• « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités

    L’#ordonnance « relative à l’organisation des #examens et #concours pendant la #crise_sanitaire née de l’#épidémie de #covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.

    Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

    On est donc en présence d’un #droit_d’exception dans tous les sens du terme : #exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de #valeur_légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le #MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (#examens_à_distance, et notamment en #télésurveillance ; délibérations par #visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.

    Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de #garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.


    *

    Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.

    1° Temporalité des #règles_dérogatoires

    Les mesures prises dans cette ordonnance ont une durée de vie doublement limitée : limitée dans le temps (elles sont applicables du 12 mars – elles peuvent donc avoir un effet rétroactif – au 31 décembre 2020) et limitée dans la finalité (elles doivent être « nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie » et aux conséquences « des mesures prises pour limiter cette propagation »).

    Deux remarques sur ce point :

    Comme pour la #prorogation des mandats des présidents et conseils centraux, le choix a donc été fait d’une durée très longue de 9 mois 1/2. Ce choix est un peu étonnant, surtout depuis qu’on a réalisé que le choix du MESRI de proroger possiblement jusqu’au 1er janvier 2021 les mandats des présidents et conseils centraux n’est finalement pas la règle générale applicable aux établissements publics qui ne relèvent pas du MESRI (cf. l’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des prorogations allant, selon les cas, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 octobre 2020).
    Il sera important de s’assurer que les modifications introduites sur le fondement de cette ordonnance ne perdurent pas dans certains établissements : elles doivent être strictement limitées aux deux barrières temporelles précédemment évoquées. Et dans tous les cas, comme dit plus haut, même si ces #limitations_temporelles existent, le risque est réel que ces modifications soient ensuite pérennisées, conformément à cette logique – maintes fois observée ailleurs – selon laquelle le droit d’exception préfigure le #droit_commun.

    2° Transformation des règles d’accès à l’enseignement supérieur et de délivrance des #diplômes

    Le chapitre Ier de l’ordonnance (articles 2 à 4) concerne l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et la délivrance des diplômes de l’#enseignement_supérieur. Ces trois articles ont vocation à réduire (à « assouplir », dit-on en novlangue) de manière très importante les conditions légales du code de l’éducation par l’attribution de pouvoirs exceptionnels.

    Deux questions sont traitées dans ce chapitre : la détermination du contenu des « #adaptations » (articles 2 et 4) ; la détermination de l’#autorité_compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3).

    2.1 Le contenu possible des « adaptations » extrêmement large. On note immédiatement deux choses importantes :

    S’agissant des modifications des modalités d’accès aux #formations de l’enseignement supérieur, il n’est rien dit du contenu possible de ces modifications si ce n’est que chaque autorité qui intervient légalement dans la procédure d’accès aux formations (rectorat, universités) a le droit de changer les règles « nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire », c’est-à-dire sans que les règles existantes puissent y faire obstacle. Ce grand silence, sur un sujet aussi sensible, interpelle car il laisse une marge de manœuvre très importante à chaque université et à chaque #rectorat pour adapter la procédure de l’article L. 612-3 du #code_de_l’éducation. Ce point appelle une vigilance toute particulière.
    Ceci dit, lorsque, s’agissant de la modification des modalités de délivrance des diplômes, une liste est établie, elle est en réalité si large qu’elle permet, là aussi, tout ou presque (modification de la nature des épreuves, de leur nombre, contenu, coefficient, conditions d’organisation, et notamment possibilité de dématérialisation complète).

    La plus grande liberté est donc laissée sur les modifications de contenu, et les pratiques vont vraisemblablement être très variables sur le territoire, mettant définitivement un terme à ce qui restait d’idéal d’#égalité des étudiant·es devant le #service_public de l’enseignement supérieur.

    Il faut bien voir que l’exercice risque d’être particulièrement brutal pour les étudiant·es, en particulier que toutes ces modifications peuvent leur être imposées de manière extrêmement rapide, en l’occurrence dans un délai qui peut être réduit jusqu’à deux semaines, par dérogation à l’article L. 613-1 du #code_de_l’éducation qui prévoit, lui, que les modalités du #contrôle_des_connaissances « doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année ».

    Mais le problème principal va vraisemblablement se porter, dans les prochaines semaines, sur les #examens_à_distance, que l’ordonnance autorise à mettre en place de manière généralisée. On observe deux points très problématiques à ce sujet :

    Le premier tient dans le fait que l’ordonnance s’est bien gardée d’établir des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’#égalité_de_traitement des étudiant·es et la lutte contre la fraude, à la différence de ce qu’elle fait, un peu plus loin dans l’ordonnance, pour les examens et concours d’accès à la fonction publique (renvoi à un décret fixant ces garanties). On pourrait penser que les conditions de l’article D. 611-12 du code de l’éducation continuent de s’appliquer1, mais faute de précision, ces conditions ne nous éclairent guère, de sorte que le pragmatisme à toute épreuve de certain·es collègues risque de bien vite les écraser.
    Le deuxième point a trait au fait que ces conditions d’organisation seront décidées sans beaucoup de discussion collective – puisque, comme on va le voir, l’essentiel des pouvoirs est concentré entre les mains du président de l’ université – et pourront même être imposées aux enseignant·es qui les refuseraient, si l’on en croit les termes de l’ordonnance.

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    De ce point de vue, dans le cas où des universités choisiraient de recourir aux examens par télésurveillance dans les prochaines semaines, il est crucial qu’il soit veillé à ce que le plein consentement des étudiant·es soit obtenu : on ne saurait leur imposer d’être filmés à leur domicile. On ne peut qu’être atterré à cet égard, de la réponse de Pierre Beust – l’universitaire de référence, selon la DGESIP, sur les conditions d’examens par télésurveillance en France – lors du webinaire sur « la continuité pédagogique : la question cruciale des examens » (à partir de 1H07), qui explique sans ciller qu’un·e étudiant ·e qui refuserait de passer un examen en télésurveillance bénéficierait de moins de « bienveillance », donc en pâtirait2.

