#indemnisation

  • La question du #nucléaire en Polynésie n’est plus « négligeable »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090217/la-question-du-nucleaire-en-polynesie-nest-plus-negligeable

    Explosion nucléaire à Mururoa, en 1966 © Mémorial de Mururoa - murururoa.org L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 9 février la suppression du facteur « risque négligeable » dans le calcul des indemnisations des victimes des #Essais militaires français. Pour les élus polynésiens et les associations, c’est une étape importante vers des réparations financières et la reconnaissance « du fait nucléaire » dans le Pacifique.

    #France #indemnisation #Polynésie_Française


  • La justice espagnole ouvre la voie à l’indemnisation de milliers de travailleurs précaires
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/06/la-justice-espagnole-ouvre-la-voie-a-l-indemnisation-de-milliers-de-travaill

    La justice espagnole a ouvert la voie à l’indemnisation de milliers de travailleurs intérimaires, après une décision de justice européenne fustigeant la législation en vigueur en Espagne, où la précarité atteint le double de la moyenne européenne.

    La Cour d’appel de Madrid a donné raison mercredi 5 octobre à une femme qui réclamait des indemnités après avoir été employée pendant neuf ans comme intérimaire au ministère de la défense. Le ministère devra lui verser 6 141 euros en dédommagement de la fin de son contrat, dit la décision consultée.

    La cour a décidé de réviser en partie le jugement de première instance, en tenant compte d’une décision de la Cour européenne de justice datant du 14 septembre.

    La justice européenne a estimé que l’Espagne bafouait les règles communautaires, car sa législation ne prévoit aucune indemnisation à la fin du contrat des travailleurs intérimaires, alors que certains peuvent accomplir pendant des années les mêmes tâches qu’un employé en contrat fixe. Seuls les employés en CDI ou CDD y ont droit, avec des durées variables.

    Lire aussi : En Espagne, moins de chômage, plus de CDD

    Une décision qui fait jurisprudence

    Près de 26% des travailleurs espagnols sont en contrat temporaire (intérim ou CDD), soit le double de la moyenne de l’UE.

    La #jurisprudence créée par cette décision européenne pourrait avoir d’énormes conséquences pour les entreprises espagnoles mais aussi pour les administrations publiques, friandes de contrats d’#intérim.

    Dans la santé publique par exemple, seulement 50 % des médecins disposent d’un contrat de travail fixe, et un infirmier sur trois est en contrat précaire, selon les syndicats du secteur.

    #indemnisation #chômage #travailleurs_précaires

    https://seenthis.net/messages/531315 via colporteur


  • Un geste pour les victimes polynésiennes du #nucléaire
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100716/un-geste-pour-les-victimes-polynesiennes-du-nucleaire

    Il y a cinquante ans exactement, le premier tir nucléaire français du Pacifique embrasait l’océan. La ministre de la santé #Marisol_Touraine a proposé mercredi une nouvelle version du décret d’indemnisation des victimes des essais. Sans satisfaire les associations de défense des Polynésiens.

    #France #Civen #indemnisation #Mururoa_et_Fangataufa_atolls #Polynésie


  • Affaire du #Carlton : finalement, #DSK devra indemniser une association
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170616/affaire-du-carlton-finalement-dsk-devra-indemniser-une-association

    Dominique Strauss-Kahn. © Reuters La cour d’appel de #Douai a condamné, ce jeudi 16 juin, huit prévenus de l’affaire du #proxénétisme du Carlton, dont DSK, à indemniser au civil l’association Mouvement du nid. Ultime péripétie d’un dossier qui n’en manque pas.

    #France #dommages_et_intérêts #indemnisation #Justice #le_Nid #Lille #préjudice_moral #prostitution


  • Comment l’Etat indemnise les #victimes des #attentats
    http://www.politique.net/2016050201-terrorisme-comment-etat-indemnise-victimes-attentats.htm
    http://www.politique.net/img/13-novembre-bfm.jpg

    Récemment, plusieurs victimes des attentats ont dénoncé le fonctionnement du fonds. Maryse Wolinski, la femme du dessinateur de Charlie Hebdo, a même saisi la justice. Au-delà du manque de communication, c’est l’opacité des critères d’#indemnisation retenus qui suscite la colère de familles de victimes. Maryse Wolinski, 72 ans, s’est vu proposer 45 000 euros au titre du préjudice d’affection et 17 000 euros de plus liés à la circonstance du terrorisme. Chloé Verlhac, 37 ans, deux enfants, s’est vu proposer la même somme. Est-ce normal ? De même, le journaliste de Charlie Hebdo, Laurent Léger, n’a pas touché la même somme qu’une autre personne alors que leur situation est identique.

    #inégalités, #arbitraire

    http://seenthis.net/messages/485349 via Agnès Maillard


  • La crise, cette grande machine à déclasser - Libération
    http://www.liberation.fr/economie/2015/05/31/la-crise-cette-grande-machine-a-declasser_1320409

    La pression exercée sur les #chômeurs de longue durée, dont le nombre a plus que doublé depuis 2008, les conduit à accepter des postes de moins en moins qualifiés.

