• #Cour_des_comptes : au petit jeu de l’arroseur arrosé
    https://www.mediapart.fr/journal/france/231017/cour-des-comptes-au-petit-jeu-de-l-arroseur-arrose

    La Cour des comptes, qui traque avec pugnacité les jongleries ou irrégularités financières dans la sphère publique, n’est elle-même pas exempte de critique. À preuve, elle a vivement critiqué dans un rapport une indemnité dont bénéficient les agents de Bercy, ainsi que le complément de retraite qui lui est lié. Mais les magistrats financiers profitent exactement… des mêmes avantages !

    #France #Didier_Migaud #finances_publiques #indemnité_mensuelle_de_technicité


  • #Fonctionnaires : les raisons de la colère
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/101017/fonctionnaires-les-raisons-de-la-colere

    Lors d’une manifestation le 21 septembre © Reuters À l’appel de tous les syndicats, près de 130 manifestations et rassemblements sont prévus mardi pour protester contre les projets de l’exécutif pour cinq millions de fonctionnaires. En cause : une série de mesures défavorables à leur pouvoir d’achat.

    #Economie #austérité #budget #CSG #finances_publiques #Fonction_Publique #Gérald_Darmanin #inégalités #jour_de_carence


  • Politique budgétaire : derrière le flou, l’austérité
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040717/politique-budgetaire-derriere-le-flou-lausterite

    Edouard Philippe, lors de son #discours_de_politique_générale à l’assemblée nationale, le 4 juillet 2007. © Reuters Dans son discours de politique générale, le premier ministre n’est pas entré dans le détail des moyens d’ajuster le #budget 2017. Mais il a énoncé une série d’objectifs, notamment une baisse de trois points de PIB de la dépense publique et une baisse du taux de prélèvement obligatoire d’un point d’ici à 2022, qui présage d’un fort tour de vis budgétaire. Les réformes seront donc accompagnées d’austérité, et la question du financement du plan d’investissement et d’autres promesses se pose avec acuité. Une politique fort (...)

    #France #Economie #budget_2017 #budget_2018 #Edouard_Philippe #finances_publiques


  • #Cité_du_cinéma : l’ancien directeur de la CDC relaxé
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260617/cite-du-cinema-lancien-directeur-de-la-cdc-relaxe

    Pour les juges de la cour de discipline budgéaire et financière, l’affaire de la Cité du cinéma n’en est pas vraiment une, au regard de la gestion des fonds publics. Tous les décideurs, à commencer par Augustin de Romanet, directeur de la #Caisse_des_dépôts à l’époque, ont été relaxés. Les exécutants, eux, sont condamnés à des amendes symboliques.

    #France #Cour_de_discipline_budgétaire_et_financière #finances_publiques


  • Les très mauvais comptes du Forum pour la gestion des villes
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090617/les-tres-mauvais-comptes-du-forum-pour-la-gestion-des-villes

    Censé diffuser les leçons de bonne gouvernance auprès des élus et #collectivités_territoriales, l’association est placée en redressement judiciaire. Criblée de dettes, elle avait adopté un train de vie faramineux. Des virements suspects vers le Luxembourg pourraient également intéresser la justice. Le secrétaire d’Etat Jean-Vincent Placé au congrès 2016 du Forum. © DR

    #France #Alain_Richard #André_Santini #finances_publiques


  • Programme Macron : un copier-coller des recommandations européennes
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100317/programme-macron-un-copier-coller-des-recommandations-europeennes

    Finances publiques, retraites, #chômage, #droit_du_travail et même grands projets comme le développement numérique, toutes les #réformes_structurelles que le Conseil européen demande à la #France depuis plusieurs années se retrouvent dans le programme d’Emmanuel Macron. Mot pour mot.

    #Economie #austérité #Emmanuel_Macron #finances_publiques #François_Hollande #programme_économique #retraite #social


  • « S’il n’y avait pas d’#évasion_fiscale, il n’y aurait pas de problème d’équilibre des #finances_publiques »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/15/s-il-n-y-avait-pas-d-evasion-fiscale-il-n-y-aurait-pas-de-probleme-d-equilib

    Alain : « Vos questions sur l’optimisation et l’évasion fiscale »... Je ne me sens pas concerné par tout ça. Devrais-je l’être ?

    Dominique Plihon : Je précise que je parle à la fois en tant qu’économiste et #citoyen altermondialiste. L’évasion fiscale est une question majeure pour la #société et même pour la #démocratie. Premièrement, nous avons montré que l’évasion fiscale représente des sommes considérables, de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros par an pour la #France, et 1 000 milliards d’euros par an pour l’#Union_européenne.

    Dans le cas de la France, l’évasion fiscale correspond à peu près au montant du #déficit_public. C’est-à-dire que s’il n’y avait pas d’évasion fiscale, il n’y aurait pas de problème d’équilibre des finances publiques.

    Deuxièmement, l’évasion fiscale profite essentiellement aux citoyens les plus fortunés et aux plus grandes entreprises transnationales, ce qui renforce les inégalités et crée un sentiment d’injustice fiscale, ce qui est contraire au droit fondamental qui place les citoyens à égalité devant l’#impôt. Ce sentiment d’injustice sape l’un des fondements de l’#Etat de #droit qu’est l’impôt.

    https://seenthis.net/messages/571155 via Kassem


  • Le #conseil_constitutionnel en censeur de la lutte contre la fraude fiscale
    https://www.mediapart.fr/journal/france/301216/le-conseil-constitutionnel-en-censeur-de-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale

    Pour le Conseil constitutionnel, la liberté d’entreprendre est manifestement plus importante que la fraude fiscale. Il a censuré la #taxe_Google qui visait à obliger les « #intaxables » à payer des impôts en #France. Trois semaines auparavant, il avait déjà retoqué la disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an.

    #Economie #Etat #évasion_fiscale #finances_publiques #Loi


  • #François_Fillon, celui qui veut être « l’homme de fer »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/211116/francois-fillon-celui-qui-veut-etre-lhomme-de-fer

    François Fillon est un adepte de la stratégie du choc. Abrogation des 35 heures, abrogation de l’ISF, fiscalité réduite pour le capital, retraite à 65 ans, réforme de l’assurance-chômage, droit du travail ... Il veut mener sa révolution néolibérale en deux mois. Au risque d’un choc récessif détonant.

    #France #Economie #austérité #finances_publiques #fiscalité #néolibéralisme #riches #Thatcher


  • La #droite met au programme la récession et le #chômage
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/201016/la-droite-met-au-programme-la-recession-et-le-chomage

    Pour les candidats de droite, le #néolibéralisme reste un horizon indépassable. C’est ce qu’ils affirment, à l’opposé des institutions internationales et d’une partie des droites européennes. Comme si la crise de 2008 et toutes les expériences qui l’ont suivie n’avaient jamais existé. Leur « purge patronale », selon le mot du libéral Alain Madelin, conduira à la récession et à encore plus de chômage.

    #Economie #dettes #economie #finances_publiques #FMI #G20 #inégalités #OCDE #primaire


  • #Autoroutes : près d’Euro Disney, l’Etat aide la #Sanef contre les élus locaux
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/141016/autoroutes-pres-d-euro-disney-letat-aide-la-sanef-contre-les-elus-locaux

    Pourquoi l’État se dresse-t-il contre les élus locaux pour obliger les usagers à payer un péage à la Sanef ? Le cas exemplaire de Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne), limitrophe d’Euro Disney, illustre ce qui se trame derrière le #plan_de_relance_autoroutier et qui pourrait se reproduire sur tout le territoire.

    #Economie #Arnaud_de_Belenet #Euro_Disney #finances_publiques #ministère_des_transports #Seine-et-Marne


  • #Autoroutes : près d’Euro Disney, l’Etat aide la #Sanef à passer au-dessus des lois
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/141016/autoroutes-pres-d-euro-disney-letat-aide-la-sanef-passer-au-dessus-des-loi

    Pourquoi l’État se dresse-t-il contre les élus locaux pour obliger les usagers à payer un péage à la Sanef ? Le cas exemplaire de Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne), limitrophe d’Euro Disney, illustre ce qui se trame derrière le #plan_de_relance_autoroutier et qui pourrait se reproduire sur tout le territoire.

    #Economie #Arnaud_de_Belenet #Euro_Disney #finances_publiques #ministère_des_transports #Seine-et-Marne


  • #Autoroutes : le #tribunal_administratif rappelle Macron à l’ordre
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/220716/autoroutes-le-tribunal-administratif-rappelle-macron-l-ordre

    Saisi par le militant écologiste Raymond Avrillier après le refus persistant d’Emmanuel Macron de lui transmettre les nouveaux contrats de concession, le tribunal administratif a enjoint au ministre de transmettre tous les documents dans les trois mois.

    #Economie #CADA #Emmanuel_Macron #finances_publiques #marchés_publics #Transparence


  • #Autoroutes : le #tribunal_administratif rappelle Macron à l’ordre
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/220716/autoroutes-le-tribunal-administratif-rappelle-macron-lordre

    En avril 2015, Manuel Valls annonce un nouvel accord avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Mais que contient-il ? Raymond Avrillier demande alors communication des nouveaux contrats et des avenants. #Emmanuel_Macron opposera une fin de non-recevoir à toutes ses démarches. Le 13 juillet, le tribunal administratif a enjoint le ministre à transmettre tous les documents dans les trois mois.

