• DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… de classe | L’envolée
    http://lenvolee.net/des-gilets-jaunes-face-a-la-justice

    Un gouvernement qui ne parvient pas à écraser un mouvement de contestation dans l’œuf dispose de plusieurs outils pour le circonscrire et l’étouffer s’il menace de tenir, voire de s’étendre. Au bout de cette chaîne répressive, il y a les tribunaux. La ministre de la Justice Nicole Belloubet, en visite au tribunal de Paris au lendemain de la manifestation du 1er décembre, avait demandé aux magistrats une réponse pénale « tout à fait ferme » à l’encontre des prévenus. C’est pourquoi il est très important de soutenir les inculpés, notamment par la présence aux procès. C’est bien sûr une solidarité nécessaire, mais surtout, c’est un moment de la lutte à part entière ; et c’est particulièrement vrai dans le mouvement actuel.

    En effet, une des particularités de ce mouvement, c’est qu’une grande partie des gens qui descendent dans la rue n’ont jamais eu affaire à la justice et ignorent bien souvent tout ou presque de son fonctionnement. Et comme ce ne sont pas des bourgeois, ils subissent de plein fouet la violence de classe qui s’exerce quotidiennement dans les tribunaux ; en particulier dans les #comparutions_immédiates qui pratiquent une #justice_d’abattage. Ils n’ont ni les connaissances juridiques et les stratégies qu’apprennent et échangent les « habitués » des tribunaux et des prisons… ni le langage et les attitudes légitimes – et l’aide d’un bon avocat payé en conséquence – qui tendent à adoucir la sentence pour les bourgeois. Chacun sent bien qu’il va sans doute falloir faire profil bas, s’excuser, regretter… mais ça ne suffit pas pour se défendre.

    Nous publions ici quelques observations générales sur des audiences auxquelles nous avons assisté – comme toujours avec l’institution judiciaire qui s’ingénie à tout individualiser, il n’y a pas de vérité absolue, ce qui n’empêche pas de dégager certaines tendances – suivies de comptes rendus d’audiences d’ici et d’ailleurs.

    En assistant aux procès, chacun et chacune peut tenter d’analyser et de publiciser les postures et les réflexes qu’adoptent les juges dans la période actuelle : les chefs d’inculpations choisis, le genre de défense à laquelle s’attendent les procs, le montant des réquisitions pour tel ou tel acte… ces éléments peuvent permettre de renforcer les stratégies de défense des prévenus, et donc le mouvement lui-même.

    #lenvolée #gilets_jaunes #répression
    https://seenthis.net/messages/742967

    https://seenthis.net/messages/744383 via Vanderling


  • Monsanto, L’Oréal, Amazon, BNP, Auchan : les gilets jaunes multiplient les actions contre des #Multinationales
    https://www.bastamag.net/Monsanto-L-Oreal-Amazon-BNP-Auchan-les-gilets-jaunes-multiplient-les-actio

    Dénonçant les « dérives de l’économie de marché » ou les grandes entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt, des gilets jaunes mènent depuis plusieurs jours des actions de blocage ciblant des enseignes de la grande distribution – comme celles de la famille Mulliez – des géants de l’industrie comme Monsanto, des agences bancaires ou des entreprises appartenant à de grandes fortunes. Ils y revendiquent « une meilleure justice sociale », une véritable lutte contre l’évasion fiscale, la « taxation des produits (...)

    #Résister

    / #Inégalités, #Luttes_sociales, #Justice_fiscale, A la une, Multinationales

    https://seenthis.net/messages/743897 via Basta !


  • Equateur : Lettre de l’ex-vice-président Jorge Glas au monde - Bolivar Infos
    Citoyens du monde,
    Je suis un prisonnier politique. A cause de leur haine sans limite, ils m’ont mis en prison sans raison, seulement pour m’humilier, seulement par vengeance. Ma vie est en danger.
    Quelqu’un dans le monde doit faire quelque chose : le Saint Siège, l’ONU, l’OEA, la Cour Inter-américaine, la Cour de la Haye, les Juristes du monde, les Organismes de défense des Droits de l’Homme. La judiciarisation de la politique doit être considérée comme un crime contre l’humanité. Ils utilisent des délits comme l’association de malfaiteurs pour condamner sans preuves pour que des entités et des juristes du monde viennent en Equateur voir ce qui se passe, un pays avec un Inspecteur qui n’a pas été nommé, un Procureur « chargé » désigné arbitrairement, un Conseil de la Magistrature instauré arbitrairement. Je demande au monde de venir contrôler mon affaire, celle de Rafael Correa et de nos autres camarades. Quelqu’un doit arrêter ce massacre politique. Je me déclare en grève de la faim illimitée, jusqu’à ce que vous veniez voir ce qui se passe en Equateur. Arrêtez le massacre politique ! Le monde ne peut pas être indifférent à la persécution politique contre tout dirigeant progressiste en Amérique Latine.
    Ca suffit !
    Je le fais pour moi et pour mes camarades. Ceci est un cri lancé au monde. Je suis une personne, j’ai une famille, ils violent tous les Droits de l’Homme. Je regrette beaucoup la douleur que je cause à la famille par cette décision mais il y a des choses pour lesquelles il vaut la peine de mourir.
    Jusqu’à la victoire toujours !

