• « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités

    L’#ordonnance « relative à l’organisation des #examens et #concours pendant la #crise_sanitaire née de l’#épidémie de #covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.

    Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

    On est donc en présence d’un #droit_d’exception dans tous les sens du terme : #exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de #valeur_légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le #MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (#examens_à_distance, et notamment en #télésurveillance ; délibérations par #visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.

    Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de #garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.


    *

    Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.

    1° Temporalité des #règles_dérogatoires

    Les mesures prises dans cette ordonnance ont une durée de vie doublement limitée : limitée dans le temps (elles sont applicables du 12 mars – elles peuvent donc avoir un effet rétroactif – au 31 décembre 2020) et limitée dans la finalité (elles doivent être « nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie » et aux conséquences « des mesures prises pour limiter cette propagation »).

    Deux remarques sur ce point :

    Comme pour la #prorogation des mandats des présidents et conseils centraux, le choix a donc été fait d’une durée très longue de 9 mois 1/2. Ce choix est un peu étonnant, surtout depuis qu’on a réalisé que le choix du MESRI de proroger possiblement jusqu’au 1er janvier 2021 les mandats des présidents et conseils centraux n’est finalement pas la règle générale applicable aux établissements publics qui ne relèvent pas du MESRI (cf. l’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des prorogations allant, selon les cas, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 octobre 2020).
    Il sera important de s’assurer que les modifications introduites sur le fondement de cette ordonnance ne perdurent pas dans certains établissements : elles doivent être strictement limitées aux deux barrières temporelles précédemment évoquées. Et dans tous les cas, comme dit plus haut, même si ces #limitations_temporelles existent, le risque est réel que ces modifications soient ensuite pérennisées, conformément à cette logique – maintes fois observée ailleurs – selon laquelle le droit d’exception préfigure le #droit_commun.

    2° Transformation des règles d’accès à l’enseignement supérieur et de délivrance des #diplômes

    Le chapitre Ier de l’ordonnance (articles 2 à 4) concerne l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et la délivrance des diplômes de l’#enseignement_supérieur. Ces trois articles ont vocation à réduire (à « assouplir », dit-on en novlangue) de manière très importante les conditions légales du code de l’éducation par l’attribution de pouvoirs exceptionnels.

    Deux questions sont traitées dans ce chapitre : la détermination du contenu des « #adaptations » (articles 2 et 4) ; la détermination de l’#autorité_compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3).

    2.1 Le contenu possible des « adaptations » extrêmement large. On note immédiatement deux choses importantes :

    S’agissant des modifications des modalités d’accès aux #formations de l’enseignement supérieur, il n’est rien dit du contenu possible de ces modifications si ce n’est que chaque autorité qui intervient légalement dans la procédure d’accès aux formations (rectorat, universités) a le droit de changer les règles « nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire », c’est-à-dire sans que les règles existantes puissent y faire obstacle. Ce grand silence, sur un sujet aussi sensible, interpelle car il laisse une marge de manœuvre très importante à chaque université et à chaque #rectorat pour adapter la procédure de l’article L. 612-3 du #code_de_l’éducation. Ce point appelle une vigilance toute particulière.
    Ceci dit, lorsque, s’agissant de la modification des modalités de délivrance des diplômes, une liste est établie, elle est en réalité si large qu’elle permet, là aussi, tout ou presque (modification de la nature des épreuves, de leur nombre, contenu, coefficient, conditions d’organisation, et notamment possibilité de dématérialisation complète).

    La plus grande liberté est donc laissée sur les modifications de contenu, et les pratiques vont vraisemblablement être très variables sur le territoire, mettant définitivement un terme à ce qui restait d’idéal d’#égalité des étudiant·es devant le #service_public de l’enseignement supérieur.

    Il faut bien voir que l’exercice risque d’être particulièrement brutal pour les étudiant·es, en particulier que toutes ces modifications peuvent leur être imposées de manière extrêmement rapide, en l’occurrence dans un délai qui peut être réduit jusqu’à deux semaines, par dérogation à l’article L. 613-1 du #code_de_l’éducation qui prévoit, lui, que les modalités du #contrôle_des_connaissances « doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année ».

    Mais le problème principal va vraisemblablement se porter, dans les prochaines semaines, sur les #examens_à_distance, que l’ordonnance autorise à mettre en place de manière généralisée. On observe deux points très problématiques à ce sujet :

    Le premier tient dans le fait que l’ordonnance s’est bien gardée d’établir des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’#égalité_de_traitement des étudiant·es et la lutte contre la fraude, à la différence de ce qu’elle fait, un peu plus loin dans l’ordonnance, pour les examens et concours d’accès à la fonction publique (renvoi à un décret fixant ces garanties). On pourrait penser que les conditions de l’article D. 611-12 du code de l’éducation continuent de s’appliquer1, mais faute de précision, ces conditions ne nous éclairent guère, de sorte que le pragmatisme à toute épreuve de certain·es collègues risque de bien vite les écraser.
    Le deuxième point a trait au fait que ces conditions d’organisation seront décidées sans beaucoup de discussion collective – puisque, comme on va le voir, l’essentiel des pouvoirs est concentré entre les mains du président de l’ université – et pourront même être imposées aux enseignant·es qui les refuseraient, si l’on en croit les termes de l’ordonnance.

