• La cour Suprême espagnole ordonne à l’État de dédommager la mère d’une enfant assassinée par son père lors d’une visite non surveillée
    https://tradfem.wordpress.com/2018/08/01/la-cour-supreme-espagnole-ordonne-a-letat-de-dedommager-la-mere-d

    Andrea, la fille d’Ángela, est née en 1996. Le partenaire d’Ángela l’a soumise à de fréquentes violences physiques et psychologiques. Ángela a déposé pas moins de 30 plaintes à la police et au tribunal. Son partenaire a été reconnu coupable d’une infraction mineure et a été condamné à payer une petite amende pour harcèlement. Une seule ordonnance judiciaire a protégé la mineure et a duré deux mois.

    La séparation conjugale a été ordonnée en novembre 2001. Le juge n’a pas mentionné la violence comme cause de la séparation. L’ordre autorisait des visites non supervisées entre père et fille, et le père avait droit à l’utilisation de l’habitation familiale. Ángela a interjeté appel de la décision mais a échoué. Andrea avait exprimé à plusieurs reprises son désir de ne pas voir son père. En avril 2003, le père a tué la fillette de 7 ans et s’est suicidé lors d’une visite non surveillée.

    Après des mois de deuil, Ángela a déposé une demande d’indemnisation pour erreur judiciaire. Le ministère de la Justice a rejeté la demande en 2005. Des appels administratifs et judiciaires ont suivi jusqu’à la Cour suprême, en 2010, et la Cour constitutionnelle, en 2011, a rejeté la demande.

    Ángela a alors déposé une plainte auprès du Comité CEDAW des Nations Unies en 2012 après avoir épuisé tous les recours internes. Dans sa décision finale sur le fond de 2014 (affaire 47/2012), le Comité a conclu que « la décision d’autoriser des visites non supervisées avait été prise sans les garanties nécessaires et sans tenir compte (…) de la violence domestique qui caractérisait les relations familiales pendant des années « (paragraphe 9.5) ; Ángela « a subi un préjudice de la plus grande gravité et un préjudice irréparable à la suite de la perte de sa fille et des violations décrites » (paragraphe 9.8). L’Espagne n’a pas agi avec la diligence voulue dans un cas particulièrement tragique de violence sexiste et cela équivaut à de la discrimination et à la violation des droits humains d’Ángela.

    Traduction : #Tradfem
    Version originale : https://www.ejiltalk.org/supreme-court-of-spain-un-treaty-body-individual-decisions-are-legally-binding/comment-page-1/#comment-261297

    #justice #cour_Suprême #droit #féminicide #violence_sexiste

    https://seenthis.net/messages/712638 via Tradfem



  • Des milliers à Beaumont sur Oise pour la justice contre les violences policières #justicepouradama #affaireBenalla
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/des-milliers-a-beaumont-sur-oise-pour-la-justice-contre-les-vi

    https://www.initiative-communiste.fr/wp-content/uploads/2016/07/justice-pour-adama-traoré-300x200.jpg

    « Ils n’avaient pas le droit de tuer mon frère, aujourd’hui il y a un déni de justice ». Prise de parole d’Assa Traoré à la Marche pour #AdamaTraore aujourd’hui à #BeaumontSurOise . @laveritepradama pic.twitter.com/GSyloIMoyi — Wiam Berhouma (@WiamBerhouma) 21 juillet 2018 Ce samedi 21 juillet 2 ans après que le jeune Adama Traore soit […] L’article Des milliers à Beaumont sur Oise pour la justice contre les violences policières #justicepouradama #affaireBenalla est apparu en premier sur INITIATIVE COMMUNISTE.


  • La majorité a-t-elle toujours raison ?
    http://www.laviedesidees.fr/La-majorite-a-t-elle-toujours-raison.html

    Qu’est-ce qui justifie qu’on décide à la majorité en #démocratie ? Peut-on considérer qu’elle a raison et que la minorité a tort ? D. Mineur réfléchit aux fondements philosophiques d’une règle devenue, dans nos sociétés, si évidente.

    #Recensions

    / démocratie, #justice, principe de majorité

    #principe_de_majorité

    https://seenthis.net/messages/708517 via La Vie des idées



  • « Trois ans après, l’innocent de la rue Myrha attend son non-lieu »... et Soren Seelow (Le Monde) lâche le morceau : « En désignant un suspect, les enquêteurs se sont achetés du temps. »

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/07/02/trois-ans-apres-l-innocent-de-la-rue-myrha-attend-son-non-lieu_5324170_16535

    En 2015, un incendie fait huit morts dans le 18e, à Paris. Un SDF est envoyé en prison. Un an plus tard, un autre homme avoue. Depuis, le sans-abri se bat pour que la justice reconnaisse son erreur.

    Son regard ne se pose jamais tout à fait, ses phrases restent en suspens. Attablé au fond d’un café parisien, une casquette enfoncée à mi-front, Mourad Sadi a l’œil incertain des hommes qui errent depuis trop longtemps, la voix pâle de ceux qui ne demandent plus rien.

    Il y aurait beaucoup à dire, pourtant… Un sourire fragile aux lèvres, il se contente de répondre poliment aux questions, comme il l’avait fait, il y a bientôt trois ans, avant d’être conduit en prison.