    Jorge Glas Espinel

    http://bolivarinfos.over-blog.com/2018/12/equateur-lettre-de-l-ex-vice-president-jorge-glas-au-monde.h
    #Equateur #justice #politique



  • 3300 arrestations, 1052 blessés, un coma, un décès : l’engrenage d’une répression toujours plus brutale
    https://www.bastamag.net/gilets-jaunes-repression-arrestations-blesses-grenades-LBD-garde-a-vue

    L’engrenage de répression et de violences ne semble plus vouloir s’arrêter depuis quatre semaines. Le mouvement des gilets jaunes bat ainsi tous les records en nombre de gardes à vue, de personnes déferrées en #Justice, de milliers de grenades et balles de défense tirées sur les manifestants et de personnes estropiées. Les inquiétants « records » répressifs contre la mobilisation sur la loi travail et lors de l’évacuation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes sont désormais désuets. Jusqu’où le gouvernement (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Luttes_sociales, Justice, #Atteintes_aux_libertés

    https://seenthis.net/messages/742851 via Basta !


  • « On a interpellé des gens qui voulaient simplement aller manifester. (...) Lorsqu’on interpelle des gens qui n’ont rien fait, simplement parce que l’on considère qu’ils ont des intentions dangereuses, on change de régime, on change de paradigme », a expliqué sur Franceinfo Me Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l’homme.
    https://www.capital.fr/economie-politique/gilets-jaunes-les-nombreuses-interpellations-de-samedi-denoncees-par-des-avo
    #France #manifestation #droit #justice #giletsjaunes #climat


  • Julien Coupat, le Préfet de Police Delpuech, les Gilets Jaunes, Tarnac et moi
    http://www.davduf.net/julien-coupat-le-prefet-de-police-delpuech-les

    Sitôt connue, l’interpellation de Julien #Coupat « à titre préventif », le matin de l’acte IV des #GiletsJaunes, a tourné en boucle sur les radios et TV.

    Lors de l’affaire dite de « #Tarnac », j’avais rencontré celui qui n’était pas encore Préfet de Police de Paris, mais qui avait été à la manœuvre lors de l’affaire. Michel #Delpuech était l’ancien directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie au plus fort des événements.

    Afin d’éclairer les événements du week-end, voici le chapitre complet que je lui consacre dans mon livre « Tarnac, Magasin général » (Calmann Lévy / Pluriel)

    #Police #Justice #Répression

    https://seenthis.net/messages/742493 via Davduf


  • […] la loi française interdit justement la diffusion d’images de mineurs en infraction (article 39 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse)
    […] ainsi que l’image de toute personne entravée ou menottée, comme c’est le cas pour certains jeunes (article 803 du Code de procédure pénale)
    […] “la garde à vue doit se faire dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne” (article 63-5 du Code de procédure pénale) https://www.rtbf.be/info/monde/detail_france-une-video-de-lyceens-agenouilles-par-la-police-fait-polemique?id= #justice #StopViolences #lyceens #etudiants #GiletsJaunes


  • Gilets jaunes : poursuites judiciaires illégales | par Me Jérémy AFANE-JACQUART
    https://consultation.avocat.fr/blog/jeremy-afane-jacquart/article-26160-gilets-jaunes--poursuites-judiciaires-illegales.ht
    https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-52.png

    À l’issue des manifestations du 1er décembre à Paris de gilets jaunes, la police ratissa avec une ampleur inhabituelle : 412 gardés à vue. Mais c’est la venue du lendemain au tribunal de Paris de Nicole Belloubet en personne qui doit inquiéter : on ne se rappelle pas avoir déjà vu ministre de la justice investir les locaux d’un tribunal pour réclamer fermeté aux juges – du parquet et du siège confondus – à l’instar d’un roi d’Ancien régime tenant lit-de-justice pour imposer ses décisions.