    Ancien ouvrier qualifié devenu vigile dans une grande surface après une longue période sans emploi : le personnage joué par Vincent Lindon dans la Loi du marché n’est pas qu’un rôle de fiction. C’est un phénomène - le chômage de longue durée suivi d’un déclassement social - en pleine explosion dans une France laminée par six ans de crise [Lire 36 ans 46 ans ?]. En mars, #Pôle_Emploi [avec une cap à #emploi, tiens donc...] recensait ainsi 2,3 millions de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d’un an), un chiffre en hausse de 10 % sur douze mois, et de 18 % pour les très longues durées (sans emploi depuis plus de trois ans). Soit une progression deux à quatre fois plus importante que pour les autres chômeurs.
    « Sédimentation ». Depuis le début de la crise, la hausse est même vertigineuse : + 128 % depuis janvier 2008. Les demandeurs d’emploi de longue durée représentent désormais quasiment un chômeur sur deux (43 %), contre un petit tiers il y a sept ans. « C’est l’effet mécanique d’une crise qui dure, où l’absence d’offres d’emploi fait gonfler le stock de chômeurs, en nombre et en durée, explique le chercheur Thomas Amossé, du Centre d’études de l’emploi (CEE). Mais c’est aussi dû au fait que cette crise a prospéré sur un niveau de chômage qui était déjà élevé. Crise après crise, il y a une sédimentation progressive de la #paupérisation par le chômage. »

    Outre la crise, Pôle Emploi estime que cette hausse est aussi liée, pour les plus âgés, à la suppression progressive, depuis 2008, de la dispense de recherche d’emploi (DRE), qui leur permettait d’attendre la #retraite sans être contraints de chercher un boulot. Suppression qui les a fait basculer, depuis, dans les statistiques du chômage. A cela s’ajoute la réforme des retraites de 2010 qui, en repoussant l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, a maintenu des seniors au chômage deux années supplémentaires.

    Mais Lindon n’incarne pas seulement un chômeur de longue durée, c’est aussi un « déclassé social », autre phénomène en vogue dans la France en crise. Ouvrier qualifié, il subit de plein fouet la désindustrialisation entamée dans le milieu des années 2000. « Les usines qui ont fermé ou qui ferment sont souvent adossées à des villes moyennes, où retrouver un emploi du même type se révèle impossible, explique Thomas Amossé. A défaut d’obtenir une #indemnisation de longue durée, ou même après, les ouvriers concernés sont contraints d’accepter des boulots alimentaires, généralement dans le tertiaire : gardiennage, restauration, entretien. »

    Une tendance confirmée par les chercheurs Laurence Lizé et Nicolas Prokovas (1) : « Alors que les déclassements étaient encore très rares entre 1980 et 1985, la #mobilité_descendante a doublé depuis, sous l’effet de la destruction des emplois industriels et de l’essor des emplois de service de faible qualification. » Les femmes, notamment, « ont subi des suppressions d’emploi dans l’industrie et se sont reclassées dans des emplois de service avec un niveau de qualification inférieur, d’aide ménagère, par exemple ». Selon une étude sur un groupe de sortants de l’ANPE en 2007, les chercheurs ont relevé un taux de 24 % de déclassement. Et encore ces chiffres datent-ils d’avant la crise.

    Décalage. Mais ce que souligne également le film de Stéphane Brizé, c’est l’acceptation de ce déclassement, battant ainsi en brèche l’idée qu’un chômeur préfère rester au chaud à Pôle Emploi plutôt que de reprendre un travail en décalage avec ses prétentions. L’étude de Lizé et Prokovas montre ainsi que « les personnes acceptent les emplois déclassés qui leur sont proposés, même si leurs trajectoires antérieures sur le marché du travail leur ouvrent des droits à l’indemnisation ». Selon leurs auteurs, « il n’existe pas de comportement de refus d’emploi de la part des chômeurs : si trappe au chômage il y a, il faudrait en chercher les raisons du côté de la nature des emplois proposés, de leurs conditions d’exercice ou de leur rémunération ».

    Retrouver un #travail, même s’il ne correspond pas à ses qualifications, n’est-il cependant pas préférable au chômage ? Non, selon ces mêmes chercheurs : « L’acceptation des emplois déclassés n’apparaît pas comme une stratégie efficace de sortie du chômage car le déclassement n’accélère pas la reprise d’emploi et provoque souvent un enlisement dans la #précarité de statut et de #revenu. » Bref, « l’emploi à tout prix n’est pas forcément une voie satisfaisante de sortie du chômage ».

    (1) « Itinéraires de chômeurs sur longue période : étude des #parcours déclassants ». Laurence Lizé, Nicolas Prokovas, Centre d’économie de la Sorbonne
    attention, le lien qui suit impose le téléchargement du pdf

    www.cereq.fr/index.php/content/download/1295/.../relief29_p107.pdf

    #salaire #inégalités #parcours_de_vie #durée #rythmologie

    http://seenthis.net/messages/376067 via colporteur