• Un intermittent du spectacle fait condamner Pôle emploi et obtient 47.000 euros - Capital.fr
    https://www.capital.fr/votre-carriere/un-intermittent-du-spectacle-fait-condamner-pole-emploi-et-obtient-47-000-eu

    Dans un jugement rendu courant avril, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné Pôle emploi à verser trois ans et demi d’indemnités que l’organisme devait à un intermittent du spectacle, révèle le site d’investigation Le D’Oc ce mardi.

    La somme peut paraître spectaculaire. Dans un jugement rendu courant avril par le tribunal de grande instance de Montpellier, Pôle emploi a été condamné à verser une importante somme à un intermittent du spectacle : 47.000 euros révèle le site d’investigation locale Le D’Oc ce mardi 20 août. Cet intermittent avait été privé de ses allocations-chômage pendant trois ans et demi. Les 47.000 euros - qu’il a finalement touchés en juillet - représentent donc l’intégralité des indemnités chômage que Pôle emploi lui devait. Ce à quoi s’ajoutent 5.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que 3.600 euros de frais d’avocat.

    Pour bien comprendre, un retour sur les faits s’impose Eric, intermittent du spectacle, est réalisateur de films. Dans le courant de l’année 2015, il intervient auprès de détenus de la prison de Béziers pour leur apprendre à réaliser des documentaires et des courts-métrages. Du fait de son statut d’intermittent, il a normalement la possibilité de toucher des indemnités en complément des cachets versés par la prison. Mais Pôle emploi s’y oppose. Raison invoquée ? Le métier exercé au sein de la prison - “animateur de formation” selon l’organisme et non pas réalisateur - n’entre pas dans les conditions requises pour bénéficier des allocations lorsque l’on est intermittent.

    “J’ai fourni toutes les preuves (...). Le centre pénitentiaire a également transmis tous les documents nécessaires. Mais l’agent [de Pôle emploi] n’a rien voulu savoir. Pire, il a inventé une série de prétextes pour me refuser des droits aux chômage”, témoigne Éric au site d’investigation. Et ce n’est pas tout : Pôle emploi se serait ensuite mis à douter de la véracité du lien de subordination entre Éric et l’association qui l’emploie. L’intermittent étant gérant d’une Société anonyme à responsabilité limité (SARL), Pôle l’emploi doutait du statut sous lequel il était rémunéré. Être payé en tant que patron l’aurait privé d’indemnisation.

    Pôle emploi condamné par un intermittent, pas une première cette année

    C’est grâce au tribunal de grande instance de Montpellier que le réalisateur va enfin trouver une issue à son affaire qui traîne en longueur. Dans son jugement de mi-juillet, le tribunal estime que son travail exercé au sein de la prison de Béziers “relevait essentiellement de son activité de réalisateur et non d’une activité d’animateur ou de formateur”, lui permettant ainsi de toucher les indemnités. Et s’agissant du lien de subordination avec l’association pour laquelle il a travaillé, il est indiqué que “Pôle emploi échoue à renverser la présomption légale de l’existence d’un contrat de travail”. Et qu’il devait donc être indemnisé au titre d’intermittent.

    À l’avenir, cette affaire pourrait certainement inspirer les avocats qui défendent les chômeurs face à Pôle emploi dans des cas similaires. Ce n’est en tout cas pas la première fois, cette année, qu’un intermittent du spectacle réussit à faire condamner l’établissement public. En avril dernier, toujours, la cour d’appel de Nîmes a fait annuler une dette de près de 15.000 euros que réclamait l’organisme à un intermittent, au motif qu’il n’avait pas fait du spectacle mais de la formation, ce qui n’entrait pas dans les critères d’indemnisation. La juridiction nîmoise a démenti, donnant raison au chômeur.

    #droits_sociaux #spectacle #intermittence #jurisprudence

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  • Vers l’État plateforme - La dématérialisation de la relation administrative
    https://laviedesidees.fr/Vers-l-Etat-plateforme.html

    En l’état actuel, l’obligation administrative à se connecter demeure très inégale entre les individus : une personne bénéficiaire de #droits_sociaux soumis à déclaration de ressources trimestrialisées a mécaniquement davantage l’obligation de se connecter qu’une personne ne percevant pas de prestations sociales. La #connectivité étant socialement distribuée, l’on assiste ainsi à une double [14] peine (Credoc 2016) : les individus les plus précaires, aussi bien économiquement que sur le plan de l’isolement social (Défenseur des Droits 2017) sont moins connectés alors que, dépendants davantage de droits et prestations sociales, ils ont davantage l’obligation de le faire.