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    De ce point de vue, dans le cas où des universités choisiraient de recourir aux examens par télésurveillance dans les prochaines semaines, il est crucial qu’il soit veillé à ce que le plein consentement des étudiant·es soit obtenu : on ne saurait leur imposer d’être filmés à leur domicile. On ne peut qu’être atterré à cet égard, de la réponse de Pierre Beust – l’universitaire de référence, selon la DGESIP, sur les conditions d’examens par télésurveillance en France – lors du webinaire sur « la continuité pédagogique : la question cruciale des examens » (à partir de 1H07), qui explique sans ciller qu’un·e étudiant ·e qui refuserait de passer un examen en télésurveillance bénéficierait de moins de « bienveillance », donc en pâtirait2.

    2.2 S’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3), l’ordonnance vient confirmer la tendance lourde du droit de l’enseignement supérieur au renforcement toujours croissant du rôle du président. Celui-ci reçoit compétence pour procéder lui-même – seul, donc – à toutes ces modifications, dès lors qu’il considère que les organes collégiaux sont empêchés de délibérer « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ce qui est pour le moins vague. Le court-circuitage des #CFVU est donc très largement ouvert. On note en outre que quand bien même les organes collégiaux délibèrent « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ils peuvent toujours décider de déléguer leurs #compétences au président. On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

    3° Transformation des règles relatives aux examens et concours de la fonction publique

    Le chapitre II de l’ordonnance (article 5 et 6) concerne les examens et concours d’accès à la fonction publique. Pour le résumer simplement, toutes les adaptations sont possibles, et en particulier le recours à la visioconférence peut être généralisé. La question du projet de décret « fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignant·es-chercheur·ses des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 » n’a donc plus lieu d’être : l’ordonnance permet désormais de ne pas appliquer les dispositions du décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État, qui impose un nombre minimum de membres du jury physiquement présents.

    Deux observations toutefois : ces règles nouvelles ne sont pas immédiatement applicables puisqu’il est prévu que « les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret » ; surtout, on ne sait pas à ce stade qui, précisément, prendra la décision de déroger « à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection » : est-ce au niveau de chaque établissement qui ouvre un poste ? Ou est-ce au niveau de l’État que seront pris, concours par concours, les décisions ?

    À ce stade, on a aussi encore du mal à voir précisément l’ampleur des conséquences du deuxième point du chapitre II de l’ordonnance. Pour les #concours qui étaient en cours mais non achevés à la date du 12 mars 2020, « la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois ». Par ailleurs, diverses mesures destinées à prolonger la validité des listes complémentaires ou des listes d’aptitude des concours sont décidées. Et enfin, point important, lorsqu’un concours est en cours ou a été ouvert entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, il est prévu que les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury, et non, comme c’était le cas jusqu’ici, au jour de la première épreuve.

    https://academia.hypotheses.org/21693
    #université #fac #facs #pérennisation #ESR #stratégie_du_choc #in_retrospect

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    citation pour @etraces :

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    https://seenthis.net/messages/835328 via CDB_77


  • Chez moi hors de moi
    Lor Zevan (statut FB, 28 mars 2020)

    J’attends de la revoir. Je n’applaudis pas les soignants tous les soirs à 20h. Le spectacle de l’hôpital en ce moment me donne envie de hurler, pas d’applaudir. Je suis subjective, là ? Je serai objective quand je serai un objet. Pour le moment je suis sujette à la peur et à la colère. Ma fille est parmi les soignants dans un hôpital public qui naufrage « grâce » à nos bons maîtres. Je n’ai pas envie d’applaudir. Les soignants ne sont pas des héros. Ils travaillent. Dans l’enfer où on les a mis, ils font leur travail. Ils ne veulent ni mourir ni laisser mourir. Depuis deux ans, ils sont dans la rue pour dire la détresse et le danger de l’hôpital « managé », l’hôpital à conférences budgétaires, l’hôpital amputé de lits, de matériel, de personnel pour accueillir et soigner tout le monde, l’hôpital à faire fric mais à salaires minables, l’hôpital amputé de sa vocation à soigner et faire vivre.

