• #Code_du_travail : une commission Badinter particulièrement homogène
    https://www.mediapart.fr/journal/france/171215/code-du-travail-une-commission-badinter-particulierement-homogene

    La « commission Badinter », chargée de simplifier le droit du travail, doit rendre ses conclusions fin janvier. Sa composition, la proximité idéologique de ses membres et certaines de leurs activités extraprofessionnelles inquiètent sur la teneur des résultats. L’enjeu est de taille : il s’agit d’écrire le squelette du nouveau code du travail.

    #France #Antoine_Lyon-Caen #Robert_Badinter #social


  • Toujours sur l’#état_d'urgence : Un millier de perquisitions administratives, à quel prix ?, par Mathilde Mathieu (Mediapart, 24/11/2015, merci @chirine)
    https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/un-millier-de-perquisitions-administratives-quel-prix?onglet=full

    (…) À vrai dire, plutôt qu’une rentabilité pénale immédiate, les préfets poursuivent surtout des objectifs de #renseignement. « L’enjeu, c’est de densifier l’information, confirme l’un d’eux. Acquérir une connaissance plus fine des réseaux de gens qui ne sont pas djihadistes mais qui accompagnent, qui agissent comme des fourmis. Donc oui, c’est une pêche au chalut ! Le renseignement, ça n’est pas un film de cinéma, on ne cherche pas le code secret du #complot mondial. Plutôt des bribes, des numéros de téléphone, des journaux d’appels pour compléter la cartographie des réseaux djihadistes. »

    Entre le tâtonnement, l’à-peu-près et l’arbitraire, le curseur peut glisser vite. Pour leurs décisions, les préfets se retrouvent en effet tributaires de la fiabilité – qui a montré ses limites à moult reprises – des informations fournies par les services de renseignement centraux (#DGSI, #DGSE, etc.), dont les listes de « cibles » sont complétées au niveau local (renseignement territorial, etc.), puis par la police judiciaire (PJ). Les méprises sont inévitables (comme à Nice où une fillette a été blessée par le Raid), voire les amalgames.

    Dans le doute, ou faute d’informations suffisantes, les préfets peuvent-ils refuser de perquisitionner tel ou tel domicile ? Oui, en principe. Le font-ils ? « Ça ne se pose pas en ces termes, nous répond l’un d’eux. Ce n’est pas : “Je lève le pouce ou je descends le pouce.” Je travaille suffisamment en confiance avec les services pour qu’ils évitent de m’enfumer. La question que je me pose, c’est plutôt celle de l’efficacité : “Est-ce le bon timing ?” Parce que ces opérations sont quand même très consommatrices en heures de service... »

    Elles présentent un autre inconvénient : des policiers qui investiguent sur des trafics depuis des mois (armes, traite d’êtres humains, etc.), qui ont placé des cibles sur écoutes pour remonter une filière ou attendent une livraison de « stups » imminente, risquent de voir leur labeur plombé par des perquisitions intempestives ayant pour seul résultat de sonner l’alarme. Dès le départ, c’était une crainte du ministère de la justice.

    (…)

    Laurence Blisson (SNM) : « L’urgence et la rapidité, c’est l’argument qu’on nous sort systématiquement quand on veut écarter le juge judiciaire. Mais en matière de #terrorisme, le régime procédural est déjà exorbitant : en cas de flagrance, les officiers de #police_judiciaire peuvent très bien perquisitionner de nuit, sur autorisation des juges des libertés et de la détention, qui sont en mesure – tout autant que les préfets – de statuer vite. Pareil en matière de criminalité organisée ou de trafic de stupéfiants. La vraie différence avec les perquisitions administratives, c’est que le #code_de_procédure_pénale offre une garantie : la référence à une infraction précise, déjà commise ou en préparation (en cas de terrorisme ou d’“associations de malfaiteurs”). De l’autre côté, quelle est la base de décision des préfets ? Un critère flou de menace à l’ordre public. C’est là que le risque de dérive apparaît, dans cette possibilité de déconnecter la perquisition d’une infraction. Ce serait intéressant, tiens, qu’ils appliquent ça à la délinquance financière ! »

    De son côté, le principal syndicat de magistrats (l’USM) s’est déclaré « favorable au cadre prévu pour les perquisitions administratives » dans la nouvelle loi sur l’état d’urgence, qui apporte deux ou trois garanties supplémentaires par rapport au texte de 1955. Ainsi, ces opérations sont désormais interdites dans les bureaux des parlementaires, journalistes, avocats et magistrats, tandis que la présence de l’occupant est requise, ou à défaut celle de deux témoins (le Patriot act américain autorisait des perquisitions secrètes). Malgré les pressions de députés UMP, aucune saisie n’est heureusement permise en l’absence d’infraction – les policiers peuvent cependant siphonner toutes les données d’un téléphone ou d’un ordinateur.

