detail-de-l-ordonnance-de-renvoi

    Mediapart a obtenu une copie de l’ordonnance de renvoi prise par les juges d’instruction chargés de l’affaire Tapie. Nous en publions les conclusions, qui permettent de mesurer la gravité des charges pesant sur les six personnalités renvoyées en correctionnelle, dont Bernard Tapie et #Stéphane_Richard, le PDG d’Orange.

    #France #arbitrage #Claude_Guéant #Maurice_Lantourne #Nicolas_Sarkozy

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 20/12/2017

    #Tapie et Richard renvoyés en correctionnelle
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/201217/tapie-et-richard-renvoyes-en-correctionnelle

    Les juges d’instruction chargés de l’affaire Tapie ont rendu leur ordonnance de renvoi. Bernard Tapie, le PDG d’Orange, #Stéphane_Richard, et quatre autres protagonistes seront jugés en correctionnelle. Le procès où l’on va entendre ceux qui ont pu participer à l’arbitrage frauduleux, mais pas les commanditaires.

    #France #arbitrage #Claude_Guéant #Maurice_Lantourne #Nicolas_Sarkozy

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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 20/12/2017

    Bernard #Tapie et #Stéphane_Richard renvoyés en correctionnelle
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/201217/bernard-tapie-et-stephane-richard-renvoyes-en-correctionnelle

    Les juges d’instruction chargés de l’affaire Tapie ont rendu leur ordonnance de renvoi. Bernard Tapie, le PDG d’Orange Stéphane Richard et quatre autres protagonistes seront jugés en correctionnelle. Le procès où l’on va entendre ceux qui ont pu participer à l’arbitrage frauduleux, mais pas les commanditaires.

    #France #arbitrage #Claude_Guéant #Maurice_Lantourne #Nicolas_Sarkozy

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 21/12/2016

    Les leçons de l’affaire #Christine_Lagarde
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/211216/les-lecons-de-l-affaire-christine-lagarde

    Le curieux #jugement de culpabilité prononcé contre l’ex-ministre de l’économie dans l’affaire Tapie prouve une fois de plus la dangereuse ineptie de la #CJR. Dispensée de peine, Christine #Lagarde assure désormais ne pas avoir été condamnée !

    #France #Affaire_Tapie #arbitrage #casier_judiciaire #Cour_de_cassation #cour_de_justice #culpabilité #dispense_de_peine #FMI #Justice #Marin #négligence #procès

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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 19/12/2016

    #Christine_Lagarde jugée coupable par la #CJR mais dispensée de peine
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/191216/christine-lagarde-jugee-coupable-par-la-cjr-mais-dispensee-de-peine

    Christine #Lagarde à la CJR © Reuters L’ancienne ministre de l’économie a été déclarée coupable de #négligence dans l’affaire de l’arbitrage #Tapie par la Cour de #Justice de la République (CJR), ce lundi 19 décembre. Mais la Cour a choisi de la dispenser de toute peine. Une décision peu surprenante au vu de cette juridicition d’exception conçue pour épargner aux politiques les foudres de la justice ordinaire.

    #France #Affaire_Tapie #arbitrage #Bechtel #CDR #détournement_de_fonds_publics #FMI #Maisonneuve #Marin #procès #Ract-Madoux

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 16/12/2016

    Jugée par la #CJR, #Christine_Lagarde reçoit les félicitations du procureur général #Marin
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/161216/jugee-par-la-cjr-christine-lagarde-recoit-les-felicitations-du-procureur-g

    Le procureur général #Jean-Claude_Marin a requis la relaxe de Christine #Lagarde, jeudi 15 décembre devant la Cour de #Justice de la République, en défendant le droit des responsables politiques à prendre des décisions. Une position fidèle à sa carrière.