    Chez moi hors de moi. Si je branlais des hashtags je dirais ça. Chez moi hors de moi. Deux êtres que je chéris sont parmi les soignants : un médecin et une infirmière. L’ infirmière, c’est ma fille. Je n’applaudis pas les soignants tous les soirs à vingt heures à ma fenêtre. J’ai envie de hurler pas d’applaudir. Je ne dors pas et, dans la nuit, j’ai peur et je veux parler d’elle, un peu. Ma fille, voyez vous, est une jeune-femme remarquable. Elle est née artiste et, dès l’enfance, elle nous a cloué le bec en dessinant le monde d’un trait. Attentive et attentionnée. Rien, du vivant, ne lui échappe. Elle est comme ça. Magique. Attentive et attentionnée. Elle aime la vie, elle aime la protéger, l’embellir, la préserver, la soigner. Elle est diplômée en arts appliqués, bien, mais avec ou sans diplômes, elle est artiste et, en plus, elle est devenue une adulte d’une rare gentillesse. La vraie gentillesse, celle qui est une force. Rare. Un jour, elle a changé de cap. Pas facile. Elle l’a fait. Ma fille, aujourd hui, depuis un an, est infirmière en chirurgie. Ma fille est infirmière et j’ai peur. J’ai peur.
    J’attends de la revoir. Je n’applaudis pas les soignants tous les soirs à 20h. Le spectacle de l’hôpital en ce moment me donne envie de hurler, pas d’applaudir. Je suis subjective, là ? Je serai objective quand je serai un objet. Pour le moment je suis sujette à la peur et à la colère. Ma fille est parmi les soignants dans un hôpital public qui naufrage « grâce » à nos bons maîtres. Je n’ai pas envie d’applaudir. Les soignants ne sont pas des héros. Ils travaillent. Dans l’enfer où on les a mis, ils font leur travail. Ils ne veulent ni mourir ni laisser mourir. Depuis deux ans, ils sont dans la rue pour dire la détresse et le danger de l’hôpital « managé », l’hôpital à conférences budgétaires, l’hôpital amputé de lits, de matériel, de personnel pour accueillir et soigner tout le monde, l’hôpital à faire fric mais à salaires minables, l’hopital amputé de sa vocation à soigner et faire vivre. Les soignants crient depuis des mois : « Nous devons retrouver un hôpital humain. » Personne ne les a écoutés. Dans l’hôpital délabré, ils étaient là. Ils ont dit. Personne n’a applaudi, ni compris, ni agi. Aujourd’hui, en plein fléau, dans l’hôpital carrément naufragé, ils sont toujours là. Comme avant. Quand ça allait très mal mais pas pour tout le monde, on n’écoutait pas. Quand ça va très mal mais pour tout le monde, là on applaudit. Qu ’est-ce qui fait applaudir aujourd’hui ? La prise de conscience d’un danger dont on se croyait préservé mais qui déborde ? La peur d’être touché aussi ? C’est le nombril de quelle angoisse personnelle qui applaudit tous les soirs à 20 heures ? L’hopital débordé, ça fait des mois que les soignants le crient partout où ils peuvent. Les soignants ne sont pas des héros. Le héros étouffe l’ humain. Le héros, on l’applaudit et on l’oublie. Le héros est éjecté de l’humain. Je n’ai pas mis au monde une héroïne. Je n’ai pas mis au monde un sacrifice sur pattes. Ma fille est infirmière. Elle travaille à l’hôpital public. Elle a choisi l’hôpital public. Elle travaille. Elle ne se sacrifie pas. Elle travaille. Elle fait très bien son métier et, comme tous les soignants, et tous les malades, elle est mise en danger par le contexte de ce travail, hôpital délabré par des choix politiques délibérés, dans l’indifférence générale jusqu’à présent.
    Ce métier, elle l’a choisi pour sa dimension humaine. Elle est comme ça. Je n’applaudis pas, je l’aime infiniment. D’être si vraie, si vivante. Ça fait grandir encore. Ma fille me fait grandir encore. Je n’applaudis pas. Seul, le silence peut.
    Quand mes enfants étaient petits, souvent me revenait une phrase entendue dans un film de Théo Angelopoulos, « l’Apiculteur ». Une scène dans laquelle, autour d’un nouveau-né, chacun y va de sa prophétie « Il sera roi, il sera acteur, il sera un génie, un héros ! » et l’apiculteur les arrête d’une voix douce : « S’il vous plait, si vous devez lui apprendre une seule chose, apprenez-lui à être comme tout le monde. » J’ai essayé d’ apprendre, ça, à mes enfants, être comme tout le monde. Ça ne veut pas dire faire ou avoir les mêmes choses. Ça veut dire être. Comme tout le monde. C’est-à-dire essayer de retrouver encore et toujours, n’importe quand, n’ importe où, en n’importe qui, le chemin de l’humain en soi-même et dans les autres. Ne pas perdre le code du vivant. Ce n’ est pas si facile. Surtout dans un monde où certains expliquent à d’autres qu’il y a des gens qui réussissent et des gens qui ne sont rien. Et qui reviennent, un jour de grand désastre, dire « Je compte sur vous. » Y compris sur ceux-là qui « ne sont rien » ? Oui. Simplement parce qu’il n y a pas de gens qui ne sont rien. Parce que chacun est tout et rien. Tout le monde est tout et rien. Nous le mesurons en ce moment.
    Le monde n a pas besoin de héros. Le monde a besoin d’humanisme et d’honnêteté. Et ça ira.

    Lor Zevan

    #hôpital #coronavirus #covid19 #santé #infirmières #infirmiers #soignants #néolibéralisme #austérité #HP

    https://seenthis.net/messages/835251 via kaparia


  • Confinement : l’application Waze a désactivé le signalement des contrôles policiers
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/03/26/confinement-l-application-waze-a-desactive-le-signalement-des-controles-poli

    Le GPS avec des fonctions sociales, très utilisé en France, ne permet plus à ses utilisateurs d’indiquer les forces de l’ordre qui contrôlent les routes françaises. Afin de favoriser le respect des mesures de confinement en France qui interdisent les déplacements, sauf pour des motifs prioritaires bien précis, Waze – propriété de Google – a décidé d’enlever de son interface la possibilité de signaler les contrôles policiers sur les routes de France. Habituellement, l’application de GPS permet en effet à (...)

    #Google #Waze #GPS #police #automobile #santé #géolocalisation

    ##santé
    https://img.lemde.fr/2020/03/26/1996/0/1440/720/1440/720/60/0/e7e0cd4_O0KDXCvHZcH4il8OeTXyBQXF.png

    https://seenthis.net/messages/834649 via etraces


  • Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    https://seenthis.net/messages/834492 via CDB_77


  • Pourquoi les #autorités ne comptent pas les #décès survenus en #Ephad dans le bilan des #victimes du #Covid-19 ? - Libération
    https://www.liberation.fr/amphtml/checknews/2020/03/24/pourquoi-les-autorites-ne-comptent-pas-les-deces-survenus-en-ephad-dans-l

    Dans quelle mesure cet angle mort statistique minimise-t-il le bilan réel de l’épidémie ? Et comment se justifie-t-il ? La question se pose de plus en plus, à mesure que les décès potentiellement liés au Covid-19 remontent des Ephad. L’Agence régionale de santé (ARS) du Grand Est et la préfecture des #Vosges ont annoncé hier la #mort de vingt résidents d’un Ehpad de Cornimont (Vosges) « en lien possible avec le Covid-19 », depuis le début de l’épidémie. A Thise (Doubs), près de Besançon, quinze résidents d’un Ehpad sont décédés depuis le dépistage des premiers cas le 5 mars. « Vingt-cinq résidents sur 70 ont de la fièvre et sont confinés dans leur chambre selon le maire », rapporte France 3 Bourgogne Franche Comté. A Saint-Dizier (Haute-Marne), ce serait treize personnes qui seraient #mortes, selon un le média local PTV.

