• Que contiennent les #ordonnances ? une bombe anti sociale contre les travailleurs, exigée par l’UE, voulue par le CAC40 !
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/contiennent-ordonnances-bombe-anti-sociale-contre-travailleurs

    Que contiennent les ordonnances  ? une véritable bombe antisociale. Une violente attaque, aussi totalitaire que brutale, qui est la poursuite de la #loi_travail, sous la forme d’une #loi_travail_xxl. Les ordonnances c’est la mise en oeuvre, avec un contournement total du débat parlementaire, des mesures que les travailleurs avaient réussi à repousser par […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #cdd #CDI #code_du_travail #Europe #précarité #Union_Européenne


  • Qu’est ce que les ordonnances #macron en 10 vidéos avec le Syndicat des Avocats de France
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/quest-ce-que-les-ordonnances-macron-en-10-videos

    Alors que le gouvernement Macron refuse toujours de dévoiler le contenu précis des ordonnances qu’il compte imposer par la force et dans le plus grand secret au coeur de l’été, il n’y a guère de doute sur le contenu de ces lois : d’une part il ne s’agit que de la transcription des ordres données […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #cdd #CDI #code_du_travail #contrat_de_travail #droit_du_travail #Europe #lutte #ordonances #ordonnance #SAF #video


  • Le gouvernement ouvre la porte à un nouveau #CDI plus souple
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200617/le-gouvernement-ouvre-la-porte-un-nouveau-cdi-plus-souple

    Le premier ministre a, pour la première fois, évoqué l’intégration à la #concertation avec les partenaires sociaux d’un assouplissement du contrat de travail sur le modèle du CDI de chantier. Celui-ci permet de licencier un salarié à l’issue d’un projet.

    #France #CDD #Code_du_travail #Edouard_Philippe #précarité


  • Bombe antisociale : le contenu des #ordonnances #macron dévoilé. l’analyse de la CGT
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/bombe-antisociale-contenu-ordonnances-macron-devoile-lanalyse-

    Alors que Macron et son premier ministre de droite jouent la comédie pour endormir syndicats et électeurs dans un simulacre de “concertations” autour de la “réforme” du travail, c’est une liquidation totale du #code_du_travail qui se prépare. Le programme de Macron si ses députés sont élus aux législatives ? suppression du #CDI et […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #cdd #contrat_de_travail #convenction_collective #hiérarchie_des_normes #législative #loi_travail #refendum_d'entreprise


  • Quand le #doctorat grade universitaire le plus haut mène à la précarité… Macron s’attaque au code du travail pour toujours plus de précarité !
    http://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/doctorat-grade-universitaire-plus-haut-mene-a-precarite-macron

    4Quel est donc ce régime politique qui en France réserve à sa #Jeunesse, chômage, précarité et misère ? Après trois ans d’études, plus d’un jeune sur cinq est au chômage, ce qui représente 22% des moins de 25 ans. En général, c’est 22,7% des jeunes de France qui sont sans emplois. On ne compte même […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #cdd #CDI #diplome #précarité #Université


  • La précarité n’est plus un accident de parcours
    https://www.mediapart.fr/journal/france/251116/la-precarite-n-est-plus-un-accident-de-parcours

    Derrière le chômage se cache aussi le sous-emploi : les #CDD, l’intérim, les auto-entrepreneurs et autres salariés déguisés en stagiaires. Cette nébuleuse ne cesse de croître, avec deux constantes : rotation des contrats et insertion de plus difficile dans l’emploi pérenne.

    #France #CDD_d'usage #emploi #interim #précarité #social


  • Précarité à la #SNCF : les prud’hommes plutôt que le #CDI
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110816/precarite-la-sncf-les-prud-hommes-plutot-que-le-cdi

    À la SNCF, entreprise publique, la précarité gagne les salariés. Comme ailleurs, les #CDD à répétition deviennent un mode de gestion du personnel comme un autre, quitte pour la direction à payer des indemnités prud’homales plutôt que d’embaucher.