    À cette occasion, on vit le procureur de la République se tenir au garde-à-vous derrière la ministre, hochant à la déclaration de cette dernière : « Dans la ligne de ce qu’a déjà affirmé le Premier ministre, (…) nous nous devons d’apporter une réponse pénale extrêmement ferme… ». Cette intervention viole la séparation des pouvoirs.

    #indépendance #justice

    https://seenthis.net/messages/741721 via Agnès Maillard




  • Des agents de ménages sommés de rembourser 2,8 millions d’euros à leur employeur
    https://www.bastamag.net/Des-femmes-de-menages-sommees-de-restituer-2-8-millions-d-euros-a-leur

    183 femmes et hommes de ménage marseillais, payés au Smic et souvent à temps partiel, doivent rembourser entre 5000 et 30 000 euros à leur employeur, la société de nettoyage Elior Services. Soit 2,8 millions d’euros au total, comme le rapporte le journal La Provence. La société réclame à ces employés le remboursement de primes qu’elle avait été précédemment contrainte par la #Justice de leur verser. « On pousse les gens dans la misère », s’indigne Tony Hautbois, syndicaliste CGT. Comment en est-on arrivé à (...)

    En bref

    / #Syndicalisme, Justice, #Inégalités, #Conditions_de_travail

    https://seenthis.net/messages/740009 via Basta !



  • « Affaire de Bure » : Dénonçons le scandale d’Etat et mettons fin aux contrôles judiciaires
    https://www.bastamag.net/Affaire-de-Bure-Denoncons-le-scandale-d-Etat-et-mettons-fin-aux-controles

    Dénonçant l’enquête pour « association de malfaiteurs » à Bure comme un « scandale d’État », plus de 100 personnalités, parmi lesquelles Marie-Monique Robin, Jean-Luc Mélenchon, Émilie Hache, Eduardo Viveiros de Castro, Isabelle Stengers, Ludivine Bantigny, Olivier Besancenot ou José Bové appellent à mettre fin aux contrôles judiciaires qui ciblent les personnes mises en examen, à la veille d’une audience en Cour de cassation le 28 novembre. Jeudi 15 novembre, l’ampleur monumentale de l’enquête pour « (...)

    #Débattre

    / #Justice, #Nucléaire

    https://seenthis.net/messages/738935 via Basta !


  • *Mais que fait le parquet de Nantes ?*

    Maria a 21 ans. Le père de son fils la frappe lorsqu’il estime qu’elle lui manque de respect. La dernière fois il lui a perforé le tympan. Pour Maria c’était la fois de trop et en cette après-midi de novembre 2017 elle a déposé plainte son bébé sous le bras et munie d’un certificat médical fixant une incapacité temporaire de travail de 10 jours. Les gendarmes ont pris sa plainte et puis… rien.

    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2018/11/26/mais-que-fait-le-parquet-de-nantes

    #féminisme #justice


  • The Dangerous Junk Science of Vocal Risk Assessment
    https://theintercept.com/2018/11/25/voice-risk-analysis-ac-global

    Is it possible to tell whether someone is a criminal just from looking at their face or listening to the sound of their voice ? The idea may seem ludicrous, like something out of science fiction — Big Brother in “1984” detects any unconscious look “that carried with it the suggestion of abnormality” — and yet, some companies have recently begun to answer this question in the affirmative. AC Global Risk, a startup founded in 2016, claims to be able to determine your level of “risk” as an employee (...)

    #Apple #Google #Palantir #Facebook #algorithme #biométrie #voix #ACLU #RRA #GlobalRisk (...)

    ##justice
    https://theintercept.imgix.net/wp-uploads/sites/1/2018/11/INtercept-Final-1-Flat-2-1542825492.jpg

    https://seenthis.net/messages/738507 via etraces


  • En Grèce, des policiers impliqués dans la mort d’un activiste LGBT

    C’est un condensé de la Grèce éreintée par des années de crise et d’austérité. Un cocktail mortel de haine et d’intolérance, face à des passants silencieux. Mais c’est aussi une histoire qui montre les survivances, sous le pouvoir Syriza, des violences policières et d’une justice sélective qui ont longtemps caractérisé ce que l’on appelle en Grèce le parakratos, cet « État profond » qui s’est maintenu au sein de certaines autorités après la chute de la dictature des Colonels, en 1974.

    par Amélie Poinssot

    C’est un condensé de la Grèce éreintée par des années de crise et d’austérité. Un cocktail mortel de haine et d’intolérance, face à des passants silencieux. Mais c’est aussi une histoire qui montre les survivances, sous le pouvoir Syriza, des violences policières et d’une justice sélective qui ont longtemps caractérisé ce que l’on appelle en Grèce le parakratos, cet « État profond » qui s’est maintenu au sein de certaines autorités après la chute de la dictature des Colonels, en 1974.