    Dans Le XIIe arrondissement de Paris, l’Ehpad Rothschild compterait une cinquantaine de cas confirmés et aurait déploré cinq décès. A Mauguio (Hérault), près de Montpellier, la presse locale faisait également état de cinq #décès depuis le 10 mars, ainsi que d’une cinquantaine de cas suspects parmi les résidents. Dans l’Aisne, la presse faisait part d’un décès à l’Ehpad de la Mèche d’argent, à Coucy-le-château.

    Les principales fédérations du secteur (Fédération hospitalière de France, Fehap, Synerpa, AD-PA…) avaient adressé vendredi à Olivier Véran un courrier alarmiste, expliquant que l’épidémie « pourrait se traduire par plus de 100 000 décès dans l’éventualité d’une généralisation que nous n’osons imaginer » mais « qui n’est cependant pas exclue, en l’état actuel de notre organisation ».

    https://seenthis.net/messages/833836 via ant1


  • De la démonstration des causes à l’action
    https://www.4emesinge.com/de-la-demonstration-des-causes-a-laction

    Alors que la situation présente est inédite, tant sur le plan sanitaire qu’économique, nous vivons un bouleversement. Il devient de plus en plus impérieux de réfléchir à nos #Sociétés en crises. De l’information et de l’écologie, en passant par l’économie, nous formulons une proposition qui solutionne en grande partie l’ensemble des causes que nous avons mis en exergue depuis ces […]

    #Alternatives #Articles #Autonomie #Biodiversité #Citoyens_engagés #Climat #Débat #Dossiers #Economie #Environnement


  • C’est une blague ou bien ?
    https://www.marianne.net/societe/c-est-confirme-la-loi-urgence-coronavirus-va-revenir-sur-les-droits-aux-co

    A la guerre comme à la guerre, répète le gouvernement. D’où l’idée d’introduire dans la loi « urgence coronavirus », qui doit être votée définitivement ce vendredi 20 mars, une réforme importante du droit de travail. Et surprise, le texte adopté par le Sénat ce jeudi dans la nuit ne prévoit aucun caractère « provisoire » ou « exceptionnel » pour la nouvelle loi. En clair, les mesures prises prendront un caractère définitif. Plusieurs acquis sociaux pourraient être rognés, comme le droit aux congés payés ou la durée hebdomadaire de travail. Le tout sous la pression du patronat.

    #coronavirus #autoritarisme #droits_sociaux #droit_du_travail #patronat #saloperie #travail

    https://seenthis.net/messages/832508 via EricW


  • Confinement
    https://otir.wordpress.com/2020/03/19/confinement

    Who better than a parent of an autistic individual would have been prepared for what has befallen the world in 2020? Trust me. I know how you feel. I know the panic. I know the overwhelm. I know the need for over preparation. I know that we need extra planning. We need to overthink. To … Continue reading Confinement

    #Autism #Blogging #Current_Events #Covid-19
    https://otir.files.wordpress.com/2020/03/crocus2019-1.jpg
    https://1.gravatar.com/avatar/726d245cccd24c7184e133eff7d657a0?s=96&d=identicon&r=G


  • Apple fined record €1.1bn by French competition regulator | Technology | The Guardian
    https://www.theguardian.com/technology/2020/mar/16/apple-fined-record-11bn-by-french-competition-regulator

    Tech giant conspired with wholesalers Tech Data and Ingram Micro to align prices, says watchdog Apple has been fined a record €1.1bn (£990m) by antitrust regulators in France for engaging in anti-competitive agreements with two wholesalers. The penalty imposed on the US tech giant is the largest ever handed out to a company by the Autorité de la Concurrence. Commenting on the move, Isabelle de Silva, head of the French competition watchdog, said : “Apple and its two wholesalers agreed to not (...)

    #Apple #procès #domination #AutoritédelaConcurrence

    https://i.guim.co.uk/img/media/c40353a222753dafdef639eb6d4352afefcef08c/0_181_7732_4638/master/7732.jpg

    https://seenthis.net/messages/831451 via etraces


  • Apple écope d’une amende de 1,1 milliard d’euros, Tech Data et Ingram Micro aussi sanctionnés
    https://www.nextinpact.com/news/108797-apple-ecope-dune-amende-11-milliard-deuros-tech-data-et-ingram-mi

    L’Autorité de la concurrence vient de prononcer sa « sanction la plus élevée » dans une affaire, avec 1,24 milliard d’euros, dont 1,1 milliard pour Apple. Ingram Micro et Tech Data sont également condamnés pour avoir participé à cet « abus de dépendance économique » orchestré par la marque à la Pomme. Explications. L’Autorité reproche à Apple de « s’être rendue coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants "premium" ». Ces (...)