    2.2 S’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3), l’ordonnance vient confirmer la tendance lourde du droit de l’enseignement supérieur au renforcement toujours croissant du rôle du président. Celui-ci reçoit compétence pour procéder lui-même – seul, donc – à toutes ces modifications, dès lors qu’il considère que les organes collégiaux sont empêchés de délibérer « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ce qui est pour le moins vague. Le court-circuitage des #CFVU est donc très largement ouvert. On note en outre que quand bien même les organes collégiaux délibèrent « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ils peuvent toujours décider de déléguer leurs #compétences au président. On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

    3° Transformation des règles relatives aux examens et concours de la fonction publique

    Le chapitre II de l’ordonnance (article 5 et 6) concerne les examens et concours d’accès à la fonction publique. Pour le résumer simplement, toutes les adaptations sont possibles, et en particulier le recours à la visioconférence peut être généralisé. La question du projet de décret « fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignant·es-chercheur·ses des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 » n’a donc plus lieu d’être : l’ordonnance permet désormais de ne pas appliquer les dispositions du décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État, qui impose un nombre minimum de membres du jury physiquement présents.

    Deux observations toutefois : ces règles nouvelles ne sont pas immédiatement applicables puisqu’il est prévu que « les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret » ; surtout, on ne sait pas à ce stade qui, précisément, prendra la décision de déroger « à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection » : est-ce au niveau de chaque établissement qui ouvre un poste ? Ou est-ce au niveau de l’État que seront pris, concours par concours, les décisions ?

    À ce stade, on a aussi encore du mal à voir précisément l’ampleur des conséquences du deuxième point du chapitre II de l’ordonnance. Pour les #concours qui étaient en cours mais non achevés à la date du 12 mars 2020, « la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois ». Par ailleurs, diverses mesures destinées à prolonger la validité des listes complémentaires ou des listes d’aptitude des concours sont décidées. Et enfin, point important, lorsqu’un concours est en cours ou a été ouvert entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, il est prévu que les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury, et non, comme c’était le cas jusqu’ici, au jour de la première épreuve.

    https://academia.hypotheses.org/21693
    #université #fac #facs #pérennisation #ESR #stratégie_du_choc #in_retrospect

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    citation pour @etraces :

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    https://seenthis.net/messages/835328 via CDB_77


  • La mise en quarantaine en Corée du Sud et à Singapour s’est appuyée sur une surveillance accrue de la vie privée des citoyens... #fascistovirus...

    L’article de la BBC se pose des questions, celui des Echos en revanche est impressionné !

    Coronavirus privacy : Are South Korea’s alerts too revealing ?
    BBC News, le 5 mars 2020
    https://www.bbc.com/news/world-asia-51733145

    "At first we interview the patients and try to gather information, emphasising that this affects the health and safety of the entire people.

    “Then to fill in the areas they perhaps haven’t told us, and also to verify, we use GPS data, surveillance camera footage, and credit card transactions to recreate their route a day before their symptoms showed.”

    Mr Goh emphasises that they do not reveal every place a patient has been.

    Interrogatoires serrés, vidéosurveillance, porte à porte : comment Singapour traque les contaminés
    Yann Rousseau, Les Echos, le 16 mars 2020
    https://www.lesechos.fr/monde/asie-pacifique/interrogatoires-serres-videosurveillance-porte-a-porte-comment-singapour-tr

    Souvent, la police est mobilisée pour ces enquêtes car les « contaminés » ne peuvent pas identifier nommément la totalité de leurs contacts. Début février, le cas 48 s’était, par exemple, rendu au cinéma dans un grand mall de Singapour. Les enquêteurs ont donc dû retrouver les spectateurs assis près de lui. Ils ont épluché les paiements effectués par carte de crédit ou des apps dédiées aux caisses du cinéma et consulté des heures de caméras surveillance pour suivre les parcours de plusieurs individus sortant de la salle. « Nous n’utilisons que les caméras dans les espaces publics », précise la police. Tous ont été retrouvés.

    Les autorités collaborent aussi avec les sociétés de transports publics, les compagnies de taxi ou Grab, le géant local du VTC, pour recréer les trajets des malades potentiels et contacter les chauffeurs qui pourraient aussi être touchés. Lorsque les courses sont payées en liquide, les caméras de surveillance permettent d’identifier des plaques d’immatriculation ou au moins la couleur du taxi et les habits du conducteur. « Je ne suis pas certain que cette approche puisse être reproduite sur une échelle plus grande dans un autre pays », note Tikki Pangetsu. « Le consentement des habitants de Singapour est aussi assez élevé. C’est une population qui a une grande confiance dans son gouvernement et qui, en général, accepte les décisions sans trop de protestations », souffle le spécialiste.

    #coronavirus #Corée_du_Sud #Singapour #surveillance #contrôle_social #confinement #flics #vie_privée

    https://seenthis.net/messages/831534 via Dror@sinehebdo


  • Les #outils_numériques de l’#humanitaire sont-ils compatibles avec le respect de la #vie_privée des #réfugiés ?

    Pour gérer les opérations humanitaires dans le camp de réfugiés syriens de #Zaatari en #Jordanie, les ONG ont mis en place des outils numériques, mais l’#innovation a un impact sur le personnel humanitaire comme sur les réfugiés. Travailler sur ce camp ouvert en 2012, où vivent 76 000 Syriens et travaillent 42 ONG, permet de s’interroger sur la célébration par le monde humanitaire de l’utilisation de #nouvelles_technologies pour venir en aide à des réfugiés.
    http://icmigrations.fr/wp-content/uploads/2020/01/DSCN8950.jpeg

    Après plusieurs années d’observation participative en tant que chargée d’évaluation pour une organisations non gouvernementales (ONG), je suis allée plusieurs fois à Amman et dans le camp de Zaatari, en Jordanie, entre 2017 et 2018, pour rencontrer des travailleurs humanitaires de 13 organisations différentes et agences de l’Onu et 10 familles vivant dans le camp, avec l’aide d’un interprète.

    Le camp de Zaatari a été ouvert dès 2012 par le Haut Commissariat aux Réfugiés pour répondre à la fuite des Syriens vers la Jordanie. Prévu comme une « #installation_temporaire », il peut accueillir jusqu’à 120 000 réfugiés. Les ONG et les agences des Nations Unies y distribuent de la nourriture et de l’eau potable, y procurent des soins et proposent un logement dans des caravanes.

