• Vers l’État plateforme - La dématérialisation de la relation administrative
    https://laviedesidees.fr/Vers-l-Etat-plateforme.html

    En l’état actuel, l’obligation administrative à se connecter demeure très inégale entre les individus : une personne bénéficiaire de #droits_sociaux soumis à déclaration de ressources trimestrialisées a mécaniquement davantage l’obligation de se connecter qu’une personne ne percevant pas de prestations sociales. La #connectivité étant socialement distribuée, l’on assiste ainsi à une double [14] peine (Credoc 2016) : les individus les plus précaires, aussi bien économiquement que sur le plan de l’isolement social (Défenseur des Droits 2017) sont moins connectés alors que, dépendants davantage de droits et prestations sociales, ils ont davantage l’obligation de le faire.

    Davantage que d’exclusion #numérique, qui renverrait à un manque de compétences d’individus qui ne seraient pas à l’aise avec le numérique, cette inégale exposition à l’obligation de connexion conduit à parler d’exclusion par le numérique : ce sont prioritairement les normes implicites de la dématérialisation qui rendent ici les usagers incapables de demander leurs droits.

    Il y a en effet un enjeu à considérer la #dématérialisation à partir des exigences qu’elle impose et non seulement à partir des capacités, ou non capacités, des individus. À centrer autrement dit l’analyse sur l’incapacitation produite par les dispositifs plutôt que sur les (in)capacités des individus [15] et à porter le regard sur la production d’exclusions par les processus techniques davantage que sur les incapacités (numériques) des individus, qui les rendraient personnellement responsables du retrait de leurs droits.

    Dans nombre de situations, les individus sont placés dans l’impossibilité de demander par les normes matérielles et comportementales exigées. Le support matériel du recours lui-même, dans sa dimension technique et cognitive, devient un obstacle et un facteur de #non-recours. Cette mise en incapacité porte sur toutes les séquences du parcours d’accès au droit : sur le processus de demande, mais aussi sur l’accès à l’information (de plus en plus exclusivement en ligne), le suivi de sa démarche ou encore la prise de rendez-vous ; elle concerne aussi des personnes en capacité d’utilisation (« autonomes numériquement »), mais dépourvues d’équipement ou de connexion satisfaisante, rendant l’engagement de la démarche d’autant plus difficile et son abandon plus probable [16].

    #services_publics

    https://seenthis.net/messages/774673 via Lyco



  • Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
    https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p

    Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.

    Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.

    Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.

    "Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.

    Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »

    En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
      
    En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
      
    Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.

    C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?

    #fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres

    https://seenthis.net/messages/770853 via colporteur


  • Loi « anti-casseurs » : un point de non-retour dans la restriction des libertés pourrait être franchi
    https://www.bastamag.net/Loi-anti-casseurs-un-point-de-non-retour-dans-la-restriction-des-libertes

    Être condamné à un an de prison et 15 000 euros d’amende pour s’être couvert le visage avec un foulard ou pour s’être protégé les yeux par crainte d’un tir de LBD ? Découvrir, le jour d’une manifestation, que le préfet vous interdit d’y participer sur la base de suspicions et sans décision d’un juge ? De telles mesures, qualifiées d’« extrêmement graves » par les défenseurs des droits humains, seront bientôt possibles grâce à la loi dite anti-casseurs, qui doit être définitivement adoptée aujourd’hui par le (...)

    #Résister

    / #Atteintes_aux_libertés, #Justice, #Droits_fondamentaux, A la une

    https://seenthis.net/messages/766629 via Basta !


  • Brésil : « Les miliciens ne supportent pas les femmes qui ne se soumettent pas, ils vont les éliminer »
    https://www.bastamag.net/Bresil-Les-miliciens-ne-supportent-pas-les-femmes-qui-ne-se-soumettent-pas

    Les vastes – et souvent meurtrières – opérations de police pour lutter contre le trafic de drogue dans les favelas de Rio sont régulièrement médiatisées. Les rackets, assassinats et activités illégales perpétrés par les « milices » dans la banlieue de Rio le sont beaucoup moins. Pourtant, ces milices, héritières des escadrons de la mort constitués pendant la dictature militaire, « sont plus puissantes que le trafic », estime le sociologue José Cláudio, et entretiennent des liens étroits avec le monde (...)