    #Apple #procès #domination #AutoritédelaConcurrence

    https://cdn2.nextinpact.com/compress/407-197/images/bd/wide-linked-media/1485.jpg

    https://seenthis.net/messages/831118 via etraces


  • #Privatisation des #autoroutes : au #Sénat, l’ex-ministre Gilles de Robien raconte les coulisses du conflit avec Bercy | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/privatisation-des-autoroutes-au-senat-l-ex-ministre-gilles-de-robien-rac
    https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2020/03/dailymotion-x7snakm.jpg?itok=8NjjacJS

    La commission d’enquête sénatoriale, sur les #concessions_autoroutières, a auditionné l’ancien ministre des Transports Gilles de Robien, en fonction avant l’opération de privatisation de 2005. Le centriste a raconté comment l’influence de #Bercy a pesé sur la cession, à laquelle il était opposé.

    https://seenthis.net/messages/830094 via AF_Sobocinski


  • Colette Magny (1926-1997), colère géante
    https://www.franceculture.fr/emissions/une-vie-une-oeuvre/colette-magny-colere-geante-1926-1997
    https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2020/02/4e5792fd-bdd2-4177-8b7d-49cd44145f04/838_gettyimages-954003348.jpg

    Chanteuse et compositrice éclipsée des mémoires, la voix jugée trop provocante de Colette Magny fut longtemps bannie des ondes.

    Vingt ans après sa disparition, c’est par les rappeurs français que son héritage refait surface. Figure de la contestation politique, Colette Magny laisse une œuvre complexe et foisonnante.

    Chez Magny, le sujet se veut aussi révolutionnaire que la forme, elle explore le répertoire afro-américain et le free jazz, met en chanson des textes poétiques, élabore des collages sonores et crée la forme des « enquêtes », chansons d’actualité où elle crie la vie des opprimés.

    Véritables documents historiques et poétiques, on entend dans ses textes l’histoire des luttes des années 1960 aux années 1990 : de la révolution cubaine à mai 68, de la guerre du Vietnam aux combats des Black Panthers, des luttes ouvrières au péril écologique.

    http://rf.proxycast.org/da8dd5c0-758f-4c84-896f-9ea15e6fb3e3/10471-07.03.2020-ITEMA_22301330-0.mp3

    #musique #chanson #politique #Colette_Magny #France_Culture #audio #radio

    https://seenthis.net/messages/829627 via RastaPopoulos


  • Quand j’ai ouvert ce lien envoyé par une amie - compatissante car je suis aurillacoise - j’ai tout simplement éclaté de rire. Je pense que toute personne qui connait un tant soit peu Aurillac fera de même. Ah le bel article d’avant élections ! Juste pour continuer de rire un peu, si quelqu’un.e peut poster l’article en entier...

    Aurillac minée par la violence, la drogue et la délinquance
    https://www.lefigaro.fr/actualite-france/aurillac-minee-par-la-violence-la-drogue-et-la-delinquance-20200305
    https://i.f1g.fr/media/eidos/630x354_crop/2020/03/05/XVM8836d752-5ed1-11ea-a880-8fa2dcbf3718.jpg

    #aurillac #journalisme

    https://seenthis.net/messages/829492 via noun


  • China is getting smarter - but at what cost ? - BBC News
    https://www.bbc.com/news/technology-50658538

    Thirty years ago, Shenzhen was a fishing village, surrounded by paddy fields. Then came a plan to build China’s first special economic zone to allow foreign investments, and out of the quiet rural landscape grew private businesses and factories which over time transformed into a city. Now Shenzhen, with a population of 12 million, is just one part of a huge urbanised area running down the Pearl River Delta. China’s smart cities ambitions are among the grandest in the world. But there are (...)

    #Alibaba #Huawei #Tencent #algorithme #SmartCity #CCTV #géolocalisation #automobile #vidéo-surveillance #notation #SocialCreditSystem #surveillance (...)

    ##urbanisme
    https://ichef.bbci.co.uk/news/1024/branded_news/12D2F/production/_110030177_shenzhen1.gif

    https://seenthis.net/messages/829003 via etraces





  • La loi audiovisuelle pourrait limiter le droit de grève à Radio France | Le Figaro, Enguérand Renault (18/02/2020)
    https://www.lefigaro.fr/medias/la-loi-audiovisuelle-pourrait-limiter-le-droit-de-greve-a-radio-france-2020

    La scène se passe le vendredi 31 janvier 2020 dans les locaux du ministère de la Culture. Au 60e jour de grève à #Radio_France, Franck Riester a reçu l’ensemble des représentants syndicaux ainsi que la direction du groupe audiovisuel public. Très ferme, il a rappelé que les économies demandées à Radio France seraient maintenues, qu’il soutenait la direction et qu’il ne se mêlerait pas des négociations à venir. Ce discours a porté ses fruits puisque trois jours plus tard, la CGT, dernier syndicat à maintenir son préavis de grève, suspendait le mouvement pendant les négociations sur la rupture conventionnelle collective.

    Mais au cours de la conversation, le ministre a glissé une petite bombe. Il a clairement prévenu les syndicats du risque que certains parlementaires, excédés par la durée de la grève, déposent des amendements visant à assurer la continuité du service public. Comme pour le dispositif qui existe à la SNCF, il pourrait être demandé aux salariés grévistes de se déclarer à l’avance. Ce qui n’est aujourd’hui, pas le cas à Radio France. Ce ou ces amendements pourraient être examinés dans le cadre de la loi audiovisuelle.

    Au ministère, on confirme cette hypothèse même si on ajoute que le gouvernement ne sera pas à l’initiative de ces amendements. Toutefois, il pourrait ne pas s’y opposer. Du côté du Parlement, certains proches de la majorité évoquent également cette possibilité.

    L’enjeu est simple. Au moment où la redevance est remise en question en Grande-Bretagne et où, en France, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin ne cache pas son envie de la supprimer, la question de l’acceptabilité par les Français de cet impôt impopulaire est un sujet. Comment accepter encore de payer 138 euros de redevance lorsque le service public ainsi financé peut priver les contribuables de leurs programmes radiophoniques favoris pendant 63 jours ?