    Pour faciliter la #gestion de cet espace de 5,2 km2 qui accueille 76 000 personnes, de très nombreux rapports, cartes et bases de données sont réalisés par les ONG. Les #données_géographiques, particulièrement, sont collectées avec des #smartphones et partagées via des cartes et des #tableaux_de_bord sur des #plateformes_en_ligne, soit internes au camp comme celle du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), soit ouvertes à tous comme #Open_Street_Map. Ainsi, grâce à des images par satellite, on peut suivre les déplacements des abris des réfugiés dans le camp qui ont souvent lieu la nuit. Ces #mouvements modifient la #géographie_du_camp et la densité de population par zones, obligeant les humanitaires à modifier les services, tel l’apport en eau potable.

    Les réfugiés payent avec leur iris

    Ces outils font partie de ce que j’appelle « l’#humanitaire_numérique_innovant ». Le scan de l’#iris tient une place à part parmi ces outils car il s’intéresse à une partie du #corps du réfugié. Cette donnée biométrique est associée à la technologie de paiement en ligne appelée #blockchain et permet de régler ses achats au #supermarché installé dans le camp par une société jordanienne privée. Avant l’utilisation des #scanners à iris, les réfugiés recevaient une #carte_de_crédit qu’ils pouvaient utiliser dans divers magasins autour du camp, y compris dans des #échoppes appartenant à des réfugiés.

    Ils ne comprennent pas l’utilité pour eux d’avoir changé de système. Nour*, une réfugiée de 30 ans, trouvait que « la #carte_Visa était si facile » et craint de « devenir aveugle si [elle] continue à utiliser [son] iris. Cela prend tellement de temps : “ouvre les yeux”, “regarde à gauche”, etc. ». Payer avec son corps n’a rien d’anecdotique quand on est réfugié dans un camp et donc dépendant d’une assistance mensuelle dont on ne maîtrise pas les modalités. Nisrine, une autre réfugiée, préférait quand « n’importe qui pouvait aller au supermarché [pour quelqu’un d’autre]. Maintenant une [seule] personne doit y aller et c’est plus difficile ». Sans transport en commun dans le camp, se rendre au supermarché est une contrainte physique pour ces femmes.

    Le principal argument des ONG en faveur du développement du scan de l’iris est de réduire le risque de #fraude. Le #Programme_Alimentaire_Mondial (#Pam) contrôle pourtant le genre de denrées qui peuvent être achetées en autorisant ou non leur paiement avec la somme placée sur le compte des réfugiés. C’est le cas par exemple pour des aliments comme les chips, ou encore pour les protections hygiéniques. Pour ces biens-là, les réfugiés doivent compléter en liquide.

    Des interactions qui changent entre le personnel humanitaire et les réfugiés

    Les effets de ces #nouvelles_technologies se font aussi sentir dans les interactions entre le personnel du camp et les réfugiés. Chargés de collecter les #données, certains humanitaires doivent régulièrement interroger des jeunes hommes venant de zones rurales limitrophes (qui forment la majorité des réfugiés) sur leur hygiène ou leurs moyens de subsistance. Cela leur permet de créer des #indicateurs pour classer les réfugiés par catégories de #vulnérabilité et donc de #besoins. Ces interactions sont considérées par les réfugiés comme une intrusion dans leur espace de vie, à cause de la nature des questions posées, et sont pourtant devenues un des rares moments d’échanges entre ceux qui travaillent et vivent dans le camp.

    Le #classement des ménages et des individus doit se faire de manière objective pour savoir qui recevra quoi, mais les données collectées sont composites. Difficile pour les responsables de projets, directement interpellés par des réfugiés dans le camp, d’assumer les choix faits par des logiciels. C’est un exercice mathématique qui décide finalement de l’#allocation de l’aide et la majorité des responsables de programmes que j’ai interrogés ne connaissent pas son fonctionnement. Le processus de décision est retiré des mains du personnel humanitaire.

    Aucune évaluation de la #protection_des_données n’a été réalisée

    La vie privée de cette population qui a fui la guerre et trouvé refuge dans un camp est-elle bien protégée alors que toutes ces #données_personnelles sont récoltées ? Le journal en ligne The New Humanitarian rapportait en 2017 une importante fuite de données de bénéficiaires du Pam en Afrique de l’Ouest, détectée par une entreprise de protection de la donnée (https://www.thenewhumanitarian.org/investigations/2017/11/27/security-lapses-aid-agency-leave-beneficiary-data-risk). En Jordanie, les #données_biométriques de l’iris des réfugiés circulent entre une banque privée et l’entreprise jordanienne qui exploite le supermarché, mais aucune évaluation de la protection des données n’a été réalisée, ni avant ni depuis la mise en œuvre de cette #innovation_technologique. Si la protection des données à caractère personnel est en train de devenir un objet de légalisation dans l’Union européenne (en particulier avec le Règlement Général sur la Protection des Données), elle n’a pas encore été incluse dans le #droit_humanitaire.

    De la collecte de données sur les pratiques d’hygiène à l’utilisation de données biométriques pour la distribution de l’#aide_humanitaire, les outils numériques suivent en continu l’histoire des réfugiés. Non pas à travers des récits personnels, mais sur la base de données chiffrées qui, pense-t-on, ne sauraient mentir. Pour sensibiliser le public à la crise humanitaire, les équipes de communication des agences des Nations Unies et des ONG utilisent pourtant des histoires humaines et non des chiffres.

    Les réfugiés eux-mêmes reçoivent peu d’information, voire aucune, sur ce que deviennent leurs données personnelles, ni sur leurs droits en matière de protection de données privées. La connexion Internet leur est d’ailleurs refusée, de peur qu’ils communiquent avec des membres du groupe État Islamique… La gestion d’un camp aussi vaste que celui de Zaatari bénéficie peut-être de ces technologies, mais peut-on collecter les #traces_numériques des activités quotidiennes des réfugiés sans leur demander ce qu’ils en pensent et sans garantir la protection de leurs données personnelles ?

    http://icmigrations.fr/2020/01/16/defacto-015-01

    #camps_de_réfugiés #numérique #asile #migrations #camps #surveillance #contrôle #biométrie #privatisation

    ping @etraces @reka @karine4 @isskein

    https://seenthis.net/messages/824691 via CDB_77



  • Surveillés, exploités : dans l’enfer des #livreurs_à_vélo

    Dans cette enquête inédite, Le Média révèle les mécanismes de #surveillance des livreurs mis en place par les plateformes pour mieux les exploiter, et plus largement les conditions de travail scandaleuses auxquelles ils sont soumis : temps de travail excessif, mise en danger de mort...