    #Décrypter

    / #Droites_extrêmes, #Amériques, A la une, #Classes_populaires, #Droits_fondamentaux

    https://seenthis.net/messages/765010 via Basta !


  • « Il y a une campagne mondiale de diffamation et de criminalisation visant les défenseurs des droits humains »
    https://www.bastamag.net/Il-y-a-une-campagne-mondiale-de-diffamation-et-de-criminalisation-visant-l

    Les Nations-Unies ont fêté les 70 ans de la Déclaration universelle des droits humains. Considérés comme des « défenseurs des droits humains », des femmes et des hommes les font vivre au quotidien : des journalistes, des lanceurs d’alerte, des blogueurs, des syndicalistes, des membres d’ONG, des magistrats, des activistes... Ils sont désormais la cible « d’une véritable offensive » au niveau mondial, selon le rapporteur spécial de l’Onu Michel Forst. Non seulement au sein des dictatures, mais aussi de la (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Entretiens, #Atteintes_aux_libertés, #Droits_fondamentaux

    https://seenthis.net/messages/760842 via Basta !


  • Glyn #Moody sur l’article 13 – Une aberration judiciaire
    https://framablog.org/2019/02/13/glyn-moody-sur-larticle-13-une-aberration-judiciaire

    Glyn Moody est infatigable dans son combat contre les dispositions néfastes de la #Directive européenne sur le droit d’auteur dont le vote est maintenant imminent. Il y consacre une série d’articles dont nous avons déjà proposé deux traductions. Voici un … Lire la suite­­

    #Droits_numériques #Libertés_Numériques #Libres_Cultures #article13 #Copyright #droit_d'auteur #filtres #ParlementEuropeen


  • À quoi rêvait #Aaron_Swartz ?

    Aaron Swartz, militant de la #liberté_d’expression, du partage et de la circulation libre des savoirs, de l’accès illimité et pour tous à la connaissance et à la culture s’est suicidé en 2013. #Flore_Vasseur est allée rencontrer ses proches pour écrire cet ouvrage sur ce prodige disparu trop tôt.

    L’histoire et les enjeux d’#internet à travers la vie/tragédie d’#AaronSwartz, l’homme qui voulait changer le monde.

    https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-innovation/a-quoi-revait-aaron-swartz

    http://rf.proxycast.org/1535564134769238016/10183-10.02.2019-ITEMA_21977854-0.mp3

    https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/26/Aaron_Swartz_2_at_Boston_Wikipedia_Meetup%2C_2009-08-18.jpg/1920px-Aaron_Swartz_2_at_Boston_Wikipedia_Meetup%2C_2009-08-18.jpg

    #web #hackers #Politique #Libertés #Droits

    https://seenthis.net/messages/759641 via jeanmarie


  • Glyn #Moody sur l’article 13 – Mensonges et mauvaise foi
    https://framablog.org/2019/02/09/glyn-moody-sur-larticle-13-mensonges-et-mauvaise-foi

    Glyn Moody est un journaliste, blogueur et écrivain spécialisé dans les questions de #Copyright et #Droits_numériques. Ses combats militants le placent en première ligne dans la lutte contre l’article 13 de la #Directive européenne sur le droit d’auteur, dont … Lire la suite­­

    #Internet_et_société #Libertés_Numériques #article13 #droit_d'auteur #filtres #ParlementEuropeen


  • Glyn #Moody sur l’article 13 – Les utilisateurs oubliés
    https://framablog.org/2019/02/09/glyn-moody-sur-larticle-13-les-utilisateurs-oublies

    Pour faire suite à l’article de Glyn Moody traduit dans le Framablog voici un autre billet du même auteur, publié ce vendredi 8 février, qui évoque des possibilités d’aménagement de l’article 13, mais surtout la nécessité de faire entrer dans … Lire la suite­­

    #Droits_numériques #Libertés_Numériques #article13 #Copyright #droit_d'auteur #ParlementEuropeen


  • Vingt-six personnes sont décédées à la suite d’une interventions des forces de l’ordre en 2018
    https://www.bastamag.net/Vingt-six-personnes-sont-decedees-a-la-suite-d-une-interventions-des-force

    Nous avons actualisé notre recensement des décès au contact des forces de l’ordre pour l’année 2018. 26 personnes sont décédées des suites d’une intervention policière. Parmi elles, sept étaient armées. Les forces de l’ordre étaient en situation de riposte dans trois cas, face notamment aux auteurs d’attaque terroriste à Trèbes et sur le marché de Noël de Strasbourg. Les 19 autres personnes tuées n’étaient pas armées. En 2018, 26 personnes sont décédées à la suite d’une intervention avec les forces de l’ordre (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Enquêtes, #Droits_fondamentaux

    https://seenthis.net/messages/758638 via Basta !