    #Economie #CADA #finances_publiques #marchés_publics #Transparence


  • #CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190716/cice-un-cout-exorbitant-sans-creation-d-emploi

    Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d’établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1% du PIB de la #France chaque année, sans qu’il soit possible d’en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d’argent public.

    #Economie #Aide #emploi #entreprises #finances_publiques #Medef


  • Macron ministre relaie les intérêts des majors du #BTP
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120716/macron-ministre-relaie-les-interets-des-majors-du-btp

    Au détour de la #loi_Sapin_2, censée lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, #Emmanuel_Macron a introduit discrètement la ratification de l’ordonnance sur la réforme du #code_des_marchés_publics. Officiellement, il s’agit de mettre les textes français en accord avec la directive européenne et de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Dans les faits, le gouvernement déroule un tapis rouge à Vinci, Bouygues, Eiffage et quelques autres.

    #France #Economie #finances_publiques #Michle_Sapin #ordonnance #Partenariat_public-privé


  • Macron au service des majors du #BTP
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120716/macron-au-service-des-majors-du-btp

    Au détour de la #loi_Sapin_2, censée lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, #Emmanuel_Macron a introduit discrètement la ratification de l’ordonnance sur la réforme du #code_des_marchés_publics. Officiellement, il s’agit de mettre les textes français en accord avec la directive européenne et favoriser l’accès des PME à la commande publique. Dans les faits, le gouvernement déroule un tapis rouge à Vinci, Bouygues, Eiffage et quelques autres.

    #France #Economie #finances_publiques #Michle_Sapin #ordonnance #Partenariat_public-privé


  • #Corse : les colossaux impayés de #Paul_Giacobbi
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140316/corse-les-colossaux-impayes-de-paul-giacobbi

    Le nouveau patron de l’exécutif corse, #gilles_simeoni, accuse son prédécesseur Paul Giacobbi d’avoir laissé derrière lui 100 millions d’euros d’impayés. Cité dans plusieurs #affaires et mis en examen dans celle des “gîtes ruraux”, le député PRG impute cette nouvelle polémique à « la mauvaise foi » des #nationalistes.

    #France #collectivité_territoriale_de_Corse #finances_publiques


  • La #Cour_des_comptes souligne l’impunité accordée aux dirigeants défaillants
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110216/la-cour-des-comptes-souligne-l-impunite-accordee-aux-dirigeants-defaillant

    Le rapport de la Cour des comptes, publié le 10 février, relève nombre de dysfonctionnements dans l’utilisation de l’argent public. À cette lecture – assez déprimante – se dessine une image assez précise d’un nouveau rapport de force dans le pays : une étrange impunité pour les dirigeants publics, une immense rigueur réclamée aux autres. Quelques exemples, de Transdev à #Dexia.

    #France #Economie #contrat_de_génération #finances_publiques #Fraude_fiscale #inspection_du_travail #Veolia-Transdev


  • Planète à vendre | Monde | fr - ARTE
    http://www.arte.tv/fr/planete-a-vendre/3758592,CmC=3788434.html
    Planète à vendre — смотреть онлайн видео, бесплатно !
    http://rutube.ru/video/4a728bbf8a26fe5481cb368efd34d6be
    #Accaparement_des_terres #Souveraineté_alimentaire #Agriculture #Environnement #Climat #Environnement #Afrique_de_l'est #Ethiopie #Madagascar #Arabie_Saoudite #Amérique_du_sud #Argentine #Asie #Inde #Agro-alimentaire #Mondialisation #Finance_denrées_alimentaires #Finance_matières_premières #Documentaires

    Alimentation : La bourse ou la vie ? 1/2 - vidéo Dailymotion
    http://www.dailymotion.com/video/xjeb1x_alimentation-la-bourse-ou-la-vie-1-2_news

    Aux origines climatiques des conflits, par Agnès Sinaï (Le Monde diplomatique, août 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/SINAI/53507

    Le Sahara algérien, eldorado de la tomate, par Pierre Daum (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/DAUM/55441
    http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/arton55441.jpg

    Faire fleurir le désert, un rêve ancien, par Pierre Daum (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/DAUM/55442

    La fin du phosphore annonce-t-elle une famine planétaire ?
    https://reporterre.net/La-fin-du-phosphore-annonce-t-elle-une-famine-planetaire

    L’agriculture oubliée des élections en Haïti, par Frédéric Thomas (Le Monde diplomatique, novembre 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/11/THOMAS/56774
    #Mondialisation #Agriculture #Libre-échange #Caraibes_Haiti

    « Il est plus facile de déposséder la paysannerie et de saboter son économie pour, ensuite, constater sa non-compétitivité et son caractère improductif, assurant ainsi un débouché aux surplus américains, ce qui entérine la faillite des paysans haïtiens. »

    Le capitalisme raconté par le ketchup, par Jean-Baptiste Malet (Le Monde diplomatique, juin 2017)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2017/06/MALET/57599


  • Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises, PAR RACHEL KNAEBEL
    http://www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-eva

    -"A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux." ;

    –"L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives." ;

    –"Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !" ;

    –"« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « (...) le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport (...) se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !" ;

    –"L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande." ;

    –"ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. " ;

    –"Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

    C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. " ;

    –" pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly"

    « Bonne année la fraude fiscale ! » Par Chloé Dubois - Politis
    http://www.politis.fr/Les-voeux-des-finances-publiques-a,33555.html

    « Alors que la fraude fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, Solidaires Finances Publiques, force syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), évalue dans un communiqué à 3.173 le nombre de suppressions d’emplois au sein des différents services de contrôle de la DGFIP en cinq ans. » ;
    –"Le syndicat rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP"

    La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux - Babelio
    http://www.babelio.com/livres/Harel-La-grande-evasion--Le-vrai-scandale-des-paradis-f/363929
    http://ecx.images-amazon.com/images/I/51dcYJl7VxL._SL460_.jpg

    Evasion fiscale | ARTE
    http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale
    Le jeu des fraudeurs - Évasion fiscale, le hold-up du siècle
    http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale

    Le Prix à payer - film 2014 - AlloCiné
    http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=232221.html
    http://fr.web.img2.acsta.net/pictures/14/11/20/15/46/123225.jpg
    #Fraude/évasion_fiscale #Documentaires

    Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires : premières révélations des « Panama papers » sur le système offshore mondial
    http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-

    -"Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

    Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

    C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle." ;
    –"Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde.
    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/22677

    Tout comprendre à l’affaire des « Panama Papers » | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/finance/tout-comprendre-a-laffaire-des-panama-papers-201604051725-00003286.html

    #Panama #Leaks #Fraude/évasion_fiscale #Panama_papers

    #Fraude/évasion_fiscale_dons #Fraude/évasion_fiscale_fondations
    #Dette_publique #Finances_publiques #Public/privé
    Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/BRIE/55466

    "Les « Panama papers » font suite à une série de scandales récents : UBS en 2008, LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015... Ils ont contribué à soulever un peu plus un coin du lourd tapis sous lequel se dissimulent évasion fiscale et criminalité financière."

    " Rien d’étonnant à ce que les centaines de milliers de tonnes de bananes consommées en Europe soient importées de… Jersey, mieux connue pour héberger fictivement des bénéfices en franchise d’impôts que pour sa production de fruits tropicaux. Ou à ce que la plupart des multinationales actives en France y paient moins de 10 % d’impôts sur les bénéfices, bénéfices que minorent déjà outrageusement des règles et pratiques comptables certifiées par les quatre principales sociétés d’audit internationales. Mais si la fraude, en France, représente 60 à 80 milliards d’euros— près de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés"

    "elles ont effectué sur vous un prélèvement pécuniaire, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, ce qui est la définition même de l’impôt. Il en est ainsi, entre autres, de toutes les dépenses de publicité — en France, près de 30 milliards d’euros, soit les trois quarts du produit de l’impôt sur les bénéfices —, intégrées dans le prix des biens et des services"

    "Mieux : vous payez deux fois. Car les coûts de la régate font partie des charges déductibles minorant d’autant le bénéfice imposable, réduisant l’impôt correspondant, donc les recettes de l’Etat, qui, pour les maintenir au même niveau, se rattrapera sur vous. Si les entreprises sont astucieuses — et elles le sont —, elles placeront l’événement sous le signe de quelque cause humanitaire à laquelle elles reverseront une partie des recettes, ce qui leur permettra de déduire du montant de leur impôt jusqu’à 60 % du don effectué."

    "En définitive, tout se passe comme si les pouvoirs publics, censés représenter en démocratie la volonté des citoyens, abandonnaient au secteur privé les moyens de financer les politiques culturelles, sportives, environnementales et autres, en lui transférant indirectement une partie des recettes fiscales et le pouvoir de lever l’impôt, au prétexte que l’Etat… n’a plus d’argent !"

    "Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus global de privatisation des moyens d’action des Etats au profit de ceux que Susan George appelle les « usurpateurs (3) »."