    #France #arbitrage #Cour_de_cassation #Guéant #Perol #procès #Richard #Sarkozy #Tapie

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 14/12/2016

    Encore une mauvaise journée pour #Christine_Lagarde devant la #CJR
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/141216/encore-une-mauvaise-journee-pour-christine-lagarde-devant-la-cjr

    L’audition de l’ex-ministre Thierry Breton, et plus encore celle de l’ancien haut fonctionnaire Bruno #Bézard, à la CJR, soulignent les anomalies reprochées à Christine #Lagarde dans le processus de l’arbitrage #Tapie puis le refus d’engager un recours contre une sentence ruineuse pour l’Etat.

    #France #arbitrage #Bercy #Borloo #CDR #EFPR #FMI #Guéant #Justice #Perol #procès #Rocchi #Sarkozy #Scemama #Woerth

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 13/12/2016

    #Christine_Lagarde en difficulté face à la #CJR
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/131216/christine-lagarde-en-difficulte-face-la-cjr

    L’ex ministre de l’économie peine à expliquer à la Cour de #Justice de la République pourquoi elle n’a pas engagé de recours après l’arbitrage frauduleux qui attribuait 45 millions d’euros de préjudice moral à Bernard #Tapie. Suite du #procès.

    #France #Affaire_Tapie #arbitrage #détournement_de_fonds_publics #Estoup #FMI #Lagarde #Lantourne #négligence #Richard #Sarkozy

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 12/12/2016

    Au premier jour de son #procès, Christine #Lagarde réfute toute légèreté
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/121216/au-premier-jour-de-son-proces-christine-lagarde-refute-toute-legerete

    Devant la Cour de justice de la République, l’ex-ministre de l’économie de Nicolas Sarkozy n’exclut pas que l’on ait abusé sa bonne foi dans l’affaire de l’arbitrage frauduleux qui a enrichi Bernard #Tapie.

    #France #Affaire_Tapie #arbitrage #CJR

    Mediapart @mediapart
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  • @7h37
    7h37 @7h37 19/10/2016

    Paul Magnette : « Le traité #CETA est déjà en train de se découdre lui-même » RTBF Jean-Claude Verset - Mercredi 19 octobre 2016
    ▻http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_non-au-ceta-la-commission-n-a-pas-compris-l-importance-des-convictions-w

    La Wallonie ne donnera pas son accord à la signature du traité commercial avec le Canada avant la date fatidique de vendredi. Paul Magnette ne reviendra pas là-dessus. Mais le Ministre-président ne ferme pas la porte et, selon lui, quelques semaines de discussions permettraient de déboucher sur une solution définitive permettant de déboucher sur un traité où « les normes sociales très élevées profiteront à tout le monde ». 

    The Final Countdown
    L’Union Européenne donne encore à la Belgique deux jours, pas un de plus, pour signer l’accord CETA de libre échange avec le Canada. Mais rien n’y fait, Paul Magnette dira non : « Il est Impossible de donner notre accord d’ici vendredi, même si je suis conscient que cela aura des conséquences politiques ». Il n’y aura donc pas non plus de sommet, fin octobre, entre les Européens et le Canada, assume le ministre-président wallon qui estime « raisonnable » de reporter ce conseil sans en fixer la date.

    Je ne veux pas de confrontation, mais…
    Paul Magnette réfute l’accusation de vouloir la confrontation, « mais ce n’est pas parce que les Canadiens sont nos amis qu’il faut tout accepter ». La faute de ce retard ne viendrait d’ailleurs pas de la Wallonie, mais de la Commission elle-même qui n’a pas compris l’importance des convictions wallonnes. « Cela fait un an que j’ai indiqué à la commissaire Cecilia Malmström , les problèmes majeurs que j’avais avec ce traité. Mais, pendant un ans, l’attitude de la Commission a été de nous dire que nous n’avions pas compris les clauses du traité et qu’il suffisait de nous les réexpliquer. Et cela sans jamais accepter de modifications. Depuis quelques jours, il y a eu des vraies avancées, mais ce n’est pas suffisant ».