    Au fond, même les plus fervents partisans de l’état d’urgence s’interrogent sur les risques inhérents à son installation dans la durée. « J’aurais tendance à souhaiter qu’on n’exploite pas l’état d’urgence à fond pendant trois mois, sauf nouvel attentat », souffle un cadre de la police judiciaire. Un préfet reconnaît : « Définir les cibles, c’est assez simple la première semaine, dans la durée ça va devenir plus compliqué. »

    http://seenthis.net/messages/432767 via tbn


  • Trente ans de législation antiterroriste | vie-publique.fr
    http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html

    Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l’opportunité ou non de renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, souhaite une révision de la Constitution pour « agir contre le #terrorisme de guerre ».

    Dès les années 1970, la France été confrontée à des vagues successives d’actions terroristes. Ces actions se sont multipliées dans les années 1980. En 1995, une nouvelle série d’attentats a frappé le pays. Des lois antiterroristes majeures (1986, 1996) ont été adoptées après ces vagues d’#attentats. Dans les années 2000, d’autres textes ont été votés en réaction au 11 septembre 2001 mais aussi aux attentats de Madrid (2004) et de Londres (juillet 2005).

    Depuis 1986, les affaires terroristes échappent aux juridictions ordinaires. Les enquêtes sont confiées à des magistrats instructeurs ou des procureurs spécialisés. Les cours d’assises pour les crimes terroristes sont composées exclusivement de magistrats, et non de jurés. L’expression association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste apparaît dans le #code_pénal dans les années 1990 et devient un délit passible de 10 ans de prison en 1996. En 2006 et 2008, 2011 et 2013, les textes prennent en compte le développement du #cyberterrorisme.

    Vie publique vous propose de revenir sur les principales dispositions des textes législatifs adoptés depuis trente ans pour la lutte contre le terrorisme.

    #droit #antiterrorisme via @isskein

    http://seenthis.net/messages/431431 via tbn


  • Le CDD pour les nuls (et pour la ministre du Travail) - Ration
    http://www.liberation.fr/france/2015/11/05/le-cdd-pour-les-nuls-et-pour-la-ministre-du-travail_1235091

    Interrogée quelques heures après sa mauvaise réponse sur le nombre de renouvellement possible d’un CDD, la ministre s’est justifiée en mettant sur la table la complexité du #code_du_travail, qu’elle entend d’ailleurs réécrire, comme elle l’a annoncé la veille. Mais elle a aussi ajouté qu’il existait « autant de formes de #CDD possibles qu’il y a de dérogations possibles ». Le site Service-public.fr en recense en effet au moins 11 types distincts… Preuve que la palette de contrats de travail offerte aux patrons pour s’adapter aux spécificités de leur activité est plutôt large !

    Qu’il soit « classique », d’« usage » ou « de chantier », tour d’horizon des principaux contrats de travail en droit français. Et des principaux points à retenir en cas d’interrogation surprise sur le sujet.

    Le CDD « classique »
    Conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, il ne doit pas avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Depuis août 2015 et la loi Rebsamen (sur laquelle la benjamine du gouvernement semble avoir fait l’impasse), il peut être renouvelé deux fois et dans la limite de dix-huit mois (dans la plupart des cas).

    Le CDD « sans terme précis »
    A la différence du CDD « classique », il ne prévoit qu’une période minimale et prend fin avec la réalisation de son objet. Il peut être utilisé pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI ou encore pour du travail saisonnier. Dans ce cas, la durée du CDD (renouvellement compris) n’est pas encadrée.

