Hey @seenthis
Comment gérer la loi sur les droits voisins ? Est-ce qu’on peut continuer à mettre des extraits d’articles après le 24 octobre ? Qui recevra les éventuelles factures ?
#citation #droits_voisins
▻https://seenthis.net/messages/803745 via grommeleur
Greta Thunberg attaque la France et quatre autres pays pour inaction climatique | Le Huffington Post
▻https://www.huffingtonpost.fr/entry/greta-thunberg-attaque-la-france-et-quatre-autres-pays-pour-son-inact
https://img.huffingtonpost.com/asset/5d89075b2100003200dad1fd.jpeg?cache=PtgAkbd4XM&ops=1200_630
#CLIMAT - “Défiler tous les #vendredis pour dire que la planète brûle, c’est sympathique, mais ce n’est pas le problème...” Visiblement, #Greta_Thunberg a écouté Emmanuel Macron et décidé de passer à la vitesse supérieure. Seize jeunes, dont la militante suédoise, ont annoncé ce lundi 23 septembre une nouvelle offensive, sur le terrain juridique cette fois, en dénonçant l’#inaction des dirigeants comme une atteinte à la convention de l’#ONU sur les droits de l’enfant.[...]
Pratiquement, cette plainte inédite déposée par 16 jeunes, âgés de 8 à 17 ans et venus de 12 pays, avec l’aide du cabinet international d’avocats Hausfeld et la bénédiction de l’Unicef, vise cinq pays pollueurs - #France, #Allemagne, #Argentine, #Brésil et #Turquie.
Elle s’inscrit dans le cadre d’un “#protocole_optionnel” méconnu de la convention : il autorise depuis 2014 des enfants à porter #plainte devant le comité des droits de l’enfant de l’ONU, s’ils estiment que leurs #droits sont bafoués.
Le comité est censé enquêter sur les violations présumées, puis faire des recommandations aux Etats visés pour y mettre fin. Les recommandations ne sont pas contraignantes, mais les 44 pays ayant ratifié ce protocole s’engagent en principe à les respecter, a expliqué Michael Hausfeld, qui espère que des recommandations seront faites dans les 12 mois qui viennent.
▻https://seenthis.net/messages/803530 via odilon
Les clandestins apprennent à résister à la police migratoire américaine
▻https://information.tv5monde.com/info/les-clandestins-apprennent-resister-la-police-migratoire-ameri
https://information.tv5monde.com/sites/info.tv5monde.com/files/c77951428dfb53707528fbc80eb055d635932282.jpg
Si elle a su comment réagir face à la police migratoire, c’est grâce aux efforts des défenseurs des #droits humains qui trouvent de nouveaux moyens de s’opposer à la politique anti-#immigration du président Donald Trump en informant les clandestins des droits que leur accordent les lois américaines, ou en filmant les arrestations.
▻https://seenthis.net/messages/803056 via Kassem
Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60
Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…
La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.
Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.
Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.
Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).
Critères d’éligibilité plus stricts
Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.
Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).
S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.
Des « gagnants » sur la durée
Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.
Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).
#précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)
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#données biométriques : des risques de sécurité
▻https://framablog.org/2019/09/08/donnees-biometriques-des-risques-de-securite
Rien de ce qui constitue notre vie numérique n’est totalement dépourvu de #failles, pas une semaine ne se passe sans qu’un #piratage massif ne soit révélé. C’est par millions que nos données d’internautes sont exposées, y compris et peut-être surtout … Lire la suite
#Droits_numériques #Internet_et_société #biométrie #biostar2 #fuite #Reconnaissance_faciale #Securite #suprema
Les demandeurs d’asile bientôt privés d’argent liquide
▻https://www.bastamag.net/Demande-d-asile-refugies-allocation-carte-de-paiement-Office-francais-immi
Les demandeurs d’asile ne pourront plus effectuer de retrait en liquide. C’est une mesure, annoncée au cœur de l’été, qui risque de compliquer encore un peu plus le quotidien des réfugiés demandant l’asile en France. Ceux-ci bénéficient d’une aide de 6,80 euros par jour – soit 204 euros par mois – le temps que leur dossier soit instruit. Il leur est ainsi remis une « carte d’allocation » qui leur permet de retirer de l’argent liquide – cinq retraits maximum chaque mois – pour effectuer leurs achats et (...) En bref
▻https://seenthis.net/messages/799819 via Basta !