    Au milieu d’une phrase sans élan, il pose sa cuillère et prend un stylo. Il s’applique à dessiner un rectangle, comme il l’avait fait, à l’été 2015, dans les locaux de la brigade criminelle de Paris. Rue Léon, rue Stephenson, rue Cave… Il écrit le nom des voies arpentées cette fameuse nuit, comme tant de nuits avant. Il n’écrit pas « rue Myrha » : « Je n’y vais jamais, je n’aime pas cette rue. J’avais raison de ne pas l’aimer, dit-il, elle m’a envoyé en prison. » Bipolaire et sans abri, Mourad Sadi a 38 ans et des phrases d’enfant.

    Ce 2 septembre 2015, vers 1 h 30, il a quitté la laverie de la rue Doudeauville, où il avait trouvé refuge quelques semaines plus tôt avec d’autres naufragés de la ville. Il est parti en « balade », chercher des « trucs » pour survivre, en suivant son parcours habituel. Rue Stephenson, rue Cave, rue Léon… La vidéosurveillance indique qu’il est rentré à la laverie à 4 h 17. Dans ce laps de temps, deux incendies se sont déclarés au 4, rue Myrha, au cœur du quartier populaire de la Goutte d’or.

    « Comportement suspect »

    Lorsqu’ils se présentent pour la première fois à cette adresse, à 2 h 30 du matin, les pompiers ne s’attardent pas. Un bout de papier a bien pris feu dans une boîte aux lettres, mais il s’est éteint de lui-même. C’est son propriétaire, Thibaut Garagnon, qui les a appelés, disant avoir senti une odeur de brûlé depuis son appartement du deuxième étage. En quittant cet immeuble d’une quinzaine de logements, les pompiers claquent le portail, fermé par un digicode.

    Deux heures plus tard, ils sont appelés pour un nouveau départ de feu à la même adresse. A leur arrivée, l’immeuble s’est transformé en brasier. Parties d’une poussette entreposée au rez-de-chaussée, les flammes ont envahi la cage d’escalier avant de dévorer les appartements. Deux habitants se sont défenestrés, six seront découverts carbonisés chez eux. Parmi les huit victimes figurent quatre membres d’une famille d’origine sénégalaise, dont deux enfants âgés de 8 et 14 ans.

    En analysant la vidéosurveillance, les policiers remarquent un « individu au comportement suspect », tel qu’ils le décrivent sur procès-verbal, déambulant dans le quartier au moment des faits. A 2 h 41, il a été filmé rue Stephenson, la main tendue en direction d’une poubelle, puis de nouveau à 4 h 06. Il n’apparaît pas sur les images de la caméra rotative de la rue Myrha, mais les enquêteurs n’excluent pas qu’il ait pu se glisser, le temps d’une rotation, jusqu’à l’immeuble incendié à partir de la rue Stephenson.

    « T’as fait quelque chose »

    Le 2 septembre en fin de matinée, les policiers se présentent à la laverie et interpellent Mourad Sadi, retrouvé en possession de plusieurs briquets. Dans une autre vie, il travaillait dans une station-service de la région parisienne. A la rue depuis 2008 après que sa femme l’a quitté, puis diagnostiqué bipolaire, il errait depuis sept ans à la Goutte d’or quand les policiers l’ont attrapé : « Ils m’ont dit : “T’as fait quelque chose, faut qu’on t’emmène.” Alors je les ai suivis… »

    Conduit au 36, quai des Orfèvres, il tente de s’expliquer, mais son esprit s’enraye : « Je ne sais pas quoi faire, je suis bloqué. Je ne comprends pas, je suis près de l’incendie, mais je n’ai rien fait. J’ai jamais été pyromane. »

    « Vous êtes absent de la laverie entre 1 h 29 et 4 h 17 et, alors que vous vadrouillez dans le secteur, deux départs d’incendie se déclarent dans un immeuble situé sur votre parcours ? Qu’avez-vous à déclarer ?, demande l’officier.

    – Je ne sais pas. »

    Après trois jours de garde à vue, le vagabond est déféré devant la juge d’instruction Virginie Van Geyte en vue de sa mise en examen. Faute d’aveux et de preuves matérielles, son interrogatoire se focalise sur sa promenade dans le quartier au moment des faits.

    « Vous souvenez-vous avoir parlé avec un pompier ?, lui demande la magistrate

    – Oui, il m’a demandé si j’avais vu quelque chose, car quelqu’un avait provoqué un incendie. Je lui ai dit que je n’avais rien vu et que j’espérais qu’il l’attraperait, et après c’est moi qu’on a attrapé. C’est comme si j’avais prononcé une formule contre moi-même.

    – Avez-vous quelque chose à ajouter ?

    – Je suis innocent, réellement innocent. »

    Mis en examen pour « dégradation par moyen dangereux ayant entraîné la mort », Mourad Sadi est incarcéré le 5 septembre à Fresnes. Il est rapidement submergé par l’angoisse : « Dès le premier jour, ça n’allait pas. Je me disais : “Mon Dieu, et s’ils n’arrêtent pas le vrai coupable ?” Les pyromanes, c’est des fous. Il a tué huit personnes quand même ! Y avait des enfants. C’est pour ça, je me voyais partir pour trente ans… »

    « Des images, des cris, des odeurs »

    L’émotion provoquée par le drame est intense, la pression médiatique forte. En désignant un suspect, les enquêteurs se sont achetés du temps. Mais ils ont un doute : la porte de l’immeuble est fermée par un digicode, et aucune empreinte de Mourad Sadi n’a été retrouvée sur la scène de crime. Un conflit de voisinage n’étant pas à exclure, les policiers s’intéressent aux occupants de l’immeuble, dont ils épluchent les relevés téléphoniques.