    #France #Cheminots #précarité #social


  • « Espace de travail » : deux chercheurs testent virtuellement la loi El Khomri
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/080616/espace-de-travail-deux-chercheurs-testent-virtuellement-la-loi-el-khomri

    Un économiste et un informaticien ont, pour la première fois, testé les effets de la loi El Khomri sur un #marché_du_travail virtuel, qui reproduit les caractéristiques du marché de l’emploi français. Les effets sur le #chômage sont quasi nuls, l’assouplissement du licenciement économique favorise les #CDI tout en les fragilisant.

    #Economie #CDD #emploi #intelligence_artificielle #Work_Sim


  • Le travail ne fera pas sa loi
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8104

    Devoir trimer et en plus sourire

    Si aujourd’hui pour la grande majorité d’entre nous travail ne rime pas avec usine et chaîne de montage, ce n’est pas pour autant qu’il est devenu une activité émancipatrice à laquelle on se rend gaiement. Les conditions de #travail aliénantes n’ont pas disparu. Au contraire, elles se sont largement étendues aux métiers dit « de service » : passer des articles 8 heures d’affilée sur une caisse de supermarché, servir des assiettes brûlantes à des clients avec le sourire, assembler toutes ses soirées des plats préparés pour la livraison rapide, trier des papiers pour des grandes entreprises des journées entières dans des open-space de 100 personnes... Bref, le travail répétitif, abrutissant et mal payé a un bel avenir devant lui, toujours au bénéfice de la classe dominante. Le statut d’ouvriers des services se précarise toujours plus. Refuser de faire des heures sup’ en #CDD ou en Interim est vite synonyme de non-renouvellement de contrat. Alors, faire #grève relève d’un petit exploit. Le léger sentiment de dignité qu’on y gagne est rapidement contrebalancé par le risque de perdre son taf.

    Pour d’autres, le quotidien ressemble à de l’auto-exploitation permanente : conducteur VTC toujours disponible pour récupérer des clients, #auto-entrepreneur pour vendre des journaux, travailleuse semi-bénévole dans une association... Ce faux choix est bien plus décidé sous la contrainte matérielle que derrière une quelconque « liberté de travailler quand je veux où je veux ». On assiste tout simplement au retour du travail à la tâche. Si on ne travaille pas toujours beaucoup, on n’est jamais vraiment au repos. La frontière entre le temps de travail et de non-travail se floute complètement, le tout pour des revenus souvent incertains et sans aucunes garanties sur l’avenir.

    http://seenthis.net/messages/479340 via colporteur


  • Loi travail : une radicalisation néolibérale, Bruno Amable, Professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne
    http://www.liberation.fr/debats/2016/03/14/loi-travail-une-radicalisation-neoliberale_1439537

    La division au sein du #salariat est un élément essentiel d’un projet qui est principalement conçu pour bénéficier au capital. L’argument le plus en vogue est que la protection des uns se ferait au détriment de l’insertion des autres. Les mêmes qui soi-disant ne croient pas à la lutte des classes attendent, en revanche, beaucoup de celle entre les « insiders » et les « outsiders », et tentent de faire croire à ces derniers que l’amélioration de leur sort dépend de la dégradation de celui des premiers. Et de promettre pour tous un #CDI… qui va finir par être plus #précaire qu’un #CDD si on continue dans la même direction.

    Comme d’hab, nos experts ne disent pas que pour casser un CDD le patron doit payer les #salaires de la période du contrat. Avec les « ruptures conventionnelles » qui se multiplient, la solidité du CDI, ça fait rire.

    sinon un fil sur la loi travail, analyses, icono, actions, mobilisations, avec moultes photos, par ex des manifs et blocages #lycéens en cours... :
    https://twitter.com/clprtr/status/707233718407135233

    http://seenthis.net/messages/470144 via colporteur


  • La hausse « atypique » des demandeurs d’emploi qui travaillent
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/26/la-hausse-atypique-des-demandeurs-d-emploi-qui-travaillent_4818205_823448.ht

    C’est une donnée qui retient rarement l’attention lorsque les chiffres du #chômage sont publiés, à la fin de chaque mois. La ministre du travail, Myriam El Khomri, n’y a pas fait la moindre allusion dans le communiqué qu’elle a diffusé, le 26 octobre, pour commenter la dernière batterie d’indicateurs sur les demandeurs d’emploi. Une discrétion sans doute liée au fait que cette statistique continue de progresser à un rythme soutenu : elle porte sur les personnes qui recherchent un emploi tout en ayant déjà un poste.