    Cela se passe le 21 septembre dernier. Sur une vidéo, on voit un jeune homme coincé à l’intérieur d’une bijouterie, qui, pour s’en échapper, tape dans une vitre avec un extincteur. À l’extérieur de la boutique, deux autres hommes l’empêchent de sortir et le frappent violemment. Sur d’autres images, tournées quelque temps plus tard, on retrouve la victime dehors, gisant par terre, rouée de coups par des policiers. Autour de la scène, il y a des dizaines de témoins.

    Ce jeune homme, c’est Zak Kostopoulos – Zakie de son nom de scène –, une personne bien connue des milieux LGBTQI athéniens (voir sous l’onglet Prolonger). En quelques instants, tabassé sur la place publique et en plein jour, cet activiste gay et performeur drag queen de 33 ans a perdu la vie. Depuis, ses amis et sa famille se mobilisent pour faire établir la vérité et juger les coupables. Car, pour l’heure, tout indique que l’enquête n’a pas suivi un cours normal et que les auteurs des violences bénéficient d’étranges protections.

    https://www.youtube.com/watch?v=smRTYl2ygu8


    Les images de l’agression dont a été victime Zak Kostopoulos © Ert

    Plusieurs faits soulèvent en effet des interrogations. Tout d’abord, les huit policiers qui interviennent sur le lieu de l’altercation ne viennent en aucun cas porter secours à Zak. Au contraire : ils frappent à leur tour le jeune homme, puis le menottent alors qu’il est agonisant. La victime est ainsi emmenée, mains attachées, en ambulance à l’hôpital, où elle est déclarée morte à son arrivée. « C’est une pratique habituelle, que vous l’appréciiez ou non », dira, quelque temps plus tard, à propos de ces coups portés par les représentants de l’ordre, le porte-parole du syndicat de la police athénienne, Dimosthenis Pakos.

    Autre problème : les forces de police quittent aussitôt les lieux sans les sécuriser et sans faire de prélèvements. Pendant plus d’une heure, la bijouterie et ses alentours sont ouverts au tout-venant, le cordon sanitaire habituel n’est pas installé pour permettre l’enquête préliminaire, et le propriétaire du magasin qui a frappé Zak nettoie tranquillement sa boutique. « Il a eu assez de temps pour retirer les caméras de surveillance qui existent en principe dans toutes les bijouteries », souligne Stavroula Louzi, une amie de Zak, contactée par Mediapart. De fait, lorsque l’enquête commencera enfin, les premiers éléments indiqueront qu’il n’y avait pas de matériel vidéo dans la boutique. Or un enregistrement aurait été crucial pour reconstituer l’enchaînement des faits. Comment et pourquoi Zak s’est-il retrouvé tout seul coincé à l’intérieur du magasin ? La question pour l’instant est sans réponse.

    Une autre irrégularité est très vite constatée dans l’enquête : alors que les vidéos tournées à l’extérieur par des témoins de la scène font très rapidement le tour du Web, le procureur n’en tient pas compte dans le premier dossier judiciaire constitué. Circule alors dans les principaux médias grecs la version d’une tentative de vol. Selon ce scénario, la victime serait un toxicomane qui aurait voulu cambrioler la bijouterie et le propriétaire de la boutique aurait réagi en légitime défense. Ce scénario ne tient pas la route face aux vidéos amateurs, où l’on voit l’agresseur harceler une victime effrayée et paniquée. Mais il faudra attendre le 10 octobre – soit plus de deux semaines après le meurtre – pour que le procureur joigne ces éléments à l’enquête.