    "Tel un millefeuille, le code des impôts est truffé de dispositions pudiquement appelées « niches fiscales » "

    "Tous ces privilèges n’ont pas de quoi émouvoir la grande presse ; sans doute parce qu’elle en croque"

    Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770

    " Loin d’être fatale, celle-ci résulte de choix politiques. En particulier en France, où le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. "

    "Que peuvent-ils penser au Royaume-Uni, où la Royal Bank of Scotland a bénéficié de 45 milliards de livres (58 milliards d’euros) d’aides publiques pour son renflouement, alors que l’on vient d’apprendre que cet établissement aidait ses riches clients à se dérober à leurs obligations fiscales ?"

    "tolérer ainsi l’impunité fiscale, c’est faire le choix de la concentration des richesses plutôt que celui des services publics ou de la préservation de l’environnement… Car la question n’est pas que morale. Son coût pour les finances publiques atteint 60 à 80 milliards d’euros chaque année en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire."

    " Ces entreprises implantées dans plusieurs pays ont la possibilité de jouer sur les différences de législation de l’un à l’autre. Certains membres de l’Union européenne ont fait de l’évasion, ou plutôt de l’« optimisation », une industrie. Les faveurs qu’ils accordent de manière discrétionnaire aux grandes compagnies finissent par mettre l’ensemble des nations en concurrence"

    "Cela conduit en définitive les ministères des finances à négocier pour ne pas voir les sièges sociaux s’envoler ailleurs"

    "Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était simple à établir. Pourtant, sur 2 846 individus et 86 sociétés concernés, à peine une centaine ont été poursuivis devant un juge, dont l’héritière de Nina Ricci. Le ministre des finances Éric Woerth a préféré mettre sur pied une cellule dite de « dégrisement » permettant aux contribuables fautifs de rapatrier leurs avoirs dissimulés en payant de simples pénalités, alors qu’une condamnation pénale aurait pu leur valoir de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement."

    "Le choix de ne pas aller en justice, et plus généralement de ne pas s’attaquer aux grands fraudeurs, peut se mesurer à travers la baisse des effectifs."

    "Tolérance zéro" ?
    #UMP #Austérité

    « Le nombre d’enquêteurs spécialisés a aussi baissé. Cette tendance s’observe dans la plupart des pays européens. Selon la Fédération syndicale européenne des services publics, les politiques d’austérité ont conduit à la perte de 56 000 postes d’agent du fisc en Europe entre 2008 et 2012 (4). Des pays comme la Grèce ou le Royaume-Uni ont vu les effectifs de leurs administrations fiscales réduits de plus d’un cinquième durant cette période. En France, la direction générale des finances publiques a perdu 8,8 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 11 000 agents, dont nombre d’enquêteurs fiscaux. Les présidences de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont particulièrement affaibli la capacité de notre pays à combattre la fraude. »

    Coup double pour les ploutocrates ! (voire triple en fonction des catégories : sauvetages bancaires/privatisations bradées/TINA-laisser-faire)

    « Il faut voir dans cette justice de classe une victoire culturelle des possédants. En alimentant les discours anti-impôts et en dénonçant une pression fiscale présentée comme insoutenable, ils ont tenté de légitimer la fraude. Pourtant, diverses études internationales ont montré qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau moyen d’imposition et l’étendue de la triche ; le civisme fiscal tient davantage à une perception positive des institutions et des services publics »

    #Médias

    "L’anticipation des contraintes liées à l’action pénale et une certaine politique du chiffre ont fait de la conciliation la norme.

    Pourtant, l’impunité fiscale n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve le sursaut du peuple islandais au lendemain de l’effondrement bancaire de 2008. Les citoyens de ce petit pays ont refusé par référendum de payer la dette laissée par les dérives d’une banque, et une enquête d’ampleur a été lancée pour rechercher les coupables de cette fuite en avant dans la financiarisation de l’économie insulaire."

    "L’Islande est le seul pays s’étant vraiment attaqué à la responsabilité personnelle des « banksters », alors qu’elle n’avait pas l’expérience des affaires financières ou bancaires, et pas d’équipes expérimentées pour engager des poursuites. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les gouvernements ont consacré l’essentiel de leur capacité d’action à sauver les banques et surtout à empêcher la mise en cause des dirigeants. Si l’Islande a pu mener ces enquêtes, tous les pays auraient pu le faire."

    "L’exemple de ce pays montre que la lutte contre la criminalité financière peut s’avérer efficace, surtout quand on dispose, comme en France, de compétences exceptionnelles dans l’administration fiscale. Ne pas rechercher les responsables de cette crise monumentale, qui a coûté plus de 2 000 milliards d’euros aux pays européens, sans compter les années de récession et de chômage, résulte bien d’un choix politique."

    "Si l’absence d’harmonisation des règles en Europe et dans le monde favorise l’exode et la fraude, il est possible d’agir dès maintenant en France."

    "Tout cela implique un renforcement des moyens humains et financiers. Mais n’oublions pas que les enquêteurs, policiers, juges d’instruction ont en commun de rapporter plus au budget de la nation qu’ils ne lui coûtent. Seule manque la volonté politique de leur donner le pouvoir d’agir."

    #Islande #Finance #Fraude/évasion_fiscal #Crise_financière2007/2008

    Cash investigation - "Panama Papers" Paradis fiscaux : le casse du siècle / intégrale - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (1/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463
    #Conflits_d'intérêts

    "Le rappel des scandales successifs, HSBC, UBS, Luxleaks, le cas Mc Donald’s et bien sûr les « Panama papers », donnent froid dans le dos. Le rôle des Etats est tout aussi troublant : les parlementaires pointent l’hypocrisie, voire le double jeu qui règne en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou même en France."

    "Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ?"

    "L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau (...)"

    "« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible »."

    "Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétrocommissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshore connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware… "

    "« Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine."

    "« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain (...)"

    "Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! "
    #Paradis_fiscaux
    "« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». (...) Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts »."

    "Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) »"

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (2/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849
    http://www.publicsenat.fr/sites/default/files/c6153be928af22b53d725abfcbaf9b8b.jpg

    "en France les meilleurs lobbyistes des grands banquiers, ce sont finalement le Trésor et Bercy. Cela paraît stupéfiant : l’administration publique est le grand défenseur de ces intérêts privés. Et pourquoi ? Simplement parce que la plupart des hauts fonctionnaires vont un jour passer de l’autre côté. [...] On pense vivre dans un système démocratique, or, en fait, il dérive à grands pas vers la #ploutocratie. Le pouvoir de l’argent et cette consanguinité dans l’autoreproduction des élites. Nous avons le droit de vote, mais dans les faits tout est verrouillé aux étages supérieurs »"

    "« Les Américains ont fait plier les banques et les autorités avec une arme absolue entrée en action en janvier 2014 : la loi FATCA est une disposition fédérale destinée à vérifier la conformité fiscale des actifs de tous les citoyens américains déposés sur des comptes aux quatre coins du monde. Elle oblige toutes les institutions financières opérant aux États-Unis mais disposant d’établissements à l’étranger à communiquer aux services fiscaux les données personnelles, le montant des avoirs au-delà de 50 000 dollars et le détail des transactions de leurs clients, citoyens des États-Unis ou étrangers résidant sur le sol américain. Le risque du retrait de l’autorisation d’opérer sur le sol des États-Unis en cas de refus de coopérer a fini par convaincre les réseaux récalcitrants. Effet collatéral : environ 9 000 contribuables américains auraient décidé de renoncer à leur nationalité pour tenter de garder au secret leurs avoirs ! Et parmi eux, la chanteuse Tina Turner, installée en Suisse, ou Eduardo Saverin, cofondateur de Facebook"

    "Le baron de la drogue Mexicain adepte des sociétés écrans"

    "Sanofi, Danone, Vivendi, Axa, LVMH, Schneider, France Telecom, Vinci et Saint-Gobain sont dans les paradis. La présence de filiales de ces fleurons de l’économie française s’explique sans doute par le développement d’activités à l’international, mais surtout par la recherche des meilleures places du hard discountfiscal. Engie (ex-GDF Suez), Sanofi, Danone, LVMH et Société générale auraient économisé en 2012 plus de 300 millions d’euros d’impôts chacun en moyenne"

    "le club britannique d’Arsenal est géré par un trust basé à Jersey. Et la FIFA et l’UEFA se retrouvent dans les dossiers troubles des « Panama Papers » comme des présidents de clubs professionnels français »"

    "le garde des Sceaux, qui souhaitait faire exercer des poursuites pénales, avait demandé à son collègue chargé du Budget de déposer une plainte dans le dossier portant sur la dissimulation de sommes importantes distribuées aux joueurs du club de football de Saint-Étienne. Ce ministre fit savoir qu’il ne serait pas “le fossoyeur du football français” ! »"

    "Comment justifier la nomination de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France alors qu’il s’agit de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas, dont le bilan est de l’ordre de 2 000 milliards d’euros ? Évidemment, c’est une personnalité indépendante, un expert, fin connaisseur de la monnaie. Il m’a répondu lors de son audition au Sénat : « Je veux continuer de servir mon pays comme je le faisais à BNP Paribas. Les deux tiers de ma carrière, je les ai faits dans le service public. J’ai le service public au fond de moi. » Comment Pierre Moscovici, alors ministre du Budget, peut-il proposer de nommer à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Françoise Bonfante, qui vient de la banque UBS ? » demandent les deux frères, qui précisent que face à la polémique, Françoise Bonfante a finalement renoncé."