  • La démission française sur la liberté d’expression numérique | Signal
    https://signal.eu.org/blog/2019/02/05/la-demission-francaise-sur-la-liberte-dexpression-numerique

    Et maintenant ?

    La première chose à faire, urgente et essentielle, serait de sortir du raisonnement mortifère (et réactif) « ce qui est mauvais pour les GAFAM est bon pour l’intérêt général » qui actuellement motive et oriente l’essentiel de l’action législative française en matière numérique.

    D’une part, parce que ce qui semble mauvais pour les GAFAM ne l’est pas forcément réellement pour eux. Ainsi, Google/Youtube dispose déjà de la technologie nécessaire pour appliquer l’article 13, ce qui lui donne une avance considérable sur le reste de l’industrie. Ensuite, on a appris récemment que Facebook, derrière une opposition de façade à l’article 13, poussait discrètement le législateur à l’adopter, parce que Facebook possède également une avance technologique en la matière.

    D’autre part, ce qui semble mauvais pour les GAFAM, a, a priori, des chances de l’être également pour des acteurs similaires, les hébergeurs et autres intermédiaires techniques, qu’ils soient à but lucratif ou non, et Wikimédia l’a bien compris. Difficile de se plaindre de la prééminence persistante des GAFAM lorsqu’on a savonné également la planche des services concurrents, à moins que le plan soit de renforcer cette prééminence pour avoir un lieu de contrôle, surveillance et taxation centralisé plus simple à gérer par les états.

    Dans un autre registre, on voit déjà dans les tentatives de taxation de Google et Facebook par l’état français que le crayon du législateur peut déborder : il suffit qu’un article de loi soit mal rédigé pour qu’il ait un impact bien au delà de Google ; la loi étant supposée ne pas viser un acteur particulier, ce qui serait discriminatoire, elle doit établir des principes, mais les acteurs similaires (dans le monde publicitaire en particulier) existent et, s’ils sont probablement ravis qu’on taxe Google, ils souhaiteraient éviter qu’on les taxe pour la même activité.

    Il suffit de transposer la situation fiscale à celle des articles 11 et 13 pour imaginer les dangers vis-à-vis de la liberté d’expression.

    Ensuite, parce que se focaliser sur la lutte contre les GAFAM revient à négliger les citoyens. Ceux-ci auraient du mal à migrer en masse vers d’autres services, même si cela pourrait être souhaitable, à supposer que de tels services existent. Notamment, restreindre par la loi la liberté d’expression sur les GAFAM, même si elle n’y est pas parfaite, revient à restreindre la liberté d’expression tout court.

    Enfin, la loi doit poser des principes généraux et fonctionner le moins possible par exceptions. Ainsi, l’article 13 prévoit une liste limitative d’exceptions, qui correspondent à des services déjà existants. Mais l’imagination des développeurs de sites et d’applications est plus fertile que celle du législateur et des lobbies du moment, et les possibilités d’Internet plus larges. Ainsi, si les forges de logiciel ou les encyclopédies en ligne n’existaient pas déjà, avec des acteurs de taille notable pour les défendre, les exceptions correspondantes auraient été tout simplement oubliées.

    À côté de quels autres services et usages encore inconnus sommes-nous en train de passer en écrivant la loi contre les acteurs hégémoniques du moment et pour soutenir tel ou tel groupe d’intérêt sur des modèles d’un autre temps qui, tôt ou tard, devront être repensés en fonction des possibilités de la technologie, et non contre celle-ci ?

    Et pour revenir à la liberté d’expression : elle est — en partie — incluse dans le paragraphe qui précède, dans ces futurs services, même si elle mériterait un développement. Rappelez-vous du Minitel, un modèle qui a eu son heure de gloire, mais très encadré à tous points de vue, et en particulier pour préserver le modèle de la presse papier. Pensez-vous vraiment que la liberté d’expression y était aussi étendue que sur Internet aujourd’hui ?