    Le 23 septembre 2015, ils constatent que Thibault Garagnon, le locataire du 2e, est un usager compulsif des numéros d’urgence. Au cours de l’été, il a appelé les services de police à vingt-sept reprises et quatre fois les pompiers : le 6 août pour un départ de feu imaginaire sur son paillasson, le lendemain après la découverte d’un papier brûlé dans sa boîte aux lettres, le 2 septembre pour un nouveau départ de feu dans la même boîte et, quelques heures plus tard, afin de signaler l’incendie qui fera huit morts.

    L’enquête suit son cours, les semaines s’écoulent. Seul dans sa cellule, Mourad Sadi passe ses journées à dormir, shooté au valium, et vit avec 20 euros par mois, « le pécule des indigents ». « Quand je suis entré en prison, je n’avais rien, juste mes vêtements. J’allais en promenade une heure le matin, une heure l’après-midi. Le reste du temps, je dormais et je pensais au suicide. »

    Une année passe. Le 2 septembre 2016, une cérémonie de commémoration est organisée devant l’immeuble sinistré à l’initiative de Thibault Garagnon. Le jeune homme de 19 ans pose en photo dans Le Parisien à côté de familles de victimes. « On est là pour ne pas oublier, insiste-t-il. Ce sont toujours des images qui viennent nous hanter, des cris, des odeurs. On est là aussi parce qu’on se sent abandonnés par les enquêteurs, les pouvoirs publics, les assurances… »

    « Je suis un monstre »

    Son surinvestissement dans cet anniversaire, et quelques étrangetés dans son attitude (des témoins affirment qu’il se rend presque chaque jour devant l’immeuble) intriguent les enquêteurs. Thibault Garagnon est placé sur écoute, puis interpellé le 20 septembre 2016. Bien que tardive, sa garde à vue sera un modèle de psychologie :

    « Qu’avez-vous à dire sur les faits qui vous ont conduit en garde à vue ? interroge le lieutenant de police.

    – Tout ce que j’ai fait, c’est avoir déplacé les poussettes dans le hall. Elles me gênaient… »

    Le policier lui fait remarquer qu’il vient spontanément d’évoquer les poussettes dont est parti l’incendie, pour la première fois depuis le début de l’enquête. Une brèche est ouverte. L’audition se poursuit. Après quarante-cinq minutes de conversation, l’enquêteur revient sur l’épisode des poussettes, et passe soudain au tutoiement.

    « Comment étaient initialement positionnées les poussettes quand elles vous gênaient ?

    – Elles étaient dans le hall…

    – Pourquoi ne pas avoir évoqué ce détail chez le juge ?

    – Pour moi ce n’était pas important.

    – Thibault, on sait que tu ne voulais pas provoquer ça.

    – Je suis désolé. C’était une simple allumette que j’ai mis sur les poussettes. Je pensais pas que ça partirait si loin. [Il pleure] Je vais finir en prison ?

    – Et la boîte aux lettres ?

    – Parce qu’il y avait des papiers dedans. Je sais même pas pourquoi j’ai fait ça…

    – Et l’histoire de l’incendie du paillasson, début août ?

    – Il n’y a pas eu de feu de paillasson. J’ai appelé les pompiers ce soir-là car je voulais qu’ils m’emmènent dans un hôpital psychiatrique. Je sais même pas comment, pendant un an, j’ai réussi à tout garder pour moi. (…) Le pire, c’est que j’ai réussi à me persuader moi-même que ce n’était pas moi. Je suis un monstre, je suis désolé…

    – Sais-tu qu’un individu est en prison depuis un an pour ces faits ?

    – Oui. Si j’avais su que ça se passerait comme ça… Je suis con. »

    Le lendemain de ces aveux, un surveillant ouvre la cellule de Mourad Sadi. « Il m’a dit : “T’es libérable.” C’est tout. J’ai laissé mes affaires, et je suis sorti. Personne ne m’attendait. C’était le soir. » Livré à lui-même, il fraude les transports en commun pour rejoindre la Goutte d’or. Après « un an et dix-sept jours » de cauchemar carcéral, le vagabond retourne à son errance. « J’ai fait nuit blanche en marchant. Je me suis posé rue Doudeauville avec quelques bières et j’ai fait la fête sur un coin de trottoir, tout seul… »

    Signe de l’embarras de la justice, sa libération s’est faite dans la précipitation, avant même la fin de la garde à vue de Thibault Garagnon. Les avocats du sans-abri, Mes Paul Fortin et Alexandre Luc-Walton, n’ont pas été prévenus à temps pour l’accueillir à sa sortie de prison. Ils retrouveront sa trace deux jours plus tard, à la Goutte d’or, pour lui annoncer l’arrestation du coupable.

    « Le temps qui passe »

    Voilà un an et demi que Mourad Sadi a retrouvé la rue, mais pas son innocence. Malgré l’absence de preuves à son encontre et les aveux du pyromane, le SDF qui passait par là avec un briquet dans la poche est toujours mis en examen. Le regard perdu, il touille machinalement son café, partagé entre soulagement et vertige : « J’ai été victime de la justice, mais d’un autre côté, ils ont arrêté le vrai coupable. S’il était mort dans l’incendie, je serai sans doute encore en prison. Je ne sais pas quoi en penser… »

    Mourad Sadi vit aujourd’hui avec 800 euros d’allocation adulte handicapé, mais une partie des sommes versées durant sa détention demeure bloquée sur un compte bancaire. « Il faudrait que je montre un document prouvant mon innocence », explique-t-il.