    Par ailleurs, regrette l’avocate de la famille de Zak, Anny Paparousou, les témoignages des très nombreuses personnes ayant assisté à la scène manquent à l’appel : « La police prétend que les personnes que l’on voit sur les vidéos ne sont pas identifiables. Elle n’a pas fait de recherche de témoins. Finalement, il nous manque donc deux matériaux importants : les caméras de surveillance et les témoignages. »

    Pourquoi de tels manquements ? D’après l’avocate, tout cela relève d’un « scénario de résistance », dont le but est de faire passer l’intervention de la police pour une simple interpellation et de minorer sa responsabilité dans la mort de Zak. Il faut dire que la Grèce a derrière elle une longue histoire de violences policières qui sont restées impunies ou n’ont été sanctionnées que très légèrement. La plus emblématique d’entre elles a été le meurtre de l’adolescent Alexis Grigoropoulos, tué par une balle de policier reçue dans le dos, il y a bientôt dix ans, le 6 décembre 2008. Ces violences ont par ailleurs émaillé les innombrables manifestations qui ont accompagné les cures d’austérité depuis 2010.

    Mais un autre élément intervient dans le tableau. L’endroit où s’est déroulée l’agression, près d’une des places centrales d’Athènes, Omonia, est un quartier depuis longtemps déshérité, où se croisent toxicomanes et petits trafics en tout genre. La crise économique et financière du pays a vu s’ouvrir là de nombreux petits magasins de rachat d’or, où les Grecs pouvaient vendre leurs bijoux de famille en échange d’argent liquide. De nombreux témoignages soulignent que ces « bijouteries » sont en réalité alimentées par des vols, et que tout cela se ferait en toute impunité devant les forces de police, qui sont présentes quotidiennement dans le quartier. On comprend bien, dès lors, pourquoi la police aurait tout intérêt à étouffer son rôle dans l’affaire.

    Le meurtre de Zak a donné lieu à des réactions officielles. Le ministre de la protection du citoyen (équivalent du ministre de l’intérieur, le ministère de tutelle de la police grecque) a exprimé ses regrets. « Il semble qu’il y ait une volonté politique, mais c’est comme si les services n’y obéissaient pas ou étaient totalement déconnectés entre eux, explique l’avocate Anny Paparousou à Mediapart. Il y a une distorsion entre les propos exprimés par les responsables politiques et la situation réelle des services chargés de l’enquête. Les deux agissent de façon asymétrique. »

    Les huit policiers qui ont participé au tabassage de Zak ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Mais ils ne sont pas mis en cause dans l’enquête pour l’instant. De son côté, après avoir été placé en détention provisoire pendant 24 heures, le propriétaire du magasin a été remis en liberté. D’après des journalistes grecs, son complice – que l’on voit également frapper Zak sur les vidéos – continue, sous le nom de Snake (serpent), de répandre sur Twitter la thèse d’un cambrioleur drogué. Ils ont par ailleurs établi que cet homme était membre d’un groupuscule ultranationaliste grec, Front patriotique.

    Lundi 19 novembre, les examens histologiques (c’est-à-dire des tissus biologiques) et toxicologiques effectués sur le corps de la victime ont établi formellement ce que disaient ses proches depuis le début : Zak n’était aucunement sous l’effet de drogues lorsqu’il s’est retrouvé dans le magasin. Ce n’était pas un toxicomane à la recherche d’argent. « Un pas a été fait vers la vérité », estime Stavroula Luzi. Mais le chemin est encore long. « Je n’ai pas seulement perdu un ami. Et ce n’est pas seulement un meurtre à caractère raciste et homophobe, poursuit la jeune femme. C’est une affaire politique. Car Zak représentait beaucoup de choses. Il avait fait partie des premiers en Grèce, il y a huit ans, à déclarer publiquement sa séropositivité. Pour lui, ce virus ne devait pas être une honte, et il encourageait les autres personnes touchées à faire de même. »

    Les associations liées aux communautés gay, lesbienne et trans d’Athènes, ainsi que les proches de Zak, ont organisé de nombreuses manifestations pour que justice soit faite sur le meurtre de leur ami. La prochaine, le 1er décembre, se déroulera sous les fenêtres du commissariat central d’Athènes.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/241118/en-grece-des-policiers-impliques-dans-la-mort-d-un-activiste-lgbt

    #Grèce #policiers #activiste #LGBT #crise #Syriza #violences_policières #justice #Zak #LGBTQI #gay #drag_queen # #vidéos #Grigoropoulos #lesbienne #trans #Athènes

    https://seenthis.net/messages/738367 via kaparia



  • Les condamnations pour viol en chute de 40% en 10 ans - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/les-condamnations-pour-viol-en-chute-de-40-en-10-ans_2035241.html

    Le nombre de condamnations pour viol aux assises a chuté de près de 40% en dix ans, selon des données du ministère de la Justice publiées ce vendredi. Un chiffre révélé dans un contexte de baisse continue du volume de peines infligées pour des violences sexuelles.