    "« De même, comment peut-on nommer au Haut Conseil des finances publiques Mathilde Lemoine, de la banque HSBC, Marguerite Bérard-Andrieu, de la banque BPCE, ou encore Valérie Plagnol, qui vient du Crédit suisse, banque privée ? Je ne mets pas en cause la qualité de ces personnes. Mais ces choix posent question ! La Banque centrale européenne est dirigée par Mario Draghi ; Mario Monti a été aux affaires en Italie et Loukás Papadímos, gouverneur de la Banque de Grèce. Or, tous ont travaillé chez Goldman Sachs » rappelle Eric et Alain Bocquet, qui finisse par le cas de « l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a accepté en juillet 2016 d’être recruté par la sulfureuse banque d’affaires Goldman Sachs »."

    " les fraudeurs ne sont pas forcément ceux qu’on nous désigne. Les fraudeurs au RSA, aux allocations existent, et ce n’est évidemment ni justifiable ni négligeable. Mais cela ne représente rien, tout juste le trait du crayon à côté des chiffres de l’évasion fiscale, de la fraude, qui se mesurent en milliers de milliards ! Le second objectif est de contester l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de ressources pour les budgets publics. Le travail de la commission sénatoriale dont j’étais rapporteur a permis de montrer en 2013 que ces deux idées étaient tout à fait infondées. C’est une réalité de notre société : les fraudeurs, les vrais, sont des gens en costume trois-pièces avec jolie cravate et tous les signes de l’insolence du luxe ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique »."

    #Discours_orthodoxes

    Un calcul qui sera à coup sûr autant commenté sur les plateaux que celui concernant la dette grecque...
    L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer
    http://osonscauser.com/levasion-fiscale-coute-a-chacun-136-24-e-mois-chronique-mediapart-3

    Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-les-geants-de-l-audit-ont

    "La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics."

    #Réformes_structurelles
    #Conflits_d'intérêts #Multinationales_audit #Lobbying #UE

    Evasion fiscale : Juncker, ce loup dans la bergerie | ARTE Info
    http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

    « Des millions d’Européens ont souffert des politiques d’austérité qui ont créé la division sociale. Ils ont désormais le parrain du dumping fiscal à la tête de la commission de l’Union européenne »

    « Des grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou encore Ikea ont bénéficié d’accords avantageux avec le fisc luxembourgeois. Très avantageux même : ces dernières ont pu profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices d’1%, bien en dessous du taux officiel de 29% »


  • CADTM - Enterrées, les leçons de la crise ! par Finance Watch
    http://cadtm.org/Enterrees-les-lecons-de-la-crise

    « Imaginez que vous vous soyez endormi, longtemps endormi, juste après la crise de 2008 … et que l’on vous réveille le 30 septembre 2015, jour où la Commission Européenne présente son nouveau Plan d’Action pour une Union des marchés de capitaux. Vous n’en croiriez pas vos yeux, mais il s’agit bien de raviver des techniques financières telles que la titrisation, qui ont pourtant joué un rôle majeur dans la crise. Et la relance de la titrisation n’est que l’une des propositions du Plan d’Action qui nous posent des problèmes »

    "Attention danger ! Le projet d’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne doit être stoppé !" http://www.marianne.net/les-eco-att/attention-danger-projet-union-marches-capitaux-commission-europeenne-doit-

    "Menace sur la régulation financière"
    http://www.alternatives-economiques.fr/menace-sur-la-regulation-financiere_fr_art_1389_73337.html

    "Avis de dérégulation financière en Europe" - Les Dessous de Bruxelles
    par Frédéric Lemaire
    http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article228

    -"Huit ans après la crise financière, le temps n’a jamais été aussi favorable à la finance et aux banques dans l’Union européenne. Les timides initiatives de régulation financière avancées après la crise sont déjà remises en cause. Et de nouvelles initiatives de dérégulation financière s’apprêtent à voir le jour, dans le cadre du projet d’Union des marchés de capitaux(...). Au risque de préparer les catastrophes financières de demain."

    –"Les lobbies financiers ne se contentent plus de bloquer, avec l’aide de gouvernements complaisants, les timides réformes menées sous l’égide de l’ancien commissaire Michel Barnier : il s’agit désormais de reprendre la marche en avant de la dérégulation financière. Pour cela, ils peuvent compter sur la nouvelle Commission : son président Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg et paradis fiscal notoire ; et son commissaire aux services financiers Jonathan Hill, fondateur d’une entreprise de lobbying financier, Quiller Consultants. "

    –"Avec une proposition phare : la titrisation des prêts bancaires. " ; « c’est cette technique qui a largement contribué à la crise financière de 2008, en incitant les banques à adopter des comportements risqués dans l’octroi des crédits. Elle a participé au développement d’un système financier parallèle non régulé (shadow banking system), qui favorise la création de bulles financières de crédit. »

    Finance, Bruxelles rallume la mèche, par Frédéric Lemaire & Dominique Plihon (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/LEMAIRE/54461
    Les entreprises dans l’engrenage de la finance, par Cécile Marin (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/engrenagefinance

    -"M. Hill lui-même admet exagérer le bénéfice de son projet pour les petites entreprises afin d’amadouer les gogos — comprendre : les citoyens européens. « Si les PME sont mises en avant dans le débat européen, révèle-t-il devant un auditoire trié sur le volet, c’est parce qu’elles sont perçues comme un élément important de l’économie et qu’il est plus facile de convaincre le public avec des propositions qui les renforcent (6). » " ;
    –"Pour financer ces activités parfois hautement spéculatives, les banques ont besoin d’argent frais. Elles pourront désormais se tourner vers la Banque centrale européenne (BCE), qui a décidé d’accepter les crédits titrisés comme garantie en échange de liquidités. Ce soutien de la BCE à la titrisation prétend stimuler le crédit vers l’« économie réelle »" ;
    –"Protégée des regards du public par la technicité du sujet, la Commission européenne réunit tranquillement les ingrédients d’une nouvelle crise majeure. D’autant que le développement de l’union des marchés de capitaux s’inscrit dans un contexte de démantèlement des maigres avancées obtenues depuis 2008." ;
    –"l’UMC cumule les handicaps. Son fondement même repose sur un diagnostic erroné, puisque la Commission écarte d’emblée l’une des principales causes de la stagnation économique dans l’espace européen : les politiques d’austérité budgétaire et salariale. Comme le démontrent de nombreuses enquêtes, dont celle de la BCE auprès des PME (10), les entreprises n’investissent pas faute de débouchés, par suite d’une demande déprimée par les politiques restrictives."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/3830
    http://zinc.mondediplo.net/messages/8489 http://zinc.mondediplo.net/messages/3429
    http://zinc.mondediplo.net/messages/9461#message14437
    #UE #Finance #Union_des_marchés_de_capitaux
    =====>http://zinc.mondediplo.net/messages/10359 ; http://zinc.mondediplo.net/messages/7830

    #Crise_financière2007/2008 #Crise_des_subprimes
    Crise financière mondiale débutant en 2007 — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_financi%C3%A8re_mondiale_d%C3%A9butant_en_2007#Sauvetage_du_sect
    Crise des subprimes — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_des_subprimes#Des_plans_de_sauvetage_dans_de_nombreux_pays
    Introduction - Crise financière 2007-2008 : les raisons du désordre mondial - Dossiers - La Documentation française
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/crise-financiere-2007-2008/introduction.shtml
    Chronologie - Crise financière 2007-2008 : les raisons du désordre mondial - Dossiers - La Documentation française
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000041-crise-financiere-2007-2008-les-raisons-du-desordre-mondial/chronologie

    « Nous ne sommes pas un protectorat américain », par Andrés Manuel López Obrador (Le Monde diplomatique, avril 2017)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/LOPEZ_OBRADOR/57385
    #Etats-Unis_Trump #Mexique

    « Après la crise de 2008, par exemple, Washington a orchestré le sauvetage des organismes financiers en faillite en leur versant plus de 16 000 milliards de dollars entre 2008 et 2013, au détriment de la population. Quelques années plus tard, le gouvernement américain a cherché à réduire le fardeau de la dette en amputant les services publics de 85 milliards de dollars (El País, 26 février 2013). On estime que la dette américaine atteint désormais 17 000 milliards de dollars, cependant que, entre 2005 et 2012, 14 287 687 personnes ont été expulsées de leur logement. »

    Les remèdes toxiques à la crise financière, par Cédric Durand (Le Monde diplomatique, février 2017)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2017/02/DURAND/57130
    #Economie

    "le 2 avril 2007, la New Century Financial Corporation sombrait"

    " Au cours de l’hiver 2008-2009, les pays riches ont mobilisé l’équivalent de 50,3 % de leur produit intérieur brut (PIB) — leur production de richesse annuelle — pour tenter de ranimer un système financier au bord de l’apoplexie (1). Recapitalisations ou prêts exceptionnels aux banques en difficulté, émission de liquidités supplémentaires pour relancer le crédit, rachats d’actifs toxiques qui grevaient les bilans des établissements financiers"

    "Incapables de générer une dynamique suffisamment autonome, les économies en développement n’enregistrent pas de meilleurs résultats. En 2016, la Chine connaît son plus faible taux de croissance depuis 1990, tandis que le PIB se contracte en Russie et au Brésil, confirmant le positionnement périphérique de ces deux pays dans le capitalisme mondial."

