• Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
    https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p

    Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.

    Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.

    Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.

    "Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.

    Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »

    En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
      
    En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
      
    Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.

    C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?

    #fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres

    https://seenthis.net/messages/770853 via colporteur


  • Des #fraudeurs du métro nous expliquent comment ils grugent la RATP | VICE | France
    http://www.vice.com/fr/read/des-fraudeurs-du-metro-expliquent-comment-ils-grugent-la-ratp
    https://vice-images.vice.com/images/articles/meta/2016/10/25/des-fraudeurs-du-metro-expliquent-comment-ils-grugent-la-ratp-1477400181.jpg?resize=*:*&output-quality=75
    Utilisation du #racisme institutionnel

    De son côté, Alexandre a une autre astuce, « infaillible » selon lui, bien que peu avouable. « Elle repose sur un postulat très simple, me dit-il. Je suis Blanc et toujours bien habillé, donc le racisme culturel et les a priori sociaux qui biaisent le regard des agents me font apparaître au-dessus de tout soupçon. » Lorsque je lui demande comme il a pris conscience de cela, il m’explique que c’était à la fac quand, un jour, tous ses camarades Maghrébin(e)s ou Noir(e)s sont arrivé(e)s en retard à cause d’un contrôle. « Ils étaient tous en règle, dit-il, mais avaient été contrôlés alors que moi j’étais passé au même endroit sans souci. À partir de là, j’ai remarqué que les agents avaient tendance à d’abord se tourner vers les jeunes usagers noirs ou maghrébins. »

    https://seenthis.net/messages/537370 via Agnès Maillard


  • Comptabilité aux nouvelles normes fiscales 2016

    Je suppose que quelques uns d’entre vous ont une activité professionnelle de #non-salarié tout en étant à 100% sous #Linux.

    Autrement dit, vous êtes #indépendant, #freelance, #artiste, #photographe, #auteur voire #artisan et vous tenez vous-mêmes votre petite #comptabilité.

    Vous avez sûrement remarqué qu’on nous fait la vie de plus en plus dure, sous prétexte de pourchasser les #fraudeurs.
    Par exemple, depuis quelques années, si vos comptes ne sont pas validées par une AGA — association de gestion agréée — (mais pas du tout gratuite), vos revenus déclarés sont majorés de 25% : autrement dit, vos #impôts et barèmes sociaux sont calculés sur 125% de vos revenus réels…

    Le passage aux mandats SEPA pour les virements interbancaires fait que pour ceux qui ont pris l’option #TVA, c’est souvent très difficile de continuer à utiliser un compte bancaire personnel (ce qui est tout à fait autorisé par la loi) pour gérer l’argent de nos petites #entreprises plutôt qu’un compte pro qui a comme caractéristique de coûter très cher pour rien !

    Maintenant, le #fisc a de nouvelles exigences depuis la loi de finances 2016


  • Le remède à la #crise et au #chômage : la chasse au #fraudeurs du #RSA ! - de quoi j’me mêle - Saint-Pierre du Vauvray
    http://www.saintpierre-express.fr/le-remede-a-la-crise-et-au-chomage-la-chasse-au-fraudeurs-du-rsa

    Une vidéo qui vaut son pesant de cacahuètes : le jeune maire très républicain de Gisors, Alexandre Rassaërt, nous fait un pastiche du discours de Chirac sur le voisin de palier, “le bruit et l’odeur”… On en rit ou pas. 25 ans après, les ficelles fonctionnent-elles encore ?
    On attend des preuves de ces assertions. “C’est au pied du mur qu’on reconnaît le maçon“. Pour l’instant, le mur n’a pas l’air bien solide, voire ressemble à un gouffre.

    http://www.dailymotion.com/video/x38xf70_le-remede-a-la-crise-et-au-chomage-dans-l-eure-la-chasse-au-fra

    http://seenthis.net/messages/416068 via Agnès Maillard