    Le CDD « d’usage »
    Il peut être signé dans certains secteurs d’activité pour lesquels il est d’usage de ne pas embaucher sous CDI. Soit, dans le secteur du déménagement, des services à la personne, de l’hôtellerie et de la restauration, des activités foraines, des spectacles, de l’audiovisuel, de l’enseignement, ou plus atypique, de la réparation navale et de l’entreposage et stockage de la viande. C’est aussi le contrat de travail des intermittents du spectacle. Pouvant être renouvelé indéfiniment, il n’entraîne pas non plus, à la différence des autres CDD, le versement d’une #indemnité_de_précarité en fin de contrat (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

    Le contrat à durée déterminée (CDD) « senior »
    Créé pour favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés, il peut être conclu avec une personne de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. C’est avec le CDD de mission, créé pour l’embauche des cadres, le seul à pouvoir durer trente-six mois. Ce qui donne quand même, au moins en partie, raison à Myriam El Khomri, qui a évoqué une durée maximale de trois ans pour les CDD.

    Proche du CDD, le CDI dit « de chantier »
    Utilisé dans le secteur du bâtiment, ce type de CDI autorise un employeur à recruter des salariés pour la réalisation d’un travail commandé par un client rendant obligatoire le recours à de nouveaux salariés. A la fin du chantier, l’employeur peut les licencier sans que cela ne constitue un licenciement pour motif économique. Le #salarié perçoit alors, sans condition d’ancienneté, une indemnité de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement.

    #travail #précarité

    http://seenthis.net/messages/426111 via colporteur


  • La question des bonnes pratiques au sein d’une communauté
    http://framablog.org/2015/10/19/la-question-des-bonnes-pratiques

    Sarah #Sharp, dont nous avons traduit récemment le billet d’adieu à l’équipe du noyau Linux ne se contente pas de pointer ce qui dysfonctionne dans les rapports humains au sein des équipes de développement. Elle propose ici toute une série … Lire la suite­­

    #Libr'en_Vrac #Libres_Cultures #Libres_Logiciels #Non_classé #code_de_conduite #Communaute #logiciel_libre


  • Le code du travail remplacé par des « négociations » patrons / salariés ?
    http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article769
    https://pbs.twimg.com/media/CPSp_itXAAA2493.png

    Les français adorent rigoler. L’humour est, en France, une vertu nationale. Et bien sûr, nos gouvernants sont à notre image. En son temps, Alfred Jarry nous en a peint les caractères dans son célèbre « Ubu roi ». Grâce à lui, nos gouvernants ont un modèle. Ils s’y conforment avec conviction.

    Par exemple, ils parlent beaucoup ces mois-ci de réformer le « #Code_du_travail ». C’est vrai qu’avec le temps, il en a pris de l’embonpoint, ce bon vieux code (1). Le gouvernement se montre ainsi prévenant envers son personnel de justice même le plus modeste  : il ne voudrait pas que ses conseillers prud’hommes attrapent des tendinites et même des lombalgies à trimbaler ce code avec ses plus de 3000 pages. Forcément, des centaines de lois et de décrets, ça fait lourd.

    LE CODE DU TRAVAIL SIMPLIFIÉ

    « Pour définir les relations entre patrons et salariés, qui sont si simples dans le fond, tant de bla-bla est-il nécessaire, je vous le demande ? » , nous questionne benoîtement le gouvernement. « Salariés et patrons ne peuvent-ils s’accorder sans le secours de la loi, comme en famille, entre bons parents et enfants obéissants ? Supprimons (pardon pour ce lapsus, simplifions, quoique, il est vrai, la meilleure des simplifications n’est-elle pas la suppression ?) le code du travail, tout deviendra si simple. »

    « Certes, certes – ajoutent prudemment nos pères Ubu - les esprits chagrins vont dire qu’à n’en pas douter, les salaires diminueront, les charges sociales fondront, les cadences augmenteront, les licenciements pleuvront mais, oh miracle, parole de Hollande et de Valls certifiée par le #MEDEF, le chômage enfin diminuera puisque les entreprises qui gagneront beaucoup plus d’argent pourront enfin embaucher. »

    En France, c’est bien connu, tout se joue autour d’une bonne table, entre la poire et le fromage. C’est en gros ce qu’on nous propose de faire pour les relations au travail. Les rôles sont déjà bien clairs : les salariés seront les bonnes poires ; les patrons garderont tout le fromage.

