• #Montpellier : la juge #Boussaguet surpasse le #procureur et envoie 4 #gilets_jaunes en #prison - Le Poing
    https://lepoing.net/montpellier-la-juge-boussaguet-surpasse-le-procureur-et-envoie-4-gilets-jau

    une gilet jaune, #violentée lors de son #interpellation, est arrivée en béquille et ne parvenait pas à se lever pendant l’audience. Ces stigmates n’ont visiblement pas ému la juge Boussaguet, qui a prononcé deux #condamnations à trois mois de #prison_ferme avec mandat de dépôt

    https://seenthis.net/messages/786967 via ant1


  • #Marsault, dessinateur d’#extrême_droite condamné pour #harcèlement

    Ce 18 janvier le dessinateur d’extrême-droite Marsault a été condamné à une amende de 5000 euros (et 5000 autres mais en sursis) ainsi qu’à 2000 euros d’indemnisation pour avoir appelé au harcèlement en ligne de #Megane_Kamel, militante féministe et antifasciste .

    Cette décision de justice est un des aboutissements d’un combat inégal : d’un côté il y avait un homme de pouvoir, capable de mobiliser en quelques heures des milliers de harceleurs , eux-mêmes prêts à déployer insultes, intimidations, menaces, intrusions dans la vie privée d’une militante. Un homme de pouvoir, soutenu par Ring, maison d’édition florissante, comptant parmi ses auteurs des leaders culturels de l’extrême-droite comme Laurent Obertone. Un homme de pouvoir qui a lancé sa traque à un moment où il bénéficiait d’un lectorat bien plus vaste que son camp politique, qui était reçu dans de nombreux salons littéraires et de nombreuses librairies et défendu très largement, même dans certaines parties de la gauche , au nom de la « liberté d’expression ».

    En 2016, protester contre la violence des dessins de Marsault, outil de propagande raciste et sexiste, quelle que soit leur qualité artistique – ce dont nous n’avons que faire -, c’était un peu crier dans le désert .

    Trois ans plus tard, le combat de Megane a donné beaucoup de courage à d’autres dont nous sommes. Combat politique, combat psychologique, combat judiciaire.

    C’est un donneur d’ordres qui est condamné aujourd’hui. Et c’est une jurisprudence importante : bien au-delà du cas de Marsault. En effet, il n’est pas le seul à pouvoir mettre en branle des centaines ou des milliers d’individus en quelques heures contre des militantEs, des personnes connues ou anonymes, pas le seul à l’extrême-droite à utiliser ce type de persécutions pour faire taire les voix discordantes. Pas le seul à lancer la horde avant de se retrancher derrière le « moi je n’ai rien fait personnellement », quand la piétaille hargneuse menace, insulte et intimide.

    Cette décision est donc aussi un avertissement pour les leaders d’opinion des réseaux sociaux, les animateurs de sites fascistes importants ou les sites d’extrême-droite à grande audience qui se livrent aux appels au harcèlement.

    Ce 18 janvier, une autre audience avait lieu : Marsault , soutenu par Ring avait décidé d’assigner en justice pour diffamation Yan Lindingre. Stratégie habituelle de l’extrême-droite , le retournement victimaire est utilisé dès lors que les proies osent faire face aux chasseurs. Virilisme facile et délirant du côté pile, larmes de crocodile du côté face.

    Dans les deux cas, une seule obsession : faire taire celles et ceux qui appellent un chat, un chat, et les militants d’extrême-droite par leur nom.

    Merci et solidarité à Megane Kamel qui a démonté la première pièce du Ring, on continue..

    https://www.lignes-de-cretes.org/marsault-dessinateur-dextreme-droite-condamne-pour-harcelement
    #justice #condamnation

    https://seenthis.net/messages/754254 via CDB_77


  • À Londres, la compagnie américaine Uber en fin de course Solidaire - Kareen Janselme - 201 Novembre 2017
    http://solidaire.org/articles/londres-la-compagnie-americaine-uber-en-fin-de-course

    Deux chauffeurs Uber viennent de gagner en appel contre la plateforme. Le tribunal du travail a condamné l’entreprise à leur verser un salaire minimum, les considérant comme des employés de la compagnie.

    Plus de 50 000 chauffeurs britanniques indépendants pourraient aujourd’hui se faire requalifier comme salariés... À Londres, Uber peut trembler depuis que la décision de justice du tribunal du travail est tombée vendredi. Deux conducteurs, soutenus par le Syndicat des travailleurs indépendants de Grande-Bretagne (IWGB), ont attaqué le géant américain, réclamant de recevoir un salaire horaire minimum, des congés payés, des indemnités en cas de congés maladie, autant de droits garantis par la législation britannique. En octobre dernier, en première instance, le tribunal leur avait donné raison. Une décision judiciaire vient de confirmer le premier jugement.