Aujourd’hui, les licences suffisent-elles ?
▻https://framablog.org/2019/08/30/aujourdhui-les-licences-suffisent-elles
Frank Karlitschek est un développeur de logiciel #Libre, un entrepreneur et un militant pour le respect de la vie privée. Il a fondé les projets #Nextcloud et #Owncloud et il est également impliqué dans plusieurs autres projets de logiciels libres. … Lire la suite
#Droits_numériques #G.A.F.A.M. #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Logiciels #5G #Android #Apprentissage_automatique #data #données #Facebook #Microsoft #OpenSource #Stallman
Un intermittent du spectacle fait condamner Pôle emploi et obtient 47.000 euros - Capital.fr
▻https://www.capital.fr/votre-carriere/un-intermittent-du-spectacle-fait-condamner-pole-emploi-et-obtient-47-000-eu
Dans un jugement rendu courant avril, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné Pôle emploi à verser trois ans et demi d’indemnités que l’organisme devait à un intermittent du spectacle, révèle le site d’investigation Le D’Oc ce mardi.
La somme peut paraître spectaculaire. Dans un jugement rendu courant avril par le tribunal de grande instance de Montpellier, Pôle emploi a été condamné à verser une importante somme à un intermittent du spectacle : 47.000 euros révèle le site d’investigation locale Le D’Oc ce mardi 20 août. Cet intermittent avait été privé de ses allocations-chômage pendant trois ans et demi. Les 47.000 euros - qu’il a finalement touchés en juillet - représentent donc l’intégralité des indemnités chômage que Pôle emploi lui devait. Ce à quoi s’ajoutent 5.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que 3.600 euros de frais d’avocat.
Pour bien comprendre, un retour sur les faits s’impose Eric, intermittent du spectacle, est réalisateur de films. Dans le courant de l’année 2015, il intervient auprès de détenus de la prison de Béziers pour leur apprendre à réaliser des documentaires et des courts-métrages. Du fait de son statut d’intermittent, il a normalement la possibilité de toucher des indemnités en complément des cachets versés par la prison. Mais Pôle emploi s’y oppose. Raison invoquée ? Le métier exercé au sein de la prison - “animateur de formation” selon l’organisme et non pas réalisateur - n’entre pas dans les conditions requises pour bénéficier des allocations lorsque l’on est intermittent.
“J’ai fourni toutes les preuves (...). Le centre pénitentiaire a également transmis tous les documents nécessaires. Mais l’agent [de Pôle emploi] n’a rien voulu savoir. Pire, il a inventé une série de prétextes pour me refuser des droits aux chômage”, témoigne Éric au site d’investigation. Et ce n’est pas tout : Pôle emploi se serait ensuite mis à douter de la véracité du lien de subordination entre Éric et l’association qui l’emploie. L’intermittent étant gérant d’une Société anonyme à responsabilité limité (SARL), Pôle l’emploi doutait du statut sous lequel il était rémunéré. Être payé en tant que patron l’aurait privé d’indemnisation.
Pôle emploi condamné par un intermittent, pas une première cette année
C’est grâce au tribunal de grande instance de Montpellier que le réalisateur va enfin trouver une issue à son affaire qui traîne en longueur. Dans son jugement de mi-juillet, le tribunal estime que son travail exercé au sein de la prison de Béziers “relevait essentiellement de son activité de réalisateur et non d’une activité d’animateur ou de formateur”, lui permettant ainsi de toucher les indemnités. Et s’agissant du lien de subordination avec l’association pour laquelle il a travaillé, il est indiqué que “Pôle emploi échoue à renverser la présomption légale de l’existence d’un contrat de travail”. Et qu’il devait donc être indemnisé au titre d’intermittent.
