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    Aller au procès, une montagne financière pour les femmes victimes de violences
    http://www.liberation.fr/france/2018/02/27/aller-au-proces-une-montagne-financiere-pour-les-femmes-victimes-de-viole

    Le coût total d’une procédure tourne facilement autour de 10 000 euros. Or l’aide juridictionnelle est plafonnée et ne fonctionne pas pour les agressions sexuelles.

    « le coût financier ne dissuade pas forcément les victimes en amont, ce n’est pas l’obstacle auquel elles pensent en premier. Mais une fois qu’elles trouvent la force de lancer les démarches, les frais financiers peuvent les amener à abandonner la procédure ». Car dans les affaires d’agressions sexuelles et de viols, d’autres coûts viennent s’ajouter aux honoraires d’avocat : consultations médicales, suivi psychologique, arrêts de travail et frais de déplacement en cas de procès. La douloureuse au carré.

    Elles-mêmes sous pression budgétaire, les associations ne peuvent faire face à la recrudescence des demandes d’assistance financière des plaignantes. Reste le recours à l’aide juridictionnelle. Depuis la loi du 9 septembre 2002, les victimes de viol peuvent en bénéficier sans condition de ressources. En revanche, les victimes d’agression sexuelle ne sont pas soumises à cette exonération et le plafond de ressources pour avoir droit à l’aide juridictionnelle (AJ) est très bas. Pour bénéficier d’une prise en charge totale en 2018, la moyenne mensuelle des revenus du foyer en 2017 doit être inférieure ou égale à 1 017 euros. Et pour obtenir une aide de l’Etat qui couvre entre 55 % et 25 % du montant des frais engagés, le demandeur doit disposer de ressources comprises entre 1 017 euros et 1 525 euros.

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    Le hic, c’est que de nombreux avocats ne veulent pas entendre parler de dossiers relevant de l’AJ : c’est plus de démarches administratives, une rémunération très faible et versée a posteriori. En plus, instruction et procès aux assises compris, un avocat touche en aide juridictionnelle quasiment le double pour un homme mis en cause que pour une victime de viol. En 2017, l’assistance d’une partie civile culminait à 1 728 euros, contre 3 200 pour un agresseur présumé. Sans compter que les frais engagés avant la demande d’aide juridictionnelle ne sont pas remboursés. Or c’est souvent dans les premiers rendez-vous que tout se joue, pour préparer le dépôt d’une plainte la plus solide possible. « Ce travail en amont est crucial et il prend du temps, explique l’avocate spécialiste des violences sexuelles Lorraine Questiaux. Là on peut vraiment dire que l’argent fait obstacle : l’aide juridictionnelle ne joue pas et les victimes doivent débourser de l’argent avant même de déposer plainte. »
    « Entrave »

    Victime d’un viol en 2011, Hélène (1) se casse la tête pour financer sa démarche avant de franchir la porte d’un commissariat. Créer une cagnotte, un appel aux dons, une association de soutien ? Elle ne sait pas encore. L’avocat qu’elle a trouvé ne lui a pas encore facturé les premiers rendez-vous de préparation. Mais il a déjà chiffré le coût total de la procédure à environ 10 000 euros. « Je préfère savoir, je ne veux pas naviguer à vue pendant l’instruction et le procès », souligne Hélène. Avocate et militante féministe, Lorraine Questiaux raconte avoir « toujours très peur de donner le prix d’une procédure à une victime » lors de la prise de contact. « Je sais que cela peut les amener à abandonner, qu’il y a un très grand risque que je ne la revoie pas pour un deuxième rendez-vous. Du coup on fait du pro bono », ajoute celle pour qui l’argent est une « entrave exceptionnelle »pour les femmes les plus précaires.

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    Quand la montagne financière est trop haute à gravir, certaines victimes font le choix de se rabattre sur une simple main courante, parfois sur l’insistance des policiers qui mettent en avant une procédure longue et chère en cas de plainte. Leur histoire ne débouchera pas sur un procès, mais elles l’ont consignée devant un représentant de l’Etat, s’autorisant en quelque sorte à tourner la page. D’autres se disent qu’il vaut mieux accepter de voir son viol requalifié en agression sexuelle car un procès aux assises durera plus de temps que devant un tribunal correctionnel. Ce qui est à la fois faux et vrai. Selon les chiffres du ministère de la Justice, les durées d’instruction pour un crime ou un délit étaient quasiment égales en 2016 : environ deux ans et demi (28,2 mois contre 29,6 mois). C’est au niveau du procès que le temps rallonge : contrairement aux tribunaux correctionnels, une cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pour une quinzaine de jours, ce qui joue sur le calendrier. Du coup, « correctionnaliser » son viol pour que ça aille plus vite, et donc que cela coûte moins cher, Camille y pense déjà. Mais, dit-elle, « cela veut dire que mon agresseur ne sera jamais jugé pour viol par la société et ça, c’est dur à encaisser ».

    La correctionnalisation des viols ca permet aussi à l’état de ne pas appliqué l’aide juridictionnelle et de laisser les victimes de viol payer toute seule tous les frais de justice. Je ne connaissait pas cet aspect de la correctionnalisation c’est bien dégueulasse.
    Sans parlé de ceci :
    un avocat touche en aide juridictionnelle quasiment le double pour un homme mis en cause que pour une victime de viol. En 2017, l’assistance d’une partie civile culminait à 1 728 euros, contre 3 200 pour un agresseur présumé.

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