    Depuis quelques années, les livreurs à vélo sont apparus dans le paysage urbain. Avec leurs sacs colorés, ils parcourent les rues des plus grands villes européennes. Ils travaillent pour des #plateformes_numériques, souvent dans des conditions plus que précaires.

    Dans cette enquête inédite, nous révélons les mécanismes de surveillance des livreurs mis en place par des plateformes telles que #Deliveroo, #Foodora ou #Uber_Eats pour mieux les exploiter, et plus largement les conditions de travail scandaleuses auxquelles ils sont soumis. À partir de l’histoire de #Frank_Page, jeune livreur Uber Eats décédé à la suite d’un accident de voiture près de l’autoroute, nous retraçons la façon dont les plateformes numériques de livraison imposent des rythmes dangereux et affectent aux livreurs des parcours potentiellement meurtriers.

    Mais cette histoire en cache plein d’autres. Derrière cette organisation du travail prétendument novatrice se cachent des pratiques régulières de répression syndicale, chez Deliveroo ou chez Uber. De Bordeaux à Dijon, en passant par Paris, les livreurs qui essaient de s’organiser face aux plateformes en paient le prix, parfois chèrement. Et cela ne se limite pas à la France.

    Ainsi, nous révélons en exclusivité que Deliveroo a espionné des syndicalistes en Angleterre en essayant de recueillir des données privées et en espionnant leurs réseaux sociaux. Le flicage ne s’arrête pas là. Grâce à l’association #Exodus_Privacy, nous avons aussi découvert comment certaines applications - celle de Deliveroo, notamment - surveillent leurs livreurs et récoltent certaines données, qui sont par la suite redirigées vers de régies publicitaires, exposant ces entreprises à une potentielle violation de la loi européenne sur la vie privée.

    https://www.youtube.com/watch?v=vASAMVRiy8s&feature=emb_logo


    https://www.lemediatv.fr/emissions/les-enquetes/surveilles-exploites-dans-lenfer-des-livreurs-a-velo-sJHkn_vURXeCnFw7IvBks

    A partir de la minute 33, il y a une interview avec Paul-Olivier Dehay, fondateur de l’ONG Personal data.io (https://wiki.personaldata.io/wiki/Main_Page).
    Il explique comment les plateformes de livreurs utilisent les données collectées :

    « On peut diviser son groupe d’ ’employés’ grâce à ces outils, et commencer à appliquer des traitements différents à chacun de ces sous-groupes. Par exemple offrir des bonus à certains et pas à d’autres, des encouragements, faire des expériences de traitements différents. C’est un outil managérial pour gérer la force ouvrière des livreurs. Ces plateformes cherchent à opérer en ayant un maximum d’informations sur le marché, mais par contre en livrant un minimum d’informations à chaque entité pour faire son travail. Donc quand un livreur livre un plat il ne sait pas si dans l’heure il va avoir encore 3 ou 4 boulots, il n’a aucune information sur les prédictions ou quoi que ce soit, parce que la plateforme cherche à pousser un maximum de risques économiques vers les livreurs, et cherche à optimiser toujours dans son intérêt. On voit que l’asymétrie d’information pour ces plateformes est stratégique pour eux. Uber n’a pas de voiture, Deliveroo n’a pas de vélo, ce qu’ils ont c’est de l’information, et de l’information qui vaut de l’argent pour des restaurants, pour des livreurs, et pour des consommateurs au final. C’est mettre tous ces acteurs ensemble qui va permettre à la plateforme de faire de l’argent. On peut tout à fait imaginer un scénario où chacune des parties se réapproprie un maximum de ces données et au final se demande ’En fait, pourquoi on a besoin de cet intermédiaire ? Pourquoi est-ce qu’on ne peut pas agir avec des outils qui nous permettent d’interagir directement’. Si on suit cette logique d’exposition de la plateforme, de mise à nu de la plateforme, on se rend compte qu’au final il n’y a rien derrière, il n’y a rien qui a vraiment une valeur, c’est dans l’#asymétrie de l’information qu’ils construisent la valeur »

    #exploitation #travail #conditions_de_travail #précarité #surveillance #gig_economy #économie_de_la_tâche #livreurs #auto-entrepreneurs #liberté #enquête #deliveroo_rider #téléphone_portable #smartphone #syndicats #risques #accidents #coursiers #coursiers_à_vélo #grève #accidents #décès #morts #taxes #résistance #taux_de_satisfaction #Dijon #Brighton #algorithme #déconnexion #Guy_MacClenahan #IWGB #réseaux_sociaux #flexibilité #sanctions #contrôle #Take_it_easy #dérapage #strike #pisteur #géolocalisation #publicité #identifiant_publicitaire #Appboy #segment.io #Braze #information #informations #charte #charte_sociale
    ping @albertocampiphoto

    ping @etraces

    https://seenthis.net/messages/823715 via CDB_77


  • La ménopause : une construction sociale?
    https://www.gazettedesfemmes.ca/15384/la-menopause-une-construction-sociale
    https://www.gazettedesfemmes.ca/wp-content/uploads/sites/2/2020/01/Img_vignette_art_pascale_millot.jpg

    En fait, la médicalisation de la ménopause est le prolongement de celle de la puberté, des grossesses, etc. Le corps féminin est contraint par des instances médicales et des injonctions sociales, beaucoup plus que celui des hommes. Il paraîtrait complètement incongru pour un médecin de demander à un jeune homme de parler de la qualité et de la quantité de son sperme, alors que l’investigation sur tous ces aspects biologiques très intimes semble normale chez les #femmes dès la puberté.

    #médecine #contrôle

    https://seenthis.net/messages/820309 via Agnès Maillard


  • La Russie affirme avoir testé avec succès son « Internet souverain »
    https://www.numerama.com/politique/596170-la-russie-affirme-avoir-teste-avec-succes-son-internet-souverain.ht

    La Russie a annoncé en décembre le test d’équipements lui permettant d’activer un « Internet souverain » en cas de besoin. Moscou affirme que ce scénario n’est envisagé qu’en cas de péril grave dans le « cyberespace ». C’est, en l’état actuel des choses, juste un exercice. Mais dans quelques années, ce qui n’est aujourd’hui qu’un simple test pourrait se transformer en véritable plan d’urgence, si les choses venaient à dégénérer dans le « cyberespace ». Et c’est justement pour vérifier sa capacité à se couper (...)