    "Depuis 2010, les pays du G7 ont amputé leurs dépenses publiques, réduisant leurs déficits d’une moyenne de 6,6 % en 2009 à 2,7 % en 2015"

    "Comme l’a montré le chercheur Mark Blyth (5), les arguments invoqués par M. Rehn ne résistent cependant pas à l’examen"

    "Le drame grec aurait pu achever de convaincre les hésitants : depuis 2010, le pays a tranché dans ses dépenses sans que sa situation économique s’améliore. Mais rien n’y fait : l’austérité demeure la principale boussole des dirigeants politiques.

    Conséquence de ce choix, les États se privent des moyens d’intervenir sur le front macroéconomique, laissant les banques centrales agir seules"

    "En décembre 2016, le taux d’intérêt exigé par les investisseurs pour acquérir de la dette française à cinq ans était négatif (autour de — 0,28 %) ; à dix ans, il s’établissait autour de 0,65 %. Dans le même temps, l’augmentation des prix à la consommation (l’inflation) s’élevait en France à 0,7 % par an (8)."

    "L’action des banques centrales — et notamment celle, tardive, de la Banque centrale européenne (BCE) — a tari la source de la spéculation sur les dettes souveraines, à l’origine de la mutation de la crise des subprime en crise de l’euro"

    " Qu’ont fait les entreprises de ces sommes ? Une note publiée en octobre 2016 par le groupe Edmond de Rothschild répond à la question (non sans une certaine candeur) : « Les entreprises ont fait deux choix : tout d’abord, augmenter les dividendes, et ensuite, effectuer des rachats d’actions"

    " l’abondance de crédit profite aux actionnaires, sans se traduire par le moindre frémissement de l’investissement."

    "si la hausse des taux engagée aux États-Unis s’accélérait, elle provoquerait une tout aussi rapide augmentation des défauts sur les crédits, susceptible de contaminer le système financier, puis l’économie dans son ensemble. La faiblesse de la rémunération des créances d’État a également conduit certains investisseurs à acquérir des actifs de plus en plus risqués. De fil en aiguille, de nouvelles bulles se sont formées, qui éclateraient en cas de hausse soudaine des taux. Comme le résume l’American Enterprise Institute, l’un des principaux think tanks patronaux outre-Atlantique, la situation est alarmante"

    "Comme le notait dès les années 1940 l’économiste Michał Kalecki, « la fonction sociale de la doctrine d’“assainissement des finances publiques” est de faire dépendre le niveau d’emploi de la “confiance” (13) ». Cette doctrine donne la main aux milieux d’affaires, toute politique venant contrarier leurs desseins se voyant sanctionnée par une baisse de l’investissement et de l’emploi."

    "un gouvernement peut intervenir pour obtenir le plein- emploi, à la seule condition qu’il assure la couverture des importations par des exportations. Les « experts » liés à la finance et à l’industrie écartent cette option"

    "La crise de 2007 a accéléré le phénomène de concentration des acteurs économiques"

    "Des investisseurs institutionnels géants comme BlackRock, State Street et Capital Group contrôlent 10 à 20 % de la plupart des grandes entreprises américaines, y compris lorsqu’elles se trouvent en concurrence les unes avec les autres. Ces actionnaires imposent des stratégies uniformes visant à maximiser les retours à court terme tout en limitant les investissements."

    " Paul Sweezy, suggère que la monopolisation nourrit la financiarisation et la stagnation"

    "Le camp de l’émancipation affronte désormais deux adversaires"

    La crise de 2007, une tragédie en quatre actes | Alternatives Economiques. Par SANDRA MOATTI
    https://www.alternatives-economiques.fr/crise-de-2007-une-tragedie-quatre-actes/00079852

    https://www.alternatives-economiques.fr/sites/default/files/public/media/20121201/A858014A.GIF

    « Les finances publiques ont, elles aussi, encaissé une partie du choc. En 2011, les dettes publiques des pays avancés atteignent en moyenne 100 % du PIB, 30 points de plus que quatre ans auparavant ! Une partie de ce gonflement est imputable au sauvetage des banques. Selon les estimations du Fonds monétaire international (FMI), les soutiens au secteur financier avaient coûté rien que jusqu’en 2012 environ 5 % de leur PIB aux pays avancés, déduction faite des sommes déjà remboursées. Certains pays ont cependant payé un prix nettement plus fort pour les folies de leurs banques : l’équivalent de 40 % du PIB en Irlande ! Encore ne s’agit-il là que des sommes dépensées jusqu’à présent, sans compter les garanties apportées par les Etats sur les titres émis par les établissements financiers ni les nouvelles injections de capital public qui pourraient être nécessaires. »

    « ue faire ? Première solution : repasser le mistigri aux autres Etats membres. Mais les traités prévoient que chaque Etat est responsable de ses propres dettes et ne peut être renfloué par les autres. Deuxième solution : faire racheter la dette par la banque centrale, dont le pouvoir de création monétaire est illimité, comme l’ont largement fait les Etats-Unis et le Royaume-Uni depuis le début de la crise. Mais, là encore, les traités interdisent la monétisation des déficits publics. Reste à faire assumer les pertes par les créanciers. Mais l’intégration des marchés financiers européens est telle – les banques de chaque pays détenant de gros paquets d’obligations publiques de l’ensemble des autres Etats – qu’un défaut souverain est susceptible de précipiter un nouveau cycle infernal de pertes bancaires. »

    « Pendant près de trois ans, les Européens se sont enferrés dans cette triple impossibilité et ont laissé ce qui n’était qu’une crise localisée à de petits pays périphériques dégénérer en crise de la zone euro. »

    « Ils ont voulu croire que l’austérité drastique à laquelle se soumettent les Etats calmerait les marchés »

    • Relancer la titrisation, pour qui, pourquoi ?, par Frédéric Hache, directeur de l’analyse politique de Finance Watch
      http://www.lenouveleconomiste.fr/relancer-la-titrisation-pour-qui-pourquoi%E2%80%89-28649

      -"La définition ouvre enfin la porte à une future inclusion de la titrisation synthétique, une titrisation qui ne finance rien, le sous-jacent étant des paris financiers (credit default swaps) et non des prêts." ;
      –"La relance de la titrisation ne vise donc pas tant à aider les PME ou à relancer la croissance qu’à améliorer la profitabilité des mégabanques européennes, celles-ci fabriquant les titrisations et encaissant les commissions liées. À cet égard, la Commission a donc de façon inattendue devancé les souhaits de ces mêmes banques"

      L’Europe multiplie les instruments de la prochaine crise
      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-europe-multiplie-les-instruments-de-la-prochaine-crise-596889.html

      "Les institutions européennes s’apprêtent à relancer la titrisation sur une vaste échelle : les mêmes causes qui ont déclenché la crise de 2008 produiront les mêmes effets. Par Michel Crinetz, ancien superviseur financier."

      "Les subprime étaient des prêts immobiliers accordés à des ménages américains de moins en moins capables de les rembourser. Un marché de bonne taille, mais pas de quoi mettre en danger toute la planète financière. Quel mécanisme a transformé la petite bombe atomique locale en bombe thermonucléaire mondiale ? La titrisation, qui disséminait les risques vers des investisseurs mondiaux aveugles à leurs risques ; et ainsi libérait des capacités de crédit nouvelles pour des prêts toujours plus risqués."

      "Le contenu de ces titres pouvait être statique, constitué une fois pour toutes, ou bien évolutif, avec des prêts qui en sortaient et des prêts moins sûrs qui y entraient, de sorte que leur qualité diminuait au fil du temps ; mais pas leur notation..."

      "Que propose la Commission européenne à présent ? Un règlement européen qui favorise toutes ces pratiques, sans en oublier une seule."

      "ces mêmes institutionnels qui avaient acheté des subprime, y compris en Europe ; ils font confiance aux bonnes notes des agences et croient que le risque est bien couvert par les produits dérivés dont les fournisseurs ne le provisionnent pas, et donc s’avèrent, le moment venu, incapables de le couvrir (d’où la faillite d’AIG, alors premier assureur mondial, que le Trésor américain a dû secourir avec 180 milliards de dollars). Laisser les banques « modéliser » les risques elles-mêmes, c’est-à-dire, en pratique, les minimiser."

      "On rebaptise cette pratique titrisation « Simple, Transparente et Standardisée (STS) »"

      "Et tout cela pour la bonne cause : faciliter la croissance, et encourager nos PME, lesquelles seraient devenues, à lire les communiqués européens, le grand amour de nos banquiers.

      Tout cela dans le cadre de l’ »Union des marchés de capitaux », qui prétend rééquilibrer la finance européenne vers moins de banque et plus de marché. Mais les banques seront les principales animatrices du marché de la titrisation, dont elles profiteront de manière itérative. Premier profit sur les prêts eux-mêmes, deuxième en les titrisant, troisième en les rachetant et revendant sur les marchés, quatrième en refaisant de nouveaux prêts avec les capacités ainsi libérées, et ainsi de suite."