À l’avenir, cette affaire pourrait certainement inspirer les avocats qui défendent les chômeurs face à Pôle emploi dans des cas similaires. Ce n’est en tout cas pas la première fois, cette année, qu’un intermittent du spectacle réussit à faire condamner l’établissement public. En avril dernier, toujours, la cour d’appel de Nîmes a fait annuler une dette de près de 15.000 euros que réclamait l’organisme à un intermittent, au motif qu’il n’avait pas fait du spectacle mais de la formation, ce qui n’entrait pas dans les critères d’indemnisation. La juridiction nîmoise a démenti, donnant raison au chômeur.
#droits_sociaux #spectacle #intermittence #jurisprudence
▻https://seenthis.net/messages/798077 via colporteur
En ce début de XXIe siècle, les voix féminines se font de mieux en mieux entendre. Démonstration avec les parcours de femmes de conviction : Hillary Clinton, Michelle Bachelet, Inna Shevchenko. Une révolution tranquille est en marche. Petit à petit, le combat pour l’égalité des sexes progresse, dans les coulisses du pouvoir comme dans certains villages du tiers-monde. Aux quatre coins de la planète, à travers leurs trajectoires mêmes, des femmes contribuent à inspirer cette volonté de changement. Ce documentaire passe en revue leurs réussites et leurs combats : les militantes indiennes et nigériennes luttant pour leurs droits, mais aussi des personnalités telles que Christine Lagarde, Michelle Bachelet ou la Femen Inna Shevchenko. D’autres femmes engagées, comme Hillary Clinton, la théologienne Margot Käßmann (ex-évêque de Hanovre) et Melinda Gates, s’expriment dans ce film et donnent leur point de vue sur la condition féminine. Un documentaire qui montre comment, peu à peu, leurs comparses font tomber les barrières qui les empêchaient d’avancer.
▻https://www.senscritique.com/film/Les_femmes_de_pouvoir/19821282
#film #documentaire
#politique_étrangère_féministe #égalité #leadership_féminin #maternité #Christine_Lagarde #Minouche_Shafik #revenu #quota_féminin #Angela_Merkel #droits_des_femmes #féminisme #Michelle_Bachelet #préjugés #politique #Inde #Daphne_Jayasinghe #toilettes #corruption #Suède #Chili
#Margot_Wallström, qui déclare :
«Sexual violence against women is not cultural, is criminal»
#viol_comme_arme_de_guerre #sens_de_culpabilité #armes #commerce_d'armes #Haifaa_al-Mansour #invisibilité #invisibilisation #Arabie_Saoudite #sous-représentation_féminine #religion
#femmes_du_mur (#mur_des_lamentations)
#Elana_Sztokman —> #mouvement_féministe_juif_orthodoxe
(#judaïsme #judaïsme_orthodoxe)
ligne de bus « #meandrine » (= de stricte observance)
#ségrégation #patriarcat #radicalisme_religieux #Femen #auto-détermination #mariage_forcé #Niger #mortalité_maternelle #droit_à_l'avortement #avortement #droits_sexuels_et_reproductifs #IVG #Morena_Herera
#El_Salvador #Las_17 (▻https://las17.org)
#machisme
contrôle de la #fertilité
Incroyable maire d’un village en #Inde :
#Chhavi_Rajawat
https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/51/Chhavi_Rajawat_at_the_World_Economic_Forum_on_India_2012.jpg/220px-Chhavi_Rajawat_at_the_World_Economic_Forum_on_India_2012.jpg
▻https://en.wikipedia.org/wiki/Chhavi_Rajawat
▻https://seenthis.net/messages/795739 via CDB_77
Occupation du Panthéon : « Ils ont voulu terroriser des gens qui ont relevé la tête, et qui n’ont plus peur »
▻https://www.bastamag.net/Pantheon-gilets-noirs-occupation-sans-papiers-mal-loges-Republique-repress
Le symbole est fort : les « sans-visages » de la République française – travailleurs sans papiers, mal-logés, sans-voix – entourant l’autel dédié à la Convention nationale de la Révolution française. L’action d’occupation du Panthéon par « les gilets noirs », sans aucune dégradation, ce 12 juillet, a été ensuite violemment réprimée par la police alors qu’ils demandaient simplement à communiquer leurs revendications au gouvernement. Basta ! était sur place. Le symbole était puissant. Vendredi 12 juillet, en (...) #Résister
/ A la une, #Luttes_sociales, #Reportages, #Vidéos, #Discriminations, #Migrations, Droits (...)
