La raison ? Depuis 2016, les comptes des bénéficiaires du RSA sont scrutés à la loupe par les Départements, qui versent cette allocation mensuelle.
Les allocataires ont l’obligation de déclarer tous leurs revenus. Une mesure très décriée. Le Défenseur des droits avait ouvert une enquête à ce sujet en 2017.
« On parle de libéralités lorsque les sommes versées démontrent un caractère régulier. Il va de soi que nous regardons surtout les proportions des libéralités à l’égard de l’allocation. La jurisprudence considère que, oui, c’est de la fraude dans ce cas », indique de son côté le département du Bas-Rhin à 20 Minutes.
Des cas « ubuesques »
Ce système produit des cas jugés « ubuesques » par les délégués du Défenseur des droits. Même quand il ne s’agit pas de dons familiaux.
« Il y a par exemple une quadragénaire qui a prêté une somme d’argent et se retrouve avec un trop-perçu réclamé par la CAF parce qu’elle perçoit le remboursement de cette dette sur son compte. Ou un homme proche de la retraite, auto-entrepreneur et allocataire au RSA qui se fait rembourser des frais kilométriques. Des sommes considérées comme un revenu régulier par la CAF, qui lui réclame un trop-perçu de plusieurs milliers d’euros. Ces personnes se retrouvent dans une situation financière très délicate alors qu’elles sont déjà fragilisées. C’est une incitation à verser ces sommes en liquide », regrette le délégué Jacques Dentz.
« Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte », tempère le Département du Haut-Rhin qui indique que « les sorties du dispositif au seul motif des libéralités perçues par les parents sont quasi inexistantes », sans donner plus de précisions.
Une position assumée
Dans le Bas-Rhin, le Département assume sa position et indique, chiffres à la clef, que 330 000 euros ont été récupérés en 2018 pour cette raison, soit près d’un tiers du total des sommes récupérées au titre « d’indus » pour l’année.
Ce chiffre a quasiment doublé par rapport à 2017. « Pour perdre complètement le bénéfice du RSA, il doit être constaté une aide mensuelle familiale au montant du RSA, soit 559 euros au 1er avril 2019 », est-il précisé. Un allocataire averti en vaut deux.