    Alors que les chiffres d’#octobre ont été publiés jeudi soir, le nombre de ces demandeurs d’emploi, considérés comme étant en « #activité_réduite » (catégories B et C), s’élevait à près de 1,875 million en septembre, contre un peu plus de 1,683 million un an auparavant, soit une hausse de 11,38 %. En se focalisant sur la catégorie C (les demandeurs d’emploi qui ont travaillé plus de 78 heures dans le mois), l’accroissement est encore plus fort : +14,8 % en douze mois. Des pourcentages qui font tache, comparés à l’évolution du nombre d’inscrits à #Pôle_emploi n’ayant pas du tout travaillé durant le mois écoulé (catégorie A) : – 0,7 % entre août et septembre ; + 3,1 % depuis un an.

    Dans le flot grossissant des demandeurs d’emploi en activité réduite, il y a Emeline, qui témoigne sous un prénom d’emprunt. Licenciée en 2013 de la société de composants électroniques où elle était employée depuis dix-neuf ans comme traductrice, elle n’a pas retrouvé de situation stable, depuis. Elle a décroché des #missions auprès de plusieurs institutions prestigieuses : les Nations unies, Sciences Po Paris, HEC... « Cela reste trop épisodique, regrette-t-elle. Je n’ai aucune visibilité. Le côté irrégulier est inquiétant. » (...)

    Des demandeurs d’emploi dans cette situation, l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) en prend des dizaines sous son aile. « Nos bénévoles accompagnent plutôt des personnes ayant pu retrouver un #CDD de plus d’un mois », explique son président, Gilles de Labarre. Bien souvent, le poste qu’elles occupent est nettement moins bien rémunéré que celui qu’elles ont perdu : « Elles se sont remises dans le circuit de l’emploi mais au prix d’une dévalorisation monétaire d’au moins 30 %, rapporte M. de Labarre. Elles l’ont fait dans le but d’éviter de tomber dans la #pauvreté et, pour certaines d’entre elles, afin de ne pas perdre leur logement. »
    L’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois en activité réduite ne date pas d’hier, comme le rappelle Pierre Cavard, directeur des études à l’Unédic : « Il a débuté dans les années 1990 et s’est amplifié, en particulier après 2008 », précise-t-il. On en dénombrait un peu plus de 600 000 en 1996 (contre 1,875 million aujourd’hui), d’après les études du ministère de l’emploi. Cette tendance met en lumière deux phénomènes, pour Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est – Marne-la-Vallée : « La #précarité dans laquelle est plongée une part croissante des inscrits à Pôle emploi et le fait que les personnes concernées considèrent qu’il vaut mieux occuper un poste, même si c’est à temps partiel ou pour de courtes périodes, plutôt que d’être totalement en dehors du monde du travail. »
    Comment expliquer cette montée des effectifs dans les catégories B et C de Pôle emploi ? Membre du Conseil d’analyse économique (CAE), Corinne Prost pense qu’elle « est, en partie, imputable aux règles inscrites dans les conventions de l’#Unédic ». Celles-ci permettent, à certaines conditions, de cumuler revenus d’activités et indemnités versées par l’#assurance-chômage. « Les partenaires sociaux, qui gèrent le dispositif, ont mis en place de telles dispositions pour couvrir au mieux les personnes occupant un poste à temps partiel ou pour de courtes périodes, poursuit Mme Prost. Ainsi, ceux qui travaillent une semaine sur deux gagnent presque autant que s’ils étaient employés à temps plein – grâce au complément de ressources apporté par l’Unédic. »