    Et plus largement, les attaques récentes contre l’anonymat en ligne par le gouvernement, beaucoup de politiques même dans l’opposition, et certains syndicalistes et éditorialistes montrent que la position de la France sur les articles 11 et 13 est loin d’être un accident de parcours.

    #Droits_auteur #GAFAM #Article_13 #Liberté_expression

    https://seenthis.net/messages/758550 via Articles repérés par Hervé Le Crosnier


  • De plus en plus de voix demandent l’interdiction des armes intermédiaires utilisées contre les manifestants
    https://www.bastamag.net/De-plus-en-plus-de-voix-demandent-l-interdiction-des-armes-intermediaires

    Quarante-trois personnes blessées ou mutilées par les forces de l’ordre viennent de publier un manifeste dans lequel elles demandent « l’interdiction immédiate et définitive » des lanceurs de balle de défense et grenades utilisées pour le maintien de l’ordre. Seront-elles davantage écoutées que le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains ? Des médecins, constatant la gravité des blessures, ont également lancé une pétition pour un moratoire. Une marche blanche est organisée à (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Luttes_sociales, #Droits_fondamentaux

    https://seenthis.net/messages/756876 via Basta !


  • Depuis le 1er janvier, neuf femmes ont été tuées par leur compagnon ou leur ex
    https://www.bastamag.net/Depuis-le-1er-janvier-neuf-femmes-ont-ete-tuees-par-leur-compagnon-ou-leur

    Le 16 janvier dernier, Séverine, 46 ans a été tuée par son compagnon qui l’a étranglée avant de se suicider. Victime de violences conjugales depuis longtemps, elle était en clinique de repos depuis plusieurs semaines et venait d’obtenir un nouveau logement. C’est en allant récupérer ses affaires au domicile familial que son mari l’a assassinée. Il est souvent reproché aux femmes battues de ne pas partir mais c’est souvent au moment où elles quittent leur conjoint violent qu’elles sont tuées. Selon des (...)

    En bref

    / #Féminisme, #Inégalités, #Justice, #Droits_fondamentaux

    https://seenthis.net/messages/754289 via Basta !



  • Le Défenseur des droits s’inquiète de l’effet de la dématérialisation sur l’accès aux services publics
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/17/le-defenseur-des-droits-s-inquiete-de-l-effet-de-la-dematerialisation-sur-l-

    Alors que fin octobre, le premier ministre a redit son ambition « que 100 % des services publics soient accessibles en ligne à l’horizon 2022 », le Défenseur des droits a publié, jeudi 17 janvier, son premier rapport entièrement consacré à la #dématérialisation, dans lequel il alerte sur le risque que cette mutation crée de nouvelles #inégalités d’accès aux #services_publics. « Aucune organisation administrative, aucune évolution technologique ne peut être défendue si elle ne va pas dans le sens de l’amélioration des #droits, pour tous et pour toutes », prévient le Défenseur des droits en introduction.

    Or, c’est justement ce que souligne le rapport par des exemples concrets : l’amélioration des droits d’une majorité de Français – grâce à la simplification des démarches administratives, accessibles en ligne – ne rime pas avec l’amélioration des droits de tous. Comment font ceux qui vivent dans une zone blanche, dépourvue de toute connexion Internet et mobile ? Certes seuls 0,7 % des Français sont concernés, mais c’est tout de même 500 000 personnes. Sans compter les zones grises, où le débit de la connexion est trop faible pour réaliser de longues procédures correctement : l’inscription sur le site de #Pôle_emploi prend entre vingt et quarante-cinq minutes avec téléchargement de pièces jointes.

    Outre cette fracture territoriale, il y a aussi une fracture sociale : le rapport souligne que 19 % des Français n’ont pas d’ordinateur à domicile et 27 % pas de smartphone. Sans compter ceux qui n’ont pas non plus de scanner, équipement incontournable pour l’envoi de pièces justificatives. Il y a, en outre, une fracture culturelle : si une majorité de Français sont très à l’aise dans l’univers numérique, un tiers s’estiment peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur. Or, parmi eux, se trouvent ceux qui en sont les plus tributaires pour toucher les allocations auxquelles ils ont droit : personnes âgées, personnes handicapées, #allocataires de minima sociaux.