    En réalité entre le 25 novembre 2019, début de la #grève, et le 3 février, date de sa suspension, le nombre de grévistes était très faible, à l’exception des huit journées organisées par l’intersyndicale (CGT, SUD, SNJ, CFDT, Unsa et FO), notamment le 25 novembre, les 4, 5 et 19 décembre ou encore le 8 janvier qui ont vu une mobilisation importante. En dehors de ces dates, seule la CGT avait déposé un préavis reconductible Et durant plus d’une cinquantaine de jours il a suffi de 1 % à 3 % de grévistes pour quasiment paralyser les antennes de France Inter, Franceinfo, France Culture ou FIP.

    Du coup, tout le monde va scruter les débats sur le projet de loi. La commission des affaires culturelles se réunira du 2 au 6 mars pour examiner le texte de loi ainsi que les amendements qui seront déposés. C’est à ce moment-là que l’on verra s’il y a un bien un débat sur la continuité du service public. À moins qu’un amendement soit glissé au cours du débat dans l’hémicycle qui doit débuter théoriquement le 31 mars.

    Cette question des modalités du droit de grève pourrait tendre encore un peu plus le climat social au sein de Radio France. « Je ne vois pas comment ils pourraient encadrer davantage la grève. Les syndicats doivent déposer un préavis cinq jours francs avant la grève. Une période pendant laquelle la direction peut négocier. Mais, elle ne peut pas changer les tableaux de service des équipes pour remplacer un gréviste par un non-gréviste », explique Philippe Ballet, délégué Unsa Radio France. Et ce n’est pas avec les rediffusions d’émissions pendant les grèves que l’on assure la continuité d’une matinale sur France Inter ou d’un fil rouge sur Franceinfo. De son côté, Lionel Thomson, secrétaire du SNJ-CGT de Radio France, « trouve terrible cet empressement à toucher aux modalités de la grève. Il faudrait plutôt régler les problèmes de fond, liés au financement du service public ».

    #audiovisuel_public

    https://seenthis.net/messages/827693 via tbn



  • Émilie a fait de la garde à vue

    #Emilie_Rolquin est étudiante en école d’animation. Le 8 décembre 2018, elle fait partie des 974 personnes placées en garde à vue à Paris à l’occasion de l’acte 4 des Gilets jaunes. Ces 24 heures de privation de liberté, les cellules sales, sa rencontre avec la police, c’est tout cela qu’elle raconte admirablement dans ce petit film d’animation.

    https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/02/Emilie2.jpg
    https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/02/Emilie1.jpg
    https://www.youtube.com/watch?time_continue=82&v=n4fnRmLzH8E&feature=emb_logo


    #film_d'animation #lumière #odeurs #témoignage #fouille #bruit #attente #dignité #haine #police #audition #droits #droits_humains #épreuve_mentale

    https://seenthis.net/messages/827327 via CDB_77


  • Casey est de retour ! Nouveau groupe, Ausgang, nouveau clip (ci-dessous), nouvel album le 6 mars prochain, concerts le 17 mars à La Maroquinerie, le 10 avril à Ivry, et à suivre...

    Chuck Berry
    Ausgang (Casey, Marc Sens, Manusound, Sonny Troupé)
    https://www.youtube.com/watch?v=ijPK6pLKy1E

    Me demande pas si je suis à ma place, j’ai déjà brûlé la scène
    Te voiler la face, c’est te faire croire que l’inventeur du rock n’a pas du tout mes gènes
    Et dans les champs au bas de l’échelle, oui c’est mon peuple qui portait les chaînes
    Plutôt qu’faire ça dans la rock, attitude de toute la bourgeoisie parisienne
    Moi, j’aime le cuir, le blanc de mes pompes, le bleu de mon jean, c’est de l’hygiène
    Paraître pauvre, c’est un caprice, un privilège que les riches aiment
    Ma race a mis dans la musique sa dignité de peur qu’on lui prenne
    A fait du blues, du jazz, du reggae, du rap pour lutter et garder forme humaine
    Et l’Occident qui avait honte a inventé le punk s’est haï lui-même
    Tu as le cuir, la coupe, les clopes, les bottes et la Fender
    Les anecdotes, Les Enfants du Rock, la collection de vinyles de ton père
    Je l’ai dans la chair, je l’ai dans les veines, qu’est-c’que tu crois ? Cette histoire est la mienne

    J’ai dit Jimmy Hendrix et puis Chuck Berry
    Jimmy Hendrix et puis Chuck Berry
    Jimmy Hendrix et puis Chuck Berry
    Jimmy Hendrix et puis Chuck Berry

    Je fais du rap, je fais du rock où je vais, je suis moi-même
    Ces deux milieux sont jamais prêts pour le show que je produis chaque fois qu’je m’amène
    Anomalie du 93 avec une gueule caribéenne
    J’ai un penchant, j’l’ai jamais caché pour les textes qui autopsient ma haine
    Ma bouche a tout, toujours des cartouches à cracher et du coup cela créé le malaise
    Et je suis noire dans un monde blanc, c’est impossible que je le taise
    Sur la guitare, la batterie et la basse, je viens casser l’ambiance et rapporter la crasse
    Le rock est sans défense, je bouge dans tous les sens, l’ai arrosé d’essence, lui ai donné la chasse
    Oui, j’ai l’aisance, je l’ai dans le sang, dans mon élément, ça me va comme un gant
    On m’a pas invité, c’est pas moi qu’on attend, je viens représenter le clan des combattants
    Dispo pour ma diaspora pillée par des types mourants
    J’l’ai dans la chair, j’l’ai dans les veines car cette histoire est la mienne

    #Casey #Ausgang #rap #rock #Musique #Musique_et_politique #France

    https://seenthis.net/messages/827185 via Dror@sinehebdo


  • Audit : Privacy rules lacking in California’s use of license plate readers - Los Angeles Times
    https://www.latimes.com/california/story/2020-02-13/privacy-risks-automatic-license-plate-readers-lapd

    The Los Angeles Police Department and three other California law enforcement agencies have not provided sufficient privacy protections for the hundreds of millions of images collected by automated license plate readers and shared with other jurisdictions, the state auditor said Thursday. Most of the images collected by the devices are unrelated to criminal cases. The audit found that 99.9% of the 320 million images the LAPD stored came from vehicles that were not on a list of those (...)