    Quelques semaines de plus suffiraient
    Pourtant, Le ministre-président l’assure, la Wallonie pourrait signer l’accord au traité CETA dans les prochaines semaines « Nous ne sommes, bien sûr, pas contre les accords de commerce. Il faut aider les entreprises wallonnes à exporter davantage ». Mais il dit refuser un traité qui contient de véritables menaces pour les normes sociales et environnementales.

    La mobilisation wallonne contre le traité actuel aurait même permis des avancées considérables dans l’élaboration du texte : « Le représentant canadien avait accepté que l’Europe puisse réguler en matière environnementale et sociale, mais à la condition que des entreprises puissent poursuivre les Etats et obtenir des réparations financières. C’était insensé. On ne peut pas dire à une société démocratique qu’elle peut réguler, mais en payant des indemnités aux multinationales. » C’est dans ce domaine précis que Paul Magnette revendique une avancée de taille.

    Tribunal d’arbitrage : le point qui fâche
    Un autre sujet sensible est le mécanisme d’arbitrage qualifié de
    « choquant » _ . Soutenu par des associations de juristes et de magistrats, le ministre-président soutient que les systèmes juridictionnels des Etats de l’Union Européenne et du Canada n’ont pas besoin de mécanismes d’arbitrage qui donneraient davantage de droits aux multinationales.

    Et si les tribunaux d’arbitrage sont un point essentiel du refus wallon, il reste celui de la clause de sauvegarde unilatérale de la politique agricole canadienne. Le Canada veut pouvoir se protéger en cas d’exportation trop importante depuis l’Europe. Paul Magnette dit comprendre cette demande, mais à la condition qu’elle soit réciproque et donc valable aussi en cas d’exportation massive depuis le Canada. Ce qui n’est pas le cas dans le texte actuel.

    Le Cheval de Troie américain
    Une autre clause litigieuse prévoit que des entreprises américaines installées de manière substantielle au Canada pourrait utiliser le CETA pour bénéficier des clauses canadiennes. C’est ce que les opposants au CETA nomment « le cheval de Troie ». « A ce jour, personne ne peut me dire ce qu’est une ’présence substantielle’  ».

    Les conditions d’un « oui » wallon
    L’accord wallon n’est pas impossible, rassure Paul Magnette, mais à certaines conditions, dont la première est de rouvrir les négociation : « Le traité est déjà en train de se découdre lui-même. Hier (mardi) au Luxembourg, une clause a été acceptée pour faire plaisir à l’Allemagne. Désormais, une cour constitutionnelle qui rendra un jugement dans un pays pourra suspendre le traité. Et par extension d’autres pays pourront suivre ce jugement par un vote en parlement. Avec des clauses comme celles-là, on est conscient que cela ne marchera pas. Prenons quelques mois. On parle d’un traité qui va concerner des millions de gens. Si on fait un traité qui fixe des normes (sociales et environnementales ndlr) très élevées, tant mieux pour tout le monde. »

    Tant pis pour les menaces *
    Le ministre-président wallon assure n’avoir reçu des menaces que du monde des affaires : « L’argument est toujours le même : la menace de désinvestir. C’est un risque, mais il y a des principes sur lesquels on ne doit jamais transiger. Il faut pouvoir dire que l’on n’accepte pas les menaces. On voit bien avec Caterpillar qu’il n’est pas nécessaire de prendre des normes pour subir des conséquences épouvantables. Une société sérieuse, installée chez nous pour travailler, ne va pas quitter le pays par mesure de rétorsion. Il y a des moments d’échauffement, mais ensuite on en revient à la raison. »

    Et si la Belgique signe malgré tout le traité, sans l’accord wallon, comme le propose le libéral flamand Karel De Gucht ? « Je le regretterai et j’utiliserai toutes les voies légales pour faire valoir les droits de la Wallonie. Mais je me réjouis d’entendre que le fédéral écarte cette piste. » 