    Pannes, blocages, dérives
    Les entraves viennent aussi de problèmes techniques, défauts de conception ou manque d’ergonomie des sites hébergeant les procédures. En cela, la catastrophique mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération qui, depuis novembre 2017, oblige à faire les demandes de carte grise ou de permis de conduire uniquement en ligne, semble l’exemple à ne pas suivre. Pannes, blocages, lenteurs, erreurs, ont occasionné parfois des situations préjudiciables : faute de permis, certaines personnes ont saisi le Défenseur des droits après avoir perdu leur emploi.

    Un autre exemple concerne les #droits_des_étrangers. Le dépôt des demandes de titre de séjour occasionnant d’interminables files d’attente, trente préfectures ont rendu obligatoire la prise de rendez-vous en ligne. Mais le nombre de rendez-vous étant limité, les sites bloquent toute demande dès que le quota est atteint, rendant parfois leur prise impossible.
    S’ajoutent d’autres dérives : s’engouffrant dans ces failles, des prestataires privés proposent désormais moyennant finances d’effectuer certaines démarches de carte grise comme de titres de séjour, à la place des demandeurs. Avec même parfois, dénonce le Défenseur des droits, un accès privilégié à des procédures accélérées.
    Face à ces fractures, ces loupés, ces dérives, la première recommandation du Défenseur des droits est simple : « Qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. »

    https://seenthis.net/messages/752910 via colporteur


  • Un an après #Metoo, le monde du travail demeure-t-il une « zone de non droit » en matière de violences sexistes ?
    https://www.bastamag.net/Un-an-apres-Metoo-le-monde-du-travail-demeure-t-il-une-zone-de-non-droit-e

    La lutte contre les violences sexistes et sexuelles semble avoir bien du mal à s’étendre au monde du travail. Avec une femme sur cinq victime de harcèlement sexuel au travail, les entreprises vont-elles rester une « zone de non droit » ? Si les confédérations syndicales se sont emparées du sujet et formulent de nombreuses propositions, les employeurs ne semblent pas pressés de combattre ces violences, d’autant qu’ils sont peu sanctionnés lorsqu’ils les couvrent. Les ordonnances travail prises en 2017 (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Féminisme, #Syndicalisme, #Transformer_le_travail, #Discriminations, #Conditions_de_travail, Droits (...)

    #Droits_fondamentaux

    https://seenthis.net/messages/751854 via Basta !


  • À la « Maison des femmes » de Saint-Denis, les victimes de violences reprennent le contrôle de leur vie
    https://www.bastamag.net/A-la-Maison-des-femmes-de-Saint-Denis-les-victimes-de-violences-reprennent

    A Saint-Denis, le succès d’une « Maison des femmes » qui aide les victimes de violences à se reconstruire

    #Inventer

    / #Féminisme, #Inégalités, Santé , #Droits_fondamentaux, A la une

    #Santé_

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  • A Bayonne, nouvelle route migratoire, l’impressionnante solidarité des habitants malgré les carences de l’État
    https://www.bastamag.net/A-Bayonne-nouvelle-route-migratoire-l-impressionnante-solidarite-des-habit

    La route de la Libye et de l’Italie étant coupée, de plus en plus de migrants arrivent en Europe via le Maroc et l’Espagne. Certains passent ensuite par le Pays Basque. En deux mois, 2500 réfugiés ont déjà transité par un centre d’accueil ouvert à Bayonne. La démarche, d’abord spontanée, bénéficie désormais du soutien de la mairie. L’État a quant à lui exercé des pressions sur les chauffeurs de taxi ou les compagnies d’autobus, en exigeant notamment l’identité des voyageurs. Basta ! a passé la nuit du 31 (...)

    #Résister

    / #Solidarités_internationales, #Reportages, #Migrations, #Droits_fondamentaux, A la une

    https://seenthis.net/messages/750606 via Basta !


