#droit_d'auteur

  • La #HADOPI : totem et tabou - Rapport du Sénat (8 juillet 2015)
    http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-600-notice.html

    Le 1er octobre 2010, les premières recommandations de la procédure de réponse graduée étaient envoyées aux internautes. Après plusieurs mois de débats houleux à l’Assemblée nationale et au Sénat, une censure éclatante du Conseil Constitutionnel et une levée de boucliers des défenseurs de la liberté de l’Internet, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était née.

    Près de cinq ans plus tard, alors que les critiques ont laissé la place à l’indifférence et que ses moyens n’ont cessé de se réduire, quel est le bilan de la Hadopi ? Les résultats obtenus comme les évolutions techniques du piratage rendent-ils désormais l’institution obsolète ? Au contraire, ne doit-elle pas être maintenue, à tout le moins pour le symbole qu’elle représente en matière de protection des auteurs et de la création, à l’heure où ils n’ont jamais tant semblé en danger ?
    La mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication consacrée à la Hadopi a tenté de répondre à ces questions et d’envisager ce que pourrait être une Hadopi rénovée, instrument efficient des politiques de lutte contre le #piratage et interlocuteur respecté des internautes.

    A l’issue de quatre mois de travaux, une vingtaine d’auditions et deux déplacements, respectivement à Bruxelles et dans les locaux de la Hadopi, M. Loïc Hervé (UDI-UC - Haute-Savoie) et Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire), co-rapporteurs de la mission d’information, développent douze propositions pour une Hadopi modernisée, outil parmi d’autres de la lutte contre la #contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur #Internet.

    #droit_d'auteur via @mona

    http://seenthis.net/messages/388443 via tbn


  • [NextINpact] La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal
    https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-la-justice-europeenne-dira-si-un-lien-vers-un-contenu-illeg

    Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? [...] Comme détaillé par EULawRadard, l’affaire prend un tournant judiciaire. Sanoma évoque une violation des droits d’auteur via ces hyperliens. Devant les juges, les protagonistes se déchirent sur le fait de savoir si le lien, qui avait d’abord été diffusé sur FileFactory, viole ou non le droit d’auteur, voire le droit de citation, sans compter l’épineuse question de l’équilibre entre droit de propriété et liberté d’expression. [...] On remarquera au passage que la première question vise les sites, non les contenus hébergés, ce qui pourrait provoquer (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #droit_d'auteur #revue_de_presse


  • [NextINpact] À Bruxelles, la France se fait ambassadrice du lobbying des ayants droit
    https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-a-bruxelles-la-france-se-fait-ambassadrice-du-lobbying-des-

    Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications. [...] Selon la France, le statut défini sur leurs épaules par la directive de 2000 sur la Société de l’Information serait ainsi dépassé, nombre d’entre eux n’ayant plus le rôle « technique, automatique et passif » qui était jusqu’alors la religion : « certains d’entre eux jouent désormais un rôle central dans l’accès aux contenus protégés en Europe tout en restant placés largement hors du champ d’application des obligations du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en matière (...)

    #droit_d'auteur #revue_de_presse