    Les condamnations pour violences sexuelles - viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle - ont en effet baissé de 25% entre 2007 et 2016, et de façon régulière chaque année : de 8000 prononcées en 2007, elles sont tombées à quelque 6000 dix ans plus tard, rapporte le bulletin d’information statistique du ministère, Infostat, publié le 6 septembre.

    Selon ces données, révélées par Le Monde, ce sont les condamnations pour viol qui ont chuté le plus rapidement. Si 1652 personnes ont été condamnées pour viol en 2007 par une cour d’assises - dont 1350 pour « viol aggravé » - 1003 l’ont été dix ans plus tard, dont 851 pour « viol aggravé », soit une diminution de 39,3%.

    Cette chute intervient après une hausse régulière et continue de 1983 à la fin des années 1990 qui a été suivie d’une stabilisation à un niveau élevé durant les années 2000, relève cette étude publiée. « On pourrait voir dans cette diminution des condamnations pour viol l’effet d’une augmentation des correctionnalisations (une requalification du viol - passible de la cour d’assises - en agression sexuelle - un délit jugé par un tribunal correctionnel, ndlr), qui conduiraient à ne renvoyer aux assises que les cas pour lesquels on attend une plus lourde sanction », notent les statisticiens du ministère.
    En moyenne, 9,6 ans de prison

    Or les condamnations pour agression sexuelle, 75% des peines infligées pour des violences sexuelles, sont elles aussi en recul sensible ces dix dernières années, de l’ordre de 22%. Les tribunaux correctionnels ont ainsi condamné 4602 personnes pour ce délit en 2016, contre 5868 en 2007. Les atteintes sexuelles sur mineur, qui concernent 6% des condamnations, ont également connu une baisse de 23,7% sur la même période.

    Les auteurs de ce document statistique notent par ailleurs que si le nombre de condamnations a baissé de manière régulière, les peines prononcées ont été alourdies, aussi bien pour les viols que pour les agressions sexuelles. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol.

    #viol #domination_masculine #sexisme #justice

    https://seenthis.net/messages/738066 via mad meg



  • Pre-Crime
    https://precrime-film.com

    What if the murder of tomorrow could be prevented today ? To predict a future crime scene and to prevent a murder seems like something from a sci-fi movie. It is, but it’s also real – and happening right now. To make this possible, powerful computers and omnipresent cameras capture data from all sources, which is then evaluated and analyzed with the help of algorithms. At the same time, we, the citizens are transformed into carriers of recorded data – our every move, message and purchase (...)

    #algorithme #Predpol #BigData #criminalité #justice #surveillance #MinorityReport

    ##criminalité

    https://seenthis.net/messages/731942 via etraces


  • « Mélenchongate » : demandez le programme ! Régis de Castelnau - Vu du Droit - 21 Octobre 2018

    http://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme

    J’avais conclu mon précédent article http://www.vududroit.com/2018/10/derives-liberticides-cest-tour-de-melenchon relatif à ce que l’on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu’il allait vivre des moments assez difficiles et qu’il devait s’y préparer. A-t-il compris ce qui l’attendait ?
    https://i1.wp.com/www.vududroit.com/wp-content/uploads/2018/10/M%C3%A9lenchon.jpg  ?

    L’utilisation cynique de la violence d’État
    On passera rapidement sur l’outrance maladroite de ses réactions, où il n’a pas compris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vraiment pas adaptée. Pas plus que ses attitudes précédentes face aux opérations judiciaires contre ses adversaires politiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une douloureuse surprise face à l’utilisation cynique de la violence d’État par le pouvoir. Comment ose-t-on infliger à Jean-Luc Mélenchon, pourtant consacré « adversaire et non ennemi » sur le Vieux-Port, le même traitement qu’à Sarkozy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélenchon, vous devriez savoir qu’en matière de justice politique, la recherche de la connivence avec celui qui tient le manche est toujours vouée à l’échec, mais également que l’innocence ne protège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rapport de force, et privilégier la tactique au détriment de la défense des principes est toujours un très mauvais placement.