  • Cette statue représentant une personne en train de se noyer est apparue dans une ville du Danemark, non encore spécifiée, en hommage aux réfugiés, comme en témoignent les images publiées sur le réseau social Twitter . Pour le moment, on ignore la paternité de l’œuvre. https://www.20minutos.es/noticia/2641865/0/estatua/refugiados/dinamarca
    #art #refugies #migrants #mediterranee #europe #droitshumains


  • ‘It’s an Act of Murder’: How Europe Outsources Suffering as Migrants Drown

    This short film, produced by The Times’s Opinion Video team and the research groups #Forensic_Architecture and #Forensic_Oceanography, reconstructs a tragedy at sea that left at least 20 migrants dead. Combining footage from more than 10 cameras, 3-D modeling and interviews with rescuers and survivors, the documentary shows Europe’s role in the migrant crisis at sea.

    On Nov. 6, 2017, at least 20 people trying to reach Europe from Libya drowned in the Mediterranean, foundering next to a sinking raft.

    Not far from the raft was a ship belonging to Sea-Watch, a German humanitarian organization. That ship had enough space on it for everyone who had been aboard the raft. It could have brought them all to the safety of Europe, where they might have had a chance at being granted asylum.

    Instead, 20 people drowned and 47 more were captured by the Libyan Coast Guard, which brought the migrants back to Libya, where they suffered abuse — including rape and torture.

    This confrontation at sea was not a simplistic case of Europe versus Africa, with human rights and rescue on one side and chaos and danger on the other. Rather it’s a case of Europe versus Europe: of volunteers struggling to save lives being undercut by European Union policies that outsource border control responsibilities to the Libyan Coast Guard — with the aim of stemming arrivals on European shores.

    While funding, equipping and directing the Libyan Coast Guard, European governments have stymied the activities of nongovernmental organizations like Sea-Watch, criminalizing them or impounding their ships, or turning away from ports ships carrying survivors.

    More than 14,000 people have died or gone missing while trying to cross the central Mediterranean since 2014. But unlike most of those deaths and drownings, the incident on Nov. 6, 2017, was extensively documented.

    Sea-Watch’s ship and rescue rafts were outfitted with nine cameras, documenting the entire scene in video and audio. The Libyans, too, filmed parts of the incident on their mobile phones.

    The research groups Forensic Architecture and Forensic Oceanography of Goldsmiths, University of London, of which three of us — Mr. Heller, Mr. Pezzani and Mr. Weizman — are a part, combined these video sources with radio recordings, vessel tracking data, witness testimonies and newly obtained official sources to produce a minute-by-minute reconstruction of the facts. Opinion Video at The New York Times built on this work to create the above short documentary, gathering further testimonials by some of the survivors and rescuers who were there.

    This investigation makes a few things clear: European governments are avoiding their legal and moral responsibilities to protect the human rights of people fleeing violence and economic desperation. More worrying, the Libyan Coast Guard partners that Europe is collaborating with are ready to blatantly violate those rights if it allows them to prevent migrants from crossing the sea.

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    Stopping Migrants, Whatever the Cost

    To understand the cynicism of Europe’s policies in the Mediterranean, one must understand the legal context. According to a 2012 ruling by the European Court of Human Rights, migrants rescued by European civilian or military vessels must be taken to a safe port. Because of the chaotic political situation in Libya and well-documented human rights abuses in detention camps there, that means a European port, often in Italy or Malta.

    But when the Libyan Coast Guard intercepts migrants, even outside Libyan territorial waters, as it did on Nov. 6, the Libyans take them back to detention camps in Libya, which is not subject to European Court of Human Rights jurisdiction.

    For Italy — and Europe — this is an ideal situation. Europe is able to stop people from reaching its shores while washing its hands of any responsibility for their safety.

    This policy can be traced back to February 2017, when Italy and the United Nations-supported Libyan Government of National Accord signed a “memorandum of understanding” that provided a framework for collaboration on development, to fight against “illegal immigration,” human trafficking and the smuggling of contraband. This agreement defines clearly the aim, “to stem the illegal migrants’ flows,” and committed Italy to provide “technical and technological support to the Libyan institutions in charge of the fight against illegal immigration.”

    Libyan Coast Guard members have been trained by the European Union, and the Italian government donated or repaired several patrol boats and supported the establishment of a Libyan search-and-rescue zone. Libyan authorities have since attempted — in defiance of maritime law — to make that zone off-limits to nongovernmental organizations’ rescue vessels. Italian Navy ships, based in Tripoli, have coordinated Libyan Coast Guard efforts.