    « Une décision qui confirme qu’Uber agit en dehors de la loi »
    « Je mène campagne contre Uber depuis 2014 et j’ai toujours su que j’étais du bon côté, a déclaré Yaseen Aslam, l’un des coplaignants et fondateur d’un syndicat de chauffeurs affilié à IWGB. Je suis heureux que le juge ait confirmé ce que moi et des milliers de chauffeurs savons depuis longtemps : Uber n’exploite pas seulement des chauffeurs mais agit en dehors de la loi. » Jusqu’à présent, l’entreprise américaine de VTC (véhicules de transport avec chauffeur) rémunérait ces personnes à la course, sans minimum fixe, ni indemnités de congés payés. Comme à chaque fois que la compagnie est attaquée (quel que soit le pays concerné, États-Unis compris), Uber affirme que les conducteurs de VTC veulent garder leur indépendance. Leurs « partenaires », comme la société les nomme, veulent selon elle profiter de la « liberté d’être leurs propres patrons », et pouvoir aussi choisir leurs horaires et leur temps de travail. Voilà pourquoi Uber les considère comme des indépendants. Un choix de traitement qui n’est pas anodin, loin s’en faut : face aux indépendants, les obligations fiscales et sociales sont bien moins contraignantes et bien moins coûteuses pour l’entreprise.

    Or les plaignants ont dénoncé les conditions de travail des chauffeurs travaillant avec Uber, les semaines de 90 heures pour atteindre le salaire minimum, mais aussi les charges liées aux assurances, aux licences. Et leur absence d’autonomie réelle. « La victoire d’aujourd’hui est une preuve supplémentaire, s’il en fallait encore une, que la loi est claire et que ces entreprises choisissent simplement de priver les travailleurs de leurs droits. Ces entreprises se moquent du droit du travail », estime dans un communiqué le secrétaire général d’IWGB, Dr Jason Moyer-Lee. « Il s’agit d’une décision historique dans un contexte de marché du travail en évolution », a renchéri l’avocate des deux plaignants.

    Uber a perdu sa licence d’exploitation à Londres
    Uber dispose de deux semaines pour faire appel mais a déjà contesté la décision des juges, s’appuyant sur des mesures mises en place récemment. « L’année passée, nous avons apporté un certain nombre de modifications à notre application pour donner encore plus de contrôle aux chauffeurs. Nous avons également investi dans des choses comme l’accès à une assurance-maladie et nous continuerons à apporter des améliorations », a voulu se dédouaner le directeur général d’Uber. Mais la situation s’annonce difficile en Grande-Bretagne pour l’entreprise valorisée à 60 milliards de dollars, mais qui a perdu plus de 600 millions de dollars au deuxième trimestre. En septembre, l’Autorité des transports londoniens (TFL) a décidé de ne pas renouveler sa licence dans la ville, déplorant « un manque de responsabilité (...)

    avec des conséquences potentielles pour la sûreté et la sécurité du public ». TFL reprochait notamment à Uber de ne pas vérifier les casiers judiciaires ou les certificats médicaux de ses conducteurs, ou encore de les laisser utiliser un logiciel brouillant leurs pistes et leur permettant de ne pas être repérés dans des secteurs où ils n’avaient pas le droit d’exercer. Dans ce cas-là encore, Uber a fait appel et devrait à nouveau se confronter aux juges le 11 décembre.

    Toutes ces casseroles pourraient finir par convaincre la plateforme d’aller voir ailleurs et quitter l’île, comme elle a été condamnée à le faire en Hongrie et au Danemark.

    #uber #Londres #tribunal #TFL #Hongrie #Danemark #casseroles #casiers_judiciaires #logiciel #condamnation

    https://seenthis.net/messages/646080 via BCE 106,6 Mhz



  • Christine Lagarde, directrice du FMI, coupable de négligence mais dispensée de peine
    http://www.wsws.org/fr/articles/2016/dec2016/fmil-d21.shtml