    Au regard de ses maigres ressources, il peut espérer environ 30 000 euros d’indemnisation pour l’année perdue derrière les barreaux. Encore faudrait-il, là aussi, que la justice lui accorde un non-lieu…

    En avril 2017, Me Fortin a envoyé une requête en ce sens à la juge qui instruit le dossier. Elle est restée sans réponse. En octobre, puis en novembre, il a renouvelé sa demande, en précisant que l’innocence de son client était « maintenant prouvée depuis près de quatorze mois ». Il s’est de nouveau heurté au silence de la magistrate. « La justice sait être expéditive pour envoyer un SDF en prison, constate-t-il. Elle est en revanche d’une infinie lenteur pour réparer ses erreurs. »

    De guerre lasse, l’avocat s’est résolu à saisir la chambre de l’instruction, qui a rejeté sa quatrième requête, le 11 janvier, au motif que « le temps qui passe n’altère en rien » le droit de son client à solliciter une indemnisation. « Le temps qui passe », selon la formule de la justice, est précisément ce que Mourad Sadi ne retrouvera pas : « On m’a volé un an de ma vie, dit-il. Aujourd’hui, j’aimerais juste qu’on me dise : “Tu es innocent, fin de l’histoire”. »

    #police #justice #prison

    https://seenthis.net/messages/706053 via colporteur


  • Arcelor | Les Pieds sur terre
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/arcelor

    Il y a deux à trois fois plus d’accidents sur les sites d’ArcelorMittal que chez ses concurrents. En 10 ans, 500 accidents mortels ont eu lieu dans cette entreprise.
    Quand les risques de perdre sa vie sont bien plus grands que ceux de perdre son emploi

    L’usine de Dunkerque détient le triste record dans ce domaine. Près de dix ouvriers y ont trouvé la mort depuis 1996. Des enquêtes ont été ouvertes.

    « Les ouvriers à ce poste sont en danger tous les jours, mais c’est une entreprise qui recrute, le salaire est là… » Julie, la sœur de Jérôme, intérimaire décédé à ArcelorMittal.

    L’inspection du travail pointe la responsabilité d’ArcelorMittal. Pourtant le parquet de Dunkerque a classé sans suite ces accidents du travail mortels. Rencontre avec les familles, des salariés et le procureur en charge de ces affaires.

    « L’usine de Dunkerque a un triste record : trois morts en moins de huit mois, des sous-traitants et des intérimaires, et surtout des jeunes parce qu’on ne renouvelle pas ou peu les départs ». Alexandre, un employé d’ArcelorMittal.

    #LesPiedssurterre #FranceCulture #ArcelorMittal #PascalePascariello #Dunkerque #accidents_du_travail #justice

    https://seenthis.net/messages/705288 via celine.a


  • La perquisition qui a visé l’avocat des militants anti-nucléaire de Bure jugée illégale
    https://www.bastamag.net/La-perquisition-qui-a-vise-l-avocat-des-militants-anti-nucleaire-de-Bure-j

    Le 20 juin dernier, la police lançait une nouvelle vague de perquisitions et d’arrestations à l’encontre des activistes qui s’opposent au projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo à Bure. Cette nouvelle série d’interpellations s’inscrit dans une enquête pour « association de malfaiteurs » pour des faits de dégradations datant de 2017. Des perquisitions avaient déjà été menées dans cette enquête en septembre dernier. Cette fois-ci, la gendarmerie a procédé à quatorze perquisitions. Dix personnes ont (...)

    En bref

    / #Luttes_sociales, #Justice, #Nucléaire

    https://seenthis.net/messages/704632 via Basta !




  • Quand les forces de l’ordre tuent : 40 ans de décès sans bavures ?
    https://www.bastamag.net/Quand-les-forces-de-l-ordre-tuent-40-ans-de-deces-sans-bavures

    Tué par balle, mort par asphyxie à la suite d’une interpellation, tué dans un accident en tentant d’échapper à un contrôle, retrouvé inerte en cellule de dégrisement… Ces affaires recouvrent des situations de nature très différentes, que nous avons tenté de classifier dans une base de données inédite en France. Existe-t-il cependant un portrait-type des personnes tuées ? Certaines classes d’âge et populations sont-elles plus concernées que d’autres ? Voici une première analyse. Basta ! publie une base de (...)

    #Décrypter

    / #Classes_populaires, #Migrations, #Justice, #Droits_fondamentaux

    https://seenthis.net/messages/701920 via Basta !


  • Pourquoi une base de données sur les violences policières létales : notre méthodologie
    https://www.bastamag.net/Pourquoi-une-base-de-donnees-sur-les-violences-policieres-letales-notre

    Comment et pourquoi avoir comptabilisé le nombre de personnes décédées des suites d’une intervention policière ? Quelles sont nos sources ? Comment faire la différence entre un recours à la force létale légitime de la part des policiers d’une intervention mortelle qui fait polémique ? Voici les réponses à plusieurs questions que vous pourriez vous poser sur notre base de données. Pourquoi réaliser un tel recensement ? Parce qu’il n’existe, pour l’instant en France, aucun recensement de ce type. Le (...)

    #Décrypter

    / #Enquêtes, #Droits_fondamentaux, #Justice

    https://seenthis.net/messages/701908 via Basta !