    Before these arrangements, Libyan actors were able to intercept and return very few migrants leaving from Libyan shores. Now the Libyan Coast Guard is an efficient partner, having intercepted some 20,000 people in 2017 alone.

    The Libyan Coast Guard is efficient when it comes to stopping migrants from reaching Europe. It’s not as good, however, at saving their lives, as the events of Nov. 6 show.
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    A Deadly Policy in Action

    That morning the migrant raft had encountered worsening conditions after leaving Tripoli, Libya, over night. Someone onboard used a satellite phone to call the Italian Coast Guard for help.

    Because the Italians were required by law to alert nearby vessels of the sinking raft, they alerted Sea-Watch to its approximate location. But they also requested the intervention of their Libyan counterparts.

    The Libyan Coast Guard vessel that was sent to intervene on that morning, the Ras Jadir, was one of several that had been repaired by Italy and handed back to the Libyans in May of 2017. Eight of the 13 crew members onboard had received training from the European Union anti-smuggling naval program known as Operation Sophia.

    Even so, the Libyans brought the Ras Jadir next to the migrants’ raft, rather than deploying a smaller rescue vessel, as professional rescuers do. This offered no hope of rescuing those who had already fallen overboard and only caused more chaos, during which at least five people died.

    These deaths were not merely a result of a lack of professionalism. Some of the migrants who had been brought aboard the Ras Jadir were so afraid of their fate at the hands of the Libyans that they jumped back into the water to try to reach the European rescuers. As can be seen in the footage, members of the Libyan Coast Guard beat the remaining migrants.

    Sea-Watch’s crew was also attacked by the Libyan Coast Guard, who threatened them and threw hard objects at them to keep them away. This eruption of violence was the result of a clash between the goals of rescue and interception, with the migrants caught in the middle desperately struggling for their lives.

    Apart from those who died during this chaos, more than 15 people had already drowned in the time spent waiting for any rescue vessel to appear.

    There was, however, no shortage of potential rescuers in the area: A Portuguese surveillance plane had located the migrants’ raft after its distress call. An Italian Navy helicopter and a French frigate were nearby and eventually offered some support during the rescue.

    It’s possible that this French ship, deployed as part of Operation Sophia, could have reached the sinking vessel earlier, in time to save more lives — despite our requests, this information has not been disclosed to us. But it remained at a distance throughout the incident and while offering some support, notably refrained from taking migrants onboard who would then have had to have been disembarked on European soil. It’s an example of a hands-off approach that seeks to make Libyan intervention not only possible but also inevitable.

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    A Legal Challenge

    On the basis of the forensic reconstruction, the Global Legal Action Network and the Association for Juridical Studies on Immigration, with the support of Yale Law School students, have filed a case against Italy at the European Court of Human Rights representing 17 survivors of this incident.

    Those working on the suit, who include two of us — Mr. Mann and Ms. Moreno-Lax — argue that even though Italian or European personnel did not physically intercept the migrants and bring them back to Libya, Italy exercised effective control over the Libyan Coast Guard through mutual agreements, support and on-the-ground coordination. Italy has entrusted the Libyans with a task that Rome knows full well would be illegal if undertaken directly: preventing migrants from seeking protection in Europe by impeding their flight and sending them back to a country where extreme violence and exploitation await.

    We hope this legal complaint will lead the European court to rule that countries cannot subcontract their legal and humanitarian obligations to dubious partners, and that if they do, they retain responsibility for the resulting violations. Such a precedent would force the entire European Union to make sure its cooperation with partners like Libya does not end up denying refugees the right to seek asylum.

    This case is especially important right now. In Italy’s elections in March, the far-right Lega party, which campaigned on radical anti-immigrant rhetoric, took nearly 20 percent of the vote. The party is now part of the governing coalition, of which its leader, Matteo Salvini, is the interior minister.

    His government has doubled down on animosity toward migrants. In June, Italy took the drastic step of turning away a humanitarian vessel from the country’s ports and has been systematically blocking rescued migrants from being disembarked since then, even when they had been assisted by the Italian Coast Guard.

