#censure_et_filtrage_du_net

[Francetvinfo] Droits d’auteur : « Si la directive passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la #Surveillance de masse »
▻https://www.laquadrature.net/fr/francetvinfo-droits-d-auteur-si-la-directive-passe-la-culture-europeen

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[...] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse », met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein de l’association de défense des internautes La Quadrature du net [...] Arthur Messaud : Depuis 20 ans, l’industrie culturelle française a été incapable de s’adapter à internet. Aujourd’hui, elle est folle de rage devant le succès de Netflix ou d’Amazon, et du coup, elle exige les miettes du gâteau. Elle exige de pouvoir être financée par les géants du web et que les revenus de la publicité ciblée associée à leurs œuvres soient en partie partagés avec elle. La publicité ciblée, il faut rappeler ce que c’est : cela consiste à surveiller tout le monde, (...)

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[LeMonde] Sur Internet, Bruxelles exige la suppression des contenus terroristes dans l’heure
▻https://www.laquadrature.net/fr/lemonde-sur-internet-bruxelles-exige-la-suppression-du-terrorisme-dans

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L’initiative a fait moins de bruit que l’adoption, le même jour, du projet de directive sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est aussi une pierre lancée par l’Europe dans le jardin des géants du Net. La Commission européenne a présenté, mercredi 12 septembre, un projet de règlement obligeant les hébergeurs de contenus en ligne à supprimer dans l’heure tout contenu terroriste qui leur serait signalé par un Etat membre. En cas de non-respect répété de cette règle, les contrevenants s’exposent à une amende gigantesque de 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. [...] Les critiques fusent déjà. Pour l’ONG de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, la proposition de règlement « banalise la censure policière et privée ainsi que le contournement de la justice ». Le commissaire européen à la sécurité, (...)

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[Mediapart] Le Parlement européen adopte la directive droits d’auteur : un jour noir pour internet
▻https://www.laquadrature.net/fr/mediapart-le-parlement-europeen-adopte-la-directive-droits-d-auteur-un

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Après plus de trois ans de débats et de campagnes de lobbying intenses, les députés européens ont adopté une réforme particulièrement répressive. Les plateformes devront payer un nouveau « droit voisin » pour l’utilisation de la moindre citation d’un article et mettre en place des dispositifs de filtrage automatique des contenus. [...] Mais cette intense mobilisation citoyenne, parfois opportunément soutenue par les GAFAM, n’aura pas suffi à contrer celle de l’industrie de la culture et de la presse. Dans un communiqué publié peu après le vote, l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net souligne par ailleurs que cette directive aurait paradoxalement pour effet de conforter la situation des grandes plateformes en renforçant les liens de dépendance. Le cas de la taxe sur les liens, (...)

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[Liberation] La CEDH condamne la Grande-Bretagne, mais pas la #Surveillance de masse
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Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. [...] La lecture détaillée des quelque 200 pages de l’arrêt nuance néanmoins cet enthousiasme. Si la CEDH condamne Londres, elle le fait non pas au nom d’une opposition de principe à la surveillance indiscriminée, mais parce que celle-ci n’était pas entourée de suffisamment de garanties. « La Cour trouve un point d’équilibre entre la surveillance de masse, que les Etats estiment nécessaire, et les conditions qui doivent l’encadrer », résume Théodore Christakis, professeur de droit international et directeur adjoint du Grenoble Alpes Data Institute. Les juges de Strasbourg (...)

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[Liberation] Lionel Maurel : « Un tel droit voisin va renforcer la dépendance de la presse européenne aux plateformes »
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Interview. Lionel Maurel, de la Quadrature du Net, estime que la directive de l’UE n’est pas la bonne solution et dénonce le filtrage automatisé prévu par l’article 13 pour ses éventuelles conséquences sur les libertés. [...] « Sur la question du rééquilibrage entre les moteurs de recherche et les éditeurs de presse, nous avons toujours pensé que la création d’une nouvelle couche de droit était une mauvaise solution. Il est quasiment impossible d’éviter les dommages collatéraux sur le droit de citation, ce qui pose un vrai problème de fond. De plus, les précédents dans certains pays européens ont montré que cette solution est assez facilement contournable. Et ce qui va se passer avec la création d’un tel droit voisin - comme le disent d’ailleurs certains éditeurs indépendants -, c’est qu’elle va (...)