▻https://seenthis.net/messages/792780 via Basta !
A Bure, un « état d’urgence permanent » et une « surveillance généralisée » pour réprimer les opposants
▻https://www.bastamag.net/Bure-LDH-opposants-nucleaire-etat-d-urgence-surveillance-association-de-ma
« Les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants au site d’enfouissement destiné à criminaliser leur position et leur manifestation et qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles. » Tel est le lourd constat dressé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dans un rapport rendu public ce 20 juin, concernant le traitement judiciaire des opposants à Cigeo. Cigeo est un projet d’enfouissement de déchets radiotoxiques porté par l’Agence nationale de gestion des (...)
En bref
/ #Justice, #Droits_fondamentaux, #Nucléaire, Démocratie !
#Démocratie_ !
▻https://www.bastamag.net/IMG/pdf/rapport_ldh_sur_e_ve_nements_bure_et_traitement_judiciaire_20_06_19_def.pd
▻https://www.bastamag.net/IMG/pdf/rapport_mission_fidh_bar-le-duc_2019_02_05_projet_.pdf
▻https://seenthis.net/messages/788362 via Basta !
Un vaste réservoir d’images sous licences libres
▻https://framablog.org/2019/05/06/un-vaste-reservoir-dimages-sous-licences-libres
Vous cherchez des #Images utilisables pour vos sites ou publications ? Savez-vous qu’il est facile d’en trouver avec divers niveaux de permissions via le #Moteur de #recherche des Creative Commons ? Ces petits logos, familiers des libristes, sont souvent combinés et permettent … Lire la suite
#Communs #Droits_numériques #Libr'en_Vrac #Libres_Cultures #CreativeCommons #Crédits #Flickr #Ressources #Search #UX
Vers l’État plateforme - La dématérialisation de la relation administrative
▻https://laviedesidees.fr/Vers-l-Etat-plateforme.html
En l’état actuel, l’obligation administrative à se connecter demeure très inégale entre les individus : une personne bénéficiaire de #droits_sociaux soumis à déclaration de ressources trimestrialisées a mécaniquement davantage l’obligation de se connecter qu’une personne ne percevant pas de prestations sociales. La #connectivité étant socialement distribuée, l’on assiste ainsi à une double [14] peine (Credoc 2016) : les individus les plus précaires, aussi bien économiquement que sur le plan de l’isolement social (Défenseur des Droits 2017) sont moins connectés alors que, dépendants davantage de droits et prestations sociales, ils ont davantage l’obligation de le faire.
Davantage que d’exclusion #numérique, qui renverrait à un manque de compétences d’individus qui ne seraient pas à l’aise avec le numérique, cette inégale exposition à l’obligation de connexion conduit à parler d’exclusion par le numérique : ce sont prioritairement les normes implicites de la dématérialisation qui rendent ici les usagers incapables de demander leurs droits.
Il y a en effet un enjeu à considérer la #dématérialisation à partir des exigences qu’elle impose et non seulement à partir des capacités, ou non capacités, des individus. À centrer autrement dit l’analyse sur l’incapacitation produite par les dispositifs plutôt que sur les (in)capacités des individus [15] et à porter le regard sur la production d’exclusions par les processus techniques davantage que sur les incapacités (numériques) des individus, qui les rendraient personnellement responsables du retrait de leurs droits.
