Les services de Muriel Pénicaud ont autorisé, en son nom, la mise à la porte, pour faute grave, d’un responsable syndical de La Poste, demandé depuis 2010 par le groupe, et jusqu’alors refusé par l’inspection du travail.
Xavier Bertrand, l’ancien ministre du Travail, lui avait sauvé la peau, en 2011, sous la présidence de Sarkozy. Sept ans plus tard, Muriel Pénicaud, la nouvelle locataire de la rue de Grenelle s’est montrée bien plus dure à l’égard de Gaël Quirante, secrétaire du syndicat Sud Poste (Union syndicale Solidaires) dans les Hauts-de-Seine, en autorisant son licenciement pour faute grave. Appelée à se prononcer sur cette procédure visant un salarié ayant des fonctions représentatives, dit « salarié protégé », l’inspection du travail avait pourtant jusqu’alors toujours refusé de valider sa mise à la porte.
Pas de quoi arrêter la direction de la Poste, bien décidée à se débarrasser de cet employé, par ailleurs élu syndical zélé, et fer de lance de nombreuses mobilisations de postiers dans son département. Contestant la position de l’inspection du travail, le groupe a donc fait appel à la ministre qui, en dernier recours, peut trancher. Le 20 mars, elle a donné son aval.
Recours contentieux
« C’est une affaire qui remonte à loin », commente-t-on du côté de la Direction générale du travail (DGT), rattachée au ministère. En 2010, la Poste engage une procédure disciplinaire contre plusieurs postiers, dont Gaël Quirante. Elle leur reproche d’avoir séquestré des cadres, pendant deux heures, le 10 mai 2010, lors d’un mouvement de grève. Saisie, l’inspection du travail considère alors que les griefs ne sont pas suffisants pour justifier sa mise à la porte. La Poste se tourne vers le ministre du Travail de l’époque, Xavier Bertrand, mais ce dernier, pour des raisons de vices de procédures, ne valide pas, à son tour, la mesure disciplinaire. Sauf que l’employeur n’a pas dit son dernier mot : il fait un recours contentieux devant le tribunal administratif, en 2014. Sans succès.
Finalement, un énième recours devant la cour administrative d’appel, en 2017, casse la décision du ministre. Le dossier fait alors son retour à l’inspection du travail. A nouveau, l’inspectrice du travail oppose un « refus implicite » au licenciement, décision que l’employeur conteste auprès de sa hiérarchie, le 17 juillet 2017. C’est là qu’arrive, huit mois plus tard, la décision de Muriel Pénicaud. Ou plutôt « la décision de la DGT, au nom de la ministre », précisent ses services.
Amende de 1 500 euros avec sursis
« La matérialisation des faits reprochés était bien là, ainsi que leur gravité. Cela a été reconnu par deux ordres juridictionnels », argumente la DGT. Car en parallèle, l’affaire a aussi été portée au pénal. En février 2013, le militant Sud a été condamné, avec deux autres postiers, à une amende de 1 500 euros avec sursis. Une condamnation plutôt symbolique. Mais qui, pour la DGT, a notamment permis montrer que « Gaël Quirante a eu le rôle le plus actif lors de cette séquestration ».
Mais, dans une tribune publiée le 14 mars dans Libération, les soutiens de Gaël Quirante racontent une toute autre historie. Ils dénoncent un « véritable harcèlement disciplinaire » prenant racine dès 2004. Cette année-là, le postier, en CDI depuis un an, reçoit sa première lettre préalable à un licenciement. On lui reproche, dit-il, d’avoir fait sa tournée avec un tee-shirt floqué d’un message à caractère politique. La procédure n’aboutit pas. Mais depuis, selon la tribune, il a fait l’objet, au total, de « dix tentatives de licenciement en quatorze ans, et presque un an cumulé de mises à pied », notamment pour « intrusion » dans des locaux ou « prise de parole non autorisée ».
« Un climat social très tendu »
Pour Quirante, nul doute que ces procédures sont liées à ses activités syndicales commencées en 2004 avec la CGT, avant qu’il ne rejoigne Sud en 2006. « La Poste est dérangée par notre organisation très combative sur le département », pointe le militant, aussi membre du NPA. Les postiers du 92 sont en effet habitués à des actions fortes. Exemple en 2014, avec une grève record de cinq mois. Une ténacité qui aurait, selon le syndicaliste, des répercussions sur tout le groupe : « Nos combats ont permis par exemple que certains droits syndicaux, tels que le droit de circulation des représentants syndicaux dans les centres, soient respectés sur l’ensemble du territoire national. »
La DGT, elle, assure qu’« il n’y a pas de lien démontré entre le licenciement et le mandat syndical. Nous avons été très attentifs. Le dossier est solide et argumenté ». Un discours qui ne colle pas tout à fait avec la contre-enquête que lui a envoyée l’inspection du travail, en amont du dernier recours hiérarchique. Cette dernière souligne le « contexte compliqué au sein de la société » de l’époque, avec « un climat social très tendu ». En parallèle, elle note un point troublant : des trois postiers condamnés au pénal, Quirante « a été le seul salarié dont le licenciement a été demandé ». Interrogée par Libération à ce sujet, la Poste explique que les deux autres condamnés « ont chacun eu un blâme » en 2010 et qu’ils « sont toujours dans l’entreprise à ce jour ». Pourquoi cette différence de traitement ? « Leur dossier était "vierge" avant cette sanction », précise l’employeur, qui insiste aussi sur le « rôle spécifique de Gaël Quirante » et « son comportement personnel pendant les faits ».
« Volonté répressive »
L’intéressé, rejoint par Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, crie pour sa part à la « décision politique ». Là où Didier Gelot, syndicaliste et responsable de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, voit « une affaire emblématique de la volonté répressive et de la recrudescence de l’intervention des employeurs et des pouvoirs publics, alors que des tensions sociales se font entendre dans la rue aujourd’hui ».
Désormais, le sort de Gaël Quirante, soutenu par de nombreux syndicalistes, mais aussi par Jean-Luc Mélenchon et Olivier Besancenot, est entre les mains de la Poste. « Techniquement, elle n’est pas obligée de me licencier, précise Quirante. Pour l’heure, nous sommes en grève reconductible dans mon centre et dans d’autres villes du département. Après, on utilisera tous les moyens juridiques à notre disposition contre ce licenciement ». Un recours administratif devant le tribunal administratif, voire devant le Conseil d’Etat est encore possible. L’histoire qui dure depuis des années, pourrait donc, encore, s’éterniser.
Amandine Cailhol
Mais quelle ministre plus que zélée dans la déconstruction du peu de droits qu’il nous reste dans le monde du travail ! Quand on sait en plus comment elle a été allégrement rémunérée pendant ses fonctions précédentes, ça donne juste envie de péter un plomb. Et encore une preuve que ce gouvernement destructeur utilise la justice quand ça l’arrange. Quand ses décisions ne lui conviennent pas il passe outre et l’invoque quand elles lui permettent d’imposer son contrôle massif.
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