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[LeMonde] Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel
▻https://www.laquadrature.net/fr/lemonde-directive-sur-le-droit-d-auteur-l-affrontement-factice-des-deu

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La directive impose aux plates-formes numériques de bloquer les contenus soumis à des droits d’auteur au profit des industries culturelles. Pour le chercheur Félix Tréguer, c’est une « censure préalable et privatisée ». Le Parlement européen se prononcera le 12 septembre. « Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 septembre. » « Dans sa rédaction actuelle, cette disposition impose que, dans le cadre d’accords avec les sociétés d’ayants droit (telle la Sacem), les plates-formes numériques (YouTube, Facebook et consorts) recourent à des (...)

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[Telerama] La directive sur le droit d’auteur ne sauvera pas la presse
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Ritournelle, nom féminin, familier : idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple : mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles. [...] Et ce petit monde de mettre en scène, comme l’écrit très bien le chercheur Félix Tréguer (également cofondateur de la Quadrature du Net), « l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel, qui veulent chacune se ménager le maximum de marge de manœuvre dans leur négociation d’une forme de « licence globale » privatisée, laquelle viendra renforcer leurs (...)

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[20Minutes] C’est quoi PeerTube, le logiciel qui se présente comme l’alternative libre à YouTube ?
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Redonner le contrôle aux internautes. PeerTube est un logiciel libre créé par l’association Framasoft, « une bande de potes qui veulent changer le monde, un octet à la fois ». Pour l’instant à son stade bêta, il a obtenu en près d’une semaine, assez de financements sur KissKiss BankBank pour qu’une première version soit lancée en octobre 2018. Le logiciel permet de créer une plateforme sur laquelle seront hébergées des vidéos. Un peu comme si on téléchargeait un logiciel pour créer son propre petit YouTube. [...] La particularité de PeerTube, c’est que le logiciel est libre, donc adaptable, modifiable. « Les administrateurs peuvent choisir leurs propres conditions d’utilisation ou encore ajouter des lignes de codes au logiciel », explique à 20 Minutes Nathanaël Jourdane, membre de l’association Framasoft. Les (...)

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[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur
▻https://www.laquadrature.net/fr/filtrage-deluge-critiques-sur-article-13-projet-directive-sur-droit-da

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Le projet de directive sur le droit d’auteur sera voté en commission des affaires juridiques les 20 et 21 juin. L’une des dispositions inscrite à l’article 13 suscite un déluge de critiques. Et pour cause, elle orchestre un filtrage des contenus sur les plus grandes plateformes en ligne, aux fins de protéger le tout puissant droit d’auteur. [...] Pour les ayants droit, c’est la concrétisation d’un rêve, exprimé et poussé au ministère de la Culture depuis de nombreuses années. Avec cette fois, l’espoir d’une large application européenne. Face à eux, les critiques sont bien plus aiguisées. En témoigne une lettre ouverte signée Vinton Cerf, Tim Berners-Lee, Bruce Schneier, ou encore Jimmy Wales, en tout soixante-dix personnalités de l’Internet. Ils décrivent le même article comme « un outil (...)

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[BfmBusiness] La Hadopi peut-elle vraiment établir une « liste noire » des sites de piratage ?
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Françoise Nyssen entend intensifier la lutte contre le piratage et conférer davantage de pouvoir à la Hadopi. Une liste est prévue pour permettre aux opérateurs de mieux cibler leur blocage. [...] Les nouvelles dispositions devraient être intégrées dans le cadre d’une vaste loi sur l’audiovisuel, en préparation pour la fin de l’année. Techniquement faisable, le procédé de la liste noire présente quelques inconvénients. « Un tel procédé rappelle ce qui s’opère actuellement en Russie pour censurer Telegram. Cela revient à bloquer un large nombre de sites pour un effet limité. Le tout pour préserver les intérêts d’une poignée d’artistes », note Stéphane Bortzmeyer, libriste et ingénieur. " Outre les risques d’atteinte à la liberté d’expression et de communication, cette initiative présente (...)

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[Liberation] Streaming : une liste noire en zone grise
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Pour tenter de mettre fin aux plateformes de streaming illégales, le ministère de la Culture a annoncé vouloir mettre en place une « liste noire ». Une mesure qui soulève un bon nombre de questions. [...] Mais la mesure pose plusieurs questions. Car elle laisse présager des limites, et des abus. Pour Lionel Maurel, membre de la Quadrature du net, joint par Libération, la mesure est réalisable autant qu’elle est contournable. En effet, le blocage de sites existe déjà, « ça se passe entre les ayants-droit, les régies publicitaires et les sites de paiement en ligne type Paypal, ce qui permet d’assécher les sites de streaming ». Là où le projet du ministère de la Culture innove, c’est que le blocage devient extrajudiciaire et donc administratif. [...] « A la Quadrature du net, on n’est pas favorable aux sites (...)