    The Italian crackdown helps explain why seafarers off the Libyan coast have refrained from assisting migrants in distress, leaving them to drift for days. Under the new Italian government, a new batch of patrol boats has been handed over to the Libyan Coast Guard, and the rate of migrants being intercepted and brought back to Libya has increased. All this has made the crossing even more dangerous than before.

    Italy has been seeking to enact a practice that blatantly violates the spirit of the Geneva Convention on refugees, which enshrines the right to seek asylum and prohibits sending people back to countries in which their lives are at risk. A judgment by the European Court sanctioning Italy for this practice would help prevent the outsourcing of border control and human rights violations that may prevent the world’s most disempowered populations from seeking protection and dignity.

    The European Court of Human Rights cannot stand alone as a guardian of fundamental rights. Yet an insistence on its part to uphold the law would both reflect and bolster the movements seeking solidarity with migrants across Europe.

    https://www.nytimes.com/interactive/2018/12/26/opinion/europe-migrant-crisis-mediterranean-libya.html
    #reconstruction #naufrage #Méditerranée #Charles_Heller #Lorenzo_Pezzani #asile #migrations #réfugiés #mourir_en_mer #ONG #sauvetage #Sea-Watch #gardes-côtes_libyens #Libye #pull-back #refoulement #externalisation #vidéo #responsabilité #Ras_Jadir #Operation_Sophia #CEDH #cour_européenne_des_droits_de_l'homme #justice #droits_humains #droit_à_la_vie

    ping @reka

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  • Secret des affaires : un journaliste allemand poursuivi pour avoir révélé une énorme fraude fiscale
    https://www.bastamag.net/Secret-des-affaires-un-journaliste-allemand-poursuivi-pour-avoir-revele-un

    Mi-octobre, 18 médias européens, dont Le Monde en France, révélaient à l’issue d’un travail d’enquête commun l’ampleur du scandale de fraude fiscale CumEx. Il s’agit d’un montage financier organisé par des traders pour permettre à des investisseurs et des actionnaires de sociétés de se faire rembourser par des États européens des impôts sur les dividendes qu’ils n’avaient en fait jamais payés. Et ce, pendant des années. Bref, un gigantesque système de siphonnage des finances publiques de plusieurs États (...)

    En bref

    / Indignés de tous les pays..., #Europe, #Finance, Santé , #Droits_fondamentaux

    #Indignés_de_tous_les_pays... #Santé_

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  • Les droits humains, ça vous parle ?
    http://www.medelu.org/Les-droits-humains-ca-vous-parle

    Il est extrêmement difficile de trouver un État ou autre structure politique qui n’ait jamais violé les droits humains d’une façon ou d’une autre. Violer les droits humains, cela consiste parfois dans le meurtre d’un dissident. Dans d’autres cas les violations sont moins graves, mais n’en ont pas moins de terribles conséquences sur la vie et les activités de celles et ceux qui les subissent. À de rares exceptions près, l’entité politique accusée de violations des droits humains nie toujours se livrer à de telles pratiques. Les preuves tangibles sont difficiles à recueillir et à diffuser. Quoi qu’il arrive, l’entité accusée a généralement tendance à ignorer les protestations et à maintenir inchangée la situation dénoncée. Parmi les cas dont on parle dans l’actualité figurent le Brésil, l’Argentine, le (...)

    #_Les_Commentaires_d'Immanuel_Wallerstein #Droits_de_l'homme #ONU


  • Le rapport annuel d’Amnesty rend hommage aux combats des femmes
    https://www.bastamag.net/Le-rapport-annuel-d-Amnesty-rend-hommage-aux-combats-des-femmes

    En août dernier, au Paraguay, trois hommes armés ont intercepté le taxi transportant Amada Martinez. Membre d’une communauté indigène paraguayenne, cette femme dénonce ouvertement les souffrances endurées par sa communauté, qui a été déplacée en raison de la construction d’une usine hydroélectrique. Le jour où elle a été interceptée, Amada Martinez voyageait avec sa sœurs et leurs trois jeunes enfants. L’un des hommes, qui portaient tous des uniformes de l’entreprise hydroélectrique, a pointé un fusil vers le (...)

    En bref

    / #Féminisme, #Luttes_sociales, #Atteintes_aux_libertés, #Droits_fondamentaux

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