    « Coûts massifs »
    Ce faisant, le système a favorisé le développement de ce type de contrats, selon elle. « Les #salariés comme les employeurs peuvent y trouver leur compte mais pas le régime d’assurance-chômage pour qui les coûts sont massifs. » Une analyse qu’elle et l’économiste Pierre Cahuc avaient développé dans une note publiée le 7 octobre, sous l’égide du CAE.
    Mais leurs conclusions ne font pas l’unanimité. « Elles relèvent plus d’une hypothèse que d’une démonstration », estime Pierre Cavard, en soulignant que « les études du ministère du travail lient la hausse du nombre des inscrits dans les catégories B et Ce à la montée des contrats courts et de l’#intérim ».
    Fin juin, alors qu’il était encore ministre du travail, François Rebsamen avait demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’analyser « les causes conjoncturelles et structurelles susceptibles d’expliquer » la hausse « atypique », à ses yeux, des demandeurs d’emplois relevant de la catégorie C. Son rapport, qui était attendu pour septembre, devrait être rendu prochainement, indique-t-on dans l’entourage de Mme El Khomri.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

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  • Le CDD pour les nuls (et pour la ministre du Travail) - Ration
    http://www.liberation.fr/france/2015/11/05/le-cdd-pour-les-nuls-et-pour-la-ministre-du-travail_1235091

    Interrogée quelques heures après sa mauvaise réponse sur le nombre de renouvellement possible d’un CDD, la ministre s’est justifiée en mettant sur la table la complexité du #code_du_travail, qu’elle entend d’ailleurs réécrire, comme elle l’a annoncé la veille. Mais elle a aussi ajouté qu’il existait « autant de formes de #CDD possibles qu’il y a de dérogations possibles ». Le site Service-public.fr en recense en effet au moins 11 types distincts… Preuve que la palette de contrats de travail offerte aux patrons pour s’adapter aux spécificités de leur activité est plutôt large !

    Qu’il soit « classique », d’« usage » ou « de chantier », tour d’horizon des principaux contrats de travail en droit français. Et des principaux points à retenir en cas d’interrogation surprise sur le sujet.

    Le CDD « classique »
    Conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, il ne doit pas avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Depuis août 2015 et la loi Rebsamen (sur laquelle la benjamine du gouvernement semble avoir fait l’impasse), il peut être renouvelé deux fois et dans la limite de dix-huit mois (dans la plupart des cas).

    Le CDD « sans terme précis »
    A la différence du CDD « classique », il ne prévoit qu’une période minimale et prend fin avec la réalisation de son objet. Il peut être utilisé pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI ou encore pour du travail saisonnier. Dans ce cas, la durée du CDD (renouvellement compris) n’est pas encadrée.

    Le CDD « d’usage »
    Il peut être signé dans certains secteurs d’activité pour lesquels il est d’usage de ne pas embaucher sous CDI. Soit, dans le secteur du déménagement, des services à la personne, de l’hôtellerie et de la restauration, des activités foraines, des spectacles, de l’audiovisuel, de l’enseignement, ou plus atypique, de la réparation navale et de l’entreposage et stockage de la viande. C’est aussi le contrat de travail des intermittents du spectacle. Pouvant être renouvelé indéfiniment, il n’entraîne pas non plus, à la différence des autres CDD, le versement d’une #indemnité_de_précarité en fin de contrat (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

    Le contrat à durée déterminée (CDD) « senior »
    Créé pour favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés, il peut être conclu avec une personne de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. C’est avec le CDD de mission, créé pour l’embauche des cadres, le seul à pouvoir durer trente-six mois. Ce qui donne quand même, au moins en partie, raison à Myriam El Khomri, qui a évoqué une durée maximale de trois ans pour les CDD.