    Alors bien sûr cher Monsieur Mélenchon, vos emportements ont permis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seulement ce n’est pas grave mais cela va présenter quelques avantages. D’abord ces gens-là, parmi lesquels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuellement de débaucher, vous combattront toujours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont définitivement choisi le camp d’en face. Quant aux couches populaires, celles à qui vous devriez vous adresser autrement qu’en enfilant les gilets de sauvetage de l’Aquarius, https://lafranceinsoumise.fr/2018/10/08/vagues-oranges-pour-sauver-laquarius il y a longtemps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concernant l’attitude et les discours des serviteurs de l’oligarchie. À quelque chose malheur est bon, vous pourrez ainsi compter ceux qui vous ont soutenu dans l’épreuve.

    Répétons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) perquisitions n’a pas pu être organisée sans que non seulement le pouvoir exécutif soit au courant, mais ait pris lui-même la décision. Tout permet de l’affirmer et notamment, au-delà de l’expérience professionnelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opération de cette ampleur, le jour de l’annonce du remaniement, menée par le parquet mobilisant 100 policiers (!) et dirigée contre un des premiers partis d’opposition, sans que les services de la place Vendôme et notamment le Garde des Sceaux soient au courant ? Sans que Madame Belloubet l’ait décidé en liaison étroite avec l’Élysée ? Une telle mobilisation policière sans que le ministère de l’intérieur ne soit au courant et ait donné son feu vert ? Il faut être sérieux.

    Demandez le programme !
    Je ne pense pas m’avancer beaucoup, en disant que la fameuse enquête préliminaire a dû déjà être fructueuse et que le parquet dispose d’un dossier bien étoffé. De la même façon il me semble probable que la décision de l’ouverture de l’information judiciaire et la saisine d’un ou plusieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magistrats instructeurs choisis. Lors du déclenchement de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judiciaire qui serait le juge d’instruction désigné et que le candidat LR serait immédiatement mis en examen.

    Avec le grand cirque médiatico-judiciaire qui va se dérouler, le raid du 16 octobre va rapidement apparaître comme un léger hors-d’œuvre. Collection de convocations diverses et variées aux dirigeants et collaborateurs de la France Insoumise. Soit pour des mises en examen spectaculaires avec des qualifications sonores, de celles qui enjolivent les manchettes, « escroqueries en bande organisée, détournement de fonds publics en réunion, blanchiment de fraude fiscale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fatigantes dont les durées seront fonctions des qualifications et pourront aller jusqu’à 96 heures… Nouvelles perquisitions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes téléphoniques tous azimuts. La presse sera comme d’habitude scrupuleusement alimentée de copies partielles de procès-verbaux, de pièces de procédure de toute nature, de transcriptions trafiquées d’écoutes téléphoniques. Il est d’ailleurs probable que les interlocuteurs privilégiés sont déjà choisis, l’officine Mediapart, fidèle et zélé petit télégraphiste du pouvoir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la surenchère et l’effet de meute joueront à fond. Et naturellement comme d’habitude aussi toutes les plaintes pour violation du secret de l’instruction (protégé, il faut le rappeler, par la loi), seront soigneusement rangées par le parquet avec les autres dans l’armoire prévue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapidement couverts de poussière, ils ne donneront jamais lieu à la moindre investigation.

    Alors j’espère, qu’à la France Insoumise on ne va plus entendre psalmodier l’incantation imbécile : « il faut faire confiance à la Justice ! ». Tout le système judiciaire d’un pays démocratique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pourquoi avoir un avocat ? Pourquoi celui-ci doit-il disposer de prérogatives et de privilèges importants ? Pourquoi le double degré de juridiction, pourquoi la collégialité, pourquoi toutes ces règles de procédure ? Parce que l’on donne l’usage de la violence légitime de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impérativement encadrer en rappelant « qu’adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ». Il y a ensuite l’autre incantation : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je partage depuis longtemps l’opinion du cardinal de Richelieu qui disait : « Donnez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trouverai de quoi suffire à sa condamnation. » Je sais bien qu’en France où l’on préfère l’ordre à la justice, prétendre que l’innocence ne protège de rien est blasphématoire, alors que c’est pourtant la réalité. CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX. On ajoutera que dans les affaires politico-judiciaires le risque est moins la sanction finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque médiatique qui les accompagne. Après son démarrage en fanfare, l’affaire Fillon a dormi paisiblement pendant près de deux ans. Les objectifs qui avaient justifié l’urgence initiale ayant été atteints avec l’élimination du candidat de droite. La particularité de ces affaires, et cela se vérifie à chaque fois, est que chaque emportement médiatique provoqué par des révélations opportunes issues des dossiers judiciaires, est toujours directement corrélé à une actualité politique concernant les mis en cause. Et c’est justement cette expérience de ce qui s’est produit pour Nicolas Sarkozy, François Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les leaders politiques opposés au pouvoir de Hollande puis de Macron, qui permettent de faire ces prévisions.