    Davantage que d’exclusion #numérique, qui renverrait à un manque de compétences d’individus qui ne seraient pas à l’aise avec le numérique, cette inégale exposition à l’obligation de connexion conduit à parler d’exclusion par le numérique : ce sont prioritairement les normes implicites de la dématérialisation qui rendent ici les usagers incapables de demander leurs droits.

    Il y a en effet un enjeu à considérer la #dématérialisation à partir des exigences qu’elle impose et non seulement à partir des capacités, ou non capacités, des individus. À centrer autrement dit l’analyse sur l’incapacitation produite par les dispositifs plutôt que sur les (in)capacités des individus [15] et à porter le regard sur la production d’exclusions par les processus techniques davantage que sur les incapacités (numériques) des individus, qui les rendraient personnellement responsables du retrait de leurs droits.

    Dans nombre de situations, les individus sont placés dans l’impossibilité de demander par les normes matérielles et comportementales exigées. Le support matériel du recours lui-même, dans sa dimension technique et cognitive, devient un obstacle et un facteur de #non-recours. Cette mise en incapacité porte sur toutes les séquences du parcours d’accès au droit : sur le processus de demande, mais aussi sur l’accès à l’information (de plus en plus exclusivement en ligne), le suivi de sa démarche ou encore la prise de rendez-vous ; elle concerne aussi des personnes en capacité d’utilisation (« autonomes numériquement »), mais dépourvues d’équipement ou de connexion satisfaisante, rendant l’engagement de la démarche d’autant plus difficile et son abandon plus probable [16].

    #services_publics

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  • Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
    https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p

    Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.

    Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.

    Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.

    "Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.

    Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »

    En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
      
    En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
      
    Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.

    C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?

    #fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres

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  • La grève générale qui vient : revue des mobilisations en cours
    https://rebellyon.info/la-greve-generale-qui-vient-18908

    L’heure est la grève dans tous les secteurs et un peu partout en France. Revue de presse sur toutes les mobilisations en cours et à venir. Le printemps 2018 sera chaud !

    #Analyse_et_réflexion

    / #Salariat_-_précariat, #Droits_sociaux_-_santé_-_services_publics, Une, #Syndicalisme-mouvement_ouvrier

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  • La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers les « Chibanis », ses ex-salariés marocains
    https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/la-sncf-condamnee-en-appel-pour-discrimination-envers-les-chibanis-ses-
    https://www.francetvinfo.fr/image/75imgz26t-116b/1500/843/14271762.jpg

    « C’est gagné », a crié l’avocate Clélie de Lesquen-Jonas, les mains en l’air en signe de victoire. Mercredi 31 janvier, la SNCF a été condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains. Selon l’avocate, les cheminots ont en outre obtenu reconnaissance d’un « préjudice moral » pour les 848 "Chibanis" qui poursuivaient la compagnie ferroviaire. « C’est un grand soulagement, une grande satisfaction », a-t-elle commenté, plus de 12 ans après les premiers recours déposés aux Prudhommes. 

    En arabe, le mot chibani signifie « cheveux blancs ». En France, il désigne les vieux travailleurs immigrés d’origine maghrébine. La SNCF a recruté environ 2 000 Marocains dans les années 1970, grâce à une convention signée entre la France et le royaume chérifien. Ils sont aujourd’hui à la retraite. La grande majorité des plaignants étaient contractuels et n’ont pas pu bénéficier du statut des cheminots, plus avantageux et relevant d’une caisse de retraite spécifique. Une centaine, naturalisés, a pu y accéder, mais en perdant leur ancienneté.

    Ils accusaient donc la SNCF, qui conteste toute discrimination, de les avoir délibérément "cantonnés" aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a pénalisés à l’heure de la retraite.

    #chibanis #sncf #travail #discrimination #droits_sociaux #retraites

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  • Pourquoi nous appelons les chômeurs à soutenir la grève du 6 mars à Pôle emploi CIP-IDF >
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8499

    Cette grève est appelée par 5 organisations syndicales pour dénoncer le Plan stratégique Pôle Emploi 2020 dont l’objet est la disparition pure et simple d’un certain nombre de missions fondamentales, inscrite dans la LOI n° 2008-126 du 13 février 2008, par étape, par couche, dont, entre autres : l’accès au service public par la fermeture des agences locales en demi journée, la dématérialisation acharnée des contacts (de l’inscription à la radiation en passant par les entretiens de suivis), les suppressions de services ou agences spécifiques (à destination des licenciés économiques, ou des cadres), la disparition du métier indemnisation en supprimant les professionnels de la « Gestion des Droits ».