    #criminalité #automobilistes #vidéo-surveillance #data #discrimination #surveillance #immatriculation #LAPD (...)

    ##criminalité ##police
    https://ca-times.brightspotcdn.com/dims4/default/2794d86/2147483647/strip/true/crop/2048x1075+0+145/resize/1200x630!/quality/90

    https://seenthis.net/messages/826495 via etraces



  • L’Agessa a amputé la retraite de dizaines de milliers d’auteurs
    https://www.lemonde.fr/culture/article/2020/02/15/l-agessa-a-ampute-la-retraite-de-186-000-auteurs_6029652_3246.html
    https://img.lemde.fr/2020/02/15/318/0/4252/2124/1440/720/60/0/b7411a9_i9oEG8GugIQX8ctdPPZAduhc.jpg
    AUREL

    La publication du rapport Racine a remis un coup de projecteur sur les dysfonctionnements de cet organisme de gestion de la sécurité sociale des #auteurs pendant quarante ans.
    Par Nicole Vulser

    Glaçante surprise. Sophie Chauveau, auteure de plus de vingt-cinq essais, biographies, romans et livres d’art, a pris sa retraite le 1er janvier 2020. Elle s’attendait à une petite #retraite, mais a franchement déchanté en constatant que, faute de validation de ses trimestres, elle ne touche que 320 euros de retraite mensuelle… « J’ai travaillé sans discontinuer, à peu près gagné ma vie, sans jamais un seul jour de maladie ni de chômage », explique-t-elle au Monde. Sophie Chauveau n’a pas versé un centime pour ses vieux jours sans savoir que c’était à elle de cotiser directement à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). « Jamais on ne m’a envoyé une lettre pour me demander de payer pour la retraite, dit-elle. Et au moment de la prendre, à l’Agessa, on m’a juste dit que tout est de ma faute et de celle de l’Etat ! » Elle devra donc demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

    « On m’a proposé de débourser 200 000 euros pour racheter les trimestres manquants. Je ne les ai pas, explique l’auteure du Journal de grossesse de la Vierge Marie (Télémaque). Pour des raisons similaires, beaucoup d’ami(e)s ont dû quitter Paris, ajoute-t-elle. Faute de mari riche ou de fortune de famille. Et moi, dans dix ans, je ne pourrai même plus vivre », lance-t-elle, agacée que Franck Riester, le ministre de la culture, n’ait jamais répondu à sa lettre ouverte.

    Auteure de soixante ouvrages publiés chez Hachette, Casterman, Pocket…, Sophie Dieuaide s’est aperçue qu’elle n’a pas cotisé pendant six ans. « Pourtant, l’Agessa aurait dû me contacter pour que je sois affiliée, je vendais des livres à plus de 70 000 exemplaires », dit-elle. L’illustrateur Henri Fellner déplore, lui, avoir perdu neuf années de cotisations retraite. L’auteure Yaël Hassan, retraitée depuis un an, ne touche, elle, pas un centime pour ses vingt-trois ans d’écriture. « Il faut que j’écrive jusqu’à ma mort », constate-t-elle. Sa consœur Nelly Blumenthal a vu cinq ans volatilisés pour sa retraite future. « Si j’avais su, j’aurais payé, mais je n’étais pas au courant. C’est une injustice incroyable, une escroquerie », lance-t-elle. Comme elle, le documentariste Nicolas Philibert assure : « Pendant des années, je n’ai pas su qu’il fallait cotiser. »

    Violation du code de la Sécurité sociale
    Les cas sont légion. Ils illustrent les graves dysfonctionnement de l’Agessa pendant quarante ans, qui pourraient pénaliser jusqu’à 186 000 auteurs. Des écrivains, compositeurs, réalisateurs, dramaturges, scénaristes, photographes, traducteurs, illustrateurs, graphistes ou même chorégraphes risquent de se voir amputer d’une partie de leur retraite. Tous étaient « assujettis » – donc n’atteignaient pas le seuil des 8 892 euros requis en 2018 pour faire partie des « affiliés ». Ces derniers, au nombre de 17 000 en 2018, paient d’office leurs cotisations retraite.