    Proche du CDD, le CDI dit « de chantier »
    Utilisé dans le secteur du bâtiment, ce type de CDI autorise un employeur à recruter des salariés pour la réalisation d’un travail commandé par un client rendant obligatoire le recours à de nouveaux salariés. A la fin du chantier, l’employeur peut les licencier sans que cela ne constitue un licenciement pour motif économique. Le #salarié perçoit alors, sans condition d’ancienneté, une indemnité de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement.

    #travail #précarité

    http://seenthis.net/messages/426111 via colporteur


  • L’« Ubérisation » de l’emploi est déjà partout !, Marie-Claire Carrère-Gée (Présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE))
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/11/05/l-uberisation-de-l-emploi-est-deja-partout_4803410_1698637.html

    Les débats sur les nouvelles #formes_d’emploi sont marqués par la nostalgie d’un passé imaginaire – l’âge d’or du CDI – et la fascination pour un avenir fantasmagorique – la fin du salariat.

    Or, l’âge d’or du CDI n’a jamais existé. La construction législative et jurisprudentielle du #CDI comme emploi protégé et stable ne date que des crises des années 1970. Au même moment, le législateur reconnaissait l’#intérim et le #CDD, leur assurant ainsi une progression fulgurante.

    En fait, depuis le début des années 2000, la répartition des grandes composantes de l’emploi – en CDI, temporaires, indépendant – est stable. En France, comme ailleurs, le CDI demeure la forme ultradominante d’emploi, autour de 87 % de l’emploi salarié. L’explosion du CDD et de l’intérim est derrière nous. Et nous n’assistons pas non plus à une explosion du #travail_indépendant : il s’est stabilisé autour de 10 % de l’emploi total, avec un regain récent tiré par l’autoentrepreneuriat.

    C’est vrai, on assiste à une diversification des formes juridiques d’emploi aux confins du salariat et du travail indépendant, avec le portage salarial, les coopératives d’activité et d’emploi, ou lorsqu’un indépendant exerce son activité dans un cadre contraint (la franchise, l’agent commercial mandataire indépendant, le gérant non-salarié de succursales de commerce de détail). Mais ces formes d’emploi, récentes ou plus anciennes, sont ultraminoritaires.

    Le CDI déjà minoritaire

    Alors, rien n’aurait changé ? Si, bien sûr. C’est même à un véritable bouleversement auquel nous assistons, avec une grande vague de #flexibilisation et d’#individualisation, qui touchent toutes les conditions d’emploi.

    A tout seigneur, tout honneur, le premier concerné est le CDI : le fameux « CDI à temps plein avec des horaires stables et chez un seul employeur » est déjà minoritaire, avec la progression du #temps_partiel, qui concerne un peu plus de 4 millions de #salariés, et des horaires décalés et variables. Près d’un tiers des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche, contre un sur cinq il y a vingt ans. La part des horaires à la carte a aussi quasiment doublé et dépasse les 10 %. L’unité de lieu du travail est également remise en question avec l’essor du #télétravail, qui concerne près de 17 % des actifs.

    La flexibilisation progresse aussi de façon fulgurante au sein des CDD : les contrats temporaires les plus courts explosent. Les flux d’emploi de moins de trois mois en CDD ou intérim représentent neuf embauches sur dix. L’explosion est encore plus forte pour les contrats de moins d’un mois.

    L’emploi indépendant s’individualise également de plus en plus : c’est, en son sein, l’emploi indépendant sans aucun salarié qui progresse avec notamment 1 million d’#autoentrepreneurs.

    Individualisation de l’activité

    Mais le phénomène le plus marquant de ces dernières années est l’individualisation de l’activité elle-même, avec l’explosion de la #pluriactivité – avoir plusieurs emplois salariés, ou un emploi salarié et un autre indépendant. Elle concerne aujourd’hui plus de 2,3 millions d’actifs, contre 1 million il y a dix ans. Un tiers des autoentrepreneurs le sont en complément d’un emploi salarié.