    Le choix de l’alliance entre Pôle Emploi et des innovateurs digitaux qui se nomment eux-mêmes les barbares [1] fait partie de la stratégie. Ils fabriquent leurs gadgets modernes, nourris aux algorithmes [2] et donnent l’illusion que tout le monde peut s’inscrire, tout seul, à Pôle Emploi, s’indemniser sans l’aide de personnel compétent, se former, s’orienter, s’évaluer, et répondre à une multitudes d’offres d’emploi tailler sur mesure, pour soi, par Bob emploi [3].

    Cette grève dénonce « la vente à la découpe » du Service Public :

    L’externalisation de missions fondamentales de Pôle Emploi vers des entreprises privées (CAPGEMINI [4], WEBHELP [5] , INGEUS [6], AKSIS [7], TESSI [8] , ARVATOR...la liste est longue) qui se gavent grâce aux largesses du Service Public [9] et à la cécité de ceux qui l’administrent, le financent, le gèrent et le contrôlent (3,3 Md€ en 2016 proviennent de nos cotisations : Article L5422-24 [10]) participent à la liquidation de Pôle Emploi qui se voit, pour la première fois, réduire son budget de 30 millions d’euros en 2016.

    Un personnel en perte d’identité :

    Les psychologues se déqualifient, les conseillers de la « gestion des droits » se mettent la rate au court bouillon en assistant à leur mort annoncée, et les conseillers emplois, sous une pression jamais égalée, prescrivent à tours de bras, au privé, des prestations-à-la-noix nommées : Activ’Emploi [11], Activ’Projet, Activ’Créa (peu importe ce qu’il en sortira, mais surtout Activ’Toi ailleurs qu’à Pôle Emploi) !
    Cette grève est un appel à lutter contre la destruction de Pôle Emploi, et à défendre un service public humain, un service public de qualité, et une protection sociale digne de ce nom. Cette grève va dans le sens de l’intérêt de ses usagers.

    Nous serons présents, ce jour là, aux cotés du personnel de Pôle Emploi en grève, et nous appelons les chômeurs à nous rejoindre.

    Le texte est fort bien documenté :

    [1] La redoutable stratégie des barbares digitaux, Reflets
    [2] Voir par exemple Emploi store
    [3] J’ai testé Bob emploi : et si je devenais chauffeuse de salle ?, L’Obs.
    [4] Le « toyotisme » débarque à Pôle Emploi, Actuchômage.
    [5] Pôle emploi compte sous-traiter davantage le 3949, L’express entreprise
    [6] Pôle emploi  : quand le privé prend les choses en mains, L’Humanité.fr.
    [7] Activ’Emploi - Aksis, Recours radiation
    [8] Voir la délibération de la CNIL.
    [9] Capgemini traque les coûts des administrations La Croix.
    [10] Article L5422-24 du Code du travail.
    [11] Marchés publics : Pôle emploi appelle le privé à la rescousse, Cash Investigation.


    #grève #Pôle_emploi #dématérialisation #externalisation #big_data #droits_sociaux
    @rezo @paris

    https://seenthis.net/messages/574597 via colporteur


  • 20 000 € par mois : salaires, pensions et indemnités diverses, les revenus plaqués or de Gérard Collomb
    https://rebellyon.info/20-000-EUR-par-mois-salaires-pensions-et-17363

    Les revenus des élu·es sont complexes et autorisent beaucoup de cumuls souvent peu connus. Un système dont a su profiter l’ultra-cumulard maire de Lyon. Une petite enquête qui donne le tournis.

    #Droits_sociaux_-_santé_-_services_publics

    / #Droits_sociaux_-_santé_-_services_publics, #Manchette

    https://seenthis.net/messages/559778 via Rebellyon


  • Aujourd’hui, le chômage est moins alimenté par un recul de l’emploi que par un recul des droits sociaux. Mathieu Grégoire
    http://www.humanite.fr/que-faut-il-mettre-en-place-pour-inverser-enfin-la-courbe-du-chomage-594283

    Il est fort probable que François Hollande puisse, au printemps 2017, se prévaloir de «  l’inversion de la courbe du chômage  » tant promise. Alors que seules les catégories A, B et C retiennent l’attention politico-médiatique, le «  plan massif de formation  » des chômeurs annoncé par Manuel Valls pourrait y suffire en basculant statistiquement nombre de demandeurs d’emploi en «  catégorie D  » (les non immédiatement disponibles). Nul doute néanmoins que glisser la poussière statistique du chômage sous le tapis de la formation ne changera rien à la question essentielle : comment éradiquer le chômage ?