    #union_européenne #canada #etats_unis #Wallonie #arbitrage #normes_sociales_et_environnementales #Cecilia_Malmström

    ▻https://seenthis.net/messages/534702 via BCE 106,6 Mhz

    7h37 @7h37
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 27/05/2016

    Affaire #Tapie : Sarkozy snobe les juges
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270516/affaire-tapie-sarkozy-snobe-les-juges

    Nicolas Sarkozy, le 20 février 2016, au Parc des Princes. © Reuters Les juges en charge du scandale Tapie ont convoqué #Nicolas_Sarkozy le 13 avril dernier pour l’entendre comme témoin. Ils voulaient l’interroger sur le soutien que l’ex-homme d’affaires lui a apporté pendant la campagne de 2007 et « l’existence d’éventuelles contreparties ». L’ex-chef de l’État a refusé de se présenter.

    #France #arbitrage #Justice

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 21/05/2016

    Un intellectuel discret au service du capital
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/210516/un-intellectuel-discret-au-service-du-capital

    D’Alain Finkielkraut à Jacques Attali, les figures emblématiques de la pensée de droite ne sont souvent plus que des épiphénomènes ayant pour fonction de façonner la rhétorique médiatique de l’ordre dominant. Leur pouvoir est moins grand que celui de praticiens et producteurs d’idées qui se chargent de fabriquer les concepts et techniques du capitalisme mondial. La preuve par l’exemple avec #Emmanuel_Gaillard, théoricien mondialement reconnu de l’arbitrage. Une enquête initialement publiée dans le numéro 3 de la #Revue_du_crieur, toujours disponible.

    #Culture-Idées #arbitrage #idées #Razmig_Keucheyan #TAFTA

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 22/03/2016

    Woerth visé par une enquête sur son méga cadeau fiscal à Tapie
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/220316/woerth-vise-par-une-enquete-sur-son-mega-cadeau-fiscal-tapie

    Une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » vient d’être ouverte contre l’ancien ministre du budget, au sujet de l’énorme cadeau fiscal qu’il a fait à #Bernard_Tapie en 2009. Mediapart avait révélé que Woerth lui avait accordé une ristourne d’au moins 58 millions d’euros, contre l’avis de l’administration fiscale.

    #France #Adidas #Affaire_Tapie #arbitrage #cellule_fiscale #Claude_Guéant #Crédit_Lyonnais #DGFIP #Eric_Woerth #fiscalité #Jean-Luc_Tavernier #Jean-Pierre_Lieb #Nicolas_Sarkozy #Philippe_Parini #Thierry_Métais

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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 17/12/2015

    #Christine_Lagarde est renvoyée devant la Cour de #Justice de la République
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/171215/christine-lagarde-est-renvoyee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique

    Christine Lagarde © Reuters La commission d’instruction a décidé de renvoyer Christine Lagarde devant la formation de jugement de la Cour de justice de la République dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, selon des informations obtenues par Mediapart. L’ex-ministre des finances et actuelle directrice générale du Fonds monétaire international sera jugée pour « négligence » en relation avec le détournement de fonds publics.

    #France #Affaire_Tapie #arbitrage #CJR #Jean-Claude_Marin #négligence

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 17/12/2015

    #Christine_Lagarde renvoyée devant la Cour de #Justice de la République
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/171215/christine-lagarde-renvoyee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique

    Christine Lagarde © Reuters La commission d’instruction a décidé de renvoyer Christine Lagarde devant la formation de jugement de la Cour de justice de la République dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, selon des informations obtenues par Mediapart. L’ex-ministre des finances et actuelle directrice générale du Fonds monétaire international sera jugée pour « #négligence » en relation avec le détournement de fonds publics.

    #France #Affaire_Tapie #arbitrage #CJR #Jean-Claude_Marin

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