Dans nombre de situations, les individus sont placés dans l’impossibilité de demander par les normes matérielles et comportementales exigées. Le support matériel du recours lui-même, dans sa dimension technique et cognitive, devient un obstacle et un facteur de #non-recours. Cette mise en incapacité porte sur toutes les séquences du parcours d’accès au droit : sur le processus de demande, mais aussi sur l’accès à l’information (de plus en plus exclusivement en ligne), le suivi de sa démarche ou encore la prise de rendez-vous ; elle concerne aussi des personnes en capacité d’utilisation (« autonomes numériquement »), mais dépourvues d’équipement ou de connexion satisfaisante, rendant l’engagement de la démarche d’autant plus difficile et son abandon plus probable [16].
« Free to Run » : quand #Kathrine_Switzer donnait aux #femmes le #droit_de_courir
A l’occasion de la diffusion du #documentaire « #Free_to_Run » sur Arte mercredi, « l’Obs » revient sur l’image de la coureuse Kathrine Switzer, agressée dans un #marathon.
▻https://www.nouvelobs.com/societe/20190410.OBS11383/free-to-run-quand-kathrine-switzer-donnait-aux-femmes-le-droit-de-courir.
#course #photographie #film #droits_des_femmes
ping @albertocampiphoto
▻https://seenthis.net/messages/773714 via CDB_77
Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
▻https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p
Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.
Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.
Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.
"Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »
En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.
C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?
#fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres
▻https://seenthis.net/messages/770853 via colporteur
Loi « anti-casseurs » : un point de non-retour dans la restriction des libertés pourrait être franchi
▻https://www.bastamag.net/Loi-anti-casseurs-un-point-de-non-retour-dans-la-restriction-des-libertes
Être condamné à un an de prison et 15 000 euros d’amende pour s’être couvert le visage avec un foulard ou pour s’être protégé les yeux par crainte d’un tir de LBD ? Découvrir, le jour d’une manifestation, que le préfet vous interdit d’y participer sur la base de suspicions et sans décision d’un juge ? De telles mesures, qualifiées d’« extrêmement graves » par les défenseurs des droits humains, seront bientôt possibles grâce à la loi dite anti-casseurs, qui doit être définitivement adoptée aujourd’hui par le (...)
/ #Atteintes_aux_libertés, #Justice, #Droits_fondamentaux, A la une
▻https://seenthis.net/messages/766629 via Basta !
Brésil : « Les miliciens ne supportent pas les femmes qui ne se soumettent pas, ils vont les éliminer »
▻https://www.bastamag.net/Bresil-Les-miliciens-ne-supportent-pas-les-femmes-qui-ne-se-soumettent-pas
Les vastes – et souvent meurtrières – opérations de police pour lutter contre le trafic de drogue dans les favelas de Rio sont régulièrement médiatisées. Les rackets, assassinats et activités illégales perpétrés par les « milices » dans la banlieue de Rio le sont beaucoup moins. Pourtant, ces milices, héritières des escadrons de la mort constitués pendant la dictature militaire, « sont plus puissantes que le trafic », estime le sociologue José Cláudio, et entretiennent des liens étroits avec le monde (...)
/ #Droites_extrêmes, #Amériques, A la une, #Classes_populaires, #Droits_fondamentaux
▻https://seenthis.net/messages/765010 via Basta !
« Il y a une campagne mondiale de diffamation et de criminalisation visant les défenseurs des droits humains »
▻https://www.bastamag.net/Il-y-a-une-campagne-mondiale-de-diffamation-et-de-criminalisation-visant-l
Les Nations-Unies ont fêté les 70 ans de la Déclaration universelle des droits humains. Considérés comme des « défenseurs des droits humains », des femmes et des hommes les font vivre au quotidien : des journalistes, des lanceurs d’alerte, des blogueurs, des syndicalistes, des membres d’ONG, des magistrats, des activistes... Ils sont désormais la cible « d’une véritable offensive » au niveau mondial, selon le rapporteur spécial de l’Onu Michel Forst. Non seulement au sein des dictatures, mais aussi de la (...)