  • Auteurs d’un journal satirique, des collégiens sont convoqués devant le TGI d’Albi - 08/06/2018 - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/article/2018/06/08/2814070-quand-humour-collegiens-passe-mal-manque-finir-tribunal-albi.html

    Cinq élèves du collège du Val-Cérou, à Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, ont été convoqués devant le tribunal de grande instance d’Albi suite à une plainte de deux membres du corps enseignant. Au cœur de la discorde  : un petit journal satirique réalisé par les collégiens.

    Peut-on encore rire de tout  ? Des collégiens de l’établissement du Val-Cérou peuvent, pour leur part, répondre que non.

    L’an passé, à la fin du mois de mai 2017, alors qu’ils se trouvent en permanence, des collégiens s’amusent à rédiger un journal satirique. Ils y parlent de politique, de sport ou de culture. Marine Le Pen en prend pour son grade, Emmanuel Macron aussi. L’équipe enseignante est également la cible de leurs critiques et est source d’inspiration pour les adolescents… « Des histoires de gamins », pour le père d’un garçon incriminé, de « l’humour potache », pour le maire de la ville, Paul Quilès.

    Les collégiens ont présenté leurs excuses fin mai 2017
    C’est alors qu’un des surveillants présents intercepte le canard et le photocopie. Le conseiller principal d’éducation (CPE) et le corps enseignant sont mis au courant. Certaines blagues ne passent pas, et les élèves se retrouvent aussitôt dans le bureau du principal, Pascal Précigou. Ceux-ci présentent leurs excuses, et l’un d’eux écrit même une lettre à ses professeurs. Ils assurent que l’exemplaire, unique de surcroît, n’avait pas été diffusé en dehors de leur cercle d’amis, ni publié sur les réseaux sociaux ou internet. Certains parents apprennent l’incident par leurs enfants et pensent alors que cela a été réglé par la réprimande du directeur. D’autres ne le découvriront que plus tard, en recevant la convocation des gendarmes.

    « S’il y a un problème avec un gamin, la moindre des choses pour la direction c’est d’appeler les parents », déplore Frédéric Masselin, le père d’un des enfants convoqués, qui fustige le « manque de communication de la direction ».

    Une plainte déposée pour « injure non publique »
    L’histoire aurait pu s’en arrêter là. Mais au lieu de cela, le CPE et sa belle-sœur, professeur d’allemand au collège, décident de porter plainte pour « injure non publique ». La machine est lancée.

    À la fin du mois de juin 2017, les collégiens reçoivent des convocations à la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel pour s’expliquer. Les militaires transmettent le résultat des dépositions au parquet. Et voilà que, près d’un an après, les enfants reçoivent de nouveau une convocation, cette fois du délégué du procureur. Avec pour certains, des rendez-vous la veille de leur examen du brevet.

    Alors que l’affaire est révélée un mercredi par Le Canard enchaîné, un nouveau rebondissement intervient le lendemain.

    « J’ai reçu une annulation de la convocation en date du 1er juin. J’ai appelé le tribunal pour savoir si c’était une annulation définitive ou si c’était juste un report, personne ne peut me répondre », regrette M. Masselin.

    Alain Berthomieux, le procureur de la République d’Albi, explique, quant à lui, avoir fait « annuler les convocations car elles étaient à la veille d’un examen ». Et d’ajouter  : « Ce dossier sera réexaminé ultérieurement ».

    La direction de l’établissement n’a pas souhaité répondre à nos questions. L’inspection académique du Tarn ne communique pas encore. 

    Le syndicat des enseignants Unsa, au travers sa secrétaire départementale, Cécile Alibert, souligne que « les faits reprochés aux enfants sont assez graves ».

    Pour autant, relèvent-ils de l’injure non publique et donc, sont-ils constitués juridiquement  ? C’est une autre histoire, dans la mesure où les personnes visées n’étaient pas censées lire le « journal » incriminé, qui n’avait pas pour but de les blesser.

    Quoi qu’il en soit, l’émotion suscitée par sa découverte inoppinée révèle au moins une chose selon la syndicaliste  : « Il y a des collègues qui sont en souffrance. »

    Ce qui a mis le feu aux poudres
    Sur la fameuse double page rédigée par les jeunes, on pouvait par exemple lire  : « La classe de 4e L fait un arrêt cardiaque général suite à l’exercice impossible de géographie ». 

    Un bulletin météo fait état « d’une sévère pluie de grêlons (sperme gelé) "qui" se serait abattue sur le Tarn suite à une éjaculation précoce du CPE ».

     On y parle aussi d’une prof « analphabète » et d’Emmanuel Macron qui « a fait son premier caca à l’Elysée ». 

    Marine Le Pen, devenue « Marine Lapine » y est également évoquée dans une caricature qu’une légende précise  : « Le peuple français a évité le pire. »

    Qu’est-ce qu’une injure non publique ?
    L’injure non publique est celle qui est :

    – soit adressée par son auteur à sa victime sans qu’aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),

    – soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l’absence de la victime.

    Les membres de ce cercle restreint étant tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle, ou familiale, ne sont considérés comme des tiers par rapport à l’auteur de l’injure et à la victime. Par exemple, les injures entre conjoints au domicile familial, ou celles prononcées lors d’un comité d’entreprise ne sont pas publiques, car prononcées devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

    Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l’injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d’"amis" sélectionnés par l’auteur des propos, il s’agit d’une injure non publique.

    Source : www.service-public.fr

    #école #collégiens #atelier_d'écriture #humour #injure_non_publique #Justice #vivelafrance

    https://seenthis.net/messages/701575 via colporteur



  • #Justice de classe militaire...