    « Simplifions ! », c’est devenu la règle d’or. Le gouvernement donne l’exemple, normal. Voyez le document présentant la #loi_Valls-Macron (appelée abusivement partout loi Macron, alors que c’est au nom de Valls qu’elle est présentée par ce dernier). Il ne fait que 516 pages en petits caractères (2). Commentaires compris, il « pèse » à lui seul environ un sixième de ce Code du travail qu’il faut alléger d’urgence. Et qu’est-ce qu’elle fait, la loi Valls-Macron ? Elle impose plein de petits règlements (pris sans concertation avec les salariés) concernant le travail du dimanche, le transport en autocar, les indemnités en cas de licenciement et de mille autres « petites » choses qui se font flinguer au passage. Il n’y manque que les fameux ratons-laveurs, si chers au poète Jacques Prévert.

    C’est pas de la libéralisation (pardon, simplification) ça ?

    LA « VIE » DES LOUPS SIMPLIFIÉE

    Changeons de registre. Si le père Ubu est roi, la mère Ubu est reine. La France, a signé des conventions internationales pour la protection de la nature et la conservation des espèces protégées. A à ce titre, elle s’est engagée à protéger le loup, espèce emblématique s’il en est, essentielle à l’équilibre naturel des écosystèmes.

    Et alors ? Est-ce que cela peut empêcher notre sémillante ministre de l’Environnement d’ouvrir la chasse au loup ? Non. Vous voyez une contradiction quelque part vous ? Elle, pas !

    En toute quiétude, notre ministre recyclée vient d’autoriser, à la demande d’éleveurs (les loups mangent parfois des moutons) et au mépris le plus complet de l’environnement, l’abattage des loups. Bon, d’accord, ça «  simplifie  » définitivement la vie des loups, et puis, «  Moins de loups, moins de chômeurs  » nous dit, avec un clin d’œil complice, Ségolène. Non pas qu’elle compare les chômeurs à des loups, halte là ! Non, c’est que Ségolène a trouvé « le » truc pour inverser la courbe du chômage  : pour crever les loups, il faut du personnel. Pas moins de dix « emplois d’avenir » ont été créés. Si on crée autant pour chaque espèce protégée à abattre… le chômage en tremblera dans ses bottes. Ce n’est pas pour rien qu’elle a fait l’ENA, la Ségolène.

    Puisqu’on en est aux agriculteurs, ou, pour être exact aux industriels de l’agriculture, penchons-nous un peu sur les mœurs de ces gens-là. Partout en France, regroupés dans une sorte de tribu, la FNSEA, ils commettent régulièrement des violences et des saccages.

    LA VIE DÉJÀ SIMPLIFIÉE DE LA #FNSEA

    Des camions de fruits ou de légumes venus de « l’étranger » (c’est-à-dire des pays auxquels nos industriels agricoles vendent leurs céréales, leurs produits laitiers, leurs vins et tant d’autres choses) vidés sur la chaussée, des palettes enflammées faisant fondre le goudron de nos rues et routes, des tonnes de fumier et des barils de lisier déversés dans les sous-préfectures, des locaux de la MSA attaqués, des personnels molestés… La liste des exactions est infinie… ainsi que les sommes astronomiques de subventions (nationales ou européennes) avec lesquelles les pouvoirs publics les arrosent (3). Finalement, la vie de la FNSEA est déjà simplifiée depuis longtemps  : on hurle, on casse et on repart avec un bon paquet d’oseille.

    Cet été, au nom du « porc breton » ou des légumes (100 % engrais chimiques) bien de chez nous, ils se sont surpassés.

    En face, quelle mansuétude. Tout est permis à ces gens-là, ils ont pu démonter, sous les yeux de la maréchaussée, les portiques de l’écotaxe (ou de les faire flamber, c’est au choix) et ils en ont même vendu des morceaux aux enchères (ce qui porte juridiquement les beaux noms de destruction et vol de bien public, incendie volontaire, recel de vol, le tout en bande organisée, pour ne pas parler d’entreprise terroriste) (4).

    Les « forces de l’ordre » contemplent toujours ces violences d’un œil débonnaire. Elles ne réagissent que mollement quand un FNSEAste leur fonce dessus, tout dernièrement, en tracteur.

    Quel contraste saisissant avec le «  traitement » imposé à tant d’autres personnes (salariés licenciés qui manifestent un peu trop fort, défenseurs des droits de l’homme qui ont le mauvais goût de protester contre la venue de tel ou tel tyran, protecteurs de la nature qui s’opposent à un projet d’aéroport ou de barrage…).