    #Roskomnadzor #censure #contrôle #surveillance #web

    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/12/poutine-vladimir.jpg

    https://seenthis.net/messages/817844 via etraces


  • Don’t assume technology is racially neutral

    Without adequate and effective safeguards, the increasing reliance on technology in law enforcement risks reinforcing existing prejudices against racialised communities, writes Karen Taylor.

    https://www.theparliamentmagazine.eu/sites/www.theparliamentmagazine.eu/files/styles/original_-_local_copy/entityshare/33329%3Fitok%3DXJY_Dja6#.jpg

    Within the European Union, police and law enforcement are increasingly using new technologies to support their work. Yet little consideration is given to the potential misuse of these technologies and their impact on racialised communities.

    When the everyday experience of racialised policing and ethnic profiling is already causing significant physical, emotional and social harm, how much will these new developments further harm people of colour in Europe?

    With racialised communities already over-policed and under-protected, resorting to data-driven policing may further entrench existing discriminatory practices, such as racial profiling and the construction of ‘suspicious’ communities.

    This was highlighted in a new report published by the European Network Against Racism (ENAR) and the Open Society Justice Initiative.

    Using systems to profile, survey and provide a logic for discrimination is not new; what is new is the sense of neutrality afforded to data-driven policing.

    The ENAR report shows that law enforcement agencies present technology as ‘race’ neutral and independent of bias. However, such claims overlook the evidence of discriminatory policing against racialised minority and migrant communities throughout Europe.

    European criminal justice systems police minority groups according to the myths and stereotypes about the level of ‘risk’ they pose rather than the reality.

    This means racialised communities will feel a disproportionate impact from new technologies used for identification, surveillance and analysis – such as crime analytics, the use of mobile fingerprinting scanners, social media monitoring and mobile phone extraction - as they are already overpoliced.

    For example, in the UK, social media is used to track ‘gang-associated individuals’ within the ‘Gangs Matrix’. If a person shares content on social media that references a gang name or certain colours, flags or attire linked to a gang, they may be added to this database, according to research by Amnesty International.

    Given the racialisation of gangs, it is likely that such technology will be deployed for use against racialised people and groups.

    Another technology, automatic number plate recognition (ANPR) cameras, leads to concerns that cars can be ‘marked’, leading to increased stop and search.

    The Brandenburg police in Germany used the example of looking for “motorhomes or caravans with Polish license plates” in a recent leaked internal evaluation of the system.

    Searching for license plates of a particular nationality and looking for ‘motorhomes or caravans’ suggests a discriminatory focus on Travellers or Roma.

    Similarly, mobile fingerprint technology enables police to check against existing databases (including immigration records); and disproportionately affects racialised communities, given the racial disparity of those stopped and searched.

    Another way in which new technology negatively impacts racialised communities is that many algorithmically-driven identification technologies, such as automated facial recognition, disproportionately mis-identify people from black and other minority ethnic groups – and, in particular, black and brown women.

    This means that police are more likely to wrongfully stop, question and potentially arrest them.

    Finally, predictive policing systems are likely to present geographic areas and communities with a high proportion of minority ethnic people as ‘risky’ and subsequently make them a focus for police attention.

    Research shows that data-driven technologies that inform predictive policing increased levels of arrest for racialised communities by 30 percent. Indeed, place-based predictive tools take data from police records generated by over-policing certain communities.

    Forecasting is based on the higher rates of police intervention in those areas, suggesting police should further prioritise those areas.

    We often – rightly – discuss the ethical implications of new technologies and the current lack of public scrutiny and accountability. Yet we also urgently need to consider how they affect and target racialised communities.

    The European Commission will present a proposal on Artificial Intelligence within 100 days of taking office. This is an opportunity for the European Parliament to put safeguards in place that ensure that the use of AI does not have any harmful and/or discriminatory impact.

    In particular, it is important to consider how the use of such technologies will impact racialised communities, so often overlooked in these discussions. MEPs should also ensure that any data-driven technologies are not designed or used in a way that targets racialised communities.

    The use of such data has wide-ranging implications for racialised communities, not just in policing but also in counterterrorism and immigration control.

    Governments and policymakers need to develop processes for holding law enforcement agencies and technology companies to account for the consequences and effects of technology-driven policing.

    This should include implementing safeguards to ensure such technologies do not target racialised as well as other already over-policed communities.

    Technology is not neutral or objective; unless safeguards are put in place, it will exacerbate racial, ethnic and religious disparities in European justice systems.

    https://www.theparliamentmagazine.eu/articles/opinion/don%E2%80%99t-assume-technology-racially-neutral

    #neutralité #technologie #discriminations #racisme #xénophobie #police #profilage_ethnique #profilage #données #risques #surveillance #identification #big-data #smartphone #réseaux_sociaux #Gangs_Matrix #automatic_number_plate_recognition (#ANPR) #Système_de_reconnaissance_automatique_des_plaques_minéralogiques #plaque_d'immatriculation #Roms #algorythmes #contrôles_policiers

    –--------

    Pour télécharger le rapport:
    https://i.imgur.com/2NT3jhc.png
    https://www.enar-eu.org/IMG/pdf/data-driven-profiling-web-final.pdf

    ping @cede @karine4 @isskein @etraces @davduf

    https://seenthis.net/messages/816511 via CDB_77


  • The New Military Urbanism by Stephen Graham
    https://www.versobooks.com/books/365-cities-under-siege

    A powerful exposé of how political violence operates through the spaces of urban life. Cities are the new battleground of our increasingly urban world. From the slums of the global South to the wealthy financial centers of the West, Cities Under Siege traces the spread of political violence through the sites, spaces, infrastructure and symbols of the world’s rapidly expanding metropolitan areas. Drawing on a wealth of original research, Stephen Graham shows how Western militaries and (...)

    #algorithme #capteur #CCTV #biométrie #contrôle #vidéo-surveillance #surveillance #militarisation (...)

