• L’Assurance Maladie, un monde hostile. - Les outils du soin
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    Aujourd’hui, j’entends à la radio à une heure de grande écoute que l’Assurance Maladie décide de généraliser les #contrôles des #comptes_bancaires des bénéficiaires de la #CMU-c, la couverture maladie universelle complémentaire. Le fait est là : dans la loi, le code de la sécurité sociale, le premier titre du premier livre annonce la couleur. Il existe depuis 2011 un droit de communication, qui peut être exercé par les agents de sécurité sociale, envers tous les organismes détenant des informations utiles, et ce PAR DELA LE SECRET PROFESSIONNEL, à des fins de contrôle (art L114-19 Code de la Sécurité Sociale).

    Application : la sécu contrôle votre compte en banque pour vérifier votre train de vie et vos déclarations à la recherche des fraudeurs aux prestations. Une phase d’essai conduite dans 4 départements aurait révélé 10% d’anomalies. Encore faut-il définir les anomalies. Être un couple pauvre et recevoir de l’argent familial pour subvenir à ses besoins : est-ce une anomalie ? Le plafond de la CMU-c est ridiculement bas et fixé à 720euros/mois pour une personne seule, si le compte est créditeur de 750 euros : est-ce une anomalie ? Au bout de combien d’anomalies mensuelles sur le compte est-on est état d’ « anomalisme », suspecté de frauder et amputé des prestations ?
    La pratique de la vérification a priori des éléments déclaratifs des usagers est la règle. Elle est d’ailleurs bien intériorisée par tous. Une mesure d’exclusion de plus, qui s’appuie en sous-main sur le « droit » d’accès au système de distribution de soins. Car ce terme contient en lui le germe de la sélection. Et il vaut mieux parler de besoin d’accès au système, dont l’aspect fondamental peut alors primer sur le reste. En en restant au « droit », on convainc les assurés qu’ils ont « droit à ceci », « droit à cela », parce qu’eux au moins, ils ont cotisé…

    La pratique de la vérification a posteriori est orientée. Pour assurer les recettes dont le pays a tant besoin, on pourrait vérifier la fraude sociale des entreprises, chiffrée comme plus de 4 à 5 fois plus importante que la fraude sociale des particuliers et vérifier les comptes bancaires des entreprises. Que nenni ! Il ne s’agit pas de lutter efficacement avec une mesure pour assainir les finances, mais d’opération d’intimidation en règle, basée sur le postulat du « pauvre voleur ».

    et aussi
    http://seenthis.net/messages/373681

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  • CMU complémentaire : 500 000 contrôles de comptes bancaires par an
    http://www.leparisien.fr/economie/cmu-complementaire-les-comptes-bancaires-controles-13-05-2015-4767331.php

    D’ici à cet été, l’Assurance maladie va vérifier les #comptes_bancaires des bénéficiaires de la #CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.
    (...) 500 000 vérifications par an
    Les agents vont scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.

    Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d’allocations familiales y a parfois recours, ce n’est que dans le cadre de contentieux sur le versement d’une pension alimentaire.

    Selon nos informations, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a vérifié à titre expérimental les comptes d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C, a constaté des « anomalies significatives ». Son directeur général, #Nicolas_Revel*, a décidé de lancer un contrôle de tous les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. Pas question pour autant de réduire la voilure de ce dispositif : « Ce n’est pas parce qu’il existe des phénomènes minoritaires d’abus ou de fraudes qu’il faut renoncer à aider l’immense majorité des assurés dans l’accès à leurs droits », précise Nicolas Revel, qui veut améliorer l’accès à ce dispositif loin de faire le plein.

    3 millions de bénéficiaires potentiels en plus

    Au 31 décembre dernier, 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C. Mais près de 3 millions de personnes restent à l’écart du dispositif. Pour eux, la Caisse nationale d’assurance maladie a mis en place des stratégies de repérage et d’aide qui portent leurs fruits. « La responsabilité de l’Assurance maladie, c’est de promouvoir l’accès à la CMU-C de tous ceux qui y ont vocation et de contrôler strictement le respect des conditions pour en bénéficier », résume le directeur de la Cnam. La carotte et le bâton, donc, pour mettre de l’ordre dans ce dispositif devenu indispensable depuis sa création en 1999 mais dont les failles donnaient encore du grain à moudre à ses détracteurs.

    * Nicolas Revel, inspecteur des finances, ex directeur de cabinet de Delanoé à la Ville de Paris, ex cour des comptes, ex conseiller présidentiel...

    Ici, la résorption du #non-recours prétexte à... sa fabrication. L’exemple du du #RSA offre un précédent dont on peut systématiser les effets (5,3 milliards d’euros par an d’économies dues au non recours). On avait introduit dans le formulaire de demande d’allocation des questions sur l’épargne disponible, avec un barème de calcul du RSA qui les prend en compte.
    Le principe c’est d’avoir toujours en réserve une menace, par exemple celle d’une « obligation alimentaire » qui viendrait à frapper parmi les proches, menace qui dissuade et inhibe la #demande.

    Les pauvres sont tellement malades qu’ils coûteraient plus cher que les autres si ils étaient soignés :

    http://www.leparisien.fr/images/2015/05/13/4767653_eco-sante-cmu-complementaire-v2.jpg

    #contrôle_des_ressources #management #peur

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