    Rappelons comment ça s’est passé à Sivens. Tout d’abord, des commandos d’industriels de l’agriculture ont pu venir agresser violemment les zadistes sur le site. Ils ont passé les imposants barrages policiers dans un sens comme dans l’autre sans se faire «  appréhender  ». Comme s’ils étaient transparents. Ensuite, la moindre manifestation en défense du site a donné lieu à une répression féroce. On ne compte plus les blessés ni les condamnations à de lourdes amendes ou à des peines de prison, ni les interdictions. Pour finir, un jeune homme, un botaniste des plus pacifiques, a été tué par la police à bout portant.

    Pourtant les dégâts consécutifs à ces manifestations sont infiniment moindres que ceux causés par les agriculteurs, les conséquences économiques sont sans commune mesure.

    SIMPLIFIONS ENFIN LA VIE DES PATRONS ET DES POLITICARDS

    Et d’ici, nous revenons à notre problématique de départ  : les travailleurs doivent comprendre que le pouvoir les prend entre le marteau et l’enclume : l’enclume de la régression sociale incessante et le marteau de la répression pour ceux qui seraient tentés de se révolter. Et, là, ça ne rigole plus. Plus du tout.

    Il y a plus de trois siècles, au temps de l’oppression monarchique, du temps où il n’y avait que des « sujets » d’un maître absolu, Jean de La Fontaine l’écrivait fort bien :

    « Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir. »

    C’était dans son fameux « Les animaux malades de la peste » . Les «  animaux  », c’est toujours nous  ; la peste, c’est le capitalisme. Mais la morale de La Fontaine est toujours d’actualité  : travailleurs, chômeurs, jeunes promis au chômage ou à l’exploitation, la seule solution pour ne pas nous faire écraser, c’est de devenir forts. Penser le devenir tout seul est une cruelle illusion. Dans notre classe sociale, on ne devient fort que par la solidarité, la réflexion et l’action constamment poursuivies. C’est ainsi seulement que nous pourrons simplifier la vie de nos patrons et dirigeants, en les mettant dans la poubelle de l’histoire.

    (1) - Le Code pénal en a pris encore plus, de l’embonpoint, mais là, pas question de simplifier. Les lois liberticides s’ajoutent aux lois liberticides dans un magma de textes sans que cela gêne du tout nos gouvernants.

    (2) - Voir « Macron : atomiser pour mieux exploiter ! » dans @anarchosyndicalisme ! N°145 http://seenthis.net/messages/385695 . Le « Projet de loi pour la croissance et l’activité présenté au nom de M. Manuel VALLS,... par M. Emmanuel MACRON,... » fait exactement 516 pages (texte de la proposition de loi et commentaires inclus). http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl2447.pdf

    (3) - Il faut reconnaître, et c’est une leçon que la classe ouvrière devrait méditer, qu’ils savent être unis.

    (4) - Voir plus de détails dans notre n°145 «  Autour de ‘Ethnorégionalisme & Ultralibéralisme, La Bretagne pour laboratoire’  » http://seenthis.net/messages/385698 .

    @anarchosyndicalisme ! n°146

    ---- #Société --------------------

    http://seenthis.net/messages/410332 via Anarchosyndicalisme !




  • Avec la loi Macron, le CPE pour tous ?
    http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/250615/avec-la-loi-macron-le-cpe-pour-tous

    Le projet de loi Macron était le premier texte, depuis le CPE en 2006, à être adopté avec le 49.3, il a maintenant un 2ème point commun : remettre en cause la clé de voûte du code du travail, la protection du salarié en cas de licenciement abusif.

    Lire http://www.monde-diplomatique.fr/2006/03/LEFRESNE/13264

    Etre salarié a longtemps représenté l’une des conditions les plus précaires du monde du travail. Tombaient dans le salariat l’artisan ou le paysan ruinés, le compagnon qui ne pouvait devenir maître... Il faut se souvenir que le principal parti de gouvernement de la IIIe République, le Parti radical, avait inscrit à son programme électoral, lors du congrès de Marseille de 1922, l’« abolition du salariat, survivance de l’esclavage ».

    Lire sur la loi macron le décryptage de @bulard dans le numéro du mois d’Avril
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/04/BULARD/52833

    #loi_Macron
    #code_du_travail
    #précarité
    #democratie