    ##urbanisme

    https://seenthis.net/messages/816426 via etraces


  • Too Smart
    https://mitpress.mit.edu/books/too-smart

    How Digital Capitalism is Extracting Data, Controlling Our Lives, and Taking Over the World Who benefits from smart technology ? Whose interests are served when we trade our personal data for convenience and connectivity ? Smart technology is everywhere : smart umbrellas that light up when rain is in the forecast ; smart cars that relieve drivers of the drudgery of driving ; smart toothbrushes that send your dental hygiene details to the cloud. Nothing is safe from smartification. In Too (...)

    #domotique #capteur #contrôle #technologisme #BigData #data #surveillance #profiling (...)

    ##urbanisme

    https://seenthis.net/messages/816249 via etraces


  • France : « la prison chevillée au corps »
    https://www.prison-insider.com/articles/france-la-prison-chevillee-au-corps
    https://www.prison-insider.com/assets/f1200x630-q80-p1/cf45d97f/daniel_clay_2swh_lwzp1s_unsplash.jpg
    @etraces @chezsoi
    Les mesures alternatives à la prison concernent bien plus de personnes que celles qui sont incarcérées. Ces mesures prennent le pas, en France comme dans de nombreux pays occidentaux, sur la détention. Un peu plus de 70 000 personnes sont détenues au début de l’année 2019. Dans le même temps, elles sont 170 000 à être suivies en milieu ouvert.

    Le placement sous #surveillance_électronique repose sur un principe d’assignation et permet de purger sa peine à domicile. La prison chez soi, une étape vers la liberté ou une nouvelle forme de surveillance ? Franck Ollivon est enseignant-chercheur. Il est spécialiste en #géographie_carcérale et l’auteur de la thèse La prison chevillée au corps. Pour une approche géographique du placement sous surveillance électronique. #Prison_insider lui a posé trois questions.
    #contrôle #France

    https://seenthis.net/messages/815735 via Vanderling


  • Agencies test border patrol technologies

    U.S. Border Patrol and the Department of Homeland Security Science and Technology Directorate (S&T) conducted 11 days of exercises and demonstrations in August in Sweetgrass, Mont.

    The field test simulated illegal border crossings and evaluated portable, surveillance technologies that provide situational awareness capabilities with the hybrid communications network along the U.S./Canadian border. The network helps U.S. Custom and Border Protection track and prevent border crossings.

    Technologies tested include #Small_Unmanned_Aerial_Systems (#SUAS) designed for border security operations, and #Team_Awareness_Kit (#TAK), a federal open source map-based phone and computer application with #GPS tracking capabilities and real-time collaboration.

    “The demonstrations at the #Havre_Sector_Field_Experiment showed that communications tools like man-portable surveillance, autonomous surveillance towers, short-range surveillance sensors, SUAS, TAK, and satellite communications are both cost and operationally effective,” Shawn McDonald, S&T program manager, said. “Equally important, they are agile and scalable and serve as significant force multipliers for our agents along the northern border. Once these tools are deployed on a wider scale, our agents will be able to expand all their communications networks, simultaneously monitor remote lower-priority areas of the border while physically monitoring high-priority areas and immediately and effectively deploy resources to areas that need them most.”

    https://homelandprepnews.com/stories/40730-agencies-test-border-patrol-technologies
    #complexe_militaro-industriel #technologie #militarisation_des_frontières #frontières #USA #Etats-Unis #surveillance #gardes-frontières #asile #migrations #réfugiés #contrôles_frontaliers #communication
    ping @etraces

    https://seenthis.net/messages/814699 via CDB_77


  • « L’Utopie déchue » : comment Internet est devenu un instrument de contrôle social
    https://usbeketrica.com/article/l-utopie-dechue-comment-internet-est-devenu-un-instrument-de-controle-s

    En replaçant le combat pour la liberté d’expression dans la longue histoire des médias, depuis l’invention de l’imprimerie jusqu’à l’avènement de notre monde connecté, le sociologue et activiste Félix Tréguer raconte dans son livre L’utopie déchue (Fayard, 2019) que l’État a toujours su s’adapter aux changements technologiques pour policer l’espace public et asseoir son emprise sur les citoyens. Ce faisant, il nous invite à repenser la critique technologique et refuser l’informatisation du monde. L’histoire (...)

    #Apple #Google #Amazon #Facebook #algorithme #activisme #contrôle #manipulation #technologisme #censure #domination #GAFAM #Patriot_Act #PRISM #surveillance #web #Wikileaks #LaQuadratureduNet (...)

    ##EFF
    https://static.usbeketrica.com/images/thumb_840xh/5ddc18db2e595.jpg

    https://seenthis.net/messages/813269 via etraces


  • It’s not the first time Iran has shut down the internet, but this time, it’s different
    https://www.accessnow.org/its-not-the-first-time-iran-has-shut-down-the-internet-but-this-time-its-

    A rushed decision by the Iranian government to raise fuel prices by 50%, after years of political and economic instability and threats to human rights, has forced Iranians across the country into the streets to demand change. According to Amnesty International, at least a dozen protesters have been killed, many injured and more than a thousand have been arrested. As more people joined demonstrations, the government responded by imposing a blanket internet shutdown starting on November 16, (...)

    #contrôle #censure #surveillance #AccessNow #web

    https://www.accessnow.org/cms/assets/uploads/2019/11/KIO-Iran-off-grid-post-header-e1574176287957.png

    https://seenthis.net/messages/812587 via etraces


  • Autour de l’informatique : les algorithmes et la disparition du sujet
    https://www.academia.edu/20749267/Big_data_l_enjeu_est_moins_la_donn%C3%A9e_personnelle_que_la_disparition_d

    Antoinette Rouvroy, chercheure au Fond National de la Recherche Scientifique Belge, rattachée au Centre de Recherche Information, Droit et Société de l’Université (CRIDS ) de l’Université de Namur répond aux questions de Binaire sur les algorithmes et la gouvernementalité algorithmique. Elle nous conduit aux frontières du droit et de la philosophie. C’est une occasion exceptionnelle de nous interroger sur ces nouvelles dimensions de nos vies et du monde numérique. Antoinette Rouvroy, qui (...)