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[LeMonde] En Chine, travailler malgré la censure du Net
▻https://www.laquadrature.net/fr/en-chine-travailler-malgre-la-censure-du-net

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Ces dernières années, la censure du Web n’a fait qu’empirer en Chine. C’est un casse-tête pour toutes les entreprises étrangères installées dans le pays. [...] Le 30 janvier, le ministère [des technologies de l’industrie et de l’information chinois] a tenté de rassurer le monde des affaires en assurant, lors d’une conférence de presse, que seuls les VPN illégaux seraient visés. Ceux qui veulent accéder à l’Internet global « peuvent louer des lignes de réseau auprès des opérateurs », indiquait-il. Mais les lignes légales proposées par les entreprises d’Etat China Mobile et China Unicom coûtent cher : 12 000 euros par an au minimum pour le débit nécessaire à une PME. Laquelle peut craindre que toutes ses communications soient accessibles aux autorités chinoises… [...] (...)

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[NextINpact] Fake news : analyse ligne par ligne de la future loi contre les fausses informations
▻https://www.laquadrature.net/fr/fake-news-analyse-ligne-par-ligne-future-loi-contre-fausses-informatio

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Next INpact a dévoilé hier l’intégralité de la future loi relative à la lutte contre les fausses informations. Le texte est évidemment susceptible d’évoluer une fois la procédure parlementaire engagée. Nous vous proposons en attendant une analyse ligne par ligne d’un document qui devrait être déposé dans les prochaines semaines au Parlement. Dans l’entourage du ministère de la Culture, qui a travaillé avec celui de la Justice depuis cinq mois environ sur le sujet, le véhicule est déjà tout choisi : ce sera finalement une proposition de loi portée par un député membre de la commission des affaires culturelles (voir dans le même sens cet article du Monde). Intérêt ? Cette voie évitera l’obligation de fournir une étude d’impact, tout en évinçant celle de saisir le Conseil d’État, même si l’option reste (...)

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[NextINpact] Blocage administratif : bras de fer entre la personnalité qualifiée de la CNIL et l’Intérieur
▻https://www.laquadrature.net/fr/blocage-administratif-bras-fer-entre-personnalite-qualifiee-cnil-et-li

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C’est une première. La personnalité qualifiée de la CNIL a décidé de saisir le tribunal administratif. Chargée de contrôler les mesures de blocage et de déréférencement, elle conteste la décision du ministère de l’Intérieur selon laquelle quatre publications d’Indymedia seraient autant d’incitations au terrorisme. [...] « On se focalise souvent sur la liste et son contenu, remarque sur son blog Taziden (Julien Rabier), mais quid des sites qui se sont vus menacés d’être mis à l’index à moins de supprimer un article considéré comme provoquant à des actes blabla ou en faisant l’apologie ? » Sur sa lancée, le militant des libertés numériques a déposé une demande CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) le 21 janvier 2018. L’enjeu ? Obtenir copie des avis de la personnalité qualifiée concernant les (...)

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[Motherboard] Censure du net : « Une nouvelle figure du pouvoir émerge sous nos yeux »
▻https://www.laquadrature.net/fr/censure-du-net-une-nouvelle-figure-du-pouvoir-emerge-sous-nos-yeux

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Une vingtaine de jours après l’annonce par Emmanuel Macron d’un projet de loi anti fausses informations en période électorale, l’avenir d’Internet est plutôt sombre. Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, nous explique pourquoi. Sale temps pour l’internet libre. Tandis qu’une nouvelle vague de censure s’abat en Chine et qu’un ministre allemand fait les frais des nouvelles dispositions de contrôle des réseaux sociaux outre-Rhin, en France, l’annonce d’une loi pour lutter contre les fake news inquiète. Censée s’appliquer uniquement en période électorale, elle permettrait de saisir le juge des référés pour bloquer en urgence un site propageant de fausses nouvelles. Le gouvernement entend aussi forcer les géants du secteur à limiter l’usage de contenus sponsorisés. De même, le #CSA (...)

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Fake-news : sous l’effet d’annonce, Macron esquive le vrai débat
▻https://www.laquadrature.net/fr/macron_fake_news

4 janvier 2018, Paris - Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d’annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » est le symptôme d’une distorsion du débat public provoquée par la surveillance économique des grandes plateformes - dont les partis politiques traditionnels s’accommodent très bien, quand ils n’y ont pas recours. Emmanuel Macron propose que, en période électorale, les juges puissent être saisis en référé pour censurer des « fausses informations1 » par tout moyen, jusqu’au blocage d’un site. Au regard du droit en vigueur, l’intérêt de cette proposition est particulièrement douteux. La loi de (...)