    A l’origine de ces évolutions, il y a des facteurs économiques : la crise, la financiarisation et la mondialisation de l’économie, qui conduisent les entreprises à réduire leurs coûts ; l’essor du secteur tertiaire ; l’installation d’un #chômage de masse, qui réduit les capacités de négociation des actifs.

    Mais des facteurs sociologiques sont aussi à l’œuvre, avec des aspirations croissantes à davantage d’autonomie dans le travail, et de liberté dans la gestion de son temps. Enfin, l’essor des nouvelles technologies donne un formidable élan à toutes les formes d’activité dans lesquelles le travail ne s’exerce pas dans l’#entreprise qui embauche.

    C’est le cas des sites de « jobbing » entre particuliers, des plates-formes de services entre professionnels, des sites de free-lance, où un nombre important de personnes, rémunérées ou non, contribuent à la réalisation d’un #projet divisé en microtâches.

    Stress, flou entre vie professionnelle et personnelle

    Pour les entreprises, les avantages vont de soi. Mais, énormément d’actifs y trouvent également leur compte, et davantage encore le pourraient : meilleur accès à l’emploi, revenus supplémentaires parfois très significatifs, diminution du risque en multipliant les employeurs ou donneurs d’ordre, souplesse dans l’organisation de son temps, plus grand intérêt d’un travail autonome et varié, acquisition de nouvelles compétences, possibilités accrues de reconversion, envie de faire autre chose en plus ou à la place de l’activité habituelle.

    Les risques sont tout aussi clairs : stress, flou entre vie professionnelle et personnelle, enfermement dans la #précarité, difficulté d’accès aux prêts et au logement pour les CDD très courts et les indépendants, déplacement du partage du risque économique, pertes de chance d’accéder à la formation, perte de ressources pour les assurances sociales, difficulté d’application de la législation du travail (notamment pour la rémunération minimale, la durée maximale et la santé), nécessité d’inventer d’autres formes de dialogue social…

    Il n’y a pas l’ancienne économie, d’un côté, et la nouvelle économie, de l’autre, les salariés et les « anciens indépendants » contre les « ubérisés » : la nouvelle économie est partout. L’enjeu n’est pas d’inventer de nouvelles formes juridiques d’activité, mais de maximiser les avantages de la flexibilisation et de l’individualisation de toutes les formes d’emploi, et d’en minimiser les risques pour tous.

    http://seenthis.net/messages/426107 via colporteur


  • APL : les députés veulent atténuer l’ampleur de la réforme, Actualité/Actu Immobilier
    http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-les-deputes-veulent-attenuer-lampleur-de-la-reforme-2832.html

    185 millions d’euros en 2016 et 274 millions d’euros en 2017. A première vue, l’impact de la #réforme_des_APL souhaitée par le gouvernement sera limité d’un point de vue budgétaire. En présentant ses projets, il y a un mois, l’exécutif a d’ailleurs pris soin de présenter l’ensemble comme un simple aménagement afin d’assurer « une plus grande #équité entre les bénéficiaires ».

    Reste que pour les députés qui ont déjà examiné l’article en question en commissions, ces mesures risquent d’avoir des conséquences néfastes sur certains #allocataires. Ainsi, plusieurs amendements ont été adoptés pour atténuer l’effet des mesures envisagées.

    La #dégressivité des #loyers

    Parmi les mesures envisagées, le gouvernement veut que les aides deviennent dégressives en cas de gros loyers. S’il est prévu de fixer le seuil par décret, l’étude d’impact met déjà en avant un niveau correspond à 2 fois le loyer plafond. Or, certains parlementaires jugent que dans les zones tendues, comme à Paris, ce niveau est rapidement atteint. Il correspond par exemple à 586 euros pour une personne seule.

    La commission des Finances a donc validé un amendement qui prévoit que le seuil à partir duquel l’aide devient dégressive ne peut être inférieur à 2,8 fois le loyer plafond. A Paris, cela donnerait donc 820 euros environ pour une personne seule.