    En route vers le gouvernement des juges ?
    Mais il y a deux autres facteurs qui viennent nourrir ce diagnostic. Tout d’abord Emmanuel Macron lui-même a délivré le verdict et annoncé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son ennemi va être dévoré. « L’autorité judiciaire est une autorité indépendante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à certains, il n’y a pas d’exception ». Invocation habituelle du mantra « indépendance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uniquement le moyen de ce qui est essentiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le président de la République sait parfaitement à quoi s’en tenir, il dispose d’un haut appareil judiciaire qui n’a plus besoin de recevoir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désormais des connivences sociologiques, politiques professionnelles et idéologiques qui rendent en partie inutile la mise en place de courroies de transmission. C’est ici le deuxième facteur qui permet de prévoir ce qui va se passer. Dans la conduite des affaires politiques, les juridictions soi-disant spécialisées se sont transformées en juridictions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et validées par la Cour de cassation. Utilisant des méthodes et mettant en place des jurisprudences qui portent directement atteinte à la liberté politique.

    Arrêtons-nous sur les questions en cause dans les deux dossiers qui concernent Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise, les attachés parlementaires et les frais de campagne électorale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont complétées ont mis en place un système de financement public de la vie politique. Dont les trois principes essentiels étaient, le financement par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses pendant les campagnes électorales, le contrôle financier enfin exercé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des partis afin d’éviter les dons interdits, et sur les dépenses en période électorale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit porter que sur la réalité celle-ci afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été minorées pour empêcher le dépassement du plafond avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent. Mais, la stratégie électorale est libre et la commission nationale ne peut pas déterminer à la place du candidat ou du parti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stratégie. Si un candidat pense que c’est bon pour son image de circuler en Ferrari, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand traiteur plutôt que de demander à ses militants de passer chez Picard surgelés, c’est également sa liberté. À condition d’inscrire les factures correspondantes à leur prix réel dans le compte de campagne. Les magistrats du pôle financier ont trouvé une astuce pour contourner cette évidence. Comme l’État rembourse une partie des frais de campagne aux candidats qui ont atteint un pourcentage minimum, leur raisonnement consiste à dire que du fait de ce versement de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses exposées. Il peut contrôler si elles étaient bien justifiées par la campagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Ferrari, le traiteur Le Nôtre et les rémunérations conséquentes éventuellement versées à la société de Madame Chikirou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au président de la Commission nationale https://www.marianne.net/politique/comptes-de-campagne-de-melenchon-le-parquet-ouvre-une-enquete-pour-des-ver ou au juge d’instruction. Qui pourront ainsi les qualifier d’escroquerie non pas vis-à-vis du candidat, des équipes de campagnes, ou des militants mais vis-à-vis de l’État rembourseur. https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/07/22/comptes-de-campagne-le-parquet-demande-un-proces-pour-le-fn-et-deux-dirigean Adieu la liberté d’organiser votre campagne comme vous l’entendez, cette prérogative appartient désormais au juge.

    Aucune surprise quand on voit de quelle façon la même Cour de cassation, suivant le pôle financier, a balancé par-dessus les moulins les principes de liberté politique et de séparation des pouvoirs à propos des assistants parlementaires. Un certain nombre de moyens matériels sont mis à la disposition de celui qui a recueilli les suffrages nécessaires pour devenir représentant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son mandat qu’à ses électeurs. Le choix des assistants parlementaires l’organisation et la nature du travail qu’ils effectuent relèvent de sa liberté politique. Dans une affaire qui concernait le Sénat et en justifiant indirectement le raid judiciaire contre François Fillon, la Cour de cassation vient de considérer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur travail par les parlementaires. https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_8743/2018_8744/juin_8746/1469_27_39733.html C’est aussi ce qui s’est passé dans l’affaire Fillon et ce qui se passera dans l’affaire Mélenchon. Nouvelles atteintes aux principes, et par la grâce de la cour suprême, les députés de la République devront renoncer à la liberté d’exécuter leur mandat comme ils l’entendent, c’est désormais le juge qui imposera ses choix.

    La liberté politique sous la grêle
    Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

    Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

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