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▻https://seenthis.net/messages/657005 via La Quadrature du Net

[NextINpact] L’industrie de la musique demande le filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-lindustrie-musique-demande-filtrage-mot-torrent-sur-google-

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Hier, à la cour d’appel de Paris, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a plaidé en faveur du filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing, lorsqu’associé au nom de trois artistes : Christophe Willem, Kenji Girac et Shy’m. Les plaidoiries ont cependant été stoppées, le président ayant poussé les uns et les autres à une médiation. [...] « Nous demandons des procédures totalement automatisées qui ne requièrent aucune intervention humaine » a plaidé l’avocat qui, pour évacuer les cas comme TorrentFreak.com, site d’actualités en ligne, victime assurée de cette purge, suggère à Google et Bing de dresser une sorte de liste blanche… [...] À titre subsidiaire, si le filtrage est jugé trop large par la cour d’appel, il voudrait que Google et Bing soient tenus de supprimer l’ensemble des liens (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #droit_d'auteur #neutralité_du_Net #Surveillance #revue_de_presse

[LeMonde] Le pouvoir chinois renforce son contrôle sur Internet
▻https://www.laquadrature.net/fr/lemonde-le-pouvoir-chinois-renforce-son-controle-sur-internet

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Dès le 8 octobre, les créateurs et les modérateurs de groupes de discussion sur les réseaux sociaux seront tenus ­pénalement responsables de tout contenu jugé « vulgaire, non civilisé, pornographique (...) ou colportant des rumeurs ». [...] A partir du 8 octobre, en effet, les créateurs et les modérateurs de groupes de discussion sur les réseaux sociaux seront tenus ­pénalement responsables de tout contenu jugé « vulgaire, non civilisé, pornographique, incitant au terrorisme, ainsi que faux, violent ou colportant des rumeurs ». Or la définition de ces notions, notamment celle de rumeur, relève de critères très flottants dans une ­dictature où ce sont les cours de justice qui décident si une information est vraie. [...] (...)

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Ministère de l’Intérieur contre Indymedia : une censure absurde et choquante
▻https://www.laquadrature.net/fr/censure_indymedia

Paris, le 25 septembre 2017 — Jeudi dernier, le ministère de l’Intérieur a enjoint les sites participatifs Indymedia Nantes et Indymedia Grenoble de procéder au retrait d’un communiqué anonyme revendiquant l’incendie d’un hangar de gendarmerie à Grenoble. D’après le ministère, une telle publication serait constitutive d’un acte de provocation au terrorisme. Les deux instances d’Indymedia se sont exécutées en retirant le contenu litigieux, faute de quoi, elles auraient été ajoutées à la liste noire des sites censurés sur décision administrative et faire l’objet d’un blocage par les grands fournisseurs d’accès à Internet. Le communiqué litigieux a également été relayé sur des sites de grands médias traditionnels sans que ces derniers ne soient inquiétés. Cette (...)

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[FranceCulture] Plaidoyer pour les libertés de Me Sureau, La Grande Table
▻https://www.laquadrature.net/fr/node/10283

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Interview de maître François Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, par Olivia Gesbert dans l’émission La Grande Table diffusée sur France Culture le jeudi 31 août 2017. Libertés / sécurité : pourquoi nous ne devrions pas avoir à choisir ? Dans son avant-propos, François Sureau écrit : « Notre système des droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes, mais pour tous les temps. » Voilà pour l’idée directrice de cette réflexion. ▻https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/plaid...

Citation : « Après vingt ans, d’une expérience où je crois n’avoir refusé aucun des drames de l’époque, j’en suis venu à cette idée que la liberté était le plus haut et le plus sûr des biens. Non pas parce que cette valeur suffisait à créer les sociétés mais (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #déontologie #état_d'urgence #liberté_d'expression #Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #Loi_surveillance #LOPPSI #PJL_Terrorisme #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #audio

[CourrierInternational] Chine. Internet : les réseaux privés virtuels dans le viseur du pouvoir
▻https://www.laquadrature.net/fr/courrierinternational-chine-internet-les-reseaux-prives-virtuels-dans-