    La publication du rapport Racine a remis un coup de projecteur sur cette aberration. « Les artistes-auteurs anciennement assujettis à l’Agessa n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance-vieillesse depuis la création de ce régime », explique l’auteur. C’était à eux d’effectuer les démarches – ce qui n’existe dans aucun autre régime en France. Fort peu l’ont fait. En violation du code de la Sécurité sociale, l’Agessa s’exonérait donc de sa mission légale de recensement et d’identification de ces artistes-auteurs et n’a jamais appelé de cotisation vieillesse de base entre 1978 et fin 2018. Depuis le 1er janvier 2019, les assujettis ne sont plus lésés puisque cette cotisation de 6,90 % s’applique automatiquement à tous les revenus d’auteurs.
    Thierry Dumas, directeur de l’Agessa, renvoie la responsabilité de ce fiasco à sa double tutelle (les ministères de la culture et des affaires sociales)
    Thierry Dumas, le directeur de l’Agessa depuis 2004 et également de la Maison des artistes (MDA) depuis 2011 – qui, elle, a effectué normalement son travail de recouvrement –, a été bien obligé de constater dans le « 20 heures » de France 2, jeudi 30 janvier, que « l’Agessa n’a pas fait son travail pendant quarante ans ». En plein débat sur les retraites, il se justifie au Monde : « L’Agessa a été conçue dès le début pour gérer uniquement les auteurs vivant de leur création, donc quelques milliers d’affiliés. Elle s’est trouvée sous-dimensionnée pour identifier une partie des artistes-auteurs et recouvrer la cotisation vieillesse. » Jusqu’en 2007, l’Agessa n’arrivait même pas à savoir combien elle comptait d’assujettis…

    M. Dumas affirme avoir demandé en vain le financement d’importants investissements informatiques. Un courrier a été envoyé à partir de 2011 aux assujettis qui auraient pu s’affilier, dit-il. S’il admet que « l’Agessa aurait dû appeler les cotisations », il renvoie la responsabilité de ce fiasco à sa double tutelle (les ministères de la culture et des affaires sociales). Il assure que bon nombre d’auteurs préféraient ne pas cotiser parce qu’ils occupaient un autre emploi – d’enseignant, journaliste ou autre – et n’avaient pas envie de payer deux fois. Il fait valoir par ailleurs que « la situation était dénoncée depuis des années par le conseil d’administration », mais qu’il devait aussi faire face à « des impossibilités juridiques et structurelles pour collecter les cotisations vieillesse ».

    Rapports virulents
    L’alerte avait pourtant été donnée à plusieurs reprises, avec la publication de rapports virulents, en 2005 puis en 2013. La possibilité de payer a posteriori des cotisations n’a été mise en place qu’en 2016. « Seules 200 personnes l’ont demandé », dit M. Dumas. L’étude des dossiers prend plusieurs années et les prix de rachats s’avèrent souvent prohibitifs. Le « dispositif très favorable » vanté par le cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites, ne convainc pas.
    Les droits d’auteur constituent une bonne aubaine pour les employeurs, qui ne paient que 1,1 % de cotisations patronales
    Selon le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), « l’Agessa marche sur la tête depuis sa création. Elle a été fondée par le Syndicat national de l’édition (SNE), l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et trois organismes de gestion collective : la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société des gens de lettres (SGDL). Le pouvoir a donc été octroyé non pas aux auteurs, mais bien à ceux qui diffusent leurs œuvres ». D’ailleurs, les droits d’auteur constituent une aubaine pour les employeurs, qui ne paient que 1,1 % de cotisations patronales.
    Aujourd’hui, les langues se délient. Pour Katerine Louineau, qui a dénoncé la première les pratiques illégales de l’Agessa à l’Assemblée nationale dès 2012, « le directeur de l’Agessa porte évidemment une très lourde responsabilité ». A ses yeux, détaille-t-elle dans le magazine professionnel ActuaLitté du 10 février, « certains membres du conseil d’administration préconisaient des entorses à la loi. Enfin, les ministères de tutelle ont sciemment fermé les yeux ». Dix-huit organisations professionnelles d’auteurs, artistes et photographes ont réclamé, mardi 11 février, aux deux ministres de tutelle de l’Agessa, Agnès Buzyn, ministre de la santé, et Franck Riester, ministre de la culture, « une solution d’urgence » pour régler « ce passif » qui lèse des milliers d’auteurs.
    En plus de ce tollé, Thierry Dumas doit faire face à une autre difficulté depuis le 1er janvier : le chaotique transfert du régime social des artistes et auteurs à l’Urssaf.

    Les dysfonctionnements de l’Agessa
    Des comptes non certifiés
    Quand, pour la première fois en 2012, l’Agessa a fait appel à un commissaire aux comptes, Tuillet Audit, celui-ci a refusé de les certifier puisque les cotisations vieillesse des assujettis n’étaient pas appelées. Malgré cette même réserve, qui a perduré avec les années, les comptes ont ensuite été certifiés.
    Un conseil d’administration inexistant depuis 2014 
    Faute de l’élection d’un nouveau conseil d’administration, le ministère des affaires sociales a nommé, par un arrêté du 29 décembre 2014, un administrateur provisoire – Bernard Billon – à la tête de l’Agessa et de la Maison des artistes (MDA). Depuis le 29 mars 2018, Anne-Marie Le Guével lui a succédé.

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  • Pour la Saint-Valentin, faites ce que vous voulez, mais n’offrez pas de roses !
    https://la-bas.org/5924

    Le 14 février, à la Saint-Valentin, la rose est le symbole de l’amour. Mais la rose est aussi le symbole éclatant des ravages du capitalisme mondialisé. Assurée par le travail répétitif des ouvriers colombiens, kenyans ou éthiopiens sous-payés et exposés à quantité de produits chimiques, la culture des roses ponctionne toutes les ressources hydriques des zones équatoriales où elle sont produites.Continuer la lecture…

    #Radio #Autour_du_Monde_diplomatique #Mondialisation_libérale
    https://la-bas.org/audio.api/free/aW5sYnM6Ly9mb2xkZXItNDI0MTkvbXAzLTQ3Ni80ODI2MS1wYWRfZGlwbG9fZmVfdnJpZXJfMjAyMF8tX3Jvc2VzX2V4dHJhaXQubXAz/48261-pad_diplo_fe_vrier_2020_-_roses_extrait.mp3