    Les travailleurs de moins de 25 ans

    Faut-il ou non donner un coup de pouce aux jeunes travailleurs ? Actuellement, les moins de 25 ans ayant un contrat de travail autre qu’un CDI bénéficient d’un avantage : leurs ressources sont minorées dans le calcul de leur aide au logement. Ainsi, ils peuvent percevoir une aide accrue.

    Le gouvernement souhaite supprimer cette faveur [qui pallie pourtant fort mal l’absence d’accès au RSA]. Néanmoins, plusieurs députés ont proposé en commissions (finances et affaires économiques) de laisser les choses en l’état, afin de ne pas pénaliser un public souvent fragile, notamment lorsque l’entrée dans la vie active se fait via des #CDD.

    La prise en compte du patrimoine

    Le dernier grand axe de réforme concerne la prise en compte du #patrimoine (et plus seulement des #revenus) dans le calcul de l’aide. Là aussi, les modalités devront être définies par décret. Mais l’étude d’impact souligne déjà que la mesure « concernera principalement les 10% d’allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros ». [par ex, comme le souligne https://twitter.com/feeskellepeut "30000 de patrimoine ça veut dire que les nanas divorcées qui ont la moitié de la vente de la maison du couple après remboursement bank..."]

    Pour la commission des affaires économiques, le coup de rabot risque d’être trop important. Elle a adopté un amendement qui préconise de ne prendre en compte le patrimoine que lorsqu’il dépasse 75.000 euros. Ce qui toucherait 4% des allocataires.

    Les débats à venir

    Bien entendu, il ne s’agit là que de propositions préliminaires. C’est le vote en séance qui déterminera le cadre définitif du texte. On peut donc s’attendre à ce que les mesures envisagées soient à nouveau retouchées par les députés. Ces derniers pourraient aussi décider de regarder au-delà de ce que propose le gouvernement.

    Un amendement adopté en commission des affaires économiques suggère par exemple de regarder également les ressources des parents des étudiants, afin de tenir compte des transferts familiaux des étudiants les plus aisés. Cela pourrait passer par la création d’un nouveau barème mêlant ressources des parents et éloignement géographique de l’étudiant.

    APL : LE DISCOURS AMBIGU DU GOUVERNEMENT
    http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-le-discours-ambigu-du-gouvernement-2845.html

    Il ne soutiendra pas certains amendements controversés proposés par les députés concernant les étudiants. Mais cela ne signifie pas qu’il abandonne tous ses projets de réforme

    La réforme des aides au logement
    http://www.humanite.fr/la-reforme-des-aides-au-logement-met-la-jeunesse-en-peril-588754

    En attendant, trois autres coups de rabot sur les #APL risquent d’être actés ce mercredi à l’Assemblée. Tout d’abord, l’exécutif souhaite prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul de cette prestation, sans préciser lequel… Les familles modestes ayant hérité d’une maison familiale seront-elles obligatoirement privées d’APL ? Quid, aussi, des employés qui ont péniblement constitué un peu d’épargne sur un Livret A ? Un décret précisera ce point, encore très flou.

    Une mesure dénoncée par 
le député PCF André Chassaigne

    Le deuxième coup de lame vise à instaurer un plafond de loyer au-delà duquel le montant de l’allocation serait dégressif. Une mesure dénoncée par le député ­communiste André Chassaigne en ­commission. «  Cela risque d’affecter des locataires du secteur privé qui, malgré de modestes ressources, payent un loyer cher pour de petits logements.  » Et pénaliser ainsi «  les mal-logés, les jeunes, qui affichent souvent un taux d’effort budgétaire proche des 50 %  ».