    Après quarante ans de chômage de masse, après tant de politiques de l’emploi infructueuses, de promesses non tenues et de reculs sociaux dont «  l’acceptabilité sociale  » est assurée par l’argument de l’emploi, c’est encore le catéchisme du plein-emploi qui sert de réponse à cette question : en se battant pour l’emploi à tout prix et – variante de gauche – en sécurisant les emplois existants, si besoin en interdisant les licenciements.

    Cette réponse constitue pourtant une triple impasse.

    Impasse politique d’abord : plus personne ne croit sérieusement aux solutions plus ou moins miraculeuses que ne manquent pas de proposer les différents partis politiques à chaque élection pour créer 3, 4, 5 ou 6 millions d’emplois dans les cinq ou dix ans. On sait qui tire parti électoralement de ce manque de crédibilité.

    Impasse scientifique ensuite : contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de créer des emplois pour faire baisser d’autant le chômage. Si c’était vrai, nous serions au plein-emploi ! Depuis vingt ans, le chômage croît. Mais l’emploi, lui aussi, n’a cessé de croître ! Pour s’en convaincre trois chiffres suffisent. 3 millions : c’était le nombre de chômeurs en 1996. 3 millions : c’est le solde de nouveaux emplois créés entre 1996 et 2013. 3 millions : c’est toujours le nombre de chômeurs en 2013. Durant ces quinze années, nous avons créé 3 millions d’emplois sans que le chômage décroisse d’un seul chômeur ! La cause réside moins dans l’augmentation démographique que dans celle de la population active (c’est-à-dire en emploi ou à la recherche d’un emploi) sous l’effet des réformes des retraites qui maintiennent toujours plus longtemps les seniors sur le marché du travail. La leçon est cruelle : -la bataille pour l’emploi fait figure de tonneau des Danaïdes. Se battre pour l’emploi n’a aucun sens si on capitule au même moment sur les droits sociaux et plus précisément sur le droit au salaire pour ceux qui ne sont pas ou plus en emploi...

    #chômage #retraites #emploi #droits_sociaux

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  • Le département du premier ministre Valls menace de suspendre les financements sociaux
    http://www.wsws.org/fr/articles/2016/jan2016/esso-j19.shtml

    Le département de l’Essonne, dans la région parisienne, menace de cesser unilatéralement le financement de #services essentiels obligatoires aux personnes dépendantes. Outre les associations de protection de l’enfance et les services médico-sociaux accueillant les personnes âgées ou handicapées, ces coupes concerneraient aussi les services à domicile, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

    L’Essonne est représentée à l’Assemblée nationale par l’actuel premier ministre français Manuel Valls.

    Fin décembre, le président du conseil départemental de l’Essonne, François Durovray, du parti conservateur Les Républicains (LR), dirigé par l’ancien président Nicolas Sarkozy, a envoyé une circulaire à 600 établissements les informant que le département « n’était pas en mesure de procéder au paiement des factures actuellement en attente concernant [leur] établissement... [et s’élevant à 108 millions d’euros leur étant dus]... au 20 novembre 2015 ».

    Qu’une collectivité territoriale revienne sur ces obligations légales est sans précédent et remet en question des #droits_sociaux fondamentaux garantis par la constitution française et le système juridique.

    La circulaire blâme « une augmentation constante des dépenses obligatoires (solidarités, collèges, routes)... et une réduction forte de nos ressources, notamment les dotations de l’Etat ».

    Durovray a cherché à dissuader les établissements touchés d’entamer une action en justice pour obliger le conseil à les payer en affirmant que le représentant du gouvernement central, le préfet, avait donné à celui-ci le feu vert pour son projet de rééchelonnement sur 6 ans de sa dette envers eux de 108 millions d’euros.

    Guillaume Quercy, directeur en Ile-de-France de l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss), qui regroupe les principales #associations du secteur a déclaré : « C’est une dépense obligatoire, il doit la payer » ajoutant, « c’est totalement ubuesque et inédit en France, on touche aux publics les plus fragiles ». Il a fait remarquer que « plusieurs établissements et associations ne disposant d’aucune trésorerie pourraient se retrouver en situation très précaire en cas de report des paiements ».

    Des services essentiels signalent qu’ils subissent déjà une dégradation de leur capacité à aider les personnes dans le besoin.

    #austérité

    http://seenthis.net/messages/452746 via Agnès Maillard