    Commentaire de la vice-procureure :

    « Je n’ai pas envie de la pénaliser plus qu’il ne le faut. La seule comparution en correctionnelle pour un militaire de carrière est déjà une sanction »

    Au final le militaire à la retraite a eu un « avertissement » et 1000 euros d’amende pour avoir vendu des mines antipersonnel sur Le Bon Coin, alors qu’il détenait un véritable arsenal chez lui :
    – Trois pains de plastic
    – Un pistolet automatique
    – 4296 munitions
    – 135 chargeurs
    – 74 grenades ou mines
    – une carabine
    – un fusil
    – des armes de poing

    https://www.ladepeche.fr/article/2018/06/05/2811713-ancien-militaire-vendait-mines-antipersonnel-bon-coin.html #armement #armée

    https://seenthis.net/messages/700199 via ¿’ ValK.


  • Justice du futur : « Ce n’est pas parce qu’on passe par une machine que le jugement sera plus juste »
    https://motherboard.vice.com/fr/article/bj3jw4/justice-du-futur-ce-nest-pas-parce-quon-passe-par-une-machine-que-

    Les machines changent tout, même le droit. Pour savoir si un ordinateur pourra bientôt nous coller perpette, on a rencontré Jean Lassègue, chercheur au CNRS et co-auteur de Justice digitale. Des robots dans les tribunaux et des algorithmes comme juges : ces deux vieux fantasmes de la science-fiction n’ont jamais été aussi près d’être une réalité. La loi de programmation sur la justice, présentée fin avril en conseil des ministres, entend résoudre une partie des problèmes des tribunaux français via (...)

    #algorithme #Compas #criminalité #justice #discrimination

    ##criminalité

    https://seenthis.net/messages/698596 via etraces


  • Dax : condamné à un mois de prison pour avoir volé 7 euros de merguez - Sud Ouest.fr
    https://www.sudouest.fr/2018/05/24/condamne-a-un-mois-de-prison-pour-avoir-vole-7-euros-de-merguez-5083937-335

    Le prévenu de 43 ans, déjà condamné à 35 reprises et placé en détention provisoire pour une autre affaire de vol, a écopé d’un mois de prison supplémentaire jeudi au tribunal correctionnel de Dax pour un vol de merguez

    #vol #justice #prison

    https://seenthis.net/messages/697285 via colporteur


  • A Briançon, les migrants meurent et leurs soutiens passent en procès
    https://www.bastamag.net/A-Briancon-les-migrants-meurent-et-leurs-soutiens-passent-en-proces

    « Il y a un an, quand on dépliait une banderole « les frontières tuent », tout le monde trouvait ça exagéré. Aujourd’hui… ». Aujourd’hui, tout le monde est malheureusement d’accord avec Agnès Antoine, du collectif Tous Migrants. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir « crié au loup » assez tôt. Cela fait maintenant plus d’un an que la ville de Briançon et ses habitants alertent sur les terribles conditions dans lesquelles des milliers de migrants ont tenté, et continuent de tenter chaque jour, la traversée de la (...)

    En bref

    / #Migrations, #Droites_extrêmes, #Droits_fondamentaux, #Justice

    https://seenthis.net/messages/696455 via Basta !


  • Ce que l’affaire de la Manada dit de nos sociétés
    https://revolutionfeministe.wordpress.com/2018/05/13/ce-que-laffaire-de-la-manada-dit-de-nos-societes
    https://revolutionfeministe.files.wordpress.com/2018/05/violadores.jpg?w=816

    Les #agressions elles-mêmes plongent la victime, mais aussi les autres #femmes dans un état de sidération et de terreur, le message implicite des agresseurs aux femmes est le suivant : « Voilà ce qui vous attend, voilà ce que vous risquez si vous vous aventurez seules dans l’espace public. » Le résultat est un climat de #terreur qui imprègne les sociétés où nous vivons. La diffusion d’images captées lors de l’agression constitue une #violence psychologique supplémentaire pour la victime, et sert d’avertissement aux autres femmes qui seraient tentées de transgresser l’ordre patriarcal. On est bien face à des #stratégies violentes et coercitives pour briser la victime, et à travers elle, toutes les autres femmes. Les bûchers des sorcières ont disparu pour céder la place à ces viols barbares, et à ces lynchages en ligne.

    Après la violence de l’agression physique, les violences verbales et psychologiques, vient enfin la violence institutionnelle : les juges, en se basant sur les mêmes prémisses que ceux que pourraient avoir les pornographes ou les proxénètes partent du principe que la victime a plus ou moins consenti à ce qui lui est arrivé. La qualification du #viol en abus sexuel vient banaliser, minimiser des faits gravissimes, qui, s’ils étaient infligés à un homme seraient considérés comme de la #torture ou comme une violation des droits humains. Là aussi il ne faut pas négliger la dimension systémique, la #justice adresse le message suivant aux autres femmes : « Vous ne serez pas protégées » tandis qu’aux agresseurs et aux autres hommes, la justice dit : « Vous ne risquez rien ou si peu… ».

    https://seenthis.net/messages/695365 via Agnès Maillard


  • Eymeric ne paye pas ses billets de trains. Il est condamné à 3 mois de prison, et envoyé à Fleury-Mérogis. Un mois plus tard, sa mère apprend qu’il s’est pendu. "Je vous ai donné mon enfant en bonne santé, que s’est-il passé ?" , relevé sur l’oiseau bleu chez @OIP_sectionfr

    https://pbs.twimg.com/media/DdZxoFSW0AERxIy.jpg

    C’est une "loi de sécurité quotidienne (LSQ, novembre 2001) socialiste qui prévoit des peines de prison contre les fraudeurs « récidivistes » dans les transports en commun.