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Depuis janvier, le gouvernement chinois multiplie les mesures pour contrôler l’accès à Internet. Et selon Bloomberg, il s’attelle désormais à bloquer, dès 2018, toute connexion à un réseau privé virtuel permettant d’accéder aux sites censurés par le pouvoir. [...] Les VPN sont largement utilisés par les internautes dans l’empire du Milieu afin de contourner la censure chinoise. Ils sont également le seul moyen d’accéder aux sites et aux réseaux sociaux étrangers. Le nombre d’utilisateurs pourrait atteindre 90 millions d’internautes, dépassant le nombre d’adhérents du Parti communiste (80 millions), précise le site Kan Zhongguo, journal en mandarin installé aux États-Unis. Pour que la Chine soit stable socialement et que les Chinois ne soient pas manipulés par les courants hostiles venant des pays occidentaux, (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #Surveillance #revue_de_presse

[NextINpact] Radicalisation : Paris et Londres s’en prennent aux intermédiaires du Net
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Dans le cadre de la visite de Theresa May à Paris, Royaume-Uni et France veulent lancer une nouvelle campagne destinée à « s’assurer qu’Internet ne puisse être utilisé comme un espace sûr pour les terroristes et les criminels ». [...] Les deux pays devraient annoncer également un travail commun en collaboration avec les intermédiaires techniques, notamment pour développer des outils visant à « identifier et éliminer automatiquement les contenus nuisibles ». Des intermédiaires qui ne sont pourtant pas restés bras croisés ces dernières années. Dans ce communiqué de l’exécutif anglais, très en phase avec le récent manifeste des Conservateurs, Theresa May annonce qu’elle fera pression « avec le président Macron [...] sur les entreprises concernées » pour mettre « urgemment » en route les travaux (...)

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[FranceCulture] Hommage aux défenseurs de nos libertés (numériques)
▻https://www.laquadrature.net/fr/franceculture-hommage-aux-defenseurs-de-nos-libertes-numeriques

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Quand on traîne dans le monde numérique, on croise vite beaucoup des gens qui sont très suspicieux vis-à-vis de tout ce qui pourrait porter atteinte aux libertés individuelles. Sans doute l’effet d’une tradition libertaire toujours à l’oeuvre parmi nos amis les geeks. [...] Pour le journaliste qui suit ces questions, l’alternative est simple : soit accepter une sorte de syndrôme de Stockholm et - parce que ces hypersensibes de la liberté sont bien souvent les plus bruyants, et les plus brillants de notre monde numérique - à chaque fois faire sienne leur indignation, soit, un peu blasé par l’habitude, se dire “bah, ils vont encore nous ressortir le totalitarisme rampant.” et attendre le prochain soubresaut. [...] Et puis voilà, parfois, légitimisme et confiance en l’être humain sont mises à mal. Ce fut (...)

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[NextINpact] Devant la CJUE, la France prône la possibilité de bloquer The Pirate Bay
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-devant-cjue-france-prone-possibilite-bloquer-the-pirate-bay

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C’est le 14 juin prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son arrêt dans une importante affaire visant The Pirate Bay. Elle concerne le traitement juridique de l’indexation par ce site de liens torrents. Un sujet sur lequel la France est intervenue. [...] Il s’agit d’interrogations d’importance européenne et dont la réponse est névralgique pour l’issue d’un procès en cours. La directive de 2000 sur la société de l’information autorise par exemple une juridiction ou une autorité administrative nationale d’exiger d’un intermédiaire « qu’il mette un terme ou prévienne une violation du droit d’auteur ». Seulement, la question phare exige d’abord de se demander si les liens indexés par The Pirate Bay, chargés de métadonnées, mais sans contenir l’œuvre elle-même, constitue ou non une « (...)

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[NextINpact] Les outils de #Surveillance de Marine Le Pen ou d’Emmanuel Macron, élu(e) président(e)
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-les-outils-surveillance-marine-le-pen-ou-demmanuel-macron-e

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C’est dans moins d’une semaine que l’on connaîtra le nom du futur locataire de l’Élysée : Marine Le Pen ou Emmanuel Macron. Les électeurs s’exprimeront démocratiquement dans les urnes dimanche. Une excellente occasion pour revenir sur les pouvoirs de surveillance qui résideront dans ces nouvelles mains. « La meilleure façon d’éviter un tel gouvernement est de ne pas accorder ses suffrages à certains : que je sache, c’est la meilleure garantie politique pour éviter l’élection d’individus ayant des idées pernicieuses ». Voilà comment, le 15 novembre 2016, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait tenté de rassurer les députés inquiets du déploiement rapide et sans concertation du fichier TES. Un méga fichier rassemblant en une seule base l’ensemble des cartes d’identité et des passeports des Français. (...)

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