      "Le Parlement européen examine ces jours-ci des amendements à ce projet de règlement."

      "Quatre députés seulement proposent d’interdire la titrisation « synthétique », autrement dit le recours aux dérivés de crédit, qui a montré sa dangerosité. D’autres députés font preuve d’une compétence impressionnante pour au contraire faciliter ces opérations, expliquant avec force détails techniques pourquoi le texte proposé par la commission comporte trop d’entraves qui mettent en danger rien de moins que la stabilité financière et le financement de l’économie réelle ; sans oublier les PME, bien sûr. Gageons qu’ainsi instruite par les meilleurs experts, la majorité du Parlement saura encore améliorer ce règlement dans le sens du meilleur intérêt des b..., pardon, des PME..."

    • CADTM - Le bail-in : cadeau de Noël des banques italiennes et de l’Union Européenne, par Chiara Filoni
      http://cadtm.org/Le-bail-in-cadeau-de-Noel-des

      -"Le sauvetage rentre en effet dans la nouvelle procédure européenne de bail-in (“sauvetage interne”), déjà utilisée par l’Autriche cet été, opposé au bail-out (« sauvetage externe » comme on l’a connu jusqu’aujourd’hui en Europe), c’est-à-dire lorsque l’État intervient en recapitalisant la banque et en se portant garant d’éventuelles nouvelles pertes.
      Cette procédure a été introduite en juillet 2014 par l’Union européenne avec l’approbation d’une nouvelle directive, la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD), (en français Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances |5|- un des piliers de la nouvelle Union bancaire - pour laquelle ce sont les actionnaires et les détenteurs d’obligations subordonnées |6| qui contribuent aux sauvetages bancaires (et non plus l’État, donc les citoyens). En réalité cet ordre représente juste une partie de la directive UE (la partie implémentée par l’Italie jusqu’à maintenant) qui, lorsqu’elle rentrera en vigueur de manière complète - c’est-à-dire en janvier 2016 – prévoira aussi la contribution des détenteurs des bonds ordinaires et des déposants avec des dépôts supérieurs à 100 000 euros." ;
      –"Le 28 novembre, Luigino d’Angelo, un pensionné de 68 ans se suicide dans sa maison à Civitavecchia (ville près de Rome). Il laisse juste un petit mot où il accuse les employés de sa banque (une des banques sauvées, Banca Etruria) de ne pas lui avoir permis de retirer 70 % de ses obligations subordonnées pour un montant total de 100 000 euros. Il avait perdu toute l’épargne d’une vie. Le 12 décembre, le quotidien La Repubblica publie une interview de Marcello Benedetti, ex-employé de la Banque Etruria de Civitavecchia, dans laquelle il admet avoir convaincu monsieur D’Angelo, d’investir toutes ses économies dans ce type d’obligations (plus risquées que les obligations ordinaires qu’il détenait auparavant) sous l’insistance de sa banque. |8|
      C’est à partir de ce moment que les journalistes commencent réellement à s’intéresser au cas des sauvetages bancaires.

      Luigino n’est en effet pas le seul à avoir perdu ses économies." ;
      –" Les quatre banques, qui font les gros titres des journaux, représentent aujourd’hui la partie visible de l’iceberg d’une gestion désinvolte du crédit.
      Nos quatre banques (mais la considération peut s’étendre à d’autres banques) se distinguaient par une gestion peu transparente, l’habitude du clientélisme, par des services rendus au secteur immobilier et la myopie ou la complicité des politiques à différents niveaux." ;
      –"Dans le Conseil d’administration de la Banque dell’Etruria figure la Ministre pour les réformes constitutionnelles et députée du Parti démocratique, Maria Elena Boschi. Un bon poste, hérité directement de sa figure paternelle, ex- membre du même CA et vice-président de la banque, accusé et condamné pour violations de normes sur la transparence dans la gestion de l’activité financière de sa banque et finalement expulsé du CA.
      Autant de bonnes raisons pour soupçonner Madame Boschi de conflit d’intérêt (est-ce qu’à nouveau c’est un hasard que sa propre banque a été sauvée ?) et exiger ces démissions. Toutefois, ni la Ministre, ni le Parlement- qui vient ces jours-ci de rejeter la motion de défiance contre la Ministre- n’y voient un problème." ;
      –"les employés des banques en difficulté payent pour un système bancaire malade et gangrené : dans les deux dernières années, suite aux « sauvetages bancaires » 1100 employés des banques en crise ont perdu leur poste de travail. |12|"

      #Sauvetages_bancaires #Italie #Autriche #UE #UE_Union_bancaire #Union_bancaire #Conflits_d'intérêts

      Italie : le sauvetage de quatre banques fait scandale, par ROMARIC GODIN
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/italie-le-sauvetage-de-quatre-banques-fait-scandale-536039.html

      "les auteurs de l’union bancaire ont manqué une occasion. En voulant éviter, à la demande de Berlin, toute vraie mutualisation des risques, on a fait prendre des risques politiques et économiques considérables aux Etats membres. Le résultat risque d’être que ces derniers vont tout faire pour contourner ce risque, quitte à avoir recours encore à l’argent public. L’exemple italien est donc déjà plein d’enseignements. D’autant que ce sauvetage bancaire commence à faire planer une menace sur l’ensemble du secteur. Pier Carlo Padoan a dû rassurer ce lundi en affirmant que le secteur financier italien « était grand et solide. » Mais en voyant les épargnants ruinés, ceux qui ont placé leur argent dans des structures similaires ne peuvent qu’avoir peur et penser à se retirer. Car tout le monde sait que le poids des créances douteuses est considérable sur les petites banques italiennes."

      #UE #Italie #UE_Italie #UE_Union_bancaire #Union_bancaire

      Union bancaire : le nouveau mécanisme de sauvetage des banques pose question, Par Christine Lejoux
      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/union-bancaire-le-nouveau-mecanisme-de-sauvetage-des-banques-pose-question

      -"Le mécanisme de résolution unique des crises bancaires, deuxième pilier de l’union bancaire européenne, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le MRU prévoit de solliciter d’abord, en cas de faillite d’une banque, les actionnaires et les créanciers, plutôt que l’Etat. Un principe de renflouement interne dont les limites ont été mises en lumière par le récent sauvetage de quatre banques régionales italiennes." ;
      –"le premier pilier de l’union bancaire - le mécanisme de supervision unique (MSU) - est déjà à pied d’œuvre, la BCE (Banque centrale européenne) étant le gendarme des principales banques européennes depuis le 4 novembre 2014.

      Le troisième pilier - le fonds européen de garantie des dépôts bancaires - en est encore au stade de projet" ;
      –"le MRU repose sur le principe du « bail-in » (renflouement interne), par opposition au « bail-out » en vigueur durant la crise de 2008, qui faisait appel à l’argent public. Concrètement, dans le cadre du « bail-in », une banque européenne au bord de la faillite devra d’abord faire appel à ses actionnaires pour sortir de ce mauvais, ainsi qu’à ses créanciers obligataires et à ses déposants détenant plus de 100.000 euros dans ses livres, avant de se tourner éventuellement vers le fonds de résolution unique (FRU), abondé par le secteur bancaire européen. L’Etat n’intervenant, lui, qu’en tout dernier ressort, si nécessaire." ;
      " un gouvernement pourra être tenté de mobiliser de l’argent public pour amortir le choc subi par les actionnaires et les créanciers d’une banque en difficulté. Ce qui retisserait le lien pernicieux entre crises bancaires et crises des dettes souveraines, lien que l’union bancaire vise justement à briser. C’est dire si le principe du MRU peut poser question, à une dizaine de jours de son entrée en vigueur. Sauf pour la Commission européenne, convaincue que les déboires des épargnants italiens ne résultent pas des nouvelles modalités de résolution bancaire européennes, mais de leur méconnaissance des produits financiers qu’ils avaient achetés"

      #UE #Union_bancaire_européenne

    • L’Europe révèle comment les comptes de dépôt seront gelés lors de la prochaine crise | BusinessBourse
      http://www.businessbourse.com/2015/10/11/leurope-revele-comment-les-comptes-de-depot-seront-geles-lors-de-la-

      Au cours des 24 derniers mois, le Canada, Chypre, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Royaume-Uni, et maintenant l’Allemagne ont mis en œuvre toute la législation qui leur permettrait d’abord de geler et ensuite saisir les avoirs bancaires lors de la prochaine crise.

