#chasse_aux_pauvres

  • Trafic, fraudes et insécurité : Paris prêt à « déclencher les feux de l’enfer » dans les quartiers populaires de la capitale
    https://www.20minutes.fr/paris/2497063-20190415-trafic-fraudes-insecurite-paris-pret-declencher-feux-enfe
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    Campement de fortune sous un pont vers Porte de La Chapelle a Paris. — Laurence Geai/SIPA

    La mairie de Paris s’attaque au nord de la capitale. La ville a dévoilé ce lundi une série de mesures afin de notamment lutter contre l’insécurité, la saleté, les fraudes de commerçant ou encore le trafic de drogue dans ses quartiers populaires à cheval entre les XVIII, XIX et XXe arrondissements.

    « Depuis 2015, ces quartiers ont été confrontés à des crises à répétition : les réfugiés, le retour du crack, les mineurs isolés marocains à risque », a justifié auprès du Parisien Emmanuel Grégoire Premier adjoint d’Anne Hidalgo.

     
    Des maraudes contre l’insécurité

    Sur la place de la Chapelle et ses abords, des agents « faciliteront la circulation des femmes dans l’espace public, rendue difficile par la présence en très grand nombre de jeunes hommes », indique Emmanuel Grégoire au quotidien.

    La mairie assure également qu’une brigade sera « présente au quotidien, sept jours sur sept », sur la « promenade urbaine » située sous le métro aérien de Barbès à Stalingrad, et alentours, rapporte Le Monde.

    Les commerces dans le radar de la mairie

    La ville de Paris considère que de nombreux commerces du quartier se livrent à des activités douteuses. Certains sont suspectés de blanchiment d’argent, de trafics divers ou encore de pressions sur des concurrents pour racheter leurs baux. D’autres encore vendraient de l’alcool de façon problématique, déclenchant des attroupements sur les trottoirs et des bagarres.

    « Pour lutter contre le sentiment d’impunité qu’ils peuvent avoir, nous sommes prêts à déclencher les feux de l’enfer », a déclaré le premier adjoint et précisant que la mairie n’hésiterait pas à faire partir de force les gérants posant d’énormes difficultés et de mauvaise foi.

    Fin de l’aide alimentaire non déclaré

    Les distributions « non déclarées » d’aides alimentaires pour les migrants et les pauvres ne seront plus autorisées. La mairie estime que ces dernières entraînent trop de bagarres entre migrants et détritus jetés à même le sol. La mairie pose également la question de l’éventuel prosélytisme religieux de certaines de ces associations.

    Une « charte de la distribution alimentaire » devrait donc prochainement être signée avec des structures spécialisées comme Les Restaurants du cœur, l’Armée du salut ou Emmaüs. « Les autres associations ne pourront plus intervenir sans une déclaration préalable, et ne devront distribuer de nourriture que dans les endroits et aux conditions que nous aurons déterminé », a affirmé Emmanuel Grégoire.

    Rénovation et valorisation de vie de quartier

    En outre, la mairie s’engage à la rénovation de 40.000 logements du parc social en 2019, la création d’une promenade urbaine sous l’axe de métro aérien Barbès-Chapelle-Stalingrad ou encore la mise en place de sentiers de randonnée métropolitains.

    Enfin, « pour valoriser la vie dans ces quartiers », la mairie va débloquer « 400.000 euros supplémentaires » pour aider les associations locales, ainsi que des aides financières pour les initiatives telles que les vide-greniers, les spectacles…

    #chasse_aux_pauvres #migrants #Ville_de_Paris #socilisme_CAC40

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  • Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
    https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p

    Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.

    Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.

    Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.

    "Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.

    Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »

    En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
      
    En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
      
    Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.

    C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?

    #fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres

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  • Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/07/prestations-sociales-les-derives-de-la-chasse-a-la-fraude_5182321_823448.htm

    C’est un document qui permettra peut-être de déconstruire certaines idées reçues. Jacques Toubon, le défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » Un sujet sensible, reconnaît le défenseur des droits, à l’heure où « une rhétorique de la fraude [est] alimentée par des discours politiques “décomplexés” ».

    Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes. A la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), par exemple, 0,36 % des bénéficiaires étaient concernés en 2016.

    Ce rapport fait suite à une augmentation « significative » depuis 2014 du nombre de réclamations d’allocataires, notamment auprès des délégués territoriaux du Défenseur des droits, liées « au durcissement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales ». La politique mise en œuvre, est-il expliqué, est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de nombreuses atteintes aux droits des usagers » aux conséquences parfois dramatiques. Le texte s’appuie sur l’audition des principaux organismes de protection sociale et des cas concrets. Il formule des recommandations afin de mettre en place des règles plus cohérentes, mieux informer les allocataires et renforcer les droits de la défense.
    Erreurs et oublis de bonne foi

    Premier problème : la notion même de « fraude » qui ne fait l’objet d’aucune définition légale et qu’il conviendrait de clarifier. Cette lacune conduit, selon le Défenseur des droits, « à une mise en œuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude. « Des oublis de toute évidence non intentionnels ou une appréciation purement subjective des faits par les organismes ne sauraient constituer un fondement à une qualification de fraude », souligne le rapport. Un phénomène, est-il précisé, aggravé par « les objectifs chiffrés de détection des fraudes imposés par l’Etat aux organismes ».

    L’information donnée par les caisses à l’usager concernant ses droits est jugée « parfois insuffisante ». C’est d’autant plus regrettable que le système est complexe, ce qui peut facilement provoquer erreurs et oublis de bonne foi. Il est, par exemple, rappelé l’obligation d’assurer le principe du contradictoire avant toute qualification frauduleuse. Le rapport s’interroge également pour savoir s’il existe un « ciblage des “suspects” » et met en garde contre l’usage du « data mining » qui vise à déterminer, grâce à des algorithmes, la probabilité qu’un usager fraude. Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de certains critères qui selon lui peuvent s’avérer discriminatoires. Il est ainsi fait mention d’une circulaire interne à la CNAF datant de 2012 qui recommande de « cibl[er] les personnes nées en dehors de l’Union européenne ».

    #racisme #discrimination #chasse_aux_pauvres #data_mining #présumés_coupables #injustices

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  • L’Oise prive de RSA « les ivrognes » indésirables dans les rues
    http://www.leparisien.fr/societe/oise-un-maire-prive-de-rsa-les-ivrognes-indesirables-dans-les-rues-12-05-

    [le maire de Pont-Sainte-Maxence, Arnaud Dumontier] a ainsi signalé un premier individu — dont l’identité n’a pas été communiquée — au département, chargé de verser le RSA. L’intéressé vient de voir son allocation suspendue, pendant trois mois, de 80 %. Légalement, ce n’est pas l’alcoolisation qui est en cause, mais « le non-respect des obligations en matière d’insertion », comme le fait de chercher du travail. « S’alcooliser n’est pas une clause de sanction, appuie-t-on au conseil départemental de l’Oise. L’obligation d’insertion en est une. Elle est d’ailleurs stipulée par le contrat que le bénéficiaire du RSA signe. »
     
    Le département reçoit chaque mois « de nombreux signalements et des #dénonciations anonymes », à la suite desquels il mène des enquêtes. « Les décisions sont prises de manière collégiale, lors de commissions disciplinaires, rappelle Edouard Courtial, président (LR) du conseil départemental de l’Oise. Nous veillons simplement à la bonne utilisation de l’argent du contribuable. Et à cas lourd, réponse lourde. »

    #RSA #idéologiedutravail #discipline_hors_les_murs #centre-ville #chasse_aux_pauvres

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