/ A la une, #Entretiens, #Atteintes_aux_libertés, #Droits_fondamentaux
▻https://seenthis.net/messages/760842 via Basta !
Glyn #Moody sur l’article 13 – Une aberration judiciaire
▻https://framablog.org/2019/02/13/glyn-moody-sur-larticle-13-une-aberration-judiciaire
Glyn Moody est infatigable dans son combat contre les dispositions néfastes de la #Directive européenne sur le droit d’auteur dont le vote est maintenant imminent. Il y consacre une série d’articles dont nous avons déjà proposé deux traductions. Voici un … Lire la suite
#Droits_numériques #Libertés_Numériques #Libres_Cultures #article13 #Copyright #droit_d'auteur #filtres #ParlementEuropeen
À quoi rêvait #Aaron_Swartz ?
Aaron Swartz, militant de la #liberté_d’expression, du partage et de la circulation libre des savoirs, de l’accès illimité et pour tous à la connaissance et à la culture s’est suicidé en 2013. #Flore_Vasseur est allée rencontrer ses proches pour écrire cet ouvrage sur ce prodige disparu trop tôt.
L’histoire et les enjeux d’#internet à travers la vie/tragédie d’#AaronSwartz, l’homme qui voulait changer le monde.
▻https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-innovation/a-quoi-revait-aaron-swartz
▻http://rf.proxycast.org/1535564134769238016/10183-10.02.2019-ITEMA_21977854-0.mp3
#web #hackers #Politique #Libertés #Droits
▻https://seenthis.net/messages/759641 via jeanmarie
Glyn #Moody sur l’article 13 – Mensonges et mauvaise foi
▻https://framablog.org/2019/02/09/glyn-moody-sur-larticle-13-mensonges-et-mauvaise-foi
Glyn Moody est un journaliste, blogueur et écrivain spécialisé dans les questions de #Copyright et #Droits_numériques. Ses combats militants le placent en première ligne dans la lutte contre l’article 13 de la #Directive européenne sur le droit d’auteur, dont … Lire la suite
#Internet_et_société #Libertés_Numériques #article13 #droit_d'auteur #filtres #ParlementEuropeen
Glyn #Moody sur l’article 13 – Les utilisateurs oubliés
▻https://framablog.org/2019/02/09/glyn-moody-sur-larticle-13-les-utilisateurs-oublies
Pour faire suite à l’article de Glyn Moody traduit dans le Framablog voici un autre billet du même auteur, publié ce vendredi 8 février, qui évoque des possibilités d’aménagement de l’article 13, mais surtout la nécessité de faire entrer dans … Lire la suite
#Droits_numériques #Libertés_Numériques #article13 #Copyright #droit_d'auteur #ParlementEuropeen
Vingt-six personnes sont décédées à la suite d’une interventions des forces de l’ordre en 2018
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Nous avons actualisé notre recensement des décès au contact des forces de l’ordre pour l’année 2018. 26 personnes sont décédées des suites d’une intervention policière. Parmi elles, sept étaient armées. Les forces de l’ordre étaient en situation de riposte dans trois cas, face notamment aux auteurs d’attaque terroriste à Trèbes et sur le marché de Noël de Strasbourg. Les 19 autres personnes tuées n’étaient pas armées. En 2018, 26 personnes sont décédées à la suite d’une intervention avec les forces de l’ordre (...)
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La démission française sur la liberté d’expression numérique | Signal
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Et maintenant ?
La première chose à faire, urgente et essentielle, serait de sortir du raisonnement mortifère (et réactif) « ce qui est mauvais pour les GAFAM est bon pour l’intérêt général » qui actuellement motive et oriente l’essentiel de l’action législative française en matière numérique.
D’une part, parce que ce qui semble mauvais pour les GAFAM ne l’est pas forcément réellement pour eux. Ainsi, Google/Youtube dispose déjà de la technologie nécessaire pour appliquer l’article 13, ce qui lui donne une avance considérable sur le reste de l’industrie. Ensuite, on a appris récemment que Facebook, derrière une opposition de façade à l’article 13, poussait discrètement le législateur à l’adopter, parce que Facebook possède également une avance technologique en la matière.