    • Krach -Les dessous de la crise économique mondiale - YouTube
      https://www.youtube.com/watch?v=rt1WI4OjSUk


      Krach 4 Des lendemains amers - YouTube
      https://www.youtube.com/watch?v=rCJTRs2IG_M

      Noire Finance - La série, en VOD, DVD - ARTE Boutique
      http://boutique.arte.tv/f7966-noire_finance_serie#

      Quand la finance se branche sur la nature, par Razmig Keucheyan (Le Monde diplomatique, mars 2014)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2014/03/KEUCHEYAN/50199

      Nature, le nouvel eldorado de la finance | ARTE
      http://www.arte.tv/guide/fr/050583-000/nature-le-nouvel-eldorado-de-la-finance

      Inside Job 1/5 (vostfr) - Video Dailymotion
      http://www.dailymotion.com/video/xsmm9n_inside-job-1-5-vostfr_lifestyle

      Alimentation : La bourse ou la vie ? 1/2 - vidéo Dailymotion
      http://www.dailymotion.com/video/xjeb1x_alimentation-la-bourse-ou-la-vie-1-2_news

      #Crise_financière_2007 #Crise_économique #Subprimes #Finance #Documentaires

      2013 - Quand l’Europe sauve ses Banques, qui paye - YouTube
      https://www.youtube.com/watch?v=3R646xSnbEE


      #UE #Finance #Espagne #Irlande #Grèce #Ploutocratie #Documentaires

      La Drole D’#Histoire Des Banques Francaises Documentaire - YouTube
      https://www.youtube.com/watch?v=UgC7WgjM-eo

      Cash Investigation : « La finance folle » - France 2 - 8 juin 2012 - En replay
      http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-vendredi-8-juin-2012_703677.html

    • La leçon d’économie de Patrick Artus et Jean-Hervé Lorenzi. GÉRARD LE PUIL | L’Humanité
      http://www.humanite.fr/la-lecon-deconomie-de-patrick-artus-et-jean-herve-lorenzi-594843

      "« La fiscalité des produits à risques, notamment des actions, doit être sensiblement inférieure à celle des revenus du travail et à celle des revenus de l’investissement sans risque », plaident les deux avocats de la spéculation permanente. L’Humanité de ce même 6 janvier dénonce la directive européenne qui autorise les banques à piocher dans les comptes de leurs clients après avoir spéculé de manière irresponsable. Artus et Lorenzi proposent que l’on augmente aussi les impôts payés par les honnêtes gens pour récompenser les traders et leurs employeurs malhonnêtes chaque fois qu’ils prennent des risques insensés."

      #Discours_orthodoxes #Ploutocratie #Finance #Multinationales

    • La France désarmée face à une nouvelle crise financière : cette gauche élue pour être l’ennemie de la finance et qui s’est surtout fait le relais du lobby bancaire | Atlantico.fr
      http://www.atlantico.fr/decryptage/france-desarmee-face-nouvelle-crise-financiere-cette-gauche-elue-pour-etre

      -"les « deals » entre grandes entreprises, sur lesquels il a pu travailler, n’étaient souvent pas neutres, sur un plan social, pour les salariés de ces dernières... Emmanuel Macron, en tant que haut-fonctionnaire, est issu de l’Inspection générale des Finances (IGF) : un grand corps prestigieux et rattaché à Bercy, dont la mission est de contrôler les finances de l’Etat. Ce réseau est très puissant dans l’économie française et il a de multiples connexions avec les entreprises du CAC40. Par exemple, beaucoup d’anciens de l’IGF se retrouvent par la suite dans différents exécutifs des grands groupes français" ;
      –"Au moment de la conception de la loi bancaire, les banques universelles - la Société générale, BNP Paribas ou encore le Crédit agricole - ont d’abord actionné le cabinet de Pierre Moscovisci - et ce de manière insistante - mais également le lobby de l’IGF." ;
      –"le plus offensif contre cette loi, en reprenant les éléments de langage de la Société Générale et de la BNP Paribas a été Moscovici. Il a d’ailleurs multiplié les déclarations en faveur d’une loi a minima à l’automne 2012, ce qui n’a pas échappé à François Hollande. Au final, comme Emmanuel Macron n’est pas un technicien lambda et a un sens politique avec une certaine ambition, il sait qu’il doit bien se garder d’être offensif pour éviter les critiques."

      Mué, la dernière phrase est à oublier. #Conflits_d'intérêts #Ploutocratie #Finance #PS #Sauvetages_bancaires

      À quand la fin de l’impunité pour la pègre de la finance ? | Le Club de Mediapart
      https://blogs.mediapart.fr/patrick-saurin/blog/080916/quand-la-fin-de-limpunite-pour-la-pegre-de-la-finance
      #PS #Finance #Finances_publiques #Dette_publique

      "Aux États-Unis, le scandale des subprimes qui a spolié, jeté à la rue et plongé dans la misère des millions de ménages modestes est un exemple de ces pratiques délétères. En France, nous en avons une autre illustration avec les emprunts toxiques qui ont permis à un cartel de banques privées de piller les finances de milliers de collectivités, hôpitaux et organismes de logement social.[ii] Mais de part et d’autre de l’Atlantique on observe de significatives différences de traitement à l’égard des banques impliquées."

      "Quant aux autorités de régulation financière[ix], nous sommes toujours dans l’attente de leur première sanction contre les banques en matière d’emprunts toxiques.

      Curieusement, c’est dans une note de 2008 de l’agence de notation FitchRatings, que nous trouvons la critique des emprunts toxiques la plus corrosive.[x] Dans leur étude, les analystes insistent sur la responsabilité des banques dans la mise en place de « produits… extrêmement risqués pour leurs souscripteurs »[xi] et relèvent que du fait de pratiques comptables inadaptées, « les collectivités… sont… incitées à une véritable fuite en avant consistant à masquer leurs pertes potentielles par la souscription de nouveaux financements encore plus risqués. »[xii] Ils résument la philosophie des emprunts toxiques en une simple phrase : « Les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. »"

      "Depuis 2008, le gouvernement et le parlement n’ont cessé d’apporter des milliards d’euros à Dexia sous la forme de cash en vue de sa recapitalisation ou de garanties. Cette situation est d’autant plus choquante que Dexia, la banque la plus impliquée dans le scandale des emprunts toxiques, apparaît plus de 30 000 fois dans les documents des « Panama Papers ». Nous apprenons qu’Experta Corporate and Trust Services, une de ses filiales basée au Luxembourg, a créé 1 659 sociétés offshore[xv]. Plus grave encore, après la crise bancaire de 2008, alors qu’il venait de bénéficier d’une aide de 6,4 milliards d’euros de la part des États belge, luxembourgeois et français et d’une garantie financière de 150 milliards d’euros, le groupe Dexia a poursuivi ses agissements coupables dans les paradis fiscaux. Ainsi, dans le même temps où les États mettaient à sa disposition de l’argent provenant des impôts payés par leur population, cette banque aidait de riches contribuables à frauder contribuant ainsi à priver les États de ressources fiscales."

      "Finalement, la réponse du gouvernement consista à faire voter par le parlement en juillet 2014 un projet de loi de validation rétroactive. Le but de cette loi était de rendre légaux des contrats que les juges, saisis par les collectivités, déclaraient illégaux."

      " la vocation véritable de ces fonds financés par les citoyens[xx] était d’inciter les centaines de collectivités qui avaient engagé des procès contre les banques à abandonner leurs actions, car l’octroi de l’aide est conditionné à la conclusion d’une transaction avec la banque et au renoncement définitif à toute poursuite contre celle-ci."

      "Le dispositif mis en place par l’État pour sortir des emprunts toxiques est critiquable à plusieurs titres. Il évite aux banques d’être jugées, fait supporter la totalité des surcoûts financiers aux contribuables et au final assure aux délinquants de la finance une quasi-totale impunité. Jean-François Gayraud a bien identifié les rouages de l’impunité dont bénéficie le monde de la finance.

      « Cette impunité… s’appuie sur un double mécanisme. D’abord, la justice punitive a dérivé vers une justice négociée : la transaction comme mode de traitement de la faute financière l’a emporté sur la justice rétributive… Ensuite, la responsabilité individuelle s’est évaporée, la personne morale occupant désormais le devant de la scène pénale. »"

    • Aux Etats-Unis, la dette étudiante, bombe à retardement, par Christopher Newfield (Le Monde diplomatique, septembre 2012)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2012/09/NEWFIELD/48135
      #Etats-Unis #Dette

      Crise de la dette étudiante, la grosse bulle qui monte aux Etats-Unis - Libération
      http://www.liberation.fr/planete/2016/09/18/crise-de-la-dette-etudiante-la-grosse-bulle-qui-monte-aux-etats-unis_1501

      Devenez actionnaire... d’un individu, par Laura Raim (Le Monde diplomatique, août 2014)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2014/08/RAIM/50696

    • L’étau négatif
      http://www.lenouveleconomiste.fr/letau-negatif-29785

      -"Près d’un quart du PIB mondial est assuré désormais par des pays avec des taux négatifs." ;
      –"Les épargnants supporteraient un prix modique sur les dépôts bancaires, mais si les taux empirent, ils trouveront des moyens d’éviter les frais. Préférer les liquidités est la solution évidente, ce qui explique pourquoi certains ont suggéré de se débarrasser des billets, mais ce n’est pas l’unique. Les petits épargnants utiliseront tous les moyens existants pour éviter le coût des dépôts bancaires – bons-cadeaux, abonnements à long terme, cartes de transport urbain ou SIM de téléphones mobiles.