    Cette décision souligne l’#impunité judiciaire dont jouissent les principaux dirigeants des grandes structures appuyés, comme l’est Lagarde, par les principales puissances impérialistes en Amérique du Nord et en Europe. Elle contraste également fortement avec le limogeage de Strauss-Kahn en 2011, au milieu d’un #scandale sexuel monté de toute pièce impliquant une femme de chambre d’hôtel à New York qui a été attisé par des responsables des gouvernements américain et de Sarkozy.
    Malgré le #détournement massif de fonds publics dans le scandale Tapie-Crédit Lyonnais, le pouvoir judiciaire et le gouvernement PS de France à l’époque ont soutenu Lagarde. Ceci est surtout dû au vaste #pouvoir exercé par Lagarde, ancienne avocate d’entreprise à Chicago, qui est la directrice générale du FMI depuis la démission de Dominique Strauss-Kahn en 2011.
    Fait remarquable, le procureur général Jean-Claude Marin a dénoncé son propre réquisitoire contre Lagarde, affirmant que « les charges propres à fonder une #condamnation pénale » de Christine Lagarde n’étaient « pas réunies ». « Les audiences n’ont pas conforté une accusation bien faible, voire incantatoire ».
    Au cours du procès, Lagarde a maintenu son innocence en s’appuyant sur des affirmations absurdes selon lesquelles, malgré son expertise financière, elle avait été manipulée par des fonctionnaires de rang inférieur et ne comprenait pas le fonctionnement du Ministère des finances français. Elle a également affirmé qu’elle n’avait pas vu 22 notes qui lui avaient été envoyées par des fonctionnaires du ministère des Finances sur l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais, ni les révélations sur le scandale dans l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné.
    La défense de Lagarde n’a manifestement pas convaincu les juges de la CJR, qui ont statué contre Lagarde malgré les conseils du procureur. À un moment donné, la juge présidente de la CJR Martine Ract Madoux a dit avec sarcasme : « Vous avez dit que vous n’avez pas lu ces notes, que vous les avez découvertes plus tard. Vous avez dû être malheureuse en les lisant ».
    « Un ministre des #finances est souvent malheureux », répondit Lagarde.
    Elle n’a même pas pris la peine d’attendre à Paris pour l’annonce de la décision, mais est partie, après avoir témoigné, pour retourner au siège du FMI à Washington.
    Le fait de ne pas imposer de peines malgré la condamnation de Lagarde, signifie que la CJR a cédé aux pressions politiques de la part de responsables et des médias à travers l’Europe pour la maintenir en place comme directrice générale du FMI – poste traditionnellement détenu par un Européen et souvent par un Français.
    Après la condamnation de Lagarde, le gouvernement PS français a salué les services publics de Lagarde. « Christine Lagarde exerce son mandat au FMI avec succès et le gouvernement maintient toute sa confiance en sa capacité à y exercer ses responsabilités », a déclaré le ministre de l’économie Michel Sapin.

    https://seenthis.net/messages/553757 via Agnès Maillard


  • Dans le grand fourre-tout de l’apologie du terrorisme
    http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/18/dans-le-grand-fourre-tout-de-l-apologie-du-terrorisme_4834349_4809495.html

    A Trappes, Montpellier ou Versailles, des #condamnations à six mois de #prison ferme sont tombées depuis le 13 novembre pour des propos tenus à l’issue de soirées bien arrosées. A Lunel (Hérault), un multirécidiviste sortant ivre de boîte de nuit a écopé d’un an ferme, le 2 décembre, pour un vol de portable, des insultes et pour avoir crié « je suis Salah Abdeslam » (le suspect des attentats de Paris encore recherché) et « vive Daech », devant des commerçants médusés qui installaient leurs étals du marché.

    En janvier, après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, la surreprésentation de ces affaires dans les #tribunaux avait posé question. Des voix s’étaient élevées pour dénoncer une justice d’exception, expéditive, et qui punirait plus sévèrement après les attentats.

    Cette fois-ci, pas de circulaire de la ministre de la justice Christiane Taubira incitant à « une grande fermeté de la part des parquets ». Ni de mise en garde d’Amnesty International contre le risque de violer au passage la liberté d’expression, comme en début d’année. A l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), on ne note pas autant de remontées de cas depuis les attentats de novembre. « Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y en a pas autant », tient à préciser sa secrétaire générale, Céline Parisot.

    #apologie_du_terrorisme #interdire_l'alcool pour désengorger les tribunaux et encourager le civisme ?

    http://seenthis.net/messages/441336 via colporteur


  • Un lycéen condamné à deux ans de prison ferme pour #apologie_du_terrorisme
    https://www.mediapart.fr/journal/france/111215/un-lyceen-condamne-deux-ans-de-prison-ferme-pour-apologie-du-terrorisme

    Un lycéen de 18 ans a été condamné en correctionnelle à Caen (Calvados) à trois ans de prison dont deux ferme pour avoir posté plus de 70 pages de tweets dans lesquels il exprime son soutien au groupe Etat islamique.

    #France #Fil_d'actualités #attentats #condamnation #Justice