D’autre part, ce qui semble mauvais pour les GAFAM, a, a priori, des chances de l’être également pour des acteurs similaires, les hébergeurs et autres intermédiaires techniques, qu’ils soient à but lucratif ou non, et Wikimédia l’a bien compris. Difficile de se plaindre de la prééminence persistante des GAFAM lorsqu’on a savonné également la planche des services concurrents, à moins que le plan soit de renforcer cette prééminence pour avoir un lieu de contrôle, surveillance et taxation centralisé plus simple à gérer par les états.
Dans un autre registre, on voit déjà dans les tentatives de taxation de Google et Facebook par l’état français que le crayon du législateur peut déborder : il suffit qu’un article de loi soit mal rédigé pour qu’il ait un impact bien au delà de Google ; la loi étant supposée ne pas viser un acteur particulier, ce qui serait discriminatoire, elle doit établir des principes, mais les acteurs similaires (dans le monde publicitaire en particulier) existent et, s’ils sont probablement ravis qu’on taxe Google, ils souhaiteraient éviter qu’on les taxe pour la même activité.
Il suffit de transposer la situation fiscale à celle des articles 11 et 13 pour imaginer les dangers vis-à-vis de la liberté d’expression.
Ensuite, parce que se focaliser sur la lutte contre les GAFAM revient à négliger les citoyens. Ceux-ci auraient du mal à migrer en masse vers d’autres services, même si cela pourrait être souhaitable, à supposer que de tels services existent. Notamment, restreindre par la loi la liberté d’expression sur les GAFAM, même si elle n’y est pas parfaite, revient à restreindre la liberté d’expression tout court.
Enfin, la loi doit poser des principes généraux et fonctionner le moins possible par exceptions. Ainsi, l’article 13 prévoit une liste limitative d’exceptions, qui correspondent à des services déjà existants. Mais l’imagination des développeurs de sites et d’applications est plus fertile que celle du législateur et des lobbies du moment, et les possibilités d’Internet plus larges. Ainsi, si les forges de logiciel ou les encyclopédies en ligne n’existaient pas déjà, avec des acteurs de taille notable pour les défendre, les exceptions correspondantes auraient été tout simplement oubliées.
À côté de quels autres services et usages encore inconnus sommes-nous en train de passer en écrivant la loi contre les acteurs hégémoniques du moment et pour soutenir tel ou tel groupe d’intérêt sur des modèles d’un autre temps qui, tôt ou tard, devront être repensés en fonction des possibilités de la technologie, et non contre celle-ci ?
Et pour revenir à la liberté d’expression : elle est — en partie — incluse dans le paragraphe qui précède, dans ces futurs services, même si elle mériterait un développement. Rappelez-vous du Minitel, un modèle qui a eu son heure de gloire, mais très encadré à tous points de vue, et en particulier pour préserver le modèle de la presse papier. Pensez-vous vraiment que la liberté d’expression y était aussi étendue que sur Internet aujourd’hui ?
Et plus largement, les attaques récentes contre l’anonymat en ligne par le gouvernement, beaucoup de politiques même dans l’opposition, et certains syndicalistes et éditorialistes montrent que la position de la France sur les articles 11 et 13 est loin d’être un accident de parcours.
#Droits_auteur #GAFAM #Article_13 #Liberté_expression
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De plus en plus de voix demandent l’interdiction des armes intermédiaires utilisées contre les manifestants
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Quarante-trois personnes blessées ou mutilées par les forces de l’ordre viennent de publier un manifeste dans lequel elles demandent « l’interdiction immédiate et définitive » des lanceurs de balle de défense et grenades utilisées pour le maintien de l’ordre. Seront-elles davantage écoutées que le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains ? Des médecins, constatant la gravité des blessures, ont également lancé une pétition pour un moratoire. Une marche blanche est organisée à (...)
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