    #le_PS_tue #prison #justice

    https://seenthis.net/messages/695285 via colporteur


  • Flashback vs Flashball | Se défendre de la police
    https://collectif8juillet.wordpress.com/2018/05/16/flashback-vs-flashball
    https://collectif8juillet.files.wordpress.com/2018/05/fbvsfb1.jpg

    FLASHBACK VS FLASHBALL

    16 mai 2018 · par huitjuillet · dans Uncategorized · Poster un commentaire
    Tribune du collectif 8 juillet. Fin 2016, trois policiers ont été jugés et condamnés par le TGI de Bobigny pour avoir tiré au Flashball et blessé six personnes, dont l’une a perdu un œil, le soir du 8 juillet 2009 à Montreuil. Les policiers ont fait appel. Au premier jour de ce nouveau procès, nous revenons sur « la défense » des policiers et ce qu’elle dit de la violence qu’ils exercent au quotidien. Collectif Huit Juillet.

    Ici deux mondes s’affrontent : les forces de l’ordre et des gens dont la passion est de déstabiliser l’ordre. Franck Liénard, avocat de Patrice Le Gall.

    Il faut imaginer cette salle remplie de policiers armés venus soutenir leurs collègues, ajoutés à d’autres policiers en service que rien ne distingue des précédents, ajoutés à ceux habituellement en charge des procès, ajoutés au peloton de CRS présents à l’extérieur comme à l’intérieur du tribunal, pour mesurer notre sentiment d’insécurité. Mais une fois n’est pas coutume, et à la faveur d’un rapport de force obtenu grâce à de nombreuses interventions publiques, un protocole relativement égalitaire est mis en place. Une moitié de la salle est réservée aux soutiens des victimes, l’autre à ceux des policiers. Alors qu’ils sont en charge de ce protocole, les policiers ne le respecteront évidemment pas et c’est à deux reprises que nous obtiendrons que la salle soit vidée et les soutiens des deux partis strictement recomptés. Ce moment dont chacun aura pu mesurer le caractère exceptionnel est à l’image du combat que mènent les collectifs et les familles contre l’impunité policière. Le corps policier en charge de tous les actes de la procédure est à tout moment susceptible d’exercer des menaces et des pressions, de brouiller les pistes par des procès-verbaux mensongers, des manipulations de preuve, des expertises partisanes et autres chausse-trappes judiciaires… Ce n’est qu’en mettant en lumière les petites combines, magouilles et autres arrangements qui font l’ordinaire de l’impunité policière que les familles arrivent parfois à rompre les solidarités corporatistes et contraindre les magistrats à instruire les dossiers.

    #toctoc suggèrent les #blessés du 8 juillet 2009 actuellement en #procès
    #police #flashball « #armes_non_létales » #justice

    https://seenthis.net/messages/694722 via colporteur


  • La conférence de presse des parents de Naomi Musenga - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=yzt6AJ7pw1Q

    La famille de Naomi Musenga, décédée à l’hôpital de Strasbourg fin décembre après un appel pris à la légère par le Samu, compte réclamer des réponses à ses questions sur la mort de cette jeune femme de 22 ans, refusant d’ériger l’opératrice du Samu en bouc émissaire. Les parents et la sœur de cette Strasbourgeoise décédée le 29 décembre s’expriment devant la presse, au cabinet de leurs avocats.

    Je lis et relis ce qui traîne sur cette affaire et personne à part des particuliers dans les commentaires, ou des personnes militant déjà contre la négrophobie, ne présentent les choses sous l’angle du racisme. C’est quand même un truc de fou ce pays !!
    On apprend quand même que le corps est resté en réanimation après son décès au lieu d’être envoyé en chambre froide, ce qui a rendu l’autopsie compliquée, ou que personne de l’hôpital n’a reçu dignement la famille. On ne connaît pas les sanctions éventuelles prises contre l’autre personne au téléphone.
    En fait les deux façons de se débarrasser des noirs et des arabes en France c’est les dégommer comme des pigeons par l’intermédiaire de la police ou les laisser crever quand ils sont en danger via le personnel hospitalier. Et après ça vient faire la morale en pointant du doigt les États-Unis.
    #justice_pour_Naomi #Naomi_Musenga #samu #racisme #hôpital

    https://seenthis.net/messages/693545 via ninachani


  • A Montgomery, Alabama: un mémorial aux milliers de victimes de lynchages de noirs américains

    A Lynching Memorial Is Opening. The Country Has Never Seen Anything Like It. - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2018/04/25/us/lynching-memorial-alabama.html
    https://static01.nyt.com/images/2018/04/24/us/00lynching-1sub/00lynching-1sub-facebookJumbo.jpg

    MONTGOMERY, Ala. — In a plain brown building sits an office run by the Alabama Board of Pardons and Paroles, a place for people who have been held accountable for their crimes and duly expressed remorse.

    Just a few yards up the street lies a different kind of rehabilitation center, for a country that has not been held to nearly the same standard.

    The National Memorial for Peace and Justice, which opens Thursday on a six-acre site overlooking the Alabama State Capitol, is dedicated to the victims of American white supremacy. And it demands a reckoning with one of the nation’s least recognized atrocities: the lynching of thousands of black people in a decades-long campaign of racist terror.