    #Google #Amazon #Facebook #algorithme #contrôle #biométrie #justice #prédiction #reconnaissance #data-mining #BigData #comportement #data #GAFAM #marketing #profiling #surveillance #travailleurs #criminalité #discrimination (...)

    ##criminalité ##santé

    https://seenthis.net/messages/810418 via etraces


  • Atteintes aux libertés
    Surveillance, fichage, censure : la démocratie en danger ?

    Les nouvelles technologies ont permis un essor sans précédent de l’accès à l’information, aux multiplicités des sources, à la diffusion des savoirs, à la pluralité des points de vue. Donc de l’appropriation par les citoyens de nombreux enjeux auparavant réservés à une oligarchie d’experts. Mais il existe un côté obscur à cet essor : celui, en parallèle, de la surveillance, voire de l’espionnage, au service du contrôle et du fichage, par le biais d’Internet, des réseaux de télécommunication, de logiciels espions, de puces électroniques, de la massification de la vidéosurveillance... La plupart du temps, ce fichage des consommateurs et des citoyens se mène à des fins commerciales. Demain, permettra-t-il l’avènement d’une société totalitaire ?

    Voir aussi :#Surveillance et #biométrie #TechnologiesLibres #internet #liberté #démocratie #surveillance #fichage #censure #contrôle

    https://www.bastamag.net/Peut-on-echapper-a-l-espionnage

    https://seenthis.net/messages/755140 via Kourgette


  • Le fichage. Note d’analyse ANAFE
    Un outil sans limites au service du contrôle des frontières ?

    La traversée des frontières par des personnes étrangères est un « outil » politique et médiatique, utilisé pour faire accepter à la population toutes les mesures toujours plus attentatoires aux libertés individuelles, au nom par exemple de la lutte contre le terrorisme. Le prétexte sécuritaire est érigé en étendard et il est systématiquement brandi dans les discours politiques, assimilant ainsi migration et criminalité, non seulement pour des effets d’annonce mais de plus en plus dans les législations.
    Les personnes étrangères font depuis longtemps l’objet de mesures de contrôle et de surveillance. Pourtant, un changement de perspective s’est opéré pour s’adapter aux grands changements des politiques européennes vers une criminalisation croissante de ces personnes, en lien avec le développement constant des nouvelles technologies. L’utilisation exponentielle des fichiers est destinée à identifier, catégoriser, contrôler, éloigner et exclure. Et si le fichage est utilisé pour bloquer les personnes sur leurs parcours migratoires, il est aussi de plus en plus utilisé pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’Union et l’action de militants européens qui entendent apporter leur soutien aux personnes exilées.
    Quelles sont les limites à ce développement ? Les possibilités techniques et numériques semblent illimitées et favorisent alors un véritable « business » du fichage.

    Concrètement, il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux, mais également à leur superposition. De ce maillage opaque naît une certaine insécurité juridique pour les personnes visées.
    Parallèlement à la multiplication des fichiers de tout type et de toute nature, ce sont désormais des questions liées à leur interconnexion[1], à leurs failles qui sont soulevées et aux abus dans leur utilisation, notamment aux risques d’atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques.

    Le 5 février 2019, un accord provisoire a été signé entre la présidence du Conseil européen et le Parlement européen sur l’interopérabilité[2] des systèmes d’information au niveau du continent pour renforcer les contrôles aux frontières de l’Union.

    http://www.anafe.org/IMG/pdf/note_-_le_fichage_un_outil_sans_limites_au_service_du_controle_des_frontieres

    #frontières #contrôle #surveillance #migration #réfugiés #fichage #interconnexion #interopérabilité

    https://seenthis.net/messages/803492 via Karine Gatelier


  • Berne identifie les réfugiés grâce à leur portable

    Le Secrétariat d’Etat aux migrations contrôle l’identité des requérants d’asile grâce aux données de leur téléphone, ce que dénonce une organisation d’aide aux réfugiés.

    Nombreux sont les requérants d’asile qui ne peuvent pas prouver leur identité. Dans le cadre d’un projet pilote, le Secrétariat d’Etat aux migrations (#SEM) a contrôlé les téléphones mobiles et les ordinateurs portables des réfugiés pour vérifier leur identité. « Une atteinte à la vie privée », dénonce l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)

    Le SEM a examiné 565 appareils et leurs données de novembre 2017 à mai 2018, sur une base volontaire de requérants d’asile arrivés dans les centres de Chiasso (TI) et de Vallorbe (VD). Dans 15% des cas, des informations utiles sur l’identité ou l’#itinéraire des réfugiés ont été trouvées. Le porte-parole du SEM Daniel Bach a confirmé l’existence d’un rapport interne sur ce projet pilote, comme l’ont rapporté samedi des journaux du groupe Tamedia.

    Base volontaire

    Daniel Bach s’est contenté d’expliquer que les résultats du projet pilote ont montré que ces contrôles « peuvent fournir des informations complémentaires importantes sur l’origine et l’identité des requérants d’asile ainsi que sur l’itinéraire de leur voyage ». Le porte-parole a souligné que les fouilles des téléphones mobiles et ordinateurs portables avaient été effectuées sur une base volontaire et que la protection des données personnelles avait été garantie à tout moment.

    Selon lui, jusqu’à trois quarts des demandeurs d’asile en Suisse ne peuvent prouver leur identité avec des papiers d’identité officiels. Dans certains pays, il n’y a pas d’acte de naissance et les gens n’ont pas de papiers d’identité. Les passeports des réfugiés sont aussi souvent confisqués en cours de route par des trafiquants ou d’autres groupes criminels. Les personnes sauvées en mer peuvent aussi avoir perdu leurs papiers d’identité en cours de périple.

    L’OSAR critique

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a vivement critiqué ce projet pilote de contrôle systématique des #données_téléphoniques et informatiques privées des demandeurs d’asile. « On ne sait pas si les autorités vont pas utiliser ces données à d’autres fins que la seule vérification de l’identité », s’interroge la porte-parole de l’OSAR Eliane Engeler à l’agence Keystone-ATS.

    « Du point de vue de la #protection_des_données, ce projet est hautement contestable et implique une atteinte draconienne à la #vie_privée des personnes concernées », dénonce-t-elle. « Le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables. Les smartphones de criminels présumés ne peuvent être analysés qu’en cas de violations graves de la loi et de suspicion justifiée », souligne-t-elle.