      Ce ne serait que le début des difficultés. Avec des taux d’intérêt très négatifs sur une longue période, des entreprises spécialisées de sécurité naîtront pour créer des coffres-forts pour le compte des déposants importants et effectuer des transferts entre les comptes de leurs clients. Les entreprises chercheraient à effectuer les paiements rapidement et à les recevoir lentement. Le fisc découragerait les règlements rapides ou les trop-perçus : un canton suisse a déjà cessé les rabais pour les paiements d’impôt avant terme et dit vouloir être payé le plus tard possible. Loin d’être incitées à prêter davantage, les banques inquiètes de la réduction de dépôts hésiteraient à accorder des crédits."

      http://zinc.mondediplo.net/messages/3089#message13063


  • CADTM - Deux ou trois choses que je sais de la dette publique, par Michel Husson
    http://cadtm.org/Deux-ou-trois-choses-que-je-sais

    -"C’est pourquoi on dit que l’on fait « rouler » la dette (roll over en anglais) et c’est une différence fondamentale avec la dette d’un particulier ou d’un ménage. La dette d’un Etat est potentiellement éternelle, et ce constat a deux implications importantes :

    – le fait de transposer à la dette de l’Etat les préceptes applicables à un individu (« il faut payer ses dettes », « l’Etat doit gérer son budget en bon père de famille », etc.) est un argument idéologique qui ne correspond pas à la réalité. Ce genre d’argument relève de l’ignorance ou de la tromperie.

    – puisque le dette « tourne », elle est l’héritière de tous les dérapages du passé et c’est pourquoi toute procédure d’audit doit remonter loin dans le temps." ;

    –"La première piste à examiner était suggérée par le discours dominant qui répète que « nous avons vécu au-dessus de nos moyens », un peu comme un ménage surendetté. Mais ce n’est pas le cas, comme le montre le graphique 3 : les dépenses publiques (hors intérêts) n’ont pas augmenté en proportion du PIB, la tendance étant au contraire à la baisse. La tendance est la même pour les recettes, mais avec un « retard » systématique " ;

    –"Autrement dit, la stratégie néolibérale de réduction des dépenses de l’État fonctionne de la manière suivante : une récession provoque une augmentation temporaire du ratio dépenses/PIB ; les recettes chutant du fait de la récession, on laisse se gonfler le déficit. Dans un second temps, on justifie le freinage des dépenses par la nécessité de les ajuster aux recettes." ;

    –"Les idéologues invoquent souvent la dette « que nous laissons à nos enfants ». C’est doublement absurde : d’abord « nos enfants » hériteront aussi les fruits de l’investissement public, par exemple des hôpitaux, des écoles et des universités, etc. Ensuite les enfants ne naissent pas égaux et certains héritent de titres financiers, parmi lesquels ceux de la dette publique. Ces arguments démagogiques servent à dissimuler la signification sociale de la dette publique : ce sont les mêmes catégories sociales qui bénéficient à la fois des cadeaux fiscaux et d’une sorte de rente d’Etat à des taux d’intérêt longtemps exorbitants." ;

    –"La crise dans la zone euro

    La crise ouverte en 2008 a rapidement pris la forme d’une crise des dettes souveraines dans la zone euro. Ce phénomène n’est pas apparu, ni aux Etats-Unis, ni au Royaume-Uni, ni au Japon. Il s’explique par deux particularités essentielles de la zone euro.

    – Les banques centrales n’ont pas le droit de financer le déficit public. Le financement public doit passer exclusivement par les marché financiers.

    – Il n’y a pas de mutualisation des dettes publiques au sein de la zone euro. Autrement dit, il existe des dettes allemande, française, portugaise, grecque, etc. mais pas de dette publique européenne.

    C’est l’application de ces règles qui a déclenché la crise des dettes. Les marchés financiers ont exigé des taux d’intérêt exorbitants aux pays qui ne leur inspiraient pas confiance" ;

    –"L’objectif de ces politiques est double : il s’agit d’abord de « profiter » de la crise pour faire passer en force les « réformes structurelles » visant en pratique à alléger le « coût du travail » et à rétablir la rentabilité des entreprises, même si cela passe par une phase de faible croissance. Mais, plus fondamentalement, le principe essentiel de cette gestion de la crise est de préserver le capital fictif et les droits de tirage sur la richesse produite qu’il incarne . Et cela s’est fait notamment par le transfert des dettes privées vers les dettes publiques.

    Le résultat est que les « aides » aux banques et aux entreprises, destinées à préserver ou rétablir leur bonne santé sont en fin de compte payées par la majorité des citoyens d’un pays sous forme de réduction des dépenses sociales ou d’augmentation des impôts, sans parler des effets de l’austérité salariale." ;

    –"il faut que le déficit public soit couvert autrement que par les marchés financiers. Ces derniers disposent en effet d’une arme redoutable pour sanctionner des mesures qui ne leur conviendraient pas : il leur suffit d’augmenter leurs taux d’intérêt. Il n’est pas besoin d’inventer de nouveaux dispositifs pour échapper à leur emprise : ces dispositifs existent ailleurs ou ont été mis en oeuvre par le passé, avant que l’Europe néo-libérale les interdise. Citons un quota de titres publics imposé aux banques privées ou tout simplement le financement par la Banque centrale. Mais le recours à ces instruments impose de désobéir aux règles du jeu actuellement en vigueur dans la zone euro.

    Reste l’encours de dette qu’il est nécessaire d’annuler en tout ou partie. Là encore, il existe toute une gamme de procédés (...).

    Les enjeux sont importants et on peut les résumer ainsi : accepter l’héritage de la dette revient à obérer l’avenir en prolongeant indéfiniment l’austérité"

    #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France #Grèce #UE #Zone_euro #Discours_orthodoxes #Réformes_structurelles #Orthodoxie #FMI
    http://zinc.mondediplo.net/messages/3965

    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la dette (sans jamais oser le demander)
    https://www.franceculture.fr/economie/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-la-dette-sans-jamais-o

    "Ces mêmes hauts fonctionnaires qui ont mis en marché la dette, vont être aussi ceux qui vont penser l’architecture européenne. Ils considèrent que se mettre dans les mains des marchés financiers revient à rechercher la vertu, parce que ces marchés vont sanctionner les États s’ils décident de mener une politique « déraisonnable » de relance budgétaire."

    « Tenir le marché revient à tenir l’État. Il y a une forme de jeu de donnant-donnant, de services rendus entre l’État et les banques. Ces banques tiennent le marché de la dette. L’État doit rendre service à ces banques, il doit les ménager. »

    « Les gouvernements nous expliquent que ce ne serait pas bon qu’on connaisse les détenteurs finaux de la dette, parce qu’on risquerait d’affoler les marchés. »

    « Si un pool d’investisseurs décident collectivement de vendre la dette publique française, la France ne pourra s’endetter de nouveau qu’en promettant un taux d’intérêt nettement supérieur, Il faut se prémunir contre des investisseurs étrangers qui décideraient de saborder la dette publique française, parce qu’ils ne seraient pas d’accord avec notre politique publique. »

    « Les investisseurs n’aiment pas révéler leurs positions, pour des raisons de stabilité financière et de secret commercial. Je ne veux pas que la dette française soit positionnée avec un désavantage compétitif par rapport aux autres dettes. »

    L’État vit au-dessus de ses moyens ! - Les argumentaires contre les idées reçues
    http://argumentaires.lilas.org/dette/letat-vit-au-dessus-de-ses-moyens

    "Ces baisses d’impôt ont, de plus, entraîné une véritable « redistribution à l’envers ». En s’endettant auprès des ménages riches qu’il défiscalisait, l’État a ainsi opéré un transfert à leur profit, et leur a permis de gagner deux fois : en payant moins d’impôts, et en se voyant offrir un placement sûr"

    Comment récupérer 200 milliards d’euros sans imposer aux Français une cure d’austérité - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-recuperer-200-milliards-d-euros-sans-imposer-aux-Francais-une-cure
    #Alternatives

    "La fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit public annuel (75,9 milliards en 2016)"
    "Un contournement de l’impôt parfois réalisé avec la complicité des autorités : l’UEFA, qui a organisé le championnat d’Europe des nations en 2016, n’a payé aucun impôt en France. « C’est en quelque sorte une double peine en termes de finances publiques : les investissements réalisés par les pouvoirs publics français pour l’organisation du tournoi auraient coûté 2 milliards d’euros"

    "Au nom de la rigueur budgétaire, on a créé ainsi les conditions d’un maintien à haut niveau de la fraude fiscale"

    "Fillon s’était, en tant que député, prononcé contre le renforcement de la TTF. L’ensemble des parlementaires LR et UDI avaient voté contre"

    "La France compte... 451 niches fiscales ! Elles constituent un manque à gagner total de 89,9 milliards d’euros pour les finances publiques."

    "le crédit impôt recherche accordé aux entreprises dépasse 5 milliards d’euros, « alors que son efficacité n’a pas été démontrée et qu’il sacrifie la recherche publique »"

    (CICE) "une subvention indirecte de… 400 000 euros par emploi ! Pourtant, 40 milliards, c’est l’équivalent de 600 000 emplois au salaire moyen (un salarié payé 2200 euros nets)"

    Comment trouver 50 milliards sans casser les protections sociales ni taxer les classes moyennes : notre plan alternatif - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-trouver-50-milliards-sans-casser-les-protections-sociales-ni-taxer

    http://zinc.mondediplo.net/messages/3965

    CADTM - La dette comme outil de domination et de transfert des richesses : est-ce un phénomène nouveau ? par Nathan Legrand
    http://www.cadtm.org/La-dette-comme-outil-de-domination