    At the center is a grim cloister, a walkway with 800 weathered steel columns, all hanging from a roof. Etched on each column is the name of an American county and the people who were lynched there, most listed by name, many simply as “unknown.” The columns meet you first at eye level, like the headstones that lynching victims were rarely given. But as you walk, the floor steadily descends; by the end, the columns are all dangling above, leaving you in the position of the callous spectators in old photographs of public lynchings.

    The magnitude of the killing is harrowing, all the more so when paired with the circumstances of individual lynchings, some described in brief summaries along the walk: Parks Banks, lynched in Mississippi in 1922 for carrying a photograph of a white woman; Caleb Gadly, hanged in Kentucky in 1894 for “walking behind the wife of his white employer”; Mary Turner, who after denouncing her husband’s lynching by a rampaging white mob, was hung upside down, burned and then sliced open so that her unborn child fell to the ground.

    There is nothing like it in the country. Which is the point.

    “Just seeing the names of all these people,” said Bryan Stevenson, the founder of the #Equal_Justice_Initiative, the nonprofit organization behind the memorial. Many of them, he said, “have never been named in public.”

    Mr. Stevenson and a small group of lawyers spent years immersing themselves in archives and county libraries to document the thousands of racial terror lynchings across the South. They have cataloged nearly 4,400 in total.

    Inspired by the #Holocaust_Memorial in Berlin and the #Apartheid_Museum in Johannesburg, Mr. Stevenson decided that a single memorial was the most powerful way to give a sense of the scale of the bloodshed. But also at the site are duplicates of each steel column, lined up in rows like coffins, intended to be disseminated around the country to the counties where lynchings were carried out. People in these counties can request them — dozens of such requests have already been made — but they must show that they have made efforts locally to “address racial and economic injustice.”

    Voir également : https://eji.org

    #racisme #racism #Etats-Unis #USA #histoire #history #esclavage #slavery #Jim_Crow #lynchage #lynching #justice #injustice

    https://seenthis.net/messages/689888 via David Sharp


  • Nouvelle Calédonie / Kanaky, retour sur l’histoire :

    L’œuvre négative du colonialisme français en Kanaky : Une tentative de génocide par substitution
    Saïd Bouamama, le 16 avril 2018
    https://bouamamas.wordpress.com/2018/04/16/loeuvre-negative-du-colonialisme-francais-en-kanaky-une-tentati

    Précédents articles :
    https://seenthis.net/messages/649926

    Une revendication :

    5 mai 2018 : Trente ans après le massacre d’Ouvéa
    Aisdpk Kanaky, Médiapart, le 18 avril 2018
    https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/180418/5-mai-2018-trente-ans-apres-le-massacre-douvea

    Solidaire des Kanak, l’AISDPK s’associe à cette protestation et ne comprend pas comment l’Élysée a pu choisir précisément cette date mémorielle. Elle demande que les autorités françaises mesurent la gravité de cet acte et que cette visite du président français à Ouvéa soit annulée ou reportée.

    Les seules conditions qui permettraient à ce déplacement du président de la République à Ouvéa de ne pas être perçu comme une provocation par le peuple kanak et leurs soutiens seraient :

    – Qu’il y annonce une reconnaissance des exécutions commises par les militaires français, après l’assaut sur le site de la grotte puis, lors des transferts de prisonniers, blessés ou non ; ainsi que des exactions commises par les militaires contre les populations lors de la recherche des otages (tortures à Gossanah), puis lors du traitement des prisonniers.

    – Et, qu’en conséquence, il s’engage sur l’ouverture des archives sous protocole concernant la période, permettant ainsi la possibilité d’une recherche de la vérité et d’une véritable justice.

    #Nouvelle_Calédonie #Kanaky #France #Référendum #Autodétermination #Indépendance #Droit_de_vote #Listes_électorales #Colonialisme #Décolonisation #Ouvéa #Justice #Injustice

    https://seenthis.net/messages/688271 via Dror@sinehebdo


  • LA BELGIQUE, ÉTAT DE DROIT OU ÉTAT VOYOU ?

    Les violations hallucinantes de la loi par l’Office des Etrangers | POUR.press
    https://www.pour.press/les-violations-hallucinantes-de-la-loi-par-loffice-des-etrangers
    https://www.pour.press/wp-content/uploads/1-9.png

    La presse a évoqué il y a quelques jours le cas de cette maman angolaise, Elisabeth Matondo, que l’Office des Etrangers (OE) a maitenue pendant plus de deux mois en détention, malgré deux ordonnances de remise en liberté par les autorités judiciaires. La Libre Belgique, par exemple, lui a consacré quelques lignes sous le titre « L’Office des étrangers fait de la résistance ».

    Dans un état de droit, la révélation d’une telle obstruction à une décision de justice entrainerait le licenciement immédiat du directeur de l’OE et la démission de son ministre de tutelle. N’a-t-on pas vu deux ministres démissionner lors de l’évasion de Marc Dutroux, alors que dans cet épisode-là personne n’avait commis d’acte illégal ? On s’attendrait à ce qu’une violation de la loi d’une telle gravité mérite la couverture des journaux pendant plusieurs jours ; mais il n’en est rien. La presse nous apprend que l’OE a pris l’habitude de ne pas appliquer des décisions de justice, et on a presque l’impression qu’on veut nous faire accepter l’idée que le cas de Madame Matondo n’est pas gravissime puisqu’il y en a déjà eu d’autres.

    #Belgique #presse #POUR_écrire_la_liberté #Office_des_Etrangers #justice #droits_humains