    Enfin, les salariés de moins de 25 ans verraient leurs APL calculées en fonction de leurs revenus de la seule année en cours et non plus des deux années précédentes. «  Cette dérogation permettait, jusqu’ici, de solvabiliser des jeunes et de favoriser leur accès à l’autonomie  », insiste Sylvie Reysset, présidente de l’Union nationale pour le logement autonome des jeunes (Uncllaj) de Paris. Résultat : un jeune embauché avec un revenu légèrement supérieur au Smic perdrait immédiatement tout le bénéfice de l’aide. Or ce public n’a souvent accès qu’au logement locatif privé, le plus cher, avec d’importants frais liés à l’installation (caution, meubles…). Et Sylvie Reysset de prévenir : cette réforme du mode de calcul mettrait à mal «  l’accès au logement, déjà complexe pour ces jeunes touchés par la #précarité de l’emploi  ». François Hollande, qui avait fait de la jeunesse une priorité, est prévenu.

    HLM, les perdants du budget. Le 24 septembre, au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, François Hollande avait assuré que l’État resterait 
 «  un financier direct du #logement_social  » 
et promis qu’il verserait «  250 millions  » 
de crédits de paiement dans le nouveau Fonds national d’aide à la pierre (Fnap), destiné à financer la construction HLM. 
Las, dans le projet de loi de finances 2016, seuls 100 millions ont été affectés par 
l’État à ce Fnap, contre 270  millions pour 
les bailleurs sociaux (et donc les locataires eux-mêmes)… Un désengagement de l’État assurément. D’autant plus inquiétant 
que l’article 56 précise, en plus, que 
cette participation de l’État au financement du Fnap est finalement «  optionnelle »...

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  • Pas de prime de précarité pour les jeunes qui font un CDD pendant leurs vacances
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/10/01/la-prime-de-precarite-n-est-pas-due-aux-jeunes-en-cdd-pendant-leurs-vacances

    L’étudiant estimait qu’en lui refusant le bénéfice de l’#indemnité_de_fin_de_contrat, la réglementation française le discriminait en raison de son âge. La Cour de justice européenne, interrogée sur cette affaire, a rendu son arrêt ce matin. Comme le Conseil constitutionnel, la Cour a estimé que « la situation des #jeunes n’étant pas comparable à celle des #travailleurs en #CDD éligibles à l’indemnité de fin de contrat, le législateur français peut traiter de manière différente ces deux catégories de travailleurs sans violer le principe de non-discrimination fondée sur l’âge ».

    Pour information, l’indemnité de fin de contrat est en revanche due lorsque le jeune vient d’achever sa scolarité ou ses études universitaires ou lorsque l’étudiant cumule son #emploi avec ses études. Cette indemnité est alors égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié (article L.1243-8 du code du travail). Son taux peut être réduit à 6 % sous certaines conditions par un accord collectif.

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  • Rebsamen lance le #tri entre #vrais et #faux #intermittents, France
    http://www.lesechos.fr/journal20150605/lec1_france/021111796802-rebsamen-lance-le-tri-entre-vrais-et-faux-intermittents-112541

    Les négociations de branche sur les #métiers éligibles au #CDD_d'usage démarrent.
    Après la réflexion, l’action. Un an quasiment jour pour jour après le lancement par Matignon d’une mission sur l’intermittence du spectacle (rapport Gille-Combrexelle-Archambault), les partenaires sociaux du secteur (audiovisuel, spectacle vivant, etc.) sont entrés dans le vif du sujet, jeudi, avec l’ouverture de négociations de branche sur les conditions de recours au CDD d’usage (CCDU). L’exercice leur est imposé par la loi Rebsamen sur le dialogue social, votée mardi par les députés.

    L’enjeu est de taille : ce contrat, très flexible pour s’adapter aux contraintes des métiers concernés (acteurs, techniciens, etc.), ouvre accès au régime chômage spécifique des intermittents (les annexes 8 et 10 de l’Unédic), dont le durcissement l’an passé a débouché sur le lourd conflit qui a perturbé les festivals de l’été. Ce CDDU représente la moitié des emplois du spectacle et, en dépit de précédents accords de branche passés ces dix dernières années, le rapport Gille, remis en janvier, pointe « des abus persistants », à travers des « recours abusifs » et une « sous-déclaration du travail, qui considère l’indemnisation du #chômage comme un #revenu de complément ».

    L’exécutif menace de légiférer (...)

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