    Base juridique nécessaire

    Pour sa part, le porte-parole du SEM estime qu’une base juridique n’est nécessaire que pour tous les contrôles qui ne sont pas effectués avec l’assentiment du requérant d’asile. Un projet d’évaluation des données des réfugiés est actuellement en cours d’examen au Parlement. Selon les journaux Tamedia, la commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national doit prendre une décision prochainement.

    En juin 2018, la CI du Conseil des Etats avait soutenu par 9 voix contre 1 une initiative parlementaire de l’UDC. Celle-ci demandait que les autorités puissent contrôler les téléphones mobiles des requérants d’asile si c’est le seul moyen pour établir leur identité. Avec ce feu vert, la commission du Conseil national a ainsi pu élaborer un projet concret.

    https://www.letemps.ch/suisse/berne-identifie-refugies-grace-portable
    #smartphone #téléphone_portable #Suisse #surveillance #contrôle #réfugiés #asile #migrations

    ping @etraces

    https://seenthis.net/messages/796685 via CDB_77


  • VIDEO. « Job Connexion », un nouvel outil pour surveiller les bénéficiaires du RSA ?
    https://www.20minutes.fr/strasbourg/2514907-20190510-job-connexion-nouvel-outil-surveiller-beneficiaires-rsa
    https://img.20mn.fr/elT9OjUHRKek43eexSXCkQ/648x360_tribunal-examine-recours-etat-propos-deliberation-conseil-departemental-haut-rhin-conditionner-versement-rsa-sept-heures-benevolat-illustration.jpg

    « Job Connexion » se veut un « outil supplémentaire pour permettre aux bénéficiaires du RSA de retourner à l’emploi », selon le président Frédéric Bierry. Concrètement, en s’inscrivant sur la plateforme, l’usager peut créer son CV et effectuer une recherche d’emploi personnalisée en fonction de différents critères (compétences, zone géographique…) en quelques clics. Le département met également en avant la géolocalisation disponible sur l’application mobile.
    En utilisant cette plateforme, l’usager donne ainsi une somme d’informations qui pourrait bien être une mine pour le département du Bas-Rhin, qui assume une politique volontariste pour contrôler les bénéficiaires du RSA. Les relevés bancaires de ces derniers sont déjà surveillés par le département. Les délégués du Défenseur des droits en Alsace ont d’ailleurs récemment alerté sur les cas de bénéficiaires privés de RSA à cause de dons de leurs parents.
    Outil de surveillance ?
    « Job Connexion » pourrait-il servir à pister les usagers ? « Dans l’absolu, cela pourrait devenir un outil de surveillance », reconnaît Jean-Pierre Aubert, chargé de projet au département. Avec ce système, nous avons accès à l’historique des candidats avec leurs tentatives de candidatures et à l’intégralité de leurs démarches », ajoute-t-il. Les conditions générales d’usage sur le site indiquent que « Job Connexion » est « conforme aux règles du RGPD » et que le bénéficiaire du RSA « donne l’accord de visibilité des données qu’il a saisi aux référents uniques ».
    « On n’est pas dans la surveillance mais dans le renseignement, indique Jean-Pierre Aubert. Avec la plateforme, on va pouvoir aider les candidats à affiner leurs CV et préciser leurs recherches ». Au 6 mai, 261 bénéficiaires du RSA étaient inscrits sur « Job Connexion ». A terme, le département du Bas-Rhin espère atteindre les 4.000 reprises d’activité grâce à ce nouvel outil numérique.

    #RSA #contrôle #plateforme

    https://seenthis.net/messages/795600 via colporteur


  • Les données personnelles : un levier pour différents régulateurs
    https://linc.cnil.fr/les-donnees-personnelles-un-levier-pour-differents-regulateurs

    Le 7 février 2019, l’Autorité de la concurrence allemande sanctionnait Facebook pour l’exploitation croisée de données des utilisateurs sans leur consentement explicite. Un exemple significatif des interactions toujours plus fortes entre le droit de la protection des données personnelles, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La collecte massive de données s’avère être une préoccupation stratégique pour différents régulateurs. Si l’enjeu est central pour les autorités de protection (...)

    #Google #Facebook #Instagram #WhatsApp #Twitter #procès #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #domination #UFC-QueChoisir #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##Contrôleur_européen_de_la_protection_des_données__CEPD_ ##Direction_Générale_de_la_Concurrence,de_la_Consommation_et_de_la_Répression_des_Fraudes__DGCCRF ##Bundeskartellamt
    https://linc.cnil.fr/sites/default/files/thumbnails/image/bridge-2475589_1280.jpg

    https://seenthis.net/messages/791784 via etraces




  • #PayWall // Haine sur Internet : un parquet spécialisé va être créé

    L’objectif, explique la ­députée En Marche de Paris, est de « déployer des moyens humains, techniques et ­budgétaires » dans une ­structure « ­maîtrisant les spécificités de la sphère numérique », face au trop grand nombre ­d’enquêtes n’aboutissant pas. « Il ne faut pas seulement ­responsabiliser les ­plateformes du Web, mais aussi les ­pouvoirs publics à travers la ­justice », revendique-t-elle /.../

    https://www.lejdd.fr/Politique/haine-sur-internet-un-parquet-specialise-va-etre-cree-3899424 #regulation #contrôle #haine #internet #judiciarisation

    https://seenthis.net/messages/781932 via ¿’ ValK.


  • À #Vittel, #Nestlé contrôle l’eau, la politique et les esprits
    https://reporterre.net/A-Vittel-Nestle-controle-l-eau-la-politique-et-les-esprits
    https://reporterre.net/IMG/arton17532.jpg

    Nestlé pompe abondamment l’eau de Vittel, dans les Vosges, malgré un déficit inquiétant de la #nappe_phréatique. À tel point que la commune va devoir importer de l’#eau_potable de villages voisins. Depuis près de trente ans, la multinationale a noyauté le territoire, régentant le développement économique et agricole. Elle est l’objet d’une enquête pour #corruption.

    #agriculture #contrôle_des_terres #stratégie_foncière #Agrivair #Nestlé_Waters « #associations-écrans » #lutte_d'influences #économie #chantage_à_l'emploi #microcosme

    https://seenthis.net/messages/779935 via AF_Sobocinski